Conseil de sécurité

4605^e séance – matin

LE KOSOVO DOIT SAISIR L’OPPORTUNITE DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 26 OCTOBRE POUR RENFORCER DURABLEMENT L’ETAT DE DROIT ET LA DEMOCRATIE

Compte tenu de la fragilité des relations entre les communautés,

les retours massifs et désorganisés de réfugiés doivent être évités

Renforcement de l’état de droit, retour organisé des réfugiés et personnes déplacées à l’intérieur des frontières et bon déroulement des élections municipales d’octobre prochain ont été les axes principaux évoqués, ce matin, par le Conseil de sécurité, en réaction à la mise à jour sur la situation au Kosovo fournie par M. Hédi Annabi, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix. 

A l’invitation de M. Solomon Passy, Ministre des affaires étrangères de la Bulgarie, pays qui préside le Conseil ce mois-ci, M. Annabi a expliqué que les mois de juillet et août ont été les témoins d’un certain regain des tensions entre les communautés mais aussi entre la population et la MINUK.  Ces dernières ont résulté de la vague d’arrestations à laquelle la police de la Mission a procédé contre des personnes recherchées pour des crimes commis de 1999 à 2000.  Au cours de la même période, la police a également tenté, sans succès, de procéder à l’arrestation de Milan Ivanovic, dirigeant serbe du Conseil national (Mitrovica), accusé de tentative d’assassinat lors des manifestations violentes du 8 avril dernier à Mitrovica.  Alimentées par certaines déclarations de dirigeants kosovars, et notamment du Premier Ministre, remettant en cause l’autorité de la MINUK, ces tensions ont déclenché plusieurs manifestations, certaines violentes.  Une situation qui a amené le Président Rugova à publiquement appeler au calme et le dirigeant du Parti démocratique du Kosovo, M. Hashim Thaci, à rappeler que l’immunité n’était pas automatique pour les anciens combattants. 

Dans le même temps, les actes d’agression et d’intimidation, contre certaines minorités ethniques, se sont poursuivis, notamment dans la région de Mitrovica et également dans le sud-est de la région, où l’on a assisté à des retours massifs et désorganisés de réfugiés.  Un phénomène contraire à la politique suivie par la MINUK qui repose sur le principe du retour volontaire avec la garantie que les structures indispensables sont en place.  Sur ce point, M. Annabi a indiqué que la Mission était actuellement confrontée à un problème de manque de ressources et qu’elle avait contacté la communauté des donateurs.

En revanche, les efforts de renforcement des institutions démocratiques et notamment la préparation des élections municipales, fixées au 26 octobre, continuent d’aller bon train.  Les candidats, issus de toutes les communautés et de tous les horizons politiques, sont pour l’heure au nombre de 5 500, dont 500 ont été dûment enregistrés.

Les intervenants ont fait part de leur appui massif aux efforts du Représentant spécial du Secrétaire général, M. Michael Steiner, qui s'est engagé dans une politique active de rétablissement de la primauté du droit dans la Province autonome.  A aucun moment l’autorité et la légitimité de la MINUK ne sauraient être remises en cause, a notamment souligné le représentant du Royaume-Uni.  L’instauration de l’état de droit est impérative à la stabilisation durable de la région et à une cohabitation multiethnique véritable, ce qui, aux yeux du représentant de la Fédération de Russie, est encore loin d’être acquis.  Dans ce contexte, les déclarations de représentants serbes des personnes déplacées, menaçant de bloquer le passage à la frontière administrative du Kosovo s’ils ne sont pas autorisés à rentrer en masse, ont particulièrement suscité la préoccupation des délégations.

Des appels ont à nouveau été lancés aux autorités de Belgrade pour qu’elles renforcent leur coopération avec la MINUK, en vue notamment de trouver un règlement viable et définitif sur la ville de Mitrovica et de permettre l’arrestation des personnes encore recherchées, comme par exemple M. Ivanovic.  Le représentant de la République fédérale de Yougoslavie a, quant à lui, insisté sur la nécessité de garantir avant tout la sécurité des personnes souhaitant rentrer dans la province, une condition préalable à la réalisation de véritables progrès.  Enfin, les élections municipales à venir ont été considérées par les intervenants comme une opportunité sans égal à saisir par la population pour faire à nouveau preuve de sa maturité démocratique et de sa confiance en l’instauration d’un véritable état de droit où toutes les communautés bénéficieraient des mêmes droits.

Outre le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix et ses 15 membres, le Conseil a entendu les représentants des pays suivants : République fédérale de Yougoslavie, Ukraine, Ex-République yougoslave de Macédoine et Danemark (au nom de l’Union européenne et des Etats associés).

RESOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SECURITE

Déclarations

M. HEDI ANNABI, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, a indiqué que depuis la dernière réunion d’information tenue par le Représentant spécial du Secrétaire général au Kosovo, M. Michael Steiner le 30 juillet dernier, la MINUK a poursuivi ses efforts en vue de faire régner l’état de droit, de préparer les élections municipales du 26 octobre prochain et d’améliorer les conditions propices au retour des minorités.  S’agissant de l’état de droit, la police de la MINUK a procédé en août à l’arrestation de plusieurs anciens membres de l’Armée de libération du Kosovo, certains proéminents, recherchés pour des crimes commis contre des Albanais du Kosovo de 1999 à 2000.  Au cours de la même période, la police a également tenté, sans succès, de procéder à l’arrestation de Milan Ivanovic, dirigeant serbe du Conseil national (Mitrovica), accusé de tentative d’assassinat lors des manifestations violentes du 8 avril dernier à Mitrovica, et au cours desquelles 22 policiers de la MINUK avaient été blessés.  La MINUK a demandé au Ministère de l’intérieur serbe de prendre les mesures nécessaires pour arrêter M. Ivanovic, qui exige d’obtenir certaines garanties de la part de la Mission et des autorités de la République fédérale de la Yougoslavie avant de se présenter aux autorités judiciaires du Kosovo.  La KFOR a également procédé, de son côté, à plusieurs arrestations, essentiellement des Albanais du Kosovo, suspectés de mener des activités extrémistes ou armées.  Cinq ressortissants algériens qui tentaient de photographier des installations de la KFOR ont également été interpellés.

Si les autorités du Kosovo ont apporté leur entier soutien à ces actions, la réaction populaire a en revanche été moins favorable à la MINUK, a précisé M. Annabi.  Plusieurs manifestations ont eu lieu, certaines violentes, ce qui a amené le Président Rugova a intervenir publiquement pour calmer la situation.  Toutefois, le 19 août, le Premier Ministre Rexhepi a publié une déclaration demandant à la MINUK de cesser les arrestations et les inculpations et remettant en cause l’autorité de la MINUK concernant des crimes commis avant qu’elle n’ait été établie.  La communauté serbe du Kosovo ainsi que les autorités de la République fédérale de Yougoslavie ont, elles aussi, qualifié l’arrestation de M. Ivanovic “d’acte politique”.  La MINUK s’est efforcée de calmer les esprits et de démentir l’idée selon laquelle elle visait sciemment les anciennes structures de l’Armée de libération du Kosovo.  La situation s’est depuis quelque peu détendue, notamment grâce à une déclaration du dirigeant du Parti démocratique du Kosovo, M. Hashim Thaci, précisant que l’immunité n’était pas automatique pour les anciens combattants.

Se tournant ensuite vers le renforcement des institutions démocratiques et la préparation des élections municipales, M. Annabi a indiqué que les efforts visant à établir une fonction publique de carrière se poursuivent.  En outre, un système de retraite a commencé être mis en place, 70 000 personnes ont fait des demandes et 21 000 personnes, de toutes les communautés, en bénéficient déjà.  Les préparatifs des élections municipales vont aussi bon train.  La liste des électeurs a été mise à jour, et 3 400 nouveaux votants se sont inscrits sur les listes en Serbie et au Monténégro.  Ces élections reflètent un aspect nouveau très important, qui est que les services électoraux sont désormais placés sous la responsabilité des institutions locales.  Les candidats, issus de toutes les communautés, sont pour l’heure au nombre de 5 500, dont 500 ont été dûment enregistrés.  Ils représentent quelque 25 partis politiques différents, 23 associations civiques, et une coalition.  On compte aussi neuf candidats indépendants.  La campagne va officiellement démarrer le 10 septembre.

Pour ce qui est du retour des personnes déplacées à l’intérieur des frontières, on a assisté à une augmentation importante des retours spontanés dans la région de Gnjilane, a encore expliqué le Sous-Secrétaire général.  Ces retours non organisés ne se déroulent malheureusement pas toujours dans les meilleures conditions et débouchent parfois sur des explosions de violence, comme ce fut le cas le 31 juillet où 5 explosions ont eu lieu dans une zone essentiellement serbe.  Dans ce contexte, les déclarations de représentants serbes des personnes déplacées, selon lesquelles ils bloqueront le passage à la frontière administrative du Kosovo s’ils ne sont pas autorisés à rentrer en masse, sont une source de préoccupation.  Cette impatience est compréhensible, mais la fragilité des relations entre les communautés exige d’éviter toute action de ce genre, a insisté M. Annabi, ajoutant qu’il ne peut pas y avoir de “retours en masse artificiels”.  La politique de la MINUK repose sur le principe du retour volontaire avec la garantie que les structures indispensables sont en place.  A cet égard, le Sous-Secrétaire général a indiqué que l’un des plus grands obstacles aux retours demeurait le manque de fonds.  C’est pourquoi la MINUK a contacté la communauté des donateurs et a organisé à leur attention des visites dans des possibles sites de retour. 

En conclusion, M. Annabi s’est réjoui que les tensions suscitées par la vague d’arrestations du mois dernier aient pu être calmées et que les dirigeants des Albanais du Kosovo aient bien compris qu’elles résultaient d’un processus d’enquête long et complet.  Il faut se souvenir que les institutions provisoires ont devant elles une tâche d’une ampleur formidable, devant gérer la situation énergétique difficile, procéder au recrutement de hauts fonctionnaires, et surtout adopter un grand nombre de lois sur toute une gamme de questions.  Il est donc important que la coopération avec la MINUK continue d’être bonne et que les élections municipales se déroulent dans le calme et sans violence. 

M. LIYA TIDJANI (Cameroun) a indiqué que le renforcement de la sécurité, le désarmement de toutes les bandes armées et l'incitation au retour de toutes les minorités devaient constituer les actions prioritaires à entreprendre.  La mise en œuvre de ces priorités porte déjà ses fruits.  Des progrès remarquables ont également été enregistrés dans le renforcement de la légalité dans l'ensemble du territoire du Kosovo, dans la lutte contre l'insécurité et la criminalité.  Nous soutenons le projet de coopération régionale dans la lutte contre la criminalité organisée qui ne pourra porter ses fruits que si les services de police et de justice répondent positivement aux espoirs placés en eux.  Sur le plan judiciaire, une coopération accrue est nécessaire entre toutes les composantes sociopolitiques ainsi les autorités de la sous-région.

Le représentant a apporté son soutien à M. Steiner et a invité les autorités du Kosovo à respecter scrupuleusement les attributions telles que définies par le cadre constitutionnel.  C'est l'unique voie.  Le Kosovo sera un état de droit ou ne le sera pas.  Les derniers incidents ayant suscité des propos fort regrettables de la part des responsables du Kosovo méritent d'être condamnés.  L'organisation des élections municipales prévues le 26 octobre 2002 sera une étape cruciale vers le retour à la normale.  Nous lançons un appel à toutes les composantes sociopolitiques pour qu'elles prennent part sans condition à la troisième phase électorale.  L'extension de l'autorité de la MINUK dans l'ensemble du Kosovo et le respect du droit sont des aspects qui méritent une attention particulière dans l'action future de l'ONU.  Plus que jamais, le succès de la Mission des Nations Unies dépendra du niveau de coopération entre toutes les composantes socioéconomiques du Kosovo, entre la République fédérale de Yougoslavie, l'ex-République Yougoslave de Macédoine, et avec la communauté internationale sur le plan financier.

M. SERGEI LAVROV (Fédération de Russie) a estimé que la situation au Kosovo et aux alentours demeure complexe et exige une attention soutenue et une participation active de la communauté internationale.  Il a néanmoins salué les succès de la MINUK dans l’installation des institutions provisoires, ou encore dans l’ouverture d’un dialogue avec la coalition du retour et avec Belgrade.  Mais les autorités locales ont encore un long chemin à parcourir avant que l’on puisse parler véritablement de renforcement des institutions démocratiques et de cohabitation réelle de toutes les communautés.  La poursuite d’actes d’agression contre certaines communautés risque d’entraver le processus électoral du mois prochain et à terme la viabilité du processus, a mis en garde M. Lavrov.  C’est pourquoi, la violence ethnique doit être combattue et éliminée surtout dans le sud-est du pays, où constamment la communauté serbe est victime d’actes d’intimidation.

Pour la Fédération de Russie, le principal problème au rétablissement complet de l’état de droit est la proéminence et l’influence du secteur criminel dans la société, en particulier de la part des anciens mouvements armés nationalistes.  La MINUK doit continuer à agir pour rétablir la légalité dans la région.  Elle doit défendre ses membres contre toutes tentatives de les discréditer.  A cette fin, le Conseil doit créer une toile de fond appropriée qui défende le personnel international, remplissant les fonctions importantes qui lui sont confiées.  Il est inadmissible que l’on mette en doute le droit des représentants de l’Organisation des Nations Unies de lutter contre la criminalité et les criminels, s’est indigné le représentant.  Il a ensuite expliqué que la situation de Mitrovica demeure préoccupante et délicate et qu’il faut absolument que la présence internationale évite à tout prix les actions irréfléchies et imprudentes.

M. Lavrov.a en conclusion espéré qu’ainsi qu’il l’avait été proposé il y a quelques temps, le Conseil enverra prochainement, peut-être au mois de novembre, une mission pour constater sur place l’état de la situation.  Pour être équilibrée, cette mission devrait se rendre aussi à Belgrade afin d’y rencontrer les autorités yougoslaves, a-t-il estimé.

M. YVES DOUTRIAUX (France) a indiqué que les élections municipales seront un nouveau test pour le Kosovo même si les récents incidents interethniques montrent qu'il faut encore régler certaines difficultés.  Le représentant a insisté sur les volets état de droit, maintien de l'ordre, sécurité, et lutte contre la criminalité organisée.  Notre message doit être un message de soutien à l'action de la MINUK, de la KFOR et de M. Steiner qui se sont engagés dans une politique active de rétablissement de la primauté du droit.  Nous nous réjouissons de constater que les actions de la MINUK sont désormais mieux comprises.  Les élections du 26 octobre seront un test important et nous nous réjouissons de constater que leur préparation s'annonce bien et qu'un grand nombre de candidats se sont enregistrés.  Nous suivrons de très près le déroulement de ces élections.  Le Ministre des affaires étrangères se trouvera le 7 septembre au Kosovo, preuve de l'importance que la France attache à ce dossier.

M. YAP ONG HENG (Singapour) a condamné les manifestations violentes et la remise en cause de l’autorité de la MINUK qui ont eu lieu le mois dernier.  Rétablir l’état de droit est essentiel pour le succès de toute opération de maintien de la paix, et est absolument incontournable dans le cas du Kosovo.  Singapour continue donc de soutenir pleinement l’initiative de M. Steiner visant à définir un certain nombre de critères du rétablissement et du renforcement de l’état de droit.  Il faut espérer que les manifestations récentes ne sont pas le signe avant-coureur d’une désolidarisation du Kosovo par rapport à la vision de M. Steiner.  Parmi les autres sujets de préoccupation, le représentant est particulièrement revenu sur la question du retour désorganisé de certains réfugiés.  Là aussi, il a insisté sur la nécessité de s’en tenir au principe des retours volontaires et organisés posé par la MINUK.

M. JAMES B. CUNNINGHAM (Etats-Unis) a réaffirmé le soutien de son gouvernement aux efforts de la MINUK dans le but de mettre en place un état de droit.  La manière dont la MINUK a procédé aux arrestations du mois dernier a montré qu'un souci de justice règne.  Nous nous félicitons du fait que les propos tenus précédemment au sujet de ces arrestations aient été atténués.  Nous constatons que les dirigeants de la province ont ainsi fait preuve d'un comportement responsable.  Nous soutenons les initiatives lancées par M. Steiner.  Nous souhaitons, a ajouté le représentant, que l'arrestation de M. Ivanovic ait lieu rapidement.  Il reste encore beaucoup d'étapes à franchir vers l'autonomie de la province.  La tendance en cours est positive et des signes montrent que le soutien à un gouvernement démocratique et multiethnique  augmente.  Nous nous félicitons de constater que les minorités ethniques se sont inscrites sur les listes électorales prévues au mois d'octobre prochain.  Le représentant a également appelé à la recherche de solutions viables pour les réfugiés qui souhaitent retourner dans leurs foyers.  Il faut pour cela une préparation soigneuse et un retour organisé dans de bonnes conditions.

Préoccupé par les réactions négatives suscitées par les arrestations auxquelles la MINUK a procédé le mois dernier, M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a insisté sur la nécessité de renforcer encore l’état de droit au Kosovo.  Prendre les mesures nécessaires pour renforcer l’état de droit devrait être une prérogative prioritaire de la MINUK et des institutions provisoires.  Sans justice, il n’y aura pas de sécurité et sans sécurité, jamais les bases fondamentales d’une société multiethnique n’existeront, a affirmé le représentant.  C’est pourquoi, il a demandé instamment à la MINUK de poursuivre son travail et a lancé un appel aux dirigeants de la région pour qu’ils lui apportent leur appui, sans politiser la question judiciaire. 

Abordant ensuite la question du retour des réfugiés, M. Valdivieso a réitéré son soutien à la politique des retours volontaires et organisés suivie par la MINUK.  Il est en effet impératif de garantir la sécurité des personnes qui retournent dans leurs foyers et pour cela, les retours doivent être progressifs et non massifs.  La Colombie demande donc à la communauté serbe de revoir son projet de bloquer les points de passage entre le Kosovo et la Serbie si le retour massif des réfugiés est empêché.  Elle demande aussi aux autorités de Belgrade de coopérer pleinement avec la MINUK afin de trouver une solution durable au problème de Mitrovica.  En dernier lieu, le représentant a espéré que les élections municipales se dérouleront dans un climat de transparence et de respect mutuel afin qu’elles contribuent au renforcement de la démocratie dans cette région.  Il a sur ce point demandé à la MINUK de faciliter la participation des serbes du Kosovo aux élections qui auront lieu en Yougoslavie.

M. MIKHAIL WEHBE (Syrie) s'est dit convaincu que les arrestations auxquelles la MINUK a procédé étaient justifiées.  Elles ne visaient pas de groupes ethniques et la MINUK respecte scrupuleusement le mandat qui lui a été confié par la résolution 1244 qui la charge de construire un état de droit.  Ce mandat correspond à la volonté de la population du Kosovo et pas seulement à la volonté de la communauté internationale.  Ces arrestations ont été précédées de longues enquêtes.  Le travail de la mission montre qu'elle cherche à établir des institutions démocratiques et une société stable qui offrira la sécurité nécessaire à toutes les personnes vivant au Kosovo.  Nous attendons avec un vif intérêt les élections que nous souhaitons représentatives de toutes les minorités ethniques.  Nous appuyons les efforts de la MINUK et le principe de l'instauration de l’état de droit et de la justice au Kosovo.  Nous souhaitons que le retour des réfugiés s'accélère et que soient sécurisés les points de passage de ces personnes. 

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a déclaré que les dirigeants politiques du Kosovo doivent fournir un appui entier aux efforts de la MINUK pour mettre en œuvre le principe de la primauté du droit dans la province, en particulier lorsqu'il s'agit d'arrêter des individus soupçonnés d'activités criminelles.  Ce rôle est en effet prévu dans le mandat confié à la Mission par la résolution 1244.  Des allégations selon lesquelles la MINUK obéit à des motivations politiques sont inacceptables et incitent à la non-coopération.  Nous notons toutefois que les leaders kosovars ont apporté un bémol à ces déclarations.  Le représentant a fait part de la préoccupation que lui inspire la situation financière de la Direction du logement et de l’immobilier.  La régularisation des droits de propriété est en effet une condition préalable au retour des investissements.  Nous soutenons l'accent mis sur le retour des réfugiés et personnes déplacées mais nous souhaitons en même temps qu'un accent plus important soit placé sur les ressources à affecter à cette Direction.  Nous appelons les pays donateurs à allouer davantage de ressources afin qu’il soit possible de trouver des solutions durables à des milliers de personnes déplacées intérieurement.  Nous comprenons qu'un grand nombre d'appartements appartenant à des Serbes du Kosovo et d'autres communautés ayant été déplacés sont occupés par d'autres résidents du Kosovo.  Je demande à M. Guehenno comment la MINUK à l'intention de régler cette question.  Les élections prochaines seront les troisièmes et l'expérience montre que la mise en œuvre de leurs résultats constitue un défi.  L'allocation des ressources au niveau municipal devra se faire dans la transparence.  Les institutions provisoires doivent promouvoir les droits de l'homme.  Les membres des communautés ethniques et les femmes doivent être dûment représentés à ce niveau.

Mme ROBERTA LAJOUS (Mexique) a estimé que la question du Kosovo continue de constituer un défi pour la communauté internationale, en dépit des énormes efforts économiques et politiques qui y ont été investis.  Le Mexique appuie pleinement le concept d’un Kosovo sans division ethnique, mais malheureusement les hostilités entre les groupes ne se sont pas arrêtées.  Les retours récents de réfugiés sont encourageants, mais il faut toutefois se souvenir que depuis 2000, le chiffre des retours se limite au total à 4 500 personnes.  La représentante a ensuite insisté sur l’importance de l’instauration totale de l’état de droit afin que la population ait très vite pleinement confiance dans les autorités.  Les déclarations récentes de certains dirigeants et les manifestations violentes sont particulièrement malvenues et il faut espérer que la population saisira l’opportunité de s’exprimer pacifiquement que lui donnent les prochaines élections.  Le système judiciaire doit impérativement être fiable, impartial et non discriminatoire et la communauté internationale devrait à cet égard fournir un effort supplémentaire, sans pour autant succomber à la tentation d’envoyer simplement davantage de juges internationaux.  Une plus grande tolérance interethnique est nécessaire de manière à ce que les droits de personnes et de chaque individu soient dûment respectés. 

M. ZHANG YISHAN (Chine) a déclaré que depuis la dernière réunion du Conseil de sécurité, la situation a beaucoup évolué.  Si certains changements sont encourageants, d'autres ne cessent de nous préoccuper. L'arrestation de personnes suspectes d'actes de terrorisme est un développement positif et nous souhaitons qu'un véritable état de droit prenne forme.  Nous sommes également profondément attachés au retour des personnes réfugiées et déplacées à l'intérieur de leurs propres frontières et regrettons les entraves dressées sur cette voie..  Nous souhaitons que la Mission des Nations Unies crée les conditions nécessaires au retour des réfugiés et à la tenue des prochaines élections municipales.

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M. STEWART ELDON (Royaume-Uni) a réitéré la validité des principes angulaires du processus au Kosovo, à savoir le progrès économique, les conditions propices au retour durable des personnes déplacées à l’intérieur des frontières et des réfugiés, et le rétablissement de l’état de droit.  Il s’est félicité des arrestations de certaines personnalités opérées récemment par la MINUK.  Les protestations contre la MINUK, qui ont suivi, sont regrettables et inutiles.  Les relations avec Belgrade sont un élément essentiel du bon fonctionnement de la MINUK et le représentant a demandé aux autorités yougoslaves d’aider à procéder à l’arrestation des personnes recherchées, notamment M. Ivanovic.  Les messages d’appui de Belgrade envers M. Ivanovic ne sont pas compatibles avec son soutien proclamé à la résolution 1244.  M. Eldon a aussi insisté sur le fait que le retour des réfugiés doit se réaliser librement.  Les intéressés doivent en décider volontairement et les retours en masse ne doivent pas priver les individus de leur droit à choisir.  Le blocage envisagé par certains groupes de réfugiés serbes est inutile, a-t-il déclaré.  Le Royaume-Uni appuie en outre les plans de privatisation et l’encouragement des investissements étrangers au Kosovo, car ils permettront une véritable stabilisation durable de la région. 

M. JAGDISH KOONJUL (Maurice) a déclaré qu'il est malencontreux que la MINUK ait fait l'objet de critiques de la part de l'Assemblée du Kosovo.  Les activités de la MINUK suivent scrupuleusement le mandat qui lui a été confié par la résolution 1244.  Nous sommes certains que ceux qui ont été arrêtés par la MINUK bénéficieront d'un jugement équitable.  Nous encourageons le gouvernement provisoire du Kosovo à poursuivre sa coopération avec la MINUK et la KFOR dans sa lutte contre la criminalité organisée.  Il est par ailleurs essentiel que tous les Kosovars, en particulier ceux issus des minorités participent aux prochaines élections municipales.  Les préparatifs en vue des élections se déroulent sans obstacle et nous nous en félicitons.  Nous appelons les autorités de Belgrade à exercer leur autorité sur la communauté serbe pour qu'elle participe pleinement à ces élections.  Le représentant a également souligné l'importance de parvenir à un retour des réfugiés et des personnes déplacées.  Il a enfin invité la communauté des donateurs à faire preuve de générosité.

M. RICHARD RYAN (Irlande) a appuyé pleinement les actions de la MINUK en vue d’appliquer la résolution 1244, y compris les activités contre la criminalité.  Les protestations qui ont eu lieu récemment ne font que retarder le retour à la normalité et l’achèvement du processus.  Toutes les parties au Kosovo doivent soutenir les efforts de la MINUK et de la KFOR.  Le renforcement des institutions démocratiques est l’un des autres aspects fondamentaux pour le retour à la normale.  A cet égard, l’Irlande se félicite des critères établis en la matière par M. Steiner.  Toutes les communautés doivent être pleinement intégrées, le Kosovo doit être ouvert à tous ses habitants, qui doivent pouvoir y vivre en sécurité.  Toutes les organisations, y compris celles de personnes déplacées, doivent agir de manière constructive et favoriser les retours.  Des progrès dans ce domaine sont liés également au dialogue avec la RFY et l’Irlande se félicite de constater que la coopération continue de progresser.  M. Ryan a aussi appuyé fermement les efforts de M. Steiner pour concentrer l’attention sur plusieurs

domaines économiques et sociaux.  Le progrès économique sera en effet, à ses yeux, une composante importante dans le retour durable des investisseurs et la restauration d’une société stable et en croissance.  Cela permettra également d’assurer les progrès du Kosovo vers l’intégration dans l’Europe, a fait observer le représentant en conclusion.

M. BOUBACAR DIALLO (Guinée) a déclaré que sa délégation se félicitait des progrès substantiels enregistrés depuis le début de l'année au Kosovo dans les domaines politique, sécuritaire, judiciaire, et humanitaire.  Au plan politique, la mise en place d'institutions démocratiques, la formation d'un gouvernement multiethnique, le principe de la tolérance, l'amélioration des relations entre le Kosovo, la RFY et l'ex-République yougoslave de Macédoine, sont à féliciter.  Sur le plan humanitaire, le règlement progressif de la question des personnes disparues, détenues et rapatriées, ainsi que la nomination auprès de la MINUK d'un responsable des questions de rapatriement et d'intégration des minorités sont des pas positifs.  Nous saluons les efforts inlassables déployés par M. Steiner en vue de consolider ces acquis.  La Guinée estime qu'il appartient maintenant à toutes les parties prenantes de redoubler d'efforts pour résoudre les problèmes qui se posent à la mise en oeuvre de la résolution 1244 (1999).

M. SOLOMON PASSY, Ministre des affaires étrangères de la Bulgarie, a fermement appuyé les efforts déployés par M. Steiner pour faire du Kosovo un Etat de droit.  Il a estimé que la présence de la MINUK et de la KFOR dans la province est facteur clé, créant ainsi les conditions nécessaires à la transition et transformation démocratique.  Les progrès obtenus dans la formation d'institutions provisoires multiethniques sont remarquables et nous estimons inacceptables les tentatives menées par des extrémistes en vue de miner la suprématie de la juridiction des Nations Unies.  Nous soutenons les efforts du Représentant spécial pour que règne la primauté du droit par le biais de la MINUK et la politique de tolérance zéro face à la criminalité et à la violence.  Nous continuons de souligner la nécessité de procéder à une enquête pour élucider l'assassinat en 1999 d'un citoyen bulgare et d'un représentant des Nations Unies.

La réconciliation entre les kosovars issus de toutes les communautés ne pourra avoir lieu que si l'on permet aux autorités de faire leur travail.  Nous déplorons les attaques récentes contre les forces de police de la Mission.  Nous appelons instamment les institutions provisoires du Kosovo, les autorités de Belgrade, la MINUK à travailler ensemble afin de trouver une solution au problème des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leurs frontières.  Le représentant a rappelé qu'au cours des années passées, son pays a joué un rôle de stabilisation important dans la région et il continuera à le faire dans le futur.  La Bulgarie contribue du personnel de police au sein de la MINUK et elle fournira du personnel supplémentaire dans le cadre du processus d'observation électoral de l'OSCE.  La primauté du droit, a-t-il ajouté, ne peut pas fonctionner dans un vide économique.  La stabilité économique qui serait garantie par des investissements structurels importants, -soit une révolution structurelle dans la région- est une pré-condition au développement durable.

M. DEJAN SAHOVIC (République fédérale de Yougoslavie-RFY) a déclaré que, comme le stipule un récent rapport conjoint de l'OSCE et du HCR, malgré les récentes améliorations constatées dans la situation de sécurité, le nombre d'incidents violents qui continuent de se produire renforcent la peur qui prévaut dans l'esprit des minorités du Kosovo.  Nous reconnaissons et soutenons les efforts que déploie la MINUK pour faire face à ce problème et établir un état de droit, et dans ce cadre, la RFY pense que la justice doit être rendue de manière impartiale sans aucune considération d'ordre politique.  La sécurité des frontières est l'un des autres points essentiels touchant à la situation générale de sécurité.  Au cours du mois d'août, la KFOR a détenu plusieurs individus qui tentaient de franchir illégalement la frontière entre la Macédoine et l'Albanie.  Ces incidents montrent clairement que plus d'efforts doivent être déployés pour sécuriser les frontières, ce qui est indispensable si nous voulons prévenir l'exportation de la violence du Kosovo et de la Metohija et la déstabilisation des autres pays de la région. 

L'amélioration de la sécurité est une précondition au retour des personnes déplacées à l'intérieur.  Un retour normal implique, entre autres, que ces personnes puissent rentrer dans toutes les zones du Kosovo et de la Metohija, y compris les zones urbaines.  A l'heure actuelle, bien qu'elle soit divisée, Mitrovica reste la seule localité urbaine multiethnique.  Les efforts visant à alléger la tension dans cette ville doivent être patients et prudents, et les arrangements visant son administration doivent rassurer toutes les communautés sur la possibilité d'y vivre ensemble.  Notre gouvernement a maintes fois souligné l'importance des nouvelles élections qui doivent avoir lieu à la fin du mois prochain.  Il a appelé les Serbes de la province à y participer.  Mais il est clair que leur participation dépendra de la vitesse et de l'efficacité avec lesquelles leurs problèmes seront résolus.  Beaucoup reste à faire dans tous les domaines avant que nous ne commencions à parler du statut final du Kosovo, et nous sommes très satisfaits que le Conseil partage ce jugement.  Aussi pensons-nous que toute spéculation sur la durée ou la fin de la présence internationale dans la province pourrait mettre en danger le processus de résolution des problèmes qui s'y posent.  La seule façon d'avancer est de mettre en oeuvre le mandat de cette présence internationale tel que stipulé par la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, et de respecter scrupuleusement le Cadre constitutionnel et le Document commun conclu entre la MINUK et la Yougoslavie.

M. VALERIY P. KUCHINSKY (Ukraine) a réitéré son appui à la MINUK et aux efforts déployés par le Représentant spécial, M. Steiner.  A l’heure actuelle, l’horizon au Kosovo n’est pas visible, il y règne encore un rideau de nuages et c’est pourquoi il est essentiel que la MINUK prenne des mesures énergiques pour renforcer l’état de droit dans la région.  Les protestations d’anciens dirigeants de l’ALK contre les récentes arrestations auxquelles la Mission a procédé, sont à cet égard particulièrement regrettables et malvenues.  Les activités de la MINUK sont menées conformément au processus judiciaire établi et indépendamment de l’origine ethnique des personnes interpellées, a affirmé le représentant, ajoutant que nul n’est au-dessus de la loi.  M. Kuchinsky s’est néanmoins félicité de la préparation sereine des élections municipales du mois d’octobre.  Tous les dirigeants ont appelé à un déroulement pacifique et cela démontre déjà, à ses yeux, d’un changement de mentalité.  L’Ukraine se réjouit aussi de la coopération renforcée entre la MINUK et Belgrade.  C’est pourquoi, il est regrettable que le HCR et la MINUK se heurtent désormais à un manque de fonds au moment précis où les retours pourraient être réalisés.  L’Ukraine insiste aussi sur la nécessité de renforcer le dialogue interethnique et souscrit aux recommandations de l'OSCE dans ce domaine, privilégiant notamment l’information et l'éducation.  Ce défi doit être placé au coeur des questions et ne plus être considéré comme une question marginale, a insisté le représentant.  Toutes ces tâches sont à l’ordre du jour au Kosovo et exigent des actions immédiates, un appui international constant et la participation et la bonne volonté de tous.

M. SRGJAN KERIM (Ex-République yougoslave de Macédoine) a également fait part de son entier soutien à la MINUK et à la KFOR ainsi qu'au principe de repères ou valeurs de référence identifiés par M. Steiner.  A notre avis, la priorité est de bâtir une société qui repose sur la primauté du droit, de lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et de promouvoir le développement économique de la région.  Il a indiqué que son gouvernement a approuvé un accord de coopération entre les forces de police de la MINUK et le Ministère de l'intérieur dans le but de lutter contre la criminalité transnationale organisée, le terrorisme et le trafic d'armes et de drogues, la traite des êtres humains et le blanchiment d'argent.  Nous avons récemment aboli les visas pour les documents de voyage de la MINUK et avons reconnu les plaques d'immatriculation de ses véhicules.  Nous sommes dans la dernière étape de préparation  d'un Mémorandum sur les droits de douane et le transport par bus.  Nous avons également tenté de trouver des solutions aux problèmes posés par les terres agricoles s’étendant des deux côtés de la frontière.  Par conséquent, nous avons ouvert de nouveaux points de passage et avons établi une procédure temporaire afin que soit finalisé le processus actuel de démarcation et de délimitation des frontières entre l'ex-République yougoslave de Macédoine et le Kosovo.  Le représentant a appuyé les récentes arrestations de membres du KLA et a regretté que les institutions provisoires du Kosovo aient attribué des motivations politiques aux efforts déployés pour imposer la primauté du droit.  Le représentant a en outre réaffirmé à quel point la contribution du Conseil de sécurité  avait permis de surmonter la crise qu'a connue son pays au cours de l'année passée.

Mme ELLEN MARGRETHE LOJ (Danemark) a déclaré, au nom de l'Union européenne et des pays associés, que l'Union européenne se félicitait des progrès accomplis dans la préparation des élections municipales prévues le 26 octobre.  Nous sommes encouragés par le nombre d'entités politiques, représentant toutes les communautés, qui ont été enregistrées pour le vote.  La création d'une coalition politique multiethnique à la suite des dernières élections qui ont eu lieu dans le sud de la Serbie devrait servir d'exemple aux partis du Kosovo.

L'Union européenne regrette profondément les démonstrations de protestation qui ont suivi l'arrestation, par la police de la MINUK et la KFOR, d'anciens membres de l'UCK, et qui ont provoqué des heurts entre manifestants et forces de la MINUK et de la KFOR, occasionnant un certain nombre de blessures.  Nous déplorons aussi la déclaration faite par le gouvernement du Kosovo, qui a insinué que des motifs politiques seraient à la base de ces efforts qui, en fait, ne visent que la mise en place de l'état de droit dans la province.  L'Union européenne appelle tous les leaders du

Kosovo à contribuer à la création d'une société qui respecte la règle du droit et dans laquelle la justice peut être rendue sans ingérence politique.  C'est un impératif pour le progrès du Kosovo et pour de bonnes relations avec l'Union européenne.  Nous exprimons d'autre part notre profond souci  à propos des évènements qui se produits dans la zone de Peje/Pec et au cours desquels la police de la MINUK et la KFOR ont essuyé des coups de feu alors qu'elles protégeaient des agriculteurs serbes.  Notre souci est grand, du fait que cette zone est extrêmement importante dans la mise en oeuvre du programme de retour des populations déplacées.

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