Conseil de sécurité

4618^e & 4619^e séances – matin

LE CONSEIL DE SECURITE SE FELICITE DES TRAVAUX DU COMITE CONTRE LE TERRORISME ET L’ENGAGE A REALISER SON PROGRAMME DE TRAVAIL POUR LES TROIS MOIS A VENIR

Après un an d’existence, les travaux et les résultats du Comité contre le terrorisme sont satisfaisants et doivent se poursuivre dans le plein respect de la résolution 1373 (2001) qui en a porté création.  Telle est en substance la teneur de la déclaration présidentielle adoptée, ce matin, par le Conseil de sécurité, à l'issue d'un débat public, entamé vendredi dernier, et qui a rassemblé près de cinquante orateurs autour de la question des "menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d'actes terroristes".  Compte tenu de ce satisfecit, le Conseil confirme la prorogation des arrangements pris au sujet du Bureau du Comité pour une nouvelle période de six mois et l’invite à poursuivre les travaux prévus dans son programme de travail pour la cinquième période de 90 jours. 

Dans ce texte, le Conseil engage les Etats Membres qui ne l’ont pas encore fait à présenter un rapport de toute urgence.  Il invite également les organisations internationales, régionales et sous-régionales à continuer de trouver des moyens d’améliorer leur action collective contre le terrorisme et, au besoin, de travailler avec les Etats donateurs pour établir des programmes d’assistance appropriés.  Il indique enfin qu’il procédera de nouveau à un examen de la structure et des activités du Comité dans six mois.

A l’image de ceux qui s’étaient exprimés vendredi dernier, les orateurs ont, ce matin, insisté sur l’importance du caractère collectif et universel de la lutte contre le terrorisme international.  Ils se sont en conséquence réjouis du travail accompli dans le cadre du Comité contre le terrorisme et ailleurs aux termes d’initiatives régionales, telle par exemple la Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée en 1999 par l’Union africaine, qui entrera en vigueur dans les prochaines semaines.  Toutefois, comme l’a, entre autres, fait observer le représentant du Burkina Faso, en dépit de tous ces efforts, on est bien loin du compte.  Par exemple, Al-Qaeda n’a pas encore complètement été rayé de la carte et ses circuits du financement ont été remplacés.  C’est pourquoi, La stratégie de lutte contre le terrorisme devrait prendre appui sur trois impératifs: l’obligation pour les Etats d’adapter leurs législations nationales; le renforcement de l’échange de renseignements entre les Etats; et la prévention de l’utilisation par les terroristes d’armes de destruction massive.

Dans ce contexte, le Comité contre le terrorisme doit poursuivre ses efforts afin de faire appliquer pleinement la résolution 1373 par chaque Etat Membre car, comme l’a averti le représentant d’Israël, il suffit qu’un seul pays ne remplisse pas ses obligations pour que toute l’entreprise soit un

échec.  Sur ce point, le représentant a regretté que certains tendent à établir une distinction entre différents types de terreur, alors que d’autres intervenants, comme celui du Liban, insistaient eux sur la nécessité d’établir une distinction claire entre un combattant de la liberté et un terroriste.  Enfin, certains, tels les représentants de la Zambie ou du Népal, se sont aussi inquiétés de voir la lutte contre le terrorisme porter une ombre aux efforts déployés pour lutter contre la pauvreté et les maladies telles que le VIH/sida.  Pour eux, la lutte contre le terrorisme international doit être étendue à la lutte contre la pauvreté et ne pas se confiner aux options militaires. 

De son côté, le Président du Comité contre le terrorisme, Sir Jeremy Greenstock, Représentant permanent du Royaume-Uni, s’est réjoui de l’assentiment donné par les participants et le Conseil au programme de coordination, d’encouragement, d’aide et d’évaluation formulé pour les trois prochains mois.  Il a notamment expliqué que, dans le cadre de sa mission d’évaluation, le Comité allait commencer à demander aux pays des actions spécifiques pour combler les lacunes qui auront été identifiées dans ce domaine.

Le débat s’est achevé avec l’intervention des représentants des pays suivants : Pérou, Israël, Burkina Faso, République démocratique du Congo, Ukraine, Kazakhstan, Turquie, Ethiopie, Zambie, Liban et Népal.  Le Conseil a également entendu la déclaration de l’Observateur permanent de l’Union africaine auprès des Nations Unies. 

MENACES A LA PAIX ET A LA SECURITE INTERNATIONALES RESULTANT D’ACTES TERRORISTES

Déclarations

Selon M. OSWALDO DE RIVERO (Pérou), il est essentiel que la lutte contre le terrorisme se fasse dans le respect du multilatéralisme et des droits de l’homme.  Le représentant a proposé que, comme l’ont fait Amnesty International et d’autres organisations non gouvernementales, les groupes terroristes soient tenus responsables de violations des droits de l’homme.  Il a en outre attiré l’attention du Conseil de sécurité sur les possibilités de détournement d’une institution humanitaire à laquelle son pays est traditionnellement très attaché: l’asile politique.  La mondialisation actuelle du terrorisme exige que les pays d’accueil examinent avec un intérêt redoublé les demandes d’asile afin de ne pas en faire bénéficier ceux qui se sont rendus responsables d’actes de terreur.  De même, il est indispensable de rester vigilant afin que les réfugiés politiques n’abusent pas de leur condition juridique et de leur immunité pour mener des activités séditieuses ou financer des activités terroristes.

Affirmant que le triomphalisme est le meilleur ennemi de la lutte contre le fléau que représente le terrorisme, le représentant a mentionné des manifestations de propagande organisées par le « Sentier lumineux » dans les environs de New York et les campagnes prosélytes menées par ce groupe en Suède et en Europe.  Aucun pays ne pouvant se sentir épargné par les menaces que fait planer le terrorisme sur la paix et la sécurité mondiales,

M. de Rivero a, en conclusion, souligné la nécessité de renforcer la coopération internationale et s’est prononcé en faveur du projet de convention générale sur le terrorisme international.

M. YEHUDA LANCRY (Israël) a déclaré que dans la mesure où Israël a subi des actes terroristes aveugles sur son sol et continue d’être menacé par ce fléau au quotidien, son Gouvernement est particulièrement sensible aux dangers que le terrorisme pose aux sociétés libres et ouvertes et à la nécessité de lutter contre ce phénomène sans retenue.  Israël comprend également le défi que certains Etats avec peu d’expérience doivent relever et se tient prêt à les faire profiter des stratégies et techniques qu’il a développées au cours de ses années de lutte contre la terreur.  La résolution 1373 est fondée sur l’idée selon laquelle si nous privons les terroristes de refuge et d’appui financier et logistique, nous aurons grandement progressé dans la destruction des infrastructures terroristes mondiales.  Les Etats et ceux qui soutiennent le terrorisme n’en sont pas moins des terroristes.  Sans les camps d’entraînement et les refuges qui existaient en Afghanistan, les attaques du 11 septembre auraient été impossibles.  Au Moyen-Orient, de nombreux groupes terroristes reçoivent un entraînement et des fonds d’Etats de la région.  Le Comité de lutte contre le terrorisme doit par conséquent poursuivre ses efforts afin de faire appliquer pleinement la résolution 1373 par chaque Etat Membre, car il suffit qu’un seul pays ne remplisse pas ses obligations pour que toute l’entreprise soit un échec. 

Israël regrette que certaines parties établissent des distinctions entre différents types de terreur afin de détourner délibérément la communauté internationale de ses objectifs premiers en matière de lutte contre le terrorisme.  Accepter qu’il existe différents types de terrorisme autorise certains Etats à justifier leur appui à une certaine forme de terrorisme.  Nous devons par conséquent définir le terrorisme sur la base de ce que l’on fait et non pas sur la base de la raison pour laquelle on agit.  Si nous voulons gagner la campagne mondiale contre le terrorisme, nous devons montrer notre détermination à ne pas récompenser le terrorisme ni à autoriser leurs auteurs à atteindre leurs objectifs. 

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a regretté qu’il ait fallu l’hécatombe du 11 septembre 2001 pour que le monde entier découvre la face hideuse du terrorisme.  Jusque-là, pour nous tous, cela n’arrivait qu’aux autres, a fait observer le représentant.  Aujourd’hui, le terrorisme représente une terrible réalité, et la communauté internationale s’est mobilisée contre cet ennemi commun dans un même instinct de survie.  D’importants moyens ont été mobilisés et des initiatives déterminantes ont été prises.  Pourtant, en dépit de tous ces efforts, on est bien loin du compte.  L’on n’a pas encore eu complètement raison de l’organisation Al-Qaeda et ses circuits du financement ont été remplacés, à tel point que telle l’hydre de la mythologie grecque, le terrorisme renaît toujours de ses cendres, a souligné M. Kafando. 

La bataille sera donc rude et de longue haleine, a-t-il également prévenu.  C’est pourquoi, les Nations Unies devraient constituer le cadre approprié pour conduire et réussir cette action.  « Toute entreprise solitaire risquerait en effet de déboucher sur l’aventure ».  De l’avis du Burkina Faso, la stratégie de lutte contre le terrorisme devrait prendre appui sur trois impératifs: l’obligation pour les Etats d’adapter leurs législations nationales; le renforcement de l’échange de renseignements entre les Etats ; et la prévention de l’utilisation par les terroristes d’armes de destruction massive.  C’est seulement la confrontation des idées et la mise en commun des propositions qui aideront la communauté internationale à faire un pas décisif dans l’élimination du terrorisme, a en conclusion déclaré le représentant.

M. ILEKA ATOKI (République démocratique du Congo) a annoncé que la République démocratique du Congo (RDC) s’était engagée à adhérer à l’ensemble des douze conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme et soutenait la convocation d’une conférence internationale sur le terrorisme.  Sur le plan national, la RDC a créé un comité national de coordination de la lutte contre le terrorisme international chargé de prendre des mesures dans les domaines visés par la résolution 1373.  Parallèlement, une loi sur le terrorisme est en gestation. 

La République démocratique du Congo, a repris son représentant, est victime de la plus insidieuse forme de terrorisme international, à savoir le terrorisme d’Etat pratiqué par des pays voisins.  Et c’est ce terrorisme-là qu’il faut combattre, a-t-il dit avant d’ajouter que son pays allait formuler une demande d’assistance en bonne et due forme pour renforcer ses capacités institutionnelles et humaines dans la lutte contre le terrorisme. M. Atoki a estimé que la lutte contre le terrorisme ne doit pas se limiter aux volets judiciaire et répressif, mais doit adopter une approche intégrée et prendre en compte les dimensions politiques, diplomatiques, économiques, sociales et humanitaires de la question, a-t-il conclu. 

M. VALERIY KUCHYNSKY (Ukraine), au nom de l’Azerbaïdjan, de la Géorgie et de Moldova (GUUAM), a rappelé que le terrorisme est un affront aux principes fondamentaux du droit, de l’ordre, des droits de l’homme et du règlement pacifique des conflits, principes qui sont les fondements mêmes des Nations Unies.  Le Conseil de sécurité est l’instance la mieux placée pour faciliter la coopération entre les gouvernements dans leur lutte contre le terrorisme, a indiqué M. Kuchynsky, estimant que le Comité contre le terrorisme a un rôle crucial à jouer dans cette lutte commune en ce qu’il contribue à améliorer la capacité antiterroriste mondiale et à refuser abri, fonds et soutien aux terroristes.  Le Comité contre le terrorisme a fait des lois antiterroristes des instruments universels et a établi un dialogue constructif avec les Etats Membres; les pays membres du GUUAM lui apportent leur plein soutien.  Lors du Sommet du GUUAM qui s’est tenu à Yalta en Ukraine en juillet dernier, les Présidents ont réaffirmé leur détermination à lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, à se doter d’une base politique, juridique et organisationnelle pour répondre aux défis que représentent le terrorisme international, le séparatisme, l’intolérance et l’extrémisme.  Le GUUAM reconnaît également les dangers que constitue l’utilisation des profits de la criminalité pour financer les activités terroristes et est disposé à renforcer la coopération avec le Groupe d’action financière contre le blanchiment d’argent (GAFI).

Mme MADINA JARBUSSYNOVA (Kazakhstan) a indiqué que son pays a apporté un soutien résolu et sans condition à la lutte contre le terrorisme et a contribué au règlement de la situation en Afghanistan.  Or, l’Afghanistan continue d’être la principale zone de culture des drogues qui ensuite transitent par l’ensemble des Etats d’Asie centrale.  Ce trafic constituant la base financière du terrorisme international, cette question est de plus en plus dangereuse et requiert de façon urgente une réponse efficace de la communauté internationale.  Le Kazakhstan est de longue date engagé en faveur d’une lutte accrue contre le terrorisme aux niveaux régional et international; il est d’ailleurs partie à un certain nombre d’accords multilatéraux et bilatéraux tels que l’Accord de Tachkent réunissant quatre pays d’Asie centrale et visant à élaborer des réponses communes au terrorisme, à l’extrémisme politique et religieux et à la criminalité transnationale organisée.  En outre, le Kazakhstan est en ce moment en train de considérer la ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et celle pour la répression des attentats terroristes à l’explosif.

Estimant que la résolution 1373 est un instrument efficace de lutte contre le terrorisme, M. ALTAY CENGIZER (Turquie) a indiqué que son pays apporte son plein soutien à sa mise en oeuvre.  La Turquie a en outre soumis deux rapports généraux au Comité contre le terrorisme et envisage de renforcer la collaboration avec cette instance.  La Turquie est partie aux 12 Conventions internationales contre le terrorisme et souhaite que les discussions au sein de la Sixième Commission pour l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme international et d’une convention internationale pour la repressionrépression des actes de terrorisme nucléaire aboutissent.

M. ABDUL MEJIB HUSSEIN (Ethiopie) a fait observer que traditionnellement le jour du nouvel an éthiopien, depuis 2001, le 11 septembre, n’est plus célébré de la même manière qu’auparavant en hommage aux événements tragiques survenus ce jour-là aux Etats-Unis.  Cette tragédie a permis de galvaniser la réaction internationale et la lutte contre le fléau du terrorisme.  Le représentant a félicité le Président du Comité contre le terrorisme de l’approche qu’il a su insuffler à ce Comité, refusant d’en faire un tribunal, un lieu de jugement des pays.  Evoquant plus particulièrement les dispositions de la résolution 1373 portant sur la prévention du financement des organisations et réseaux terroristes, il a lancé un appel à tous les Etats pour qu’ils prennent des mesures permettant de couper tous les canaux de financement du terrorisme.

L’Ethiopie se félicite aussi des efforts du Comité contre le terrorisme en vue de renforcer la coopération et la coordination entre tous les Etats et les organisations internationales ou régionales.  Sur ce point, le représentant a demandé aux pays qui sont en mesure de le faire de continuer à fournir une assistance technique à tous les Etats qui en ont besoin et, ce, sous la coordination du Comité.

M. MWELWA C. MUSAMBACHIME (Zambie) a déclaré que la lutte contre le terrorisme international requiert l’appui de tous les pays.  Les efforts multilatéraux menés sous l’égide des Nations Unies sont plus efficaces que ceux menés au niveau national.  C’est pourquoi, le renforcement du multilatéralisme devrait être au cœur de la réforme en cours des Nations Unies afin de la rendre plus efficace et pertinente.  La Zambie est prête à coopérer avec la Communauté de développement de l’Afrique australe, l’Union africaine et les Nations Unies pour renforcer la lutte contre le terrorisme.  Nous lançons également un appel à tous les pays pour faire en sorte que les groupes terroristes ne puissent avoir accès aux armes nucléaires et autres armes de destruction massive.  Il est à cet égard urgent que le Conseil de sécurité s’assure que les efforts collectifs déployés pour lutter contre la prolifération de telles armes ne soient pas fondés sur l’émotion ou les préjugés. 

En tant que pays en développement, la Zambie est préoccupée par le risque de voir la lutte contre le terrorisme porter une ombre aux efforts déployés pour lutter contre la pauvreté et les maladies telles que la VIH/sida.  La lutte contre le terrorisme international doit être étendue à la lutte contre la pauvreté.  Nos efforts ne doivent en effet pas être confinés aux options militaires.  Le terrorisme et ses infrastructures sont financés par le biais d’activités illégales, notamment le trafic d’armes, la production et le trafic de drogues.  Par conséquent, afin que les Nations Unies puissent gagner la guerre contre le terrorisme, les efforts déployés ne doivent pas être limités à un individu ou à une région, car le terrorisme est l’ennemi de tous les pays et de tous les peuples.  En tant que pays appuyant le caractère sacré du droit des peuples à l’autodétermination et à l’indépendance, la Zambie connaît la différence entre un combattant de la liberté et un terroriste.  Les mouvements de libération sont des organes légaux avec des objectifs et des programmes clairs.  Au contraire, les terroristes mènent des activités illégales et doivent être poursuivis. 

M. AMADOU KEBE, Observateur permanent de l'Union africaine, a estimé que pour la cohérence de la lutte contre le terrorisme international, il faudrait tôt ou tard que la communauté internationale tombe d'accord sur une définition universellement acceptée du terrorisme.  L'Afrique n'a pas attendu le 11 septembre 2001 pour organiser, au niveau continental, la lutte contre ce phénomène.  Dès juillet 1999, au Sommet de l'OUA à Alger, les Chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté une Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, dotant ainsi l'Afrique d'un instrument juridique unique en son genre.  Le 11 septembre dernier, pour mieux réaffirmer l'ancrage de la lutte antiterroriste, l'Union africaine a organisé une réunion intergouvernementale de haut niveau sur le terrorisme en Afrique qui a donné lieu au nombre requis de ratifications de la Convention de 1999, qui ainsi entrera en vigueur dans les semaines à venir.  Un Plan d'action a aussi été adopté à cette occasion.  Les Etats africains s'y engagent à mettre en commun leurs expériences acquises dans la lutte antiterroriste ainsi que leurs moyens. 

L'Afrique est prête à jouer le rôle qui est le sien dans le combat général contre le terrorisme sous toutes ses formes, a souligné M. Kebe, avant d'ajouter qu'elle attend pour cela le concours et l'aide de la communauté internationale pour rendre opérationnels les instruments juridiques dont elle s'est dotée ainsi que les dispositions administratives et judiciaires qu'elle a prises.  L'Observateur s'est également félicité de la fructueuse coopération qui existe entre le Président du Comité contre le terrorisme et l'Union africaine.  Ceci montre que ce genre de partenariat entre l'"Organisation universelle" et les autres organisations régionales et sous-régionales peut faire avancer de manière significative les questions d'intérêt commun, a-t-il insisté.  Avant de conclure, il a toutefois jugé illusoire de focaliser l'action commune uniquement sur les manifestations du terrorisme.  Selon lui, ce n'est pas seulement en élaguant les branches, mais surtout en nous attaquant décidément aux racines profondes du mal que l'on parviendra à vraincrevaincre le terrorisme.  Il faudra pour cela faire en sorte que la pauvreté, la misère, les injustices, les frustrations, la marginalisation dont sont victimes aujourd'hui presque les deux tiers de l'humanité fassent aussi l'objet d'une lutte acharnée. 

M.  HOUSSAN ASAAD DIAB    (Liban) s’est félicité du sérieux et de la transparence avec laquelle le Conseil de sécurité a abordé la question des réponses communes à apporter aux menaces terroristes, notamment en créant le Comité contre le terrorisme.  Le Liban est d’avis que les Nations Unies sont l’autorité ultime pour ce qui est du respect des normes internationales et réaffirme le rôle crucial qui revient à l’Organisation en la matière.  Lui-même fermement engagé en faveur du respect de la légalité internationale, le Liban est disposé à coopérer avec l’Assemblée générale en vue d’élaborer une convention générale contre le terrorisme, convention qui établirait notamment la distinction entre terrorisme et lutte contre l’occupation étrangère.  Avant le 11 septembre 2001, a poursuivi le représentant, le Liban avait dû lutter contre le terrorisme sur son propre territoire et est d’autant plus disposé à collaborer avec le Comité contre le terrorisme.  Le Liban est partie à 10 des 12 conventions de lutte contre le terrorisme et est sur le point d’adhérer aux deux autres.  Dans la hiérarchie des normes juridiques,

ces conventions l’emportent sur la législation nationale.  Le représentant a en conclusion déclaré qu’il est difficile de prétendre à la sécurité sans rechercher la justice et que toute démarche purement sécuritaire ne saurait aboutir.  La lutte contre le terrorisme doit s’accompagner d’autres efforts, notamment politiques, visant à résoudre le conflit israélo-palestinien. 

Pour M. MURARI RAJ SHARMA (Népal), le fléau du terrorisme n’est pas nouveau et a déjà infligé des dommages et des douleurs indicibles à de nombreux pays et peuples.  Le Népal vit sous la menace permanente des terroristes maoïstes qui mènent une guerre sanglante contre la monarchie constitutionnelle, symbole de l’unité nationale du Népal.  Il s’est félicité de la manière amicale, interactive et constructive avec laquelle le Comité contre le terrorisme a mené sa tâche, encourageant de véritables partenariats avec les pays.  Le Népal soutient sans réserve le travail et l’approche du Comité et insiste pour qu’il continue à œuvrer dans la même voie, car l’échec pourrait avoir des conséquences catastrophiques.  En effet, les menaces changent et les terroristes peuvent viser les installations nucléaires, utiliser des armes chimiques et biologiques, voire même des armes nucléaires.  Le Népal est d’avis que le Comité peut aider les pays à identifier les lacunes de leurs dispositifs antiterroristes et les aider à y remédier.  Il doit s’assurer que ses questions sont posées avec précision et clarté afin d’obtenir des réponses concrètes et factuelles de la part des pays. 

Le Népal est en faveur d’une convention générale sur le terrorisme international, afin de donner cohérence et vitalité aux efforts que la communauté internationale déploie dans sa lutte contre le terrorisme.  Le représentant a fait observer que les efforts doivent aussi viser à réduire la pauvreté et promouvoir la croissance et le développement durable dans les pays en développement; pour que les terroristes ne puissent pas vendre leurs rêves utopiques et exploiter les masses, il importe de donner aux pauvres de l’espoir et des opportunités par l’accès à l’éducation et la santé, a-t-il conclu.

Formulant des remarques de conclusion, le Président du Comité contre le terrorisme, Sir JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni), a estimé que le débat avait été riche en informations et avait permis de réitérer l’appui de tous en faveur des travaux du Comité contre le terrorisme.  C’est là, selon lui, la meilleure façon d’assurer la coopération active et volontaire de tous et ainsi d’assurer le succès de toute l’entreprise, a-t-il expliqué.  Il s’est aussi réjoui de l’assentiment donné par les participants et le Conseil au programme de coordination, d’encouragement, d’aide et d’évaluation formulé pour les trois prochains mois par le Comité.  Concernant l’évaluation, il a indiqué que le Comité contre le terrorisme allait commencer à demander des actions spécifiques pour combler les lacunes qui auront été identifiées dans ce domaine.  Sir Greenstock a aussi insisté sur le fait pour chaque Etat Membre lorsqu’il devient partie à l’un des 12 instruments internationaux contre le terrorisme suppose impérativement que des mécanismes et des mesures opérationnels soient mis en place.  La ratification à elle seule ne suffit pas, il faut passer à l’action, a-t-il prévenu, avant de se féliciter des

initiatives prises également aux niveaux régional et sous-régional pour compléter les efforts et mieux se défendre contre le terrorisme.  Il a également expliqué que le Comité ne sera pas celui qui fournit l’aide, il la facilitera, la coordonnera et informera sur les sources de cette aide.  En conclusion, Sir Greenstock a convenu avec les orateurs que la pauvreté est effectivement le terreau du terrorisme et que, par conséquent, son élimination passe aussi par des efforts réels en faveur du développement.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction l’exposé du Président du Comité créé par la résolution 1373 (28 septembre 2001) (Comité contre le terrorisme) sur les travaux du Comité pendant l’année écoulée depuis sa création, et les autres observations faites par les membres du Comité.

Le Conseil de sécurité rappelle la déclaration de son Président en date du 15 avril 2002 (S/PRST/2002/10) dans laquelle il faisait part de son intention de revoir la structure et les activités du Comité au plus tard le

4 octobre 2002. Le Conseil confirme la prorogation des arrangements pris au sujet du Bureau du Comité pour une nouvelle période de six mois. Il invite le Comité contre le terrorisme à poursuivre les travaux exposés dans son programme de travail pour la cinquième période de 90 jours (S/2002/1075), en s’employant à veiller à ce que tous les États disposent d’une législation couvrant tous les aspects de la résolution 1373 (2001) et d’un processus leur permettant de ratifier dans les meilleurs délais les 12 conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme, ainsi que de moyens efficaces pour empêcher le financement du terrorisme; en examinant les moyens d’aider les États à mettre en oeuvre la résolution 1373 (2001), en particulier dans les domaines prioritaires; et en établissant un dialogue avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales agissant dans les domaines visés par la résolution. Le Conseil de sécurité invite ces organisations à continuer de trouver des moyens d’améliorer leur action collective contre le terrorisme et, au besoin, de travailler avec les États donateurs pour établir des programmes d’assistance appropriés.

Le Conseil de sécurité note avec satisfaction que [173] États Membres et [4] autres entités ont présenté un rapport au Comité contre le terrorisme en application du paragraphe 6 de la résolution 1373 (2001). Il engage les [18] États Membres qui ne l’ont pas encore fait à présenter un rapport de toute urgence.

Le Conseil de sécurité invite le Comité contre le terrorisme à faire périodiquement rapport sur ses activités et exprime son intention d’examiner la structure et les activités du Comité au plus tard le 4 avril 2003.

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