LE CONSEIL DE SECURITE ENTEND LES PRESIDENTS DE QUATRE COMITES DES SANCTIONS ET DE DEUX GROUPES DE TRAVAIL
| Communiqué de presse CS/2417 |
Conseil de sécurité CS/2417
4673e séance - matin 18 décembre 2002
LE CONSEIL DE SECURITE ENTEND LES PRESIDENTS DE QUATRE COMITES DES SANCTIONS ET DE DEUX GROUPES DE TRAVAIL
Le Conseil de sécurité a entendu ce matin les exposés des Présidents de quatre Comités des sanctions du Conseil de sécurité et de deux groupes de travail respectivement sur la prévention et la résolution des conflits en Afrique et sur les opérations de maintien de la paix. Les Comités des sanctions, créés par le Conseil de sécurité pour convaincre les dirigeants visés de se conformer aux critères politiques établis, concernaient la situation entre l’Iraq et le Koweït; la situation en Angola; le Libéria et l’Afghanistan. Les Présidents de ces organes ont ainsi dressé le bilan de leurs activités, décrivant aux 15 membres du Conseil les difficultés rencontrées et leurs priorités pour le futur.
Ainsi, M. Ole Peter Kolby, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l’Iraq et le Koweït, a précisé que la priorité de sa présidence a été accordée aux contrats présentés dans le cadre du Programme «pétrole contre nourriture» compte tenu notamment de la mise en place en début d’année de la liste de biens à revoir et du nouvel ensemble de procédures améliorant le flux de biens humanitaires en Iraq. Ces développements ont constitué un tournant important. Les lacunes dans les financements du Programme humanitaire ont été une source de préoccupation importante du Comité mais le Programme a continué à faire la différence dans la vie quotidienne des Iraquiens, a assuré M. Ole Peter Kolby.
Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999), (anciennement) concernant l’Afghanistan, M. Alfonso Valdivieso a plaidé pour que le Conseil soit plus actif pour articuler des mesures à l’encontre des individus et entités terroristes permettant de passer d’un cadre général de coopération à la mise en oeuvre de mesures. A cette fin, le mandat du Comité contre le terrorisme devra être adapté. Outre sa portée mondiale, le Comité présente la caractéristique d’être le seul Comité de sanctions à lutter contre le terrorisme.
Pour sa part, M. Richard Ryan, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 864 (1993) concernant la situation en Angola, s’est demandé, une semaine après la dissolution du Comité à la suite de la levée des sanctions contre l’ancien mouvement rebelle angolais UNITA, ce que le Conseil de sécurité devait faire de ceux qui violaient les sanctions, une fois le Comité dissous.
Rappelant que trois mesures avaient été imposées au Libéria – à savoir la prolongation de l'embargo sur les armes, l’embargo sur les importations et exportations de diamants bruts et l’interdiction de voyager de toutes les personnes impliquées dans des activités rebelles dans la région -, M. Kihore Mahbubani, Président du Comité de sécurité créé par la résolution 1343 (2001) concernant le Libéria, a insisté sur la nécessité de prévoir une politique globale, car les sanctions seules ne peuvent suffire.
A son tour, le Président du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les opérations de maintien de la paix, M. Wegger Christian Strommen a souligné l’importance des échanges avec les pays fournisseurs de troupes dans le cadre du « nouveau mécanisme » entré en vigueur le 28 août qui servira, selon lui, l'objectif important de renforcer le partenariat entre ceux qui conçoivent les mandats des opérations de maintien de la paix et ceux qui les appliquent.
L’une des réalisations importantes du Groupe de travail sur la prévention et la résolution des conflits en Afrique a été la promotion d’une coopération étroite entre le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social, a expliqué quant à lui son Président, M. Jagdish Koonjul. La nature informelle du Groupe de travail en fait un forum de discussions idéal. Bien que le Conseil de sécurité consacre la plupart de son temps à la situation en Afrique, il a peu souvent l’occasion de lancer des discussions de fond, une lacune que comble le Groupe de travail.
EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DU COMITÉ DU CONSEIL DE SECURITÉ CRÉÉ PAR LA RÉSOLUTION 661 (1990) CONCERNANT LA SITUATION ENTRE L’IRAQ ET LE KOWEÏT, DU COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CRÉÉ PAR LA RÉSOLUTION 864 (1993) CONCERNANT LA SITUATION EN ANGOLA, DU COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CRÉÉ PAR LA RÉSOLUTION 1267 (1999), DU COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CRÉÉ PAR LA RÉSOLUTION 1343 (2001) CONCERNANT LE LIBERIA, DU GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL SUR LA PRÉVENTION ET LE RÈGLEMENT DES CONFLITS EN AFRIQUE, ET DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL DE SÉCURITÉ SUR LES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES
M. OLE PETER KOLBY (Norvège), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l’Iraq et le Koweït, intervenant en sa qualité personnelle, a indiqué que du fait de la complexité de cette question, les réunions du Comité ont toujours été marquées par beaucoup de franchise même si des résultats n’ont pas pu être atteints sur toutes les questions. La plus grande priorité a été accordée aux contrats présentés dans le cadre du « Programme pétrole contre nourriture ». En début d’année, le Conseil a mis en place la liste de biens à revoir et un nouvel ensemble de procédures améliorant le flux de biens humanitaires en Iraq ce qui a constitué un tournant important. Le Bureau chargé du Programme Iraq, la CCVINU ainsi que l’AIEA ont garanti le passage sans heurt aux nouvelles procédures. Néanmoins, les lacunes dans les financements du programme humanitaire ont constitué une préoccupation importante du Comité et la question de l’optimisation des recettes a été longuement discutée. Depuis le 1er janvier 2001, le Comité a tenu 33 réunions officielles ainsi que des consultations au niveau des experts. Le programme humanitaire en Iraq ne vise pas à remplacer les activités économiques normales. Malgré ses lacunes, le programme a continué à faire la différence dans la vie quotidienne des Iraquiens.
M. RICHARD RYAN (Irlande), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 864 (1993) concernant la situation en Angola, a indiqué que ce Comité avait été dissous la semaine dernière par la résolution 1448 et par conséquent n'existe plus. Ses observations ont donc été faites en sa qualité de représentant permanent de son pays, a-t-il insisté. Les circonstances qui entourent l’expiration du mandat de ce Comité sont heureuses: les évolutions politiques et militaires en Angola, positives depuis le début de l'année, ont permis au Conseil de prendre cette décision. Il est difficile de dire dans quelle mesure les efforts du Conseil ont eu un impact mais elles en ont eu, a-t-il estimé, notamment si l'on compare l'application des sanctions au début de 1999 et au début de 2002. Depuis plusieurs années, a-t-il expliqué, nous assistions à l'ignorance des mesures imposées par le Conseil contre l'UNITA, ce qui a aggravé le conflit. Puis toute une nouvelle dynamique a été enclenchée et le Conseil, grâce à la résolution 1295 (2000), a informé la communauté internationale que les sanctions contre l’UNITA devaient être désormais respectées et qu'il prévoyait une série de mesures pour en garantir la mise en oeuvre. En juillet 2000, la création de l'Instance de surveillance a permis d'obtenir des informations détaillées sur les violations des sanctions et sur les filières qui menaient à ces violations. La communauté internationale disposait donc de meilleurs moyens, plus dissuasifs pour ceux qui violaient les sanctions ou envisageaient de le faire.
L'atmosphère harmonieuse au sein du Comité et l'absence de divergences sur le conflit angolais ont mené au succès que nous connaissons aujourd'hui, a poursuivi M. Ryan. Le régime des sanctions et les travaux de la Commission mixte se sont récemment superposés, mais ils ont très bien fonctionné. En septembre 2001, a-t-il rappelé, une liste révisée de grands responsables de l'UNITA et de leurs familles, soumis à des restrictions de voyage et financières, a été publiée. Sept membres de l'ONU ont gelé des avoirs financiers de l'UNITA et le Comité a également incité des compagnies privées à enquêter sur les réseaux financiers de l'UNITA. Ceci a montré que le Conseil de sécurité était déterminé. Et la coopération avec les Etats Membres est allée bien au-delà de New York, a-t-il indiqué en précisant qu'il avait visité, dans ce cadre, onze pays. M. Ryan a également fait valoir le niveau très élevé de coopération avec le Gouvernement de l'Angola, ainsi qu’avec l'Union africaine, qui a mis en place un comité spécial sur les sanctions contre l'UNITA.
Le Comité établi par la résolution 864 et son Groupe d'enquête ont également traité d'un grand nombre d'enquêtes sensibles, parfois controversées et tout cela a suscité beaucoup de questions qui sont toujours en suspens. Le représentant s'est également demandé ce que le Conseil de sécurité devait faire de ceux qui violaient les sanctions, une fois le Comité dissous: faut-il oublier ou envisager des poursuites? Et en ce cas qui prendrait la charge de ces procédures, a-t-il demandé en estimant qu'il importait de réfléchir au suivi. Des méthodes intrusives ont été parfois adoptées par ce type de Comité, mais il ne faut pas se reposer sur ses lauriers et il faut peaufiner la pratique établie, a estimé M. Ryan en proposant qu'on utilise l'expérience du Comité créé par la résolution 864 pour que les sanctions continuent de jouer un rôle dans le maintien de la paix et de la sécurité.
M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999), s’exprimant en tant que Représentant permanent de son pays, a indiqué que le changement de nom de ce Comité, auparavant Comité concernant l’Afghanistan, traduit son évolution. Il constitue désormais un instrument de portée mondiale face à un réseau terroriste qui menace la paix et la sécurité dans le monde. Outre sa portée mondiale, le Comité présente la caractéristique d’être le seul Comité de sanctions à lutter contre le terrorisme. Les premières sanctions contre les Taliban avaient été prises deux ans avant le 11 septembre et avaient ensuite été imposées à l’encontre d’Al-Qaida à la suite des attentats du 11 septembre. Le Comité s’est interrogé sur les prérogatives du Conseil de sécurité face au terrorisme. En janvier 2002, la résolution 1390 a étendu le champ d’application des sanctions à l’échelle mondiale. L’universalité des sanctions crée un régime de sanctions unique qui soulève également des problèmes quant à son application. La lutte contre le terrorisme doit être préventive pour être efficace. Le Comité doit donc également examiner les demandes de personnes injustement touchées par l’application des sanctions.
Le régime des sanctions porte sur trois éléments majeurs, à savoir le gel des ressources financières, les interdictions sur les déplacements et l’embargo sur les armes. Au sujet du gel des avoirs, M. Valdivieso a indiqué qu’Al-Qaida continue à avoir accès à des ressources économiques considérables. Concernant les interdictions de voyage, il a indiqué ne pas disposer d’informations sur les personnes figurant sur la liste du Comité et qui auraient tenté de voyager. Mais l’Instance de surveillance a insisté pour que la liste du Comité puisse être utilisée par les Etats Membres. Les experts du Comité ont également attiré l’attention sur la facilité avec laquelle il est plus ou moins aisé de changer de nom selon les pays. L’application de l’embargo sur les armes n’est pas non plus une tâche aisée. Il convient à ce sujet de délibérer sur les recommandations des experts de l’Instance de surveillance. Nous disposons d’une liste de noms de personnes, soit 232 individus et 82 entités, qui font l’objet de sanctions. Au moins 104 individus qui ne figurent pas sur la liste mais qui auraient des liens avec Al-Qaida ont également été identifiés. Ces individus sont pour la plupart en détention et je rappelle l’obligation pour les Etats Membres de communiquer des informations au Comité. En janvier prochain, le Conseil devra évaluer l’efficacité des sanctions pour les modifier éventuellement. Le Conseil doit être plus actif pour articuler des mesures à l’encontre des individus et entités terroristes permettant de passer d’un cadre général de coopération à la mise en oeuvre des mesures. A cette fin, il est nécessaire d’adapter le mandat du Comité contre le terrorisme.
M. KISHORE MAHBUBANI (Singapour), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1343 (2001) concernant le Libéria, a précisé qu'il s'exprimait à titre personnel. Il a rappelé que trois Etats Membres étaient actuellement soumis à des sanctions - Iraq, Somalie et Libéria-, les autres régimes de sanctions étant appliqués à des acteurs non étatiques. Dans le cas du Libéria, trois mesures ont été imposées : prolongation de l'embargo sur les armes, sur les importations et exportations de diamants bruts et interdiction de voyager de personnes impliquées dans des activités rebelles dans la région. De l’avis de M. Mahbubani, la bonne nouvelle est que nous sommes aujourd'hui parvenus à l'objectif défini au paragraphe 3 de la résolution 1343, à savoir faire progresser le processus de paix en Sierra Leone. Ce processus a bien avancé avec la tenue des élections en mai dernier. Le Gouvernement du Libéria continue toutefois de violer les sanctions ainsi que d'autres groupes armés.
M. Mahbubani a indiqué qu'il avait tiré les enseignements de ces expériences et que la première leçon est qu'il est important de se rendre dans la région quand on préside ce type de Comité, rappelant qu’il s’est lui-même rendu en avril 2001 dans la région. Il est en outre important de prévoir une politique globale, les sanctions ne pouvant suffire et nous l'avons vu constamment dans le cas du Libéria. Il a également souligné qu'il était important que le Comité dispose des ressources nécessaires pour s’acquitter efficacement de son travail. Le Comité sur le Libéria, a regretté M. Mahbubani, a travaillé avec un Groupe d'experts qui, hélas, n’intervient que ponctuellement: on risque de perdre des compétences quand on démantèle un Groupe d'experts, a-t-il expliqué, en insistant à cet égard sur le fait que les rapports du Groupe d'experts sont extrêmement précieux.
Autre leçon apprise, selon M. Mahbubani, est la difficulté de faire appliquer les sanctions : nous savons tous que l’embargo sur les armes est violé aussi bien par les autorités que par les rebelles du LURD, et c’est pourquoi le Conseil de sécurité doit agir. M. Mahbubani a rappelé que le Groupe d'experts, dans ce cas, cite nommément le pays qui viole l'embargo, mais aucun mécanisme ne permet de réagir face aux pays qui contestent les conclusions du Groupe d'experts ou réclament davantage d'informations. Il faut donc régler le problème de la continuité et retenir les compétences nécessaires pour pouvoir agir auprès des Etats Membres. L'embargo sur les diamants ne fonctionne pas très bien non plus, a-t-il poursuivi, déplorant que le régime de contrôle international et le régime de sanctions ne sont pas assez harmonisés. Enfin, il a jugé que l'interdiction de voyage avait sans doute été la mesure la plus efficace au Libéria, regrettant toutefois qu'il n'existe aucun mécanisme pour ajouter ou retirer des noms à la liste et que parfois, un seul membre du Comité puisse s'opposer à tout mouvement sur la liste; aussi, a-t-il plaidé pour un processus plus transparent d'inscription sur les listes ou de retrait: sinon il est très difficile de réagir à une lettre passionnée expliquant pourquoi il faut retirer, ou ajouter, un nom sur la liste.
Bien qu’elles aient été considérées comme des sanctions «intelligentes», M. Mahbubani a fait remarquer que les sanctions imposées au Libéria ont eu un impact psychologique sur la population, alors même que la situation humanitaire s'aggravait. Il a été clairement établi que cette crise ne résultait pas des sanctions. C’est pourquoi, il est essentiel de s'attaquer à ce problème car le Gouvernement libérien en a profité pour mener une campagne de propagande contre les sanctions des Nations Unies. M. Mahbubani a en outre fait observer que l’absence de directives précises paralyse les travaux du Groupe de travail.
M. JAGDISH KOONJUL (Maurice), Président du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur la prévention et la résolution des conflits en Afrique, a rappelé, en son nom personnel, que ce Groupe de travail a été créé à la suite de la tenue de la réunion publique du Conseil de sécurité consacrée à l’Afrique en janvier dernier en présence de M. Amara Essy, Secrétaire général de l’Organisation de l’unité africaine (OUA). Le mandat du Groupe de travail s’articule autour de quatre volets : surveiller la mise en œuvre des recommandations contenues dans les résolutions et déclarations présidentielles relatives à la prévention et la résolution des conflits en Afrique ; proposer des recommandations sur la promotion de la coopération entre le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social; examiner les questions qui ont des conséquences sur le travail de prévention des conflits du Conseil; et proposer des recommandations visant à renforcer la coopération en matière de prévention et de résolution des conflits entre les Nations Unies, l’OUA et les organisations régionales.
Lors de sa première réunion tenue au niveau ministériel, le Groupe de travail a également examiné les questions suivantes : la situation en Guinée-Bissau, le Groupe d’amis et l’Union du Fleuve Mano et a élaboré des recommandations à leur sujet. Nous avons également élaboré un deuxième ensemble de recommandations concernant l’amélioration de l’efficacité des Représentants et Envoyés spéciaux pour l’Afrique. Le Groupe de travail a également tenu des sessions d’information au sujet du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) et des activités de la Division des Nations Unies pour l’assistance électorale. L’une des réalisations importantes du Groupe de travail a été la promotion d’une coopération étroite entre le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social.
La nature informelle du Groupe de travail en fait un forum de discussions idéal. Bien que le Conseil de sécurité consacre la plupart de son temps à la situation en Afrique, il a peu souvent l’occasion de lancer des discussions de fond, une lacune que comble le Groupe de travail, a fait remarquer M. Koonjul. Le Groupe contribue également à préserver l’intérêt qu’accorde la communauté internationale à l’Afrique qui ne reçoit pas l’attention nécessaire depuis le 11 septembre, a-t-il souligné. Ce Groupe de travail permettra de maintenir des liens vitaux de coopération entre le Conseil et l’ECOSOC tout comme il permet de resserrer les liens entre le Conseil de sécurité, l’Union africaine et les organisations sous-régionales en Afrique.
M. WEGGER CHRISTIAN STROMMEN (Norvège), Président du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, a indiqué que le Groupe avait tenu huit réunions officielles au cours de l'année 2002, dont une réunion conjointe avec les pays fournisseurs de contingents (PFC) - appelé «nouveau mécanisme» - le 28 août. Par une note du Président du Conseil de sécurité du 14 janvier de cette année, le Conseil a adopté le mandat du nouveau mécanisme de liaison avec les pays fournisseurs de contingents comme partie intégrante du Comité qu'il préside, a souligné M. Strommen. Le processus a duré un an, mais dans la suite immédiate, le Groupe de travail n'a reçu aucune consigne particulière de la part du Conseil. Par conséquent, aucune réunion n'a eu lieu avant le mois de mai. Puis le Groupe de travail s'est réuni pour discuter de deux documents informels présentés par le Royaume-Uni et la Fédération de Russie visant à améliorer les conseils militaires auprès du Conseil de sécurité. Le Président du Groupe de travail a fait état de quelques incidents avec ceux qui entendaient participer aux réunions. Le Groupe de travail a été chargé de réfléchir à une méthode de travail et à une pratique cohérente et il a été décidé que les acteurs qui n'ont pas automatiquement le droit de participer aux réunions doivent en faire la demande au Président du Conseil qui la transmet ensuite aux autres membres, a indiqué M. Strommen.
La réunion du 28 août, a poursuivi le Président du Groupe de travail, a permis un débat de fond plus que les réunions de consultations ne le permettent habituellement; ce format, plus réduit et avec un point bien défini à l'ordre du jour, est plus constructif, d'autant que ce genre de réunions ne devrait pas surcharger le Conseil, ni interférer avec ses prérogatives, a-t-il estimé. M. Strommen a donc encouragé les consultations entre les membres du Conseil, du Groupe de travail des pays fournisseurs de contingents et du Secrétariat. Cela servira, selon lui, l'objectif important de renforcer le partenariat entre ceux qui conçoivent les mandats des opérations de maintien de la paix et ceux qui les appliquent. Le Groupe de travail a débattu également des moyens d'améliorer les objectifs et les mandats des opérations de maintien de la paix, a ajouté M. Strommen.
En conclusion, M. Strommen a indiqué que le Groupe de travail était un organe permanent du Conseil de sécurité qui devait examiner le mandat de chaque mission: en tant que président sortant, il a estimé que le Conseil aurait intérêt à continuer de bénéficier des travaux de ce Groupe de travail pour renforcer les capacités d'intervention des Nations Unies.
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