LE CONSEIL PROROGE DE SIX MOIS LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES EN SIERRA LEONE ET PROPOSE D’EN REDUIRE LES EFFECTIFS MILITAIRES

Conseil de sécurité

4615e séance – soir

LE CONSEIL PROROGE DE SIX MOIS LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES EN SIERRA LEONE ET PROPOSE D’EN REDUIRE LES EFFECTIFS MILITAIRES

Il se déclare préoccupé par les conditions de sécurité

dans la région du fleuve Mano et dans les régions diamantifères

Le Conseil de sécurité, réuni sous la présidence de M. Stefan Tafrov (Bulgarie), a décidé à l’unanimité ce soir – aux termes de sa résolution 1436 (2002)- de proroger pour une période de six mois le mandat de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL), soit jusqu’au 31 mars 2003.  Compte tenu d’une évaluation de la situation en matière de sécurité et de la mesure dans laquelle les forces de sécurité sierra-léonaises sont à même d’assurer la sécurité interne et extérieure, le Conseil prie instamment la MINUSIL d’achever les première et deuxième phases du plan du Secrétaire général, notamment en réduisant ses troupes de 4 500 hommes en huit mois.  Il encourage la MINUSIL à continuer d’apporter son appui en vue de faciliter le retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées.

Saluant les élections qui se sont déroulées pacifiquement en Sierra Leone en mai 2002, le Conseil accueille avec satisfaction la stratégie nationale de relèvement du Gouvernement et lui demande d’accélérer la consolidation de l’autorité civile et des services publics dans tout le pays, et de renforcer l’efficacité des opérations du secteur de la sécurité.  Soulignant la nécessité d’une approche coordonnée pour renforcer la police sierra-léonaise, le Conseil se déclare favorable au déploiement de 170 personnes pour la composante de la police civile de la MINUSIL.  Elles seront recrutées au fur et à mesure des besoins sur la recommandation du Comité de direction.  Le Conseil accueille également avec satisfaction l’entrée en fonctions du Tribunal spécial pour la Sierra Leone et demande à la MINUSIL de lui fournir tout l’appui nécessaire.

Le Conseil prend note des efforts déployés par le Gouvernement sierra-léonais en vue de parvenir à exercer un contrôle sur les régions diamantifères mais reste préoccupé par l’instabilité qui continue d’y régner.  Il prie le Gouvernement de mettre au point et d’exécuter d’urgence un plan visant à réglementer l’exploitation des diamants.  Il encourage les présidents des pays de l’Union du fleuve Mano à honorer leurs engagements de rétablir la paix et la sécurité régionales et accueille avec satisfaction l’engagement du Secrétaire général de rechercher une solution au conflit au Libéria, notamment en créant un groupe de contact.  Le Conseil prie les forces armées du Libéria et tous les groupes armés de s’abstenir d’effectuer des incursions illégales sur le territoire de la Sierra Leone.  Il demande à

tous les Etats d’appliquer ses résolutions pertinentes, y compris l’embargo sur les livraisons d’armes et de matériel militaire destinés au Libéria.  Le Conseil encourage la MINUSIL à continuer à patrouiller intensivement le long de la frontière avec le Libéria.     

Au titre de l’examen de cette question, le Conseil était saisi d’un rapport du Secrétaire général.

Texte du projet de résolution S/2002/1062

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions précédentes et les déclarations de son président concernant la situation en Sierra Leone,

Affirmant que tous les États sont déterminés à respecter la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de la Sierra Leone,

Accueillant avec satisfaction les élections qui se sont déroulées pacifiquement en Sierra Leone en mai 2002 et saluant la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) pour l’appui qu’elle a fourni à cette occasion,

Se déclarant préoccupé par les conditions de sécurité dans la région du fleuve Mano, qui continuent d’être précaires, notamment par le conflit au Libéria, par le nombre considérable de réfugiés et les conséquences humanitaires pour les populations civiles, réfugiées et déplacées dans la région, et soulignant l’importance de la coopération entre les pays de l’Union du fleuve Mano,

Réaffirmant l’importance que revêtent la consolidation effective de l’autorité de l’État dans tout le pays, l’extension du contrôle effectif de l’État sur les régions diamantifères et leur réglementation, la réinsertion des anciens combattants, le retour spontané et sans entrave des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays, ainsi que le plein respect des droits de l’homme et de la primauté du droit, une attention particulière étant accordée à la protection des femmes et des enfants, et soulignant que l’Organisation des Nations Unies doit continuer à appuyer la réalisation de ces objectifs,

Accueillant avec satisfaction le lancement des activités du Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Commission de la vérité et de la réconciliation et soulignant leur importance pour l’adoption de mesures efficaces touchant les questions d’impunité et de responsabilité et la promotion de la réconciliation,

Saluant les progrès réalisés dans le développement des moyens de la police et de l’armée sierra-léonaises tout en reconnaissant qu’il convient de renforcer davantage ces institutions pour leur permettre de maintenir la sécurité et la stabilité indépendamment,

Soulignant qu’il importe que la MINUSIL continue d’apporter une assistance au Gouvernement sierra-léonais dans la consolidation de la paix et de la stabilité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 5 septembre 2002 (S/2002/987), notamment les propositions qu’il contient en vue de l’ajustement des effectifs de la MINUSIL, et soulignant que la MINUSIL doit garder une mobilité et une capacité militaire suffisantes au cours des ajustements,

1.Décide de proroger le mandat de la MINUSIL pour une période de six mois commençant le 30 septembre 2002;

2.Exprime son appréciation aux États Membres qui fournissent des contingents, des membres de la police civile et des éléments de soutien à la MINUSIL et à ceux qui se sont engagés à le faire;

3.Prend note des propositions présentées par le Secrétaire général concernant les ajustements qu’il conviendra d’apporter aux effectifs, à la composition et au déploiement de la MINUSIL, telles qu’elles sont exposées aux paragraphes 26 à 36 et 58 de son rapport en date du 5 septembre 2002 (S/2002/987), et prend note des améliorations apportées à la situation en matière de sécurité en Sierra Leone;

4.Prie instamment la MINUSIL, compte dûment tenu d’une évaluation de la situation en matière de sécurité et de la mesure dans laquelle les forces de sécurité sierra-léonaises sont à même d’assurer la sécurité interne et extérieure, d’achever les première et deuxième phases du plan du Secrétaire général, notamment en réduisant ses troupes de 4 500 hommes en huit mois, compte tenu des dispositions à prendre, et demande au Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité informé de l’achèvement de chacune de ces phases et, à intervalles réguliers, des progrès réalisés par la MINUSIL dans la mise en oeuvre des ajustements et de la planification des phases suivantes, et de formuler les recommandations nécessaires, le cas échéant;

5.Se déclare préoccupé du déficit persistant du Fonds d’affectation spéciale multidonateurs pour le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion et demande instamment au Gouvernement sierra-léonais de rechercher activement les ressources additionnelles immédiatement nécessaires à la réinsertion;

6.Accueille avec satisfaction la stratégie nationale de relèvement du Gouvernement sierra-léonais et fait appel aux États, aux organisations internationales et aux organisations non gouvernementales pour qu’ils apportent une assistance au Gouvernement sierra-léonais dans l’action de relèvement qu’il entreprend dans de nombreux secteurs et qu’ils s’engagent à apporter un appui financier supplémentaire dans le contexte de la prochaine réunion du Groupe consultatif;

7.Souligne que le renforcement des moyens administratifs du Gouvernement sierra-léonais, notamment l’efficacité et la stabilité des forces de police, de l’armée et du système judiciaire et pénal, est essentiel à la paix et au développement durables et, en conséquence, demande instamment au Gouvernement sierra-léonais, avec l’assistance des donateurs et de la MINUSIL et conformément au mandat de celle-ci, d’accélérer la consolidation de l’autorité civile et des services publics dans tout le pays, et de renforcer l’efficacité des opérations du secteur de la sécurité;

8.Prend note des efforts déployés par le Gouvernement sierra-léonais en vue de parvenir à exercer un contrôle sur les régions diamantifères, se déclare préoccupépar l’instabilité qui continue de régner et prie instamment le Gouvernement sierra-léonais de mettre au point et d’exécuter d’urgence un plan visant à réglementer l’exploitation des diamants;

9.Souligne qu’il est important d’adopter une approche coordonnée pour renforcer la police sierra-léonaise, fondée sur une analyse détaillée de ses besoins de formation et de développement, sous la conduite d’un comité de direction présidé par la police sierra-léonaise, prend note des recommandations du Secrétaire général relatives au renforcement du rôle de la police civile des Nations Unies à l’appui de ce processus, se déclare favorable au déploiement de 170 personnes pour la composante de police civile de la MINUSIL qui seront recrutées au fur et à mesure des besoins sur la recommandation du Comité de direction, et demande au Secrétaire général de fournir au Conseil des renseignements à jour dans son prochain rapport sur le déploiement de la composante de police civile de la MINUSIL compte tenu des décisions du Comité de direction;

10.Réaffirme son ferme appui au Tribunal spécial pour la Sierra Leone, accueille avec satisfaction l’entrée en fonctions du Tribunal, encourage les donateurs à contribuer généreusement au Fonds d’affectation spéciale pour le Tribunal spécial, et à honorer rapidement les annonces de contributions qu’ils ont faites, et demande à la MINUSIL de négocier rapidement la conclusion d’un mémorandum d’accord avec le Tribunal spécial en vue de fournir, dans les meilleurs délais, tout l’appui administratif et autre requis, conformément aux dispositions du paragraphe 9 de la résolution 1400 (2002) y compris en recensant et en protégeant les lieux où des crimes auraient été commis;

11.Accueille avec satisfaction les progrès réalisés dans l’établissement de la Commission de la vérité et de la réconciliation et prie instamment les donateurs de s’engager à approvisionner le budget révisé de celle-ci;

12.Encourage les présidents des pays de l’Union du fleuve Mano à poursuivre le dialogue et à honorer les engagements qu’ils ont pris de rétablir la paix et la sécurité régionales, et engage la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et le Maroc à s’employer de nouveau à régler la crise dans la région de l’Union du fleuve Mano;

13.Accueille avec satisfaction l’engagement qu’a pris le Secrétaire général de rechercher une solution au conflit au Libéria, de manière à rétablir la paix dans la sous-région, notamment en créant un groupe de contact, prie instamment les forces armées du Libéria et tous groupes armés de s’abstenir d’effectuer des incursions illégales sur le territoire de la Sierra Leone, demande à tous les États d’appliquer intégralement toutes les résolutions pertinentes du Conseil, y compris l’embargo sur toutes les livraisons d’armes et de matériel militaire destinés au Libéria et encourage les forces armées sierra-léonaises ainsi que la MINUSIL à continuer à patrouiller intensivement le long de la frontière avec le Libéria;

14.Encourage le Gouvernement sierra-léonais à accorder une attention particulière aux besoins des femmes et des enfants victimes de la guerre, tels qu’exposés aux paragraphes 47 et 48 du rapport du Secrétaire général en date du 5 septembre 2002 (S/2002/987);

15.Se félicite des mesures prises par la MINUSIL en vue d’empêcher les sévices sexuels et l’exploitation dont les femmes et les enfants peuvent faire l’objet, et encourage la Mission à continuer d’appliquer une politique visant à ne pas tolérer que de tels actes soient commis par toute personne à son service, et enjoint les États concernés de prendre les dispositions nécessaires pour faire traduire en justice leurs ressortissants qui seraient les auteurs de tels délits;

16.Encourage la MINUSIL, compte tenu de ses moyens et dans les zones de déploiement, à continuer d’apporter son appui en vue de faciliter le retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées, et prie instamment toutes les parties prenantes de continuer à coopérer à cette fin, conformément aux engagements qu’elles ont pris en vertu de l’Accord de cessez-le-feu d’Abuja, signé le 10 novembre 2000 (S/2000/1091);

17.Se félicite de l’intention exprimée par le Secrétaire général de continuer à suivre de près la situation politique, humanitaire et des droits de l’homme ainsi que sur le plan de la sécurité en Sierra Leone, et de faire rapport au Conseil, après avoir dûment procédé à des consultations avec les pays fournisseurs de contingents et le Gouvernement sierra-léonais, et de présenter toutes recommandations supplémentaires;

18.Décide de demeurer activement saisi de la question.

QUINZIEME RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL SUR LA MISSION DES NATIONS UNIES EN SIERRA LEONE (S/2002/987)

      Conformément à ce qu’il avait indiqué dès son treizième rapport au Conseil de sécurité, le Secrétaire général présente dans ce document une nouvelle évaluation des conditions de sécurité en Sierra Leone, maintenant que les élections de mai se sont bien déroulées, et décrit le concept proposé pour l’adaptation en conséquence de la Mission des Nations Unies sur place, la MINUSIL. 

Depuis l’achèvement du processus de désarmement en janvier, des progrès réguliers et remarquables ont été enregistrés dans un certain nombre de domaines importants, qui offrent l’occasion de consolider durablement la paix et le redressement.  En ce qui concerne la sécurité par exemple, les premiers déploiements ont permis de préparer l’armée et la police sierra-léonaises à acquérir une capacité suffisante pour assumer les responsabilités dans ce domaine à la place de la Mission.  Sur le plan politique, le succès des élections présidentielle et parlementaire du mois de mai a créé les conditions qui permettent au Gouvernement de consolider son autorité dans tout le pays, de rétablir son contrôle sur les ressources naturelles et d’encourager une bonne gouvernance.  La Commission de la vérité et de la réconciliation et le Tribunal spécial étant maintenant en fonctions, il est possible d’avancer sur la voie de la réconciliation nationale et d’aborder la question des violations passées des droits de l’homme. 

Les premières mesures prises par le Gouvernement sierra-léonais sont louables, en particulier s’agissant de l’adoption d’un plan de développement stratégique pour la police et de l’accroissement des ressources budgétaires consacrées au recrutement de nouveaux élèves policiers.  En outre, le projet de tenir des élections locales devrait encore contribuer à la consolidation de l’autorité de l’Etat dans tout le pays.  La création d’un comité national de relèvement a aussi permis d’adopter une approche intégrée de la planification du processus de transition vers la consolidation de la paix, qui rassemble les divers services gouvernementaux concernés, les organismes de développement des Nations Unies, la MINUSIL et les donateurs.

Ces événements encourageants ainsi que l’amélioration régulière des conditions de sécurité font qu’il est désormais possible d’envisager d’engager la réduction des effectifs de la MINUSIl, avec comme objectif final un transfert progressif de la responsabilité des questions de sécurité au Gouvernement.  Les réductions proposées ci-après ont été établies en étroite consultation avec le Gouvernement sierra-léonais, ainsi qu’avec les membres du Conseil et les pays fournissant des contingents à la mission.  Le Secrétaire général insiste d’emblée sur le fait que le rythme des réductions d’effectifs dépendra des progrès réalisés en ce qui concerne les critères de sécurité établis.  Il prévient aussi qu’afin de protéger son investissement important en Sierra Leone, la communauté internationale doit maintenir le cap, fournir les ressources nécessaires pour mener à terme le processus de réconciliation des anciens combattants, assurer le bon fonctionnement de la Commission de la vérité et de la réconciliation et appuyer la transition vers la consolidation de la paix et s’assurer ainsi du succès qui est à portée de main.  Le Gouvernement sierra-léonais doit lui aussi remplir son rôle et redouble d’efforts pour consolider son autorité dans tout le pays et rétablir le contrôle de l’Etat sur les ressources naturelles, ce qui devrait lui fournir les recettes nécessaires pour financer le redressement durable.

Compte tenu de ces observations, le Secrétaire général propose, pour la composante militaire, une phase initiale au cours de laquelle les éléments qui ne sont plus essentiels aux opérations sont progressivement retirés.  Ces ajustements pourraient débuter dès que le Conseil de sécurité aura donné son approbation, et devraient se traduire par une réduction des effectifs d’environ 600 hommes d’ici à la fin 2002 (on compte actuellement près de 17 400 personnels).  Au cours de la deuxième phase, les troupes de la MINUSIL se rassembleraient principalement dans le centre du pays, autour des principales villes provinciales, le long des grands axes de communication, ainsi que dans les principales régions diamantifères et les zones frontières du Libéria.  Au cours de cette phase, qui pourrait débuter dès janvier 2003 et prendre fin en août 2003, 4 grandes unités de personnels (soit 4 000 hommes) seraient retirées.  Une importante capacité de surveillance, assurée par les observateurs militaires des Nations Unies et la composante civile de la MINUSIL serait maintenue dans les zones d’où la Mission se serait retirée.  La troisième phase se traduirait, elle, par une réduction du personnel militaire de 13 000 à environ 5 000 hommes à la fin 2004, sous réserve que la police sierra-léonaise soit en mesure d’assumer ses responsabilités.  Enfin, et pour l’instant, la dernière phase prévoit le maintien d’environ

2 000 hommes, la nature précise des effectifs dépendant de la situation en matière de sécurité.

Parallèlement et compte tenu du rôle croissant qu’elle pourrait jouer dans le recrutement de nouveaux élèves policiers, la composante de police civile verrait ses effectifs portés de 60 actuellement à 185 personnes.  Enfin alors que la composante militaire commencera à se retirer, des ajustements appropriés devront être apportés aux composantes civiles de la Mission, spécialisées en matière politique, de droits de l’homme, de planification, d’affaires civiles, d’information, de coordination du processus de démobilisation, de désarmement et de réinsertion et d’administration. 

Dans l’intervalle, le Secrétaire général demeure profondément préoccupé par le conflit au Libéria.  Il estime qu’à moins que la communauté internationale ne s’engage constructivement de façon à mettre fin rapidement au conflit, celui-ci pourrait s’amplifier, menacer les progrès réalisés en Sierra Leone et déstabiliser la sous-région du fleuve Mano.  Les conséquences d’un statu quo prolongé seraient de plus tragiques pour le peuple libérien.  Le Secrétaire général exhorte donc la communauté internationale à aborder d’urgence la question du Libéria et à prendre les mesures nécessaires, en consultation avec la CEDEAO.

Aux termes de cette analyse, le Secrétaire général demande donc au Conseil d’approuver ses propositions et de proroger le mandat de la Mission de six nouveaux mois.  A l’issue de la première phase de désengagement, il soumettra au Conseil un rapport d’évaluation et de nouvelles recommandations pour la phase 2.

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