Conseil de sécurité

4643^e séance – après-midi

APRES LES RECENTES ELECTIONS MUNICIPALES DU KOSOVO, L’ACCENT DOIT DESORMAIS ETRE PLACE SUR LES EFFORTS DE RECONCILIATION

Le faible taux de participation de la communauté serbe aux dernières élections municipales du Kosovo le 26 octobre dernier, le programme de décentralisation et la question du retour des réfugiés et des personnes déplacées ont, cet après-midi, jalonné les interventions des membres du Conseil de sécurité qui entendaient la présentation du dernier rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).  Présenté par M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, ce rapport porte sur les faits intervenus depuis le 17 juillet dernier.

Ainsi, pour la troisième fois en trois ans, les Kosovars issus de toutes les communautés se sont rendus aux urnes pour renouveler le mandat des assemblées municipales élues en 2000.  Les élections se sont déroulées dans le calme, comme l’a confirmé le Conseil de l’Europe.  Le taux de participation de 54% (58% au Kosovo, 14% en Serbie et Monténégro) a coïncidé avec le faible taux de participation des votants dans l’ensemble des Balkans.  Le taux de participation de la communauté serbe s’est situé aux alentours de 20%, atteignant même le boycott dans la ville de Mitrovica, faisant dire à certaines délégations que les Serbes du Kosovo avaient laissé passer l’opportunité de façonner leur propre communauté.  Il est clair, a signalé le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, que l’accent doit désormais être placé sur les efforts de réconciliation comme le montre le faible taux de participation des minorités aux dernières élections.

Pour le représentant de la République fédérale de Yougoslavie, le vote n’est pas seulement une obligation mais un droit que les citoyens exercent quand ils ont le sentiment que cet acte civique peut améliorer leur situation.  S’attendre à un taux de participation plus élevé n’était pas réaliste, a estimé le représentant en soulignant néanmoins que le nord de la ville de Mitrovica a été l’unique exemple où les Serbes ne sont pas rendus aux urnes et uniquement, a-t-il assuré, pour des raisons de sécurité.  Une analyse qu’a partagée le représentant de la Fédération de Russie qui a également vu dans cette faible participation un signe de protestation contre l’inaction de la communauté internationale en ce qui concerne la sécurité et le retour des réfugiés et des personnes déplacées.  La garantie de l’égalité ethnique repose essentiellement sur les épaules de la majorité ethnique, de leurs dirigeants et de la MINUK, a-t-il ajouté. 

Au cours du débat, il a également été question de poursuivre les discussions sur la décentralisation, M. Guéhenno expliquant que le Conseil de l’Europe avait été sollicité par le Représentant spécial au Kosovo, M. Steiner, pour dépêcher une mission chargée de développer une proposition en vue de promouvoir la décentralisation.  Sur la question des réfugiés et des personnes déplacées, il a été précisé que la MINUK avait présenté sa stratégie de retour pour 2003 lors de la Conférence des donateurs organisée à Bruxelles le 5 novembre dernier et le montant total demandé à cette occasion se monte à 37 millions d’euros.

Outre les membres du Conseil et ceux déjà cités, les représentants de pays suivants ont pris la parole: Danemark, Ukraine et Japon.

RESOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SECURITE

Rapport du Secrétaire général (S/2002/1126)

Le rapport du Secrétaire général sur la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) porte sur les activités de la Mission et les faits nouveaux intervenus au Kosovo depuis le 17 juillet 2002.  Le Secrétaire général y évoque le processus d'établissement des indicateurs de résultats qui vise à suivre systématiquement les résultats obtenus et identifier les domaines où de nouveaux efforts s'imposent.  Il y est également question de l'université se trouvant dans le quartier nord de Mitrovica que fréquentent des étudiants serbes dont l'intégration au système d'enseignement supérieur du Kosovo a été rejetée par les membres albanais du Kosovo de l'Assemblée parlementaire.  Cette question n'est toujours pas résolue. 

La plupart des municipalités du Kosovo ont accompli des progrès considérables, en particulier, dans le domaine financier.  En revanche, la plupart des municipalités se trouvent dans l'impasse sur la question de la répartition de l'emploi municipal, des recettes municipales, du choix des noms de rues et les plans de retour.  Durant le premier semestre de l'année, trois seulement des 24 municipalités où il existe une importante population minoritaire ont alloué à celle-ci une part équitable de leurs moyens financiers.  La persistance de structures administratives parallèles compromet chaque jour le fonctionnement de certains ministères et de certaines municipalités, en particulier dans les domaines de l'enseignement, de la santé et de l'administration. 

L'intégration de toutes les structures sous l'autorité de la MINUK est à réaliser en priorité.  C'est dans ce contexte que s'inscrit le plan en sept points proposé le 1^er octobre dernier par le Représentant spécial et qui porte sur: l'engagement de s'abstenir de toute incursion dans la partie nord de Mitrovica à partir de la partie sud; l'organisation de patrouilles de police régulières dans le nord de cette agglomération par les Serbes du Kosovo; un accord de cohabitation entre les partis politiques albanais et serbes du Kosovo à l'Assemblée municipale de Mitrovica; une redistribution des attributions dans l'ensemble du Kosovo; le transfert du siège de l'Agence fiduciaire du Kosovo dans les quartiers nord de Mitrovica; la convocation d'une conférence de donateurs s'occupant expressément de Mitrovica et un appel lancé à tous de participer aux élections municipales éminentes. 

Le recrutement et la formation des fonctionnaires se sont poursuivis lentement tout comme le sont les efforts pour accroître la représentation des minorités dans l'ensemble de la fonction publique.  Les obstacles restent toutefois nombreux.  La préparation de la troisième consultation électorale en trois ans se déroule normalement, l'établissement des listes électorales ayant été achevées le 7 septembre 2002.  On compte 1,3 million d'électeurs inscrits.  La MINUK a également poursuivi le renforcement du Corps de protection du Kosovo en vue d'en faire un organe civil spécialisé dans les interventions d'urgence. 

La situation dans l'ensemble reste calme même si des crimes ethniques ont été commis.  La KFOR a redoublé d'efforts pour arrêter les extrémistes armés qui mènent des opérations transfrontières, saisissant ainsi d'importantes caches d'armes.  Le nouveau Bureau des personnes portées disparues a poursuivi ses travaux d'exhumation des tombes connues et espère achever l’exhumation des 200 tombes qui restent au plus tard à la fin de 2002.  Sur le plan économique, le Kosovo a réussi à stabiliser son économie même si son déficit commercial est gigantesque.  L'aéroport de Pristina est demeuré un important facteur de croissance économique, de normalisation et de stabilisation du Kosovo.  Près d'un million de passagers devrait l'utiliser en 2002 et un programme d'équipement de 13,5 millions d'euros est en bonne voie. 

Au sujet des réfugiés, le rapport précise que le rapatriement forcé d'Albanais du Kosovo dont la sécurité n'était pas menacée s'est poursuivi.  La MINUK a continué de demander aux pays d'accueil de s'abstenir de rapatrier des minorités par la force.  La Mission a également maintenu des contacts réguliers avec la République fédérale de Yougoslavie.  Il a été aussi question de resserrer la coopération régionale visant notamment le renforcement de la coopération policière pour faire face à la criminalité organisée.

Le Secrétaire général observe que les prochaines élections municipales sont une première étape dans la mise en place des institutions du Kosovo tout en soulignant l'importance de parvenir à une représentation de toutes les communautés dans les organes locaux et centraux.  Il indique également son soutien à la stratégie de son Représentant spécial au sujet de Mitrovica qui repose sur la participation aux élections, un gouvernement conjoint et la décentralisation.  Des mesures concrètes de réconciliation et d'intégration doivent être mises en place pour permettre à ceux qui le souhaitent de réintégrer leurs foyers au Kosovo.  La réconciliation implique également qu'il faut faire la lumière sur le sort des disparus.  Le Secrétaire général précise que le succès de toutes ces opérations dépend beaucoup de l'appui des donateurs et, par conséquent, des résultats de la conférence des donateurs, prévue à Bruxelles le 5 novembre 2002.

Déclarations

M. JEAN-MARIE GUEHENNO, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, présentant le rapport du Secrétaire général, a indiqué que le Gouvernement du Kosovo avait déployé des efforts considérables pour améliorer son travail et que des progrès importants avaient été réalisés au sein des ministères.  Il y a cependant des développements négatifs comme l’existence de structures parallèles.  Il est également regrettable que l’Assemblée parlementaire ait refusé d’inclure l’université du nord de Mitrovica au système d’éducation supérieure.  Dans l’intervalle, la MINUK a établi un Comité éducatif ad hoc qui assume les responsabilités du Ministère de l’éducation dans le Nord du Kosovo.  La consolidation d’institutions durables passe par une administration publique efficace dont le recrutement des membres tarde encore.  De plus, les exigences en matière de formation sont énormes.  La formation d’un service public multiethnique se heurte encore à des obstacles de nature sécuritaire, à des obstacles à la libre circulation des personnes, à des tensions interethnique sur les lieux du travail et au nombre limité des candidats à la formation issus de minorités ethniques. 

Sur le plan sécuritaire, M. Guéhenno a indiqué que les arrestations d’anciens membres de l’Armée de libération du Kosovo avaient augmentées, mais qu’il y avait des cas d’intimidation des témoins.  Les dispositifs juridiques permettant leur protection sont encore insuffisants.  Malheureusement, des membres de la communauté serbe ont encore été pris pour cibles.  Au cours de la période sous examen, des soulèvements ont également eu lieu dans la ville de Mitrovica à la suite des tentatives des forces de police de la MINUK de procéder à l’arrestation d’un dirigeant serbe.  Nous avons également assisté à une augmentation des arrestations pour contrebande, crime économique et corruption.  Des efforts ont cependant été déployés pour renforcer la capacité opérationnelle du Bureau contre le crime organisé du Kosovo.  M. Guéhenno a par ailleurs fait état de l’augmentation des forces de police du Kosovo dont le nombre a dépassé ceux de la MINUK.  Par ailleurs, le Conseil judiciaire a transmis à l’Assemblée parlementaire une liste de 42 candidats à des postes judiciaires locaux. 

Pour ce qui est des réfugiés et des personnes déplacées, les conditions de retour varient d’une municipalité à l’autre, certaines bénéficiant de sécurité et de liberté de mouvement accrus alors que d’autres connaissent une détérioration des relations intercommunautaires.  Le premier novembre, un Groupe de travail sur  les retours à été formé comprenant la MINUK, la KFOR, les institutions provisoires et le HCR.  L’intégration des communautés minoritaires qui vivent maintenant au Kosovo au sein d’une société plus large est cruciale pour les retours futurs.  La MINUK a présenté sa stratégie de retour pour 2003 lors de la Conférence des donateurs organisés à Bruxelles le 5 novembre dernier et le montant total demandé à cette occasion se monte à 37 millions d’euros.

La troisième série d’élections, menées sur une période de trois ans, se sont tenues le 26 octobre dernier pour renouveler le mandat de quatre ans, cette fois, des assemblées municipales élues en 2000.  Les élections se sont déroulées dans le calme et la Mission d’observation du Conseil de l’Europe a confirmé que ces élections s’étaient tenues dans le respect des principes du Conseil de l’Europe et des normes internationales devant régir les élections municipales.  La préparation de ces élections a donné lieu a davantage de délégation de pouvoir des responsabilités électorales aux institutions locales.  Le taux de participation a été de 54% (58% au Kosovo, 14% en Serbie et Monténégro) et a coïncidé avec le faible taux de participation des votants dans l’ensemble des Balkans.  Le taux de participation de la communauté serbe s’est situé aux alentours de 20%.  Leur participation a été minime dans les zones où les Serbes du Kosovo sont une minorité, ce qui équivaut à un boycott au nord de la ville de Mitrovica.  Cette situation est en partie dû au message peu clair envoyé par la République fédérale de Yougoslavie et de la Serbie concernant la participation aux élections. 

Pour la troisième année consécutive, le parti du Président Rugova a remporté la majorité des voix dans 11 des 30 municipalités.  Au total, 40 des 60 entités politiques ont gagné au moins un siège, ce qui signifie que les minorités sont presque toutes représentées au sein des municipalités et 28,5% des nouvelles assemblées municipales seront composées de femmes.

Sur la question de la décentralisation, M. Guéhenno a expliqué que depuis les élections, le Représentant spécial, M. Steiner, a mené des consultations avec les dirigeants du Kosovo et les autorités de la République fédérale de Yougoslavie.  Le 1^er novembre dernier, les dirigeants des Albanais du Kosovo et des Serbes du Kosovo ont publié une déclaration commune qui réaffirme que le Kosovo doit être une société multiethnique.  Pour cela, les représentants de communautés les plus importantes se sont engagés à protéger les droits des plus petites communautés, y compris le droit de circuler librement dans tout le Kosovo.  M. Steiner a demandé au Conseil de l’Europe de dépêcher une mission qui serait chargée de développer une proposition en vue de la décentralisation.  Il est clair que l’accent doit désormais être placé sur les efforts de réconciliation comme le montre le faible taux de participation des minorités aux dernières élections.

M. GENNADY GATILOV (Fédération de Russie) s’est félicité du cours des élections au Kosovo en notant néanmoins le faible taux de participation de l’électorat serbe qui a voulu ainsi protester contre l’inaction de la communauté internationale en ce qui concerne la sécurité et le retour des réfugiés et des personnes déplacées.  La Fédération de Russie attend de la MINUK des efforts renforcés pour accélérer le processus des retours.  Elle souligne que la garantie de l’égalité ethnique repose essentiellement sur les épaules de la majorité ethnique, de leurs dirigeants et de la MINUK.  Il est temps que les déclarations d’intention cèdent la place à des actes concrets.  Dans l’intérêt d’une société multiethnique, les parties albanaises doivent montrer plus de respect à l’égard des autres communautés.  La communauté internationale doit jouer son rôle en la matière.  Elle doit exercer un contrôle plus serré des activités des organes de la province.

Le représentant a poursuivi sur la question de l’état de droit en relevant la résistance délibérée des éléments criminalisés de la société, issus pour la plupart des groupes nationalistes et extrémistes qui sont d’ailleurs représentés dans les structures du pouvoir.  Les actes de violence à motivation ethnique méritent l’attention de tous.  La communauté internationale ne peut tolérer que de tels agissements compromettent la stabilité dans la province.  La Mission de l’ONU doit continuer à imposer l’ordre et la loi et les tentatives des organes du Kosovo de remettre en question la légalité des activités de la MINUK dans la lutte contre la criminalité et l’extrémisme sont inadmissibles. 

Le représentant a aussi évoqué la question de la décentralisation en se félicitant du plan à 7 éléments pour le Nord de Mitrovica préparé par la MINUK.  En la matière, il a jugé important que la MINUK travaille en étroite collaboration avec toutes les communautés et avec Belgrade qui se montre favorable à une solution constructive à ce problème.  Prenant note, par ailleurs des explications concernant l’ouverture de deux points de passages à la frontière entre l’Albanie et le Kosovo, le représentant a souligné que tout lien noué par doit être conforme à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la RFY.  Il faut donc renforcer la coopération entre la MINUK et Belgrade sur la base du document conjoint qu’ils ont signé, a conclu le représentant. 

M. STEPHANE TAFROV (Bulgarie) s'est félicité du déroulement pacifique des élections municipales au Kosovo, organisées sous l'égide de la communauté internationale, qui sont un pas important dans la promotion de la démocratie, l'état de droit et la mise en place d'institutions fonctionnelles de l'autorité locale.  Les organes futurs de l'autorité locale qui seront formés sur la base des résultats de ces élections doivent contribuer à la solution des problèmes principaux de la province, a poursuivi le représentant qui a cité le renforcement du processus de création d'institutions démocratiques, l'établissement de la primauté de la loi, la lutte contre le crime organisé et la corruption, le développement économique et le respect des droits de l'homme.  La Bulgarie, a assuré son représentant, confirme son soutien à la politique du Représentant spécial et les efforts de la MINUK dans le but d'assurer la participation équitable de toutes les communautés ethniques aux institutions provisoires d'administration autonome.  Certains progrès ont été atteints, a-t-il noté, mais il reste beaucoup à faire: il a ainsi remarqué que seules huit des 24 municipalités revêtaient un caractère multiethnique, dans lesquelles la participation des minorités est proportionnelle à leur nombre.  Le représentant a par ailleurs appelé à poursuivre le dialogue intensif entre la MINUK et les autorités de Belgrade pour parvenir au retour durable des réfugiés et à la décentralisation du Kosovo. 

M. JAMES CUNNINGHAM (Etats-Unis) a estimé que la MINUK avance sur la bonne voie ce qui permettra de trouver des solutions à de nombreux problèmes.  Les progrès sont toutefois lents, notamment pour ce qui touche à la sécurité et au respect de l’état de droit.  Les autorités internationales répondent à ces défis de manière appropriée.   Nous nous félicitons du succès des élections locales mais celles-ci ne suffisent pas en elles-mêmes pour mettre en place un gouvernement représentatif.  Il faut que les dirigeants du Kosovo eux-mêmes deviennent plus actifs pour promouvoir la sécurité et la réconciliation.  Nous demandons à tous de se concentrer sur la collaboration au nom des résultats.  Nous demandons que des efforts supplémentaires soient déployés visant à favoriser le dialogue entre les parties.  Les Serbes du Kosovo ont malheureusement entendu des messages contradictoires de la part de leurs dirigeants avant la tenue des dernières élections.  Certaines municipalités ont eu un taux de participation de 70% tandis qu’à Mitrovica par exemple, les Serbes ont boycotté les élections.  Les parties doivent surmonter le passé pour protéger les intérêts de tous les Kosovars.  Nous en sommes encore loin, les défis à relever étant encore énormes.  Nous appuyons une mission du Conseil de sécurité au Kosovo pour faire progresser la démocratie multiethnique.

M. MICHEL DUCLOS (France) s’est réjoui que les élections se soient déroulées dans le calme et dans le respect des normes démocratiques en exprimant néanmoins sa déception devant les taux de participation.  En la matière, il a dit partagé le sentiment du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix selon lequel la participation aux élections est le moyen le plus sûr pour la minorité serbe de faire avancer sa cause au Kosovo.  Venant à la question de décentralisation, le représentant a jugé qu’il s’agit là d’une voie utile pour un Kosovo moderne, multiethnique et démocratique.  Il s’est félicité de l’appel lancé par les responsables albanais et serbes du Kosovo à la suite de leur rencontre avec le Représentant spécial du Secrétaire général.  Il a dit appuyer les efforts de M. Steiner dans cette voie et a soutenu son idée d’une expertise du Conseil de l’Europe sur la décentralisation.  Il a enfin estimé que le dialogue entre Pristina et Belgrade a permis de progresser dans plusieurs domaines cruciaux.  Il s’est notamment félicité des discussions en vue d’un retour ordonné des réfugiés. 

M. MILAD ATIEH (République arabe syrienne) a félicité la MINUK pour son travail visant à modifier la dynamique politique au Kosovo pour que toutes les communautés minoritaires soient représentées.  Malgré cela, nous avons de nombreuses préoccupations quant à la liberté de mouvement et de la sécurité des membres des minorités.  Crimes économiques et corruption sont par ailleurs encore prévalant et nous félicitons les Nations Unies pour leurs efforts déployés visant à faire respecter l’état de droit.  Nous souhaitons que la question du retour des minorités bénéficie de l’attention nécessaire à la réconciliation.  Nous souhaitons que les dernières élections municipales pavent la voie vers cet objectif.

Mme VIMLA HUREE-AGARWAL (Maurice) s’est félicitée de l’atmosphère pacifique dans laquelle se sont déroulées les élections.  Elle a toutefois jugé regrettable que les Serbes n’y aient pas participé en grand nombre, ce qui réduit leur capacité à participer au processus de prise de décisions.  La vision du Kosovo ne pourrait être réalisée sans la participation de toutes les communautés qui doivent coopérer avec l’ONU et participer aux activités de la MINUK, a souligné la représentante.  Elle s’est, à cet égard, félicité de la volonté politique du Gouvernement du Kosovo.  Dénonçant, par ailleurs, l’existence de structures parallèles dans la région de Mitrovica, la représentante a salué le plan en sept points et les discussions sur la décentralisation.  Il faut espérer, a-t-elle confié, que les autorités de Belgrade travailleront avec la MINUK dans ce domaine.  Concluant sur la question des réfugiés et des personnes déplacées, elle a appelé à des efforts renforcés pour améliorer les conditions de sécurité et assurer la réintégration des réfugiés dans la vie sociale du Kosovo.  Elle s’est donc félicitée de la création d’une équipe de travail chargée de la question dont, a-t-elle souligné, le succès dépend de la coopération des autorités locales et de réfugiés eux-mêmes.

M. GERARD CORR (Irlande) s'est associé à la déclaration faite par l'Ambassadeur Loj, au nom de l'Union européenne.  Il a félicité la population du Kosovo, les membres de la MINUK et tous les autres acteurs concernés pour avoir organisé des élections municipales le 26 octobre, qui se sont déroulées dans l'ensemble d’une manière conforme aux normes internationales, tout en condamnant l'assassinat de trois personnes, dont le Président de l'Assemblée municipale, qui a terni ces élections.  Déplorant le faible taux de participation à ces élections, il a estimé que cela dénote le peu d’intérêt accordé par la population à la question du statut final du Kosovo, en particulier pour ce qui est de certaines régions à majorité serbe.  Le message essentiel de cette élection est plus que jamais que la seule alternative possible pour le Kosovo est de s'engager activement sur la voie d'une société démocratique et pluriethnique.  L'Irlande continue de soutenir la politique de M. Steiner, à savoir «les normes avant le statut» et se félicite du développement de nouveaux mécanismes au sein de la MINUK et des institutions provisoires d'autonomie.  Il ne fait pas de doute pour l'Irlande que les tensions ethniques causent un problème énorme au Kosovo, notamment pour ce qui est d'intégrer certaines minorités qui sont encore nombreuses à vivre dans des conditions incompatibles avec les standards de base des droits de l'homme.  A cet égard, elle soutient les efforts de la MINUK pour faciliter le retour durable des réfugiés et souligne la nécessité de coopérer plus étroitement avec Belgrade sur ce point critique de manière à parvenir à une

situation où les réfugiés rentrant chez eux peuvent vivre dans des conditions normales et en toute sécurité.  Alors que des progrès sensibles ont été faits dans le domaine du développement économique durable, le risque de dépendance de l'aide internationale persiste.  Les donateurs ne doivent cependant pas utiliser cet argument pour réduire leur aide au Kosovo de manière prématurée.  La Conférence des donateurs pour le Kosovo, qui a eu lieu hier, a démontré que ces derniers sont conscients de la nécessité de consolider les acquis et de mettre en place des conditions permettant de réduire les barrières ethniques à travers des interactions d'ordre économique. 

Mme MARIA ANGELICA ARCE DE JEANNET (Mexique) s’est félicitée des élections municipales tenues au Kosovo en déplorant, à son tour, le faible taux de participation de la minorité serbe.  Elle a encouragé les efforts de la MINUK visant à changer la structure politique au Kosovo afin d’amener les différentes communautés à participer aux institutions conjointes.  Les problèmes de sécurité, les tensions ethniques et les restrictions à la liberté de mouvement sont autant de questions auxquelles doit s’attaquer la MINUK, a dit la représentante en invitant cette dernière à multiplier les initiatives.  Elle a souligné l’importance d’assurer des progrès dans l’établissement d’un état de droit, la mise en œuvre de politique de développement durable et dans le retour des réfugiés et des personnes déplacées.  A cet égard, elle a pris note de l’inversion des tendances tout en jugeant qu’il reste encore beaucoup à faire pour permettre la réintégration de la majorité des réfugiés.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a condamné les assassinats qui se sont produits au lendemain des élections municipales ainsi que la participation très limitée des Serbes du Kosovo à ces élections ce qui érigera des obstacles supplémentaires à l’intégration entière de cette  communauté au Kosovo.  Le représentant a par ailleurs regretté que la conférence sur la décentralisation ait été repoussée tout en disant comprendre les raisons à l’origine de cette décision.  Il serait toutefois dommage de ne pas mener à bien cette initiative et le dialogue entre Belgrade et la MINUK sera indispensable dans ce contexte.  Par ailleurs, nous soutenons le plan de M. Steiner en sept points pour l’intégration de la ville de Mitrovica.  Il est important de mettre en œuvre des mesures de confiance. 

Concernant les dernières élections municipales, le représentant a insisté pour que les partis politiques en respectent les résultats et leur mise en œuvre.  Les partis politiques du Kosovo doivent comprendre que la tenue de ces élections n’est pas un simple exercice technique.  Les représentants élus et les administrations locales doivent assumer leurs responsabilités à tous les niveaux.  Au niveau municipal, il s’agit de mettre en place des services publics.  De plus, l’allocation des ressources doit se faire d’une manière transparente.  Nous devons combattre le népotisme et la corruption.  Tous les membres élus des assemblées doivent faire la preuve de leur capacité à transcender leurs différences et les divisions.  Les assemblées municipales doivent promouvoir les structures d’une société démocratiques et des droits de l’homme.  Le représentant a annoncé qu’il avait accepté de mener la mission du Conseil de sécurité au Kosovo pour soutenir le travail de la MINUK.

M. MAMADY TRAORE (Guinée) a fait observer que, au cours des derniers mois, des avancées significatives ont été observées au Kosovo, citant notamment la désignation par l’Assemblée constituante du Président et du Premier Ministre, la formation d’un gouvernement pluriethnique, l’adoption d’un programme de gouvernement et le démarrage des travaux de l’Assemblée.  Le représentant a encouragé la poursuite des programmes de formation des membres de l’Assemblée parlementaire dans le contexte de la création d’institutions démocratiques fonctionnelles.  Il a cependant déploré la faible mobilisation de la communauté serbe au cours des élections municipales, qui ont connu un taux de participation de l’ordre de 54%, et a invité toutes les parties à assumer leurs responsabilités et à apporter leur appui aux institutions locales.  Il a encouragé M. Steiner à poursuivre ses efforts dans les domaines de l’enseignement, de la santé, de l’administration et de la mise en oeuvre du plan en sept points, tel que proposé le 1^er octobre dernier.  La professionnalisation et l’indépendance des médias requièrent une assistance importante aux organes de presse, a indiqué M. Traoré, saluant les efforts déployés en vue du règlement de la question des personnes disparues ainsi que les mesures prises pour préserver le calme et la sécurité et créer les capacités locales de maintien de l’ordre et de protection judiciaire.  Jugeant qu’il convient de trouver une solution viable au problème du retour, de la réintégration des réfugiés et de la restitution de leurs biens, le représentant a accueilli avec satisfaction l’annonce conjointe, le 1^er novembre, du Premier Ministre et du Représentant spécial, de la constitution d’un groupe spécial chargé d’accélérer ce processus.  Il a invité les responsables centraux et locaux et la communauté internationale à collaborer avec ce groupe spécial et a souhaité que les conclusions de la conférence des donateurs de Bruxelles, le 5 novembre 2002, aient un impact positif sur le règlement des défis auxquels est confronté le Kosovo. 

M. YAP ONG HENG (Singapour) a estimé que la situation au Kosovo exige encore une présence continue de l’ONU et de la communauté internationale dans son ensemble.  Il s’est donc félicité que la démarche des indicateurs de résultats soit appuyée par les autorités du Kosovo elles-mêmes.  Il a ensuite soulevé la question des élections municipales pour exhorter la majorité à protéger la minorité.  Cette dernière doit à son tour, a-t-il précisé, faire tout son possible pour participer à la vie sociale du Kosovo.  Le représentant a salué, à cet égard, les initiatives liées à la décentralisation.  Concluant sur le caractère essentiel du retour des minorités, le représentant a appuyé les objectifs de l’équipe de travail qui, a-t-il précisé, doit assurer un retour durable et une réintégration réussie des réfugiés. 

M. ANDRES FRANCO (Colombie) s’est félicité de la manière dont le retour des réfugiés est géré comme en atteste le nombre croissant de retours au Kosovo dans des conditions de sécurité adéquates.  Il a appuyé à cet égard la création d’un groupe de travail chargé de cette question et il a approuvé les sept points présentés par le Représentant spécial en octobre dernier au sujet de la ville de Mitrovica.  Il s’est par ailleurs félicité des progrès dans le renforcement des structures administratives et législatives et a lancé un appel aux dirigeants du Kosovo pour qu’ils en renforcent les bases.  Relevant un fort taux d’abstention aux dernières élections municipales, il a regretté la décision des Serbes du Kosovo dans certaines municipalités de ne pas participer aux élections.  Cette attitude peut être due à divers critères, à savoir le manque d’engagement des

dirigeants locaux à pousser les électeurs à se rendre aux urnes; une réaction de protestation quant à la politique de la MINUK, et la diffusion d’informations erronées.  Le représentant a regretté également que le programme de décentralisation ait dû être repoussé en raison des résultats des élections et il a appuyé l’initiative consistant à proposer au Conseil de l’Europe d’élaborer un programme dans ce sens.

M. ADAM THOMSON (Royaume-Uni) s’est félicité de la visite qu’a effectuée récemment le Représentant spécial à Belgrade et de l’intensification de la coopération entre lui et l’autorité pertinente à Belgrade sur les questions du Kosovo.  Il s’est dit convaincu du caractère essentiel de la coopération entre Belgrade, la MINUK et les institutions du Gouvernement provisoire du Kosovo.  Il a appuyé les initiatives du Représentant spécial en ce qui concerne Mitrovica et, plus généralement la décentralisation.  Regrettant le faible taux de participation des Serbes aux élections à Mitrovica, il a constaté que la tendance dure a ainsi ignoré les conseils de Belgrade et préféré faire perdre à son propre peuple une occasion de faire entendre sa voix.  Nous appuyons la décentralisation parce que nous voulons un Kosovo véritablement multiethnique: mais pour ce faire, la population du Kosovo doit assumer davantage de responsabilités.  Le représentant a conclu en se félicitant qu’ailleurs les Serbes et les autres minorités se soient rendus aux urnes.

M. IYA TIDJANI (Cameroun) a estimé que des progrès réels ont été accomplis au Kosovo grâce à la MINUK et au Représentant spécial du Secrétaire général.  Il a appelé à un appui pluridimensionnel au niveau des composantes sociopolitiques du Kosovo, du voisinage immédiat de la province et de la communauté internationale.  Il a appelé les premières à comprendre que rien de durable ne peut être construit sans la réconciliation qui passe par le dialogue, la tolérance et l’intégration.  Il a appuyé, à cet égard, les efforts de décentralisation qui peut favoriser une société multiethnique.  Parlant du voisinage immédiat du Kosovo, il a appelé à une coopération accrue, franche et soutenue.  Il s’est d’ailleurs félicité des accords signés entre l’Albanie et la Slovénie en exprimant toutefois des préoccupations face au rapatriement forcé de Kosovars malades mentaux et à la persistance des tensions entre le Kosovo et ses voisins en dépit des accords existants.  Enfin, s’adressant à la communauté internationale, le représentant a appelé à la vigilance dans la poursuite des objectifs fixés au Kosovo.  Il l’a appelée à un soutien financier plus accru et à une participation plus substantielle au redressement économique.  Se félicitant des dernières élections municipales, il s’est montré préoccupé par la faible participation des Serbes, le retour de la violence politique et le vote à caractère ethnique.  En la matière, le représentant a souligné le rôle de la majorité ethnique au Kosovo. 

M. ZHANG YISHAN (Chine) s’est félicité de la tenue des élections municipales dans un climat pacifique et de la mise en place de critères de référence comme indicateurs de résultats permettant d’identifier où les efforts devraient être déployés.  Nous relevons également que l’Assemblée parlementaire a rejeté une disposition du projet de loi sur l’éducation visant l’intégration de l’université de Mitrovica au système unifié de l’enseignement supérieur.  Nous acceptons l’évaluation contenue dans le rapport selon laquelle les élections ne constituent qu’un premier pas vers la bonne gestion des affaires publiques et la fourniture de services publics.  Nous sommes cependant préoccupés par le faible taux de participation de la communauté serbe et nous pensons qu’il reste encore beaucoup à faire avant de parvenir à la réconciliation  nationale.  Nous attendons des résultats fructueux de la prochaine mission du Conseil de sécurité au Kosovo.

M. DEJAN SAHOVIC (République fédérale de Yougoslavie) a d’emblée qualifié de non satisfaisante la situation dans la province.  Il a d’abord commenté la question du retour des personnes déplacées en souhaitant qu’elle soit prioritaire compte tenu de son lien avec la mise en place d’une province stable, démocratique et multiethnique.  Tant que des mesures énergiques et concrètes ne seront pas prises pour accélérer le processus des retours, le nombre de personnes désireuses de retourner au Kosovo n’augmentera pas, a prévenu le représentant.  Pour lui, les questions fondamentales sont celles du manque de sécurité et de liberté de mouvement. 

Venant aux récentes élections municipales, le représentant a rappelé que son pays a pris la «décision difficile» d’appeler la minorité serbe à y participer.  Il a néanmoins précisé que le vote n’est pas seulement une obligation mais un droit que les citoyens exercent quand ils ont le sentiment que cet acte civique peut améliorer leur situation.  Les minorités, dont les Serbes, ont participé aux élections dans l’espoir que la communauté internationale fera encore plus d’effort pour créer les conditions favorables au respect de leurs droits et à l’amélioration de la situation générale.  S’attendre à un taux de participation plus élevé n’était pas réaliste, a estimé le représentant en soulignant néanmoins que le nord de Mitrovica a été la seule municipalité où les Serbes ne se sont pas rendus aux urnes et uniquement, a-t-il assuré, pour des raisons de sécurité.

Le représentant a ensuite appuyé la décision du Chef de la MINUK de poursuivre les discussions sur la décentralisation au Kosovo et Metohija conformément à la résolution 1244 et au mandat de la Mission.  Il a aussi appuyé sa décision d’inviter les représentants du Conseil de l’Europe à se rendre dans la province pour discuter des modèles de décentralisation avec toutes les communautés.  A cet égard, le représentant a souligné la nécessité pour la communauté internationale d’offrir des garanties fermes et sans équivoques.  Il a conclu en soulevant deux autres questions.  Il a d’abord dénoncé l’ouverture de deux points de passage à la frontière entre son pays et l’Albanie arguant qu’elle constitue une violation de la résolution 1244, en particulier des dispositions relatives à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de son pays. 

Le représentant a enfin dénoncé la visite récente effectuée à New York par le Premier Ministre du Kosovo et d’autres membres des institutions provisoires du gouvernement autonome.  Cette réunion, a-t-il dit, n’est pas conforme à la résolution 1244 ni au cadre constitutionnel.  Pour la RFY, cette situation est d’autant plus inacceptable que les documents pertinents établissent clairement que la politique de coopération internationale du Kosovo et Metohija relève de la compétence exclusive de la MINUK.  Le représentant a donc exhorté le Conseil a appelé la MINUK au respect de ses résolutions.

Mme ELLEN MARGRETHE LOJ (Danemark) s’est félicitée, au nom de l’Union européenne et des pays associés, de la manière juste et équitable dont se sont déroulées les dernières élections municipales qui ont été, cependant, caractérisées par un écart important au niveau des taux de participation selon les districts.  Cependant, en ne se rendant pas aux urnes, les Serbes ont laissé passer l’opportunité de contribuer au façonnement de leur propre communauté.  Il est par ailleurs essentiel de jeter les bases du progrès économique et nous nous associons à l’analyse du Secrétaire général selon laquelle l’un des défis principaux est de créer des emplois. 

Mme Loj a rappelé que l’autorité des Nations Unies sur le territoire du Kosovo est un conditionnelle: il ne peut pas y avoir de partition, de mono-ethnicité et de structures parallèles.  Les progrès à Mitrovica passent par l’élimination de structures parallèles qui seraient remplacées par des institutions légitimes.  De tels progrès dépendent également de la pleine coopération entre les acteurs locaux, la MINUK et la KFOR dans la mise en œuvre de la résolution 1244.  Dans ce contexte, nous soulignons l’importance de poursuivre le processus de décentralisation.  Nous appelons Belgrade à mettre un terme à sa politique de soutien à ces structures parallèles.  Les juges serbes du Kosovo doivent travailler au sein d’institutions juridiques légitimes et donc contribuer à la promotion de la primauté du droit au Kosovo. 

M. VALERIY KUCHINSKY (Ukraine) a souligné la situation très précaire dans laquelle se trouve le Kosovo en se félicitant, à cet égard, des efforts continus de la MINUK et du Représentant spécial du Secrétaire général.  Faisant part d’un optimisme prudent, le représentant a estimé que les élections municipales ont mis en lumière les nombreux obstacles qui restent à surmonter.  Les informations sur le faible taux de participation des minorités, en particulier des Serbes, sont regrettables, a dit le représentant.  Il a souligné qu’en dépit des efforts internationaux, les Serbes du Kosovo et les autres non Albanais continuent de vivre dans la crainte d’actes d’intimidation.  Il a donc appelé les autorités du Kosovo à travailler étroitement avec la MINUK et le HCR pour améliorer le climat interethnique et les conditions pour un retour durable des réfugiés.  Il a aussi appelé à une coopération accrue entre la MINUK et Belgrade.

M. YOSHIYUKI MOTOMURA (Japon) s’est félicité des élections au Kosovo en notant, à son tour, la faible participation des Serbes et le boycott à Mitrovica.  La communauté internationale, a-t-il estimé, doit poursuivre ses efforts en vue de la mise en place d’une société démocratique et multiethnique.  A cet égard, il appelé la MINUK et les dirigeants élus du Kosovo à coopérer dans les efforts de décentralisation.  Il a jugé qu’en la matière, la clé réside dans le démantèlement des structures parallèles à Mitrovica.  Liant la question d’une société démocratique et multiethnique à celle du retour des réfugiés et des personnes déplacées, le représentant s’est félicité de la création d’une équipe de travail chargée de la question.  Il a appelé la communauté internationale à apporter son assistance aux efforts de réconciliation en soulignant que son pays, qui a contribué à concurrence de 100 millions de dollars à divers projets de reconstruction, entend d’ailleurs se concentrer sur des projets qui faciliteraient le rétablissement de la confiance et la coopération entre les différentes communautés.  Concluant sur les missions du Conseil de sécurité, le représentant a souhaité que la prise de décision sur leur coût, leur date, leur lieu et leur composition se fasse de manière transparente.

*   ***   *