LE CONSEIL DE SECURITE AFFIRME SA DETERMINATION A PROMOUVOIR UNE CULTURE

Conseil de sécurité                                        CS/2405

4660^e séance – matin et après-midi                          10 décembre 2002

LE CONSEIL DE SECURITE AFFIRME SA DETERMINATION A PROMOUVOIR UNE CULTURE

DE PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMES

L’accès aux femmes et aux enfants, la séparation des civils et

des combattants et la réconciliation nationale perçus comme des impératifs

En cette Journée internationale des droits de l’homme, le Conseil de sécurité a réaffirmé aujourd’hui, au cours d’un long débat, sa détermination à apporter une plus grande protection à des millions de civils, hommes, femmes et enfants privés d’avenir et de la jouissance de leurs droits fondamentaux en raison des conflits armés.  Au cours de la dernière décennie, plus de 2,5 millions de personnes ont trouvé la mort en conséquence directe des conflits et plus de 10 fois ce nombre, soit 31 millions de personnes, ont été déplacées et déracinées.  Le Conseil était présidé par Carolina Barco, Ministre des affaires étrangères de la Colombie, pays ravagé par des années de conflit armé et qui assume la présidence du Conseil de sécurité pour le mois de décembre.  Le Conseil disposait, comme base de discussion, du troisième rapport du Secrétaire général consacré à la protection des civils dans les conflits armés qui contient en annexe un Plan de campagne pour la protection des civils composé de 21 recommandations. 

Il existe un lien indéniable entre l’amélioration de la sécurité de l’individu, la prévention des conflits et le maintien de la paix, a précisé Kofi Annan, Secrétaire général des Nations Unies, à l’ouverture de cette réunion à laquelle a également participé le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Norvège, Vidar Helgesen.  Nous devons établir des politiques nouvelles dans un environnement qui évolue rapidement.  Nous avons besoin de mesures concrètes et nous devons adopter une attitude plus systématique à l’égard de ce problème, a-t-il lancé à l’attention des nombreux participants au débat, soit plus d’une trentaine.  Le Vice-Ministre norvégien des affaires étrangères a pour sa part indiqué l’intention de son Gouvernement de créer à New York un groupe d’appui pour la protection des civils. 

Bien que la création d’une culture de protection des civils est encore bien lointaine, a estimé le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, Kenzo Oshima, les Etats Membres disposent d’un cadre pratique pour fournir une aide aux populations vulnérables.  Il existe désormais un Plan de campagne pour la protection des civils, un aide-mémoire qui constitue un outil de base pour l’analyse et le diagnostic des principales questions qui se posent à ce sujet et le Code de conduite des Casques bleus qui, selon M. Oshima, constitue l’épine dorsale de la protection des civils dans les conflits armés.  Les violences sexuelles, les conséquences néfastes de l’exploitation commerciale des conflits et les menaces croissantes du terrorisme mondial sont désormais les nouveaux défis auxquels il faudra répondre, comme l’a identifié le Secrétaire général dans son troisième rapport. 

L’efficacité de l’action humanitaire, a prévenu le Directeur général du Comité international de la Croix-Rouge, Angelo Gnaedinger, ne pourra jamais se substituer à l’inaction politique.  L’action humanitaire est par essence ponctuelle.  Il revient à l’action politique, en amont, de prévenir les conflits et, en aval, de les résoudre, ouvrant ainsi la voie à la reconstruction et au développement.  La protection des victimes de la guerre ne peut se réduire à une stratégie d’urgence dont on sait qu’elle est souvent vouée à l’échec.

Les 15 membres du Conseil de sécurité et une quinzaine de délégations ont dans l’ensemble souscrit aux recommandations du Secrétaire général et plus particulièrement aux trois impératifs qui s’imposent dans le futur, à savoir l’accès aux populations vulnérables, la séparation des civils et des combattants, le rétablissement de l’état de droit et la promotion de la réconciliation nationale.  Certaines délégations, comme celle de la Guinée et du Royaume-Uni, ont cependant souhaité la mise en œuvre d’une approche plus intégrée qui tient compte de la résolution 1325 sur les femmes et la paix et la résolution 1319 sur les enfants et les conflits armés.  Certains ont lié la création d’une culture de protection des civils dans les conflits armés à la mise en œuvre efficace d’une culture de prévention des conflits, regrettant que ce dernier concept ne bénéficie pas encore de mécanismes structurés.  La mise en place en juillet prochain de la Cour pénale internationale a en revanche été perçue comme un tournant historique pour le droit international humanitaire et la protection des civils.

Outre les membres du Conseil de sécurité, les délégations suivantes ont pris la parole: Danemark (au nom de l’Union européenne et des pays associés), Japon, République de Corée, Suisse, Canada, Chili, Bangladesh, Cambodge, Autriche (au nom du Réseau pour la sécurité humaine), Egypte, Israël, Indonésie, Timor-Leste, Argentine et Burkina Faso.  L’Observateur de la Palestine est également intervenu.

PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés (S/2002/1300)

      Le Secrétaire général précise que ce rapport est le dernier d’une série de trois depuis le 8 septembre 1999.  Il estime que depuis lors beaucoup a été fait pour renforcer les orientations en la matière et cite, pour exemple, l’adoption, le 15 mars 2002, par le Conseil de sécurité d’un aide-mémoire élaboré par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires.  Le Secrétaire général se dit d’avis que cet aide-mémoire est un outil pratique qui sert de base pour l’analyse et le diagnostic des principales questions qui se posent en matière de protection des civils à l’occasion d’un conflit.  Il explique, par ailleurs, que des discussions sont en cours pour renforcer la coopération entre le Département des opérations de maintien de la paix et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et favoriser une planification conjointe grâce à l’application de procédures opérationnelles.  Ces procédures viseront, précise le Secrétaire général, à intégrer les questions relatives à la protection des civils dans les travaux ayant trait à la définition, à la modification et à l’achèvement des missions et des mandats dans le contexte du maintien de la paix. 

Le Secrétaire général poursuit et indique que des tables rondes ont aidé à dresser un «plan de marche» de la protection des civils.  Présenté en annexe du rapport, le plan identifie des axes d’action dans les domaines de la protection de la structure de protection; de la protection par la prévention des conflits; et de la protection pendant et après les conflits.  Au début de 2003, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires entend d’ailleurs, avec d’autres entités du Secrétariat et du système des Nations Unies, explorer plus avant l’idée qui sous-tend ce plan de marche en dégageant les grands traits d’activités spécifiques et en les regroupant dans un plan d’action cohérent assorti de délais d’achèvement et cernant les responsabilités institutionnelles.  Le Secrétaire général indique aussi que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires coordonne l’organisation d’une série de six ateliers régionaux au cours desquels se rencontrent, avec les responsables des ministères clefs –affaires étrangères, défense et intérieur- des représentants des organes compétents de l’ONU, d’ONG et d’établissements universitaires.

Venant au fond de la question, le Secrétaire général estime que pendant la période de transition qui se dessine à l’issue d’un conflit, il faudra prendre des mesures d’ordre pratique pour assurer la protection des civils dans trois domaines clefs à savoir l’accès aux secours humanitaires dans des conditions de sécurité; la séparation entre civils et combattants; et la restauration de l’état de droit, de la justice et de la réconciliation.  S’agissant du premier domaine, le Secrétaire général préconise la reconnaissance par les parties, y compris les acteurs non étatiques, de leurs obligations et responsabilités vis-à-vis des civils et l’inclusion dans les critères d’engagement, acceptés par les belligérants, de conditions clairement définies pour l’accès humanitaire.  Le Secrétaire général préconise aussi le maintien des contacts entre les organismes humanitaires et les organisations de l’ONU sur la base de conditions convenues ainsi que l’utilisation de l’aide-mémoire pour structurer et guider la réponse aux négociations visant à obtenir l’accès.  Enfin, le Secrétaire général juge utile que les contacts entre belligérants concernant l’accès humanitaire soient davantage structurés et estime, à cet égard, que les accords-cadres constituent la meilleure option en l’absence de mission de maintien de la paix sur le terrain.

Concernant la séparation des civils des éléments armés, le Secrétaire général relève deux sujets de préoccupation distincts, dont le premier tient au fait que les combattants se mêlent aux civils dans diverses situations et le second résulte spécifiquement du fait qu’ils s’introduisent dans les camps de réfugiés et les zones d’installation de déplacés.  Comme mesures, le Secrétaire général recommande que les gouvernements s’engagent à éloigner les camps de réfugiés et les zones d’installation de déplacé des frontières, à séparer les combattants des civils et à les interner.  Il préconise aussi le déploiement rapide d’équipes d’évaluation pluridisciplinaires de l’ONU pour aider à séparer les combattants des civils et la fourniture d’un appui aux Etats qui accueillent des réfugiés pour renforcer les capacités des services de maintien de l’ordre.  Il propose enfin le recours accru par les gouvernements à l’aide-mémoire et à l’Agenda pour la protection, publié récemment par le HCR; dans les situations où les combattants se mêlent aux civils afin que leur réponse à des menaces perçues contre leur sécurité réponde aux normes juridiques internationales.

Pour ce qui est de l’état de droit, de la justice et de la réconciliation, le Secrétaire général recommande de procéder à la réforme des institutions nationales chargées de la sécurité, du maintien de l’ordre et de la justice.  A cet égard, il souligne la question de la mobilisation des ressources pour aider ces institutions à assurer la primauté du droit et le respect des droits de l’homme aussitôt que possible après la fin du conflit.  Pour le Secrétaire général, il faut aussi veiller à ce que le désarmement, la démobilisation et la réinsertion indispensables des combattants commencent dès que possible, compte dûment tenu des éléments nécessaires pour promouvoir la réconciliation au niveau des collectivités.  Il faut aussi, ajoute-t-il, veiller à ce que les lois et règlements incompatibles avec les normes juridiques internationales, en particulier le droit de retour, le droit à la restitution des biens et le droit à un logement adéquat, soient abrogés et que des mécanismes efficaces et impartiaux soient mis en place pour permettre le retour des réfugiés et la restitution des biens.  Il faut enfin, conclut le Secrétaire général, veiller à ce que des ressources sûres et suffisantes soient fournies de manière soutenue aux tribunaux internationaux existants et à la Cour pénale internationale, ainsi qu’à d’autres initiatives visant à traduire en justice les auteurs de violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme.

Dans ses observations, le Secrétaire général relève trois problèmes de portée mondiale qui mettront sérieusement à l’épreuve la capacité des Etats Membres de protéger les civils.  Ces problèmes sont l’aggravation de la violence fondée sur le sexe dans les crises humanitaires et les situations de conflit, l’exploitation des conflits à des fins commerciales et la participation d’organisations terroristes aux conflits armés.  Selon le Secrétaire général, la solution au premier problème passe par le respect du «Code de conduite des Casques bleus: 10 règles» par tous les éléments des forces armées affectées auprès de l’ONU.  La solution passe aussi par l’inclusion dans les résolutions du Conseil d’un paragraphe type exigeant la communication des mesures de suivi et des poursuites engagées dans les cas présumés de violence et d’exploitation sexuelle. 

Il faudrait également, poursuit le Secrétaire général, encourager les Etats à appliquer les principes de base de l’ONU dans leurs normes et codes de conduite applicables aux forces armées et aux forces de police nationales, ce qui permettrait d’accorder l’attention voulue à la protection contre la violence et l’exploitation sexuelle.  Enfin, le Secrétaire général recommande aux pays donateurs d’insister pour que tous leurs partenaires d’exécution fassent figurer les principes de base dans leurs codes de conduite avant de décaisser les fonds.

S’agissant de l’exploitation illégale des ressources naturelles, le Secrétaire général préconise des mesures telles que l’interdiction de voyage pour certaines personnes; le gel des biens personnels de particuliers impliqués dans ce type d’exploitation; et l’interdiction de l’accès de certaines sociétés et de certains particuliers aux services bancaires et autres institutions financières ainsi que l’interdiction de recevoir des fonds ou d’établir un partenariat ou d’autre relations commerciales avec les institutions financières internationales.  Concernant la participation d’organisations terroristes à des conflits armés, le Secrétaire général juge que l’ONU devrait formuler des directives claires.  Il prévient d’emblée qu’on court à l’échec lorsque l’on cherche à assurer la sécurité des civils aux dépens des droits de l’homme.  Lorsque les droits de l’homme et les valeurs démocratiques font défaut, insiste-t-il, les groupes marginalisés sont plus enclins à choisir la voie de la violence ou à sympathiser avec ceux qui ont choisi cette voie.  Dans le long terme, le seul rempart efficace contre la terreur est un plus grand respect des droits de l’homme allant de pair avec la démocratie et la justice sociale, souligne le Secrétaire général.

Déclarations

Mme CAROLINA BARCO, Ministre des affaires étrangères de la Colombie, dont le pays assure la présidence du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, a évoqué les années de violence qui ont marqué son pays.  La Colombie, a-t-elle précisé, a toujours défendu le multilatéralisme comme outil fondamental permettant d’obtenir un ordre social plus juste et de défendre le principe de la responsabilité partagée des questions mondiales comme le trafic des drogues et les délits qui y sont liés, notamment le trafic des armes.  La Colombie est convaincue que les préoccupations relatives à la défense des valeurs humaines et la nécessité de préserver la paix et la sécurité mondiale conservent toute leur importance. 

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, a indiqué que la question de la protection des civils dans les conflits armés est l’une des plus urgentes pour l’ensemble des Nations Unies alors que nous cherchons à corriger les conséquences des conflits dans le monde.  Les civils constituent la majorité des victimes des conflits armés.  Ils sont soumis à d’effroyables violations des droits de l’homme et on leur refuse l’assistance qui s’impose en temps de guerre.  Le renforcement de la protection des civils est essentiel à la sécurité et à la paix dans le monde.  La question est de savoir si nous allons manifester la volonté nécessaire pour que cette protection devienne un devoir inéluctable des parties au conflit. 

Le tribut payé par les civils est considérable en Colombie.  Malheureusement, aucune région du monde n’est épargnée pas la violence.  Il est donc opportun de tenir ces discussions en cette Journée internationale des droits de l’homme.  Il existe un lien indéniable entre l’amélioration de la sécurité de l’individu, la prévention des conflits et le maintien de la paix.  Le travail accompli par le Conseil de sécurité au cours de ces trois dernières années nous fournit un cadre conceptuel de la plus grande importance.  Nous devons établir des politiques nouvelles dans un environnement qui évolue rapidement.  Nous avons besoin de mesures concrètes et nous devons adopter une attitude plus systématique à l’égard de ce problème.  Notre prise de conscience des meilleures pratiques doit se traduire par de véritables actions sur le terrain. 

Depuis la présentation de mon rapport, a indiqué le Secrétaire général, des développements se sont produits dans des régions en guerre qui se sont engagées dans une phase de transition vers la paix.  La protection des civils ne s’arrête pas toutefois avec le cessez-le-feu mais doit se poursuivre immédiatement après la fin d’un conflit.  Il faut garantir que les civils reçoivent toute l’aide humanitaire dont ils ont besoin, mettre fin aux déplacements forcés de populations, assurer le déminage, et favoriser les processus de réconciliation.  Ces éléments constituent les bases de la paix et la reconstruction.

M. KENZO OSHIMA, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a déclaré que depuis trois ans, les Etats Membres disposent d’un cadre pratique pour fournir une aide aux populations vulnérables.  De grands progrès ont été réalisés en faveur des dizaines de millions de personnes déplacées et des millions d’hommes, de femmes et d’enfants privés d’avenir.  Nous avons pris davantage conscience des mesures nécessaires au plan juridique et pratique pour protéger ces populations.  Le Conseil a lui-même accordé à ce sujet une priorité plus élevée et il a indiqué sa détermination à appliquer l’aide-mémoire adopté en mars dernier.  Le mandat de la MINUSIL en Sierra Leone en est un exemple.  L’avènement de périodes de transition vers la paix dans de nombreuses régions du monde traversées par les conflits armés est une autre preuve des progrès réalisés. 

Toutefois, cette évolution ne doit pas nous permettre de nous laisser aller à la complaisance, la création d’une culture de protection des civils étant encore bien lointaine comme le montre la situation au Burundi, dans le territoire palestinien occupé et dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC).  De nouveaux défis doivent être portés à l’attention du Conseil.  Le troisième rapport du Secrétaire général relève trois nouvelles difficultés, à savoir les violences sexuelles, les conséquences néfastes de l’exploitation commerciale des conflits et les menaces croissantes du terrorisme mondial.  Le Secrétaire général y réaffirme la nécessité d’un accès sûr aux populations vulnérables, l’importance de séparer les combattants des non-combattants et l’importance du respect du droit dans les zones de conflit. 

Nous avons redoublé d’efforts pour accroître le niveau de prise de consciences des Etats Membres quant à la nature multiforme de la prévention des civils.  Le Code de conduite des Casques bleus est désormais devenu les «dix commandements» de la protection des civils.  De même, le Conseil a commencé à tenir compte des besoins de protection des civils dans les mandats des missions de maintien de la paix des Nations Unies comme c’est le cas en République démocratique du Congo (RDC).  Nous venons également d’organiser une série d’ateliers régionaux sur cette question et, à ce jour, trente pays y ont participé.  Ces ateliers encouragent l’utilisation des outils de diagnostic comme l’aide-mémoire.  Voici le début d’une longue marche vers la création d’une culture de protection.  Ce qui compte finalement ce sont les effets que ces efforts auront sur le terrain et la mise en œuvre des recommandations présentées dans les rapports précédents.  La feuille de route présentée en annexe de ce troisième rapport du Secrétaire général réorganise les recommandations des deux rapports précédents et présente une image globale, l’objectif final étant de réaliser un plan d’action avec l’attribution claire des responsabilités entre les divers acteurs concernés. 

Je suis très encouragé par la création cette semaine d’un groupe de soutien visant à créer un forum dont le but est d’encourager le soutien conceptuel et technique des Etats Membres à la protection des civils.  Le Cabinet du Secrétaire général a décidé de créer un groupe de mise en œuvre qui sera le chef de file de la mise en œuvre du plan d’action et apportera des contributions aux ateliers régionaux.  Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) y contribuera pour faire en sorte que le système des Nations Unies aborde cette question de façon coordonnée.  Un Mémorandum d’accord a été signé entre OCHA et le Département des opérations de maintien de la paix (DPKO) en tant qu’effort de collaboration.  Nous allons réaliser de la formation conjointe entre OCHA, DPKO et le Département des affaires politiques pour que les partenaires internationaux accordent une attention systématique à la question de la protection des civils dans les conflits armés.  Je vous présenterai un nouveau rapport sur les progrès réalisés dans six mois et le Secrétaire général le fera tous les 18 mois.

M. ANGELO GNAEDINGER, Directeur général du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a mis l’accent sur le principe de distinction qui sous-tend le droit humanitaire.  Ce principe, a-t-il déclaré, interdit toute attaque contre les civils et postule qu’en tout temps, les parties au conflit opèrent une distinction entre civils et combattants.  Ce principe interdit également le recours à des armes frappant de manière indiscriminée et prévoit que les civils aient droit à un traitement humain.  Pourtant, a regretté le Directeur général du CICR, il faut que les organisations humanitaires se battent sans relâche pour assurer un minimum de protection aux civils pendant les conflits armés.  La philosophie opérationnelle du CICR, a-t-il expliqué, consiste à tenter de répondre, de manière globale et cohérente, aux besoins de l’ensemble de la population civile en donnant la priorité aux plus urgents selon le principe de l’impartialité.

Le Directeur général a laissé entendre que le CICR avait l’intention d’engager une réflexion sur l’adéquation du droit humanitaire aux nouvelles formes de conflit dont les résultats seront présentés à la Conférence internationale du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, prévue pour décembre 2003.  Sans négliger la possibilité d’améliorer le niveau de protection prévu par le droit existant, le CICR estime que le plus grand défi n’est pas tant de développer de nouvelles normes que d’assurer un plus grand respect des normes en vigueur.  S’agissant de l’efficacité de l’action humanitaire, le Directeur général a reconnu la nécessité d’une plus grande coordination entre les différents acteurs.  Ainsi, depuis 1996, le CICR a organisé quatre ateliers sur la problématique de la protection des victimes.  Il s’est surtout agi, a précisé le Directeur général,

de s’entendre sur le concept de «protection» tel que le conçoivent le droit humanitaire, les droits de l’homme et le droit des réfugiés.  L’efficacité de l’action humanitaire, a-t-il prévenu, ne pourra jamais se substituer à l’inaction politique.  L’action humanitaire est par essence ponctuelle et il revient à l’action politique, en amont, de prévenir les conflits et, en aval, de les résoudre, ouvrant ainsi la voie à la reconstruction et au développement.

En conclusion, le Directeur général du CICR a insisté sur le fait que l’application du droit humanitaire relève aussi de la responsabilité des Etats.  Ceci implique, a-t-il déclaré, la répression des violations et dans ce cadre, la création de la Cour pénale internationale est une avancée décisive dans un environnement dominé jusqu’ici par l’impunité.  Toutefois, a nuancé le Directeur général, cette dimension ne peut s’inscrire que dans la complémentarité d’un travail législatif et institutionnel au niveau national.  Cet effort doit aussi, selon lui, s’accompagner de mesures préventives qui impliquent une mobilisation et une sensibilisation des opinions publiques chaque fois que les droits des victimes sont ignorés ou bafoués.  La protection des victimes de la guerre ne peut se réduire à une stratégie d’urgence dont on sait qu’elle est souvent vouée à l’échec, a conclu le Directeur général du CICR.

M. VIDAR HELGESEN, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Norvège, a souligné que la question de la protection des civils en temps de guerre ne relève pas seulement de la responsabilité du Conseil de sécurité mais aussi des autres organes des Nations Unies, des institutions internationales, des organisations intergouvernementales, des ONG et des Etats Membres.  Afin d’apporter un appui substantiel à ces Etats Membres, la Norvège a l’intention, a indiqué le Vice-Ministre, de créer, à New York, un groupe d’appui pour la protection des civils.  Souscrivant aux recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général, le Vice-Ministre a insisté sur l’obligation et la responsabilité des Etats de protéger leurs populations dans les situations de conflit.  A cet égard, il a estimé que la mise en place de la Cour pénale internationale, le 1^er juillet prochain, constituera un tournant historique pour le droit international humanitaire et la protection des civils. 

Réitérant son appui à l’aide-mémoire, adopté par le Conseil le 15 mars dernier, le Vice-Ministre a néanmoins voulu que ce document ne soit pas un instrument statique.  Il a donc proposé qu’il soit mis à jour, chaque année, pour refléter au mieux l’évolution des choses et assurer une meilleure application des normes de protection des civils.  Le Vice-Ministre a aussi appuyé l’idée de réexaminer les différents mandats conférés par le Conseil à la lumière de l’aide-mémoire.  Pour lui, de telles initiatives ne pourront que renforcer la capacité du Conseil à traiter des questions relatives à la protection des civils dans les situations de conflits armés. Le «plan de marche», a-t-il aussi estimé, est un autre instrument susceptible de faciliter une bonne mise en œuvre des mesures de protection des civils.  Il a donc encouragé le Bureau de la coordination des affaires humanitaires à aller de l’avant et à présenter un plan finalisé qui clarifie les responsabilités, renforce la coopération et facilite la mise en œuvre desdites mesures.  Le Vice-Ministre a conclu sur les nécessaires coopération et liaison entre les différents départements et institutions des Nations Unies en se félicitant particulièrement de la coopération entre le Département des opérations de maintien de la paix, le Département des affaires politiques et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires.  Il a ainsi encouragé une mise en œuvre plus approfondie des procédures opérationnelles.

M. STEFAN TAFROV (Bulgarie) a déclaré que le rapport du Secrétaire général a pour intérêt d’indiquer les trois domaines cruciaux d’action de la communauté internationale à savoir: assurer l’accès aux secours humanitaires dans des conditions de sécurité; maintenir une séparation nette entre civils et combattants; et restaurer promptement l’état de droit, instaurer la justice et favoriser la réconciliation.  Le rapport, a-t-il observé, comporte des recommandations concrètes et plusieurs initiatives d’ordre pratique sur les mesures à prendre à l’avenir pour assurer la sécurité des civils et le respect du droit international humanitaire.  Leur application est indispensable à la poursuite du progrès dans ce domaine a-t-il précisé.  A cet égard, il a déclaré que sa délégation approuve pleinement les conclusions et les recommandations du rapport.  La Bulgarie reconnaît la grande valeur de l’aide-mémoire du 15 mars 2002 et le rôle qu’il peut jouer car nous croyons que l’aide-mémoire, ainsi que le «plan de campagne» nous permettront de déterminer si les opérations de maintien de la paix actuellement en cours ont effectivement permis de protéger les civils et si des améliorations pourraient être apportées afin d’assurer une meilleure protection.  Le représentant a ajouté qu’il serait utile de procéder périodiquement à un réexamen des mandats confiés par le Conseil de sécurité sous l’angle de leur impact sur les populations civiles et dans le cadre d’une analyse qui porterait tout ensemble sur la situation politique, sécuritaire et humanitaire.

Soulignant les progrès réalisés dans plusieurs opérations des Nations Unies en cours, il a néanmoins indiqué que certaines préoccupations demeurent.  L’insécurité et l’absence d’accès qui en découle pour les organismes humanitaires sont évidentes en République démocratique du Congo, au Libéria et en Afghanistan.  Il a remarqué à cet égard que la culture de la prévention n’est pas encore pleinement intégrée, et c’est pourquoi, à son avis, le Conseil de sécurité ne devrait pas intervenir uniquement lorsque des incidents violents surviennent à une grande échelle, mais agir de façon proactive et collective pour empêcher de tels conflits.  Pour conclure le représentant a déclaré qu’il fallait que le Département des affaires politiques, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et les organismes des Nations Unies chargés de la protection coopèrent étroitement entre eux pour veiller à ce que les accords de paix négociés aient une portée réelle et fassent place, à l’intérieur du cadre politique, aux principes et priorités humanitaires et relatifs aux droits de l’homme. 

M. ADOLFO AGUILAR ZINSER (Mexique) a complimenté la Norvège pour le rôle qu’elle a joué dans la sensibilisation du Conseil à la question de la protection des civils dans les conflits armés.  Le Mexique, a-t-il indiqué, continuera d’insister sur l’examen de cette question afin d’améliorer l’action du Conseil car nous accordons une grande importance au règlement pacifique des conflits.  Etant donné que la grande majorité des victimes sont des civils, le Mexique tient à rappeler aux belligérants leurs obligations ainsi que leurs responsabilités.  A cet égard, le plan de marche provisoire présenté par le Secrétaire général et l’aide-mémoire, adopté le 15 mars dernier, constituent des pas dans la bonne direction tout comme le renforcement de la coopération entre le Département des opérations de maintien de la paix et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires.  Le représentant a estimé que le moment est venu de finaliser dans les meilleurs délais le plan de marche provisoire.  Il a aussi évoqué la question essentielle de l’accès des organisations humanitaires aux civils.  Il s’est donc

déclaré favorable à l’adoption de mesures concrètes en accord avec les parties qui permettent aux ONG et aux organisations humanitaires d’accéder aux populations vulnérables pendant et après les conflits.  Le représentant a dit sa préoccupation face aux attaques perpétrées contre le personnel humanitaire et a appelé la communauté internationale à prendre des mesures concrètes et spécifiques en la matière.

Le représentant est également d’avis qu’il faut utiliser davantage les mécanismes d’alerte précoce pour faire face aux crises avant qu’elles ne se transforment en conflit.  A cet égard, il a souligné le rôle fondamental du Conseil et le soutien que peut apporter le Secrétaire général.  Pour leur part, a-t-il ajouté, les Etats et les organisations intergouvernementales doivent être prêts à coopérer avec les Nations Unies.  S’agissant des moyens proposés par le Secrétaire général pour séparer les civils des combattants, il les a jugés acceptables et a appelé le Conseil à examiner cette question dans le cadre de tous les conflits dont il s’occupe.  Il faut, a-t-il déclaré, tenir compte en la matière des recommandations du HCR en ce qui concerne le programme de protection et le caractère civil et humanitaire du droit d’asile.  Il faut aussi prévoir des mesures pour traduire en justice les responsables des attaques contre le personnel humanitaire.  Le représentant a indiqué que le Mexique appuyait sans réserve les idées présentées par le CICR; il estime aussi qu’il est important de prendre des mesures de confiance comme celles liées au DDRR ou au renforcement de l’état de droit.  En cela, le Mexique considère que la création de la Cour pénale internationale est un progrès sans précédent dans la lutte contre l’impunité, en particulier lorsqu’un conflit a détruit les structures nationales de justice.

Le représentant a conclu sur l’attention particulière qu’il faut accorder à la question de l’exploitation économique des pays en conflits en encourageant le Secrétaire général à continuer à étudier les mesures de prévention.  Il a aussi évoqué la question du terrorisme en rappelant, entre autres, que son pays a été l’auteur du projet de résolution sur le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme.

M. GERARD CORR (Irlande) s'est associé à la déclaration faite au nom de l'Union européenne par le représentant du Danemark.  S'agissant de la protection des civils dans les situations de conflit, il a constaté que les Nations Unies avaient réalisé de véritables progrès sur le plan institutionnel.  A cet égard, il a évoqué entre autres la coopération plus étroite qui existe désormais entre les différents Départements du Secrétariat et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), les réunions d'information régulières faites par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires au Conseil de sécurité sur les questions humanitaires et civiles et l’élaboration, par ce dernier, d'un plan de marche pour la protection des civils.  Cependant, à ce stade il faut renforcer la coopération avec le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale et l'ECOSOC, et promouvoir, au sein du système des Nations Unies, l'utilisation de l'aide-mémoire sur les questions relatives à la protection des civils et l'application du plan de marche de l'OCHA.  Il a estimé que le moment est particulièrement opportun parce qu'un certain nombre de conflits se sont achevés (Angola, RDC, Burundi, Afghanistan et Sierra Leone), ce qui devrait contribuer à relancer la volonté politique et la détermination nécessaires pour ce qui est d'inscrire la protection des civils dans les situations de conflits comme priorité dans les travaux des Nations Unies dans les années à venir.

En ce qui concerne l'accès aux populations vulnérables, il a estimé qu'il s'agit là d'une condition indispensable à la protection des civils, car les Nations Unies et les organisations humanitaires doivent pouvoir accéder aux personnes dans le besoin, tout comme elles doivent pouvoir librement négocier les questions d'accès humanitaires avec les acteurs non étatiques.  S'agissant de la séparation entre civils et combattants, l'Irlande appuie les recommandations faites par le HCR dans «l'Agenda pour la protection».  Ces recommandations abordent notamment la question de l'emplacement des camps de réfugiés, et des problèmes résultants de l'interaction entre civils et combattants.  En outre, l'Irlande est favorable à la proposition du Secrétaire général relative au déploiement rapide d'équipes d'évaluation pluridisciplinaires de l'ONU pour aider à séparer les combattants des civils.  Par ailleurs, le rétablissement de l'état de droit, de la justice et la réconciliation constituent, selon l'Irlande, les bases d'une protection réelle des civils dans les situations de conflit et post-conflit.  Dans ce contexte, l'Irlande se félicite de l'entrée en vigueur du statut de la Cour pénale internationale, dans la mesure où elle jouera un rôle de dissuasion des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des génocides.  Abordant les problèmes de portée mondiale qui mettront à l'épreuve la capacité des états de protéger les civils, retenus par le Secrétaire général dans son rapport, M. Corr a indiqué qu'il fallait inscrire la question de la violence fondée sur le sexe dans les crises humanitaires et les situations de conflit tout en haut de l'ordre du jour mondial.  Quant à la montée du terrorisme, il reconnaît que cela constitue un nouveau défi pour la protection des civils, tout en faisant siennes les paroles du Secrétaire général lorsqu’il a déclaré que «si la poursuite des objectifs de sécurité se fait au détriment des droits de l'homme, cela finirait par aller à l'encontre des objectifs recherchés».  En conclusion, M. Corr a tenu à soulever la question du financement adéquat des organismes des Nations Unies engagés dans la protection des civils, en attirant l’attention sur le fait qu'il s'agit d'une question à ne pas ignorer par les Etats Membres si leurs intentions sont réellement sérieuses en matière de prévention de conflits et de protection des droits des civils.

M. Mamady Traore (Guinée) a déclaré que sa délégation se félicite de la présentat ion du troisième rapport du Secrétaire général qui souligne particulièrement les trois mesures clefs qui prennent en compte l’assurance de l’accès aux populations vulnérables, la séparation des civils des éléments armés, le rétablissement de l’état de droit et la promotion de la réconciliation nationale.   Il a souligné que ce rapport note également l’existence de trois problèmes émergents que sont  : l’aggravation de la violence fondée sur le sexe, l’exploitation des conflits à des fins commerciales et la montée du terrorisme dans les conflits armés. Sa délégation appuie les 21 mesures contenues dans ce rapport qui renforcent, à bien des égards, les recommandations précédentes. Toutefois-, a ajouté le représentant, il convient de souligner que les questions des femmes et des enfants, entre autres, méritent d’être traitées dans le cadre d’une approche globale de la protection des civils dans les conflits armés.

S’agissant des mesures clefs, M. Traoré a fait observer qu’il est souhaitable d’envisager la création d’un groupe pluridisciplinaire qui procéderait à une étude d’ensemble de toutes les recommandations, afin de les intégrer dans un cadre homogène plus fonctionnel.   Se réjouissant du travail effectué par le Bureau des affaires humanitaires sur la question de l’exploitation sexuelle dans des camps de réfugiés, il a déclaré que cette étude doit faire l’objet d’une large diffusion, en vue de permettre aux différents acteurs de prendre les mesures qui s’imposent. Par ailleurs, M. Traoré a déclaré que sa délégation prend note avec préoccupation des questions de l’exploitation commerciale des conflits et du terrorisme international et souhaite que la question du terrorisme fasse l’objet d’un examen approfondi par le Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme qui pourrait, en concertation avec le Groupe de réflexion sur les implications du terrorisme pour les politiques de l’ONU, nous faire des recommandations utiles. Le représentant s’est félicité de la finalisation du plan de marche pour la protection des civils qui prend en compte les différents aspects de la gestion des populations concernées avant, pendant et après les conflits.

Rappelant que les efforts des Nations Unies ont permis d’établir une base de références sur les normes de protection des civils dans les conflits armés, le représentant a souligné qu’il incombe à la communauté internationale de les mettre effectivement en oeuvre. A cet égard, l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social et le Secrétariat général ont un rôle déterminant à jouer. M. Traoré a salué l’organisation, par le Bureau de la Coordination des affaires humanitaires, d’ateliers de travail en Afrique du Sud, et au Japon, et a appuyé les efforts des institutions des Nations Unies visant à élaborer un manuel des termes d’engagement avec les groupes armés. Il a également exprimé son appréciation pour la publication récente par le Haut Commissariat des réfugiés (HCR) de l’Agenda pour la protection, et s’est félicité de l’équipe interdépartementale et institutions, chargée d’élaborer des stratégies globales concernant l’état de droit pour les opérations de paix. Pour conclure, il a déclaré que le Conseil de sécurité doit davantage mettre l’accent sur la prévention des conflits et soutenir vigoureusement les efforts menés dans ce sens.

M. JEAN-MARC DE LA SABLIERE (France) s’est référé au rapport du Secrétaire général et a relevé un point qui, a-t-il estimé, n’avait pas été traité sous cet angle jusqu’à présent à savoir la nécessité de faire prendre conscience à toutes les parties à des conflits, Etats et groupes armés, des violations qu’elles commettent vis-à-vis des populations civiles notamment en ce qui concerne les restrictions d’accès à l’aide humanitaire.  Il est essentiel en effet, a poursuivi le représentant, que les organisations humanitaires aient accès à toutes les populations, ce qui peut impliquer un contact direct avec des groupes armés non étatiques.  La préoccupation qui doit dominer sur toutes les autres en la matière, c’est bien d’assurer la protection effective des civils les plus vulnérables, en particulier des femmes et des enfants, a insisté le représentant.  Il s’est également félicité de la mention faite dans le rapport du Secrétaire général de la question de l’exploitation illégale des ressources naturelles dans les zones de non droit que créent les conflits armés, qui, a-t-il relevé, a pris une ampleur inquiétante ces dernières années.  Il faut, a souhaité le représentant, mettre fin aux abus constatés parmi lesquels le recours massif au travail forcé, en particulier des enfants. 

Après la période de prise de conscience et de mobilisation de la communauté internationale, il faut désormais aller de l’avant dans la mise en œuvre pratique des objectifs, a déclaré le représentant, pour qui, le «plan de marche» proposé par le Secrétaire général constitue, à cet égard, une contribution décisive.  Il conviendra, a-t-il dit, de préciser quels sont les acteurs ou les institutions concernés par chacune des mesures, d’établir sans doute des priorités et de fixer un calendrier indicatif.  Ce travail, a précisé le représentant, devra naturellement s’effectuer dans la concertation la plus large possible au sein du système des Nations Unies et au-delà.  Le représentant a d’ailleurs voulu savoir si la question de la participation d’organisations terroristes à des conflits armés est prise en compte dans le «plan de marche» du Secrétaire général.  Quels types de mesures, a-t-il demandé, peuvent être envisagées dans le cadre de la problématique spécifique de la protection des populations civiles?

M. IYA TIDJANI (Cameroun) a rappelé que ce sont les civils –et parmi eux, dans une proportion sans précédent, les femmes et les enfants– qui sont de nos jours plus que les combattants, les principales victimes des conflits.  Au cours de la dernière décennie, plus de 2,5 millions de personnes ont trouvé la mort en conséquence directe de conflits et 31 millions de personnes ont été déplacées et déracinées de ce fait.  La quantité de souffrances humaines que cela représente est immense.  Ce constat expose de manière précise et synthétique toute l’ampleur du drame que vivent les populations civiles en situation de conflits armés.  La communauté internationale a mis en place un ensemble normatif important en matière de droit international humanitaire et des droits de l’homme.  A cet égard, le Cameroun se félicite des efforts louables qui ont été effectués dans la mise en œuvre de ces instruments ainsi que du précieux travail qu’accomplissent le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et d’autres organisations à caractère humanitaire.  Faisant observer qu’aujourd’hui, les conflits armés prennent part de nouveaux acteurs non étatiques qui violent ou ignorent toutes les conventions pertinentes, créant ainsi des situations nouvelles plus tragiques, plus complexes et plus insupportables, le représentant a souligné que ces faits interpellent directement la communauté internationale. 

C’est donc avec une réelle satisfaction que la délégation camerounaise accueille le rapport du Secrétaire général.  Toutes les recommandations contenues dans ce rapport font état de stratégies à mettre en oeuvre en vue d’assurer une protection efficace des civils dans les situations de conflits a ajouté le représentant.  Le plan de marche, riche en recommandations, mérite d’être approfondi par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires en collaboration avec les organes compétents des Nations Unies en vue de déterminer les actions cohérentes dans le temp.  Le Cameroun souscrit aux mesures relatives entre autres à la prise de conscience par les Etats Membres de leurs obligations en matière de protection des civils dans des situations de conflits, l’engagement à mener des négociations coordonnées au sujet des opérations humanitaires, et la prise en compte des liens d’interdépendance.  Sa délégation, a indiqué M. Tidjani, se déclare convaincue que si ces mesures étaient respectées et appliquées par les parties à un conflit elles permettraient d’apporter des solutions à certaines préoccupations.  Le représentant a conclu en lançant un appel à des parties engagées à un conflit armé afin d’assurer la sécurité des civils, et de prendre des mesures adéquates en vue de garantir l’accès des services humanitaires aux populations vulnérables.

M. JAMES CUNNINGHAM (Etats-Unis) a fait part de sa conviction que la question de la protection des civils dans les conflits armés figure au cœur même de la Charte des Nations Unies.  En conséquence, a dit le représentant, le Conseil peut faire beaucoup en s’inspirant des recommandations du Secrétaire général et du Bureau de la coordination des affaires humanitaires.  Pour le représentant, les questions de l’accès aux populations vulnérables, de la séparation des civils et des combattants et du retour à l’état de droit, à la justice et à la réconciliation sont essentielles.  Les Etats-Unis sont donc favorables à l’idée de continuer à peaufiner le «plan de marche», présenté par le Secrétaire général, en coopération avec tous les Etats Membres de l’ONU.  Il faut faire en sorte, a-t-il souhaité, que ce nouvel élément s’intègre parfaitement dans les autres mécanismes dont disposent les Nations Unies.  Il faut, a conclu le représentant, poursuivre le dialogue et la réflexion pour parvenir à des recommandations conformes à la particularité de chaque situation de conflit dont est saisi le Conseil de sécurité.

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a déclaré que la région du Moyen-Orient est l’exemple le plus flagrant de la misère humaine engendrée par les conflits.  Les forces d’occupation israélienne se sont livrées à des activités criminelles en nombre record causant des milliers de morts, ce qui constitue, de l’avis de sa délégation, un crime de génocide.  Des femmes et des enfants sont tués à l’aide de missiles et de chars par l’armée israélienne.  Récemment, un membre du personnel de l’UNRWA a trouvé la mort.  Israël a également exploité les évènements du 11 septembre pour combattre la cause du peuple palestinien de façon haineuse.  L’accès aux populations vulnérables est une question clef.  Malheureusement, les programmes d’aide font parfois l’objet d’abus.  La majorité des Etats ont adhéré aux quatre Conventions de Genève mais un fossé énorme subsiste entre les principes contenus dans ces textes et la réalité sur le terrain.  Le rapport du Secrétaire général se concentre à juste titre sur les enfants et leurs souffrances et les recommandations qui y sont contenues méritent un examen approfondi.

Mme CHRISTINE LEE (Singapour) a salué le fait que le rapport du Secrétaire général identifie clairement les trois défis les plus apparents en matière de protection des civils en temps de guerre et présente un projet de «plan de marche».  Dans le domaine de la protection des civils, la représentante a souligné le rôle fondamental de l’ONU et celui du Conseil de sécurité qui, avec l’adoption de l’aide-mémoire, a fait une contribution importante à la solution de la question.  Le temps est désormais venu de parler moins et d’agir plus, a dit la représentante en s’adressant au Conseil.  Elle a néanmoins reconnu que l’idée de l’intervention humanitaire est extrêmement complexe.  Quand doit-on appliquer le droit à l’intervention? s’est-elle demandé.  En attendant l’issue du débat, elle a estimé que le Conseil pourrait déjà inclure dans toutes ces résolutions un élément lié à la protection de civils et ajouté qu’en la matière, l’aide-mémoire est un instrument utile.  Le Conseil, a-t-elle souhaité, doit établir un mécanisme structuré pour réexaminer le mandat des missions en fonction du degré de protection des civils dans les conflits armés.  Tenant de la philosophie selon laquelle il vaut mieux prévenir que guérir, Singapour, a indiqué la représentante,

appelle les organes des Nations Unies à mettre tout en œuvre «pour étouffer les conflits dans l’œuf».  Or, le Conseil n’a toujours pas de mécanismes structurés pour la réalisation de la culture de la prévention, a regretté la représentante en appelant à davantage d’efforts.  Concluant, la représentante a souhaité que l’aide-mémoire soit révisé régulièrement en fonction de l’évolution des choses en ce qui concerne les trois défis identifiés dans le rapport du Secrétaire général.  Ce dont nous avons besoin maintenant, ce sont des mesures concrètes, a ajouté la représentante.

M. KHEMRAJ JINGREE (Maurice) a souligné l’urgence de cette question, les civils étant les premières victimes des conflits, voire même les cibles principales.  La plupart des conflits de nos jours sont menés par des seigneurs de la guerre qui ne se considèrent pas liés par les dispositions des traités internationaux.  Dans ce contexte, nous appuyons pleinement les recommandations du Secrétaire général contenues dans son plan de marche.  La priorité devrait être accordée à la lutte contre la prolifération des armes légères, l’application de programmes de démobilisation, de désarmement et de réinsertion (DDR) et de programmes de déminage.  Nous invitons la communauté internationale à consacrer davantage de moyens à ces questions.  Le représentant a également jugé indispensable de séparer les combattants des non-combattants, évoquant les victimes parmi la population civile en Israël et en République démocratique du Congo.  Il faut passer au filtre les camps de réfugiés pour que les groupes armés et rebelles n’y aient pas accès. 

La situation des personnes déplacées est également très préoccupante, la moitié de ces personnes étant des enfants.  La question de l’accès du personnel des organisations humanitaires est pressante d’autant que certains sont enlevés, voire même assassinés.  La délégation de Maurice appuie la proposition selon laquelle l’accès humanitaire doit être inclus dans les accords-cadres entre les parties au conflit.  Les responsables des violations des droits de l’homme doivent être traduits devant des tribunaux et leurs auteurs doivent désormais comprendre que l’entrée en vigueur du Statut de la Cour pénale internationale met un terme à la culture de l’impunité.

M. WANG YINGFAN (Chine) a appelé à la prompte finalisation du «plan de marche» présenté par le Secrétaire général.  Il a surtout insisté sur la nécessité d’éliminer les causes sous-jacentes des conflits en plaidant, à son tour, pour une culture de prévention.  Il a appelé le Conseil à redoubler d’efforts en la matière et a poursuivi en observant que le retour à la paix et à la stabilité dans les zones de conflits en Afrique est un problème que le Conseil doit régler, de manière urgente, en particulier le problème du DDRR.  Il a ensuite évoqué les besoins de la population palestinienne et a appelé Israël à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire.  Il est temps, a conclu le représentant, que les deux parties fassent avancer le processus de paix faute de quoi «nous ne pourrons même pas parler de la protection des civils». 

M. ADAM THOMSON (Royaume-Uni) a déclaré que cette question est hautement prioritaire pour son pays.  Nous appuyons les observations du Secrétaire général sur la nécessité de passer de la phase d’établissement des politiques à une phase concrète.  C’est la raison pour laquelle nous avons consacré un atelier régional à la concrétisation de l’aide-mémoire.  Il faut mettre en œuvre cet outil de manière plus active et continuer à nous demander ce qu’il reste à faire pour encourager activement son utilisation.  Nous devons nous demander comment faire participer les acteurs non étatiques à la mise en œuvre de mesures de protection des civils.  Nous devons également déterminer les besoins des civils, a souligné M. Thomson, notant que le rapport fait bien ressortir ces différents éléments.  Le représentant a appuyé la recommandation visant une plus grande utilisation d’accord-cadre inclusif entre les organisations humanitaires et les parties au conflit et a demandé à M. Oshima d’expliquer comment cette approche a fonctionné au Soudan.  Il lui a également demandé d’autres exemples de mise en œuvre d’accords-cadres.  La question de l’envoi d’équipes multidisciplinaires pour aider à séparer les combattants des populations civiles dans les zones de tension est une bonne manière de répondre à l’exigence de la protection des populations civiles. 

Le Royaume-Uni appuie l’initiative du Département des opérations de maintien de la paix, a indiqué le représentant qui a demandé de préciser comment les efforts visant à séparer les combattants des civils seront intégrés dans les mandats du PNUD et les activités du Département des affaires politiques.  Le représentant a appuyé la recommandation du Secrétaire général visant l’application de la politique de tolérance zéro en cas de violation des règles d’engagement par les Casques bleus.  Nous appuyons l’unité pratique du Département des opérations de maintien de la paix qui travaille sur ces questions.  Nous sommes également en faveur d’une approche plus intégrée qui tient compte de la résolution 1325 sur les femmes et la paix et la résolution 1319 sur les enfants et les conflits armés.  Une autre préoccupation du Royaume-Uni porte sur le respect des textes internationaux comme base juridique de la protection des populations civiles et du personnel humanitaire.  Nous devons mettre en place une structure de responsabilité et, à cet égard, le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) constitue une bonne base.  Nous rendons hommage à cet égard aux initiatives prises par l’Afrique du Sud dans le cadre de l’Union africaine.  Le Conseil doit en outre se demander comment il pourrait être plus efficace pour renforcer les mesures de protection et nous  devons encourager le Secrétaire général à appliquer l’Article 19 de la Charte des Nations Unies.  Nous devons aussi encourager l’utilisation de cet aide-mémoire de manière effective et le mettre à jour régulièrement.  La délégation du Royaume-Uni souhaite des précisions sur le lien qui existe entre l’aide-mémoire et le plan de marche.

M. SERGEY KAREV (Fédération de Russie) a, dans le domaine de la protection des civils, appelé à des mesures «coordonnées et permanentes» aux niveaux national, régional et international.  Il s’est, à cet égard, félicité du rapport du Secrétaire général dont les recommandations, a-t-il observé, sont conformes à la position russe.  En effet, la recrudescence du terrorisme impose des tâches nouvelles et difficiles et le devoir de chaque Etat est de lutter sans merci contre ce fléau.  Le représentant a ensuite évoqué la question de l’exploitation sexuelle des femmes en temps de conflits pour appeler à l’adoption d’un code de conduite pour les travailleurs humanitaires de l’ONU.  De manière générale, il a mis l’accent sur la nécessité de promouvoir une culture de la prévention.  Il a rappelé au Conseil sa responsabilité première en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales et à l’obligation qui lui est faite de respecter les règles régissant les relations entre Etats et le droit humanitaire international. 

Si, a poursuivi le représentant, il revient avant tout aux Etats de protéger leurs civils, l’ONU peut aussi avoir une incidence positive en ce qui concerne le règlement pacifique des conflits.  Les efforts du système doivent à tout prix être coordonnés tout en respectant une stricte répartition des tâches.  Pour améliorer l’efficacité du Conseil, a encore dit le représentant, il faut tenir davantage compte des particularités de chaque conflit armé.  Il faut aussi, a-t-il ajouté, perfectionner le mécanisme de coordination du Conseil avec les organisations régionales et sous-régionales concernées.  Cette coopération doit s’appuyer sur les dispositions de la Charte tout en respectant les prérogatives et les pouvoirs du Conseil.  Le représentant a conclu en appelant l’ONU et le Secrétaire général à faire connaître au Conseil tous les cas de refus délibéré des belligérants d’accorder l’accès au personnel humanitaire et de violations délibérées des droits des civils.

Mme CAROLINA BARCO, Ministre des affaires étrangères de la Colombie, a souscrit au contenu du rapport du Secrétaire général pour sa conformité avec les éléments constitutifs de la «politique de sécurité démocratique» mise en place par le Président de la Colombie.  Cette politique, a précisé la Ministre, est une partie intégrante des stratégies visant à consolider le contenu démocratique du concept de sécurité afin de rétablir l’ordre public et de promouvoir le développement économique et social.  Cette politique, a-t-elle poursuivi, vise, en outre, à assurer la présence de l’Etat dans chaque partie du territoire national et à garantir le débat démocratique et la sécurité nécessaire au développement personnel et à l’exercice des droits fondamentaux.  Or, l’effet boule de neige de certains conflits internes ou leur internationalisation due aux activités criminelles démontre qu’un problème national ne peut être surmonté ou résolu dans le seul cadre national.  Il devient alors nécessaire, a estimé la Ministre, de faire preuve d’un sens aigu de la responsabilité partagée, en particulier en ce qui concerne le problème mondial du trafic illicite des drogues.  Cela est aussi vrai pour la lutte contre le terrorisme, cette menace mondiale qui plane sur la communauté des nations démocratiques.

S’attardant sur la question de l’exploitation économique et du financement illégal des conflits et sur celle du terrorisme, la Ministre colombienne des affaires étrangères a relevé trois activités liées à ces fléaux.  Elle a ainsi cité l’industrie prospère du trafic illicite des drogues, l’industrie prospère de la prise d’otages et la pratique de l’extorsion comme alternative à la prise d’otages.  Toutes ces activités, a-t-elle souligné, ciblent des civils sans défense et viennent en appui aux attaques perpétrées contre les infrastructures essentielles.  Nous, les peuples des Nations Unies, sommes confrontés à un défi formidable, a estimé la Ministre.  Aujourd’hui, la culture des droits de l’homme et du respect de la vie est bien établie et il nous revient de la défendre contre les nouveaux modes de violence et le terrorisme.  Il est urgent, a ainsi affirmé la Ministre, que le régime mondial de la lutte contre le terrorisme et, en particulier la résolution 1373 du Conseil de sécurité, soit plus rigoureusement appliqué et respecté.  La barbarie ne devrait pas être autorisée à imposer la cruauté de ses méthodes, a-t-elle conclu.

Mme ELLEN MARGRETHE LOJ (Danemark) a accueilli favorablement, au nom de l’Union européenne et des pays associés, les recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général qui constituent, avec celles formulées dans les deux rapports précédents, une bonne base de travail.  La représentante a rappelé que contrairement aux conflits du début du 19^e siècle, les conflits contemporains font la majorité de leurs victimes parmi les couches les plus vulnérables de la population, à savoir les femmes et les enfants.  Nous devons donc être conscients des dangers que courent ces personnes lorsque nous étudions la question de la protection des civils dans les conflits armés.  Les discussions récentes sur le suivi à apporter à la résolution 1325 concernant les femmes et la paix ont montré que nous devons redoubler d’efforts pour garantir l’intégration des sexospécificités dans les opérations de maintien de la paix et de reconstruction post-conflit.  La protection des enfants en temps de conflit est également essentielle. L’intégration de mesures de protection des enfants dans les opérations de maintien de la paix et de consolidation de la paix constitue un élément prometteur des efforts en cours tout comme le sont les efforts visant à renforcer l’expertise en matière de droits de l’homme, de droit humanitaire et de droit des réfugiés dans le cadre de ces opérations. 

Il est encourageant de constater que de plus en plus d’Etats, d’institutions des Nations Unies et d’organisations non gouvernementales ont recours aux principes directeurs relatifs aux déplacements de personnes à l’intérieur de leur propre pays et nous encourageons tous les Etats et organisations à les suivre.  Nous accueillons favorablement l’Agenda pour la protection présenté récemment par le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR).  La représentante a également dit soutenir la recommandation du Secrétaire général portant sur l’usage qu’il faut faire de l’aide-mémoire et de l’Agenda du HCR dans des situations où les combattants se mêlent aux non-combattants.  La coopération du HCR avec les autorités nationales en République démocratique du Congo et en Sierra Leone en vue de séparer les combattants des non-combattants constitue un exemple important de la manière dont il est possible de protéger les civils. La mort récente d’un employé des Nations Unies dans le camp de réfugiés de Djénine attire également notre attention sur la nécessité de fournir une protection aux travailleurs humanitaires car ce n’est que par ce biais que nous pourrons garantir l’accès du personnel humanitaire aux populations dans le besoin.  Nous demandons à tous les Etats d’adhérer à la Convention sur la protection du personnel des Nations Unies et du personnel associé et soutenons les efforts en cours visant à promouvoir sa mise en œuvre. 

Garantir la protection des civils signifie également qu’il faille éloigner les dangers d’un conflit à long terme.  Une des priorités doit alors être la démobilisation, le désarmement et la réinsertion des anciens combattants.  La communauté internationale doit par ailleurs garantir que les auteurs de violations de droit de l’homme et du droit humanitaire soient traduits en justice.  L’Union européenne reconnaît et respecte les efforts inlassables déployés par le Comité international de la Croix-Rouge comme gardien du droit humanitaire international.  Nous soutenons fermement les Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie ainsi que la Cour pénale internationale.

M. Koichi Haraguchi (Japon) a déclaré que le rapport dont le Conseil de sécurité est saisi fournit d’importantes analyses et des observations pratiques basées sur l’expérience glanée sur le terrain par de nombreux départements et organismes des Nations Unies qui sont engagés dans la protection des civils dans les conflits armés.  Evoquant les interactions entre les activités des Nations Unies, il a déclaré que les informations concernant ces activités au sein de l’Organisation devraient être largement diffusées pour tenir toutes les régions du monde informées, de même que les points de vue des partenaires issus de ces différentes régions devraient être dûment reflétés au niveau des activités du siège.  Il a indiqué que le Gouvernement japonais se félicite des ateliers qui ont été organisés en Afrique du Sud et au Japon, et attend avec intérêt les autres ateliers qui devraient être organisés au cours de l’année prochaine.  Le représentant a également mis l’accent sur la nécessité de tenir les Etats Membres pleinement informés des travaux du Conseil de sécurité touchant la protection des civils dans les conflits armés.  Il a par ailleurs estimé qu’il était souhaitable que les Etats Membres intéressés puissent avoir à l’avenir l’occasion d’exprimer leur point de vues avant les délibérations du Conseil de sécurité dans l’espoir qu’ils contribueront ainsi à aboutir de nouvelles conclusions.

M. Haraguchi a déclaré par ailleurs qu’il était important que les résultats des délibérations sur le sujet à l’examen puissent être intégrés aux autres travaux du Conseil de sécurité, notamment à celles ayant trait à la paix et à la sécurité dans des régions et pays spécifiques.  Il est très souhaitable que les opérations de maintien de la paix en cours puissent être menées à la lumière des suggestions contenues dans l’aide-mémoire, a-t-il déclaré.  A cet égard, il a mis l’accent sur la nécessité de disposer d’un plan de marche crédible, susceptible de traduire les recommandations du Secrétaire général en mesures applicables sur le terrain.  Il s’est donc félicité de la version provisoire du plan de marche présenté en annexe du rapport à l’examen.  C’est un pas dans la bonne direction et nous sommes prêts à participer à poursuivre son élaboration, a-t-il ajouté.  Se félicitant des progrès accomplis au niveau de la coordination entre les Départements du Secrétariat engagés dans la protection des civils dans les conflits armés et les autres organismes du système des Nations Unies, M. Haraguchi a indiqué que le Gouvernement du Japon estime que cette coordination devrait être renforcée et continuellement mise à jour.  Le représentant a conclu en affirmant que le Conseil de sécurité devrait procéder à un examen plus intégré des questions portant sur «les femmes, la paix et la sécurité», «les enfants et les conflits armés» et «les civils dans les conflits armés» afin d’éviter aux différents organes chargés de les suivre de près la confusion et le double emploi.

M. SUN JOUN-YUNG (République de Corée) a observé que dans les situations de conflits, les civils innocents, particulièrement les femmes, les enfants et tous les groupes vulnérables, sont souvent pris pour cible, maltraités et manipulés.  La République de Corée s'est toujours sentie concernée par la question de la protection des civils dans les conflits armés et notamment depuis mai 1997, date à laquelle, assurant la présidence du Conseil de sécurité, l'examen de la question de la protection de l'aide humanitaire aux réfugiés et aux autres dans les situations de conflits armés a débuté.  De l'avis de sa délégation, le rapport du Secrétaire général, premier du genre, constitue une base solide de discussion et les trois axes d'actions prioritaires qu'il définit, à savoir, l'accès aux secours humanitaires, la séparation entre civils et combattants, la restauration de l'état de droit, de la justice et de la réconciliation, permettront au Conseil de sécurité de régler efficacement les cas individuels de conflits armés.

La protection des civils est aujourd'hui une question essentielle qui figure à ce titre parmi les principes directeurs clefs ainsi que dans les accords de paix entre les parties en guerre et les mandats des missions des Nations Unies de maintien et de consolidation de la paix.  A cet égard, le renforcement du régime juridique international de protection des civils constitue également une source d'optimisme, a constaté avec satisfaction le représentant.  L'entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et la création de tribunaux spéciaux par le Conseil de sécurité dissuadent en effet les auteurs potentiels d'actes inhumains contre des civils et font ainsi échec à la culture de l'impunité.  M. Sun Joun-Young a par ailleurs salué les actions menées au niveau régional et plus particulièrement l'organisation par le Bureau pour la coordination des affaires humanitaires de six journées d'études sur la protection des civils.  La République de Corée, ainsi que d'autres pays de la région, des organisations gouvernementales et non gouvernementales, ont participé à la session pour l’Asie de l'Est du programme d'étude qui s'est tenu au Japon le mois dernier.  Cependant, selon le représentant, le succès de cette entreprise dépend incontestablement de la bonne volonté des parties directement impliquées à respecter le droit humanitaire international et les droits de l'homme, et à reconstruire leurs nations, notamment leurs institutions judiciaires.

S'agissant de la violence fondée sur le sexe, le représentant a condamné les actes d'exploitation sexuelle qui ont pu être commis par le personnel des Nations Unies ainsi que ceux d'autres organisations internationales car ils sapent ainsi le principe de moralité et de neutralité qui caractérisent ces organisations.  Il a donc préconisé que des mesures préventives et disciplinaires, incluant une formation avant et pendant la mission ainsi qu'un système de suivi et de contrôle, soient mises en œuvre.  Pour ce qui est de l'exploitation commerciale des conflits, M Sun Joun-Young a déclaré que les rivalités quant au contrôle des ressources naturelles, attisent et prolongent les conflits armés entraînant la persécution des populations civiles et il a approuvé les efforts du Conseil de sécurité visant à faire cesser les conflits par le prononcé de sanctions.  Le terrorisme international constituant également une des menaces les plus importantes pour la sécurité des populations civiles, le représentant a souhaité que la communauté internationale se mobilise pour lutter efficacement contre celui-ci et a exhorté tous les Etats Membres des Nations Unies, conformément notamment à la résolution 1373 du Conseil de sécurité, à prendre toutes les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif.

M. PIERRE HELG   (Suisse) a souligné que le respect du droit international humanitaire, la justice internationale et les principes de l’état de droit sont des facteurs clefs du renforcement de la protection des civils.  Il a salué, à cet égard, l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2002, du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale et, en sa qualité de représentant d’une Haute Partie contractante et du Dépositaire des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels de 1977, a invité tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à ratifier ces instruments dans les meilleurs délais.  Le représentant s’est aussi félicité de l’Agenda pour la protection, adopté lors de la dernière réunion du Comité exécutif du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR).  Cet Agenda, a-t-il souhaité, doit maintenant être mis en oeuvre rapidement.  Il s’est également dit convaincu que les «Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays» apportent des réponses adéquates à la problématique et a, en conséquence, encouragé leur mise en oeuvre rapide. 

Poursuivant, le représentant a souligné qu’un accès sûr, rapide et sans obstacle du personnel humanitaire aux personnes vulnérables est une condition primordiale du renforcement de la protection des civils.  Il a rappelé aux Etats et aux groupes armés leurs obligations découlant du droit international humanitaire.  Le représentant a, à cet égard, appuyé le projet initié par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de préparer un manuel sur les «critères d’engagement avec les groupes armés».  Il a rappelé au personnel humanitaire son obligation d’avoir un comportement irréprochable et s’est félicité de la mise en oeuvre des principes directeurs de conduite pour tous les employés civils des Nations Unies.  Il a invité les institutions humanitaires ainsi que les ONG concernées à rendre leurs règles de conduite conformes à ces principes.  Concluant sur la question de la criminalisation de l’économie en temps de guerre, le représentant a rappelé que les principaux pays producteurs de diamants ou actifs dans le commerce de ce minerai se sont entendus, en novembre dernier à Interlaken en Suisse, sur la mise en place d’un système international de certification.  Pour le représentant, la réponse de la communauté internationale doit aussi viser à sensibiliser et à responsabiliser l’ensemble des acteurs, privés ou économiques, aux principes fondamentaux du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Le représentant a jugé encourageants les résultats du premier dialogue sur les politiques initiées dans le cadre du «Pacte mondial».

M. PAUL HEINBECKER (Canada) a fait part de son appui aux recommandations du Secrétaire général ainsi qu’aux priorités qui exigent une action immédiate de la part de la communauté internationale à savoir la montée du terrorisme, la violence basée sur le sexe, et l’exploitation commerciale des conflits.  Le Conseil a été, au mieux, un instrument puissant de mise en œuvre de l’action collective pour protéger les peuples.  Il a été, au pire de son histoire, un instrument indifférent aux souffrances, posant un regard aveugle sur la situation des plus vulnérables.  L’inconstance du Conseil, notre inconstance à tous, nous oblige à prendre des mesures efficaces permettant de prévenir les attaques contre les populations civiles et d’y répondre.  Nous appelons instamment le Secrétaire général à continuer d’attirer l’attention du Conseil de sécurité sur les situations où la protection des civils est nécessaire.  Evoquant divers développements positifs qui se sont produits au cours des années précédentes, le représentant a toutefois exprimé sa profonde déception lorsque le Conseil, en adoptant la résolution 1422, a choisit cette année de placer l’impunité au-dessus de la responsabilité.  La Cour pénale internationale dispose de garde-fous permettant d’éviter des poursuites sur des bases politiques.  Le principe de complémentarité reconnaît clairement la juridiction première des Etats auxquels l’extradition est demandée. 

La montée du terrorisme exige une réponse internationale concertée tout en veillant à ce que les mécanismes juridiques et institutionnels de protection des personnes civiles ne soient pas affaiblis.  Nous accueillons favorablement l’adoption par la Troisième Commission de la résolution sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales d’actes de terrorisme et sommes disposés à étudier la possibilité de mettre en œuvre des directives pour la protection future des civils dans les zones de conflit où des organisations terroristes opèrent.  Le représentant a regretté que l’exploitation des ressources naturelles continue d’avoir des conséquences désastreuses sur les populations civiles.  Les nouveaux mécanismes d’enquête sur l’exploitation illicite des ressources naturelles n’ont pas prouvé dans quelle mesure elles ont contribué à promouvoir la protection des civils et à ériger une paix durable.  Une mise en œuvre plus vigoureuse de ces instruments est nécessaire pour cibler ceux qui violent de manière répétée les régimes de sanctions.  La recommandation du Secrétaire général pour que le Conseil envisage d’imposer des sanctions à des compagnies privées et individus mérite notre attention.  Le Canada condamne toute violence et exploitation sexuelle.  Nous demandons instamment au Secrétaire général de fournir des lignes directrices sur cette question à l’ensemble du système des Nations Unies et demandons au Conseil de sécurité de formuler dans les résolutions pertinentes la nécessité d’enquêter sur les allégations faisant état d’abus et d’exploitation sexuels.

M. JUAN GABRIEL VALDES (Chili) a réaffirmé la volonté politique et la détermination humanitaire de son Gouvernement pour ce qui est de défendre les populations civiles affectées par des conflits.  Dans ce contexte, et en vue de faciliter le processus d'évaluation et de prise de décisions sur des questions relatives à la protection des civils dans les conflits armés, la délégation chilienne se félicite de la publication par le Bureau de coordination des affaires humanitaires de l' aAide-mémoire et du rapport du Secrétaire général sur ce point.  Le représentant   a insisté sur le fait que ce sont en premier lieu les civils qui sont victimes des conflits d'aujourd'hui, et non pas les combattants et que, par conséquent, la communauté internationale doit redoubler d'efforts pour protéger les civils et les séparer des combattants.  Le Chili est en faveur du multilatéralisme pour ce qui est de faire face aux crises menaçant la paix et la sécurité internationales, y compris le renforcement du système de sécurité collective prévu par la Charte des Nations Unies.  A cet égard, le Conseil de sécurité doit jouer un rôle actif dans la prévention des conflits.  Le Chili est d'avis que les solutions adoptées par le Conseil devraient être décidées par consensus, avec des procédures transparentes et avec la participation effective de tous ses membres. 

En ce qui concerne la notion de paix et sécurité, le Chili partage les idées et objectifs exprimés au cours de ce débat par le représentant de l'Autriche, en tant que Président du Groupe inter-régional de pays connus sous le nom de Réseau de la sécurité humaine, dont le Chili est membre.  Particulièrement préoccupé par le problème des victimes civiles des conflits armés, le Chili soutient les organisations humanitaires qui assistent les populations civiles dans les zones de conflit, et est en faveur d'une limitiation du recours aux sanctions.  Par ailleurs, le Chili souhaiterait que le Conseil de sécurité prenne davantage en considération la dimension sociale des conflits dans la mesure où elle peut affecter la sécurité et la paix internationales.

M. IFTEKHAR CHOWDHURY (Bangladesh) a rappelé que les Nations Unies ont pour mission d’épargner aux peuples les souffrances de la guerre et que, dans cette tâche, la responsabilité du Conseil de sécurité est immense.  Il a assuré les membres du Conseil de son soutien dans la définition d’un cadre pour la protection des civils.  Ce cadre, a-t-il ajouté, doit non seulement s’attacher aux conséquences des conflits, mais doit aussi s’intéresser aux causes.  Selon le représentant du Bangladesh, le génocide au Rwanda aurait pu être évité si la force d’intervention des Nations Unies avait été augmentée au lieu d’être réduite après l’assassinat de 10 soldats de la paix.  Les succès remportés en Sierra Leone démontrent la validité des arguments en faveur de la détermination du Conseil de sécurité, a-t-il déclaré.  Il a salué les efforts du Conseil en République démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs et a rappelé que la responsabilité des Nations Unies en ce qui concerne la paix et la sécurité ne peut pas être assujettie à des considérations budgétaires. 

M. OUCH BORITH (Cambodge) a appuyé le fait que le Conseil de sécurité se soit saisi de la question de la protection des civils en situation de conflit en soulignant néanmoins que la nature pluridisciplinaire de la question exige une approche interinstitutions.  Il a, en conséquence, accueilli avec satisfaction le fonctionnement du Comité permanent interinstitutions et le renforcement de la coopération entre le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et du Département des opérations de maintien de la paix.  Commentant ensuite le rapport du Secrétaire général, le représentant s’est d’abord arrêté sur la question de l’état de droit, de la justice et de la réconciliation.  Il a ainsi défendu le point de vue selon lequel la justice ne peut être assurée en l’absence de paix et de stabilité.  La règle de droit et la justice, a-t-il insisté, doit s’appliquer, de manière juste et universelle, à tous les pays quels que soient leur taille et/ou leur niveau de développement. 

Venant à la question de l’accès humanitaire, le représentant a rappelé au Conseil que la protection des civils relève d’abord et avant tout de la responsabilité des gouvernements souverains.  Quelle que soit son importance, a-t-il souhaité, la question de l’accès ne doit en aucun cas passer outre le principe de la souveraineté nationale comme l’a souligné, à maintes reprises, le Mouvement des pays non-alignés.  Le représentant a enfin évoqué la question de la séparation des civils et des combattants pour dire qu’en l’absence d’un consensus international, aucune solution ne pourra être trouvée.  De manière générale, il a jugé urgent de mettre en œuvre les principes contenus dans l’aide-mémoire du 15 mars en estimant que la réunion tenue aujourd’hui par le Conseil est une bonne occasion de procéder à une première lecture du «plan de marche» présenté comme complément de l’aide-mémoire.  A cet égard, il a affirmé que les ateliers régionaux sont un instrument pratique pour la mise en oeuvre de cet aide-mémoire.

M. GERHARD PFANZELTER (Autriche), Président du Réseau de la sécurité humaine, a souligné que la question de la protection des civils dans les conflits armés est au cœur des efforts du Réseau qui tente de promouvoir la sécurité et les droits des individus.  Il a jugé que le débat du Conseil de sécurité peut conduire à une reconnaissance du rôle d’une «culture de la protection» dans le développement et ce, au sein de l’ONU comme au-delà.  Pour le représentant, la question de la protection des civils doit figurer au cœur du mandat du Conseil.  Se félicitant, en conséquence, du rapport du Secrétaire général qui, selon lui, identifie les stratégies pratiques de la culture de protection, il a appelé le Conseil à saisir l’élan ainsi créé et à encourager le Secrétaire général à faire rapport régulièrement sur l’évolution des choses.  S’agissant de la question de l’accès aux populations vulnérables, le représentant a jugé que, compte tenu de la présence d’éléments non étatiques, force est de sensibiliser toutes le parties à un conflit à leurs responsabilités et aux dispositions pertinentes du droit humanitaire, des droits de l’homme et du droit pénal. 

Pour ce qui est des personnes déplacées, le représentant a appelé le Conseil à encourager les Etats concernés à utiliser les Principes directeurs relatifs au déplacement des personnes à l’intérieur de leur pays et à trouver des solutions à la situation de ces personnes, y compris le retour volontaire dans la sécurité et la dignité.  Enfin, à propos de l’état de droit, de la justice et de la réconciliation, le représentant a salué la mise en place, le 1er juillet prochain, de la Cour pénale internationale.  Il a aussi souscrit aux propos du Secrétaire général selon lesquels les efforts de réconciliation doivent tenir compte des sensibilités culturelles et l’éducation constitue une fenêtre d’opportunités pour la tolérance et la justice sociale dans les communautés, tant avant qu’après les conflits.  Compte tenu de l’importance des droits de l’homme en la matière, le représentant a indiqué que son Réseau est en train d’élaborer une Déclaration sur les principes d’éducation des droits de l’homme à l’intention des éducateurs ainsi qu’un Manuel sur le sujet qui pourra être adapté aux différentes situations.  Le représentant a aussi soulevé la question des mines terrestres antipersonnel pour indiquer qu’au cours de sa réunion ministérielle en septembre dernier, son Réseau a adopté une déclaration appelant à la ratification universelle de la Convention d’Ottawa.

M. AHMED ABOUL GHEIT (Egypte) a déclaré que la protection des civils dans les conflits armés est une responsabilité de l’ONU et une responsabilité collective de la communauté internationale dans son ensemble.  La violence sexuelle, l’exploitation illégale des ressources naturelles et le terrorisme sont autant de défis auxquels est confrontée aujourd’hui la communauté internationale.  C’est pour cela que le représentant a réitéré son attachement aux Articles 1 et 2 de la Charte, relatifs à l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les Etats Membres de l’ONU.  C’est dans ce contexte qu’un équilibre entre ces éléments et la protection des civils est nécessaire et essentiel, a déclaré le représentant qui a également mis l’accent sur le fait que le droit international traite de cet équilibre dans le détail.  Les Nations Unies, a poursuivi le représentant, ont prouvé, à plusieurs reprises, leur capacité d’intervenir pour protéger les civils comme dans les Balkans, au Timor oriental et en Sierra Leone.  Mais les exemples du contraire sont légion, a déclaré le représentant qui n’en voulait pour preuve que ce qui se passe en Afrique et au Moyen-Orient.  Les Membres de l’ONU reconnaissent pourtant la responsabilité de l’Organisation, a-t-il précisé et on ne peut regretter, a-t-il souligné, que l’absence de tout progrès notamment dans les territoires arabes occupés.

La population civile, a-t-il observé, continue de pâtir des incursions des forces de défense israéliennes qui infligent des souffrances atroces aux enfants, aux femmes et aux personnes âgées, souffrances exacerbées par l’absence de soins aux victimes dont la fourniture est obstruée par les forces israéliennes.  Ces dernières continuent d’utiliser des armes lourdes dans les zones civiles en augmentant le nombre de victimes.  L’Egypte, a souligné le représentant, ne peut que condamner ce type de situations qui ne peut en aucun cas se justifier.  Le droit de s’opposer à l’occupation, a-t-il insisté, est un droit sacré et garanti par la Charte et le droit international.  L’Egypte est particulièrement préoccupée par l’augmentation des actes de violence contre les femmes et les enfants et par l’impact économique, social, psychologique ou physique de ces actes.  Dans le souci de contribuer à la correction de ces injustices, l’Egypte avait accueilli la Conférence de Charm el-Cheikh sur les femmes et la paix comme réunion préparatoire à la conférence internationale du même nom prévue pour 2004.

M. AARON JACOB (Israël) a particulièrement commenté la question de la participation des organisations terroristes aux conflits armés.  Il a ainsi souligné que la menace croissante du terrorisme représente un défi unique pour les efforts visant à protéger les civils des ravages d’un conflit.  Le terrorisme, a-t-il dit, veut anéantir la distinction fondamentale et essentielle entre civils et combattants.  En choisissant des centres de formation ou d’association, les terroristes attaquent délibérément les zones civiles dans le but bien réfléchi de se protéger contre une éventuelle réaction.  Selon le représentant, rétablir le respect de la distinction essentielle entre combattants et civils, comme l’exige le droit international humanitaire, est un élément fondamental des efforts de lutte contre le terrorisme international et de protection des civils.  Israël, a-t-il poursuivi, reconnaît l’importance de la question de l’accès humanitaire mais, à l’instar du Secrétaire général, il sait que le personnel humanitaire et les voies d’accès qu’ils empruntent peuvent servir à poser une menace pour les autres civils.  Le représentant a donc appelé à des mesures visant à garantir le travail du personnel humanitaire mais aussi à faire en sorte que ce personnel ne soit pas exploité par les acteurs locaux dont les objectifs et les tactiques sont l’antithèse même du principe humanitaire. 

Ces considérations, a estimé le représentant, mettent en lumière le dilemme auquel sont confrontés les Etats qui se sont engagés dans la campagne mondiale contre le terrorisme.  Tous les Etats sont tenus d’assurer un juste équilibre entre leurs obligations de lutter contre le terrorisme et de protéger les civils, d’une part, et les responsabilités découlant du droit international humanitaire, d’autre part.  Ce processus serait aidé, a encore estimé le représentant, si la communauté internationale prenait soin de rejeter la faute du mal, causé aux civils sur ceux qui ont délibérément effacé la distinction entre civils et combattants.  Le fait de ne pas reconnaître la responsabilité des groupes armés qui abusent du statut des civils en mettant ainsi en danger leurs vies ne peut qu’encourager les groupes terroristes à poursuivre leurs actes répréhensibles.  Pour le représentant, le but de la communauté internationale doit être d’explorer les moyens d’isoler les terroristes des populations civils qu’ils mettent en danger.  Il s’agit, a-t-il reconnu, d’une tâche difficile parce que c’est précisément le but des terroristes de rendre cette tâche aussi difficile que possible.  Cela est particulièrement vrai, a dit le représentant, dans le cas du phénomène horrible des attentats-suicide.  Ceux qui perpétuent ces actes ont montré le plus grand mépris pour la vie civile et lancé un défi aux mécanismes de prévention prévus par le droit international humanitaire.  Cette situation, a souligné le représentant, n’exonère pas les gouvernements de leur obligation d’améliorer les techniques et les stratégies de lutte contre le terrorisme afin de protéger les vies civiles.

M. MOCHAMAD HIDAYAT (Indonésie) a indiqué que le nombre de civils victimes de conflits a atteint un niveau intolérable.  Aujourd’hui, a-t-il ajouté, la menace du terrorisme fait craindre que ce nombre ne devienne plus élevé encore.  Concernant les situations post-conflit, le représentant a insisté sur l’importance de la restauration de l’état de droit afin d’assurer la protection des civils et de permettre le retour de l’ordre.  Cela dit, il a reconnu que chaque conflit était particulier et avait sa propre dynamique.  Concernant le cadre juridique de la réponse au terrorisme, le représentant a indiqué que le Gouvernement indonésien avait signé, en octobre dernier, deux décrets qui définissent les efforts de son pays contre le terrorisme.  Cette question de la lutte contre le terrorisme exige que nous devons oeuvrer en étroite coopération, en procédant régulièrement à un échange d’informations et en adoptant les mêmes normes et principes.  De cette façon, le multilatéralisme permettra de venir à bout de ces problèmes, a-t-il conclu.

M. JOSE LUIS GUTERRES (Timor-Leste) s’est félicité des recommandations du Secrétaire général ainsi que de l’adoption par le Conseil de sécurité de l’aide-mémoire qui constitue un outil essentiel pour l’élaboration et l’examen des mandats des opérations de maintien de la paix.  L’expérience du Timor-Leste montre l’importance de fournir une protection aux civils dans les conflits armés.  La cessation des hostilités, les accords de paix fragiles et l’émergence de structures gouvernementales démocratiques exigent une attention soutenue de la part de la communauté internationale.  La formation de forces de police dans le respect des droits de l’homme et de la primauté du droit, la promotion d’un environnement sûr permettant aux institutions démocratiques de naître et de se développer, le désarmement des milices et le retour dans des conditions de sécurité des personnes déplacées constituent des défis qui exigent l’aide de la communauté internationale pendant la période de transition à la fin d’un conflit.

Les Etats ont la responsabilité première de fournir une protection à leurs citoyens.  Dans ce contexte, le Timor-Leste a aujourd’hui, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, ratifié des instruments majeurs de protection des droits de l’homme et leurs protocoles additionnelfacultatifs.  Membre le plus jeune de la famille des Nations Unies, Timor-Leste est déterminé à protéger et promouvoir les droits de l’homme et il fera tout son possible pour mettre ses législations, politiques et pratiques en conformité avec les normes du droit international humanitaire.  Pour répondre au défi que constituent les évènements de la semaine dernière, le Gouvernement a créé une Commission d’enquête avec la participation de la société civile.  Nous souhaitons qu’à l’avenir, les acteurs internationaux, y compris les Nations Unies, fournissent leur expertise et une aide technique au Gouvernement dans le but de diffuser les principes des droits de l’homme.  Une telle assistance est nécessaire pour la reprise, la reconstruction et la réconciliation du pays.

M. ARNOLDO LISTRE (Argentine) a rappelé qu’il y a trois ans, à l’occasion du premier débat sur cette question, sa délégation avait compris qu’il fallait traiter systématiquement de la protection des civils en temps de guerre qui sont désormais une cible de choix par les belligérants.  Le représentant s’est félicité de constater une évolution de l’examen de cette question et des progrès vers l’instauration d’une pratique de protection des civils.  Pour ce faire, il a proposé que le Conseil se concentre sur l’adoption de mesures concrètes.  La responsabilité des Etats pour ce qui est du respect du droit international humanitaire en est un premier aspect.  Il s’agit de la manifestation la plus naturelle de la souveraineté de l’Etat.  Un autre aspect est l’acheminement de l’aide humanitaire et la nécessité pour les institutions humanitaires d’entrer en contact avec les belligérants.  Pour cela, ces organisations doivent être perçues comme des entités neutres. 

La sécurité du personnel humanitaire est également une question pertinente dans la mesure où ce personnel est également pris de plus en plus pour cible dans les conflits armés.  Il faut donc élaborer des plans de protection du personnel qui comportent des dispositions juridiques fortes.  Il nous faut améliorer le cadre juridique d’une telle protection qui date de 1994.  La séparation des civils des éléments armés est une question de plus en plus complexe et pertinente.  La réconciliation nationale fondée sur la justice est également un aspect important.  Les juridictions internationales n’épuisent pas l’éventail de l’administration de la justice.  Les tribunaux locaux doivent être renforcés car fortement liés à la viabilité des institutions et de l’Etat de droit.  La lutte contre le terrorisme est un élément novateur de la protection des civils. 

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a parlé de la protection des civils dans les conflits armés, comme d’une responsabilité qui s'impose aux Etats et aux belligérants comme une obligation sacrée.  Ainsi, l'applicabilité du droit international humanitaire est fonction de la rigueur avec laquelle les Etats s’emploient à le faire respecter.  De plus, le débat actuel sur la protection humanitaire soulève le problème du devoir d'ingérence, a expliqué M. Kafando, qui a posé la question primordiale: la protection des droits de l'homme prime-t-elle sur celle de la souveraineté des Etats?  Selon le représentant, cela dépend des circonstances et de la gravité de la situation.  Les Etats privilégient en principe l'intervention lorsqu’ils sont confrontés à un génocide planifié ou un nettoyage ethnique programmé soit du fait de l’Etat soit du fait de sa négligence.  Toutefois, il y a un préalable à savoir que le Conseil de sécurité, dans son rôle de garant de la paix et de la sécurité doit donner son aval.

Quant au problème des sanctions, M. Kafando est d’avis que tous ceux qui violent le droit humanitaire, par action ou omission, doivent répondre de leurs actes.  Ainsi, les Etats parties aux Conventions de Genève, doivent intégrer ces normes dans leur législation pénale.  Il est également de la responsabilité des Etats, de rechercher les personnes accusées de violations du droit humanitaire et de les traduire devant les tribunaux nationaux ou étrangers, en cas d'extradition, en se basant sur le principe de la compétence universelle, indépendamment de la nationalité du délinquant ou du lieu ou l'infraction a été commise.  Enfin, le représentant a évoqué le conflit en Côte d'Ivoire et le drame effroyable qui s'y joue, où des populations civiles, souvent d'origine étrangère, subissent des traitements inhumains et dégradants et sont trop souvent sujets d'exécutions sommaires, d'arrestations arbitraires basées sur la nationalité, l’ethnie et l’intolérance religieuse.  Il est grand temps a-t-il conclu que la communauté internationale en soit consciente et prenne ses responsabilités pour une meilleure protection des civils dans ce pays. 

M. NASSER AL-KIDWA, Observateur de la Palestine, s’est félicité que, cette fois-ci, le rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés ne contienne plus les omissions relevées dans les rapports précédents.  Des références explicites à la situation humanitaire dans le territoire palestinien occupé sont désormais faites même s’il faut espérer, pour l’avenir, plus de précisions et plus de détails.  Aujourd’hui, a poursuivi l’Observateur, un consensus existe, au niveau international, sur le lien de causalité entre la politique israélienne et la situation humanitaire dans le territoire palestinien occupé.  Le but, a affirmé l’Observateur, est de détruire le présent et l’avenir de tout un peuple, en violation flagrante des Conventions de Genève et de leur premier Protocole additionnel.  Aujourd’hui, la communauté internationale a le devoir de traduire en justice les auteurs de ces crimes de guerre et les autres responsables.  Tout en reconnaissant le droit et le devoir d’Israël de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa population contre les attaques, l’Observateur a toutefois rappelé qu’en tant que puissance occupante, Israël doit respecter le droit international humanitaire.  Pour lui, les colons installés dans le territoire palestinien occupé ne sont pas des civils et leur présence est au cœur même des crimes de guerre commis par les forces israéliennes.  En sa qualité de seule puissance occupante du monde, a insisté l’Observateur, Israël doit être condamné et obligé à mettre un terme à ses pratiques criminelles.  Malgré plusieurs tentatives, a regretté l’Observateur, le Conseil n’a pas réussi à protéger le peuple palestinien ni à prendre la décision de dépêcher une présence internationale adaptée dans le territoire palestinien occupé, notamment à Jérusalem-Est.  Une telle décision aurait changé la donne, a estimé l’Observateur en soulignant que les échecs du passé n’exonèrent pas le Conseil de ses obligations.  Les Palestiniens attendent une action déterminée, a-t-il conclu. 

M. OSHIMA, répondant aux questions des délégations, a rappelé que ce dont nous avons le plus besoin est de passer de la formulation de politiques à leur mise en œuvre.  La compréhension par les gouvernements et toutes les parties au conflit de leurs responsabilités au regard du droit international est cruciale.  Nous allons continuer de travailler avec les gouvernements et organisations concernées pour qu’ils renforcent leur action en faveur de la protection des civils dans les conflits armés.  Le plan de marche nous permettra de progresser rapidement et la mise en place d’un groupe au sein du Comité exécutif pour les affaires humanitaires au sein du Cabinet du Secrétaire général et l’initiative de la Norvège nous permettra d’accélérer ce processus.  Le Secrétaire général adjoint a relevé l’appui qu’accordent les délégations à ce plan de marche et à l’aide-mémoire.  Il a indiqué qu’il présentera un aide-mémoire mis à jour dans les six mois qui viennent.  Nous souhaitons que la formation à la protection des civils devienne un dénominateur commun des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

M. Oshima a jugé bon d’inclure la question des organisations terroristes dans le plan de marche.  Il a également salué la remarque selon laquelle cette question doit être renvoyée au Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme.  Au sujet de la question portant sur les accords-cadres, il a expliqué que de tels accords au Burundi ou en République démocratique du Congo (RDC) auraient permis de renforcer l’accès humanitaire.  Quant à la primauté du droit, M. Oshima a souligné l’importance du Groupe de travail du Comité exécutif du Cabinet du Secrétaire général.  La création de ce Groupe permet de tirer des enseignements des conflits.

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