LE CONSEIL POURSUIT SA REFLEXION SUR LES MOYENS DE METTRE FIN AU PILLAGE DES RESSOURCES NATURELLES EN RDC, CAUSE PRINCIPALE DE LA POURSUITE DU CONFLIT

Conseil de sécurité

4642^e séance – matin et après-midi

LE CONSEIL POURSUIT SA REFLEXION SUR LES MOYENS DE METTRE FIN AU PILLAGE DES RESSOURCES NATURELLES EN RDC, CAUSE PRINCIPALE DE LA POURSUITE DU CONFLIT

Le Conseil de sécurité a repris aujourd’hui l’examen du rapport du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et des autres formes de richesses de la République démocratique du Congo(RDC).  Le 24 octobre dernier, le Conseil avait entendu la présentation orale du Président du Groupe d’experts, M. Mahmoud Kassem, ainsi que les commentaires du Ministre des affaires étrangères de la RDC, M. Léonard She Okitundu*.  Le rapport décrit, entre autres, les activités des «réseaux d’élite» politiques et militaires accusés de pérenniser le conflit en RDC pour poursuivre l’exploitation illégale de ses ressources.  Le rapport démonte les mécanismes de ces réseaux dans les trois zones de la RDC contrôlées par l’Ouganda, la RDC et le Rwanda, et présente quatre types de recommandations relatives aux dividendes de la paix, à la réforme institutionnelle, aux mesures techniques et financières et au processus de suivi.

Parmi les 26 délégations, qui sont intervenues aujourd’hui, les représentants du Zimbabwe, de l’Ouganda et du Rwanda ont répondu aux accusations portées contre leur pays.  Une nouvelle fois, le Président du Groupe d’experts a présenté son document, qui à ses yeux, est détaillé, rigoureux et bien documenté et jette la lumière sur les nombreux acteurs de l’exploitation économique de la RDC ainsi que sur la manière dont la course au contrôle économique des ressources pérennise la violence et les conflits.  Le Groupe, a souligné son Président, a fondé ses informations sur des preuves irréfutables qu’il est prêt à produire à la demande du Conseil de sécurité.  Ces propos sont venus en réponse aux remarques de nombreuses délégations qui se sont inquiétées, pour la crédibilité du rapport, de l’absence d’informations précises étayant l’implication de personnes physiques et morales dans l’exploitation économique en RDC. 

Les représentants du Zimbabwe, de l’Ouganda et du Rwanda ont contesté, de manière plus catégorique, les résultats de l’enquête du Groupe d’experts.  Ce pamphlet contre mon pays, a par exemple estimé le représentant zimbabwéen dont le pays est l’allié du régime de Kinshasa, entretient sciemment la confusion entre exploitation légale et illégale.  Nous n'avons pas à nous excuser de nos relations avec la RDC, a-t-il insisté en indiquant qu’elles sont régies par des accords de coopération signés entre deux Etats souverains et indépendants.  Le représentant a particulièrement dénoncé la déformation du caractère et de la nature des coentreprises du Zimbabwe et de la RDC qui se voient ainsi dépeintes en activités de «réseaux d'élite».  Du côté des alliés des mouvements rebelles congolais, l’Ouganda a, par la voix de son Ministre des affaires étrangères, rejeté les allégations sur l’implication de ses forces armées (UDPF) dans l’exploitation

économique de la RDC et sur le maintien de milices chargées de perpétuer une instabilité propice à la poursuite d’activités illégales.  Le Ministre ougandais des affaires étrangères a rappelé que les UPDF sont restées dans l'Ituri à la demande du Secrétaire général pour stabiliser la situation et qu’en ce qui concerne Bunia, elles comptent s’en retirer d’ici au 15 décembre 2002. 

Le peuple rwandais et le Rwanda sont choqués de voir le rapport affirmer que les Forces rwandaises de défense ne se sont rendues en RDC que pour des raisons économiques, a protesté le représentant de ce pays.  Il a dit relever une contradiction flagrante entre les informations actuelles et celles présentées en leur temps par M. Mahmoud Kassem lui-même concernant les menaces réelles que font peser les ex-FAR et les milices Interahamwe sur la sécurité du Rwanda.  Le représentant rwandais a ainsi stigmatisé les lacunes d’un rapport qui, parce qu’il résulte d’une motivation politique et partisane, n’a aucune volonté de résoudre les problèmes existants.  Il a rejeté les allégations sur le retrait incomplet des forces en se déclarant d’ailleurs inquiet pour l’avenir de l’Accord de Pretoria au vu de la détermination des «champions du scepticisme» et des «plus grands conseillers» du Président Kabila à l’encourager à compromettre sa mise en œuvre.

Le Conseil a décidé de se prononcer, au courant de la semaine prochaine, sur les recommandations du Groupe d’experts mais certains de ses membres ont fait des suggestions sur la voie à suivre.  Ainsi, le représentant du Royaume-Uni a suggéré au Président du Groupe d’experts de nommer un porte-parole pour répondre aux questions des personnes et sociétés incriminées et de fournir à ces dernières les informations qu’elles jugeront nécessaires à leurs enquêtes ou à l’adoption de mesures appropriées.  Commentant pour sa part les mesures dissuasives préconisées par le Groupe d’experts, le représentant de la France a estimé qu’une distinction s’impose entre les différents acteurs concernés.  Il a argué que les actions illégales engagées par des Congolais aux fins d’enrichissement personnel sont une violation du droit interne qui relèvent de la compétence exclusive des autorités congolaises.  Le représentant des Etats-Unis a d’ailleurs salué ces dernières pour avoir, par le truchement du Procureur de la République, ouvert une information sur les personnes citées.  Une approche qui contraste avec les rejets catégoriques des autres gouvernements, a souligné le représentant américain en avertissant l’Ouganda que la création de la Commission Porter ne saurait suffire si elle ne jouit pas d’un réel pouvoir d’enquête.

Par ailleurs, aux yeux du représentant français, le Conseil doit continuer de recevoir régulièrement des rapports sur la question de l’exploitation illégale et à cette fin, comme l’ont préconisé plusieurs délégations, créer un organe de surveillance tel que recommandé par le Groupe d’experts ou reconduire le mandat de ce dernier.  L’impact de cette dernière initiative sur le processus de paix a été mis en doute par le représentant de la Fédération de Russie.  Tout en gardant la question ouverte, il a argué que la lutte contre le crime économique relève des Etats et non du Conseil de sécurité.  Pour lui, l’établissement de listes noires par le Conseil de sécurité peut créer des problèmes juridiques très sérieux étant donné qu’il serait difficile de prouver que ces personnes et leurs activités constituent une menace à la paix et à la sécurité internationales, comme l'exige le Chapitre 7 de la Charte.  Toutefois, la présence des mêmes acteurs de l’exploitation illégale dans plusieurs situations de conflit a conduit le représentant de la France à demander au Conseil de réfléchir à une approche permettant de recouper les différentes informations afin d’adopter une ligne cohérente et efficace. 

Résumant ses recommandations, le Président du Groupe d’experts a identifié cinq éléments auxquels il faut s’attaquer simultanément pour mettre fin à l’exploitation des richesses de la RDC et obtenir le retrait des troupes étrangères: le processus de DDRRR**; la réforme des institutions d’état de la RDC qui doit commencer par la mise en place d’un gouvernement de transition; le réexamen des concessions et contrats signés en RDC depuis 1997; le respect par les entreprises des directives de l’OCDE; et la mise en place d’un organe de surveillance qui présenterait régulièrement au Conseil des rapports sur l’exploitation des ressources en RDC. 

Outre les délégations citées, ont pris part au débat les représentants des pays suivants: Afrique du Sud, Danemark, au nom de l’Union européenne, Belgique, Oman, Canada, Angola, Norvège, Maurice, Singapour, République arabe syrienne, Guinée, Irlande, Cameroun, Mexique, Colombie, Bulgarie et Chine.

*  Voir notre communiqué de presse du 24 octobre 2002 CS/2382.  Le rapport du Groupe d’experts est paru sous la cote S/2002/1146.  Les réponses détaillées de l’Afrique du Sud, de l’Ouganda et du Rwanda sont parues respectivement sous la cote S/2002/1199; S/2002/1202, et S/2002/1207.

** DDRRR (démobilisation, désarmement, rapatriement, réinstallation, réinsertion)

LA SITUATION CONCERNANT LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Déclarations

M. JAMES F. WAPAKABULO, Ministre des affaires étrangères de l'Ouganda, a rappelé que son pays avait d'emblée apporté son soutien à la création d'un Groupe d'experts chargé d'enquêter sur le pillage des ressources naturelles de la République démocratique du Congo et lui avait apporté toute sa coopération lors de ses visites à Kampala.  En mai 2001, l'Ouganda a établi avec le soutien du Conseil de sécurité la Commission d'enquête judiciaire Porter sur l'éventuelle implication d'officiers ougandais, d'individus et d'entreprises.  La Commission Porter a coopéré avec le Groupe des Nations Unies et son rapport devrait être publié dans le courant du mois de novembre: nous l'attendons avant de commenter certaines allégations du Groupe de M. Mahmoud Kassem contre des officiers ougandais de haut rang, a précisé le Ministre qui a promis de tenir le Conseil au courant des mesures qu'il prendrait alors. 

M. Wapakabulo a ensuite commenté ce qu'il a considéré comme les aspects positifs du rapport du Groupe d'experts: le rapport confirme que ni le Gouvernement ougandais ni aucune de ses sociétés ne sont mêlés à l'exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC; le rapport partage les vues de l'Ouganda selon lesquelles un embargo sur les ressources venant de la RDC ne servirait ni la paix ni la sécurité internationales et ne serait pas un moyen viable d'aider ce pays ou sa population; le rapport mentionne les pays utilisateurs finaux du produit des pillages et, selon le Ministre, il se concentre sur des recommandations qui encourageraient toutes les parties à respecter leurs engagements internationaux et à approfondir l'intégration régionale, ainsi qu'une aide accrue pour reconstruire des institutions en RDC et lutter contre le crime organisé.

En revanche, le Ministre a énoncé plusieurs aspects du rapport qu'il a jugés inquiétants.  Ce rapport ignore les inquiétudes légitimes de l'Ouganda sur sa sécurité.  Or l'Ouganda a été impliqué dans le conflit de la RDC en raison de problèmes de sécurité authentiques, a-t-il insisté, notamment en raison des groupes armés qui ont lancé des attaques terroristes contre le territoire ougandais.  Il n’est pas possible de soutenir l'existence de réseaux d'élite ougandais, a-t-il par ailleurs estimé, car cette idée est le résultat d'hypothèses erronées.  Le Ministre a rappelé que l'Armée ougandaise s'est retirée de la RDC depuis mai 2001, à l'exception du bataillon de Bunia, comme prévu par l'Accord de paix de Lusaka.  Le Groupe ne semble pas tenir compte de l'histoire de la RDC et du fait que l'Ouganda soit depuis des décennies victime d'attaques menées depuis le territoire congolais, a déploré M. Wapakabulo.  Le Ministre a ensuite relevé des lacunes dans le travail du Groupe d'experts, mentionnant plusieurs paragraphes dans lesquels il serait question de la création de milices ougandaises par le général Saleh et de manœuvres ougandaises pour faire implorer le MLC au profit du RDC-Congo.  Mais le RCD-Congo est un mouvement dissident du RDC-Goma, allié au Gouvernement de Kinshasa, a dit le Ministre.  Par ailleurs, il a assuré que Jean-Pierre Bemba, du MLC, restait un allié sûr de l'Ouganda.  Il a appelé à ne pas confondre le conflit en cours avec celui qui oppose Hema et Lendu, conflit historique dont l'enjeu est la terre, a-t-il rappelé.

Les éléments de preuves sont insuffisants dans le rapport, a observé le Ministre.  Le Groupe dit avoir fonctionné avec des normes de preuves raisonnables mais son rapport contient des informations erronées, notamment les allégations contre les Forces armées ougandaises (UDPF).  M. Wapakabulo a rappelé que l'UPDF restait dans l'Est de la RDC à la demande du Secrétaire général des Nations Unies pour soutenir le cessez-le-feu conclu dans le cadre de l'Accord de Lusaka.  Le Secrétaire général a demandé ensuite à l'Ouganda de se retirer et l'Ouganda a annoncé en retour qu'il retirait ses troupes de la RDC.  Le Ministre a expliqué qu'en ce moment, son pays recherche des hydrocarbures et des minerais dans les zones proches d'Ituri et avait besoin de paix pour cela.  Evoquant l'accusation selon lesquelles l'UPDF maintient des milices en RDC, il a rappelé qu'il s'était agi de former des alliés avec le RCD et le MLC et qu'il continuait de leur fournir assistance.  Le RCD s'est divisé, a-t-il expliqué, et le Groupe d’experts n'a pas compris la situation dans la zone.  Les UPDF ont un code de conduite strict, a-t-il garanti, démentant par ailleurs les accusations d'enrôlement forcé d'enfants ougandais dans les Forces armées. 

S'agissant des recommandations que son pays souhaite faire, le Ministre considère comme une priorité la mise en œuvre de l'Accord de Lusaka et demande au Conseil de sécurité de renforcer la MONUC (Mission d'observation des Nations Unies en République démocratique du Congo) par des contingents africains, de façon à mettre en œuvre le programme de DDRRR.  A Ituri, il a estimé que la communauté internationale devait apporter un appui suffisant sur place.  En ce qui concerne Bunia, il a garanti que les UPDF se seront retirées au 15 décembre 2002: elles commenceront leur retrait la semaine prochaine et le Conseil doit dire ce qu'il faudra faire alors, en vertu de l'Accord de Lusaka.  Le Ministre a souhaité la tenue d'une conférence internationale sous les auspices des Nations Unies et de l'Union africaine, peu après la mise en place d'un gouvernement de transition en RDC et la proclamation d'un cessez-le-feu au Burundi.  Il s'agirait d'inclure à l'ordre du jour de cette conférence la réhabilitation, la reconstruction et le développement de la région des Grands Lacs; des mesures d'intégration économiques régionales; des mesures de consolidation de la paix; et le renforcement des mécanismes de l'Union africaine pour surveiller et consolider la reconstruction post-conflit dans le cadre du NEPAD. 

Pour le Ministre, le Conseil de sécurité devrait, tout en protégeant les ressources naturelles de la RDC, apporter son appui renforcé à la mise en œuvre du cessez-le-feu de Lusaka; à l'intégration régionale et sous-régionale dans le cadre du NEPAD et de l'Union africaine; au renforcement de la coopération entre le Conseil de sécurité et l'Union africaine dans la prévention des conflits au niveau continental et, enfin, le Ministre a souhaité que tous les pays mentionnés dans le rapport du Groupe Kassem mettent en place une commission judiciaire pour enquêter sur les allégations dont ils font l'objet.  Enfin, le Ministre a souhaité que le Conseil déploie le nombre de troupes adéquat de la MONUC dans la région d'Ituri après la fin du retrait ougandais, le 15 décembre.

M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) s'est dit déçu par le contenu du rapport ainsi que par la méthodologie, les recommandations et les conclusions du Groupe d'expert et a exhorté le Conseil de Sécurité à appeler le Groupe à fournir les preuves des accusations présentées dans le rapport.  Le rapport est en contradiction avec les objectifs du Conseil de sécurité, a-t-il poursuivi, jugeant par ailleurs inacceptable que le Groupe d'experts n'ait communiqué aucune information aux gouvernements qui avaient accepté de coopérer, notamment l'Afrique du Sud.  S’interrogeant sur plusieurs affirmations du rapport, notamment sur celle selon laquelle presque aucun des pays qui ont répondu aux questions du Groupe d'experts n'auraient adopté de mesures spécifiques relatives à la circulation et au transit des biens en provenance de la République démocratique du Congo, le représentant a rappelé que le Gouvernement d'Afrique du Sud avait fourni, à plusieurs reprises, un certain nombre d'informations au Groupe d'experts sur les lois sud-africaines contre le trafic et le crime organisé.  Il a également souligné que le Gouvernement avait informé le Groupe d'experts qu'aucune activité illégale ni aucun trafic de diamants, d'or, de coltan ou de quelconque autres ressources naturelles en provenance de RDC n'avait été décelée par les autorités sud-africaines.

Par ailleurs, le représentant, rappelant que l'Afrique du Sud n'avait pas signé les principes directeurs de l'OCDE tout en appuyant ses objectifs, s'est demandé pourquoi le Groupe d'experts utilisait ces principes comme moyen d'évaluation.  Enfin, il a estimé que les affirmations du rapport relatives à l’Afrique du Sud, aux entreprises et aux individus de ce pays n'étaient basées sur aucune information précise et il a déploré qu'aucune distinction n'ait été faite entre les activités légales et illégales.

Mme ELLEN MARGRETHE LOJ (Danemark), s’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, a salué le fait que les membres du Conseil de sécurité aient décidé d’aborder les aspects économiques du conflit en République démocratique du Congo (RDC) à la lumière du rapport du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles de ce pays.  Elle s’est ensuite inquiétée de l’impact de l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC sur la poursuite du conflit et surtout de ses conséquences sur les conditions de vie des populations civiles dans l’Est du pays.  La poursuite de telles activités constitue manifestement un obstacle à toute solution pacifique au conflit, a jugé Mme Loj, rappelant que chaque partie au conflit avait à tous les échelons gouvernemental, administratif ou militaire, participé de près ou de loin à cette exploitation.  Malgré les deux précédents rapports du Groupe d’experts, et malgré la signature des Accords de Pretoria et de Luanda, le dernier rapport conclut que les réseaux d’élite poursuivent leurs activités de pillage, a–t-elle constaté, reconnaissant aux gouvernements montrés du doigt le droit de se défendre mais invitant par ailleurs la communauté internationale à fermement condamner toutes les parties impliquées.  Lutter contre cette exploitation suppose que nous prenions des mesures concrètes et coordonnées entre la communauté internationale, les gouvernements de la région des Grands Lacs et les autres, sur la base des recommandations du Groupe d’experts. 

L’Union européenne est favorable à des mesures de nature à rendre légale et durable l’exploitation des ressources naturelle afin qu’elles contribuent au redressement et à la stabilité économique de la région.  Pour cela, la communauté internationale devrait exercer des pressions sur les réseaux impliqués dans ces activités illégales, sécuriser les frontières de la RDC, encourager des réformes institutionnelles dans ce pays, et enfin contribuer à la pleine mise en œuvre de l’Accord de Lusaka pour créer un environnement propice à l’assistance internationale pour le développement. 

L’Union européenne approuve l’appel lancé, dans le rapport, aux gouvernements de tous les pays qui abritent des particuliers, des entreprises et des institutions financières impliquées dans de telles activités illégales pour qu’ils assument leurs responsabilités et les rendent responsables de leurs actes tout en leur assurant le droit à la défense.  Les Gouvernements doivent exhorter leurs entreprises privées à adhérer aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, a souligné Mme Loj, ajoutant que l’Union européenne accorde une importance au Processus de Kimberley.  Elle a approuvé ensuite les restrictions ciblées que recommande le Groupe d’experts à l’endroit de certaines entreprises et particuliers pour mettre un terme à l’exploitation illégale des ressources naturelles.  Mme Loj a encouragé la conclusion d’un accord de gouvernements inclusif et élargi en RDC associant toutes les parties et a souhaité la mise en oeuvre des mesures de désarmement, de démobilisation et de réintégration des groupes rebelles et le retrait des forces étrangères conformément aux accords conclus.  Enfin, l’Union européenne s’est dit prête à explorer, conjointement avec l’Union africaine et les pays de la région, les modalités d’organisation d’une conférence internationale pour la paix, la sécurité et le développement durable de la région des Grands Lacs. 

M. JEAN DE RUYT (Belgique) a déclaré que la Belgique attache une importance particulière à ce débat qui devrait nous permettre, a-t-il dit, de mieux cerner cette matière complexe et de donner une réponse nuancée aux questions soulevées dans le rapport du Groupe d’experts.  Saluant ensuite les efforts déployés par le Groupe pour attirer l'attention de la communauté internationale sur l'exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo (RDC) et sur ses effets désastreux tant sur le processus de paix que sur les chances de reconstruction du pays, M. De Ruyt a apporté son soutien à la recommandation du rapport relative à la prise en compte dans le futur du facteur économique dans le processus de paix de Lusaka.  L'intégration économique et les échanges régionaux devraient également faire l'objet de consultations régionales visant notamment à organiser la Conférence sur la paix, la sécurité et le développement durable dans la région des Grands Lacs, a dit le représentant.  La Belgique n'a pas épargné ses efforts pour encourager le dialogue politique intérieur en RDC et le respect des engagements pris par toutes les parties dans les Accords de paix de Lusaka, Pretoria et Luanda, a rappelé M. De Ruyt, jugeant que pour que les progrès actuels soient consolidés et aboutissent à une paix durable et à la mise en place progressive d’institutions démocratiques, il est impératif que le pillage économique de la RDC, tel que décrit dans le rapport Kassem, soit dénoncé et prenne fin. 

Le représentant a jugé que le rétablissement et la réforme des institutions de la RDC étaient primordiaux pour permettre au gouvernement de transition de contrôler les ressources naturelles du pays avant d’exhorter le Conseil de sécurité à rechercher des solutions normatives qui rendent possible la poursuite de l’activité économique légitime dans la région, en établissant des critères bien définis.  De tels critères permettraient par exemple de mieux définir les contours de l’illégalité et éviteraient que les entreprises se voient opposer à posteriori des concepts mal définis de moralité et de légitimité, a précisé M. De Ruyt.  Un tel cadre normatif permettrait aussi de clarifier le champ des faits reprochés à des individus, des entreprises ou des gouvernements, a-t-il poursuivi, jugeant à cet égard regrettable que le droit à être entendu et à se défendre n’ait pas été respecté par le Groupe d’experts dans le cas de personnes et d’entreprises qui sont citées et pour lesquelles des sanctions sont proposées.  Rappelant que la Belgique s’est engagée, avec fermeté, dans le processus de Kimberley afin de trouver un arrangement exhaustif pour le secteur des diamants, M. De Ruyt a invité le Conseil de sécurité à prendre ses responsabilités dans ce domaine et à apporter son soutien au processus. 

Le représentant a en outre évoqué la possibilité de mettre en place un régime de sanctions pour réagir aux situations décrites dans le rapport, jugeant toutefois que certaines mesures doivent être appliquées avec discernement.  C’est notamment le cas de la réduction des programmes d'assistance officielle qui risque d’avoir des effets négatifs sur les populations souvent victimes innocentes, a déclaré le représentant, rappelant que les actions décidées doivent s’inscrire avant tout dans le cadre du processus de paix.  S’agissant des mesures prises par le Gouvernement belge pour apporter des réponses aux problèmes posés par le dossier de l'exploitation illégale et l'économie des pays en conflit, M. De Ruyt a annoncé l’adoption, en juillet dernier, d’un plan d’action et rappelé que la Ministre belge chargée du Commerce extérieur, Mme Annemie Neyts-Uyttebroeck, est venue à New York en octobre dernier pour consulter les présidents des Comités de sanctions et des Mécanismes de surveillance afin de plaider pour une plus grande uniformité du système de panels d’experts et pour l’établissement de règles claires de déontologie et de confidentialité.  Dans ce cadre un séminaire visant à approfondir la réflexion au niveau belge et consolider les initiatives prises par notre pays au sein de l'OCDE à été organisé le 30 octobre à Bruxelles.  S’agissant de la région des grands Lacs, la Belgique a mis sur pied une Commission sénatoriale sur la situation dans cette région et sur l'exploitation illégale des ressources naturelles en RDC qui devrait se rendre dans les jours qui viennent en RDC et au Rwanda et dont les conclusions, attendues pour la fin de l'année, permettront à la Belgique d'affiner son plan d'action propre.

M. ANASTASE GASANA (Rwanda) a rejeté dans toute sa totalité le rapport du Groupe d’experts pour ce qu’il a dénoncé comme de fausses accusations portées contre son pays.  Le Rwanda et son peuple, a souligné le représentant, ont été terriblement choqués de voir le rapport affirmer que les Forces rwandaises de défense ne se sont rendues en RDC que pour des raisons économiques.  C’est choquant et inadmissible, a-t-il insisté.  Comment, aujourd’hui, le Groupe d’experts peut-il nier les préoccupations sécuritaires du Rwanda? s’est interrogé le représentant en attribuant ce «révisionnisme» à des manipulations et motivations politiques de toute sorte.  Il a ainsi rappelé qu’en 1994,

les ex-FAR et les milices Interahamwe, planificateurs et auteurs du génocide rwandais, sont, après avoir massacré plus d’un million de Rwandais, partis avec tout leur armement en RDC sous la couverture bienveillante de l’opération militaire dénommée Zone turquoise qui avait installé son quartier général précisément en RDC dans les villes de Goma et de Bukavu.

La communauté internationale, qui n’a ni prévenu ni arrêté le génocide au Rwanda, n’a pu désarmer les ex-FAR et les milices Interahamwe dans les camps de réfugiés, a souligné le représentant en dénonçant les membres de cette communauté qui, avec la complicité coupable du Gouvernement de Kinshasa, ont continué à armer et à soutenir politiquement et financièrement les ex-Far et les milices Interahamwe.  Le représentant a donc dit ne pas comprendre pourquoi ce rapport nie aujourd’hui les constats et les conclusions du premier rapport élaboré pourtant par le même Mahmoud Kassem.  Cette contradiction est révélatrice, a-t-il estimé.  Elle montre que tout est possible lorsque des rapports résultent d’une motivation politique partisane et non pas d’une volonté ferme de résoudre les problèmes existants.  Est-il permis de penser que poursuivre les planificateurs d’attaques contre le Rwanda et les auteurs du génocide repliés en RDC équivaut à aller chercher du coltan, s’est interrogé le représentant.

L’Armée rwandaise, a-t-il affirmé, a combattu avec succès les ex-FAR et les milices Interahamwe car elle n’a jamais dévié de sa mission première.  L’exploitation des minerais n’a jamais fait l’objet de motivation de cette armée.  Comment, s’est-il encore interrogé, les experts du Groupe, qui ont achevé leur enquête sur le terrain 4 mois avant le retrait des Forces rwandaises et qui n’y sont jamais retournés après leur retrait, peuvent affirmer que ce retrait n’a pas été total.  Or, a souligné le représentant, il a été supervisé par la MONUC, la Commission militaire mixte, les membres du Corps diplomatique accrédité à Kigali et vérifié en bonne et due forme par les Mécanismes de vérification de la tierce partie.

Ce type de rapport peut être perçu comme ayant pour objectif inavoué de perpétuer la guerre entre le Rwanda et la RDC, a déclaré le représentant.  Rappelant que les «champions du scepticisme» ont très mal accueilli la signature des Accords de Pretoria et que le Conseil est resté silencieux lorsque les Forces rwandaises se sont effectivement retirées, il a estimé que ce silence a encouragé le Président Kabila à réorganiser la réunion de Lubumbashi regroupant les FAC, les ex-FAR et des miliciens Interahamwe, les Mai-Mai et les FDD du Burundi pour préparer l’attaque d’Uvira et d’autres violations des Accords de Lusaka et de Pretoria.

Nous sommes inquiets pour l’avenir de l’Accord de Pretoria surtout quant les «plus grands conseillers» du Président Kabila le poussent à saboter, a confié le représentant.  Il s’est particulièrement opposé à la recommandation du Groupe d’experts de créer un «organe de surveillance» car, a-t-il dit, il est clair que les membres du Groupe cherchent à s’assurer d’autres emplois.  De plus, un tel organe ne ferait qu’attiser les tensions et les conflits dans la région étant que cet organe ne saurait être à l’abri des luttes d’influence et autres manipulations étrangères.  Enfin, un tel organe ne pourrait que paralyser les économies des pays de la région en rendant difficile voire impossible le commerce transfrontalier. 

Au lieu de créer un organe de plus qui n’est visiblement pas nécessaire, il serait plus judicieux de financer la revigorisation de la Communauté économique des pays des Grands Lacs qui existe depuis 1970.  D’autres institutions comme l’OMC, la Banque mondiale ou les organisations régionales, existantes et opérationnelles, aideraient à normaliser la situation et cadreraient mieux avec l’intégration régionale qui constitue un des objectifs clefs de l’Union africaine, a conclu le représentant.

M. FUAD AL-HINAI (Oman) a fait part de sa profonde préoccupation quant aux allégations et faits erronés selon lesquelles Oryx Natural Resources (ONR) serait notamment une façade pour les Forces de défense du Zimbabwe.  ONR est une compagnie privée qui tire ses capitaux des pays du Golfe et dont le Président est un ressortissant d'Oman.  ONR a créé une compagnie commune avec le Gouvernement congolais pour exploiter la terre placée sous contrôle gouvernemental.  Là où il n'y avait pas d'école, les enfants peuvent maintenant étudier, là où il n'y avait pas de centres médicaux se trouvent maintenant des cliniques, a dit le représentant avant d’autres réalisations.  D'ici à la fin de 2003, ONR prévoit d’extraire des concessions de la Gécamines une large part de la production mondiale de diamants bruts. 

Le représentant a déclaré qu’après avoir étudié le rapport du Groupe d'experts, son Gouvernement n’avait pas trouvé de preuve étayant les accusations dont est victime ONR et son Président.  Financé par des dons privés, ONR a comme objectif le développement socioéconomique de la République démocratique du Congo.  Nous n'avons jamais reçu de plaintes au sujet d'ONR et de la part du Gouvernement congolais, y compris par le biais de documents soumis au Conseil de sécurité.  Nous avons en revanche reçu une lettre de soutien de la part du Gouvernement congolais.  Les pays voisins n'ont pas également émis de plainte sérieuse contre ONR.  Nous demandons au Conseil de sécurité de protéger la réputation de cette compagnie.

M. MISHECK MUCHETWA (Zimbabwe) a fait valoir que le rapport du Groupe d'experts contenait les mêmes conclusions que celui publié en décembre 2001 et que le Ministre des affaires étrangères du Zimbabwe, au nom de son Gouvernement, avait déjà qualifié de «pamphlet» contre son pays.  Celui ci n'est guère différent même si les auteurs sont passés de la dénonciation des Etats à celles des soi-disant «réseaux d'élite».  Pour le représentant, ce rapport méconnaît la nature et le caractère du conflit en RDC, en le qualifiant de «régional» et en l’intégrant comme un conflit motivé par le seul appât du gain des militaires africains.  Le Zimbabwe a déjà eu à plusieurs reprises l'occasion d'expliquer, y compris au Conseil de sécurité et au Groupe d'experts, les raisons de son engagement en RDC, sur la base de l'agression perpétrée par le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi contre la RDC.  Ces explications, qui ont amené le Conseil à reconnaître et à faire la distinction entre les troupes alliées et celles du Rwanda et de l'Ouganda en RDC, ont été non seulement ignorées mais même mises en cause par le Groupe d’experts.  Le Ministre congolais des affaires étrangères a encore réaffirmé, le 24 octobre dernier, que les Forces alliées de l'Angola, de la Namibie et du Zimbabwe, engagées sur l'invitation de la RDC, étaient venues défendre la souveraineté de ce pays face à l'invasion des Forces rwandaises, ougandaises et burundaises. 

Ce rapport final, pour le représentant, réitère des accusations qui ont déjà été rejetées par le passé sans apporter de nouvelles preuves, comme par exemple quand il accuse les Forces du Zimbabwe de soutenir les rebelles rwandais ou burundais, ou quand il assure que le Gouvernement congolais a remboursé le Zimbabwe de ses dépenses militaires, ou contribué à payer ses troupes.  Le représentant a également accusé le Groupe d'experts d'entretenir la confusion entre exploitation légale et exploitation illégale des ressources.  Notant que le document concentre son attention désormais sur les individus et non plus sur les Etats, il y voit des motivations sinistres: non seulement ceci laisse les Etats qui ont violé le droit international hors de cause mais, en plus, il met en cause les légitimes relations entre le Zimbabwe et la RDC, a-t-il estimé.  Ces relations, criminalisées, sont réduites aux soi-disant réseaux d'élite, a déploré M. Muchetwa, déclarant que le Zimbabwe n’a pas à s’excuser de ses relations étroites avec la RDC.  Ces relations, a-t-il insisté sont régies par des accords de coopération signés entre deux Etats souverains et indépendants.  Le Groupe d'experts trahit sa schizophrénie en ce qui concerne la légitimité du Gouvernement de RDC en évoquant le «Gouvernement de Kinshasa», appellation déjà dénoncée par le Zimbabwe en décembre 2001 et qui mérite une explication. 

Pour M. Mutchetwa, le caractère et la nature des coentreprises entre le Zimbabwe et la RDC sont dénaturés et mal présentés dans le rapport et plus ou moins réduites aux activités des «réseaux d'élite».  Or les relations commerciales entre les deux pays remontent bien  avant le début de la guerre en RDC en 1998.  Dans une volonté de les renforcer et de les approfondir, les deux gouvernements ont en outre signé en août 2002 une série de huit accords couvrant la coopération dans les domaines du commerce, des investissements, de la finance et des mouvements de personnes.  Le représentant a en outre mentionné les accusations portées à l'encontre des institutions militaires et de sécurité, accusées de comportement criminel, accusations qui visent à les perturber et à les ridiculiser.  Il s'est également demandé pourquoi aucun des membres du Groupe n'avait jugé utile de se rendre au Zimbabwe dans le cours de ses travaux, préférant déléguer sur place un ressortissant britannique, M. Patrick Smith, dont le nom n'apparaît pas dans le rapport, et ce, à un moment de grande suspicion entre le Zimbabwe et le Royaume-Uni.  Ceci reflète, selon le délégué, le manque de sincérité du Groupe d'experts qui ne recherche pas la coopération de son pays dans sa recherche d'informations. 

Le représentant s'est encore demandé pourquoi les auteurs du rapport préconisaient des mesures différentes selon que les sociétés ou les individus impliqués viennent ou non de pays européens membres de l'OCDE.  D'autant, poursuit-il, que le rapport dévoile l'identité et la nationalité des utilisateurs finales des ressources pillées, basés dans des pays occidentaux.  Néanmoins, la vraie question devrait être: à qui profite vraiment l'exploitation de ces ressources, a estimé le représentant, regrettant que l'attention soit détournée vers des acteurs insignifiants.  Le représentant a regretté que le Groupe n'ait pas tenu compte des clarifications apportées par le Ministre des affaires étrangères du Zimbabwe devant le Conseil, en décembre dernier. 

M. PAUL HEINBECKER (Canada) a rappelé que le Canada avait été à l’origine de deux initiatives majeures pour résoudre les problèmes auxquels est confrontée l’Afrique, d’une part le plan d’Action pour l’Afrique adopté en juin dernier par le G-8 de Kananaskis, et d’autre part l’initiative lancée lors du mandat du Canada au Conseil de sécurité (1999-2000) et visant à rendre les sanctions plus efficaces pour mettre un terme aux conflits armés.  Soulignant également que sa délégation avait soutenu activement la formulation du mandat originel du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo (RDC), il s’est inquiété du tableau très sombre présenté par les experts et des effets destructifs du trafic illégal et effréné des ressources naturelles de la RDC sur la population et l’économie du pays.  De nombreux acteurs sont en cause dans ce pillage qui a contribué à prolonger le conflit, a-t-il dit, mentionnant notamment des responsables gouvernementaux et militaires de la RDC et d’autres pays impliqués, ainsi que de nombreuses entreprises privées. 

Se félicitant par la suite des progrès accomplis concernant le retrait des forces étrangères, conformément aux accords de Pretoria et Luanda, M. Heinbecker a invité les membres du Conseil de sécurité à accorder la plus grande attention aux recommandations du Groupe d’experts.  Dans un cas toutefois, a-t-il poursuivi, le Groupe d’experts s’est desservi et a desservi le processus en désignant dans l’annexe III comme auteurs de violations des directives de l’OCDE des entreprises dont les violations présumées, à quelques exceptions près, ne sont pas spécifiées ou étayées dans le corps du rapport.  Au Canada, cela a détourné l’attention des autres informations et conclusions précieuses énoncées dans le rapport, a regretté M. Heinbecker, recommandant par ailleurs la création d’un processus de surveillance pour assurer le suivi du rapport et de ses annexes.  Cette instance devra servir de point de contact habilité à prendre à partie les gouvernements et les autres acteurs dans l’application de son mandat, a-t-il précisé, exhortant le Conseil de sécurité à prendre rapidement les mesures voulues pour assurer la création d’un tel mécanisme de surveillance et donner suite aux autres recommandations du Groupe d’experts. 

M. JEAN-DAVID LEVITTE (France) a rappelé que son pays est à l’origine de la création du Groupe d’experts dont l’objectif est de mettre un terme à l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC en ce qu’elle a d’immoral mais aussi parce qu’elle constitue un des moteurs du conflit dans la région des Grands Lacs.  Le Groupe d’experts a tenu ses promesses en rendant trois rapports successifs et a permis de tenir compte de l’aspect économique du conflit.  Comme le dit le Groupe, le pillage s’adapte aux évolutions du processus de paix et risque, par conséquent, de ruiner les efforts déployés par les uns et les autres en faveur d’un retour à la paix dans la région des Grands Lacs.  Le Groupe d’experts met en cause toutes les parties prenantes, à savoir les forces non invitées, les forces invitées, les rebelles congolais et les membres du Gouvernement de la RDC.  Le message de la communauté internationale est clair.  Les ressources naturelles de la RDC ne doivent être utilisées que pour le bien des Congolais.  Nul autre n’a le droit d’en disposer illégalement.  Toutefois, a poursuivi le représentant, une distinction s’impose entre les différents acteurs concernés.  Pour lui, est illégale toute exploitation menée pour le compte d’entités autres que le Gouvernement légal de la RDC et qui ne se fait pas dans le cadre des dispositions juridiques congolaises.  Le pillage exercé par des relais congolais entre donc dans cette catégorie.  Il constitue une violation de la souveraineté congolaise et du droit international.

En revanche, les mesures que peut prendre le Gouvernement congolais ne sont pas intrinsèquement illégales.  Des actions illégales peuvent être engagées si elles sont motivées par un enrichissement personnel.  Elles sont donc une violation du droit interne et doivent être sanctionnées par les autorités congolaises. Cette distinction s’impose et doit être prise en compte lorsqu’on étudie le lien entre l’exploitation des ressources et la poursuite du conflit.  Le monde entier reconnaît la souveraineté de la RDC et il n’est dans l’intérêt de personnes de mettre sur le même plan, le Gouvernement de la RDC et les autres acteurs du conflit.  Néanmoins, cette situation ne peut empêcher le Gouvernement congolais de corriger les manquements.  Le renforcement de l’état de droit et son extension dans un Congo réunifié constitueront des étapes décisives dans la lutte contre le pillage des ressources du pays.  C’est la raison pour laquelle le Conseil soutient les négociations en cours entre les parties congolaises.

Nous ne sommes pas ici pour juger les uns et les autres, a affirmé le représentant.  Nous voulons des résultats et que cessent le pillage de la RDC ainsi que le conflit qui déchire la région.  Il faut un dialogue entre ceux qui ont été mis en cause dans les rapports et les experts du Groupe d’experts.  Il serait souhaitable, a ajouté le représentant, que le Secrétariat publie un additif technique au dernier rapport qui reprendrait les éléments que souhaitent faire valoir tous ceux qui ont été mentionnés dans le rapport.  Il faut se réjouir de l’approche positive des autorités ougandaises qui ont créé la Commission Porter.  Le représentant a dit attendre avec intérêt le rapport que cette Commission doit publier.  Il s’est également réjoui de la réaction du Procureur de la RDC qui a ouvert une information judiciaire sur tous les membres du Gouvernement mis en cause.  Nous invitons les autres parties à adopter une approche similaire.  Il est de la responsabilité de chacun des Etats de mettre fin aux activités de leurs ressortissants et des opérations effectuées à partir de leur territoire qui seraient liées à l’exploitation illégale des ressources de la RDC, a déclaré le représentant.

Le Conseil, a-t-il poursuivi, est saisi d’une longue liste de recommandations pertinentes dont certaines sont innovantes.  Si le Conseil doit décider, la semaine prochaine, de la suite à leur donner à la lumière des interventions entendues aujourd’hui, il est néanmoins permis de faire deux remarques.  Ainsi le représentant a souhaité tout d’abord que le Conseil continue à recevoir régulièrement des rapports sur cette question.  Il pourrait créer un organe de surveillance ou reconduire le Groupe.  Mais il doit maintenir une capacité d’informations indépendante.  Deuxièmement, la lecture des rapports doit inciter à relire les rapports d’autres experts à propos d’autres crises.  Il est troublant, a jugé le représentant, de constater un certain nombre de similitudes comme le nom de trafiquants d’armes et de matières premières.  Le moment est venu de réfléchir à une approche permettant de recouper ces différentes informations pour que le Conseil puisse adopter une ligne cohérente et efficace. 

Les rapports du Groupe, a conclu le représentant, rappellent que les indéniables évolutions du processus de paix ne doivent pas faire oublier la réalité du terrain.  Au-delà des progrès en termes de retrait des forces étrangères, des conflits locaux plus ou moins manipulés provoquent de véritables catastrophes humanitaires.  Ces conflits sont tous alimentés par la volonté de contrôler les ressources naturelles locales.  La question est donc plus que jamais d’actualité et le succès de la paix en dépend.

M. WEGGER CHRISTIAN STROMMEN (Norvège) a estimé que malgré les événements positifs dans la région des Grands Lacs ces derniers mois, l'exploitation systématique des ressources naturelles de RDC continue sans entrave: celle-ci étant devenue l'un des motifs de la poursuite du conflit, il s'est demandé si les parties négociaient toutes de bonne foi?  Au-delà de l'avenir immédiat, il a souhaité un règlement politique d'ensemble pour toute la RDC, de façon à ce que toutes les ressources naturelles du pays soient exploitées de façon pacifique.  Le dialogue intercongolais et l'établissement de structures étatiques efficaces sont le meilleur moyen, selon lui.  Le représentant s’est d'ailleurs dit encouragé par les progrès du dialogue intercongolais.  Il a également appuyé la démarche du Groupe d'experts et souhaité que ce modèle de panel soit utilisé à l'avenir sur d'autres questions. 

M. Strommen a par ailleurs rappelé que le Secrétaire général a récemment présenté un rapport sur la MONUC préconisant le renforcement de la Mission, notamment dans l'Est de la RDC et il a regretté qu'il n'y ait pas eu plus de recoupement entre ce rapport et celui du Groupe d'experts.  Il a néanmoins pris note des recommandations des experts pour mettre fin à l'exploitation illégale des ressources, jugeant préoccupante que cette exploitation se poursuive malgré les retraits de troupes étrangères opérés récemment.  Notant que la plupart des conclusions du rapport avaient été rejetées par les pays mis en cause, il s'est félicité que la RDC ait pris des mesures contre une société citée par les experts.  Pour la Norvège, a insisté son représentant en conclusion, un plein engagement en faveur du dialogue intercongolais est indispensable pour trouver une solution durable au conflit et donc mettre fin à l'exploitation illégale des richesses.

M. ALEXANDER KONUZIN (Fédération de Russie) a souligné que son pays n'acceptait pas toutes les conclusions du rapport mais jugeait nécessaire de mettre fin à l'exploitation des ressources du Congo.  Pour lui, le rapport ne doit pas être utilisé pour permettre la mise au point de mesures ou de sanctions mais comme base de réflexion.  A propos du conflit, il a jugé certaines avancées prometteuses mais s'est inquiété de certaines informations contenues dans le rapport, notamment celle portant sur la perception, par les groupes armés agissant dans le pays, de taxes, droits, impôts locaux et autres, tous de plus en plus importants: il s'agit là d'un pillage des ressources de l'Etat qui engendre en outre une crise humanitaire grave, a-t-il fait valoir.  Par ailleurs, l'absence de contrôle étatique efficace, la militarisation de certaines régions, l'accès non sanctionné aux ressources précieuses favorisent la présence des organisations et activités criminelles et représentent une menace à la stabilité politique et économique des Etats voisins.

Le représentant s'est interrogé ensuite sur certaines recommandations des experts, notamment sur les limitations d'accès de certaines personnes ou société coupables, selon le rapport, d'exploitation illégale des ressources.  Pour lui, la lutte contre le crime économique relève des Etats et non du Conseil de sécurité; en outre seul un tribunal peut définir quelles sont les personnes et organisations réellement coupables et devant être châtiées.  La création de listes noires par le Conseil de sécurité peut créer des problèmes juridiques très sérieux, selon le délégué.  Il serait difficile selon lui de montrer que ces personnes et leurs activités créent une menace à la paix et à la sécurité internationales, comme l'exige le Chapitre 7 de la Charte. 

En revanche, l'Accord de Lusaka et celui de Pretoria, a-t-il estimé, permettent de régler le problème.  Le succès du dialogue intercongolais, la création d'un gouvernement de transition qui contrôlerait tout le territoire de la RDC, pourraient constituer un tournant historique permettant de mettre fin à l'exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo.

Il a souhaité que la communauté internationale apporte toute l'aide nécessaire au désarmement, au renforcement de l'appareil d'Etat, à la mise en place d'une direction réelle de l'Etat, à l'inventaire des activités économiques, au réexamen de la législation et à l'établissement d'un contrôle sur l'utilisation des richesses nationales.  Pour M. Konuzin, le règlement politique du conflit en RDC doit être une priorité pour le Conseil de sécurité.  Se référant à l’intervention de l'Ouganda qui souhaite l'envoi de contingents de la MONUC dans la région d'Ituri, il a fait valoir que les conditions de déploiement sont limitées, à cause du manque de troupes et de l'insécurité, mais ceci confirme l'urgence de conclure les travaux du Conseil sur l'élargissement de la MONUC en RDC, a-t-il estimé.  Il s'est demandé par ailleurs quel effet aurait le maintien du Groupe d'experts sur le processus de paix et a souhaité que la discussion se poursuive sur ce point.

M. BIJAYEDUTH GOKOOL (Maurice) a apprécié que le rapport du Groupe d’experts ait cité nommément les acteurs concernés.  Il a néanmoins jugé important que cette approche soit fondée sur des preuves irréfutables et concrètes.  Prenant note des différents rejets de certaines allégations du rapport, le représentant a estimé qu’ils sont la conséquence directe de certaines informations à caractère hypothétique présentées par le Groupe.  Ainsi, a estimé le représentant, l’évocation d’une société installée à Maurice n’est étayée par une aucune information fiable.  Le Groupe d’experts semble avoir là cédé au sensationnalisme.  Les ressources naturelles de la RDC sont pillées de la façon la plus brutale, a néanmoins reconnu le représentant.  Il a souhaité que soit mis fin au cercle vicieux du conflit servant à exploiter les richesses.  Le rapport du Groupe d’experts indique clairement la participation de pays voisins ou de leurs ressortissants et Maurice ne peut que condamner ces activités illégales. 

Le représentant a donc invité les pays concernés à prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ces activités et procéder à des enquêtes pour appréhender les personnes responsables.  Maurice, a-t-il dit, attend avec impatience la mise en place d’un organe de surveillance.  Commentant les recommandations du rapport, le représentant a estimé, pour ce qui est de l’imposition de mesures dissuasives, que cette recommandation ne peut être appliquée qu’après avoir entendu les gouvernements cités.  Toute décision qui conduirait le Conseil à radicaliser les positions des belligérants ne peut que nuire au processus de paix, a souligné le représentant.  Maurice plaide pour une approche holistique et la mise en œuvre des différents accords qui eux contribueront, sans aucun doute, à faire cesser l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC.  Appuyant l’idée d’une conférence internationale pour la paix et le développement dans la région, le représentant a estimé qu’elle ne pourra se concrétiser que lorsque la paix aura été rétablie et qu’un gouvernement solide capable d’exercer son autorité sur toute l’étendue du territoire aura été mis en place.

Mme CHRITINE LEE (Singapour) s’est dite impressionnée par les éléments de preuve rassemblés par le Groupe d’experts dont la crédibilité a été reconnue, notamment par la Commission Porter.  Nous sommes impressionnées par les conclusions tirées au sujet des réseaux d’élite alors même que les forces étrangères se retirent du pays.  Toutefois, alors que le Conseil débat de ce rapport, nous devons tenir compte des réponses des gouvernements, des sociétés et des particuliers impliqués par le rapport.  De nombreuses parties incriminées ont elles-mêmes accusé le Groupe d’experts de n’avoir pas respecter les procédures d’enquête.  De telles réactions au rapport doivent être totalement prises en compte pour qu’aucun innocent ne soit mis dans le groupe des coupables.  La représentante a par ailleurs relevé que le Conseil ne compte pas de mécanisme de vérification des procédures, sujet qui devra faire l’objet d’une réunion officieuse du Conseil prochainement.  Notre objectif ne doit pas être de désigner nommément les uns et les autres, mais de mettre un terme au pillage des ressources naturelles de la RDC. 

Une telle exploitation est possible quand les parties impliquées savent qu’elles peuvent le faire sans risque de sanction.  Une solution durable exige la mise en œuvre d’une bonne gouvernance et, comme condition préalable, l’instauration d’une paix durable.  Les pays de la région devraient mettre en place un système commercial transparent qui permettrait de mettre un terme au trafic illicite des matières premières.  Dans ce contexte, la coopération régionale prend toute son importance.  Le contrôle de l’exploitation illégale des richesses naturelles de la RDC doit être maintenu tant que le Gouvernement n’aura pas rétabli son contrôle sur tout le pays.  Nous sommes en faveur de la création d’une instance de surveillance des embargos. 

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a plaidé pour l’application de tous les accords de paix qui ont été signés à ce jour, ce qui permettrait, entre autres, de mettre fin à l’exploitation illégale des ressources naturelles.  La communauté internationale, les institutions financières internationales et les pays donateurs doivent aider le pays à réaliser un développement durable et à réaliser les objectifs du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD).  Le représentant s’est ensuite dit surpris par certains paragraphes du rapport du Groupe d’experts et par l’absence de preuves à caractère irréfutable sur l’implication de certaines personnes physiques ou morales dans l’exploitation illégale des ressources naturelles.  Il a noté une référence politique à différentes sociétés de la région arabe et a émis des réserves quant à l’implication de certaines personnes dans des réseaux criminels.  N’est-ce pas un peu exagéré, s’est demandé le représentant en dénonçant le fait que le rapport se fonde sur des informations fournies, dans bien des cas, par des personnes qui avaient intérêt à entacher la réputation de leurs rivaux?  Lancer des accusations contre des pays comme les Emirats arabes unis est inacceptable, a insisté le représentant en avertissant que les personnes et les sociétés incriminées à Doubaï pourraient être en possession des documents fiables à opposer aux accusations portées contre elles.  Le Groupe d’experts a proposé l’établissement d’une liste de sociétés et de personnes contre lesquelles des sanctions doivent être imposées, mais il serait préférable et urgent, de réévaluer au préalable tout le contenu du rapport.

M. MAMADY TRAORE (Guinée) a déclaré que ce rapport établit de façon claire le lien étroit existant entre le conflit dans la région des Grands Lacs et l'exploitation des ressources du Congo.  Malgré le retrait officiel des troupes étrangères du territoire de la RDC, nous sommes toutefois préoccupés par le maintien sur le terrain de «réseaux d'élite» avec pour but de perpétuer l'exploitation illégale des ressources sous toutes leurs formes.  C'est la raison pour laquelle nous soutenons la vérification des retraits supposés et l'ouverture d'une enquête approfondie sur les «réseaux d'élite» en vue de leur démantèlement.  Nous souscrivons à la mise en place d'un organe de surveillance en vue de mettre fin à l'exploitation illégale des ressources de la RDC et la priorité devrait être accordée à l'expertise congolaise.  Nous soutenons également l'apport d'une aide technique et financière au Congo dans le souci d'atténuer l'impact humanitaire des mesures de restriction contre les entreprises impliquées dans le pillage des ressources naturelles.  

Le représentant a par ailleurs souhaité obtenir des éclaircissements sur la nouvelle orientation de ce Groupe d'experts qui n'a pas jugé viable la mise en place d'un embargo ou d'un moratoire sur les exportations de matières premières.  Nous faisons par ailleurs nôtre la lecture faite par le Gouvernement congolais relative à la notion de pays invités et de pays non invités.  Nous souscrivons d'autre part à la recommandation selon laquelle l'établissement d'un Gouvernement de transition à Kinshasa devrait s'accompagner du désarmement des groupes rebelles, du retrait des troupes étrangères, de l'adoption de mesures de restriction et de la mise en oeuvre de moyens de pression au niveau multilatéral ainsi que des mesures d'incitation.  Le représentant a demandé au Groupe d'experts des précisions sur la réelle nature de sa collaboration avec la Commission Porter en Ouganda. 

M. GERARD CORR (Irlande) a salué le travail remarquable accompli par le Groupe d’experts et souligné le fait que, sans un règlement global du conflit en République démocratique du Congo (RDC) et dans la région des Grands Lacs, il serait difficile de mettre un terme à l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC.  Ce phénomène est étroitement lié à la poursuite du conflit, et vice-versa, a observé le représentant de l’Irlande, pour qui il est urgent de lever cet obstacle au processus de paix.  A cet égard, il a déclaré que les Accords de Pretoria et de Luanda offraient une occasion de consolider le processus de paix de Lusaka avant de s’inquiéter de la détérioration de la situation dans l’Est de la RDC et en particulier dans la province d’Ituri.  Il a exhorté les parties à user de son influence pour mettre un terme aux violences perpétrées par les groupes armés et à coopérer étroitement avec la MONUC, renouvelant par ailleurs le soutien de l’Irlande aux négociations de Pretoria sur la conclusion d’un accord politique global dans le cadre du dialogue intercongolais.  En outre, le processus de DDRRR doit se poursuivre sans entrave et nous devons, en tant que membres du Conseil de sécurité, tout mettre en œuvre pour consolider les perspectives de paix en RDC, a dit M. Corr. 

S’agissant des recommandations et conclusions du Groupe d’experts, il a jugé qu’elles reposent sur une série de constatations inquiétantes, notamment celles qui établissent que les retraits militaires du Rwanda, de l’Ouganda et du Zimbabwe ne sauraient à eux seuls mettre un terme à l’exploitation des ressources naturelles qui est désormais le fait de «réseaux d’élite» associant des responsables gouvernementaux et militaires ainsi que des hommes d’affaires de ces trois pays et de la RDC.  Se déclarant toutefois prêt à écouter les griefs exposés par les gouvernements, les sociétés et les particuliers montrés du doigt dans le rapport, M. Corr a jugé que l’enjeu sous-jacent de ces recommandations consiste à consolider le processus de paix en intégrant la dimension économique et les questions de reconstruction au cadre défini à Lusaka.  Aussi, a-t-il dit, l’Irlande approuve les recommandations consistant à débloquer des fonds pour la RDC et les autres pays de la région et à convoquer une conférence internationale pour la paix, la sécurité et le développement durable dans les Grands Lacs. 

Il a encouragé une réforme institutionnelle en RDC, un programme de développement économique et social pour l’Est de la RDC, ainsi qu’une révision de tous les accords de concessions minières et forestières conclus depuis 1997.  Approuvant ensuite les propositions du Groupe d’experts relatives à un conditionnement des aides accordées au Burundi, au Rwanda, à l’Ouganda et au Zimbabwe au titre de l’ADP, il a toutefois souligné que les modalités de mise en oeuvre de telles mesures devaient être définies avec clarté et prudence et ne pas affecter les populations qui dépendent de cette assistance.  Par ailleurs, M. Corr a également accueilli favorablement la proposition consistant à imposer des restrictions à certaines entreprises ou à des particuliers impliqués dans l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC et a de nouveau jugé que ces mesures ne pouvaient être prises que sur la base de preuves vérifiables. 

M. MARTIN BELINGA-EBOUTOU (Cameroun) a estimé que le mérite du rapport final du Groupe d’experts est d’avoir mis le doigt sur l’une des causes, sinon la cause principale du conflit que traverse la RDC depuis quelques années.  Le rapport de ce Groupe établit incontestablement que la RDC a été pillée, exploitée comme nul autre pays, à la faveur du conflit pluriel dont elle a été et demeure le théâtre.  Nous sommes préoccupés autant en raison du contexte dans lequel ce rapport est publié qu’en raison de ses conclusions dont la gravité ne peut pas être sans conséquence sur la construction de la paix dans la sous-région.  Au regard du contexte, la communauté internationale ne peut que saluer le retrait bien amorcé des troupes étrangères de la RDC.  Au plan intérieur, nous assistons à une accélération du dialogue intercongolais dont la conclusion achèverait les Accords de Sun City.  Ces développements positifs doivent être consolidés rapidement. 

Dans sa dimension positive et descriptive, le rapport encourage la négociation par les acteurs de la sous-région d’accords d’échanges économiques et d’intégration basés sur un nouveau consensus respectueux de la souveraineté de chaque Etat.  Pour ce faire, l’organisation de la conférence internationale des pays des Grands Lacs pourrait servir de socle politique à une telle initiative et permettre d’interrompre le cercle vicieux de l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC et la poursuite des hostilités sur le terrain.  Au-delà de toutes les sensibilités que peut effaroucher le rapport du Groupe d’experts, seule la reconstruction de la RDC dans ses infrastructures politiques, économiques et sociales est en jeu. 

La communauté internationale doit encourager et accompagner le pays afin de lui permettre de rétablir son autorité sur l’ensemble de son territoire.  Dans ce cadre, la réorganisation des secteurs de l’extraction et de la commercialisation du secteur minier en RDC sera essentielle.  Par ailleurs, le renforcement du mandat de la MONUC, de ses effectifs militaires et logistiques, devrait lui permettre d’agir dans le sens d’un meilleur contrôle du territoire congolais.  Nous y sommes favorables et souhaitons que le renforcement de la MONUC puisse se réaliser rapidement dans l’esprit des conclusions de la réunion du Conseil en date du 22 octobre dernier.  Nous lançons un appel aux pays de transit et de destination des richesses naturelles pour qu’ils prennent les mesures adéquates de contrôle et d’interdiction, le cas échéant.  Le processus de Kimberley relatif au commerce des diamants issus des conflits pourrait dans ce cadre, en dépit de ses insuffisances, constituer une excellente base de travail et de référence.  Nous appuyons également la recommandation du Groupe d’experts visant la création d’un organe de surveillance chargé du suivi des activités d’exploitation des ressources naturelles en RDC.

M. ADAM THOMPSON (Royaume-Uni) a estimé que la priorité du Conseil est d’assurer que le peuple congolais bénéfice de l’exploitation de ses ressources naturelles.  Nous demandons, a-t-il dit, à toutes les parties nommées dans le rapport de prendre les mesures qui s’imposent.  Il a dit espérer que le Président du Groupe d’experts nommera un porte-parole pour répondre aux questions qu’auront à lui poser les personnes et les sociétés incriminées.  Le Groupe, a-t-il ajouté, doit fournir les informations qu’il détient aux personnes et sociétés citées pour leur permettre de mener des enquêtes approfondies et de prendre les mesures nécessaires.  Notant que la poursuite du trafic d’armes est le fait de signataires de l’Accord de Lusaka, le représentant a demandé à toutes les parties de cesser toute livraison d’armes aux troupes étrangères en RDC.  Faisant remarquer que l’établissement d’un gouvernement d’union nationale et l’exploitation des ressources naturelles en RDC sont liés, le représentant a exhorté les parties congolaises à déployer tous les efforts à cet égard.  Il a dit noter une contradiction entre la position du Procureur de la RDC et les déclarations de certains membres du Gouvernement congolais ont demandé des éclaircissements. 

S’adressant au Rwanda, le représentant a demandé au Gouvernement et aux autres parties nommées dans le rapport de répondre, de façon constructive, aux constatations du rapport.  Il a aussi demandé au Rwanda et à la RDC de respecter l’Accord de Pretoria en précisant que la MONUC s’est montrée satisfaite du retrait des troupes rwandaises.  Il a souhaité que le Gouvernement ougandais réagisse de façon constructive, aux constatations du rapport et a dit attendre avec impatience le rapport de la Commission Porter.  Il a conclu en demandant au Gouvernement du Zimbabwe de répondre aux conclusions et au Conseil d’examiner de très près tous les aspects du rapport y compris ceux qui concernent le Zimbabwe.

M. ADOLFO AGUILAR ZINSER (Mexique) a fait part de la grande importance que revêt pour son pays la présentation de ce rapport qui évoque l’un des aspects centraux de la réalisation de la paix et de la stabilité politique de la RDC.  Au cours de la prochaine étape du processus de paix, il s’agira de rétablir la souveraineté pleine et entière de la RDC sur ses ressources naturelles, préalable à la restauration de la paix et de l’économie du pays.  Ces ressources naturelles doivent être des attributs fondamentaux de la souveraineté du pays.  Elles doivent être mises au service du développement socioéconomique des habitants de la RDC et constituer le moteur du développement socioéconomique des pays de la région.  Pour cela, il faudra prendre des mesures importantes tant en RDC que dans les pays voisins, mesures qui devront être appuyées par la communauté internationale. 

Ce rapport, très controversé, est un document riche en révélations importantes.  Le Mexique est attaché au suivi des recommandations, à savoir leur applicabilité et la mise au clair des responsabilités de ceux impliqués dans des faits délictuels allégués.  Le rapport contient des éléments devant permettre le lancement d’enquête aussi bien à l’intérieur du pays que dans les juridictions des pays mentionnés, notamment l’Ouganda, le Rwanda et le Zimbabwe.  Les recommandations des experts doivent être discutées et analysées par les membres du Conseil pour pouvoir arrêter les mesures nécessaires et les recommandations concernant aussi bien la protection des ressources, la mise en place de mécanismes permettant d’assurer leur exploitation légitime que les modalités d’instauration de la paix.  Le Groupe de travail doit poursuivre ses activités et devenir, dans une certaine mesure, un outil de vérification.  La complexité de la situation exige la responsabilisation de la communauté internationale et des pays voisins et des mécanismes d’enquête sur les délits commis.  La RDC ne pourra pas rétablir son contrôle sur ses richesses naturelles seules.

M. ALFONSO VALDIVIEZO (Colombie) a relevé que la RDC montre que le pillage des ressources naturelles s’est transformé en cause principale du conflit.  Il a donc préconisé le renforcement des capacités institutionnelles de l’Etat congolais et le lancement par les pays incriminés d’une enquête sérieuse.  Les accusations du rapport pourraient contribuer, a-t-il estimé, à la lutte contre l’impunité, essentielle à la réconciliation nationale en RDC.  De plus, le représentant a jugé que l’appartenance à un gouvernement ne peut excuser des comportements condamnés par la communauté internationale dans son ensemble.  Il a conclu en appuyant l’établissement d’une liste noire des personnes impliquées dans l’exploitation illégale.

M. STEPHANE TAFROV (Bulgarie) a exprimé sa profonde préoccupation face à la poursuite sans relâche de l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC et devant le fait que cette exploitation reste un des mobiles de la poursuite du conflit et de l’insécurité dans l’Est du pays.  Il a indiqué que son pays souscrit à l’appel contenu dans le rapport à l’attention des gouvernements où sont basés les individus, entreprises et institutions financières qui se livrent activement à cette exploitation, pour qu’ils assument leur part de responsabilité et pour qu’ils entreprennent des enquêtes internes détaillées sur les cas figurant dans le rapport final et pour qu’ils prennent les mesures qui s’imposent afin de faire cesser ces pratiques illégales.  Il est important, comme le souligne l’Union européenne, que les gouvernements des membres de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) encouragent les entreprises privées à adhérer aux principes directeurs de l’OCDE.  Les institutions régionales et sous-régionales, notamment l’Union africaine, la Communauté économique des Etats d’Afrique centrale et la Communauté de développement de l’Afrique australe, doivent exercer leur influence afin de persuader les parties concernées de faire cesser l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC. 

Le retrait total et effectif de toutes les forces étrangères constitue une première étape pour faire cesser cette exploitation.  Les autres étapes clefs sont les processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, le rapatriement et la réinstallation de tous les groupes rebelles, ainsi que la conclusion d’un accord plus complet et fédérateur entre congolais sur la transition politique.  La consolidation de la paix et de la stabilité dans la région des Grands Lacs nécessite l’organisation d’une conférence internationale pour la paix, la sécurité, la démocratie et le développement durable.  Les préparatifs de cette conférence doivent inclure les pays de la région, les acteurs internationaux, notamment les pays l’ONU, l’Union européenne, l’Union africaine et les Institutions de Bretton Woods.  Le représentant a ajouté que le Conseil de sécurité doit préserver le maintien de la capacité de surveillance.  Nous soutenons la recommandation du Groupe d’expert visant la mise en place d’un organe de surveillance de la région des Grands Lacs.  D’autres pistes, comme par exemple la prorogation du mandat du Groupe d’experts, sont envisageables.  Nous soutenons également la proposition de créer un mécanisme autonome pour s’attaquer à ces pratiques condamnables.

M. RICHARD WILLIAMSON (Etats-Unis) a déclaré qu’il fallait poursuivre les divers efforts politiques visant à mettre un terme au conflit, qu'il s'agisse du dialogue intercongolais, de l'Accord de Pretoria, de celui de Lusaka ou autres.  Il faut aussi s'interroger sur les multiples causes qui ont allumé ce conflit et le prolongent, parmi lesquelles les flots de réfugiés, les haines ethniques, l'insécurité régionale, les luttes pour le pouvoir et pour la terre, sans oublier, a-t-il poursuivi, l'appât du gain et la quête de la richesse au travers de l'exploitation illégale des richesses du Congo.  Il a sur ce point rendu hommage au travail de valeur effectué par le Groupe d'experts, qui apporte des éclaircissements convaincants sur la circulation des liquidités dans la région, découlant de l'exploitation illégale de ses richesses et de la poursuite de la guerre.

La désignation de ceux qui sont impliqués et la description des méthodes qu’ils utilisent constituent des outils précieux, a poursuivi le délégué.  Le rapport met aussi en lumière la corruption ambiante et donne aux opinions publiques les moyens de faire pression sur les dirigeants de la région.  Ceci a amené le Ministre congolais de la justice à ouvrir une enquête sur chaque responsable congolais, militaires ou membres du Gouvernement civil, dont le nom est mentionné dans ce rapport.  Pour le représentant, il relève de la responsabilité des Etats qui ont des ressortissants mentionnés dans ce rapport de répondre pleinement aux allégations qu'il contient, surtout ceux désignés comme les plus impliqués: Rwanda, Ouganda et Zimbabwe.  Là où les Etats ont créé des commissions d'enquête, ils doivent s'engager à en publier les conclusions.  Ainsi l'Ouganda ne peut-il se contenter d’avoir créé sa propre Commission Porter, a estimé le délégué américain.  Il faut que cette Commission ait une réelle autorité pour enquêter, obtenir des preuves et suivre les pistes qu'elle découvre. 

Néanmoins, a-t-il poursuivi, il ne revient pas aux seuls Etats de la région de répondre aux accusations contenues dans le rapport: ainsi, le Gouvernement des Etats-Unis a pris note que neuf sociétés américaines avaient été identifiées dans ce rapport et va vérifier ces informations avant de prendre les mesures appropriées s'il le faut.  Pour le représentant, les organisations régionales comme l'Union africaine ou la SADC notamment devraient utiliser leur influence pour faire pression sur les Etats impliqués pour les contraindre à mettre un terme à l'exploitation illégale des ressources.

Mme MARGARIDA ROSA DA SILVA IZATA (Angola) a indiqué que ce quatrième rapport sur cette question n’a pas répondu aux attentes de son pays.  Une plus grande coordination est nécessaire pour trouver des solutions permettant de mettre un terme à la guerre.  Elle a tenu à préciser que son pays ne fait partie de ceux identifiés par le rapport comme se livrant à des activités illégales d’extraction des ressources naturelles en RDC, ce qui confirme les nombreuses déclarations faites sur ce sujet par l’Angola.  Le rapport met en lumière une activité accrue des réseaux de contrebande qui sont, apparemment, soutenus par des membres de certains gouvernements.  Ces activités font courir un risque au processus de paix et de réconciliation nationale en cours.  

Il est bien connu que l’Angola et ses forces alliées se sont rendus sur le territoire de la RDC à l’invitation du Gouvernement sans qu’il ait reçu de quelconques compensations matérielles pour lui venir en aide.  Ainsi, comme le dit elle-même la RDC, le statut juridique des forces invitées par le Gouvernement congolais ne doit pas être confondu avec les activités des forces de pays qui n’ont pas été invités et qui y mènent des activités illégales.  La RDC, Etat souverain, est libre de conclure des accords avec d’autres Etats conformément au droit international et national.  Personne ne peut lui dicter ce qu’elle doit faire.  Comme tout le monde le sait, l’Angola a déjà retiré ses forces du territoire de la RDC et cette décision a été prise de façon bilatérale, de manière responsable, dans l’intérêt de la RDC afin de faciliter la pacification du pays.  Nous appelons au retrait des forces étrangères du territoire de la RDC, au respect des résolutions du Conseil de sécurité et de l’Accord de Lusaka et au respect des engagements pris à Pretoria et Luanda.  

M. ZHANG YISHAN (Chine) a qualifié d’inadmissible l’exploitation illégale des ressources naturelles en RDC en se félicitant de l’enquête approfondie du Groupe d’experts.  Il a néanmoins indiqué que l’exploitation illégale est une question complexe liée au retrait des troupes étrangères et au programme de démobilisation, de désarmement, de rapatriement et de réinsertion.  Il a donc prôné une approche globale en la matière en soulignant aussi l’importance qu’il y a à enregistrer des progrès dans les négociations politiques intercongolaises.  Des divergences de vues existent sur la teneur du rapport, a observé le représentant.  Rappelant que des sociétés chinoises sont citées dans le rapport, M. Zhang a indiqué qu’après enquête aucun élément n’est venu étayer les informations.  Il a donc demandé une distinction nette entre exploitation légale et exploitation illégale.  En la matière, il a jugé important que les vues de la RDC sur la question soient prises en compte.

Promettant de répondre aux remarques de l’Ouganda lorsqu’il aurait reçu le rapport de la Commission Porter, M. MAHMOUD KASSEM, Président du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesses de la République démocratique du Congo (RDC), s’est adressé au Rwanda.  Il a jugé que le Gouvernement rwandais a interprété, de façon erronée, les constatations du Groupe.  Il a invité le Rwanda à lire tous les rapports du Groupe d’experts parce qu’ils témoignent de l’évolution de la situation sur le terrain, en particulier dans l’Est du pays.  Le Groupe, a insisté son Président, avait reconnu les préoccupations sécuritaires du Rwanda et l’existence de relations historiques entre le Rwanda et le Congo.  Toutefois, les choses changent et la situation est aujourd’hui manipulée ou mal comprise par de nombreuses parties,

ce qui entrave le processus de paix.  Aujourd’hui, il faut reconnaître que les groupes armés Hutus ne représentent plus la menace à la sécurité qu’ils représentaient, il y a cinq ans.  Le Groupe a constaté un certain degré de collaboration entre les groupes armés et l’Armée rwandaise mue par des intérêts économiques et de survie.  Il faut, a poursuivi le Président du Groupe, trouver une solution à la prolifération des groupes armés et mettre en place des programmes de DDRRR. 

Répondant aux propos de l’Afrique du Sud, le Président du Groupe d’experts s’est dit surpris par leur véhémence.  Le Groupe, a-t-il souligné, n’a jamais insinué que le Gouvernement sud-africain avait participé à l’exploitation illégale des ressources de la RDC.  Répondant ensuite au Zimbabwe, il a estimé qu’il suffit pour comprendre la situation de voir comment les troupes zimbabwéennes se sont déployées et comment ce pays essaye de prolonger le conflit pour continuer de jouir des concessions.  Selon les témoignages recueillis, différents membres du réseau zimbabwéen sont impliqués dans les contrats d’achats militaires, le contournement de sanctions européennes, la négociation d’achats clandestins d’armes, la contrebande de diamants, le déplacement des populations ou encore la saisie de zones de gisements importants. 

Pour ce qui est de la lettre du représentant du Zimbabwe auprès de l’Organisation des Nations Unies, le Président du Groupe en a déploré les termes.  Ce sont là des excès regrettables qui ne peuvent que détourner du débat de fond.  Le représentant du Zimbabwe demande pourquoi le Groupe n’a pas essayé de vérifier les informations auprès du pays ou de sa Mission permanente alors même que le Groupe s’est efforcé en vain d’entrer en contact avec ce Gouvernement, a souligné le Président du Groupe en insistant sur le fait que le Groupe a fondé ses constatations sur des sources internes et des informations documentées.  Si le Conseil le souhaite, certaines de ses preuves pourraient être montrées.

Venant au rôle des sociétés incriminées, le Président du Groupe a indiqué que les réseaux d’élite profitent de la guerre et de l’instabilité pour augmenter leur profit.  Les sociétés légitimes sont importantes pour les parties impliquées.  C’est la raison pour laquelle le Groupe est inquiet de leur présence dans la zone de conflit.  Les économies de guerre donnent toujours naissance à des sociétés qui ne sauraient exister sans la guerre et la corruption.  Certaines de ces sociétés opèrent illégalement mais nombre d’entre elles ne violent apparemment pas les lois tout simplement parce que les lois ne sont pas appliquées.  Mais les actions de ces sociétés vont à l’encontre des résolutions de l’ONU et de la paix et de la sécurité.  Il faut des règles pour définir ce que peuvent faire ou ne pas faire ces sociétés.  Concluant sur les remarques de la Syrie, le Président du Groupe a invité le représentant de ce pays à vérifier les fausses informations qu’il aurait réuni pour contrer les constatations du Groupe.  Le Groupe, a-t-il souligné, a rencontré un grand nombre d’hommes d’affaires et de représentants de sociétés dont il est fait mention dans le rapport.  Il a dit disposé de suffisamment de documents pour appuyer ses affirmations. 

Comment mettre fin à l’exploitation illégale et obtenir le retrait des troupes étrangères?  La réponse comprend cinq éléments auxquels il faut s’attaquer simultanément.  Il s’agit du DDRRR; de la réforme des institutions d’Etat de la RDC qui doit commencer par la mise en place d’un gouvernement de transition; du réexamen des concessions et des contrats signés depuis 1997; du respect par les entreprises des directives de l’OCDE; et de la mise en place d’un organe de surveillance qui présenterait régulièrement un rapport au Conseil sur l’exploitation des ressources.

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