Conseil de sécurité

4618^e séance – matin

LE CONSEIL DE SECURITE FAIT LE BILAN DES TRAVAUX DU COMITE

CONTRE LE TERRORISME APRES UN AN D’EXISTENCE

Coopération, dialogue, transparence et assistance technique

doivent plus que jamais rester les principes de fonctionnement du Comité

Le Conseil de sécurité a saisi, aujourd’hui, l’occasion du premier anniversaire du Comité contre le terrorisme (CCT), établi en vertu de la résolution 1373 (2001), pour faire le point des mesures prises aux niveaux international, régional et national afin de lutter contre les "menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d'actes terroristes".  Ouvrant la séance, ce matin, le Secrétaire général, M. Kofi Annan, a jugé que, de par sa nature même, le terrorisme est un défi posé aux principes fondamentaux sur lesquels reposent l’ONU et cette dernière a, par conséquent, un rôle essentiel à jouer, devant fournir le cadre juridique et organisationnel au sein duquel la campagne internationale contre le terrorisme peut être menée.  M. Annan a insisté sur les trois objectifs devant guider la stratégie mondiale, identifiés par le Groupe de travail sur les Nations Unies et le terrorisme, à savoir la dissuasion, le refus et la coopération.  

Le Président du Comité contre le terrorisme, Sir Jeremy Greenstock, a, pour sa part, indiqué qu'après 12 mois d'existence et quelque 265 rapports reçus, les principes de fonctionnement du Comité demeuraient les mêmes, à savoir le dialogue et la coopération avec les Etats Membres, car le caractère contraignant de la résolution 1373 ne doit pas faire oublier que la bonne volonté des gouvernements est essentielle pour véritablement faire une différence.  Au cours des trois prochains mois, le Comité continuera de centrer son attention sur le soutien qu’il peut apporter aux Etats et s’attachera à identifier les questions qui méritent une action en priorité.  Il s’agit dans la plupart de cas du renforcement des législations nationales et de la ratification des 12 instruments internationaux en vigueur contre le terrorisme, ce qui, pour l'heure n'a été fait que par 24 Etats.  L’approche de transparence, de coopération et d’aide privilégiée par le Comité a particulièrement été appréciée.  Toutefois, le représentant de la France a fait remarquer que le rôle du CCT n’est pas de fournir lui-même l’assistance technique -, une tâche qui revient aux pays donateurs -, mais de faciliter la fourniture de l’assistance, de procéder à une meilleure évaluation des demandes portées à sa connaissance et de contribuer à mettre en contact prestataires et récipiendaires.

De l’avis du représentant de la Colombie, le principal défi auquel fait désormais face le Comité, aujourd’hui, est celui d’articuler les actions et les décisions contre les Etats, les individus ou les organisations directement ou indirectement impliqués dans les activités terroristes. 

C’est-à-dire de mettre la coopération en pratique en l’appliquant à des cas concrets.  Pour ce faire, le représentant a jugé nécessaire d’évaluer le mandat du Comité et de le modifier.  La résolution 1390 pourrait être le cadre initial dans lequel ces actions seraient envisagées, a-t-il estimé avant de proposer que des listes d’individus et de groupes terroristes soient établies.  De leur côté, les représentants du Danemark (au nom de l’Union européenne) et du Liechtenstein ont plaidé en faveur de normes minimales de satisfaction donnée à la mise en œuvre de la résolution 1373, arguant que la chaîne n’est en définitive jamais plus forte que son maillon le plus faible.

Un nombre important de délégations a, à l’image du Secrétaire général, rappelé que la lutte contre le terrorisme doit être fondée sur le droit international.  Ainsi pour l’Ambassadeur du Mexique, il faut bien comprendre les conséquences des actions et des mesures qui seront adoptées et impérativement lier le combat mené à la défense des droits humains.  La réponse internationale doit aussi, comme l’a rappelé le représentant du Pakistan, s’attaquer aux racines et aux causes de son fléau, à savoir l’injustice politique et économique, l’intolérance religieuse, les conflits et la pauvreté.  L’Egypte et la Tunisie, entre autres, ont, quant à eux, prévenu que la lutte contre le terrorisme international ne devait pas être confondue avec le droit légitime des peuples à lutter pour leur autodétermination.

Outre le Secrétaire général et le Président du Comité contre le terrorisme, le débat a vu la participation des membres du Conseil suivants : Maurice, République arabe syrienne, Colombie, Bulgarie, Guinée, Mexique, Singapour, Norvège, Irlande, Chine, Etats-Unis, Fédération de Russie, France et Cameroun.  Les représentants des pays suivants ont aussi pris la parole : Fidji (au nom du Forum des Iles pacifiques), République islamique d’Iran, Japon, Yémen, Australie, Cambodge (au nom de l’ANASE), Liechtenstein, République de Corée, Tunisie, Danemark (au nom de l’Union européenne et des Etats associés), Pakistan, Géorgie, République fédérale de Yougoslavie, Costa Rica (au nom du Groupe de Rio), Egypte, et Inde.  L’Observateur de l’Organisation de la Conférence islamique s’est aussi exprimé.

Le débat se poursuivra lundi 7 octobre, à 15 heures.  Le Conseil devrait adopter une déclaration présidentielle sur la question.

MENACES A LA PAIX ET A LA SECURITE INTERNATIONALES RESULTANT D’ACTES TERRORISTES

Déclarations

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, a jugé que la décision d’établir, il y a un an, le Comité contre le terrorisme représente une réaction rapide et concrète aux attaques terroristes du 11 septembre.  Cette décision témoigne de la détermination du Conseil d’agir et de se prononcer en faveur de la protection de chaque citoyen et des pays menacés par le terrorisme international.  Le terrorisme est une menace mondiale qui a des effets mondiaux.  Ses méthodes sont le meurtre et ses conséquences affectent tous les aspects de l’ordre du jour des Nations Unies.  De par sa nature même, le terrorisme est un défi posé aux principes fondamentaux du droit, des droits de l’homme, du règlement pacifique des différends sur lesquels reposent les Nations Unies.  Ces dernières ont par conséquent un rôle essentiel à jouer et doivent fournir le cadre juridique et organisationnel au sein duquel la campagne internationale contre le terrorisme peut être menée. 

Le Comité contre le terrorisme est devenu un agent important permettant de dégager un consensus international contre le terrorisme.  Le Groupe de travail chargé de politique sur les Nations Unies et le terrorisme a soumis un rapport avec des recommandations sur les mesures que les Nations Unies peuvent prendre pour lutter contre le terrorisme.  Ce rapport a été rendu public le 10 septembre 2002 et contient des propositions pour une définition stratégique des priorités de l’Organisation en matière de lutte contre le terrorisme.  Trois objectifs principaux se dégagent à cet égard : la dissuasion, le refus et la coopération.  Il faut dissuader les auteurs potentiels d’actes terroristes par la mise en œuvre de normes efficaces et d’instruments légaux pertinents, l’organisation de campagne actives d’information publique et un ralliement international aux objectifs de la lutte contre le terrorisme.  Il est également nécessaire de refuser aux auteurs potentiels d’actes terroristes l’opportunité de commettre des actes meurtriers.  Nous pouvons le faire en appuyant les efforts déployés par le Comité contre le terrorisme pour faire appliquer la résolution 1373 du Conseil de sécurité et en redoublant d’efforts en matière de désarmement.  Il faut s’engager dans la lutte contre la prolifération d’armes de destruction massive et aider les pays dans cette tâche en leur fournissant les fonds pour détruire leur arsenal. 

Cependant, la lutte contre le terrorisme doit être fondée sur le droit international.  Etant donné le niveau d’inhumanité des actes terroristes, les efforts visant à réduire la prolifération des armes de destruction massive revêtent une importance fondamentale. 

La lutte contre le terrorisme requiert une analyse des liens étroits qui existent entre le terrorisme et la  criminalité internationale, le trafic des stupéfiants et le trafic illicite des armes.  L'Assemblée générale doit en outre dégager plus de ressources pour rendre le travail du Comité contre le terrorisme encore plus efficace et durable.  Enfin, nous devons coopérer dans la lutte contre le terrorisme le plus largement possible, y compris avec les organisations régionales et internationales. 

Sir JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni), s’exprimant en sa qualité de Président du Comité contre le terrorisme, a rappelé qu’un an jour pour jour le Comité qu’il préside tenait sa première réunion afin d’envisager la manière de remplir le mandat conféré par la résolution 1373 (2001).  La tâche n’était pas de mince affaire et le Comité a décidé d’opérer essentiellement sur la base du dialogue et de la coopération avec les Etats Membres légalement tenus par la résolution de présenter un rapport sur les mesures prises pour lutter contre le terrorisme.  Le caractère contraignant de la résolution ne doit pas faire oublier que la bonne volonté des Gouvernements est essentielle pour véritablement faire une différence, a fait remarquer l’Ambassadeur Greenstock, qui a ajouté que le Comité n’est pas un tribunal et qu’il ne juge pas les Etats Membres, mais qu’il attend d’eux qu’ils mettent le plus rapidement possible en œuvre les dispositions de la résolution 1373.  Dans ce contexte, il est particulièrement important qu’à tout moment, ils sachent ce que le Comité fait et comment il opère.  Le Comité continuera de centrer son attention sur le soutien qu’il peut apporter aux Etats et lors de l’examen des rapports qu’ils présentent, s’attachera à identifier les questions qui méritent une action en priorité.  Bien souvent, cela revient à s’assurer que les législations nationales couvrent bien tous les aspects de la résolution 1373 et qu’un processus de ratification de 12 instruments internationaux en vigueur contre le terrorisme est bien lancé.  Le deuxième point central est de vérifier qu’il y a bien des mécanismes efficaces de prévention et d’élimination du financement du terrorisme, a précisé M. Greenstock.  Le Comité poursuivra ses efforts d’assistance technique et à cet égard, un site Internet est désormais en place et les experts du Comité sont en contact direct avec les missions permanentes. 

Si la réponse des Etats Membres à la résolution 1373 a été remarquable, elle n’a toutefois pas été complètement universelle, a prévenu le Président du Comité, ajoutant que 16 pays n’ont toujours pas soumis leur rapport.  Parmi ces 16 pays, 7 n’ont même pas pris contact avec le Comité, à savoir le Tchad, la Dominique, la Guinée équatoriale, la Guinée-Bissau, le Libéria, le Swaziland et le Royaume des Tonga.  Le Comité est disposé à fournir à ces pays des conseils sur la manière d’élaborer le rapport, a précisé

M. Greenstock, faisant remarquer que le Comité n’attend pas des Etats qu’ils aient déjà pleinement mis en œuvre la résolution 1373 mais simplement qu’ils renforcent leurs capacités de lutte contre le terrorisme le plus rapidement possible.  Un résultat qui sera atteint d’autant plus facilement si les efforts sont entrepris dans un cadre collectif régional, a expliqué l’Ambassadeur.  A cet égard, les organisations régionales doivent s’assurer qu’il ne demeure aucune lacune dans leur zone de rayonnement.  A cette fin, le Comité renforcera ses contacts et sa coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales.  De plus, le Comité sera en contact étroit avec M. Sergio Vierra de Mello, le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, car le Comité veut être pleinement informé des implications de son travail sur les droits de l’homme. 

Depuis le début des travaux du Comité, l’environnement mondial a sensiblement changé pour les terroristes.  Au niveau national, les Parlements, ont commencé à considérer l’adoption de nouvelles lois pour lutter contre le terrorisme.  Ils ont examiné la possibilité de ratifier les 12 instruments internationaux actuellement à disposition; ainsi s’il y a un an, seuls le Botswana et le Royaume-Uni avaient ratifié l’ensemble de ces textes, aujourd’hui cela a été fait par 24 pays.  Au niveau régional, les pays ont aussi pris des mesures pratiques, par le biais des organisations régionales, pour améliorer les capacités de lutte partant du constat qu’aucun Etat n’est à l’abri du terrorisme.  Au niveau international, le Comité a bénéficié d’un soutien sans précédent de la part des Etats Membres.  A ce jour, 174 Etats Membres ont présenté leur rapport.  Le Comité a répondu à presque tous ces rapports et a entamé l’examen des 86 rapports de suivi déjà envoyés.  Au total, ce sont quelque 265 rapports qui ont été reçus par le Comité. 

M. Greenstock s’est félicité de la coopération entre les Etats qui se manifeste notamment par l'aide que leur apporte le FMI, la Banque mondiale ou l’OCDE, qui ont élaboré des programmes pour les aider à lutter contre l’utilisation des systèmes financier et bancaire à des fins terroristes.

M. JAGDISH KOONJUL (Maurice) s’est félicité de ce que 173 Etats Membres des Nations Unies aient soumis leur rapport concernant les mesures prises pour appliquer la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  Cela montre l’engagement de la communauté internationale à lutter contre le problème du terrorisme.  A cet égard, immédiatement après l’adoption de la résolution 1373, Maurice a renforcé ses mécanismes juridique, législatif et administratif afin de régler les problèmes liés au terrorisme.  Plusieurs lois ont été promulguées, notamment sur la prévention des actes terroristes, le blanchiment de l’argent et la prévention des actes de corruption.  Maurice s’est également aligné sur toutes les initiatives régionales et internationales en matière de lutte contre le terrorisme.  La difficulté que connaît un grand nombre de pays en la matière en raison du manque de connaissance et de l’absence de cadre réglementaire doit être reconnue et nous sommes satisfaits de constater que le Comité contre le terrorisme accorde une attention particulière à la question de l’assistance.  Nous encourageons les pays qui ont des problèmes à entrer en contact avec les experts du Comité.  Nous lançons également un appel aux Etats Membres, qui n’ont pas présenté leur rapport initial, à le faire. 

Il faut dégager une approche globale et concertée pour s’attaquer au fléau du terrorisme.  C’est pourquoi il est impératif que toutes les nations travaillent ensemble à veiller à ce que le monde n’assiste pas à de nouveaux actes du même type que ceux qui se sont produits le 11 septembre.  L’exercice de contrôle du Comité doit donc continuer.  Il faut toutefois faire attention pour ne pas sacrifier les droits humains fondamentaux en péchant par une obsession de lutte contre le terrorisme.  Le Comité doit par conséquent rester en contact avec le Haut Commissaire aux droits de l’homme et la communauté internationale doit s’entendre sur une définition claire du terrorisme. 

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a estimé que l’adoption de la résolution 1373 et la création du CCT ont constitué la réponse internationale aux attentats terroristes commis contre les Etats-Unis, l’an dernier.  Il a salué les travaux du Comité et a estimé que son succès repose sur l'existence d'un dialogue ouvert et d'une transparence avec les Etats.  Une approche qui correspond pleinement aux objectifs et à la raison d’être du CCT, notamment pour ce qui est de combler les lacunes des législations nationales.  La République arabe syrienne se félicite de la position claire

adoptée par l’Ambassadeur Greenstock et selon laquelle personne ne peut utiliser le Comité à des fins personnelles, le Comité n’est pas un tribunal, ainsi qu’il a réaffirmé.  Le représentant s’est félicité des efforts déployés par le CCT pour apporter des conseils et une assistance technique aux Etats.

Soulignant l’importance des efforts régionaux, M. Mekdad a mentionné la déclaration adoptée par la Ligue des Etats arabes contre le terrorisme et a fait observer que son pays a d’ores et déjà soumis son deuxième rapport, dit rapport du suivi, au CCT et a répondu à toutes ses questions.  Il a insisté sur la nécessité de disposer de bases juridiques solides, si l’on veut faire progresser véritablement la lutte contre le terrorisme.  Ce faisant, a-t-il averti, il faut que tous les droits politiques et les droits de l’homme soient protégés.  En conclusion, il a déploré que malgré tous ces efforts et ces résultats positifs, et malgré le fait que les attentats du 11 septembre ont été clairement liés au régime taliban en Afghanistan, certains tentent aujourd’hui de faire croire que la faute en revient aux Etats arabes.  Une tentative qui justifie, selon lui, encore plus le renforcement de la coopération internationale prônée par le CCT.

M. ANDRES FRANCO (Colombie) a indiqué que la contribution majeure du Comité a été d’instaurer un cadre mondial de coopération et unifié de lutte contre le terrorisme.  De ce fait, les membres de la communauté internationale sont aujourd’hui tenus de respecter des normes minimales définies par la résolution 1373.  Le Comité a réalisé un travail remarquable en termes d’information et de suivi, a amené la grande majorité des Etats à adapter leurs structures internes à la résolution 1373 et a mis en place des mécanismes d’aide pour que les Etats démunis puissent traduire dans la pratique les exigences du Conseil de sécurité.

Mais si ces résultats sont positifs, notamment dans le domaine de la coopération, nous ne pouvons estimer avoir achevé le processus.  Loin d’être sur la ligne d’arrivée, nous en sommes encore au point de départ; certes, des mécanismes nationaux et internationaux de lutte contre le terrorisme ont désormais une existence juridique, mais ce sont les actions à venir qui seront susceptibles de produire des résultats concrets.  Le principal défi auquel fait face le Comité, aujourd’hui, est celui d’articuler les actions et les décisions contre les Etats, les individus ou les organisations directement ou indirectement impliqués dans les activités terroristes, c’est-à-dire de mettre la coopération en pratique en l’appliquant à des cas concrets.  Pour ce faire, le représentant a jugé nécessaire d’évaluer le mandat du Comité et de le modifier.  La résolution 1390 pourrait être le cadre initial dans lequel ces actions seraient envisagées.  Et afin d’appliquer pleinement la résolution 1373, des listes d’individus et de groupes terroristes devraient être établies, a-t-il estimé.  La Colombie ne souhaite pas que le CCT se transforme en Comité de sanctions et met en garde contre les comparaisons fréquentes qui sont faites entre les deux entités, comme s’il s’agissait de la même chose.  La Colombie plaide en faveur du renforcement de la coopération entre le Comité 1267 et le CCT.

M. STEFAN TAFROV (Bulgarie) a constaté que le Comité contre le terrorisme a été la base sur laquelle s’est édifiée une coalition internationale contre le terrorisme sans précédent.  184 pays membres ont déjà présenté leurs rapports nationaux et nous lançons un appel aux pays qui ne l’ont pas encore fait à se soumettre à cette exigence.  Les pays qui rencontrent des difficultés doivent demander au Comité de les aider à se mettre en conformité avec la résolution 1373 car il est important qu’aucun maillon du système des Nations Unies ne fasse défaut à la lutte contre le terrorisme.  Un autre élément important est la ratification des 12 conventions internationales qui traitent de la problématique antiterroriste. 

La mise en œuvre de la résolution 1373 est un processus dont on ne voit pas la fin.  Il s’agit d’un travail de longue haleine.  Nous sommes loin du moment où nous pourrons dire que nous sommes en pleine conformité avec cette résolution.  La capacité des pays à se mettre en conformité avec cette résolution est en outre très inégale.  Il est donc essentiel de centrer l’action du Comité sur les lacunes existantes et sur l’identification des domaines où les pays membres ont besoin d’assistance technique.  Il faut également utiliser au maximum les ressources en place du système des Nations Unies.  Les pays membres devraient intégrer dans leurs pratiques législatives la problématique du financement du terrorisme et, à cet égard, nous saluons les efforts du Comité pour coopérer avec le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et les autres institutions financières.  La coopération avec les organisations sous-régionales et régionales revêt également une importance fondamentale, en particulier l’échange d’informations entre les Etats sur la base d’un élargissement du cadre juridique de coopération. 

M. MAMADY TRAORE (Guinée) s’est félicité de la coopération entre le Comité contre le terrorisme et les Etats Membres, les organisations sous-régionales, régionales et internationales.  Il s’est déclaré convaincu que cela permettrait, entre autres, de coordonner les actions des différents pays au sein de leurs organisations respectives et de profiter des avantages comparatifs offerts par celles-ci.  Un an après l’adoption de la résolution 1373 et après trois examens des travaux du Comité, il y a lieu de se féliciter de la soumission de 262 rapports, a observé M. Traoré.  L’examen du plus grand nombre de ces rapports témoigne non seulement de la volonté politique des Etats Membres, mais également de la détermination du Comité d’assumer avec efficacité et célérité les responsabilités qui lui sont dévolues.  La Guinée a demandé que les contacts bilatéraux entre pays demandeurs et fournisseurs d’assistance soient davantage coordonnés par les experts et elle a lancé un appel pressant à la communauté des donateurs pour qu’ils répondent favorablement aux besoins déjà exprimés par différents Etats.  La Guinée appuie en conclusion la reconduction du mandat du Comité ainsi que son nouveau programme de travail.

M. ADOLFO AGUILAR ZINSER (Mexique) s’est associé à la déclaration du Groupe de Rio et a  félicité l’Ambassadeur Greenstock pour l’approche prudente et efficace qu’il a inspirée au CCT depuis sa création.  Après un an d’existence, le Comité a démontré son dynamisme et son importance pour les Nations Unies.  Le travail du Comité et des experts en vue d’apporter une aide technique aux pays constitue véritablement l’épine dorsale du Comité.  Il est fondamental en effet que tous les pays disposent des capacités nationales nécessaires pour lutter contre le terrorisme.  Ce faisant, les Etats doivent avoir la liberté de déterminer et de décider dans quels domaines ils ont le plus besoin d’une aide.  Pour le Mexique, la lutte contre le terrorisme suppose une action concertée des autorités nationales à tous les niveaux.  Une approche adoptée par mon pays, a précisé le représentant.  L’une des contributions principales du Comité est de disposer d’informations afin de bien comprendre ce qui est fait en matière de lutte contre le terrorisme.  La compilation de toutes ces informations permettra d’en arriver à un véritable droit comparé dans ce domaine.  C’est ainsi entre autres que le Comité complète ce qui est fait par les instances juridiques des Etats.

L’un des éléments fondamentaux dont il faut à tout moment tenir compte dans la lutte contre le terrorisme est le respect des droits politiques, civils et des droits de l’homme.  Il faut défendre avec loyauté les principes fondamentaux de compréhension, de respect et de tolérance, qui sous-tendent notre Organisation, a insisté le représentant.  Le terrorisme commet des attentats contre les valeurs démocratiques et contre les libertés, il utilise les médias, les systèmes financiers et s’attaque à des victimes innocentes.  Choisissant de manière la plus aveugle ses victimes, il doit donc être combattu par tous les moyens.  Cela suppose que des décisions très douloureuses pour les sociétés soient prises, a prévenu le représentant.  Il faut notamment mettre en place des systèmes de vigilance et de contrôle, prendre des mesures restrictives, notamment en matière de déplacement, et revoir certains droits, qui sont indispensables même si difficiles à accepter.  Autant d’éléments qui auront un impact sur la façon de vivre et sur la qualité de vie, a-t-il encore averti, avant d’ajouter qu’il faut donc bien comprendre les conséquences des actions et des mesures qui seront adoptées.  Celles-ci doivent donc être pleinement justifiées et efficaces et la lutte contre le terrorisme doit être reliée à la défense des libertés, des droits civils et des droits de l’homme.  Toutefois, il faut aussi bien comprendre qu’aucune mesure sécuritaire ne suffira à éliminer le terrorisme.  La réponse doit aussi s’attaquer aux racines et aux causes de son fléau, car la meilleure arme contre le terrorisme est en fait, celle du développement économique et social, la recherche de la paix, de la promotion de l’éducation et de la santé.  Autant de tâches fondamentales face auxquelles le Conseil de sécurité a un rôle important à jouer.  Conscient que le mandat du CCT ne prévoit pas le suivi des droits de l’homme, le représentant a néanmoins appelé tous les Etats à faire en sorte de ne pas omettre cet aspect dans leur lutte.  Il faut aussi que le dialogue entre le Comité et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme se poursuive.  Dans cet esprit, le Mexique a entamé des consultations avec les Etats Membres des Nations Unies en vue d’adopter une résolution de l’Assemblée générale sur le respect des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme. 

Mme CHRISTINE LEE (Singapour) a reconnu que le Comité contre le terrorisme a apporté une contribution importante en un an à la lutte contre le terrorisme, mais que cependant cette lutte est loin d’être achevée.  C’est pourquoi est-il important de renforcer la coopération et la collaboration en la matière dans la mesure où le succès de la campagne internationale contre le terrorisme dépend de la volonté de tous les Etats Membres à mettre en œuvre de concert les mesures visant à éradiquer ce fléau.  Il faut par conséquent travailler à cultiver des synergies entre les Nations Unies, les organisations internationales et les Etats Membres.  De même, dans la mesure où les groupes terroristes évoluent selon un processus de «privatisation», en recevant des fonds et des entraînements de structures privées sur la base d’une mise en réseau, les Etats Membres doivent institutionnaliser des dispositifs pour approfondir les échanges d’informations aux niveaux régional et international.  Nous vivons dans un contexte international dans lequel le terrorisme exploite le phénomène de la porosité des frontières et le commerce des armes à des fins délétères.  Par conséquent, la communauté internationale doit mettre en œuvre des programmes d’assistance mutuelle et renforcer la capacité des Etats qui manquent de ressources à se doter de moyens de lutter contre le terrorisme.  Singapour est pour sa part engagé dans les efforts régionaux pour éradiquer le terrorisme, notamment au sein de l’ANASE. 

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) s’est dit impressionné par le nombre de rapports reçus et examinés par le CCT durant une seule année d’existence.  Tout en demeurant conscient qu’il reste encore beaucoup à faire pour harmoniser les normes contre le terrorisme au niveau international, il ne faut pas sous-estimer l’importance des résultats déjà obtenus.  Il apparaît, par exemple, qu’il est d’ores et déjà de plus en plus difficile aux groupes terroristes de percevoir des fonds via les réseaux internationaux traditionnels, s’est réjoui le représentant.  Ces progrès sont le fruit de l’accent mis par le Comité sur la coopération, le dialogue, le partenariat et la transparence, ainsi que des efforts de collaboration avec les autres organisations internationales, régionales et sous-régionales.  Le dialogue et le partenariat doivent se poursuivre dans la phase de suivi de la mise en œuvre de la résolution 1373 qui se dessine désormais.  Les Etats doivent, quant à eux, adopter des législations nationales qui couvrent tous les aspects de la résolution et créer les mécanismes opérationnels appropriés, même s’il ne s’agit pas d’une chose facile, a souligné M. Kolby, tout en faisant remarquer que le terrorisme international ne pourra être combattu qu’au prix d’une approche soutenue et complète qui exige la participation et la collaboration de tous les Etats Membres. 

C’est dans cet esprit, que la Norvège a, il y a un an adopté une ordonnance provisoire répondant aux dispositions de la résolution 1373.  Le 28 juin dernier, une nouvelle loi est entrée en vigueur qui stipule des mesures permanentes contre le terrorisme et son financement.  En outre, le 15 juillet dernier, la Norvège s’est jointe au groupe des pays ayant ratifié l’ensemble de 12 instruments internationaux de lutte contre le terrorisme.  Le représentant s’est dit conscient des difficultés techniques auxquelles se heurtent certains pays pour prendre les mesures législatives et financières envisagées dans la résolution 1373.  Ces problèmes, doivent selon lui, être surmontés grâce à une action volontariste et coordonnée, car la chaîne qui est en train de se créer ne pourra résister si l’un des maillons est faible.  La Norvège se félicite tout particulièrement des efforts spécifiques fournis par le Comité en vue de fournir une assistance aux pays pour qu’ils renforcent leurs capacités nationales.  De son côté, la Norvège propose également des programmes d’aide, notamment concernant la préparation des rapports au Comité.  Des informations sur ce point ainsi que sur les experts norvégiens qui sont disponibles ont été fournies au CCT, a précisé M. Kolby.  Ce faisant, la Norvège donne la priorité à la coopération avec les pays d’Afrique et appuie plus particulièrement les efforts de l’Union africaine et de la SADEC.  En conclusion, le représentant a fait observer qu’il n’y a aucune contradiction entre les mesures à prendre au titre de la résolution 1373 et la protection des droits de l’homme.  Le terrorisme n’est en fait pas

l’une des moindres menaces aux droits de l’homme et la Norvège appuie pleinement la volonté du CCT de poursuivre son étroite coopération avec le Haut Commissariat aux droits de l’homme.  La lutte contre le terrorisme au niveau national ne doit pas servir d’excuse pour nier certains droits et libertés fondamentaux, a insisté M. Kolby.

M. RICHARD RYAN (Irlande) s’est félicité des efforts déployés par le Comité contre le terrorisme pour encourager la mise en œuvre des dispositions de la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  Il est cependant important de rester vigilant face au besoin de maintenir et de renforcer nos valeurs communes au moment où nous nous unissons pour lutter contre ceux qui tentent de les détruire.  Il faut également accepter l’idée selon laquelle le terrorisme prend racine là où l’injustice fleurit.  Cependant, la lutte contre le terrorisme international peut être trop facilement utilisée pour attaquer ou critiquer des opposants politiques légitimes.  Un an après le 11 septembre, nous devons garder en mémoire que le tissu de lois et de règles demeure trop fragile et trop vulnérable: les droits qui sont perdus dans un pays ne peuvent pas être restaurés facilement et les valeurs qui sont remises en cause représentent une perte commune. 

L’Irlande souscrit aux recommandations du Groupe de travail sur le terrorisme et estime que nous devons rendre disponibles les compétences des Nations Unies au profit du Comité contre le terrorisme.  De même, il est indispensable de faire attention aux points de vue des experts des droits de l’homme, en particulier celui du Haut-Commissaire mais également à ceux des rapporteurs spéciaux.  Le renforcement des capacités au sein des Etats pour la mise en œuvre des dispositions de la résolution 1373 est important pour que cette dernière devienne opérationnelle.  Le Comité doit se concentrer sur l’aide à fournir aux Etats et les conseils à leur apporter. 

M. ZHANG YISHAN (Chine) a estimé que la longue liste d’orateurs inscrits aujourd’hui témoigne de l’importance de la présente réunion.  Il a partagé l’analyse et la synthèse faites par le Président du CCT concernant les travaux effectués jusqu’à présent.  L’ouverture et la transparence qui caractérisent le Comité sont fondamentales et la Chine approuve également le programme de travail proposé pour les prochains 90 jours.  Il est essentiel de continuer à accorder une attention particulière aux Etats qui ont demandé une assistance technique.  Les travaux de la deuxième phase doivent se poursuivre dans le respect le plus strict de la résolution 1373, afin notamment d’aider encore les Etats à renforcer leurs capacités nationales.  L’une des questions qu’il convient de poser désormais est de considérer dans quelle mesure la lutte contre le terrorisme au niveau international peut demeurer en pleine conformité et en pleine compatibilité avec les mesures prises au niveau national, a averti le représentant en conclusion.

M. CHARLES N. ROSTOW (Etats-Unis) a estimé que l’adoption de la résolution 1373 du Conseil de sécurité et le travail réalisé par le Comité contre le terrorisme représentent un chapitre historique dans l’histoire des Nations Unies dont la communauté internationale peut être fière tout en gardant à l’esprit la menace mortelle qui a motivé notre action collective.  L’an passé, au cours de la négociation sur la création du Comité, les Etats-Unis ont exprimé un  scepticisme qui a disparu depuis bien longtemps et rendent aujourd’hui hommage à ce Comité.  Les principes de la primauté du droit et de la protection des droits de l’homme doivent être réaffirmés.  Les terroristes sont des ennemis de la primauté du droit.  La résolution 1373 repose sur l’obligation des Etats à renforcer leurs dispositions juridiques pour lutter contre le terrorisme et il faut souligner que cela n’est pas incompatible avec les efforts qui visent à protéger les droits de l’homme. 

Au nombre des réalisations effectuées par le Comité contre le terrorisme, nous nous félicitons qu’un grand nombre d’Etats aient révisé et amélioré leurs lois en respect de la résolution 1373.  De même, le Comité a permis une accélération du rythme de la ratification des 12 conventions internationales contre le terrorisme, notamment en ce qui concerne le financement du terrorisme.  Nous nous félicitons également de l’élargissement de la gamme d’institutions qui se sont associées au Comité pour renforcer l’application de la résolution 1373.  Les efforts faits pour faciliter l’assistance technique aux Etats qui en manquent représentent en outre un progrès considérable vers la formation d’une base de données qui serait une sorte de dictionnaire destiné à faciliter l’assistance à octroyer aux Etats qui en ont besoin.  Nous prions enfin tous les Etats Membres de continuer à coopérer avec le Comité de toute urgence car la menace d’attaque terroriste existe à tout moment. 

M. SERGEY N. KAREV (Fédération de Russie) a déclaré qu’au cours de son année d’existence le CCT est devenu l’un des éléments pivots des efforts de lutte contre le terrorisme international.  La Fédération de Russie salue le travail et le succès accomplis par le Comité, des progrès qui sont à mettre au crédit pour une large part de son Président, l’Ambassadeur Greenstock.  Grâce au dynamisme du Comité, une architecture internationale sans précédent de lutte contre le terrorisme est en train de se mettre en place, s’est réjoui le représentant.  Ce faisant, il faut poursuivre les efforts de conseil et d’assistance aux Etats en vue de leur faciliter l’application de la résolution 1373.  La Fédération de Russie accorde aussi une grande importance à la coopération mise en place entre le CCT et les organisations régionales.  Approuvant le programme de travail proposé pour les prochains 3 mois, le représentant a estimé que le Comité pourra ainsi réaliser un véritable atlas mondial des mesures antiterroristes.  Il a prévenu toutefois que dans cette entreprise, il faudrait trouver un équilibre dans l’examen des voies et moyens utilisés par le CCT pour éliminer les lacunes identifiées au niveau des législations nationales.  A cet égard, il a estimé que la réaffirmation par le Conseil du fait que le Comité n’est pas un organe de châtiment, ni de punition et qu’il s’en tiendra à son mandat constituerait une aide inappréciable.  Le représentant a également insisté sur la nécessité pour le Conseil de sécurité de redoubler lui aussi d’efforts pour aider les Etats à mettre en œuvre la résolution 1373. 

M. JEAN-DAVID LEVITTE (France) a estimé que le Comité contre le terrorisme a pleinement rempli, jusqu'à présent, la mission qui est la sienne.  Il suffit à cet égard de relever le nombre sans précédent de rapports qui lui ont été transmis ainsi que le nombre significatif d’Etats qui sont devenus partie à plusieurs conventions internationales réprimant certains actes terroristes.  Ce travail a permis de dresser un véritable inventaire planétaire des mesures législatives et administratives adoptées par les Etats dans le domaine multiforme de la lutte contre le terrorisme international.  Cet inventaire ne constitue cependant qu’une première étape.  Il importe que tous les Etats adressent un rapport au Comité.  L’adoption de législations et de mesures destinées à lutter contre le terrorisme international est un processus continu nécessitant d’être complété ou adapté en fonction des besoins.  Il convient également de veiller à ce que les dispositions ainsi adoptées soient effectivement appliquées dans la pratique, ce qui nécessite notamment des structures administratives adaptées. 

La tâche du Comité contre le terrorisme est loin d’être achevée.  Il doit poursuivre l’évaluation des rapports qui lui sont adressés en procédant à un examen qui doit prendre davantage en compte l’adéquation des législations adoptées avec les structures administratives  mises en place pour en permettre une application aussi effective que possible.  Le Comité doit également développer son action afin de faciliter la fourniture de l’assistance technique sollicitée.  Il doit procéder à une meilleure évaluation des demandes d’assistance portées à sa connaissance et contribuer à mettre en contact les demandeurs d’assistance et ceux qui ont fait des offres dans les domaines considérés.  Enfin, le Comité doit continuer à entretenir des relations étroites avec les organisations internationales ou régionales exerçant des compétences en matière de lutte contre le terrorisme.  Cette coopération doit non seulement viser à éviter les duplications d’actions ou de moyens inutiles mais aussi contribuer à une meilleure cohésion des efforts menés en matière de lutte contre le terrorisme. 

M. MARTIN BELINGA EBOUTOU (Cameroun) a estimé que le débat d’aujourd’hui témoigne du refus de la communauté internationale de se résigner.  Le terrorisme d’aujourd’hui s’attaque à la société tout entière, alors que le révolutionnaire ou l’anarchiste de jadis épargnait enfants et civils.  Dans un aveuglement total et indistinct, il frappe enfants et vieillards, hommes et femmes, riches et pauvres, croyants et non croyants, tous entremêlés.  Ce terrorisme là, rien ne peut le justifier, s’est exclamé le représentant, avant de faire observer que le terrorisme apparu le 11 septembre est également habité par une volonté de s’imposer et d’imposer et caractérisé par la lâcheté.  A ses yeux, ceux qui éduquent, conditionnent et poussent le terrorisme sont tous coupables.  Se soumettre à ce terrorisme et à ses alliés, c’est abdiquer.  Abdiquer la souveraineté nationale pour les Etats, abdiquer toute conscience éthique au niveau de chaque être humain. 

C’est ce refus de soumission qui, a expliqué encore le représentant, fonde la vaste mobilisation initiée par l’ONU au lendemain du 11 septembre et est à la base de la résolution 1373.  Le Cameroun qui demeure pleinement engagé dans la mise en œuvre de cette résolution se félicite du bilan largement positif du CCT.  Il appelle à l’adhésion à toutes les conventions internationales de lutte contre le terrorisme et à une coopération internationale concrète pour le renforcement des capacités nationales des jeunes Etats. 

Reprenant la parole pour répondre aux questions posées par les intervenants, Sir JEREMY GREENSTOCK a estimé que le représentant de la Colombie a eu pleinement raison de poser un regard critique sur le travail du CCT.  Il est vrai que si l’on se concentre uniquement sur les rapports, la dynamique et l’élan connus jusqu’à présent risquent de s’estomper rapidement ensevelis notamment par la bureaucratie.  Le Comité ne deviendra jamais un tribunal, mais il est de plus en plus nécessaire d’examiner les lacunes identifiées par les experts dans la lutte contre le terrorisme au niveau des Etats Membres, et notamment de leur législation.  Il faut aussi, a reconnu

M. Greenstock, améliorer les liens opérationnels entre le CCT et les Comités des sanctions.  Réagissant aux observations de l’Ambassadeur du Mexique, il a expliqué que l’uniformité et l’harmonisation au niveau mondial ne veulent pas dire que l’on agit tous de la même manière, mais qu’il existe une uniformité dans les objectifs et la volonté de lutter contre ce fléau.  C’est aussi pourquoi le Comité a tant mis l’accent sur la coopération avec les organisations régionales, où la complémentarité peut agir en véritable synergie.  Concernant les remarques formulées sur les droits de l’homme,

M. Greenstock a fait observer que le Comité doit être actif face à ses obligations envers les droits de l’homme et garantir que ce qu’il promeut est pleinement compatible avec les droits de l’homme.  A cet égard, les conseillers juridiques des missions ont un rôle particulièrement important à jouer, a-t-il souligné.  Enfin, évoquant les défis identifiés par Singapour, M. Greenstock a reconnu que les contacts avec les organisations internationales, chefs de file dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, n’avaient pas encore atteint leur niveau le plus satisfaisant et le plus cristallisant.  Pour ce qui est de l’aspect asymétrique du terrorisme, il a indiqué que le CCT dans sa lutte s’efforce, lui, d’établir une stratégie symétrique, ce qui ne veut pas dire pour autant que l’approche est traditionnelle et sans flexibilité.  En conclusion, l’Ambassadeur a attiré l’attention des membres du Conseil sur la brochure d’information préparée à l’attention de tous, Etats Membres et non membres, sur le travail et le rôle du CCT.

M. AMRAIYA NAIDU (Fidji), au nom du Forum du Pacifique Sud, a indiqué que les 16 dirigeants des pays membres du Forum ont signé, en août, la Déclaration de Nasonini par laquelle ils s’engagent à lutter contre le terrorisme, notamment en mettant en œuvre la résolution 1373 et les recommandations du GAFI (Groupe d’Action Financière sur le blanchiment des capitaux), et reconnaissent l’importance d’adapter la législation nationale pour lutter contre le crime, le blanchiment d’argent ainsi que le trafic de drogue et de personnes.  Cependant, la lutte contre le terrorisme ne sera pas gagnée en professant des intentions, a poursuivi le représentant, mais par le renforcement de la coopération et l’amélioration continue de la capacité à prendre des mesures concrètes.  Les membres du Forum disposent de moyens limités, mais ils ont néanmoins établi un Groupe d’experts chargé de coordonner les efforts régionaux de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale.  Le Forum reconnaît que certains de ses membres doivent, de façon urgente, intensifier leurs efforts et s’emploie à remédier à la vulnérabilité de leurs systèmes bancaires et financiers et de leurs infrastructures de transport, notamment dans les aéroports.  Le Forum du pacifique Sud a en conclusion réitéré son plein engagement en faveur d’une mise en œuvre scrupuleuse de la résolution 1373.

M. JAVAD ZARIF (Iran) a fait savoir que son pays a créé un Comité national de coordination pour mettre en œuvre la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  Des mesures ont également été prises pour assurer la sécurité des frontières afin d’empêcher l’entrée de terroristes et d'assurer un contrôle le long de la frontière avec l’Afghanistan.  Des discussions bilatérales sont en outre menées avec des pays voisins sur des questions de sécurité.  Les attaques terroristes du 11 septembre 2001 ont engendré, sous la bannière des Nations Unies, une dynamique mondiale sans précédent qui vise à éradiquer la menace terroriste et prévenir que des attaques similaires contre des civils innocents ne se produisent.  Le Comité contre le terrorisme, qui est une émanation de la coalition multilatérale contre le terrorisme, a accompli un travail remarquable.  Cependant, il se dégage actuellement une tendance unilatéraliste qui menace non seulement de mettre un terme au consensus international qui s’est dégagé mais également de saper l’efficacité de la lutte contre le terrorisme.  Nous avions formulé l’espoir que les événements du 11 septembre mèneront à une plus grande compréhension de la nécessité de développer une approche nuancée de la sécurité, valeur indivisible qui ne peut être achevée aux dépens des autres ou par la seule force militaire.  Un an après le début de la guerre contre le terrorisme, cette dernière est confrontée au risque d’être détournée à d’autres fins. 

Le terrorisme n’est pas un phénomène abstrait.  Les actes terroristes sont liés à des questions politiques qui ne justifient pas les actes de ceux qui les commettent mais qui ne rendent pas pour autant maléfique leur cause.  On ne peut nier que presque toutes les activités terroristes proviennent de situations de conflit.  Ils représentent une réaction à la frustration et à l’incapacité d’agir.  Alors que les efforts de lutte contre le terrorisme doivent se poursuivre, il faut centrer l’action sur les phénomènes qui l’encouragent.  Les efforts visant à détourner la lutte contre le terrorisme à d’autres fins risquent de fragiliser l’appui international.  La pression réalisée sur des Etats ayant d’autres visions politiques menace la cohérence de l’action internationale.  Il faut mener des réflexions plus sûres et des dialogues plus constructifs.

M. KOICHI HARAGUCHI (Japon) a indiqué que c’est seulement par une vigilance sans faille et une approche mondiale, conjuguant les efforts de chaque Etat Membre et une coopération étroite aux niveaux régional et international que nous pourrons avoir quelque assurance que des actes de terrorisme comme ceux du 11 septembre 2002 ne seront pas répétés.  Le Japon est depuis le mois de juin partie aux 12 conventions internationales de lutte contre le terrorisme et souhaite encore renforcer l’arsenal juridique international en adoptant une Convention mondiale sur le terrorisme international, ainsi qu’une Convention internationale pour la suppression des actes de terrorisme nucléaire.  En outre, le Japon a accueilli, avec la République de Corée et Singapour le Second Forum régional de l’Association des Etats d’Asie du Sud-Est, Forum qui a permis de conclure un document intitulé “Meilleures pratiques en matière de lutte contre le terrorisme”.  Enfin, le renforcement de la coopération internationale est essentiel, et à cet égard le rôle du Comité contre le terrorisme, dans la mise en oeuvre de la résolution 1373 du Conseil de sécurité, est crucial.  Le Japon insiste pour que les pays qui ont des difficultés à mettre en oeuvre cette résolution soient aidés; il est disposé à accroître son assistance aux pays qui en ont besoin, notamment sur la base des informations fournies par M. Ward, membre du Comité.

M. ABDULLAH M. ALSAIDI (Yémen) a salué la vigueur des efforts déployés par le CCT pour que puisse être appliquée la résolution 1373 du Conseil.  Le Comité prend des mesures concrètes tout à fait à la hauteur des attaques terroristes odieuses du mois de septembre 2001.  Cette tragédie a dûment alerté tous les gouvernements et les pays du monde sur les effets dévastateurs de ce fléau.  Toutefois, il faut savoir que l’élimination du terrorisme exige de la communauté internationale une vision claire, une approche unifiée et une volonté collective qui doivent s’inscrire dans le cadre du droit international.  A cet égard, un cadre juridique régissant les politiques des Etats et des gouvernements fait toujours défaut, a regretté le représentant, évoquant les négociations en cours sur l’élaboration d’une convention générale contre le terrorisme.  Cette convention, que le Yémen appelle fermement de ses vœux, doit régir tous les aspects du terrorisme, qu’il soit exercé par des individus, des groupes ou des Etats.  Ce faisant, une formule niant aux peuples leur droit légitime à résister à toute occupation ne saurait être acceptée, a prévenu avec insistance le représentant.  Lui-même victime d’actes terroristes, le Yémen se sent encouragé par l’élan suivi par la communauté internationale, concrétisé notamment par le CCT.  C’est pourquoi, il coopère et coopérera pleinement, y compris sur le plan pratique avec cet organe. 

M. JOHN DAUTH (Australie) a déclaré que le terrorisme était encore aujourd’hui une menace pour la sécurité internationale, et que beaucoup restait à faire aux niveaux national, régional et international en vue de son éradication.  Pour sa part, l’Australie est partie à onze des douze conventions contre le terrorisme et envisage de ratifier la Convention sur la fabrication d’explosifs.  Elle souhaite que s’établisse une meilleure coopération régionale sur le terrorisme.  Le représentant a annoncé qu’en décembre, l’Australie et l’Indonésie accueilleront conjointement une conférence régionale sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

En plus de ces initiatives régionales, l’Australie est favorable à la coopération bilatérale entre gouvernements, notamment en ce qui concerne l’échange précoce d’informations sur les menaces terroristes.  Des accords de coopération ont déjà été négociés avec l’Indonésie, la Malaisie et la Thaïlande, a déclaré le représentant de l’Australie.

M. OUCH BORITH (Cambodge), au nom des pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), a noté que plus de 90% des Etats Membres ont présenté au Comité des rapports sur les actions prises et prévues et qu’une large partie des Etats Membres ont remis des rapports de suivi.  Notant que la priorité devait désormais être placée sur l’adoption de législations nationales couvrant tous les aspects de la résolution 1373 et la ratification, le plus vite possible, des 12 conventions et protocoles de lutte contre le terrorisme, ainsi que sur la prévention et la suppression des mécanismes de financement du terrorisme, le Cambodge se félicite de l’établissement d’un site web qui donne des informations exhaustives sur la lutte contre le terrorisme et les sources d’assistance technique.  Les Etats membres de l’ANASE accepteraient une aide supplémentaire de la part du CCT afin de renforcer la mise en pratique de la résolution 1373.  Réunis en juillet 2002 à Brunéi Darussalam, les Ministres des affaires étrangères de l’ANASE ont exprimé leur plein soutien à l’application de la résolution 1373 et adopté un certain nombre de plans d’action régionaux.  Les participants au Forum régional de l’ANASE ont également établi des réunions intersessions pour discuter concrètement de l’amélioration de la coopération.  Enfin, les Etats de l’ANASE ont, en août dernier, signé avec les Etats-Unis une déclaration commune qui constitue un cadre au renforcement de la coopération dans la lutte contre le terrorisme tout en reconnaissant les principes d’égalité souveraine, d’intégrité territoriale et de non-interférence dans les affaires internes des Etats.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a indiqué que son pays s’est engagé dans un dialogue et une coopération fructueuse avec le CCT en vue d’appliquer pleinement la résolution 1373.  En outre, le Liechtenstein est, à ce jour, partie à 10 des 12 Conventions et Protocoles existants en matière de lutte contre le terrorisme.  Le représentant a ajouté que son Gouvernement entendait ratifier dans un avenir proche les deux instruments restants.  Il a estimé que des normes seront nécessaires pour garantir un niveau minimum de respect et de mise en œuvre de la résolution 1373.  Certes, la mise en œuvre est un processus en mouvement et aucun Etat ne peut prétendre à la perfection quant à l’application de la résolution, mais il est tout aussi fondamental d’améliorer le niveau de mise en œuvre, notamment maintenant que commence la deuxième phase du travail du Comité. 

Le Liechtenstein estime que les droits de l’homme ne doivent en aucun cas être délaissés au profit de la lutte contre le terrorisme.  Limiter ces droits au nom de la lutte contre le terrorisme serait en effet une concession fatale, a prévenu le représentant, avant d’expliquer que cela reviendrait précisément à sacrifier les valeurs fondamentales auxquelles s’attaque le terrorisme.  Même si la dimension du terrorisme est relativement nouvelle, les normes en vigueur fournissent néanmoins un équilibre entre le respect des droits de l’homme et les exigences de sécurité, un acquis qui ne doit pas être modifié, a insisté M. Wenaweser.  Il a également estimé qu’outre les Etats, l’ONU, et le Conseil de sécurité en particulier, a un véritable défi à relever afin d’honorer ses obligations de protection et de sauvegarde de l’état de droit au niveau international.  Les individus suspectés de terrorisme devraient par exemple bénéficier d’un minimum de protection prévue par le droit international, et le Conseil de sécurité, plus que tout autre organe, devrait veiller à ce qu’il en soit ainsi.  Il serait en effet fort malheureux si, en appliquant les résolutions du Conseil, les Etats en venaient à violer les droits de l’homme.

M. SUN JOUN-YUNG (République de Corée) s’est félicité des progrès accomplis par le Comité contre le terrorisme depuis sa création et a apporté son appui au plan de travail pour les mois à venir.  Au niveau national, la République de Corée a accordé une importance particulière aux questions liées à la lutte contre le terrorisme.  Nos mesures spécifiques pour mettre en œuvre la résolution 1373 du Conseil de sécurité comprennent la création de l’Unité coréenne de renseignements financiers pour prévenir et combattre le financement du terrorisme.  La République de Corée est en outre partie à 8 des 12 conventions relatives à la lutte antiterroriste et participe activement aux enceintes régionales sur les questions portant sur la lutte contre le terrorisme.  Notre Gouvernement a également été l’un des pays hôtes du deuxième atelier sur la prévention du terrorisme qui s’est tenu à Tokyo les premier et 2 octobre 2002 en coopération avec les Gouvernements du Japon et de Singapour.  

Au niveau international, notre Gouvernement attache une importance particulière au suivi des initiatives du Groupe de travail d’action financière dans le domaine de la lutte contre le financement du terrorisme et souhaite devenir membre de cet organe.  Etant donné le caractère lacunaire du régime juridique international en matière de lutte contre le terrorisme, les

mesures antiterroristes identifiées par le Comité pourraient bénéficier aux délibérations de l’Assemblée générale.  La communauté internationale doit rester vigilante, sous l’égide du Comité contre le terrorisme, face à la menace posée par le terrorisme.  A cet égard, la République de Corée réitère son plein appui au mandat de ce Comité. 

M. NOUREDDINE MEJDOUB (Tunisie) a réaffirmé l’engagement de son pays dans la lutte contre le terrorisme aux niveaux national, régional et international.  Au cours de son intervention, il a particulièrement insisté sur deux points.  Premièrement, la stratégie globale de prévention et de lutte contre le terrorisme ne doit pas porter atteinte au droit inaliénable des peuples à disposer d’eux-mêmes et à leur lutte légitime contre l’occupation étrangère ou coloniale.  Il est indispensable, a ajouté le représentant, de ne pas confondre ces droits consacrés par la Charte des Nations Unies et le droit international avec les actes de terrorisme qui ont pour cible les populations civiles. Il a appelé de ses vœux l’adoption d’une définition claire et acceptée par tous les Etats du terrorisme, ce qui permettrait d’éviter cet amalgame.

Deuxièmement, a repris le représentant de la Tunisie, la lutte contre le terrorisme exige que l’on s’attaque à ses causes profondes.  D’où la nécessité de combattre toutes les manifestations de la pauvreté et du sous-développement, d’œuvrer résolument pour éliminer tous les facteurs de frustration et de privation dans le monde et de résoudre les problèmes internationaux pendants afin que ces derniers ne soient pas exploités par les groupes terroristes dans le but de nuire à la stabilité internationale.

Mme ELLEN MARGARETHE LOJ (Danemark), au nom de l’Union européenne et des pays associés, a exhorté les pays, qui ne l’ont toujours pas fait, à soumettre leurs rapports nationaux au Comité contre le terrorisme.  Cependant, la résolution 1373 n’est pas honorée par la simple présentation de rapports.  Il est important d’aller au-delà des mots, si nous voulons que nos efforts contre le terrorisme soient couronnés de succès.  Il est par conséquent indispensable d’appliquer pleinement cette résolution, en adoptant et en mettant en œuvre les mesures législatives et pratiques nécessaires aux niveaux national et international.  Nous encourageons les pays qui ont besoin d’assistance à faire part de leurs demandes spécifiques en matière de lutte contre le terrorisme.  L’Union européenne redouble d’efforts pour identifier les pays avec lesquels coopérer dans le lancement de projets pilotes.  Cette aide sera fondée sur l’évaluation des besoins et sur la base d’une coopération avec le Comité.  L’Union européenne réitère à cet égard l’importance d’une coordination adéquate parmi les donateurs afin d’éviter le double emploi.  Elle s’efforce d’intégrer la lutte contre le terrorisme dans tous les aspects de sa politique extérieure, en particulier en renforçant la politique commune en matière de sécurité.  Il s’agit, par exemple, d’inclure les mesures antiterroristes dans les accords de l’Union européenne avec les pays tiers afin de promouvoir activement la coopération avec les organisations internationales et régionales compétentes. 

L’Union européenne demande une ratification rapide des douze conventions sur le terrorisme international, en particulier celle concernant son financement.  Cependant, les efforts pour mettre en place des instruments efficaces de lutte contre le terrorisme doivent être conduits en respect de la primauté du droit, des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  Il ne faut pas tomber dans le piège de lutter contre le terrorisme en sapant nos propres valeurs démocratiques.  C’est pourquoi nous encourageons le Comité à développer des liens étroits avec le bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme. 

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a d’emblée prévenu que la guerre contre le terrorisme en Afghanistan n’est toujours pas gagnée et par conséquent la communauté internationale ne peut se permettre de baisser sa garde.  A cet égard, il a insisté pour que soient déployées des forces de sécurité supplémentaires dans le pays.  Au plan national, le Pakistan s’est lui aussi efforcé d’éliminer les extrémistes et les terroristes.  Le pays a notamment consenti des efforts et des sacrifices très importants pour empêcher toute infiltration de membres d’Al-Qaeda sur son territoire, menant simultanément des campagnes de traque des éventuels individus qui se seraient réfugiés au Pakistan.  Mais des événements tragiques récents semblent montrer que des agents extérieurs déstabilisateurs autres que les membres d'Al-Qaeda sont aussi présents sur le territoire.  Le représentant a donc formé le vœu pour que la communauté internationale continue d’appuyer les efforts pakistanais en vue de parvenir rapidement au développement socioéconomique et de répondre aux aspirations de paix, de sécurité et de prospérité de son peuple. 

Malheureusement, les capacités du Pakistan en matière de lutte contre le terrorisme sont limitées de manière significative par la menace militaire que fait peser sur lui son voisin à l’est.  Détournant la logique de la campagne antiterroriste, ce voisin a déployé un million de militaires le long de la frontière et de la Ligne de contrôle au Cachemire, empêchant la population dans cette zone d’exercer son droit légitime à l’autodétermination, reconnu par plusieurs résolutions du Conseil.  En menant la guerre contre le terrorisme, il faut donc faire en sorte que cette lutte ne soit pas détournée par ceux qui veulent éliminer le droit fondamental des peuples sous occupation coloniale ou étrangère.  Pour être couronnée de succès, la campagne contre le terrorisme doit aussi prévenir toute provocation involontaire pouvant engendrer un choc religieux et culturel.  En résumé, la lutte contre le terrorisme ne doit pas devenir une lutte contre l’Islam et les musulmans, a mis en garde le représentant.  Enfin, la communauté internationale doit s’attaquer aux causes profondes du terrorisme, à savoir l’injustice politique et économique, l’occupation étrangère, la répression, les conflits, la misère et la pauvreté. 

M. REVAZ ADAMIA (Géorgie) s’est interrogé sur la valeur des délibérations ou des engagements pris par le Conseil de sécurité alors que la Fédération de Russie, membre permanent de cet organe, soumet la Géorgie à une terreur quotidienne faite d’intimidations et de menaces d’agression.  Les médias de la Russie accusent continuellement la Géorgie non seulement de ne pas combattre le terrorisme, mais de le tolérer.  Conformément à la résolution 1373 (2000) du Conseil de sécurité, a poursuivi le représentant, la Géorgie a lancé des opérations de lutte contre le terrorisme dans la gorge de Panski, sur son territoire, avec l’appui des Etats-Unis.  Les opérations ont réussi et le Gouvernement a désormais l’entier contrôle de la région, ainsi qu’ont pu le constater des membres de l’Assemblée parlementaire de

l’OTAN qui se sont rendus dans la région.  Accusant la Russie de définir ce qui est “acte terroriste” selon son bon vouloir, le représentant a mentionné le cas de Igor Giorgadze, accusé de plusieurs tentatives d’assassinat contre le Président Shevardnadze et ayant trouvé refuge, depuis 7 ans, en Russie, en dépit des demandes d’extradition de la part d’INTERPOL et de la Géorgie. 

En ce qui concerne la situation en Abkhazie, ce n’est un secret pour personne que la province a acquis une indépendance de facto en raison de l’engagement et de l’aide fournis par l’armée et les services secrets de la Russie, a indiqué M. Adamia.  Nous sommes déçus de ce que le Groupe des amis du Secrétaire général sur la Géorgie tarde à présenter aux autorités abkhazes les conclusions des négociations portant notamment sur le partage des compétences constitutionnelles entre Tbilissi et Sokhumi.  M. Adamia s’est dit extrêmement alarmé par la préparation, par les forces abkhazes soutenues par des mercenaires russes, d’une attaque contre le territoire géorgien.  Faisant observer que le régime séparatiste abkhaze s’est livré au “nettoyage ethnique” d’une population en majorité géorgienne et a expulsé 300 000 personnes de leurs résidences permanentes, le représentant a conclu en mettant en garde contre le fait que cette situation constitue un terrain favorable au terrorisme, au trafic de drogues et au trafic illicite d’armes.

M. DEJAN SAHOVIC (Yougoslavie) a indiqué que les succès du Conseil de sécurité dans la lutte contre le terrorisme prouvent que les Nations Unies sont la seule instance légitime pour former une coalition internationale de cette nature.  Mais, a-t-il poursuivi, la lutte contre le terrorisme ne peut pas être gagnée si nous ciblons exclusivement l’élimination des groupes terroristes individuels, car le terrorisme n’est pas un phénomène isolé.  On devra au contraire se préoccuper du contexte dans lequel les activités terroristes surviennent et réaffirmer les principes qui sont au cœur de la Charte des Nations Unies.  La Yougoslavie est confrontée au problème de l’extrémisme et des entrées illégales sur son territoire dans les provinces du Kosovo et de Metohija; elle se félicite des efforts de la MINUK pour faire face à cette question.  Malheureusement, le crime organisé, dont les connections étroites avec le terrorisme ont été clairement établies, reste un problème non résolu en Europe du Sud-Est.  Dans cette optique, la Yougoslavie a adopté des lois de lutte contre le blanchiment d’argent, ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ainsi que la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.  Elle a en outre signé la Convention sur le marquage des explosifs plastiques aux fins de détection et celle pour la répression des attentats terroristes à la bombe.

M. BRUNO STAGNO (Costa Rica), au nom du Groupe de Rio, a fait savoir que les Etats Membres du Groupe de Rio sont fermement engagés dans l’application de la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  Afin de mettre en œuvre les obligations contenues dans cette résolution, nos pays ont mis au point une nouvelle législation et ont ratifié, ou sont en train de le faire, les conventions internationales relatives à la lutte contre le terrorisme.  Le succès du Comité contre le terrorisme dépend de sa capacité à établir une communication constante entre les Nations Unies et les Etats Membres dans l’objectif de renforcer la coopération et l’assistance intergouvernementale et interinstitutionnelle contre le terrorisme.  Le Groupe de Rio se félicite de la présentation de plus de 261 rapports nationaux devant le Comité en conformité avec la résolution 1373.  Cependant, tout en reconnaissant que quelques Etats rencontrent des difficultés structurelles qui rendent difficiles la préparation de leurs rapports, nous estimons qu’ils doivent les présenter très prochainement et nous les incitons à communiquer avec les experts du Comité afin d’étudier les problèmes pratiques qu’ils rencontrent. 

Nous nous félicitons de la détermination du Comité à renforcer ses contacts avec les organisations régionales et sous-régionales afin de créer une synergie positive entre les divers efforts multilatéraux de lutte contre le terrorisme.  Nous saluons également la décision du Comité de dialoguer étroitement avec le Haut-Commissaire aux droits de l’homme.  Les Etats Membres du Groupe de Rio estiment également que la lutte contre le terrorisme doit comprendre des mesures pour lutter contre les conditions structurelles qui favorisent ce phénomène.  A cette fin, nous nous devons d’atteindre les objectifs consacrés par la Déclaration du Millénaire.

M. AHMED ABOUL GHEIT (Egypte) à observer qu’il existe aujourd’hui plus que jamais un Consensus sur l’importance des efforts collectifs à faire pour lutter contre le terrorisme.  A la vérité il n’y a pas d’alternative pour combattre ce fléau, a reconnu le représentant, avant d’indiquer qu’elle-même victime du terrorisme, l’Egypte a adopté très tôt des mesures de prévention.  L’expérience montre qu’une approche sécuritaire ne suffit pas et qu’il faut aussi aborder le phénomène selon un angle le plus large possible, en tenant compte de ses causes profondes, comme par exemple la pauvreté.  Ce faisant, il ne faut toutefois pas confondre le terrorisme international combattu par l’ensemble de la communauté mondiale et le droit légitime de résistance à l’occupation étrangère, un droit garanti par la Charte de l’ONU et les résolutions du Conseil de sécurité.

L’Egypte a déjà présenté deux rapports complets au CCT sur les mesures prises par le Gouvernement, a poursuivi le représentant qui a précisé qu’en juin dernier le Parlement égyptien a aussi adopté une nouvelle loi contre le blanchiment de l’argent venant compléter l’arsenal législatif de son pays.  La lutte internationale contre le terrorisme doit certes être menée avec force et détermination, mais elle ne doit pas faire oublier certains principes fondamentaux, a-t-il prévenu.  Elle doit tout d’abord être menée par l’ensemble de la communauté internationale, et non par un Etat en particulier; elle doit aussi éviter de provoquer des tensions supplémentaires entre les pays.  Pour cela, cette lutte doit reposer sur le droit international et sur les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité.  L’Egypte est convaincue que l’ONU est à même de jouer un rôle phare dans la lutte contre le terrorisme, elle doit donc poursuivre ses efforts en ce sens. 

M. VIJAY K. NAMBIAR (Inde) a déclaré que le terrorisme est l’ennemi commun de tous les peuples, de toutes les croyances et de toutes les religions.  Nous savons par expérience que les sociétés ouvertes, libérales et démocratiques sont particulièrement vulnérables face à ce fléau.  L’Inde est depuis deux décennies victime de terrorisme d’Etat transfrontière.  La détermination du peuple du Jammu-Cachemire à exercer son droit électoral à choisir ses représentants a été minée par une campagne d’intimidation et de terreur menée de l’autre côté de la frontière qui visait à créer un climat de peur et d’instabilité.  La résolution 1373 du Conseil de sécurité illustre la détermination de la communauté internationale à poursuivre les auteurs et les instigateurs d’actes terroristes.  L’Inde appuie sans réserve cette résolution.  Dans la mesure où l’Inde a tiré les enseignements précieux des tragiques périodes de son histoire traversée par le terrorisme, elle se tient prête à coopérer avec la communauté internationale afin d’encourager l’application de la résolution 1373.  Le Comité contre le terrorisme a accompli un travail remarquable destiné notamment à inciter les Etats à prendre des mesures législatives pour appliquer la résolution 1373.  Cependant, il reste un long chemin à parcourir avant de pouvoir dire que cette résolution est efficace et opérationnelle, d’autant que nous savons que certains Etats qui ont ratifié les conventions antiterroristes ne les respectent pas toujours. 

Nous attirons l’attention du Conseil de sécurité sur les alinéas de la résolution 1373 qui traitent du terrorisme transnational et donnent mandat aux Etats Membres de prendre des initiatives contre le financement et la perpétration d’actes terroristes contre d’autres Etats.  Ils appellent également les Etats à traduire en justice les auteurs de tels actes.  A cet égard, nous nous posons la question de savoir comment le Comité et le Conseil de sécurité vont tenir compte de plaintes d’un Etat Membre victime de terrorisme transfrontalier.  Quelle action peut être prise contre ces Etats? 

Depuis la création du Comité contre le terrorisme, les pays ont soit renforcé leur législation en matière de terrorisme ou ont commencé à le faire.  L’approche du Comité qui consiste à encourager l’introspection sur les lacunes législatives des pays en matière de lutte contre le terrorisme a fait la preuve de son utilité.  Cependant, des progrès restent à accomplir, notamment en matière d’assistance technique et de développement d’une approche régionale.  Il faut, à cet égard, souligner que cette dernière n’est pas pertinente lorsque le terrorisme vient de la région elle-même. 

M. MOKHTAR LAMANI, Observateur de l’Organisation de la conférence islamique, a rappelé que l’Organisation de la conférence islamique condamnait toutes formes de terrorisme pour des raisons éthiques et humanitaires.  Cette prise de position s’inscrit dans la logique de son héritage culturel et religieux qui proscrit toutes formes d’injustice, d’agression et d’intolérance.  Elle est aussi cohérente avec l’adhésion de l’Organisation au consensus international de lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes.  En octobre 2001, les Etats membres de l’Organisation de la Conférence islamique ont condamné les attentats du 11 septembre 2001, et en avril 2002 ils ont réclamé qu’une définition consensuelle du terrorisme soit adoptée au niveau international.

Si le terrorisme doit être condamné, a ajouté le représentant, il faut aussi condamner les tentatives de le confondre avec le combat légitime des peuples contre la domination coloniale ou l’occupation étrangère.  Les Etats membres de l’Organisation de la conférence islamique appellent à la tenue d’une conférence internationale sous l’égide des Nations Unies afin de définir le terrorisme et de le différencier du droit des peuples à résister à l’occupation. “En conséquence, a ajouté le représentant, nous ne voulons pas qu’un combat légitime pour mettre fin à une occupation soit qualifié de terrorisme”.  Pour conclure, il a insisté sur la nécessité de continuer la lutte contre le terrorisme. 

M. GREENSTOCK a déclaré que plusieurs délégations ont mentionné l’importance des douze conventions internationales contre le terrorisme.  Il s’agit en effet de quelque chose de plus en plus important pour amener les Etats à adopter de bonnes législations.  Les douze conventions annoncent un message pertinent et clair au titre de la résolution 1373.  Il s’agit de la façon la plus claire d’aboutir à la réalisation de ses objectifs.  Le Lichtenstein et l’Union européenne ont pour leur part insisté sur les problèmes liés aux maillons les plus faibles de la chaîne: car c'est là que la chaîne risque de se rompre.  C’est une des raisons pour lesquelles le Comité a centré son action sur le renforcement des capacités.  Il s’agit également de rationaliser les démarches en matière de lutte contre le terrorisme et d’établir le lien entre la lutte contre le terrorisme et d’autres formes de criminalités transnationales organisées.  Un domaine évoqué par l’Inde a été celui de l’exécution des recommandations du Comité.  A cet égard, il faut préciser que nous ne sommes pas encore parvenus à ce point car il faut en premier lieu renforcer les capacités et créer une objectivité en ce qui concerne nos activités.  Nous sommes à la moitié du chemin.  Nous n’avons pas encore établi cette objectivité  mais la question de l’exécution des recommandations est une question qui intéresse l’ensemble des Nations Unies. 

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