LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE DE L’ONU CHARGEE D’OBSERVER LE DEGAGEMENT (FNUOD) DES FORCES ISRAELIENNES ET SYRIENNES JUSQU’AU 30 JUIN 2003

Conseil de sécurité            CS/2414

4670^e séance – matin            17 décembre 2002

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE DE L’ONU CHARGEE D’OBSERVER LE DEGAGEMENT (FNUOD) DES FORCES ISRAELIENNES ET SYRIENNES JUSQU’AU 30 JUIN 2003

Examinant la situation au Moyen-Orient, le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, à l’unanimité la résolution 1451 (2002).  Aux termes de ce texte, le Conseil, ayant examinéle rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD), en date du 4 décembre 2002, et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000, demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973).  Il décidede renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2003, le mandat de la FNUOD et priele Secrétaire général de lui présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Après l’adoption de cette résolution, le Président du Conseil pour le mois de décembre, M. Alfonso Valdivieso de la Colombie a lu, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante:

«Comme on le sait, il est indiqué au paragraphe 11 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (S/2002/1328) que «…...la situation au Moyen-Orient est très tendue et le restera probablement tant que l’on ne sera pas parvenu à un règlement global portant sur tous les aspects du problème du Moyen-Orient». Cette déclaration du Secrétaire général reflète le point de vue du Conseil de sécurité.»

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Projet de résolution S/2002/1368

Le Conseil de sécurité,

Ayant examinéle rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement, en date du 4 décembre 2002 (S/2002/1328), et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

1.Demandeaux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

2.Décidede renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2003, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement;

3.Priele Secrétaire général de lui présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (S/2002/1328)

      Dans ce rapport, le Secrétaire général rend compte des activités que la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD) a menées durant les sept derniers mois.  Créée en mai 1974, la FNUOD a pour mandat de surveiller l’application du cessez-le-feu demandé par le Conseil et celle de l’Accord du 31 mai 1974 sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes.  Dans les conditions actuelles au Moyen-Orient, le Secrétaire général juge essentiel de maintenir la présence de la FNUOD dans la région et recommande, en conséquence, la prorogation de son mandat pour une nouvelle période de six mois soit jusqu’au 30 juin 2003.  A cet égard, le Secrétaire général appelle de nouveau l’attention sur l’insuffisance du financement de la Force.  A ce jour, les contributions non acquittées s’élèvent à environ 21 millions de dollars.  Ce montant, précise-t-il, correspond aux sommes dues aux Etats Membres qui lui fournissent des contingents.  Le Secrétaire général demande instamment aux Etats Membres de verser leurs contributions rapidement et intégralement et de régler tous les arriérés dont ils sont redevables.  Au 30 novembre 2002, les effectifs de la Force comprenaient 1 060 militaires fournis par l’Autriche (372), le Canada (191), le Japon (45), la Pologne (357), la Slovaquie (94) et la Suède (1).  De plus, indique le Secrétaire général, 78 observateurs de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) a aidé la Force à mener à bien sa tâche.

Quant aux activités de la FNUOD, le Secrétaire général explique que, pendant la période considérée, le cessez-le-feu dans le secteur Israël-Syrie s’est maintenu et que la zone d’opérations de la FNUOD est dans l’ensemble restée calme sauf dans la zone des fermes de Cheba’a.  La FNUOD a surveillé la zone de séparation à partir de positions fixes et en effectuant des patrouilles afin de s’assurer que les forces militaires de l’une ou l’autre des parties n’y étaient pas présentes.  La FNUOD a aussi effectué tous les 15 jours des inspections du matériel et des effectifs dans les zones de limitation.  Comme par le passé, les deux parties ont l’une comme l’autre refusé aux équipes d’inspection l’accès de certaines de leurs positions et imposé des restrictions à la liberté de circulation de la Force.  Cette dernière a aussi continué d’aider le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en facilitant l’acheminement du courrier et le passage de personnes à travers la zone de séparation.  Concernant le danger que pose les mines antipersonnel, le Secrétaire général indique que le programme de sécurité mis en place avec le concours des autorités syriennes a permis de détecter dans la zone de séparation et de marquer plusieurs périmètres minés qui n’avaient jusque-là pas été découverts.  La FNUOD a aussi appuyé les activités du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) visant à sensibiliser la population civile au danger des mines.

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