LE CONSEIL DE SECURITE SE FELICITE DE LA DECISION DE L’UNION EUROPEENNE D’ENVOYER UNE MISSION DE POLICE EN BOSNIE-HERZEGOVINE POUR REMPLACER LA MINUBH
| Communiqué de presse CS/2406 |
Conseil de sécurité CS/2406
4661e séance – matin 12 décembre 2002
LE CONSEIL DE SECURITE SE FELICITE DE LA DECISION DE L’UNION EUROPEENNE D’ENVOYER UNE MISSION DE POLICE EN BOSNIE-HERZEGOVINE POUR REMPLACER LA MINUBH
A la veille de son remplacement, le 1er janvier 2003, par la Mission de police de l’Union européenne, la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) a reçu, ce matin, un hommage appuyé de la part du Conseil de sécurité. C’est la tête haute que nous terminons notre mission, convaincus que les Nations Unies ont aidé la Bosnie-Herzégovine à s’engager sur la voie de la paix et de la stabilité, a déclaré le Représentant spécial du Secrétaire général et Coordonnateur des opérations des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, M. Jacques Paul Klein, en présence du Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan, du Président de la Présidence collégiale de la Bosnie-Herzégovine, M. Mirko Sarovic, et des deux autres membres de la Présidence, MM. Sulejman Tihic et Dragan Covic. A la suite de leurs interventions, le Président du Conseil, M. Alfonso Valdivieso (Colombie), a lu, au nom des membres du Conseil, une déclaration présidentielle.
Dans cette déclaration, le Conseil se félicite de la décision de l’Union européenne d’envoyer une mission de police en Bosnie-Herzégovine à compter du 1er janvier 2003 et, précise-t-il, dans le cadre d’une approche plus large d’instauration de l’état de droit ainsi que de l’étroite coordination entre toutes les parties intéressées afin d’assurer la passation sans heurt des responsabilités du Groupe international de police (GIP) à la Mission de police de l’Union européenne. Le Conseil encourage la Bosnie-Herzégovine à rester attachée à la promotion de la paix et de la stabilité dans la région, notamment en renforçant la coopération politique et économique.
Auparavant, le Président de la Présidence collégiale de la Bosnie-Herzégovine, M. Mirko Sarovic, avait rappelé qu’élue en octobre dernier, la Présidence collégiale, qui représente trois peuples et deux entités, à savoir la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la République Srpska, a affirmé sa détermination à poursuivre le processus de réformes et à mener le pays vers la paix durable et l’autosuffisance. La réalisation de la stabilité politique dans le plein respect des droits de l’homme passe par l’égalité constitutionnelle des trois nations de Bosnie-Herzégovine, a dit en écho le deuxième membre de la Présidence, M. Dragan Covic. Venant au processus de réforme économique, il a indiqué que la création d’un espace économique unifié, la conclusion d’accords bilatéraux sur la protection et la promotion des investissements, la réforme du secteur financier et la promotion des investissements étrangers directs constituent la stratégie du pays.
Le pays aura encore besoin de l’aide de la communauté internationale dans le futur, a déclaré en conclusion le troisième membre de la Présidence collégiale, M. Sulejman Tihic qui a souligné l’importance de cette aide pour régler la question du retour des réfugiés. Ce retour, a-t-il dit, est une condition préalable à une paix durable. L’intervenant est également revenu sur le massacre de Srebrenica pour souligner le rôle important du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et regretter, dans ce cadre, que Radovan Karadzic et Ratko Mladic soient toujours en liberté.
LA SITUATION EN BOSNIE-HERZEGOVINE
Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (S/2002/1314)
Dans ce rapport, le Secrétaire général décrit les activités menées par la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) depuis le 5 juin 2002. Outre les activités récentes de la Mission, il fait le point des activités réalisées au cours de la période 1996-1999 et de la mise en œuvre des six programmes du Plan d’exécution du mandat de la Mission de 2000 à 2002. Etant donné qu’il s’agit du dernier rapport de la Mission, le Secrétaire général, avant de faire état des aspects financiers et logistiques, donne son avis sur les futurs enjeux.
Le Secrétaire général rappelle que, déployée en 1996 et devant prendre fin le 1er janvier 2003, la MINUBH avait été chargée de l’exécution d’un seul aspect mais d’un aspect vital des Accords de Dayton, à savoir la réforme et la restructuration des services de maintien de l’ordre et le renforcement de l’état de droit. Le projet essentiel de la Mission, qui consistait à réduire l’influence politique dans les activités de police, en établissant des commissaires de police indépendants, a été mené à bien. Le déploiement des membres du Service national de la police des frontières est achevé et le Service contrôle maintenant toutes les frontières avec les pays voisins. Le projet triennal consistant à constituer, former et équiper un effectif de police pour les 174 juridictions de la Fédération a été achevé.
La MINUBH, indique le Secrétaire général, doit être remplacée par une Mission de police de l’Union européenne et le Chef du Groupe international de police (GIP) continuera d’assumer les fonctions de premier Commissaire de la Mission de police de l’Union. Comme le retrait des effectifs du GIP sera achevé à la fin de décembre, un petit bureau de liaison sera maintenu à Sarajevo jusqu’en juin 2003 pour mener la transition à bonne fin et régler tout problème résiduel qui pourrait surgir.
Concernant les futurs enjeux, le Secrétaire général estime que la mise en place des fondations d’une force de police démocratique moderne constitue un résultat remarquable pour la Bosnie-Herzégovine. Il reconnaît néanmoins que le plus gros reste à faire, en particulier, l’instauration d’un véritable état de droit. Le Secrétaire général fait observer que la corruption, le crime organisé et l’obstruction politique constituent toujours des obstacles de taille au développement économique et à l’intégration régionale. Ces obstacles, poursuit-il, ne pourront être surmontés que par une réforme judiciaire et légale complète, laquelle accuse toujours un retard de deux ans par rapport à la réforme des polices. La présence persistante de personnes accusées de crimes de guerre graves est un autre obstacle de taille à la normalisation après le conflit, dit encore le Secrétaire général. Tout en admettant que la situation n’est pas parfaite en ce qui concerne les normes policières et la capacité d’application des lois, le Secrétaire général relève néanmoins des signes encourageants, notamment la tenue en 2002 de manifestations sportives multiethniques. Le Secrétaire général souligne d’ailleurs que la présence d’éléments de police multiethniques a soutenu et encouragé un nombre de plus en plus élevé de membres des minorités à rentrer chez eux. De plus, les statistiques du GIP montrent une réduction en nombre et en intensité des incidents à caractère ethnique.
Pour l’avenir, le Secrétaire général juge important de régler la question du financement des institutions de base de lutte contre la délinquance comme les deux académies de police et l’Agence nationale d’information et de protection. Malgré son succès confirmé, le fait que le Service des frontières soit financé par l’Etat au coup par coup en 2002 reste préoccupant et il devrait être remédié à cette situation dans le budget de 2003. Toujours sur le plan financier, il indique que pour renforcer la représentation multiethnique dans la force de police, il faudra régler le problème de la disparité entre les deux entités et à l’intérieur des cantons de la Fédération pour ce qui est de l’enveloppe des prestations versées aux policiers. Le Secrétaire général signale, par ailleurs, des poches de résistance politique à certaines des mesures de réforme de la MINUBH et singulièrement, la nomination des commissaires de police indépendants et d’agents du maintien de l’ordre appartenant aux minorités.
Grâce à la MINUBH, conclut le Secrétaire général, l’ONU a apporté la preuve de sa capacité de s’acquitter d’un mandat complexe conformément à un plan stratégique et selon un calendrier réaliste et bien défini. La MINUBH a exécuté le plus vaste projet de réforme et de restructuration de forces de police jamais entrepris par les Nations Unies. La passation de contrôle à long terme de la police à la Mission de police de l’Union européenne constitue un excellent exemple de coopération et de transition sans heurt entre l’ONU et une organisation régionale. Toutes ces réalisations, souligne le Secrétaire général, ont reposé sur le plan novateur d’exécution du mandat dont s’inspirent actuellement d’autres missions de maintien de la paix des Nations Unies et le Bureau du Haut Représentant. En améliorant la sécurité, en réformant et en restructurant la police, la MINUBH a contribué à jeter les bases du redressement après la guerre et du développement.
Déclarations
M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, s'est félicité du succès des mandats des Missions des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine et dans la péninsule de Prevlaka. La Mission en Bosnie-Herzégovine est parvenue à mettre en œuvre le programme de réforme des forces de police et le projet de restructuration les plus complets dans l'histoire des Nations Unies. Ce faisant, l'Organisation a innové en matière de techniques applicables aux opérations de police civile. La Bosnie-Herzégovine dispose désormais d'une force de police «digne de l’Europe» et les dirigeants de ce pays maintiendront cette orientation. La présence aujourd'hui des membres de la présidence de la Bosnie-Herzégovine à cette réunion montre la détermination commune des dirigeants de Bosnie-Herzégovine à assumer leur pleine responsabilité et à relever les défis qui s'imposeront dans le futur.
La Mission d'observation des Nations Unies dans la péninsule de Prevlaka avait un objectif plus modeste. En surveillant la démilitarisation de la péninsule, la Mission a permis de protéger cette zone, importante d'un point de vue stratégique, des combats et tensions dans les zones voisines. La Mission a permis de maintenir un climat propice à un éventuel règlement négocié. Je suis encouragé par la signature le 10 décembre dernier d'un régime intérimaire le long des frontières sud de la République fédérale de Yougoslavie et de la Croatie. Il s'agit de l'expression de la volonté des parties de régler leurs différends dans le respect des relations de bon voisinage.
Notre Mission est maintenue au Kosovo. Mais avec la fin de ces deux missions, qui ont d'une certaine manière succédé à la Force de protection des Nations Unies, une ère est arrivée à son terme. Cette ère a été marquée par des périodes très violentes pour le maintien de la paix, laissant une empreinte indélébile sur l’Organisation et sur tous ceux qui étaient impliqués personnellement. Avec le temps, nous tirerons des enseignements importants tant au sujet de la nature que de la portée et du rôle des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour en faire un instrument meilleur à la disposition de la communauté internationale. La MONUP et la MINUBH ont montré qu’avec un mandat adéquat, la coopération des parties et le soutien ferme du Conseil de sécurité, les opérations de maintien de la paix peuvent faire la différence. Les Nations Unies resteront impliquées dans les Balkans. L’Administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) met en œuvre un mandat complexe avec ses partenaires. La famille des Nations Unies continuera d’apporter son soutien au peuple de Bosnie-Herzégovine, a assuré le Secrétaire général.
M. PAUL JACQUES KLEIN, Représentant spécial du Secrétaire général en Bosnie-Herzégovine et Chef de la MINUBH, a fait part au Conseil de ce qu’il appelle “«l’accomplissement réussi d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies». L’achèvement de la Mission de l’ONU, a-t-il dit, représente dans les annales du maintien de la paix de l’ONU le programme de réforme et de restructuration du secteur de la police le plus important que l’ONU n’ait jamais entrepris. Malgré les débuts difficiles du maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine, c’est la tête haute, a déclaré M. Klein, que nous terminons notre mission, convaincus que les Nations Unies ont aidé le pays à s’engager sur la voie de la paix et de la stabilité. Le rôle attribué aux Nations Unies par l’annexe 11 des Accords de paix de Dayton a été bien rempli. Nous laissons derrière nous l’héritage de forces de police aux normes européennes. Désormais une plate-forme existe qui permettra au peuple de la Bosnie-Herzégovine, qui continue à avoir besoin de la communauté internationale, de créer une société fondée sur le respect de la règle de droit et fonctionnant avec des institutions démocratiques.
Le 1er janvier 2003, a poursuivi M. Klein, la Mission de la police de l’Union européenne commencera ses activités à partir des acquis de la MINUBH. Cette plus grande implication de l’Europe montre au Bosniaque ordinaire sa pleine appartenance à l’Europe. Le pays doit maintenant avancer sur la voie des réformes dans le domaine de la règle de droit, du développement économique et des normes plus élevées d’éducation. Avec vision et persévérance, les autorités de la Bosnie-Herzégovine doivent maintenant asseoir le pays à la place qui lui revient dans la famille européenne des nations. Du point de vue politique, le pari fondamental qui lie institutionnellement et organiquement les citoyens entre eux dans un Etat unique sans besoin d’apports extérieurs n’est pas encore gagné. Le renforcement des institutions publiques par la consolidation d’une autorité législative, exécutive et financière est essentiel pour permettre au pays de fonctionner comme un Etat moderne dans le contexte européen.
Du point de vue économique, M. Klein a estimé que la Bosnie-Herzégovine fait face à des défis essentiels. Dans la mesure où 64% du PNB ont été absorbés par la bureaucratie, les questions prioritaires de la réforme de l’éducation, de l’investissement, de la création d’emplois et la règle de droit n’ont pas connu les progrès escomptés. M. Klein a donc lancé un appel aux dirigeants pour qu’ils imposent à leur bureaucratie une discipline fiscale et donnent au pays les ressources dont il a besoin pour survivre et prospérer. Poursuivant sur la question de la justice et de la réconciliation, M. Klein a souligné que le fait que MM. Karadzic et Mladic soient toujours en liberté garde le pays et la
communauté internationale prisonniers du passé et démontre l’impuissance de cette communauté internationale devant les démons du passé. La Bosnie-Herzégovine, a-t-il voulu souligner, doit s’acquitter de ses engagements de coopérer avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et la création de capacités nationales pour juger les cas agréés par le Tribunal est une mesure essentielle et nécessaire.
Le peuple bosniaque a trop souffert d’une culture politique dans laquelle les élections n’étaient rien de plus qu’un recensement ethnique, a poursuivi M. Klein en appelant les politiciens à lire soigneusement les résultats des dernières élections. Les programmes politiques comptent et les politiciens peuvent perdre leur poste, a-t-il prévenu. Malgré les progrès, l’assistance et l’implication de la communauté internationale sont toujours nécessaires. Mais le nouveau Gouvernement doit agir rapidement et résolument pour faire avancer les réformes, a dit le Représentant spécial, avant de faire un rappel des activités de la MINUBH telles que décrites dans le rapport du Secrétaire général.
Aujourd’hui, a-t-il conclu, la MINUBH passe le relais à une mission plus modeste. Nous venons d’assister au cours de ces dernières années à la réalisation d’un partenariat entre les autorités et le peuple de la Bosnie-Herzégovine et les Nations Unies. Ensemble, nous fermons le chapitre du maintien de la paix. Le système des Nations Unies continuera cependant, sous d’autres formes, à aider le peuple de Bosnie-Herzégovine à construire un avenir meilleur. La voie à suivre est tracée. Elle passera par un avenir tourné vers l’Europe et sera guidée par le sens de la réforme et de la responsabilité de ses dirigeants, a conclu le Représentant spécial du Secrétaire général.
M. MIRKO SAROVIC, Président de la Présidence collégiale de la Bosnie-Herzégovine, a rendu hommage au travail accompli par la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) et à tous ceux qui l’ont soutenue en y dépêchant des troupes et du personnel. Nous avons accepté le retrait des Casques bleus comme un signe de confiance dans les institutions nationales, convaincus que d’autres missions internationales se retireront progressivement pavant ainsi la voie à de plus grandes responsabilités pour les institutions nationales élues démocratiquement. Nous soutenons pleinement la période de transition qui marquera le passage de la MINUBH à la Mission de police de l’Union européenne ainsi que la coopération avec les institutions du système des Nations Unies dans le cadre des programmes de développement. Une fois de plus, je tiens à rappeler que la MINUBH a contribué largement à l’application de l’Accord-cadre général pour la paix, en particulier dans les domaines de la police civile et des services frontaliers.
Le Président a indiqué que son pays avait fait acte de candidature pour siéger au Conseil comme membre non permanent pour la période 2010-2012 dans le cadre de sa participation plus active au sein des institutions des Nations Unies. Au cours des prochaines années, nous nous engageons à créer un environnement diversifié et serons en mesure d’apporter notre contribution à la lutte contre la violence et le terrorisme. Elue en octobre dernier, la présidence collégiale de la Bosnie-Herzégovine, qui représente trois peuples et deux entités, à savoir la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la République Srpska, affirme sa détermination à poursuivre le processus de réformes et à mener le pays vers une paix durable et l’autosuffisance.
Prenant à son tour la parole, M. DRAGAN COVIC, deuxième membre de la Présidence, a indiqué que l’une des priorités de son pays était de parvenir à l’intégration européenne et à l’application des principes européens et des principes internationaux, en particulier dans les domaines du développement, de la démocratie et des droits de l’homme. La réalisation de la stabilité politique dans le plein respect des droits de l’homme passe par l’égalité constitutionnelle des trois nations de Bosnie-Herzégovine. La Bosnie-Herzégovine, et c’est notre souhait a souligné M. Covic, devra accorder la même protection juridique et institutionnelle aux Serbes, Bosniaques et Croates sur l’ensemble de son territoire. La protection juridique des minorités est une autre priorité de notre Gouvernement. Le processus de réforme économique sera axé sur les progrès économiques, l’harmonisation des taux fiscaux et des règles douanières afin d’intensifier nos négociations avec l’Organisation mondiale du commerce.
La création d’un espace économique unifié, la conclusion d’accords bilatéraux sur la protection et la promotion des investissements, la réforme du secteur financier et la promotion des investissements étrangers directs constituent notre stratégie. D’autres programmes clefs portent sur la réforme du secteur de l’éducation, la promotion de la coopération culturelle et technique et la lutte contre la criminalité transnationale organisée et toutes formes de corruption. Des mesures importantes ont été prises en vue de l’admission de la Bosnie-Herzégovine au sein de l’Union européenne. Des efforts porteront également sur la collecte d’armes et de munitions, la poursuite de la réforme des forces militaires. Par ailleurs, la Présidence de Bosnie-Herzégovine a lancé un processus visant à établir de bonnes relations avec les pays voisins.
Intervenant à son tour, le troisième membre de la Présidence collégiale de Bosnie-Herzégovine, M. SULEJMAN TIHIC, a précisé que son pays aura encore besoin de l’aide de la communauté internationale dans le futur, notamment pour ce qui est des réfugiés dont certains ne sont toujours pas rentrés dans leur foyer sept ans après les Accords de paix de Dayton. Le retour des réfugiés est une condition préalable à une paix durable. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie jouera un rôle important pour que s’enracinent la paix, la justice et la confiance entre groupes ethniques. Malheureusement, les criminels de guerre les plus importants d’Europe après la Deuxième Guerre mondiale, Radovan Karadzic et Ratko Mladic, sont toujours en liberté. M. Tihic a évoqué le massacre de Srebrenica où, comme l’a dit le Secrétaire général, la page la plus sombre de l’histoire des Nations Unies a été écrite. Enclave protégée, Srebrenica est devenue un lieu de massacre où les crimes les plus odieux se sont produits. La part de responsabilité des Nations Unies dans cette tragédie est indéniable. Je demande aux Nations Unies d’aider les survivants à retourner dans leur ville et à enterrer leurs morts. Je remercie toutefois les Nations Unies pour ce qu’elles ont accompli pour notre pays et Kofi Annan pour sa compassion à l’égard des survivants et pour le courage dont il a fait preuve en admettant la responsabilité des Nations Unies.
Éléments d’une déclaration du Président du Conseil de sécurité sur la Bosnie-Herzégovine
Le Conseil de sécurité remercie le Représentant spécial du Secrétaire général et Coordonnateur des opérations des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine de son exposé.
Le Conseil de sécurité réaffirme sa volonté de soutenir l’application de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et de ses annexes (appelés collectivement l’Accord de paix, S/1995/999, annexe) ainsi que les décisions pertinentes du Conseil de mise en oeuvre de la paix.
Le Conseil de sécurité saisit cette occasion pour exprimer sa vive gratitude au Secrétaire général, à son Représentant spécial, M. Jacques Paul Klein, ainsi qu’au personnel de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH), dont fait partie le Groupe international de police (GIP), pour leurs contributions à l’application de l’Accord de paix. Le Conseil salue vivement le couronnement des efforts concertés pour mener à bien le mandat de la MINUBH, qui expirera le 31 décembre 2002, et remercie tous les pays qui ont participé et contribué aux réalisations de cette mission.
Le Conseil de sécurité se félicite de la décision de l’Union européenne (UE) d’envoyer une mission de police en Bosnie-Herzégovine à compter du 1er janvier 2003, dans le cadre d’une approche plus large d’instauration de l’état de droit, ainsi que de l’étroite coordination entre toutes les parties intéressées afin d’assurer la passation sans heurt des responsabilités du GIP à la Mission de police de l’Union européenne, avec la participation des États non membres de l’UE intéressés.
Le Conseil de sécurité rappelle que la responsabilité première de la poursuite de l’application effective de l’Accord de paix incombe aux autorités de Bosnie-Herzégovine elles-mêmes et que la communauté internationale et les principaux donateurs continueront de se montrer disposés à supporter la charge politique, militaire et économique des efforts d’application et de reconstruction dans la mesure où les autorités de Bosnie-Herzégovine appliqueront les dispositions et participeront activement à l’application de l’Accord de paix et de toutes les réformes nécessaires à la reconstruction d’une société civile.
Le Conseil de sécurité réaffirme son attachement aux principes de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’inviolabilité des frontières de la Bosnie-Herzégovine. Il encourage la Bosnie-Herzégovine à rester attachée à la promotion de la paix et de la stabilité dans la région, notamment en renforçant la coopération politique et économique.
Le Conseil de sécurité déclare son intention de garder à l’étude l’application de l’Accord de paix ainsi que la situation en Bosnie-Herzégovine. Il invite l’Union européenne à le tenir régulièrement informé, selon qu’il conviendra, des activités de sa mission de police.
* *** *