LE CONSEIL DE SECURITE ADOPTE SON RAPPORT ANNUEL A L'ASSEMBLEE GENERALE
| Communiqué de presse CS/2365 |
Conseil de sécurité
4616e séance – matin
LE CONSEIL DE SECURITE ADOPTE SON RAPPORT ANNUEL A L'ASSEMBLEE GENERALE
Ses membres se félicitent de la concision du document
et des progrès accomplis dans leurs méthodes de travail
Le Conseil de sécurité, réuni ce matin sous la présidence de M. Stefan Tafrov (Bulgarie), a adopté sans vote son cinquante-septième rapport annuel à l'Assemblée générale, à l'issue d'un débat entre ses membres. Etabli en application des Articles 15 et 24 de la Charte des Nations Unies, le rapport couvre la période du 16 juin 2001 au 31 juillet 2002. Il est conçu comme un répertoire exhaustif des activités du Conseil de sécurité au cours de la période écoulée mais propose aussi en introduction, pour la première fois cette année, un résumé analytique de ses activités et méthodes de travail.
Le projet de rapport a été brièvement présenté aux membres du Conseil par le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Tuliameni Kalomoh, qui a souligné que le nouveau format, plus concis, du document répondait à la note du Président du Conseil du 22 mai 2002*, visant à améliorer la qualité de ce type de rapports tout en tenant compte des points de vue exprimés lors de la précédente publication. M. Kalomoh s'est félicité de l'introduction, qu'il a jugée particulièrement intéressante. Celle-ci rappelle notamment que la période considérée a été l'une des plus chargées dans l'histoire du Conseil de sécurité et a été assombrie par les événements du 11 septembre 2001, face auxquels le Conseil a réagi rapidement et assumé de nouvelles responsabilités avec l'adoption de la résolution 1373 (2001) et la création du Comité contre le terrorisme.
Au cours du débat qui s'est engagé, les membres du Conseil se sont unanimement félicités du nouveau format de ce rapport. Le représentant de Singapour -dont la délégation a contribué à l'élaboration du rapport- a ainsi relevé que le document ne compte que 290 pages en anglais, et 340 pages en français, contre 570 pages l'année dernière, ce qui a permis aux Nations Unies d’économiser près de 3 000 dollars. De même, le représentant de la France, à l’instar des représentants de la Guinée et de l'Irlande, s'est réjoui que les compilations inutilisables des rapports précédents aient cédé la place à un véritable instrument de travail. Mais au-delà du rapport, le débat a porté sur les méthodes de travail du Conseil, ses innovations et sa quête d'une plus grande transparence. Pour le représentant de la France, on est passé de l'hibernation à une période de progrès de plus en plus rapides. Les plaintes traditionnelles concernant le manque de transparence des travaux du Conseil de sécurité se sont trouvées dépassées par les événements, a estimé de son côté le représentant des Etats-Unis en citant la création du Comité contre le terrorisme, qui témoigne de la souplesse du Conseil, de sa créativité et de sa capacité d'adaptation.
Le représentant de la Fédération de Russie a fait valoir pour sa part que les 73 résolutions adoptées et les 45 déclarations du Président publiées pendant la période considérée témoignent de la quantité de travail accompli par le Conseil.
Les quinze membres du Conseil de sécurité ont pris la parole au cours de cette séance.
Le rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale, distribué le 9 août 2002 aux quinze membres du Conseil ainsi qu'aux cinq membres non permanents dont le mandat avait expiré à la fin du mois de décembre 2001, sera publié sous la cote A/57/2.
* S/2002/199
EXAMEN DU PROJET DE RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Déclarations
M. KISHORE MAHBUBANI (Singapour) a déclaré qu’au cours de l’année écoulée, les réunions du Conseil sont devenues beaucoup plus efficientes, efficaces, interactives et analytiques à travers l’utilisation de rapports d’évaluation, de compilations de données et de la décision d’instaurer une prise de parole alternée au cours des réunions du Conseil entre Etats Membres et Etats non membres. Le Secrétaire général a lui aussi noté les améliorations qui ont été apportées au déroulement des réunions du Conseil. Il a en effet noté qu’au cours des dernières années, le Conseil a, sous l’impulsion de son Groupe de travail à composition non limitée, amélioré de façon notable ses méthodes de travail. Le Conseil reste cependant particulièrement conservateur dans sa manière d’agir, a dit M. Mahbubani, faisant remarquer, par exemple, que l’établissement des listes d’orateurs continuait à se faire de manière rigide, les différentes propositions visant à établir ces listes par tirage au sort n’ont pas eu de succès. Le Conseil est cependant, de l’avis du Secrétaire général, devenu plus transparent, la participation des pays non membres du Conseil à ses réunions étant devenue un fait assez commun. Les Etats Membres, qui sont tous représentés à l’Assemblée générale, se plaignent cependant que le rapport que leur présente chaque année le Conseil ne soit pas suffisamment analytique. Mais nous comprenons que, de par leur caractère hautement politique, les questions qui sont évoquées dans le rapport ne peuvent être présentées de manière exhaustive et analytique, a dit le représentant. Nous suggérons à l’Assemblée d’élaborer un certain nombre de critères qui seraient utilisés lors de la rédaction du rapport. Ces critères peuvent se baser sur un nombre de questions essentielles: le Conseil a-t-il, a cours de l’année écoulée, géré avec succès les questions portées à son attention? Des vies ont-elles été sauvés grâce à l’action du Conseil? Le Conseil a-t-il, au cours de l’exercice écoulé amélioré son fonctionnement de manière à devenir plus efficace? Est-il devenu plus transparent et sa collaboration avec le reste du système de l’ONU s’est-elle améliorée? Le prestige et la crédibilité du Conseil sur la scène internationale se sont-ils améliorés?
M. JEAN-DAVID LEVITTE (France) a salué l'énergie déployée par la délégation de Singapour pour transformer le rapport qui n'est plus une compilation inutilisable mais un rapport permettant de retrouver la trace immédiate des travaux de l'année écoulée. Il s’agit d’un véritable instrument de travail. L'introduction rédigée par le Représentant permanent du Royaume-Uni, M. Jeremy Greenstock, doit être un début pour une partie analytique qui trouvera peu à peu sa place dans le rapport annuel, a-t-il poursuivi avant de saisir l'occasion, une fois de plus, de réfléchir aux méthodes de travail du Conseil. Si on observe l'évolution des méthodes du Conseil depuis sa création, nous sommes passés de l'hibernation à une période de progrès de plus en plus rapides, a-t-il jugé. Le Conseil a ainsi pris quelques longueurs d'avance sur les travaux de l'Assemblée générale, tout en maintenant la nécessaire souplesse dans ses travaux. Jamais le Conseil de sécurité n'a tenu autant de sessions publiques, a relevé M. Levitte, ni ne s'était autant ouvert à la société civile dans le cadre de ses réunions. Les capacités à travailler avec les Etats Membres, comme dans le cadre du Comité contre le terrorisme ou le Groupe de travail sur l'Afrique, se sont également améliorées. Nous avons su évoluer. Toutefois, depuis deux ans, nous essayons de parvenir à un accord sur un texte relatif au régime des sanctions. Nos efforts sur la question ont permis d’établir une limite dans le temps et d’axer notre attention sur les aspects humanitaires.
M. WEGGER CHRISTIAN STROMMEN (Norvège) a appelé à une démarche créatrice de la part du Conseil de sécurité. Pour améliorer la coopération avec les pays fournisseurs de contingents, à deux reprises, le Conseil s'est rendu dans des zones de conflit en Afrique, en février dans la Corne de l'Afrique et en mai dans la région des Grands Lacs. Ces missions du Conseil constituent des éléments pratiques de règlement des conflits, mais peut-être faut-il en réduire la composition pour en réduire les coûts. Le représentant, regrettant que des efforts supplémentaires n’aient pas été accomplis sur la situation en Somalie, a appelé les Nations Unies à tout faire pour rétablir une situation normale dans ce pays.
M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a estimé que le Conseil avait tenu un nombre record de réunions publiques au cours des douze derniers mois. La quantité de réunions ne doit pas être en elle-même perçue comme un signe de succès. Le Conseil n’est pas le seul garant de la sécurité, a estimé le représentant en déclarant que c’est avec la collaboration des parties impliquées et celles d’individus et de groupes engagés que le Conseil peut contribuer à ramener la paix et la sécurité dans les régions instables. Le Conseil est surtout un outil de légitimité de l’action internationale, a estimé M. Greenstock. Les succès obtenus par le Conseil en Sierra Leone sont une démonstration de cette théorie. Au Moyen-Orient, la polarisation du conflit est un obstacle à l’élaboration d’une stratégie dans laquelle le Conseil serait un catalyseur et un coordonnateur. La question de l’Iraq montre à quel point le Conseil peut avoir du mal à travailler dans des situations complexes. De nombreux conflits ont éclaté ou se sont poursuivis au cours de la dernière année sans que le Conseil ait pu s’y impliquer, et nous devrions faire l’effort de faire face à ces manquements. Quant à la question de la transparence dans les travaux du Conseil, nous pensons que des progrès remarquables ont été accomplis dans ce domaine. Mais la transparence ne peut être systématique. La prise de décision en comité limité, après des négociations à huis clos, ne pourra être éliminée.
M. WANG YINGFAN (Chine) a déclaré que la préservation de l’autorité du Conseil, qui découle souvent du respect de l’esprit de consensus qui doit régner en son sein, doit être un des objectifs à atteindre par les membres de cet organe. La lutte contre le terrorisme a montré lorsqu’il est uni, le Conseil de sécurité peut parvenir à des résultats positifs. La solution des problèmes qui se posent par exemple à l’Afrique rend indispensable une meilleure coopération du Conseil avec les organismes régionaux, dans le cas présent des institutions africaines, notamment avec la nouvelle Union africaine. La grande question, qui selon nous se pose au Conseil de sécurité, est de savoir comment il peut efficacement et avec crédibilité s’acquitter du mandat qui lui a été donné par la Charte des Nations Unies.
M. GERARD CORR (Irlande) a jugé que la question fondamentale est de faire face au mandat du Conseil, à savoir le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les négociations et les évaluations du Conseil sont de plus en plus complexes; mais ce qui l'unit c'est que les membres du Conseil considèrent aussi qu'ils servent un idéal, celui de préserver la paix, d’éviter les guerres, et d’assurer la reconstruction après les conflits. Les questions inscrites à son ordre du jour sont généralement complexes et le Conseil doit utiliser son jugement pour faire avancer ses objectifs. Ce mécanisme de l'ONU doit être respecté et le
Conseil doit veiller à ne pas réduire le rôle des autres instances des Nations Unies. Il faut davantage qu'elles communiquent entre elles et coordonnent les travaux. Le représentant a également appelé de ses vœux la création de comités spéciaux -comme celui chargé de la lutte contre le terrorisme ou le Groupe de travail sur l'Afrique- pour traiter des questions complexes, tout en souhaitant que la composition des missions du Conseil sur le terrain soit plus réduite, mais plus régulière.
M. ADOLFO AGUILAR ZINSER (Mexique) s'est réjoui de la partie analytique du rapport annuel du Conseil à l’Assemblée générale. Les délibérations qui ont abouti à l'adoption des critères définissant l'élaboration de ce rapport ont été très intenses et ont permis d'obtenir un document de fond, réellement utile à la communauté internationale. Le Conseil progresse lentement, mais il a incontestablement accompli des progrès dans l’amélioration de ses méthodes de travail. Le représentant a émis l’espoir que le Conseil améliorera la partie de son rapport annuel pour inclure des indicateurs clairs et précis sur ses travaux du Conseil ainsi qu’un chapitre consacré aux méthodes de travail. En tant que membre élu, le Mexique n’assume qu’un mandat bref au Conseil, a rappelé M. Zinser, tout en souhaitant que sa délégation contribue à rapprocher le Conseil du reste des Nations Unies et à établir une plus grande transparence des méthodes de travail du Conseil. Le Groupe de travail sur l’élargissement du Conseil de sécurité, a-t-il souhaité, permettra d'avancer et de codifier certaines pratiques.
M. MAMADY TRAORE (Guinée) a déclaré que le projet de rapport du Conseil à l’Assemblée générale, qui est examiné au cours de cette réunion, constitue, autant dans sa présentation que dans son contenu, une nette amélioration par rapport à ce qui avait été fait les années précédentes. Au lieu d’être une simple compilation de données et de documents, ce rapport est plus analytique, répondant ainsi aux suggestions et critiques qui ont été faites aux membres du Conseil par les autres Etats Membres de l’ONU. Ce rapport est aussi plus concis, évitant des redites sur des questions déjà traitées par d’autres instances des Nations Unies. Au cours de la période que couvre ce document, le Conseil a accompli des progrès pour améliorer ses méthodes de travail et a œuvré en faveur d’une plus grande transparence dans son fonctionnement. Nous nous félicitons des missions du Conseil de sécurité dans certaines zones en conflit et du dialogue qui s’est instauré entre le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix. La Guinée insiste sur la nécessité pour le Conseil de se donner les moyens de faire respecter la mise en œuvre de ses résolutions partout où cela s’impose.
M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a déclaré que sa délégation appuie le format et le contenu du rapport du Conseil à l’Assemblée générale qui fait l’objet de notre examen aujourd’hui et félicite la délégation de Singapour pour le rôle qu’elle a joué dans cette amélioration. Nous rendons hommage au représentant de la France pour l’appui qu’il a apporté aux séances de récapitulation mensuelle des membres du Conseil, relatives à la manière dont cet organe s’acquitte de son mandat. Tout en soutenant les actions menées par le Conseil de sécurité sous la férule du Royaume-Uni en ce qui concerne la question du terrorisme, nous regrettons que le Conseil n’ait pas pu assurer le suivi ou la mise en oeuvre des résolutions qu’il adopte lui-même sur cette question et sur d’autres. A cet égard, la crédibilité du Conseil est en jeu. Il y a deux jours par exemple, le Conseil a adopté un texte sur le Moyen-Orient, qui a aussitôt été
rejeté par une des parties au conflit. La question de la transparence des travaux du Conseil est loin d’être, selon nous, résolue, et nous espérons que les efforts de rationalisation des travaux et de la transparence ne se relâcheront pas. Notre délégation participera de manière très active à l’examen du rapport du Conseil de sécurité par l’Assemblée générale. Le Conseil doit, sans faute, répondre au mandat exact que lui donne la Charte des Nations Unies.
M. JAGDISH KOONJUL (Maurice) a relevé que l'an dernier, le rapport annuel du Conseil à l'Assemblée générale comportait 571 pages (en anglais) et avait coûté 581 278 dollars. Celui de cette année est plus court et mieux organisé et ne reprend pas les documents qui ont déjà circulé au sein du Conseil. Quant aux méthodes de travail du Conseil, il a relevé le nombre plus important de séances publiques avec la participation accrue de non membres du Conseil, d'où une plus grande transparence et une meilleure ouverture. Les séances de clôture d'une présidence –ou séances récapitulatives- ont donné l'occasion aux membres non permanents de faire valoir leur point de vue sur les travaux du Conseil. Par ailleurs, sur le fond du rapport, le représentant a souligné que le Conseil avait eu à réagir non seulement aux menaces à la paix et à la sécurité, régionales ou internationales, mais aussi aux attaques du 11 septembre en adoptant les différentes résolutions sur le terrorisme ou sur l'Afghanistan. Dans le même temps, il continuait de jouer un rôle actif pour traiter des questions relatives à l’Afrique. Néanmoins, a jugé le représentant, la préservation de l'unité du Conseil doit être le «mantra» de chacun de ses membres et l'intérêt national ne doit jamais prévaloir sur l'intérêt collectif.
M. JAMES CUNNINGHAM (Etats-Unis) a apprécié l'amélioration des méthodes de travail du Conseil et s'est réjoui du nouveau format du rapport annuel du Conseil à l’Assemblée générale, qu’il juge rationalisé et simplifié et qui présente une liste exhaustive des travaux réalisés pendant la période considérée. Nous avons accompli des progrès dans certains domaines, a-t-il poursuivi, mais nous pouvons encore faire mieux. Les plaintes traditionnelles à propos du manque de transparence des travaux du Conseil de sécurité se sont trouvées dépassées par les événements, a-t-il fait observer en citant le Comité du Conseil pour la lutte contre le terrorisme qui a éliminé les anciennes divisions entre membres du Conseil et autres Etats Membres de l’Organisation. Le Conseil a réagi avec détermination aux menaces terroristes en instaurant un échange des informations avec les Etats non membres et cela illustre bien les nouvelles méthodes de travail du Conseil. Ces améliorations témoignent de la souplesse du Conseil, de sa créativité et de sa capacité d'adaptation. Les Etats-Unis, a ajouté le représentant, appuieront pleinement les efforts visant à améliorer la transparence des travaux du Conseil, tout en soulignant que le Conseil a des questions urgentes à régler, notamment dans les domaines du maintien de la paix, de la lutte contre le terrorisme et pour faire face aux menaces que constitue l'Iraq. A cet égard, il a appelé à une réponse efficace du Conseil.
M. MARTIN BELINGA EBOUTOU (Cameroun) a exprimé sa reconnaissance à la délégation de Singapour pour la concision avec laquelle elle a pu exprimer la somme d’efforts déployés en vue de rationaliser les travaux du Conseil et de les rendre plus transparents. L’Assemblée générale aura l’occasion d’exprimer son point de vue sur ce rapport qui lui sera présenté par la délégation du Cameroun, qui attache une grande importance à la question des sanctions. Le document examiné ce jour ne semble pas malheureusement rendre justice aux travaux menés, sous la présidence du Cameroun, par le Groupe de travail sur les sanctions.
Le Groupe de travail a recommandé une plus grande transparence en matière d’application des sanctions. La durée des sanctions, leur impact sur les Etats tiers et leurs mécanismes de surveillance, ont été des sujets majeurs de la réflexion du Groupe. Ces travaux auraient dû être mieux reflétés dans le rapport annuel du Conseil à l’Assemblée générale.
M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a déclaré que le rapport présentait une certaine réalité des travaux du Conseil de sécurité. Mais cette présentation reste encore trop formelle, malgré l’effort visant à inclure un court chapitre analytique en début de document, a estimé le représentant. Le nouveau format du rapport du Conseil est-il une démarche positive? Sans doute, car ce format montre que le Conseil et le Secrétariat peuvent faire des changements positifs même dans les domaines que l’on croyait les plus fermés. Cette évolution est la démonstration d’une volonté visant à mieux informer l’Assemblée générale, qui est la seule instance où tous les Etats Membres ont voix au chapitre. Nous pensons cependant qu’il faudrait donner plus d’importance dans ce document à la question des missions du Conseil sur le terrain. Nous pensons que cette question n’a pas reçu toute l’attention qu’elle mérite. Il faudrait donc revoir le format du rapport. Concernant la réunion tenue par le Conseil ce matin, la Colombie tient à rappeler que le Conseil devait se limiter à l’examen de son rapport annuel à l’Assemblée générale.
M. ALEXANDER KONUZIN (Fédération de Russie) a déclaré que le Conseil avait adopté un nombre considérable de résolutions au cours de la période couverte par son rapport annuel. Ce rapport est devenu plus précis. Les textes adoptés par le Conseil sont en eux-mêmes la meilleure démonstration des activités Conseil qui peuvent être jugées à travers eux et notamment par la manière dont ils sont appliqués.
M. STEFAN TAFROV (Bulgarie) a jugé le dialogue d'aujourd'hui utile bien qu'il soit parti dans deux sens: l'un sur les procédures et méthodes du travail du Conseil et l'autre sur le rapport annuel du Conseil à l’Assemblée générale. Mais il a rappelé qu'il s'agissait de la première discussion de ce genre. Le représentant a souhaité que le Conseil puisse se réunir plus souvent pour discuter de sa stratégie. Il a fait valoir que la charge de travail du Conseil avait considérablement augmenté, notamment en raison de la mondialisation qui exige que le Conseil fasse mieux et plus, deux exigences contradictoires selon lui dans la mesure où le temps consacré aux délibérations augmente de façon exponentielle aux dépens de discussions avec d'autres acteurs des Nations Unies ou acteurs internationaux. Il a noté que le rapport n’indique pas les relations que l'ONU entretient de plus en plus avec les acteurs non étatiques de la communauté internationale, qui sont de plus en plus importants. Le sujet est délicat mais il y a des choses à faire dans cette direction, a-t-il estimé. Toujours à propos du partenariat du Conseil avec différents acteurs, il a estimé que celui que le Conseil a établi avec des organisations régionales, comme l'Union européenne et l'OTAN dans le cadre du Kosovo, est très réussi. De l’avis de M. Tafrov, le Comité du Conseil pour la lutte contre le terrorisme, présidé par l'Ambassadeur Greenstock du Royaume-Uni, constitue un vrai modèle d'interaction avec les non membres du Conseil de sécurité.
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