LE CONSEIL DE SECURITE ELIT CINQ JUGES A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ) POUR UN MANDAT DE NEUF ANS A COMPTER DU 6 FEVRIER 2003

Conseil de sécurité

4629e séance – matin

LE CONSEIL DE SECURITE ELIT CINQ JUGES A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ) POUR UN MANDAT DE NEUF ANS A COMPTER DU 6 FEVRIER 2003

A l’issue d’une élection simultanée au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale, prévue à l’Article 8 du Statut de la Cour internationale de Justice (CIJ), MM. Shi Jiuyong (Chine), Abdul G. Koroma (Sierra Leone), Hisashi Owada (Japon), Bruno Simma (Allemagne), et M. Peter Tomka (Slovaquie) ont été élus membres de la CIJ pour un mandat de neuf ans, à compter du 6 février 2003.

Candidats à leur propre succession, MM. Shi Jiuyong (Chine) et Abdul G. Koroma (Sierra Leone) ont été réélus, à l’issue du premier tour de scrutin, respectivement par 15 et 13 voix.  Toujours au premier tour de scrutin, M. Hisashi Owada (Japon), qui remplace M. Shigeru Oda, a recueilli 15 voix.  Remplaçant pour sa part M. Carl-August Fleichhauer, M. Bruno Simma (Allemagne), a recueilli 9 voix.  M. Peter Tomka (Slovaquie) a quant à lui été élu par 12 voix.  N’ont pas obtenu la majorité des voix, MM. Hans Corell (Suède), Vojin Dimitrijevic (République fédérale de Yougoslavie) et John Dugard (Afrique du Sud).

Composée de 15 membres, la CIJ est actuellement présidée par M. Gilbert Guillaume (France).  Les neuf autres membres de la Cour qui resteront en fonction après le 5 février 2003 sont Mme Rosalyn Higgins (Royaume-Uni), et MM. Raymond Ranjeva (Madagascar), Vladlen S.Vereshchetin (Fédération de Russie),Gonzalo Parra-Aranguren (Venezuela), Pieter H. Kooijman (Pays-Bas), José Francisco Rezek (Brésil), Awn Shwakat Al-Khasawneh (Jordanie), Thomas Buergenthal (Etats-Unis) et Nabil Elaraby (Egypte).

Conformément à l’Article 8 du Statut de la CIJ, ont été élus aujourd’hui, les candidats qui ont réuni la majorité absolue des voix à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité.  Au sein de ce dernier, huit voix constituent la majorité absolue et il n’est fait aucune distinction entre membres permanents et membres non permanents.  Aux termes de l’Article 2, les juges doivent être élus, sans égard à leur nationalité, parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale, qui réunissent les conditions requises pour l’exercice, dans leur pays respectif, des plus hautes fonctions judiciaires ou qui sont des jurisconsultes possédant une compétence notoire en matière de droit international. 

L’Article 9 invite les électeurs à ne pas perdre de vue que les personnes appelées à faire partie de la Cour doivent non seulement réunir individuellement les conditions requises mais encore assurer, dans l’ensemble, la représentation des grandes formes de civilisation et des principes systèmes juridiques du monde.  La Cour ne peut comprendre plus d’un membre ressortissant du même Etat.  Pendant la durée de leur mandat, les membres de la Cour ne peuvent exercer aucune autre fonction.

Fondée en 1946, la CIJ, installée à La Haye, règle les différends juridiques entre les Etats parties et donne des avis consultatifs aux Nations Unies et à leurs institutions spécialisées.  Le Statut de la Cour fait partie intégrante de la Charte des Nations Unies.  La juridiction de la Cour s’étend à toutes les questions qui lui sont soumises par les Etats et à tous les cas prévus dans la Charte ou dans les traités ou conventions en vigueur.  Les Etats peuvent s’engager à l’avance à accepter la juridiction de la Cour, soit en signant un traité ou une convention qui prévoit l’intervention de la Cour, soit par une déclaration spéciale à cet effet d’où ils peuvent cependant exclure certaines catégories d’affaires.

Le Conseil était saisi de la liste des candidats telle qu’oralement amendée, MM. Walter J. Kamba et Arthur J. Manase, tous deux candidats du Zimbabwe ayant retiré leur candidature (A/57/306-S/2002/926).  Leur curriculum vitae figure au document A/57/307-S/2002/927.  Le Conseil était également saisi d’un Memorandum du Secrétaire général sur les procédures à suivre (A/57/305-S/2002)925).

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