Conseil de sécurité                                        CS/2357

4604^e séance – après-midi                                    15 août 2002

LE CONSEIL DE SECURITE CREE LA MISSION DES NATIONS UNIES EN ANGOLA (MINUA)

POUR UNE PERIODE INITIALE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU’AU 15 FEVRIER 2003

Succédant au Bureau de l’ONU en Angola, la MINUA est chargée des questions

politiques, militaires, humanitaires, économiques et des droits de l’homme

Réuni cet après-midi sous la présidence de M. John Negroponte (Etats-Unis) pour examiner la situation en Angola, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1433 (2002) qui autorise la création de la Mission des Nations Unies en Angola (MINUA) pour une période de six mois se terminant le 15 février 2003.  Succédant ainsi au Bureau des Nations Unies en Angola (BUNUA), la MINUA dirigée par un Représentant spécial du Secrétaire général aura pour mandat d’aider les parties à appliquer les taches en suspens aux termes du Protocole de Lusaka.  Elle aura aussi pour mandat d’aider le Gouvernement angolais à renforcer les institutions nécessaires à la consolidation de la paix et à l’état de droit; à fournir une aide technique à la lutte antimines, et à faciliter et coordonner la fourniture de l’aide humanitaire. 

La MINUA sera également chargée de faciliter la réinsertion sociale et professionnelle des militaires démobilisés; de promouvoir la reprise économique, de mobiliser les ressources de la communauté internationale et de fournir une assistance technique pour la préparation des élections.  Le Représentant spécial du Secrétaire général dirigera la MINUA et veillera à la coordination et à la cohérence des activités des Nations Unies en Angola. 

Aux fins de l’examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi d’un rapport du Secrétaire général. 

LA SITUATION EN ANGOLA

Projet de résolution S/2002/936

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 966 (1991) du 30 mai 1991 et toutes ses résolutions ultérieures sur la situation en Angola, en particulier la résolution 1268 (1999) du 15 octobre 1999,

Soulignant qu’il est déterminé à préserver l’unité, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Angola,

Réaffirmant l’importance des « Acordos de Paz », du Protocole de Lusaka et du Mémorandum d’accord additionnel au Protocole de Lusaka pour la cessation des hostilités et le règlement des questions militaires en suspens (S/1991/1441, annexe), ainsi que de ses résolutions pertinentes,

Rappelant la déclaration de son président en date du 28 mars 2002 (S/PRST/2002/7), qui, en particulier, souligne que le Conseil est disposé à appuyer des modifications du mandat du Bureau des Nations Unies en Angola qui tiennent compte de l’évolution récente de la situation en Angola,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 26 juillet 2002 (S/2002/834),

Remerciant le Bureau des Nations Unies en Angola de l’aide qu’il apporte au peuple angolais,

Estimant que la présence des Nations Unies en Angola peut contribuer à la consolidation de la paix en aidant à réaliser les objectifs politiques, militaires, relatifs aux droits de l’homme, humanitaires et économiques énoncés dans le rapport du Secrétaire général,

1.Autorise la création de la Mission des Nations Unies en Angola (MINUA), qui succédera au Bureau des Nations Unies en Angola, pour une période de six mois se terminant le 15 février 2003, afin de poursuivre les objectifs et d’accomplir les tâches recommandés par le Secrétaire général dans son rapport et indiqués au paragraphe 3 ci-dessous et exprime l’intention de tenir compte, quand il sera amené à élargir, ajuster ou réduire la Mission, des recommandations du Secrétaire général sur la base de l’appréciation que son Représentant spécial fera des progrès réalisés dans l’application du Protocole de Lusaka;

2.Accueille avec satisfaction la nomination d’un représentant spécial du Secrétaire général résident, qui dirigera la MINUA et veillera à la coordination et à la cohérence des activités des Nations Unies en Angola, comme indiqué dans le mandat de la MINUA énoncé au paragraphe 3 ci-dessous;

3.Approuve le niveau d’effectifs de la MINUA tel que nécessaire et recommandé par le Secrétaire général dans son rapport, y compris la recommandation relative à un conseiller à la protection de l’enfance, avec le mandat suivant :

A.Aider les parties à appliquer le Protocole de Lusaka :

            1.      En présidant la Commission mixte;

            2.      En aidant à achever l’ensemble convenu de tâches encore à accomplir en vertu du Protocole de Lusaka;

B.Aider le Gouvernement angolais à entreprendre les tâches suivantes :

            1.      Défendre et promouvoir les droits de l’homme et renforcer les institutions nécessaires à la consolidation de la paix et à l’état de droit;

            2.      Apporter des conseils et une aide techniques à la lutte antimines;

            3.      Faciliter et coordonner la fourniture de l’aide humanitaire aux groupes vulnérables, notamment aux personnes déplacées et aux familles dans les zones de casernement en se préoccupant spécialement des enfants et des femmes;

            4.      Faciliter la réinsertion sociale et professionnelle des militaires démobilisés par le canal d’organismes des Nations Unies compétents;

            5.      Promouvoir, grâce aux organismes des Nations Unies compétents, la reprise économique;

            6.      Mobiliser les ressources de la communauté internationale, notamment, s’il y a lieu, par des conférences internationales de donateurs; et

            7.      Fournir au Gouvernement angolais une assistance technique pour la préparation des élections;

4.Prie le Secrétaire général de lui faire savoir quand son représentant spécial sera à même de confirmer que la Commission mixte aura déterminé que toutes les tâches en suspens aux termes du Protocole de Lusaka auront été accomplies et note qu’une fois le mandat achevé, le Coordonnateur résident des Nations Unies sera de nouveau habilité à superviser les tâches ci-dessus, selon qu’il conviendra;

5.Prie le Secrétaire général de lui soumettre un rapport intérimaire afin qu’il puisse examiner les activités de la MINUA au bout de trois mois;

6.Décide de rester activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur l’Angola (S/2002/834)

Rappelant que l’histoire de l’engagement de l’ONU dans la recherche de la paix et de la réconciliation en Angola a commencé dès 1988, le Secrétaire général recommande, cette fois-ci, une nouvelle mission qui s’intitulerait Mission des Nations Unies en Angola (MINUA) et qui comporterait deux volets.  Proposé pour une durée initiale allant du 16 août 2002 au 16 février 2003, le mandat de la mission aurait un volet affaires politiques et militaires et droits de l’homme relevant directement d’un Représentant spécial, et un volet affaires humanitaires, redressement économique et développement revenant au Coordonnateur résident.

Dans ce rapport qui fait le point de la situation depuis octobre 2001, le Secrétaire général décrit l’évolution de la situation jusqu’à la signature du Mémorandum d’accord; le Mémorandum lui-même; les obstacles à la consolidation de la paix; les interventions en cours et les problèmes en suspens; et le rôle d’appui des Nations Unies.  Le Secrétaire général indique que dès la mort du Chef de l’UNITA, le 22 février 2002, les Forces armées angolaises (FAA) ont rapidement pris des contacts avec leurs homologues de l’UNITA en vue de parvenir à une cessation des hostilités et de mettre fin à la guerre.  Le 4 avril, les deux partis ont signé un mémorandum d’accord sur la cessation des hostilités et le règlement des autres questions en suspens dans le cadre du Protocole de Lusaka. 

Le mémorandum, explique le Secrétaire général, vise à remplacer le Protocole de Lusaka pour ce qui est de ses aspects militaires.  Il précise les responsabilités des FAA et celles de l’UNITA en ce qui concerne le respect du cessez-le-feu; le casernement des soldats de l’UNITA – 5 000 soldats (avec leur famille 300 000 personnes); et la collecte et la destruction des armes.  Pour ce faire, ajoute le Secrétaire général, la Commission militaire mixte a été reconstituée en tant que principal organe chargé de superviser l’application du mémorandum.  Présidé par le chef d’état-major adjoint des FAA, elle comprend des membres de l’UNITA ainsi que des observateurs militaires des Nations Unies et de la Troïka, à savoir les Etats-Unis, la Fédération de Russie et le Portugal.

Le Gouvernement, indique le Secrétaire général, a prévu que 262 jours au total seraient nécessaires, à compter du 4 avril, pour mener à l’application du mémorandum.  A l’issue de cette période, il entend lancer la deuxième phase du processus de paix comprenant notamment le rétablissement de la Commission mixte qui, sous la présidence des Nations Unies, aura pour tâche de régler les aspects politiques encore en suspens du Protocole de Lusaka.  Le Secrétaire général reconnaît que même si le casernement est pour l’essentiel chose faite, assurer aux forces militaires cantonnés et à leur famille une occupation lucrative et un avenir reste problématique.  Dans son Agenda pour la paix en 15 points, du 13 mars 2002, le Gouvernement a, en effet, promis de prêter assistance aux soldats démobilisés et de prendre en charge les infirmes, les orphelins et les veuves de guerre.

Le Gouvernement, estime le Secrétaire général, aurait de graves difficultés à s’acquitter avec succès de cette tâche sans le concours de la communauté internationale, en particulier pour ce qui est des compétences techniques et en matière de gestion et des ressources.  L’Angola ayant également la tâche de restaurer l’état de droit et de normaliser l’administration de l’Etat, le Gouvernement prévoit d’organiser des élections générales une fois le processus de paix mené à terme.  A la demande du Président angolais, le Secrétaire général a donc envoyé une équipe technique chargée de clarifier la nature de l’aide requise.  Il conclut ainsi que les séquelles de près de trois décennies de guerre civile créent un certain nombre de difficultés qu’il s’agisse de mettre en place un cadre juridique approprié ou d’établir les listes électorales et de mettre en oeuvre des programmes d’éducation, de restauration de la confiance et de la réconciliation nationale. 

Le Secrétaire général passe ensuite en revue les problèmes liés aux droits de l’homme, à la protection et la réinsertion des enfants et à la situation humanitaire à propos de laquelle il demande au Gouvernement de repartir les charges avec les 100 ONG internationales, 340 organisations nationales et 10 institutions des Nations Unies, en réparant notamment les infrastructures essentielles.  Le Secrétaire général souligne aussi l’importance de l’aide apportée aux familles des soldats démobilisés de l’UNITA avant d’expliciter les stratégies concernant les domaines humanitaires, le développement à moyen terme et la lutte antimines.

S’agissant du rôle d’appui de l’ONU dans la consolidation de la paix, le Secrétaire général recommande que l’ONU axe ses activités sur les deux grands secteurs d’intervention, à savoir les aspects politiques, les droits de l’homme et les aspects militaires d’une part, et l’aide humanitaire, le redressement économique et le développement d’autre part.  L’opération de casernement, de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants de l’UNITA restera la responsabilité du Gouvernement angolais; la Banque mondiale devant jouer le rôle de chef de file dans l’aide à cet effet.  L’élargissement ainsi recommandé du mandat du Bureau des Nations Unies en Angola, installé en 1999, exigerait, dit le Secrétaire général, qu’une nouvelle mission opère, sous la direction d’un représentant spécial qui dirigerait le système des Nations Unies et assurerait la coordination et l’intégration nécessaire à la consolidation de la paix.  Le Secrétaire général précise qu’aux fins des tâches militaires, la nouvelle mission aurait besoin d’un apport de personnel dont 11 officiers de liaison; à ce jour, sept étant déjà déployés.  Il envisage aussi la réaffectation à la Commission mixte de quelques spécialistes des questions politiques et recommande, par ailleurs, le recrutement de 16 spécialistes supplémentaires pour l’assistance à la défense et à la promotion des droits de l’homme; et la création d’un poste de conseiller à la protection de l’enfance.

*   ***   *