LE CONSEIL DE SECURITE EST INFORME DE CE QUE LA SITUATION SECURITAIRE DEMEURE EN AFGHANISTAN LA CONDITION DE TOUT PROGRES POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL

Conseil de sécurité            CS/2409

4664^e séance – matin            13 décembre 2002

LE CONSEIL DE SECURITE EST INFORME DE CE QUE LA SITUATION SECURITAIRE DEMEURE EN AFGHANISTAN LA CONDITION DE TOUT PROGRES POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL

Le Conseil de sécurité a tenu, ce matin, sa réunion d’information mensuelle sur l’Afghanistan au cours de laquelle le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix a rendu compte de l’évolution récente dans le pays.  Hédi Annabi a fait état des nombreux progrès accomplis par l’Administration transitoire et la Mission des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) -ce qui démontre à son avis, la solidité du processus de Bonn.  Il a néanmoins attiré l’attention sur le fait que la pleine réalisation des objectifs politiques, économiques et sociaux continue de dépendre de la situation en matière de sécurité.  Pour lui, l’extension de l’autorité du gouvernement central sur l’ensemble du territoire, la capacité de fournir une assistance pour répondre aux besoins humanitaires et de reconstruction et la protection des droits de l’homme sont les ingrédients d’un environnement sûr en Afghanistan.

M. Annabi a fait état des progrès accomplis depuis la dernière réunion d’information, le 30 octobre, dans la mise en œuvre de l’Accord de Bonn.  Il y a une semaine, a-t-il précisé, les principaux participants à la Conférence de Bonn sont retournés dans cette ville pour évaluer les progrès et réaffirmer leur engagement en faveur du processus de paix en Afghanistan.  Ils ont recensé les défis qui restent à relever et notamment la création d’une armée et d’une police nationales ethniquement équilibrée, la lutte contre la production et le trafic illicites de drogues, l’instauration d’une culture des droits de l’homme et la mise en place de mécanismes de contrôle des violations.  Au nombre des défis, M. Annabi a également cité la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel favorable au développement, la mobilisation de l’appui international pour consolider l’appropriation par les Afghans du processus de reconstruction et de développement et la place du budget comme élément central de la mise en œuvre des politiques.

L’établissement d’objectifs et d’un calendrier de mise en oeuvre de l’Accord de Bonn, et la préparation d’une nouvelle constitution et d’élections libres et justes d’ici juin 2004, font également partie des défis.  Le Sous-Secrétaire général a aussi indiqué que l’Afghanistan et ses pays voisins ont décidé de signer, le 22 décembre à Kaboul, un accord sur les relations de bon voisinage, de coopération mutuelle et de non ingérence dans les affaires intérieures des Etats.  Beaucoup reste à faire, a-t-il déclaré, et avec l’appui de la communauté internationale tout est possible comme l’atteste les récentes décisions sur la création d’une nouvelle armée afghane.  Ainsi, le 1^er décembre, le Président Karzai a signé un décret portant création d’une armée nationale de 70 000 membres, unifiée sous contrôle civil et composée selon les principes du mérite et de l’équilibre ethnique.  Le Sous-Secrétaire général a lancé un appel urgent à la communauté internationale pour qu’elle fournisse un appui politique et financier dans le domaine de la sécurité qui demeure vital au processus de paix. 

Il a annoncé qu’il se propose d’adresser à cette fin une lettre aux donateurs pour qu’ils alimentent le fonds d’affectation spéciale administré par les Nations Unies.  Toujours sur la situation précaire en matière de sécurité dans l’ensemble du pays, le Sous-Secrétaire général a rappelé l’engagement formel pris par les Généraux Dostum et Atta de s’abstenir de tous actes de violence.  En revanche, dans l’ouest, la situation reste fragile malgré la négociation d’un accord de cessez-le-feu signé le 3 décembre.  Le Sous-Secrétaire général a également rendu compte de la corruption qui reste un problème important.  A cet égard, il a fait remarquer qu’un élément clé de la stratégie gouvernementale pour asseoir son autorité dépend de sa capacité de mobiliser des revenus nationaux.  Le décret du Président sur la corruption traite notamment de la nécessité de transférer les revenus publics des provinces au trésor national et de réformer les institutions fiscales.  Jusqu’ici, le Gouvernement central a du mal à maîtriser ces ressources. 

M. Annabi a d’autre part indiqué que le Commandant des forces de la coalition a récemment fait connaître son intention de déployer quelque 50 à 70 officiers en dehors de Kaboul.  Il a également fait part de la mise en place, le 2 novembre d’une nouvelle Commission judiciaire, qui a commencé à préparer une conférence des donateurs pour le secteur de la justice qui sera organisée par le gouvernement italien les 19 et 20 décembre à Rome.  De leur côté, les neuf membres de la Commission constituante ont commencé leurs travaux, le 3 novembre dernier et ont fait état de leur intention de fonder leurs travaux sur la constitution de 1964, les principes islamiques, les normes internationales et les traditions juridiques afghanes.  Dans la perspective des élections de juin 2004, la Mission des Nations Unies est en train d’explorer les moyens d’établir une Commission électorale pour définir les règles et procédures du processus électoral.  Pour que les élections se tiennent à la date prévue, la Commission devra être mise en place au début de 2003, a indiqué le Sous-Secrétaire général. 

Il a aussi rendu compte des violations constantes des droits de l’homme et des travaux de la Commission indépendante des droits de l’homme qui a d’ailleurs conclu à un recours excessif de la force par la police afghane lors des manifestations estudiantines à l’Université de Kaboul.  Le Président Karzai a demandé la création d’une commission d’enquête, a indiqué le Sous-Secrétaire général.  Concernant le charnier de Dasht-i-Layli, il a expliqué qu’une équipe de médecins légistes est arrivée sur place.  La Mission continue d’enquêter sur les diverses violations des droits de l’homme.  Elle a d’ailleurs contribué à la mise en place dans les provinces du nord-est d’une Commission chargée d’examiner les plaintes. 

Concluant sur les questions économiques, le Sous-Secrétaire général a indiqué que les piliers secours, réhabilitation et reconstruction de la Mission se sont concentrés sur les conditions difficiles de l’hiver afghan.  Ainsi, le Ministère de la réhabilitation rurale et du développement a créé une équipe spéciale, composée des représentants du gouvernement, des institutions des Nations Unies, des organismes bilatéraux et des ONG, avec pour objectif de fournir une assistance à quelque 2,2 millions de personnes vulnérables.  Le Sous-Secrétaire général a relevé à ce propos la générosité des donateurs et les a remerciés.

M. Annabi a mis l’accent sur le fait que le budget du développement est devenu un cadre important pour la hiérarchisation de l’assistance internationale en Afghanistan.  Il s’ensuit que le Gouvernement et le système des Nations Unies sont convenus d’un programme conjoint pour déterminer les indicateurs de performance et les objectifs à réaliser en réponse aux priorités nationales.  Une Commission interministérielle, comprenant les Ministres des finances, du plan et de la reconstruction ainsi que la Mission de l’ONU, a examiné les progrès accomplis par les institutions des Nations Unies en 2002 et a établi les priorités stratégiques pour 2003.  Un processus similaire a conduit à l’achèvement du Programme d’assistance intérimaire de l’ONU pour l’Afghanistan pour la période allant de janvier 2003 à mars 2004.  Le programme va au-delà des priorités humanitaires pour tenir aussi compte des causes de la crise à savoir: la pauvreté, la dette, la dégradation de l’environnement et l’insécurité ainsi que les priorités liées à la réhabilitation et à la reconstruction. 

L’objectif du Programme est de renforcer la capacité de l’Administration de déployer les efforts de reconstruction aux niveaux national et provincial.  Le coût du programme 2003 a été estimé à quelque 815 millions dont 67,5 millions iront aux programmes dédiés aux réfugiés au Pakistan, en Iran et en Asie centrale.  Le programme sera officiellement lancé à l’occasion de la réunion du Groupe d’appui à l’Afghanistan, les 17 et 18 décembre à Oslo.  Enfin, il a indiqué que le Gouvernement a continué à mettre en oeuvre son opération des taux de change.  Etant donné que près de 50% des anciens billets de banques restent en circulation, le Gouvernement a décidé de reculer au 2 janvier 2003 le délai prévu pour permettre au public de convertir ses anciens billets.

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