LE CONSEIL DE SECURITE DEVRAIT JOUER UN ROLE ACCRU DANS LE CONTROLE DES ARMES LEGERES

Conseil de sécurité

4623^e séance – matin et après-midi

LE CONSEIL DE SECURITE DEVRAIT JOUER UN ROLE ACCRU DANS LE CONTROLE DES ARMES LEGERES

Plusieurs délégations demandent la création

d’un mécanisme permanent de contrôle des embargos

Le Conseil de sécurité devrait jouer un rôle accru pour assurer un meilleur contrôle de la circulation des armes légères et la mise en œuvre du Programme d’action adopté à l’issue de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères, ont estimé aujourd’hui de nombreuses délégations.  Sous la présidence du Cameroun, le Conseil avait organisé une journée de débat consacrée à la question des armes légères.

En préambule, le Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, M. Jayantha Dhanapala, qui présentait le rapport du Secrétaire général (1), a rappelé que les armes légères provoquent la mort d’un demi-million de personnes dans le monde chaque année et sont les armes les plus utilisées dans les conflits récents, notamment ceux dont le Conseil de sécurité est saisi.  Evoquant les douze recommandations contenues dans le rapport, M. Dhanapala a insisté sur l’importance d’une mise en œuvre durable du Programme d’action adopté en juillet 2001 à New York; à cet effet, il a souligné que le Secrétariat avait créé un Service consultatif sur les armes légères au sein du Département du désarmement pour aider les Etats Membres à atteindre ces objectifs et souhaité l’appui politique du Conseil à cette initiative.

La quasi-totalité des délégations ont appelé pour leur part le Conseil à adopter un mécanisme permanent de surveillance des embargos et autres sanctions concernant les armes, déplorant que de tels instruments ne concernent encore que l’UNITA en Angola ou le Libéria.  La Colombie a expliqué qu’elle avait déjà élaboré un document de travail qui sera distribué comme document officiel du Conseil lui recommandant de renforcer les régimes d’embargos, notamment en tirant les leçons des expériences passées.  Ce sont souvent les mêmes Etats et les mêmes acteurs qui violent ces embargos, a ainsi remarqué la représentante de Singapour en appelant à une action coordonnée entre le Conseil, les Etats membres et les organisations régionales. 

Les délégués ont aussi fait valoir le poids des acteurs non étatiques dans la prolifération et l’utilisation des armes légères, soulignant en outre leurs liens avec le terrorisme, le crime organisé et le trafic de drogue.  Aussi, la France, la Suisse, la Chine ou encore la Norvège ont suggéré l’établissement d’un instrument d’identification des filières d’approvisionnement illicites et de traçage des armes légères.  Le Danemark (s’exprimant au nom de l’Union européenne) a également souhaité, parmi

d’autres, que les mandats des opérations de maintien de la paix renforcent les volets démobilisation, désarmement et réinsertion des anciens combattants (DDR) qui accompagnent déjà plusieurs missions, notamment en Afrique. 

Le représentant américain a expliqué comment les Etats-Unis, qui disposent, selon lui, de la législation la plus contraignante sur les exportations d’armes, avaient dispensé plus de 100 millions de dollars pour aider de nombreux pays à renforcer le contrôle de leurs importations et exportations d’armes.  Mais plusieurs orateurs, dont la Corée ou le Cameroun, ont aussi fait valoir que le contrôle des flux d’armes légères dépendait avant tout de la volonté politique de la communauté internationale et des Etats. 

Enfin, alors que Singapour constatait que la communauté internationale avait, jusqu’à présent, consacré davantage de temps à éliminer les armes de destruction massive que les armes légères, qui causent pourtant davantage de morts et de dégâts, le représentant syrien a jugé au contraire qu’il ne fallait surtout pas mettre de côté les priorités établies des Nations Unies dans le domaine du désarmement qui concernent le nucléaire et les armes de destruction massive. 

Outre ceux déjà cités, les représentants des pays suivants ont pris la parole: Bulgarie, Maurice, Mexique, Guinée, Irlande, Fédération de Russie, Royaume-Uni, Egypte, Ukraine, Chili, Philippines, Australie, Japon, Congo, Israël, Costa Rica, Nigéria, Inde, Afrique du Sud, Indonésie, Argentine, Canada, Jamaïque, Namibie, Sénégal, Kenya, Zambie, Malawi et Pakistan.

(1) S/2002/1053

ARMES LEGERES

Rapport du Secrétaire général (S/2002/1053)

Dans ce rapport, présenté conformément à la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 31 août 2001, le Secrétaire général tient compte des récentes initiatives prises par le Conseil et identifie les domaines appelant de sa part l'adoption de mesures supplémentaires permettant de remédier à ce fléau mondial.  Il constate que l'accumulation d'armes légères détenues illicitement et ses effets déstabilisateurs sont devenus l'une des grandes préoccupations de la communauté internationale et souligne que ce phénomène constitue un problème complexe ayant des conséquences humanitaires et des incidences sur la sécurité et le développement.  La fin de la guerre froide, écrit-il, s'est traduite par un assouplissement des contrôles exercés sur ces armes dans de nombreuses régions et l'accélération de la mondialisation a facilité leur transfert trans-frontières, l'augmentation soudaine du nombre des conflits internes créant une forte demande.

Vingt-deux Etats Membres dont les cinq membres permanents du Conseil et quatre non-permanents ont répondu à la note verbale du Département des affaires de désarmement leur demandant leur avis sur la question, précise M. Kofi Annan.  Il rappelle qu'au moins 639 millions d'armes légères existent dans le monde  aujourd'hui et qu'au moins 500 000 personnes meurent chaque année à cause d'elles.  Le Programme d'action en vue de prévenir, de combattre et d'éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, adopté à l'issue de la Conférence des Nations Unies qui s'est tenue sur ce sujet du 9 au 20 juillet 2001, comporte des stratégies nationales, régionales et mondiales et prévoir un processus de suivi rationnel de la Conférence. 

Pour sa part, le Conseil de sécurité a essayé à plusieurs reprises d'endiguer les flux d'armes à destination des zones de conflit en imposant des embargos sur les armes.  Il a récemment pris toute une série de mesures pour que soient mieux respectés ces embargos en créant des groupes indépendants d'experts et des mécanismes de surveillance.  Le Conseil s'est dit résolu à continuer d'accroître l'efficacité des embargos sur les armes qu'il a imposés; il a en outre insisté sur la nécessité d'établir des stratégies novatrices pour faire face au problème du lien existant entre l'exploitation illicite des ressources naturelles et autres et l'acquisition et le commerce d'armes illégales dans les situations dont il est saisi.  Ces mesures, note M. Annan, ont eu des résultats encourageants en Angola et en Sierra Leone, mais l'on est loin d'avoir résolu le problème de la prolifération des armes légères en Afrique de l'ouest et la mise en œuvre de l'embargo sur les armes en Afghanistan demeure la tâche la plus complexe et la plus délicate à mener.

Dans ses observations et recommandations, qui prennent en considération les points de vue exprimés par les Etats membres, le Secrétaire général estime que le Conseil de sécurité souhaitera peut-être demander aux Etats membres d'appuyer les efforts visant à élaborer un instrument international permettant aux Etats d'identifier et de tracer, d'une manière rapide et fiable, les armes légères et de petit calibre illicites.  Il indique que le Secrétariat envisage la création, au moyen de ressources extrabudgétaires, d'un service consultatif sur les armes légères au sein du Département des affaires de désarmement.  Il suggère que le Conseil puisse examiner les moyens permettant de renforcer ses interactions avec l'Assemblée générale sur les questions relatives aux armes légères afin de promouvoir des stratégies à long terme.  Les Etats membres, poursuit-il, devraient être priés d'appliquer toutes les résolutions du Conseil contenant des sanctions et de faire en sorte que leur législation nationale soit conforme aux mesures prises par le Conseil pour l'application des sanctions.  Les Etats membres ont également suggéré que le Conseil de sécurité accorde une priorité élevée à la nécessité d'inclure dans le mandat des missions de maintien de la paix de l'ONU des dispositions concernant le désarmement, la démobilisation et la réinsertion efficaces des anciens combattants.  Le Conseil est également prié de poursuivre d'une manière plus vigoureuse et expéditive l'utilisation des embargos sur les armes et d'accorder une attention particulière à la restriction de l'approvisionnement en munitions pour les armes qui existent déjà.  Il pourrait en outre envisager des meures coercitives à l'encontre des Etats membres qui violent délibérément les embargos.  Les Etats membres, quant à eux, devraient être priés d'améliorer la transparence en matière d'armement, notamment grâce à une participation universelle et constante au Registre des armes classiques de l'ONU.

Déclarations

M. JAYANTHA DHANAPALA, Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, a fait valoir que les armes légères étant celles privilégiées dans la plupart des récents conflits, notamment ceux dont le Conseil de sécurité a été saisi, leur commerce illicite et stockage excessif représentent un défi complexe et multiple à la paix et à la sécurité internationales.  Si les armes légères ne sont pas à l’origine du déclenchement des conflits, leur circulation promeut une culture de violence et d’impunité, a-t-il estimé en citant les 300 000 décès causés chaque année par les conflits armés dans le monde en développement, les 200 000 homicides ou suicides dans le monde industrialisé et encore les millions de blessés et d’invalides.  Même hors de tout conflit, là où les armes légères prolifèrent, elles constituent une menace à la sécurité publique et à la stabilité.

Au cours des dernières années, les Nations Unies ont joué un rôle décisif pour que cette question figure en bonne place sur l’agenda international, comme en témoigne la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui avait permis l’adoption du Programme d’action en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite de ces armes.  Le rapport du Secrétaire général présente aujourd’hui l’ensemble des initiatives du Conseil sur la question, a indiqué M. Dhanapala.  Ce rapport fait état des derniers développements et avance douze recommandations parmi lesquelles la mise en œuvre du Programme d’action; les sanctions et embargos sur les armes; la prévention des conflits, la consolidation de la paix et les activités de désarmement et de réintégration des anciens combattants; et les mesures de restauration de la confiance.

Plusieurs considérations ont été prises en considération pour ces recommandations: l’importance de la mise en œuvre durable du Programme d’action, la reconnaissance des mandats différents du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale et enfin la nécessité de tenir compte du point de vue des Etats Membres sur la question.  Ces derniers, l’an dernier, se sont engagés avec enthousiasme dans la mise en œuvre du Programme d’action, a estimé le Secrétaire général adjoint, notamment grâce à l’organisation de conférences, au renforcement des capacités nationales ou la coopération entre les gouvernements et les ONG.  Toutes ces initiatives, a-t-il néanmoins remarqué, ont exercé des pressions supplémentaires sur les ressources limitées de l’ONU.  Le Secrétariat a créé un Service consultatif sur les armes légères au sein du Département du désarmement grâce à des ressources extrabudgétaires, qui sera chargé de faire des recommandations sur ce point.  Son objectif principal est de renforcer les mécanismes de l’Action de coordination sur les armes légères (mécanisme CASA) et d’aider les Etats Membres à mettre en œuvre le Programme d’action.  M. Dhanapala a appelé le Conseil à apporter son appui politique à ce Service. 

D’autres améliorations sur la question exigeraient par ailleurs une série de mesures: l’imposition de sanctions et d’embargos aux régions menacées ou sortant d’un conflit armé; que les Etats apportent les modifications nécessaires à leurs législations nationales; il faudrait aussi davantage de coercition à l’encontre de ceux qui violent sanctions et embargos.  Mais un embargo ne peut faire grand chose quand il y a déjà des armes dans les régions de conflit, d’où la nécessité de réaliser les opérations de DDR le plus complètement possible, a souligné le Secrétaire général adjoint.  Il a conclu en estimant que le débat d’aujourd’hui constituait le meilleur moyen de traiter des recommandations qui sont contenues dans le rapport du Secrétaire général.

M. STEFAN TAFROV (Bulgarie) a noté avec satisfaction le fait que l’ONU, et en particulier le Conseil de sécurité, accorde une attention spéciale aux problèmes liés au trafic illicite d’armes légères.  Il s’est particulièrement réjoui que le rapport du Secrétaire général identifie les domaines appelant de la part du Conseil l’adoption de mesures supplémentaires afin de combattre ce fléau mondial.  De manière générale, les recommandations formulées par le Secrétaire général reflètent les vues de la Bulgarie, a ajouté le représentant.  Il a précisé que son pays s’est rallié aux actions communes de l’Union européenne sur les armes légères.

M. Tafrov a ensuite rappelé qu’après la Conférence des Nations Unies sur la question tenue en 2001, le Conseil de sécurité a pris un certain nombre de mesures afin de renforcer le respect des embargos sur les armes en vigueur et de prévenir l’accès des terroristes et des groupes terroristes aux armes légères, ainsi qu’aux armes de destruction massive.  Les groupes d’experts et les mécanismes de surveillance de l’application des sanctions jouent un rôle très utile pour la mise en pratique de ces mesures, a souligné le représentant.  Il a ajouté qu’en tant que Président du Comité du Conseil établi conformément à la résolution 751 (1992) concernant la Somalie, son pays a apporté sa contribution à ce processus, notamment à travers la création du Groupe d’experts sur la Somalie.  M. Tafrov a aussi apporté son soutien au moratoire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur l’importation, l’exportation et la fabrication d’armés légères dans la région.

Une étape importante dans tout ce processus a été selon lui l’adoption de la résolution 1390 (2002) élargissant la portée des sanctions obligatoires au-delà du territoire de l’Afghanistan, ciblant les individus et les entités liés à Osama Ben Laden, aux Taliban et à Al Qaeda.  La Bulgarie se félicite aussi de l’accent mis sur l’importance des mesures de consolidation de la paix dans des situations post-conflits.  Le Programme d’action de 2001 et,

maintenant, le rapport du Secrétaire général doivent constituer la base sur laquelle le Conseil doit prendre des mesures pertinentes.  En conclusion, le représentant a insisté sur le rôle très important et la contribution sans égale des organisations non gouvernementales dans la lutte contre la prolifération des armes légères. 

M. JAGDISH KOONGUL (Maurice) a remercié le Secrétaire général pour la publication de son rapport sur les armes légères, qui indique que 40% des 639 millions d'armes de ce type qui existent à travers le monde sont aux mains de groupes illégaux .  Un demi-million de personnes, notamment des femmes, des enfants et des personnes âgées, sont chaque année victimes de ces armes.  L'Afrique, et notamment la Corne de l'Afrique et l'Afrique de l'Ouest, est la partie du monde la plus affectée.  Maurice regrette que les efforts visant à lutter contre les trafics d'armes lègères et de petit calibre ne soient pas mieux concertés et coordonnés.  Le problème ne peut être résolu que si les principaux acteurs mondiaux - producteurs et clients-, coopèrent.  A cet égard, le Programme des Nations Unies pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes lègères sous tous ses aspects, adopté l'an dernier, marque une avancée positive.  Maurice constate aussi qu'il y a très peu de suivi pour s'assurer que les décisions et recommandations de la communauté internationale sont effectivement appliquées.  Il est donc temps que le Conseil crée un système qui aiderait à s'assurer que les Etats mettent en oeuvre toutes les décisions concernant les armes légères.  Les pays producteurs devraient agir de manière plus responsable, et on devrait s'assurer que les ventes d'armes sont faites par des marchands reconnus, et que les utilisateurs finaux de ces armes sont également connus.  Nous soutenons à cet égard le fonctionnement du Registre des armes classiques de l'ONU. 

Concernant la liste des intermédiaires opérant dans le commerce des armes, ce n'est pas une coïncidence que l'on y retrouve des noms impliqués aussi dans le trafic illicite des ressources naturelles.  Maurice propose que les pays dotés de services de renseignement sophistiqués assistent, sur ce sujet, les pays qui sont affectés par les armes légères.  Enfin, nous sommes  d'avis que des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion d'ex-combattants incomplets contribuent à alimenter les trafics d'armes.  Maurice suggère donc que soient inclus, dans les mandats des missions de maintien de la paix, des clauses spéciales ayant trait à la collecte des armes et à leur destruction.

M. ZHANG YISHAN (Chine) a noté que l’accumulation excessive et le trafic illicite des armes légères avaient encouragé les conflits dans nombre de régions et alimenté le terrorisme et le trafic des stupéfiants.  Cette question a  sérieusement affecté les opérations de maintien de la paix et, pour cette raison, la communauté internationale a été amenée à prendre de réelles initiatives sur ce point.  Le délégué s’est félicité à ce propos de ce qu’un groupe d’experts des Nations Unies se livre actuellement à une étude sur le marquage des armes.

La question des armes légères est de plus en plus liée aux activités du Conseil, a-t-il fait remarquer en citant notamment les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) des ex-combattants ou l’aide aux civils dans les conflits armés.  En 1999 et en 2001, le Conseil de sécurité a tenu des débats publics sur les armes légères et les résultats sont encourageants.  Mais pour la Chine, le Conseil doit s’arrêter sur plusieurs questions: son travail est une contribution importante au plan mondial, c’est pourquoi la collecte et l’élimination des armes effectuées dans le cadre des missions de maintien de la paix doivent respecter strictement le mandat assigné par le Conseil; le Conseil doit aussi encourager les institutions de l’ONU à jouer leur rôle dans les programmes de DDR.  Parmi les recommandations du rapport, le représentant a relevé l’échange d’informations avec l’Assemblée générale et demandé qu’on veille à ce que les ressources soient adéquates.  Faisant référence à la première recommandation du rapport, qui porte sur l’élaboration d’un instrument international pour tracer et identifier les armes légères, il a déploré qu’il n’y ait toujours pas de consensus sur cette question.  Les pays exportateurs doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer un contrôle efficace de l’exportation et de transit des armes légères.  La Chine, a-t-il expliqué, accorde beaucoup d’importance à la maîtrise de la production et du commerce des petites armes et elle est en train d’étudier la possibilité de signer le Protocole sur les armes à feu.

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a rappelé que dès les années 80, la Colombie a présenté à l'Assemblée générale le premier projet de résolution sur les armes légères et qu’elle a présidé la Conférence des Nations Unies de juillet dernier.  La principale raison à ce leadership est sans doute que le pays lui-même est particulièrement affecté par le commerce illicite des armes légères, ce qui le pousse à alerter inlassablement la communauté internationale sur les effets néfastes de ces armes pour la paix, la sécurité et le développement social et économique.  Si le débat d'aujourd'hui est important, il n'en demeure pas moins insuffisant, a ensuite averti le représentant.  A ses yeux, il faut en effet que le Conseil ne se limite pas à des discussions générales sans objectifs claires.  Son activité doit offrir une véritable "valeur ajoutée" et surtout éviter de parcourir encore et encore des sentiers déjà battus.  L'objectif doit être d'avoir un impact véritable et positif sur les situations qu'il a à son examen. 

C'est pourquoi, a expliqué M. Valdivieso, en accord avec la présidence camerounaise et les autres membres du Conseil, la Colombie a élaboré un document de travail qui sera publié en tant que document officiel du Conseil afin que tout le monde puisse en prendre connaissance.  Dans ce document, il est suggéré au Conseil de tenir compte des recommandations du Secrétaire général, mais ce faisant de concentrer ses efforts sur un thème spécifique: celui du renforcement des régimes d'embargos sur les armes, notamment en tirant les enseignements des expériences passées.  Dans ce contexte, M. Valdivieso a également estimé que les recommandations formulées par les différents comités des sanctions établis par le Conseil méritent aussi une attention particulière, notamment celles concernant des sanctions dirigées contre les éléments spécifiques, comme celle résultant des résolutions 1267 et 1390 par exemple.  C'est là un domaine où le Conseil peut effectivement établir une stratégie mondiale, avoir une vision politique.  Indiquant en conclusion avoir pris connaissance du projet de déclaration présidentielle, M. Valdivieso s'est dit confiant que les modifications pertinentes seront apportées au texte sur la base des observations des participants et du document préparé par sa propre délégation.

M. ADOLFO AGUILAR ZINSER (Mexique) a estimé qu’il incombe aux pays producteurs et importateurs d’armes légères de faire face à la question de leur trafic.  Le Mexique appuie les efforts nationaux, régionaux et internationaux visant à réguler le commerce et la fabrication illicite des armes légères, à prévenir leur accumulation excessive et à combattre leur trafic.  Le thème des petites armes a acquis une connotation spéciale dans la région des Grands lacs en raison de leur disponibilité excessive dans cette région.  Elles sont également un élément central des stratégies de consolidation de la paix dans le cadre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration des anciens combattants sierra léonais, de la région des Balkans, du Timor-Leste et d’Afghanistan. 

En ce qui concerne l’application des recommandations du Secrétaire général relatives à la question des armes légères, le Mexique estime qu’il est indispensable de travailler de manière coordonnée avec les organisations régionales et sous-régionales pour combattre, prévenir et éradiquer le trafic des petites armes.  De la même manière, il est important de mettre en place des mécanismes permettant au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale de partager les informations et de proposer des stratégies sur les mesures à adopter sur le terrain.  La lutte contre le trafic et la production des armes légères peut, en outre, être renforcée par l’éducation dans les camps de désarmement en coopération avec le gouvernement, la société civile et les organisations non gouvernementales.

M. MAMADY TRAORE (Guinée) a déclaré que l’usage répandu et incontrôlé des armes légères a incontestablement affecté le développement des Etats, intensifié la violence et la criminalité et entraîné une escalade des conflits internes aux conséquences humanitaires désastreuses.  L’impact des armes légères, une fois le confit terminé, est plus que jamais préoccupant et c’est pourquoi la Guinée se réjouit de l’adoption par le Conseil de sécurité de plusieurs mesures pour lutter contre la prolifération de ce type d’armes, comme par exemple l’adoption d’embargos et de sanctions ou l’établissement de mécanismes de contrôle appropriés.  Mais l’application d’un embargo sur les armes légères est la tâche la plus complexe et la plus délicate à mener, compte tenu des difficultés liées à l’identification des personnes impliquées et des services qu’elles fournissent, a prévenu le représentant. 

Rappelant que la Guinée appartient à une sous-région souffrant particulièrement de la prolifération et de la circulation des armes légères, M. Traore s’est dit convaincu que pour venir à bout de ce fléau, il est plus que jamais nécessaire de développer la coopération entre les Etats et de renforcer les mesures nationales, régionales et internationales.  Dans l’esprit du moratoire de la CEDEAO, la Guinée a par exemple mis en place une Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères, qui assure les relations de coopération technique avec les organismes compétents, les organisations sous-régionales, régionales et internationales.  Le représentant a ensuite remercié le Secrétariat de l’ONU de l’aide qu’il fournit aux Etats Membres, estimant toutefois que ces activités ont encore besoin d’être soutenues par l’apport de ressources financières suffisantes, sans lesquelles la réalisation des activités post-conflit, notamment en matière de démobilisation, désarmement et réinsertion,

serait illusoire.  En conclusion, M. Traore a suggéré qu’à l’examen des recommandations du Secrétaire général soit inclus la question de la coordination des initiatives, afin d’élaborer une feuille de route cohérente, notamment pour le Groupe de travail sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique. 

M. RICHARD W. WILLIASON (Etats-Unis) a prôné des mesures pratiques et efficaces pour résoudre la question du trafic illicite des armes légères: le meilleur moyen est d’assurer un contrôle strict des importations et exportations.  Les Etats-Unis, a-t-il expliqué, ont l’un des systèmes de régulations les plus stricts du monde pour les exportations d’armes : tous les exportateurs et courtiers doivent être licenciés et soumettre chacune de leurs transactions à l’approbation du Département d’Etat.  Au cours des six dernières années, a-t-il commenté, les Etats-Unis ont ainsi interdit l’exportation de milliers d’armes illicites et interrompu les exportations vers des pays qui n’étaient pas conformes à la législation américaine.  Les Etats-Unis ont également apporté une aide bilatérale et une assistance technique pour aider de nombreux pays à développer le contrôle de leurs exportations et importations, améliorer la sécurité de leurs frontières et détruire les stocks d’armes légères dans les zones de conflits.  Ils ont ainsi dépensé 100 millions de dollars d’aide à différents pays d’Europe orientale, d’Asie centrale ou encore d’Afrique. 

S’agissant des embargos décrétés par l’ONU, que les Etats-Unis observent strictement, a souligné le représentant, le manque de réussite s’explique souvent par la porosité des frontières, la faiblesse des services de maintien de l’ordre et par le manque de volonté politique des gouvernements.  Il a cité à cet égard le rapport du comité d’experts sur l’application des sanctions au Libéria: il est crucial que les pays membres de la CEDEAO prennent eux-mêmes les mesures nécessaires pour faire respecter leur Moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères.  Seule la moitié d’entre eux l’a fait à ce jour, a-t-il déploré, évoquant la situation en Côte d’Ivoire où les flux d’armes exacerbent les tensions de la société.  Enfin, le représentant a jugé que les opérations de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) étaient un élément important de tout règlement de paix négocié, comme en témoignent les exemples de l’Angola, de la Sierra Leone ou du Congo.

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a tout d’abord remercié l’Ambassadeur de la Colombie, M. Valdivieso, pour le travail considérable qu’il a effectué en amont sur cette question.  Le monde aujourd’hui a toujours besoin d’efforts collectifs constructifs afin que la justice, la paix et le droit prévalent.  Ces efforts communs doivent s’appuyer sur le respect de l’Etat de droit, la Charte des Nations Unies et les résolutions ayant légitimité internationale.  Partant de ce constat, le commerce illicite et la prolifération des armes légères doivent devenir une priorité pour tous les Etats.  Ce faisant, tous les pays doivent être placés sur un pied d’égalité, sans appliquer une politique de deux poids, deux mesures.  Dans le même temps, il est aussi fondamental de poursuivre l’appui aux populations luttant contre l’occupation ou en faveur de leur autodétermination et de ne pas se rallier à un petit groupe qui essaye de changer les principes internationaux, au nom de la lutte contre le terrorisme.  Tous les Etats ont en outre le droit de mettre en place leur propre système de défense, ainsi que l’on reconnu la déclaration et le plan d’action des Nations Unies sur les armes légères adoptés l’an passé.

La lutte contre les armes légères ne doit pas faire oublier les causes profondes des conflits, qui dans la plupart des cas résident dans les effets à long terme du colonialisme ou les situations d’occupation étrangère.  Il ne faut en aucun cas mettre de côté les priorités établies par les Nations Unies dans le domaine du désarmement, et notamment le fait que la première priorité doit revenir au désarmement nucléaire et aux armes de destruction massive, a prévenu le représentant.  Il a ensuite estimé que l’un des aspects les plus importants que le Conseil de sécurité devrait aborder est la nécessité d’encourager les initiatives pour mobiliser les ressources et les compétences en vue de la mise en œuvre du Plan d’action des Nations Unies de 2001.  A cet égard, le Conseil de sécurité devrait accorder, à leur demande, une assistance aux Etats.  Le représentant a aussi insisté sur le fait que tous les Etats doivent aussi respecter pleinement les sanctions imposées à certains pays.  Enfin et surtout, le Conseil doit, ce faisant, continuer de réaffirmer le droit inaliénable à l’auto-défense, le droit de chaque Etat à fabriquer, importer et acquérir des armes légères afin de satisfaire aux besoins de sécurité de sa population et le droit des peuples à l’autodétermination.

M. GERARD CORR (Irlande) a souligné que le contrôle des armes légères restait une dimension essentielle de la prévention des conflits.  Les Nations Unies, les Etats Membres et les organisations régionales ont la responsabilité de surveiller et de faire appliquer les embargos sur les armes, a-t-il souligné, réaffirmant que  l'Irlande appuie les mesures concrètes que le Conseil de sécurité prend à l’encontre des Etats qui violent délibérément les embargos.  De l’avis de sa délégation, il est également important que le Conseil encourage les Etats à prendre les mesures nécessaires pour assurer un contrôle efficace de l’exportation et la transition des armes légères, y compris l’utilisation de certificats authentifiés d’utilisateur final.  Malgré des progrès considérables déjà accomplis, beaucoup reste à faire, a-t-il estimé, notamment dans la surveillance détaillée et le contrôle des institutions financières servant à l'achat d'armes et de tous les acteurs mêlés au contournement des embargos et sanctions.

L'Irlande, a poursuivi son délégué, soutient également fortement la recommandation du Secrétaire général visant à ce que le Conseil de sécurité insiste auprès des parties en conflit pour qu'elles incluent des dispositions relatives au désarmement, à la démobilisation et à la réinsertion des ex-combattants dans le texte même de leurs accords de paix et que le DDR, ainsi que la collecte des armes, soient deux éléments inscrits au mandat des missions de maintien de la paix.  Enfin, l'Irlande souhaiterait que les activités liées au DDR ne soient pas entièrement dépendantes des contributions des Etats Membres mais qu'elles soient financées aussi par le budget des opérations de maintien de la paix.

M. ALEXANDERV KONUZIN (Fédération de Russie) a souhaité un renforcement du rôle des Nations Unies pour trouver une solution au commerce illicite des armes légères, notant que déjà plusieurs études ont été réalisées avec l’aide de groupes d’experts gouvernementaux, que l’Assemblée générale a adopté des résolutions importantes et que l’ensemble a été couronné par la Conférence des Nations Unies de juillet 2001.  Il a espéré que la rencontré prévue en 2003 sur la question constituerait un pas important.  A propos du rôle du Conseil de sécurité, il s’est dit convaincu du fait qu’il devait se concentrer sur les cas où le commerce illicite est lié directement aux situations de conflits inscrites à son ordre du jour; la Déclaration présidentielle adoptée en août dernier sous la présidence du Ministre des affaires étrangères de Colombie allait pleinement en ce sens, a-t-il rappelé.  Dans les cas de livraisons d’armes à des régimes illégaux ou groupes armés, la Russie est favorable à la mise en place d’un embargo, comme elle l’avait fait face aux Talibans, ce qui a permis de renverser le régime terroriste en Afghanistan, a-t-il souligné.  Il a appelé au renforcement du contrôle du respect des embargos sur les livraisons d’armes.

Dans le contexte des opérations de maintien de la paix, il est important de prévoir dans les accords de paix les conditions de DDR des anciens combattants et que soient prévues des activités de collecte et d’élimination des armes légères illicites en étroite coopération avec les parties au conflit, a estimé le délégué russe.  Il a suggéré également que le Conseil appelle tous les membres de l’ONU à une coopération plus étroite avec les diverses organisations régionales sur des problèmes régionaux concrets, citant l’ouverture à Belgrade, sous l’égide du PNUD, du Centre d’échange d’informations sur les armes légères, dans le cadre du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est.  Il a également souhaité que la communauté internationale apporte une aide financière aux pays les plus touchés par la question du commerce illicite des armes légères.  Enfin, il a conclu en jugeant nécessaire d’encourager l’amélioration des systèmes nationaux de contrôle des importations et exportations d’armes légères.

M. YVES DOUTRIAUX(France) a souligné qu’avec le Programme d’action pour combattre les trafics illicites d’armes légères, pour la première fois dans l’histoire du contrôle des armements, un texte consensuel avait été adopté sur la question: ces mesures doivent être mises en œuvre, a-t-il insisté, en rappelant que la réunion biannuelle permettra l’an prochain de faire un premier bilan et de préparer la Conférence d’examen prévue en 2006.  Dans ce cadre, il a souhaité que le Conseil de sécurité encourage l’établissement d’un instrument international sur l’identification des filières d’approvisionnement illicites et la traçabilité des armes légères.  Le groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies, créé pour étudier la faisabilité d’un tel instrument et la coopération volontaire des Etats Membres, mérite tout notre soutien, a-t-il estimé. 

Le représentant a part ailleurs mentionné le souhait de nombreux Etats, en particulier de l’Afrique, de voir examinée de nouveau la question des transferts d’armes aux entités non étatiques qui portent une si grande responsabilité dans l’entretien des conflits.  Une autre dimension importante de la question, selon lui, est celle des embargos et des mécanismes de contrôle des sanctions.  La France, a-t-il rappelé, avait proposé d’établir un mécanisme permanent de surveillance des sanctions pour mieux saisir la réalité des trafics dans leur complexité, en particulier quand les trafics de armes légères sont alimentés par l’exploitation illicite de ressources naturelles ou autres objets de trafic.   M. Doutriaux a appelé le Conseil à examiner les moyens d’améliorer l’efficacité des embargos sur les armes et à tirer tous les enseignements des travaux des comités de sanctions.  Les réseaux à l’origine de tels trafics ne sont pas très nombreux et les fils de la toile conduisent souvent aux mêmes individus, a-t-il fait valoir.  Le Conseil de sécurité devrait donc appeler les Etats concernés à prendre les mesures nécessaires pour réprimer efficacement ces agissements qui violent les embargos des Nations Unies, a-t-il conclu.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a déclaré que la prolifération des armes légères illicites constitue véritablement une menace mondiale à la sécurité humaine, aux droits de l’homme et au droit humanitaire international.  Outre leur impact humanitaire et humain, les armes légères sapent les efforts de reconstruction et de rétablissement de la paix, ainsi que les efforts de prévention des conflits.  Il est particulièrement préoccupant de constater que des armes continuent d’être transportées en toute impunité vers des régions déjà en conflit.  La bonne nouvelle est toutefois que la communauté internationale se penche sur cette question.  Ce faisant, le Conseil de sécurité a un rôle clef, notamment en matière de prévention et d’élimination de la prolifération incontrôlée des armes légères.  La lutte contre ce fléau est en effet essentielle au succès du maintien de la paix et de la prévention des conflits, a insisté M. Kolby.  A cet égard, il a jugé les recommandations 7 et 8 du rapport du Secrétaire général d’une importance particulière.  Les dispositions relatives aux activités de DDR, à la collecte et à la destruction des armes devraient en effet être examinées dans le contexte des négociations de paix et des mandats du Conseil en matière de maintien de la paix.  En incluant de telles dispositions aux budgets des opérations de paix, l’on pourra garantir une base de financement plus solide à ces activités cruciales, a précisé le représentant, avant de prendre l’exemple de la Sierra Leone pour témoigner de la nécessité d’une telle approche. 

La question de l’offre est tout aussi importante que celle de l’accumulation des armes légères, a fait ensuite remarquer M. Kolby.  C’est pourquoi il a souscrit à la recommandation du Secrétaire général visant à ce que les embargos sur les armes soient utilisés de manière plus rigoureuse et plus efficace.  A ses yeux, des mesures volontaristes doivent être prises à l’encontre de ceux qui violent délibérément les embargos mis en place.  Collecte et embargos sur les armes ne doivent pas être envisagés de manière séparée car les informations relatives à l’accumulation des armes légères peuvent permettre de mettre en lumière certaines violations.  Ceci pose aussi la question du traçage des armes, a reconnu le représentant, question particulièrement importante pour identifier les filières d’approvisionnement en armes des zones en conflit.  En conséquence, la Norvège appuie la recommandation du Secrétaire général demandant au Conseil de sécurité d’encourager tous les Etats à soutenir l’élaboration d’un instrument international de traçage.  Il faudrait aussi que le Conseil encourage les gouvernements et les institutions internationales à accroître la coopération concernant les armes légères, ainsi qu’à renforcer les mesures de contrôle des exportations d’armes et la transparence des échanges.  En ce qui concerne la proposition de créer au sein du Secrétariat une petite unité de conseil sur les armes légères, M. Kolby a estimé que son rôle premier devrait avant tout être un rôle de coordination et de prise de conscience et qu’un tel service ne devrait en aucune manière développer une capacité opérationnelle.  Le Conseil de sécurité doit enfin garantir que l’élan qui s’est fait jour ces dernières années soit maintenu et ceci pourrait avoir lieu lors de l’adoption de la déclaration proposée par la Colombie. 

M. DAVID BROUCHER (Royaume-Uni) a estimé qu’il est urgent pour la communauté internationale de continuer à mettre en œuvre le Plan d’action des Nations Unies afin de réduire les quelque 639 millions d’armes légères en circulation dans le monde et donc le nombre des victimes qu’elles causent, estimées à 500 000 chaque année.  La Conférence des Nations Unies sur les armes légères tenue en 2001 et le Plan d’action adopté à cette occasion ont témoigné de la volonté de la communauté internationale de s’attaquer à ce problème.  Le Plan d’action met aussi clairement en avant le rôle que peut jouer dans cette lutte le Conseil de sécurité, notamment pour ce qui est de la prise de conscience, a rappelé le représentant.  C’est pourquoi la délégation du Royaume-Uni se réjouit de la parution du rapport du Secrétaire général et en appuie les recommandations. 

Le Conseil de sécurité doit en effet continuer à encourager les Etats Membres à appliquer le Plan d’action aux niveaux national, régional et mondial et notamment à allouer des ressources suffisantes à cette tâche.  Sur ce point, M. Broucher a toutefois demandé des précisions sur les questions de financement et les relations entre les points de contact nationaux et tout service de conseil en matière d’armes légères qui pourrait être établi au sein du Département pour les affaires de désarmement.  Le Royaume-Uni appuie la recommandation relative au renforcement du financement des programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion dans le cadre des opérations de maintien de la paix, même s’il est bien conscient des répercussions financières d’une telle recommandation.  S’agissant des certificats authentifiés d’utilisateur final, M. Broucher a estimé que les pays doivent évaluer de manière réaliste les besoins des utilisateurs finaux avant d’exporter leurs armes.  Le Royaume-Uni, par exemple, par le biais de son personnel diplomatique à l’étranger, a mis en place un mécanisme permettant de confirmer l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs finaux.  «Nous sommes d’ailleurs disposés à envisager des échanges d’informations sur une base plus systématique», a précisé le représentant. 

De manière plus générale, le Royaume-Uni encourage le Conseil de sécurité à entreprendre des consultations plus larges avec des organisations pertinentes dans le domaine des armes légères, comme le G-8, l’axe Rome-Lyon ou encore le NEPAD, surtout lorsqu’il examine une situation spécifique au niveau régional ou national.  Des réunions informelles entre le Secrétaire général et les organisations régionales pourraient entre autres être très utiles.  Evoquant ensuite le document officieux préparé par la délégation colombienne, il a indiqué que plus que l’acte bureaucratique de l’enregistrement des courtiers, c’est avant tout la capacité à surveiller et à éventuellement refuser certaines autorisations qui comptent véritablement.  La clef est en fait la régulation des contrats conclus par les intermédiaires.  M. Broucher a aussi jugé important que le Conseil améliore sa capacité à faire respecter les embargos sur les armes qu’il impose.  Les groupes d’experts spécifiques ont à cet égard apporté une grande contribution, mais le problème est que leur caractère ponctuel ne permet pas au Conseil d’acquérir la mémoire institutionnelle indispensable et de garantir que certaines recommandations importantes, comme celles contenues dans le document colombien, soient appliquées.  C’est pourquoi, avec la délégation française, le Royaume-Uni a proposé l’établissement d’un mécanisme de surveillance permanent.

Mme CHRISTINE LEE(Singapour) a relevé que les armes de destruction massive, qui avaient beaucoup mobilisé la communauté internationale, n’étaient pas celles qui causaient le plus de dégâts dans le monde, mais les armes légères comme l’ont montré les statistiques des Nations Unies (500 000 morts au moins chaque année).  Les armes légères, utilisées de façon légitime peuvent aider à restaurer la paix, l’ordre et la justice.  Mais une inondation d’armes légères engendre la mort, d’autant qu’elles sont facilement disponibles et peu chères et qu’un enfant peut les utiliser facilement.  Elles déstabilisent les régimes, freinent le développement et encouragent la culture de la violence et d’impunité, et peuvent être utilisées par les terroristes.

Récemment les Nations Unies et la communauté internationale, ont lancé des activités importantes dont le Programme d’action.  Le Conseil a demandé la mise en place de plans pour lutter contre le trafic des armes légères.  Il faut absolument endiguer leurs flux dans les situations de conflit et d’après-conflit.  Elle a jugé encourageante la mise en place par le Conseil de sécurité de groupes d’experts et de mécanismes à cette fin et notamment dans la surveillance des embargos et des sanctions, citant le Libéria ou l’Angola et déplorant qu’il n’y en ait pas davantage.  Le Conseil devrait créer un mécanisme de surveillance permanent qui traiterait de tous les embargos sur les armes décrétés par ses soins.  Ce sont souvent les mêmes Etats et les mêmes acteurs qui violent ces embargos, a-t-elle remarqué, appelant à une action coordonnée entre le Conseil, les Etats Membres et les organisations régionales. 

Sur la collecte des armes des anciens combattants, Mme Lee s’est félicitée des programmes désarmement, démobilisation et réinsertion dans les opérations de maintien de la paix et de leurs succès.  Mais le véritable défi reste la réintégration des anciens combattants et mieux vaudrait, selon elle, parler de «RDD» que de désarmement, démobilisation et réinsertion, en privilégiant davantage la réinsertion: sinon les anciens combattants ne regagneront pas la société.  Dans ce contexte, les Nations Unies doivent aider les gouvernements à trouver les moyens requis.  Que pouvons nous faire pour nous concentrer sur la formation et l’emploi des anciens combattants?  Comment peuvent-ils jouer un rôle, retrouver une communauté d’accueil?

a-t-elle interrogé.  La déléguée a souhaité, en réponse, que le Conseil travaille avec la société civile et les ONG sur ces questions.

M. MARTIN BELINGA EBOUTOU (Cameroun) a expliqué que son pays a d’autant plus de raison de s’intéresser à la question de la prolifération des armes légères illicites, qu’il appartient à l’une des régions les plus touchées par ce fléau.  En raison de la menace que fait peser la prolifération de ces armes sur la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité est activement saisi de la question depuis 1998 et le débat d’aujourd’hui est un prolongement de l’action déjà entreprise.  De l’avis de la délégation camerounaise, le Plan d’action consensuel adopté par la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects en 2001 constitue un cadre approprié à l’action internationale, ainsi qu’à l’affermissement de l’action du Conseil.  Le recours aux sanctions, en particulier, aux embargos sur les armes dans les régions touchées par les conflits demeure l’instrument privilégié de l’action du Conseil, a souligné M. Eboutou. 

Toutefois, a-t-il poursuivi, il ressort de l’expérience tirée des régimes de sanctions existants que l’efficacité de la mise en œuvre rigoureuse des embargos dépend grandement de la coopération des nombreux acteurs intéressés à tous les niveaux.  Leur rôle est en effet crucial si l’on veut disposer systématiquement de renseignements fiables et utiles sur les filières du trafic et en assurer un contrôle efficace, a insisté M. Eboutou.  Les Etats ont donc un rôle déterminant à jouer.  Outre les mesures nationales qu’ils sont tenus d’adopter, ils doivent réglementer l’ensemble du secteur en vue de contrôler les mouvements des armes légères.  En conséquence, le Cameroun appuie les efforts visant à favoriser l’élaboration d’un instrument international sur les transferts internationaux d’armes, y compris leur traçage.  Tous les efforts pour maîtriser la circulation illicite des armes légères resteront vains sans de telles mesures, a averti le représentant, ajoutant que c’est à cette contrainte que se heurte notamment l’approche fondée sur le moratoire sur les importations qui n’est pas transposable à tous les régions touchées, chacune ayant ses spécificités.  M. Eboutou a aussi fait observer que le Conseil ne peut pas à la fois décider des embargos et choisir d’ignorer ceux autres que l’Etat visé qui sont coupables de violations.  De la même manière, le Conseil doit aussi s’intéresser à toutes les sources de sustentation du commerce illicite des armes légères en violation de ses embargos, qu’il s’agisse de l’exploitation illégale des ressources naturelles, du trafic de drogue ou tout simplement des filières de la criminalité transnationale.  Le représentant a ajouté que les actions des différents organes de l’ONU dans ce domaine sont nécessairement complémentaires et devraient déboucher sur une stratégie d’ensemble cohérente.  C’est pourquoi, il encourage le Conseil, là où la situation le justifie, à inclure dans le mandat des opérations de maintien de la paix, des activités de DDR, de collecte et de destruction des armes et d’en prévoir un financement adéquat.  En conclusion, le représentant a estimé que les recommandations du Secrétaire général viennent compléter les mesures déjà préconisées et a précisé que les vues exprimées lors de ce débat constitueront la trame du projet de déclaration présidentielle qu’il proposera aux membres d’ici quelques jours.

M. LEE HO-JIN (République de Corée) a considéré que les conditions créées par l’adoption du Programme d’action l’an passé lors de la Conférence sur le commerce illicite des armes légères avaient commencé de porter leurs fruits aux plans national, régional et international.  Mais le succès de ce programme dépend désormais de la volonté politique de la communauté internationale, a-t-il indiqué en plaidant pour une action concertée et globale.  Sur ce point, le Conseil de sécurité devrait selon lui continuer de jouer un rôle constructif.  De nombreux problèmes complexes émergent dans les situations d’après-conflit en raison de la prolifération des armes légères.  Aussi est-il indispensable que le Conseil de sécurité, dans ses activités de consolidation de la paix, tienne compte des problèmes posés par les armes légères.  A cet égard, a-t-il poursuivi, les programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion sont cruciaux et il est satisfaisant de voir que les mandats de nombre de missions de maintien de la paix incluent de telles dispositions, notamment en Afrique.

Concernant la question des embargos, a poursuivi le délégué, les leçons tirées de ces dernières années ont montré des lacunes.  Il a souhaité que les sanctions soient plus ciblées et demandé que le Conseil procède au cas par cas à des améliorations.  Enfin, il a appuyé la recommandation du Secrétaire général appelant les Etats Membres à établir et faire appliquer une législation ou des mesures visant à réguler les mouvements d’armes légères et à mieux contrôler les exportations.

M. Ahmed Aboul Gheit (Egypte) a estimé que l’efficacité et la crédibilité du Conseil de sécurité sont aujourd’hui liées aux nouveaux défis qui se posent à la communauté internationale.  La prolifération des armes légères en fait indéniablement partie et le Conseil doit donc prendre des mesures efficaces contre ce fléau qui menace tant d’enfants, notamment ceux d’Afrique.  Le Programme d’action ambitieux adopté par l’Assemblée générale en 2001 devrait faire l’objet de tous les efforts possibles pour être pleinement exécuté.  Le Conseil responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales doit bien évidemment lui aussi s’attaquer à ce problème.  Pour l’heure, il est regrettable que les mesures adoptées jusqu’à ce jour n’aient eu que des résultats très limités.  Un manque d’efficacité qui tient pour une large part à l’absence de mesures de contrôle dans les exportations des armes légères, a estimé le représentant.  Il a aussi préconisé un meilleur échange d’informations entre le Conseil et l’Assemblée générale, en tenant compte des rôles respectifs de chacun de ces organes ainsi que de la nécessité de renforcer cette dernière. 

L’Egypte, qui se félicite des recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général, considère essentielle l’inclusion dans les mandats des opérations de maintien de la paix de dispositions relatives aux programmes de DDR, y compris les précisions quant à leur financement.  Elle estime aussi très important que le Conseil envisage la prise de mesures fermes à l’encontre des Etats qui violent délibérément les embargos sur les armes.

M. VALERIY KUCHYNSKY (Ukraine) a indiqué que le Programme d’action adopté en 2001 à l’issue de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects ne constitue que la première étape du processus qui permettra de contrôler ce fléau.  L’Ukraine espère que les mécanismes de suivi aux niveaux mondial, régional et national renforceront, voire étendront, les dispositions de ce programme d’action et en feront un instrument plus efficace encore.  M. Kuchynsky a reconnu que c’est aux Etats qui achètent les armes légères que revient la responsabilité d’établir des contrôles sur le commerce, mais il a souhaité que ces Etats soient encouragés à développer leurs mécanismes de contrôle et bénéficient de l’assistance financière de la communauté internationale.  L’Ukraine attend en outre avec impatience les résultats des travaux du Groupe des Nations Unies d’experts gouvernementaux sur le marquage et le traçage des petites armes.  Ses conclusions devraient ouvrir la porte à l’établissement d’un instrument international, ouvert à tous, visant à accroître la capacité des Etats à identifier et à tracer, de façon opportune et fiable, les armes légères et de petit calibre, et à saisir celles qui sont illicites. 

Le représentant a jugé positives les nouvelles mesures innovantes prises par le Conseil de sécurité pour améliorer l’efficacité des embargos sur les armes, notamment en établissant des groupes d’experts indépendants et des mécanismes de contrôle.  Afin d’améliorer l’efficacité du contrôle, l’Ukraine recommande que l’on cherche à identifier l’origine des ressources financières utilisées pour acheter des armes illicites.  Faisant en conclusion observer que les embargos peuvent aider à stopper les flux d’armes vers des zones en conflit, mais n’éliminent pas les petites armes qui existent déjà dans ces zones, le représentant a plaidé pour le renforcement des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, ainsi pour les collectes et les destructions d’armes légères.

M. JUAN GABRIEL VALDES (Chili) a rappelé que la prolifération et le trafic illicite d’armes légères étaient un phénomène dont la communauté internationale était témoin depuis de nombreuses années.  Cette prolifération, essentiellement due aux ventes illégales d’armes, est à l’origine de la mort de nombreux civils –en majorité des femmes et des enfants- à travers le monde, et en partie responsable de la poursuite de conflits et de la pauvreté dans les pays en développement.  C’est l’une des principales tâches du Conseil de sécurité que de mener cette lutte contre la prolifération des petites armes illicites, a fait valoir le représentant.

Il a par ailleurs rappelé que son pays soutenait le Programme d’action adopté lors de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des petites armes sous tous ses aspects, et qu’il avait appuyé, entre autres, la réunion du premier groupe d’experts régional chargé de proposer des mesures de suivi de la Conférence en novembre dernier.

Il s’est également dit préoccupé par le fait qu’en dépit des multiples mesures mises en place par le Conseil de sécurité, parmi lesquelles l’imposition d’embargos sur la livraison d’armes à l’encontre des zones de conflits, ou le déploiement d’opérations de maintien et de consolidation de la paix, le trafic illégal d’armes se poursuivait dans de nombreuses régions du monde.  A ce titre, il a estimé que les 12 recommandations émises par le Secrétaire général dans son rapport, constituent une contribution appréciable aux travaux du Conseil.

M. ENRIQUE A. MANOLO (Philippines) a demandé que les programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion ne soient pas simplement considérés comme des mesures de consolidation de la paix et réservés à des zones de post-conflits.  En effet, quand les conflits sont de faible intensité et de longue durée, et que les combattants sont incités à se livrer à des activités criminelles, voire terroristes, il importe que les combattants aient des opportunités viables et concrètes de se réinsérer.  C’est pourquoi les programmes de DDR avant la fin des conflits sont susceptibles de hâter leur résolution.  En ce qui concerne les stratégies de long terme, les Philippines apportent leur soutien aux résolutions 1314 et 1379 du Conseil de sécurité, relatives à la protection des enfants dans les conflits.  Aux Philippines, 85% des crimes commis l’année dernière l’ont été avec des armes illégales.  Notre pays, a poursuivi le représentant, se félicite du programme d’action adopté en juillet 2001 lors de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères et a accueilli en juillet 2002 un séminaire régional consacré à la mise en oeuvre du programme d’action.  Des délégués de huit pays de l’ANASE, ainsi que des représentants de la société civile et de l’industrie de l’armement y ont participé.  A l’issue du séminaire, les participants ont proposé que seuls les Etats aient le droit de faire le commerce des armes, tout en reconnaissant le droit de chaque Etat à produire, importer et autoriser la détention d’armes pour des motifs d’autodéfense et de sécurité.

M. PETER TESCH (Australie) a estimé que le rapport du Secrétaire général  est une contribution en temps opportun aux efforts internationaux pour combattre le commerce illicite des petites armes et armes légères.  Le rapport identifie les moyens par lesquels le Conseil de sécurité, s’acquittant de son mandat d’organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, peut aider à contrôler et éliminer le trafic illicite des petites armes.  Le représentant a déclaré que son pays approuvait les recommandations 7 et 8, qui préconisent d’inclure les activités de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) dans les mandats et budgets du Conseil pour les opérations de maintien de la paix; ainsi que les recommandations 5 et 11, qui appellent au renforcement des résolutions sur les sanctions du Conseil, notamment celles imposant un embargo sur les armes, et à la surveillance rigoureuse et effective de l’application de ces embargos.  C’est dans ces deux domaines que le Conseil de sécurité peut avoir un impact sur le commerce illicite des armes légères. 

L’Australie salue aussi la reconnaissance exprimée dans le rapport du rôle important des contrôles efficaces au niveau national de l’exportation des armes légères, y compris les systèmes authentifiés d’utilisateur final.  Si le rôle du Conseil de sécurité est important, la responsabilité première incombe aux États Membres, a poursuivi le représentant.  Le Programme d’action des Nations Unies de 2001 ayant fourni le cadre de travail pour les aider à combattre le commerce illicite des armes légères aux niveaux international, national et régional, des progrès ont été accomplis en matière

de coopération régionale.  Fournir aux États en développement une assistance pour renforcer leurs capacités est un moyen efficace de renforcer cette coopération.  L’Australie continue à s’impliquer fortement aux côtés des pays du Pacifique Sud, tels Bougainville et les Îles Salomon, pour les aider à combattre les problèmes posés par les petites armes à travers la mise en place d’une meilleure gouvernance comme d’une meilleure responsabilité.  Notre pays travaille aussi étroitement avec le Japon en vue d’organiser un second atelier des petites armes pour les pays des Îles du Pacifique, à la suite de celui que nous avions accueilli l’an passé.

Dans la perspective de la réunion biennale sur les petites armes qui se tiendra dans le courant 2003, le représentant a exhorté les États Membres à renouveler leurs efforts pour mettre en œuvre le Programme d’Action des Nations Unies.

M. KUNIKO INOGUCHI (Japon) a fait remarquer que les chiffres parlent d’eux-mêmes : les armes légères tuent plus de 500 000 personnes chaque année.  Leur accumulation excessive est un facteur particulièrement déstabilisant dans les situations post-conflit.  Les problèmes soulevés  par les armes légères sont mulitidimensionnels et liés entre eux.  Ils comportent notamment une dimension sexospoécifique dans la mesure où les premières victimes des guerres contemporaines sont des femmes.  Le Japon, en tant que pays engagé dans la lutte contre le trafic des armes légères, attache une importance particulière à l’exécution du Programme d’action issu de la Conférence des Nations Unies sur le trafic illicite des armes légères qui s’est tenue en juillet 2001.  Le Japon a organisé en janvier une réunion de suivi de la Conférence.  Nous prévoyons aussi d’organiser un séminaire réunissant les pays du Pacifique afin de les aider à exécuter le Programme d’action. Décidé à jouer un rôle constructif lors de la réunion biennale de 2003, le Japon a déjà annoncé qu’il serait candidat à la Présidence de cette rencontre. Il continuera à apporter sa contribution active au groupe d’experts gouvernementaux chargé d’entreprendre une étude sur la possibilité d’élaborer un instrument international pour aider les Etats dans l’identification et le tracage des armes légères illicites. 

En matière de lutte contre la prolifération des armes légères, il est important de considérer les racines de la violence, des conflits armés, de l’instabilité et des autres menaces à la paix et à la sécurité internationales.  Afin de prévenir la résurgence de conflits et de renforcer la paix et la stabilité dans les régions instables, il est également essentiel d’accélérer le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants. Le Japon continuera à apporter son assistance, en collaboration avec d’autres gouvernements, des organisations régionales et les ONG, aux programmes «armes contre développement».  Il faut aussi promouvoir le développement économique et social, la démocratisation et la réconciliation des parties au conflit.  Cette approche permettra de répondre de façon globale et durable aux problèmes de sécurité internationale.  Enfin, le Japon a déjà versé 2,16 millions de dollars au Fonds établi par le Département des affaires de désarmement pour appuyer des activités dans le domaine des petites armes. 

M. BASILE IKOUEBE (République du Congo), s’exprimant au nom de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), a rappelé que l’Afrique centrale se trouve depuis quelques années confrontée à une grave situation de conflits armés, de déstabilisation et d’insécurité.  Or, aujourd’hui et pour la première fois depuis longtemps, des perspectives de retour à la paix se dessinent dans la plupart des Etats de la région concernés.  C’est pourquoi, le Conseil de sécurité est particulièrement sollicité pour prendre les mesures qui s’imposent en vue d’encourager, d’accompagner, d’accélérer et de consolider ces évolutions, notamment en République démocratique du Congo où le renforcement de la MONUC revêt un caractère crucial. 

Les guerres qui frappent l’Afrique centrale s’alimentent principalement d’armes légères, a expliqué M. Ikouebe.  Conscients de cet état de faits et partant des recommandations du Secrétaire général dans son rapport sur les causes des conflits en Afrique, les pays membres de la CEEAC ont dès 1999 adopté et mis en place des mécanismes de lutte contre le trafic et la prolifération des armes légères.  Il s’agit entre autres de l’établissement de commissions nationales chargées de la lutte contre la prolifération des armes légères, de la demande faite au Secrétaire général de l’ONU de créer une mission consultative de contrôle et de collecte des armes dans la sous-région d’Afrique centrale, de la création d’un registre sous-régional des armes classiques et de la révision et l’harmonisation des lois nationales relatives au port d’armes.  Des mesures approfondissant encore ces initiatives ont depuis été prises, a précisé le représentant.  Les pays de la CEEAC sont donc pleinement conscients du danger réel que constitue la prolifération des armes légères, mais le problème qui se pose est celui des moyens humains, matériels et financiers à mettre à la disposition des politiques de consolidation de la paix.  Une fois les accords de paix signés, le retrait des troupes étrangères effectué, et la réconciliation nationale opérée, il faudra bien en effet accompagner ces évolutions par des mesures de ramassage des armes, de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants.  Les pays de la CEEAC attendent donc que la communauté internationale les aides à asseoir définitivement la paix dans leur sous-région.

M. YEHUDA LANCRY (Israël) a abordé la question d’un point de vue humanitaire, tant la prolifération des armes légères mène à la perte d’innocentes vies humaines.  Notre action, a-t-il poursuivi, ne doit pas s’adresser aux seuls Etats mais aussi aux acteurs non étatiques - parmi lesquels il a cité les groupes terroristes et les organisations criminelles – qui ont accès aux armes légères.  La meilleure façon d’endiguer le commerce illicite de ces armes est d’abord et avant tout un engagement et une détermination à l’échelle nationale.  Ce sont les Etats qui portent la responsabilité première de s’assurer qu’aucune arme n’arrive sur leur territoire sans contrôle préalable et qui doivent modifier leur législation afin de pouvoir tracer efficacement les armes.  Et les actions prises au niveau national doivent être complétées par la coopération régionale et internationale, a-t-il estimé.  De ce point de vue, tout doit être fait pour permettre d’appliquer les dispositions du Programme d’action adopté en juillet 2001, y compris en faisant pression sur les Etats récalcitrants. 

Plus d’un demi-siècle après sa création, Israël continue de faire face aux menaces de certains Etats de la région et d’organisations terroristes qui disposent en outre d’un accès de plus en plus large aux armes classiques, a souligné le représentant.  Bien que l’esprit et la lettre des Accords d’Oslo spécifient le nombre et le type d’armes que l’Autorité palestinienne est en droit de posséder, ils sont systématiquement violés, a-t-il poursuivi.  Il a cité à cet effet en exemple l’arraisonnement d’un navire bourré d’armes et de munitions et selon lui destiné aux territoires sous administration palestinienne, en janvier 2002, dont aucun Etat n’a revendiqué la responsabilité pour estimer que cette attitude ne devrait plus être tolérée par personne.  Il a profité de l’occasion que lui offrait la tenue du Conseil pour appeler les Etats voisins d’Israël à prendre les mesures nécessaires pour endiguer l’afflux d’armes sur leur territoire.

«Aussi longtemps qu’il y aura des armes, il sera impossible de parvenir à la paix», a affirmé d’emblée M. BRUNO STAGNO UGARTE (Costa Rica), ajoutant que les armes sont les catalyseurs des conflits.  Le marché des armes a des conséquences perverses: si l’on fait le total des victimes, directes ou indirectes, qu’il entraîne, le chiffre obtenu est purement et simplement intolérable.  C’est pourquoi, le Costa Rica se réjouit du rapport du Secrétaire général et en particulier de l’accent mis sur le renforcement de la coordination des efforts entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale.  Il est particulièrement fondamental que le Conseil favorise aussi la mise en œuvre du Plan d’action adopté par la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects l’an passé. 

La vérité est que les armes sont un véritable commerce et que 98 pays disposent d’une industrie d’armement, 22 d’entre eux seulement publiant des informations sur leurs ventes et leurs exportations.  Une plus grande transparence du marché international des armes est donc indispensable, d’autant qu’à ce jour seuls 20% des armes légères du marché légal sont bien documentés.  Parallèlement, le marché illicite de ces mêmes armes ne cesse de fleurir.  En 2001 uniquement, quelque 54 Etats ont été identifiés comme participant à la circulation ou à la revente d’armes en claire violation des embargos sur les armes en vigueur.  C’est pourquoi, il est regrettable que ni la Convention contre la criminalité transnationale organisée ni le Plan d’action de 2001, en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, ne couvrent la question des ventes d’armes entre Etats et entités non étatiques, a déploré le représentant.  Le Costa Rica appuie pleinement la recommandation du Secrétaire général demandant au Conseil de sécurité d’appuyer les négociations en vue d’un instrument international sur le transfert des armes légères.  Sur ce point, M. Stagno a rappelé que, depuis 1997, son pays promeut l’adoption d’un code d’éthique internationale sur la circulation des armes et a demandé à tous les Etats Membres de soutenir cette initiative.  Le Costa Rica souscrit aussi à l’idée selon laquelle le Conseil de sécurité devrait recourir plus souvent et plus énergiquement aux embargos sur les armes et les munitions et veiller à leur respect.  A cette fin, il est indispensable que tous les Etats participent au Registre de l’ONU sur les armes classiques et fournissent des informations fiables sur leurs dépenses militaires et leurs transferts d’armes.  Rappelant en conclusion que 51 Etats au moins ont des budgets militaires supérieurs aux ressources consacrées à l’éducation, le représentant a demandé au Conseil d’encourager également les efforts de réduction des dépenses militaires.  Plus que le désarmement des ex-combattants, c’est le désarmement complet des sociétés victimes d’un conflit armé qui est nécessaire, a-t-il déclaré. 

M. ARTHUR C.I. MBANEFO (Nigéria) s'est dit préoccupé par le trafic des armes légères et des armes de petit calibre, qui constitue une source majeure d'insécurité et contribue à la stagnation socioéconomique des pays en développement, particulièrement en Afrique sub-saharienne. Il a insisté sur la nécessité de reconnaître que, tandis que les armes nucléaires représentent un grave danger en tant qu’armes de destruction massive, ce sont les armes légères et de petit calibre qui sont aujourd'hui responsables de la mort de centaines de milliers de personnes dans le monde.  Sa délégation s'inquiète de l'inexistence d'un traité international ou de tout autre instrument pour interdire l'usage illicite de ces armes, qu'avait appelé de ses vœux le Président Olusegun Obasanjo devant l'Assemblée générale le 15 septembre dernier. Nous notons cependant avec satisfaction une coopération multilatérale croissante sur le problème de ces armes, qui s'est concrétisée avec l'adoption d'un Programme d'action des Nations Unies en 2001, a précisé le représentant.  De même, sa délégation a salué la négociation couronnée de succès du Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic des armes à feu, de leurs composants et de leurs munitions, adopté le 31 mai 2001, et qu'il serait souhaitable que tous les Etats Membres ratifient.

Le représentant a également exprimé l'intérêt de s'appuyer sur les initiatives nationales et régionales existantes et de développer une approche commune internationale pour contrôler la diffusion illicite de ces armes.  Le Nigéria a mis en place à cet effet un Comité national des armes légères et de petit calibre, et a décrété une "Journée nationale de destruction des armes légères et de petit calibre".  Au niveau sous-régional, il a enjoint en octobre 1998 les autres Etats membres de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à déclarer un moratoire de trois ans sur le commerce international et la fabrication de ce types d'armes.  Cet appel s'est accompagné d'un Programme pour la coordination et l'assistance sur la sécurité et le développement destiné à traiter les problèmes de développement et de sécurité en relation avec la prolifération de ces armes dans la région.  Le moratoire a été reconduit pour une période de trois ans en juin 2001, et le Gouvernement nigérian a demandé à la communauté internationale de suivre son exemple.

Par ailleurs, le Nigéria a enjoint les autres pays africains à adopter la Déclaration ministérielle de Bamako exprimant la position commune de l'Afrique sur la prolifération, la circulation et le trafic illicite de ces armes, a indiqué le représentant.  Son pays, a-t-il rappelé, avait coparrainé, aux côtés de l'Afrique du Sud, du Mali, du Kenya, de la Norvège, de l'Autriche, du Canada, de la Suisse, des Pays-Bas, et du Royaume-Uni, la Conférence africaine sur la mise en œuvre du Programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui a fait apparaître la nécessité pour le Conseil de sécurité d'accorder la plus grande attention à ces problèmes.

S’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, Mme ELLEN MARGRETHE LOJ (Danemark) a souligné les conséquences politique, sociale et économique dévastatrices de la circulation incontrôlée de plus de 500 millions d’armes légères et de petits calibres à travers le monde.  Elle a rappelé la participation active de l’Union européenne à la Conférence des Nations Unies de 2001 sur ces armes.  Elle a évoqué l’importance du processus de suivi mené par le biais de réunions biannuelles de 2003 et 2005 dans l’optique de la Conférence bilan de 2006.  Elle a formé le vœu que le Conseil de sécurité, premièrement, encourage les Etats Membres à renforcer leurs sanctions et résolutions, incluant les embargos sur les armes et demande des enquêtes sur les violations de ces sanctions, deuxièmement, continue à renforcer ses mandats à destination des opérations de maintien de la paix, notamment en ce qui concerne le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants ainsi que la récolte et la destruction des armes illégales.  Enfin, elle a souhaité que le Conseil de sécurité établisse des mécanismes de contrôle dans le cadre de chacune de ses résolutions afin de faciliter leur mise en œuvre. 

      M. V.K NAMBIAR (Inde) a noté que le rapport du Secrétaire général sur "Le commerce illicite des petites armes et des armes légères sous tous ses aspects " présentait une vue générale des activités entreprisessous les auspices des Nations Unies pour mettre en oeuvre la résolution de l’Assemblée génrale adoptée en décembre dernier ainsi que pour favoriser l’exécution du Programme d'action adopté par les Nations Unies en juillet 2001.  L'Inde joue un rôle majeur dans ce domaine en tant que Président du Groupe d'experts gouvernementaux chargé d'examiner la possibilité d’élaborer un instrument international qui permettrait aux Etats d’identifier et de tracer, de manière rapide et fiable, les armes légères illicites.

Le rapport, a poursuivi le représentant, reflète les initiatives récentes prises par le Conseil de sécurité et identifie les domaines dans lesquels des mesures supplémentaires pourraient être prises par le Conseil, soulignant le rôle clef revenant à cet organe tant dans la prévention que dans la lutte de la prolifération des armes légères.  L'Inde estime que plusieurs de ces recommandations sont très valables et est convaincue que le Conseil agira de manière appropriéé au sujet de celles qui relèvent directement de sa compétence.  Elle salue par ailleurs l'initiative conjointe de la France et de la Suisse portant sur la solution politique à trouver en matière de traçabilité des armes légères, ainsi que les nombreuses informations fournies volontairement par les Etats sur l'application du Programme d'action.

Il faut renforcer l'efficacité du Système de traçage des armes et des explosifs d'Interpol international, a déclaré le représentant, de même qu'il est nécessaire de soutenir l'Action commune sur les petites armes en insistant sur le fait que le commerce illicite des armes légères contribue à prolonger les conflits.  Dans ce contexte, l'Inde tient à encourager l'action, non seulement des gouvernements, mais aussi des ONG, des agences et des acteurs de la société civile, visant à fournir un cadre de travail le plus efficace possible. 

Mme JEANETTE NDHLOVU (Afrique du Sud) a fait part de sa préoccupation quant au fait qu’un an après l’adoption du Plan d’action pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères, le monde soit toujours confronté à la prolifération et à l’accumulation excessive de ce type d’armes.  Si avec ce Plan d’action, la communauté internationale a reconnu le problème que pose les petites armes, il lui reste néanmoins à évoluer vers l’action concrète et à long terme.  Les armes légères sont l’armement de prédilection lors des conflits à l’intérieur d’un Etat et leur impact sur les populations civiles est particulièrement catastrophique.  Les effets néfastes ne sont pas seulement humains, mais aussi économiques et sociaux, plusieurs décennies étant souvent nécessaires aux pays pour en recouvrer pleinement. 

Dans le cadre du Nouveau partenariat économique pour le développement de l’Afrique, le NEPAD, les pays africains ont adopté une approche intégrée pour favoriser les initiatives de consolidation de la paix après les conflits, a expliqué la représentante.  A cette fin, des efforts diplomatiques et pratiques sont déployés en faveur du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion des anciens combattants.  En effet, l’expérience, notamment en Afrique australe, a montré que le trafic illicite des armes légères fait peser une menace plus grande lorsqu’un pays sort d’une guerre civile que lorsque le conflit sévit.  C’est pourquoi, l’Afrique du Sud appuie pleinement les recommandations du Secrétaire général relatives aux activités de DDR et notamment la nécessité de les incorporer aux accords de paix.  La représentante a estimé cependant que c’est avant tout au niveau de la mise en œuvre des mesures nationales qu’il convient de concentrer les efforts.  Il est, ainsi que le recommande le Secrétaire général, fondamental que tous les Etats adoptent des législations garantissant un contrôle efficace des transferts d’armes.  L’Afrique du Sud appuie également fermement les initiatives en vue de parvenir à l’élaboration d’un instrument international de traçage des armes légères illicites.  Elle partage aussi ses vues concernant les embargos sur les armes imposés par le Conseil de sécurité, car ce dernier à un rôle clef à jouer dans la limitation et l’élimination des armes légères illicites ainsi que dans la mise en œuvre du Plan d’action de 2001. 

Ces dernières années, le Conseil a imposé des embargos sur la livraison d'armes aux acteurs non étatiques.  Là où ces embargos n'ont pas été respectés, le Conseil a été autorisé à mener des investigations qui ont révélé l'intrication des réseaux criminels et des marchands d'armes.  Dans ce contexte, l'Inde souhaiterait que soient accrus la coopération et l'échange d'informations entre Etats.  La communauté internationale doit également apporter sa contribution financière aux programmes économiques de réhabilitation nécessaires à la rémission des armes illégales.  En conclusion, le représentant a réclamé des gouvernements nationaux qu'ils se dotent du cadre juridique leur permettant de protéger leur peuple en contrôlant rigoureusement l'activité des fabricants et des exportateurs.

M. HAMZAH THAYEB (Indonésie) a indiqué que la prolifération des petites armes facilite l’éruption de conflits; mais cet impact est difficile à quantifier en raison de la difficulté à collecter des données et du peu d’intérêt que la communauté internationale porte à cette question.  La prolifération des petites armes pose des problèmes humanitaires, sécuritaires et économiques qui exigent une coopération internationale renforcée.  L’Indonésie appuie le Programme d’action en vue de prévenir, de combattre et d'éliminer le commerce illicite des armes légères, adopté à New York en juillet 2001, et est d’avis que l’ONU devrait se concentrer sur la mise en œuvre des mesures contenues dans ce Programme plutôt que s’engager dans la formulation de nouvelles mesures. 

La Conférence de Bogor, organisée en Indonésie en novembre dernier, visait à organiser la mise en œuvre du Programme d’action en adoptant des mesures juridiques, administratives, institutionnelles et préventives.  Aujourd’hui, a poursuivi le représentant, nous sommes arrivés à un consensus: la coopération internationale est essentielle pour promouvoir le renforcement des capacités nationales des pays qui ne disposent pas de moyens abondants.  Et, afin d’établir des bases de données nationales pour collecter de l’information sur la production, l’enregistrement, la circulation et le traçage des petites armes, la coopération régionale et bilatérale, essentiellement avec les pays voisins, est cruciale.  Au niveau mondial, l’Indonésie préconise le renforcement de la coopération entre les Etats, l’Organisation mondiale des douanes et l’Organisation internationale de police criminelle afin d’identifier les groupes et les individus engagés dans le commerce illicite des armes légères.

M. LUIS ENRIQUE CAPPAGLI (Argentine) a fait observer que le problème de la présence excessive d’armes légères dans différentes régions du monde est une question ancienne et complexe, qui mérite une réponse appropriée et intégrée tant en matière de sécurité que de développement.  Plusieurs initiatives très valables sont déjà en place, mais il faut encore de renforcer la coopération à tous les niveaux, ce qui est un élément clef du succès de la lutte pour l’élimination des armes légères illicites.  Le Plan d’action adopté en juillet 2001 cristallise à cet égard la volonté internationale et jette les bases pour s’attaquer à la dimension humanitaire et économique du problème.  Le Plan d’action exhortait aussi le Conseil de sécurité à étudier la possibilité d’inclure, chaque fois que possible, dans les mandats et les budgets des opérations de maintien de la paix des dispositions relatives au DDR.  Sur ce point, le représentant s’est réjoui des mesures novatrices que le Conseil a prises, notamment concernant le respect des embargos sur les armes ainsi que les mécanismes de surveillance et les groupes d’experts mis en place. 

Evoquant le rapport du Secrétaire général, M Cappagli a souscrit à la proposition d’élaborer un instrument international de traçage des armes légères.  Il a demandé des précisions supplémentaires quant à la méthode de financement envisagée pour l’unité de conseil en matière d’armes légères que le Secrétaire général se propose de créer.  L’Argentine estime que le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale doivent effectivement renforcer leur collaboration afin d’établir une stratégie à long terme s’inscrivant dans le cadre de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix.  M. Cappagli a en outre jugé essentielle la recommandation 5 du rapport demandant aux Etats Membres d’appliquer toutes les résolutions du Conseil de sécurité

relatives à des sanctions.  En revanche, il a estimé que la recommandation relative aux activités de DDR devrait être complétée par des mesures de prévention des conflits et de leur résurgence.  Il a néanmoins souligné que c’est aux Etats eux-mêmes que revient la responsabilité première de s’attaquer aux problèmes entraînés par les armes légères illicites.  C’est pourquoi, il faut mettre l’accent sur l’axe responsabilité/coopération entre les Etats Membres et les organes du système des Nations Unies concernés afin de garantir l’efficacité des efforts entrepris au niveau international.

M. CHRISTOPHER WESTDAL (Canada) a estimé que la priorité aujourd’hui étant la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères, il fallait que les conférences biannuelles de 2003 et 2005 ainsi que la prochaine conférence, en 2006, aient une incidence réelle sur la prolifération des armes légères partout dans le monde.  Il a noté plusieurs progrès encourageants en un an, tels la formulation de lois, la technologie de marquage et de traçage, la lutte contre le courtage et la collecte et la destruction des armes.  Mais la Conférence des Nations Unies, a-t-il poursuivi, a été incapable de s’attaquer à plusieurs aspects fondamentaux des problèmes qui se posent, notamment la réglementation de la possession de ces armes par les civils, et leur transfert à des acteurs non-étatiques. 

Pour le représentant, les politiques et actions s’attaquant à la prolifération des armes légères devraient se fonder sur le Programme d’action mais ne pas s’y limiter.  Dans cette perspective, il a mentionné plusieurs recommandations du Secrétaire général méritant selon lui un appui sans réserve, parmi lesquelles la création d’un instrument international de marquage et de retraçage des armes légères; l’instauration de mesures législatives et autres pour un contrôle efficace sur l’exportation et le transit des armes légères; la mise en œuvre et la surveillance effectives des embargos ou les transactions rendues plus transparentes.

M. JENÖ STAEHLIN (Suisse) a expliqué que l’effort international de la Suisse s’était concentré ces dernières années sur le marquage et le traçage des armes légères, la promotion d’approches innovantes comme la prise en compte d’acteurs non étatiques et, surtout, la mise en œuvre régionale et nationale du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  A cet égard, il a mentionné l’aide apportée par son pays à la récente Conférence de Prétoria sur la mise en œuvre de ce Programme d’action en Afrique et le financement d’un séminaire en Amérique latine.

Evoquant les recommandations du Secrétaire général, le représentant a appuyé les efforts qui visent à créer un instrument international permettant aux Etats d’identifier et de tracer de manière rapide et fiable le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Il a rappelé sur ce point les travaux du Groupe intergouvernemental d’experts des Nations Unies.  Pour la Suisse, a-t-il indiqué, l’un des grands défis dans la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sera de faire des armes légères un thème transversal dans d’autres domaines politiques, d’où l’importance de

stratégies intégrées de prévention des conflits, de consolidation de la paix, de coopération et de développement.  Il a estimé que certaines recommandations du Secrétaire général allait dans le même sens en prônant d’étendre les opérations de maintien de la paix au désarmement, à la démobilisation et à la réinsertion (DDR) des ex-combattants, ainsi que des mesures spécifiques concernant la collecte et la destruction des armes légères illicites ou excédentaires. 

Le représentant suisse a conclu en annonçant que le document publié cette année dans le cadre de l’étude sur les armes légères et de petit calibre, que la Suisse soutient avec d’autres Etats, sera disponible en français le 24 octobre prochain, à New York.

M. STAFFORD NEIL (Jamaïque) a rappelé qu’il y a plus d’un an maintenant que le Conseil s’est penché sur la question des armes légères et de petit calibre.  Cette initiative du Conseil constitue une reconnaissance de l’importance du rôle de ces armes dans la continuation et la multiplication de conflits aux conséquences économiques, sociales et humaines désastreuses.  Le Conseil a reconnu à cette occasion la nécessité d’établir des recommandations afin de réglementer le commerce illicite de ces armes.  M. Neil a salué la pertinence des recommandations contenues dans le dernier rapport du Secrétaire général et a souligné que de nouvelles actions devaient être menées.  Le représentant a ainsi préconisé que ces recommandations soient rapidement adoptées au niveau international et intégrées dans les obligations incombant aux Etats Membres, particulièrement ceux qui sont impliqués dans la production et le commerce de ces armes.  La Jamaïque est favorable à l’élaboration rapide d’un instrument international permettant de renforcer les contrôles et de mettre en place des mécanismes pour enregistrer, identifier et tracer les petites armes.  Le représentant a donc insisté sur la nécessité de faire avancer le processus, actuellement entre les mains du groupe d’experts gouvernementaux chargé de se pencher sur la question.

La recommandation relative aux moyens qui permettraient au Conseil de renforcer ses interactions avec l’Assemblée générale afin de répondre au danger du trafic illicite des petites armes mérite évidemment d’être suivie.  Selon le représentant, une approche intégrée, concrétisée par l’échange d’informations et le développement de stratégies coordonnées améliorerait l’efficacité de l’action. 

Le représentant a par ailleurs dénoncé les liens existant entre le commerce illicite des armes légères et le trafic de drogue, le terrorisme et le crime organisé à l’échelle internationale.  La mondialisation a facilité le commerce illicite transfrontière et a rendu impératif la régulation et l’amélioration de la détection.  Le représentant s’est donc exprimé en faveur de l’adoption de mesures coercitives au niveau tant national qu’international.  Ceux qui sont impliqués dans le commerce illicite d’armes doivent être poursuivis et punis.  Après avoir salué l’action du Département du désarmement et notamment celle du CASA, il a indiqué que son pays est favorable à la création d’un Service de conseil relatif aux armes de petit calibre.  L’effort pour éliminer le trafic illicite d’armes doit être maintenu à tous niveaux pour assurer la paix et la stabilité internationales, a déclaré le représentant.  Cette responsabilité relève du Conseil de sécurité auquel la Jamaïque renouvelle son soutien.

M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a déploré que la Conférence sur les armes légères n’ait pu régler les problèmes liés aux questions du contrôle strict de la propriété privée des petites armes et de leur livraison à des groupes non étatiques.  C’est pourquoi la Namibie attend avec impatience la réunion biennale de 2003 et la conférence d’examen de 2006: elles devront examiner et évaluer les progrès accomplis et permettre de prendre des mesures plus efficaces pour combattre le trafic illicite des petites armes.  En ce qui concerne la mise en œuvre du Programme d’action, quelques initiatives ont été prises dans la sous-région de la Communauté de développement de l’Afrique australe.  La Namibie a ratifié le Protocole de la SADEC sur les armes à feu et les munitions et a tenu cette semaine une conférence nationale sur sa mise en œuvre.  L’objectif principal de cette conférence était de permettre aux organisations de la société civile et à des responsables du gouvernement de procéder à un échange de vues sur la création à long terme d’un Plan d’action national sur la gestion des armes et le désarmement qui serait en accord avec les obligations internationales et régionales prises par la Namibie. 

Le Conseil de sécurité a permis d’empêcher la prolifération d’armes dans des zones de conflit, notamment par l’imposition d’embargos.  La mise en œuvre des mesures prises par le Conseil a été renforcée par l’observation de leurs mécanismes et l’action de groupes d’experts indépendants.  Dans la région de l’Afrique australe, ces efforts ont produit des résultats positifs, en particulier contre l’UNITA par la réduction de sa capacité militaire.  Cependant, il faut également centrer les efforts sur l’éradication des armes déjà en circulation dans des régions en conflit.  A cet égard, il est essentiel que le Conseil de sécurité inclue dans le mandat des opérations de maintien de la paix des dispositions relatives au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des anciens combattants.  Pour que ces programmes soient consistants et couronnés de succès, il faut néanmoins dégager des financements adéquats dans le cadre de l’accroissement du budget des opérations de maintien de la paix afin que les ressources additionnelles dégagées ne soient pas entièrement dépendantes des contributions volontaires. 

M. PAPA LOUIS FALL (Sénégal) a expliqué que les armes légères constituent en Afrique une véritable calamité, notamment dans la sous-région d’Afrique de l’ouest où ces armes sont régulièrement recyclées d’un conflit à l’autre, avec la complicité de marchands extérieurs au continent.  Pour cette raison, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), dont le Sénégal assume la présidence, a inscrit la lutte contre ce trafic en tête de ses urgences prioritaires.  Cet engagement s’est traduit par l’adoption, lors du Sommet de l’OUA à Abuja en 1998, d’un Moratoire sur la fabrication, l’importation et l’exportation des armes légères, entériné en juillet 2000 à Lomé. 

Les initiatives lancées dans la sous-région ou en Afrique centrale doivent s’intégrer à une campagne internationale d’envergure, a poursuivi M. Fall; tout en saluant le rôle de l’ONU, il a exhorté le Conseil de sécurité à continuer de se pencher activement sur la question pour juguler et annihiler ce terrible fléau: la communauté internationale devra encourager voire exiger

la mise en œuvre d’au moins cinq séries de mesures radicales: renforcement des instruments légaux de contrôle de la prolifération des armes légères; transparence des transactions et des activités de courtage liées aux armes; promotion de programme de désarmement, démobilisation et réinsertion(DDR) des anciens combattants; intensification et resserrement de la coopération entre Etats producteurs et consommateurs d’armes légères; et enfin instauration d’un double système de dépistage et de marquage de ces armes.

M. AMBEYI-LIGABO (Kenya) a indiqué que son pays, ravagé par les conséquences du commerce illicite des armes légères, est à l’avant-garde de la guerre contre la prolifération des petites armes.  Les 10 Etats de la région des Grands Lacs et de la Corne de l’Afrique ont signé en mars 2001 la Déclaration de Nairobi par laquelle ils chargent le Gouvernement du Kenya de coordonner les activités régionales de lutte contre le commerce illicite des petites armes et de convoquer une Conférence ministérielle chargée d’examiner la mise en œuvre de la Déclaration de Nairobi.  Cette Conférence, réunie pour la première fois en août 2002, a formulé des recommandations sur les meilleures pratiques aux niveaux international et régional pouvant servir les objectifs de la Déclaration.  En ce qui concerne les actions prioritaires définies aux niveaux régional et national, les ministres se sont mis d’accord pour rendre opérationnels des plans d’action nationaux visant à combattre la prolifération des petites armes.  Le Kenya remercie le Secrétaire général d’avoir envoyé une mission d’établissement des faits au Kenya en août 2001 dans le but d’y étudier et d’évaluer l’ampleur du problème de la prolifération des armes légères.

M. MWELWA C. MUSAMBACHIME (Zambie) a indiqué que, dans le cadre de l'application du Programme d'action de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des petites armes et des armes légères, la Zambie a pris un certain nombre de mesures à la fois sur le plan national et régional.  Elle a notamment mis en place le programme "armes contre argent" par lequel la police zambienne offre jusqu'à   200 000 kwacha (environ $55) à toute personne qui rend volontairement une arme qu'elle détenait de manière illicite, programme dont le succés a été significatif.  Sur le plan régional, la Zambie continue d'appliquer le Programme SADC, toutefois la poursuite de ce programme dépend de la disponibilité de fonds nécessaires à son application.  A cet égard, la Zambie accueille favorablement toute aide financière ou technique de la part des partenaires qui coopèrent à cet effort.  Rappelant que la Zambie se trouve actuellement au milieu des efforts de démobilisation et de désarmement qui ont lieu en Angola, en République démocratique du Congo et au Rwanda, M. Musambachime a indiqué que si la composante désarmement de cet effort ne comprend pas un programme de récupération des armes qui soit à la fois efficace et intéressant, les combattants pourraient avoir tendance à vendre leurs armes plutôt que de les remettre aux autorités.  La Zambie souhaiterait par conséquent que les programmes de rachat des armes légères bénéficient de plus de soutien de manière à motiver les combattants à remettre davantage leurs armes aux autorités.  En outre, la Zambie estime qu'il est impératif de mettre en place un instrument international juridiquement contraignant relatif au suivi du commerce illicite des armes légères et des petites armes.  A la veille de la réunion biennale sur les petites armes et les armes légères de 2003, la Zambie soutient tout effort sur le plan régional et sous-régional qui contribuerait à l'application du Programme d'action de la Conférence de 2001.  En vue de permettre une participation importante à cette réunion, la Zambie souhaiterait qu'elle ait lieu à New York, car de nombreux pays touchés par le problème des petites armes y sont représentés.  La Zambie lance également un appel aux pays qui se sont engagés à faire des contributions financières et techniques dans le cadre de l'application du Programme d'action d'honorer leurs engagements, de manière à faciliter la participation des pays les moins développés qui sont souvent les plus touchés par l'impact négatif des armes légères et des petites armes.

Le représentant a également souligné que l'expérience des guerres internes et entre Etats qui touchent le continent africain indique que les armes légères et les petites armes sont une cause majeure de l'instabilité politique  Il considère qu'il est nécessaire de mettre en place un mécanisme de contrôle des transferts privés d'armes illicites, car ces derniers représentent une part importante du commerce illicite global, ajoutant que cela permettrait d'éviter que des acteurs non étatiques puissent avoir accès aux armes légères.  Il faudrait également encourager les initiatives régionales et internationales de lutte contre les petites armes, et, dans cet esprit, le Gouvernement zambien est disposé à collaborer avec la communauté internationale autant sur le plan régional qu'international.  Le représentant estime que l'un des moyens les plus efficaces reste la destruction systématique des armes récupérées.  La coopération internationale pourrait également être encouragée au niveau sud-sud, notamment si les pays en développement coordonnent leurs efforts sur le plan régional.

M. ISAAC C. LAMBA (Malawi) a rappelé que le Malawi était confronté pour la première fois au problème des petites armes au début des années 80 lorsque le pays commençait à accueillir sur son territoire un flux de réfugiés venus de pays voisins en pleine guerre civile, et de ce fait,  a connu le phénomène d’infiltration et de détention illégales de petites armes.  Cette situation, a-t-il indiqué, a conduit à l'augmentation des activités criminelles au Malawi telles que les meurtres, les vols à main armée ou les vols de voitures par des gangs armés.

Le représentant s'est inquiété de la prolifération des petites armes dans le monde, qui menacent quotidiennement la paix et la sécurité des individus dans les pays en développement, plus encore que les armes nucléaires , a-t-il affirmé.  A ce titre, il a exhorté les Etat Mmembres des Nations Unies à élaborer un protocole visant à prohiber ou à réguler la détention et l'usage des petites armes dans le monde, estimant qu'une telle mesure devait s'accompagner du renforcement des législations nationales pour être réellement efficace.  Le représentant a également appelé les Nations Unies à prendre des mesures afin que chaque pays établisse un registre national de détenteurs d'armes.  La plupart des armes qui circulent dans les pays en développement ne sont enregistrées nulle part, ce qui rend impossible leur régulation, a-t-il fait remarquer.  Le Malawi, qui continue à lutter contre la propagation des petites armes dans son pays, a soutenu la Conférence des Nations Unies sur le commerce d’armes légères sous tous ses aspects, tenue en juillet 2001, a rappelé le représentant, qui a insisté sur la nécessité de mener collectivement le combat contre cette menace qui n'a pas de frontière.

M. SHAMSHAD AHMAD.(Pakistan) a remercié le Secrétaire général pour le rapport qu’il a préparé sur la question des armes légères et les recommandations importantes qui l’accompagnent.  La grande disponibilité des armes légères a ces dernières années non seulement exacerbé les conflits mais a fait que bien souvent le maintien et la consolidation de la paix sont encore plus difficiles à réaliser.  L’Afghanistan durant ses longues années de résistance à l’occupation étrangère a vu la prolifération excessive de ce type d’armes et en est devenu l’une des plus grandes victimes.  Conscient de ce problème et en raison de sa proximité avec l’Afghanistan, le Pakistan a pris un certain nombre de mesures législatives nationales et a élaboré une stratégie qui ont abouti, entre autres, à la confiscation de plus de 150 000 armes de petits calibre.  Cette approche pourrait s’avérer tout à fait utile à d’autres pays et le représentant a fait part de la disposition de son pays à partager son expérience acquise dans ce domaine.

Au niveau général, la lutte mondiale contre la prolifération des armes légères doit prendre en considération toutes les considérations non seulement de sécurité, mais aussi économiques, sociales et humaines.  A cet égard, le Programme d’action de juillet 2001, sans être parfait, constitue un bon point de départ.  La délégation pakistanaise s’associe à un grand nombre des recommandations formulées par le Secrétaire général, y compris s’agissant de la nécessité de sanctions.  Toutefois, cette lutte ne devrait pas faire oublier qu’il faut avant tout s’en prendre aux causes profondes de la guerre.  Il ne faut pas non plus omettre le droit inaliénable des peuples à lutter pour leur liberté et leur autodétermination.  A cet égard, le représentant a évoqué la lutte menée par la population du Cachemire.  Il a en outre estimé que l’adoption d’un certain nombre de principes guidant la réduction des armes classiques et établissant un niveau raisonnable de détention de telles armes, demandés par l’Assemblée générale à la Commission du désarmement, permettrait sans doute de faire grandement avancer les efforts entrepris au niveau régional.

M. DHANAPALA, Secrétaire général adjoint au département du désarmement, reprenant la parole à l’issue du débat, a remercié les participants au débat de leurs propositions et répondu à plusieurs points soulevés au cours de la discussion.  Le registre des armes classiques est une mesure de transparence volontaire limitée à sept catégories d’armes et de temps en temps est soumis, comme l’année prochaine par exemple, à l’examen d’un groupe d’experts qui tiendront compte des armes légères.  A propos du marquage et du traçage des armes, la recommandation dans le rapport avait pour but d’encourager les travaux des experts de façon à progresser dans l’élaboration d’un instrument juridique.

La réunion biannuelle prévue en 2003 fait l’objet d’une préparation attentive et l’ambassadeur de Colombie mènera le 18 octobre des consultations pour discuter des préparatifs détaillés.  Il a également assuré que le Département du désarmement était prêt à mener des missions d’évaluation mais signalé que ceci amènerait à les mener sur fonds extrabudgétaires.  En ce qui concerne les priorités de l’ordre du jour de la conférence consacrée aux armes légères : ces efforts sont sans préjudice au désarmement nucléaire, a-t-il affirmé. 

Quant au service consultatif sur les armes légères, il s’agirait de mieux aider les Etats Membres à mettre en œuvre les objectifs de 2001: harmoniser les activités  de l’organisation dans ce domaine, assurer qu’elles seront compatibles avec le cadre politique du programme d’action et fournir des informations aux Etats Membres et entités intéressés.  Le financement de ce service se fera à partir du budget ordinaire des Nations Unies, les autres coûts seront couverts par des contributions au fonds d’affectation spéciale au désarmement.  Ce service aura un point de contact national qui lui fournira des informations nationales tandis qu’en échange le Service fournira une assistance sur demande et des informations concernant les autres pays. 

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