Conseil de sécurité                                        CS/2402

4655^e séance – après-midi                                    4 décembre 2002

LE FACILITATEUR DES NEGOCIATIONS DE PAIX AU BURUNDI OPTIMISTE APRES LA SIGNATURE DE L’ACCORD DE CESSEZ-LE-FEU DU 2 DECEMBRE

Le Vice-Président sud-africain sollicite l’aide technique,

logistique et financière du Conseil en appui à la future mission de paix africaine

Un climat d’optimisme et d’espoir règne enfin au Burundi, deux ans après la signature de l’Accord d’Arusha, a déclaré, cet après, M. Jacob Zuma, Vice-Président de l’Afrique du Sud et Facilitateur des négociations sur un accord de cessez-le-feu entre les parties burundaises.  Devant le Conseil de sécurité, qui tenait une réunion d’information sur le Burundi, M. Zuma a rendu compte de la signature, le 2 décembre dernier, d’un Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de transition de M. Pierre Buyoya et le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces de la défense de la démocratie (CNDD-FDD) de Pierre Nkurunziza.  Cet Accord, signé à l’issue du dix-neuvième Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Initiative régionale sur le Burundi, doit conduire à la cessation des hostilités le 30 décembre, a-t-il déclaré avant d’expliquer que cette période de 30 jours était prévue pour permettre aux parties de discuter de la mise en place de la Commission conjointe de suivi et de la création d’une mission africaine chargée de vérifier et de contrôler le respect du cessez-le-feu.  A cet égard, le Vice-Président a demandé au Conseil de sécurité un appui technique, logistique et financier en faveur de la mission africaine.

Le Vice-Président et Facilitateur des négociations s’est d’autant plus félicité de la signature de l’Accord du 2 décembre qu’il intervient après la signature, le 7 octobre dernier, d’un accord similaire entre le Gouvernement de transition, le CNDD-FDD de M. Jean-Bosco Ndayikengurukiye et le Parti pour la libération du peuple Hutu-Force nationale de libération (PALIPEHUTU-FNL) de M. Alain Mugabarobona.  Désormais 22 partis se sont joints au processus de paix, s’est félicité le Facilitateur qui a indiqué par ailleurs que les chefs d’Etat et de gouvernement réunis au dix-neuvième Sommet régional ont exhorté l’unique parti réfractaire, le PALIPEHUTU-FNL d’Agathon Rwasa, de conclure un accord de cessez-le-feu avant le 30 décembre faute de quoi il se verrait imposer des sanctions.

Le défi aujourd’hui, a poursuivi le Vice-Président, est de mettre en oeuvre les accords de paix en réglant des questions telles que le retour des anciens combattants, la participation des mouvements armés aux institutions de transition, le désarmement et la démobilisation ou encore la création d’un nouveau mécanisme de sécurité dans le pays.  Une autre tâche essentielle, a-t-il ajouté, est la facilitation sur les questions politiques telles que le retour à la légalité constitutionnelle, la gestion après le conflit, la période de transition, le sort des combattants après le cessez-le-feu, la bonne gouvernance, la réconciliation et la reconstruction du pays. 

A la suite de cette intervention, les membres du Conseil, à l’exception de la Fédération de Russie et du Mexique, ont engagé un dialogue avec le Vice-Président sud-africain.  De nombreuses questions ont porté sur les chances d’intégration du CNDD-FDD de M. Pierre Nkurunziza dans les institutions de transition notamment lors de la deuxième phase du processus d’Arusha qui porte sur la passation des pouvoirs, en mai prochain.  D’autres questions ont porté sur le rôle du Conseil dans le processus de paix, notamment en appui à la mission de paix africaine.  Les délégations ont également interrogé le Vice-Président sud-africain sur les moyens de parvenir à l’adhésion du PALIPEHUTU-FNL d’Agathon Rwasa au processus d’Arusha.  A cet égard, les Etats-Unis se sont déclarés d’accord pour l’imposition de sanctions au niveau régional.  De nombreux appels ont été lancés aux donateurs pour qu’ils débloquent la somme de 440 millions de dollars promise en 2000, à la Conférence des donateurs.  Il est important que les pays donateurs honorent leurs engagements pour remettre le Burundi sur la voie de la reconstruction économique.

LA SITUATION AU BURUNDI

Déclarations

M. JACOB ZUMA, Vice-Président de l’Afrique du Sud, a rappelé qu’il y a deux ans, l’ancien Président sud-africain, M. Nelson Mandela, principal médiateur du processus de paix au Burundi, lui avait demandé de faciliter les négociations sur un cessez-le-feu entre les parties burundaises.  A l’époque, il existait deux mouvements armés qui s’étant scindés, ont donné naissance à quatre mouvements distincts.  Face à la difficulté de la tâche, le Vice-Président sud-africain s’est, une nouvelle fois, félicité de la contribution du Gabon et de la Tanzanie.  Il a rappelé qu’au début de son mandat, les sentiments étaient partagés sur l’issue des négociations.  Les mouvements armés et le Gouvernement de transition, a-t-il déclaré, étaient loin de trouver un terrain d’entente.  Les mouvements armés posaient des conditions préalables aux négociations qui étaient en contradiction avec l’Accord d’Arusha.  Ces mouvements, a-t-il observé, avaient l’impression que la communauté internationale appuyait leur réticence à négocier. 

Le Vice-Président s’est donc félicité que le Conseil de sécurité ait envoyé un message clair à ces mouvements.  Le rôle de chef de fil du Conseil a été très précieux, a estimé le Facilitateur.  Compte tenu des difficultés du passé, il est encourageant de constater qu’aujourd’hui un climat d’optimisme et d’espoir règne enfin.  Il a indiqué, qu’il y a deux jours, le Président du Gouvernement de transition, M. Pierre Buyoya a signé un accord de cessez-le-feu avec le CNDD-FDD de M. Pierre Nkurunziza.  Il a également rappelé que le 7 octobre dernier, le CNDD-FDD de M. Jean-Bosco Ndayikengurukiye et le PALIPEHUTU-FNL de M. Alain Mugabarobona avaient signé un accord de cessez-le-feu avec le Gouvernement de transition.  Il s’agit d’une évolution positive, s’est félicité le Facilitateur qui a fait remarquer que lorsque l’Accord d’Arusha avait été signé en août 2000, toutes les parties prenantes avaient reconnu que cet Accord resterait en l’absence d’un accord de cessez-le-feu.  Par conséquent, les donateurs ont gelé leurs aides tant que ces conditions n’étaient pas remplies. 

Le Vice-Président a rappelé qu’à la demande du Président Mandela, les bailleurs de fonds avaient promis une somme de 440 millions de dollars d’aide sous réserve de la conclusion d’un accord de cessez-le-feu.  C’est à partir de ce moment qu’a commencé la tâche difficile de la mise en oeuvre de l’Accord, a indiqué le Facilitateur.  Le Président Buyoya, M. Alain Mugabarobona et M. Jean-Boscao Ndaykengurukiye ont tenu trois réunions depuis octobre à Pretoria et à Dar es-Salaam pour mettre au point les détails de la mise en oeuvre de l’Accord notamment en ce qui concerne le retour des anciens combattants, la participation des mouvements armés aux institutions de transition, le désarmement et la démobilisation ou encore la création d’un nouvel appareil de sécurité dans le pays.

Le CNDD-FDD de M. Pierre Nkurunziza a maintenant conclu un accord qui entrera en vigueur en décembre 2002, a indiqué le Facilitateur qui a précisé que les belligérants doivent communiquer à leurs soldats la décision relative à la cessation des hostilités qui doit commencer 72 heures après la signature de l’Accord, soit le 30 décembre.  Cette période de 30 jours a été décidée pour permettre aux parties de discuter de la mise en place de la Commission conjointe de suivi et de la création d’une mission africaine chargée de vérifier et de contrôler le respect du cessez-le-feu.  La Mission africaine, selon le Facilitateur, aura à sa disposition les organes nécessaires à son travail.  Le dix-neuvième Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Initiative régionale sur le Burundi nous a chargés, a déclaré le Facilitateur, d’aider les parties à mettre au point les détails de la mise en oeuvre des accords de cessez-le-feu.  Une autre tâche essentielle est la facilitation sur les questions politiques qui n’ont pas encore été réglées telles que le retour à la légalité constitutionnelle, la gestion après le conflit, la période de transition, le sort des combattants après le cessez-le-feu, la bonne gouvernance, la réconciliation et la reconstruction du pays.  Ces questions font partie de l’annexe de l’Accord, a-t-il expliqué.

Les négociations sur ces questions ne sont pas des conditions préalables à la mise en oeuvre de l’Accord de cessez-le-feu, a-t-il précisé, avant d’ajouter que cette mise en oeuvre est une tâche difficile qui exigera l’appui de la communauté internationale.  Nous connaissons, a-t-il ajouté, la difficulté qu’il y a à déployer des missions de maintien de la paix en l’absence d’un accord de cessez-le-feu.  Mais la créativité et l’innovation devraient permettre aux Nations Unies de participer pleinement au processus de paix dans le pays.  Le dix-neuvième Sommet a d’ailleurs demandé au PALIPEHUTU-FNL d’Agathon Rwasa d’engager des négociations pour conclure un accord de cessez-le-feu avant le 30 décembre faute de quoi il ferait l’objet de sanctions sévères.  Des négociations seront tenues par la Facilitation avec ce dernier. 

Le Vice-Président a conclu en attirant l’attention sur le fait que le caractère unique de l’Accord burundais a nécessité des dispositions originales.  Ainsi, aux termes de l’Accord de cessez-le-feu les combattants des mouvements pourront se déplacer armés vers des points chargés de leur désarmement.  Les armes seront stockées mais ils pourront les récupérer si le besoin s’en faisait sentir.  Ces dispositions uniques ont été acceptées pour dissiper les craintes des belligérants.  Cela a été accepté d’autant plus facilement que dans la région des Grands Lacs, les conflits ont tendance à dégénérer en génocide ou en massacres généralisés.  Le Vice-Président a, pour finir, lancé un appel au Conseil pour qu’il comprenne, comme il se doit, la nature du conflit au Burundi. 

Dans ce pays, a-t-il expliqué, il ne peut y avoir d’accord au sens classique de cessez-le-feu.  Le processus, qui met en jeu quatre différentes parties belligérantes aux revendications distinctes, est compliqué.  La reconnaissance par le Conseil de ce caractère unique est possible au titre du Chapitre VIII de la Charte qui appuie la mise en place d’initiatives régionales.  Ainsi la mission africaine devrait permettre d’ouvrir la voie à la participation de l’ONU lorsque les conditions seront réunies.  La mission africaine aura besoin de l’appui de l’ONU notamment en matière de formation et d’assistance humanitaire pour les anciens combattants.  Le rôle de l’ONU serait essentiel au succès de cette mission, a conclu le Vice-Président.

M. JEAN-MARC DE LA SABLIERE (France) a déclaré que l’Accord signé le 2 décembre constitue une étape essentielle du processus de paix burundais.  La principale faction du mouvement rebelle le plus important et le Gouvernement de transition ont enfin signé un Accord de cessez-le-feu dont on ne peut que se réjouir.  Nous rendons hommage aux négociateurs burundais et sud-africains, aux chefs d’Etat de la région et au Vice-Président de l’Afrique du Sud dont l’engagement personnel a permis la signature de cet Accord. 

Beaucoup reste à faire et la priorité est d’obtenir l’universalité de cet Accord ce qui signifie l’adhésion du groupe rebelle FLN au processus d’Arusha.  Il s’agira de les convaincre des bénéfices de la paix.  Il reviendra aux signataires des Accords, au Gouvernement de transition du Burundi et au FDD de mettre en œuvre leurs engagements permettant au pays de reprendre le chemin de la paix en conformité avec l’Accord d’Arusha d’août 2000.  Les pays donateurs, de leur côté, devront également honorer les engagements qu’ils ont pris la semaine dernière.  La France est consciente de la nécessité de fournir les moyens nécessaires à la mise en œuvre du processus de paix.  

Il faudra par ailleurs que le Conseil réfléchisse au soutien qu’il pourra apporter à la mission de paix africaine dès lors que l’ensemble des parties auront convenu d’un cessez-le-feu.  La situation au Burundi doit être prise en compte dans son environnement régional.  Il faut donc encourager les travaux en cours entre la République démocratique du Congo et le Burundi et les aider à définir les modalités de leur coopération militaire le long de leur frontière commune.  L’Accord du 2 septembre augure également bien d’une conférence de paix dans la région des Grands Lacs.

M. WEGGER C. STROMMEN (Norvège) a déclaré que le processus de paix au Burundi est essentiellement une initiative régionale à laquelle le Conseil de sécurité est associé en tant que partenaire.  Nous nous félicitons de l’Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de transition et le FDD mais cet Accord doit être suivi d’effet, notamment pour ce qui est de la participation du FDD aux activités post-conflit comme celles relatives à la démobilisation, au désarmement et à la réintégration des anciens combattants.  Le représentant a exprimé sa préoccupation concernant notamment le fait que le FNL reste en dehors de tout accord ce qui risque de bloquer tout progrès.  La communauté internationale doit contribuer de toute urgence à la recherche d’une solution durable.

M. ALISTAIR HARRISON (Royaume-Uni) s’est félicité de la conclusion de l’Accord de cessez-le-feu tout en posant au vice-président de l’Afrique du Sud la question de savoir comment l’intégration du FDD dans le processus politique allait fonctionner de façon pratique et comment il allait s’intégrer à la deuxième phase du processus d’Arusha en mai prochain.  Comment intégrer à ce processus les forces du FDD qui restent en dehors du pays ?

M WANG YINGFAN (Chine) a donné son appui aux activités de médiations menées par l’Afrique du Sud en vue de ramener la paix au Burundi.  L’élément clef du processus de paix est l’Accord de cessez-le-feu mais il subsiste des problèmes, la question étant très complexe.  Etant donnée les circonstances actuelles, que pense le Vice-Président de l’Afrique du Sud du rôle du Conseil de sécurité dans le processus de paix et notamment lors de la phase finale de l’Accord de paix.

M FAYSSAI MEKDAD (République arabe syrienne) a rendu hommage aux efforts de médiation du vice-Président de l’Afrique du Sud et s’est félicité de l’Accord de cessez-le-feu qui vient d’intervenir.  Il a indiqué avoir pris bonne note de l’avis donné par le Vice-Président quant au rôle de la communauté internationale et du Conseil de sécurité dans l’application pleine et entière de l’Accord de cessez-le-feu.  Comme le Vice-Président, nous accordons une importance particulière au rôle que peuvent jouer les pays donateurs.

M. GERARD CORR (Irlande) a appuyé les efforts du Vice-Président de l’Afrique du Sud en vue de relever le défi le plus difficile qui est l’instauration de la paix au Burundi et en Afrique en général.  C’est, a-t-il déclaré, une preuve de ce que peut accomplir l’Union africaine dans le règlement des conflits.  L’Accord de cessez-le-feu est une bonne nouvelle mais les parties doivent maintenant traduire leurs paroles en actes et faire en sorte que le FDD participe pleinement à l’application de l’Accord de cessez-le-feu et à la réforme du secteur sécuritaire.  Compte tenu de la passation de pouvoir qui interviendra au mois de mai prochain, il est important de progresser sur ce front.  Il est ressorti clairement que l’Accord de cessez-le-feu, contracté après huit années de conflit, est un jalon qui permet d’aller plus loin dans la mise en œuvre de l’Accord d’Arusha même si de nombreuses difficultés subsistent qu’il faudra surmonter, notamment la situation humanitaire et la situation sécuritaire.  Il faut remettre le Burundi sur la voie de la reconstruction et dans ce cadre, il est important que les pays donateurs honorent leurs engagements.  Le Burundi est en effet l’un des pays les plus pauvres au monde.

Mme CHRISTINE LEE (Singapour) a indiqué que l’Accord du 2 décembre est un grand pas en avant.  Elle a demandé au Vice-Président de l’Afrique du Sud ce que le Conseil de sécurité pouvait faire de plus pour l’aider dans ses entreprises de médiation et pour aider le Burundi, compte tenu notamment de la passation de pouvoir qui doit intervenir dans moins de six mois.  Que peut faire le Conseil pour que cette passation se passe dans les délais et le calme?

M. MAMADY TRAORE (Guinée) s’est félicité de la signature de l’Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de transition et le FDD qui constitue une étape importante en vue de la conclusion d’un cessez-le feu global.  Nous lançons un appel aux mouvements qui ne l’ont pas encore fait pour qu’ils retrouvent leur place à la table des négociations ainsi qu’aux parties signataires de l’Accord de cessez-le-feu pour qu’ils traduisent dans les faits les aspirations à la paix du peuple burundais.  Nous lançons également un appel aux pays donateurs pour qu’ils contribuent au processus de reconstruction du pays.

M. IYA TIDJANI (Cameroun) a appuyé l’appel du Vice-Président de l’Afrique du Sud à l’attention de la communauté internationale pour qu’elle prête son appui au processus de paix au Burundi.  Rappelant la confiance que toutes les factions rebelles nourrissent envers l’ONU, le représentant a posé la question de savoir si on avait le droit de décevoir les espoirs des Burundais.  Il a également demandé au Vice-Président comment le PALIPEHUTU-FNL pouvait être amené à se joindre au processus de paix et à l’Accord de cessez-le-feu.  Il a également posé la question de savoir quel rôle les parties burundaises attendent des Nations Unies dans la mise en œuvre effective de l’Accord de cessez-le-feu.

M. KHEMRAJ JINGREE (Maurice) s’est réjoui de la signature de l’Accord de cessez-le-feu et a souhaité que le FNL s’associe au processus de paix avant la fin de l’année.  Les difficultés économiques du Burundi mettent la population dans une situation telle qu’elle ne peut pas bénéficier des dividendes de la paix.  La communauté internationale doit rester aux côtés du Burundi dans sa marche vers la paix.

M. RICHARD WILLIAMSON (Etats-Unis) a estimé que la signature de l’Accord de cessez-le-feu constitue une étape importante sur la voie de la paix.  Nous ne remettons pas en question l’importance de la médiation et des efforts régionaux mais le Conseil de sécurité doit suivre de près la situation en encourageant les parties à respecter les dispositions de l’Accord de cessez-le-feu.  Nous sommes préoccupés par le fait que le FNL poursuit sa campagne de violence, refuse de signer un accord de cessez-le-feu et reste en dehors du processus d’Arusha.  Nous sommes en accord avec le Président Museveni sur les sanctions imposées au niveau régional.

M. STEFAN TAFROV (Bulgarie) a salué la détermination et la ténacité du Facilitateur.  Cependant, a-t-il poursuivi, rien n’est complètement acquis, car il faut encore parvenir à un accord de cessez-le-feu global.  Il a posé la question de savoir les chances qui existent de voir les groupes qui restent en marge de l’Accord de paix se joindre au cessez-le-feu.  Concluant la série de questions, M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a déclaré qu’il partageait la satisfaction des autres délégations devant la signature du récent accord de cessez-le-feu.  Tout en reconnaissant qu’il y avait encore fort à faire, en matière de paix, il a appelé la communauté internationale et les pays africains à jouer leur rôle notamment dans la reconstruction économique du pays.  Concernant le déploiement de la mission africaine, le représentant a voulu en savoir davantage sur sa composition.  Quels pourraient être ses liens avec une éventuelle mission de maintien de la paix des Nations Unies?  Il a également interrogé le Vice-Président sud-africain sur le type de sanctions que l’Initiative régionale pourrait envisager contre le CNDD-FNL d’Agatho Rwasa.

Répondant à cette première série de questions, le Vice-Président de l’Afrique du Sud a d’abord abordé la question de l’intégration des signataires des nouveaux accords aux institutions de transition.  Il a indiqué que par sa nature le Gouvernement de transition est plus important que les gouvernements précédents puisqu’il a fallu y faire participer tous les signataires de l’Accord d’Arusha.  Aujourd’hui, la difficulté consiste à élargir encore ce Gouvernement compte tenu de la nécessité d’y inclure les récents signataires.  La question fera l’objet de négociations car il est important que les parties qui viennent de signer le cessez-le-feu participent aux institutions de la transition.  En la matière, l’ONU a un rôle à jouer notamment en matière d’appui financier.  La Facilitation entend d’ailleurs présenter des demandes très spécifiques.  Concernant le facteur FNL, la question est délicate et les deux parties ont décidé de collaborer. 

Quant à l’intégration des forces CNDD-FDD qui ne sont pas dans le pays, le Vice-Président a fait état d’un projet de mise au point d’un dispositif de rapatriement.  Là aussi, il faudra un appui extérieur d’autant qu’il sera question de rapatrier d’autres forces.  Concluant sur le cas du FNL d’Agatho Rwasa, le Vice-Président a fait part de la détermination des dirigeants de la région à ne pas laisser une seule partie compromettre le processus de paix.  Des décisions seront prises, a-t-il affirmé avant d’expliquer que toutes les revendications de ce mouvement portent sur des questions qui avaient déjà été toutes réglées.  S’agissant de l’ONU, le Vice-Président a déclaré qu’avec l’expérience qu’elle a, l’Organisation devrait savoir ce qu’il convient de faire.  Il est toutefois revenu sur le caractère peu classique de l’Accord pour faire remarquer que la mission africaine serait une passerelle pour l’intervention de l’ONU et de son Conseil de sécurité.  Cette mission nécessitera dès le début un appui technique, logistique, et financier du Conseil, a—t-il souligné.  Nous avons besoin des compétences de l’ONU notamment dans le processus de la planification.  L’ONU pourrait aussi, a-t-il ajouté, lancer un appel aux donateurs pour qu’ils libèrent les fonds promis.

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