LE CONSEIL DE SECURITE SUSPEND POUR UNE NOUVELLE PÉRIODE DE 90 JOURS LES RESTRICTIONS AUX DEPLACEMENTS DES DIRIGEANTS DE L’UNITA

Conseil de sécurité                                        CS/2356

4603^e séance – après-midi                                    15 août 2002

LE CONSEIL DE SECURITE SUSPEND POUR UNE NOUVELLE PÉRIODE DE 90 JOURS

LES RESTRICTIONS AUX DEPLACEMENTS DES DIRIGEANTS DE L’UNITA

Le Conseil de sécurité, réuni ce matin sous la présidence de M. John Cunningham (Etats-Unis) -saluant la décision historique du Gouvernement angolais et de l’União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) de signer le 4 avril 2002 le Mémorandum d’accord additionnel au Protocole de Lusaka sur la cessation des hostilités et le règlement des questions militaires en suspens du Protocole de Lusaka et, se félicitant des efforts accomplis par le Gouvernement angolais pour rétablir des conditions de paix et de sécurité dans le pays, et pour promouvoir la réconciliation nationale- a décidé de suspendre pour une nouvelle période de 90 jours à compter d’aujourd’hui, les restrictions imposées en 1997 aux déplacements des membres de l’UNITA et de leur famille proche.  A cet effet, il a adopté à l’unanimité la résolution 1432 (2002) aux termes de laquelle il décide également qu’avant la fin de cette période, il pourra envisager de réexaminer si cette suspension doit être prolongée, compte tenu des renseignements qui lui seront fournis, y compris par le Gouvernement angolais, sur l’application des accords de paix. 

Le Mémorandum susmentionné met officiellement fin aux hostilités et précise les responsabilités des Forces armées angolaises ainsi que de l’UNITA pour l’observation d’un cessez-le-feu, le cantonnement des soldats de l’UNITA et de leur famille, la collecte et la destruction d’armes.

Les restrictions que le Conseil de sécurité vient de suspendre pour la deuxième fois consécutive avaient été imposées par la résolution 1127 de 1997 dans ses alinéas a) et b).  Les Etats devaient prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée sur leur territoire ou le transit par leur territoire de tous les dirigeants de l’UNITA et des membres adultes de leur famille proche, à l’exception des personnalités dont la présence est nécessaire au bon fonctionnement du Gouvernement d’unité et de réconciliation nationale, de l’Assemblée nationale ou de la Commission conjointe.  Les Etats devaient également invalider temporairement ou annuler tous les documents de voyage, visa ou permis de séjour délivrés aux dirigeants de l’UNITA et aux membres adultes de leur famille à l’exception des personnalités visées ci-dessus. 

LA SITUATION EN ANGOLA

Projet de résolution S/2002/934

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmantses résolutions antérieures, en particulier la résolution 1127 (1997) du 28 août 1997 et la résolution 1412 (2002) du 17 mai 2002, ainsi que les déclarations de son président sur la situation en Angola, en particulier celle du 28 mars 2002 (S/PRST/2002/7),

Saluant la décision historique du Gouvernement angolais et de l’União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) de signer, le 4 avril 2002, le Mémorandum d’accord additionnel au Protocole de Lusaka sur la cessation des hostilités et le règlement des questions militaires en suspens du Protocole de Lusaka (S/1994/1441, annexe),

Se félicitant des efforts accomplis par le Gouvernement angolais pour rétablir des conditions de paix et de sécurité dans le pays, pour restaurer une administration efficace et pour promouvoir la réconciliation nationale,

Se félicitant également des efforts accomplis par l’UNITA pour devenir un participant actif au processus politique démocratique de l’Angola, en particulier par la démobilisation et le casernement de ses hommes et la dissolution de son aile militaire, le 2 août 2002,

Réaffirmant qu’il est déterminé à préserver la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Angola,

Soulignant qu’il importe que les « Acordos de Paz », le Protocole de Lusaka, le Mémorandum d’accord additionnel du 4 avril 2002 et ses résolutions pertinentes soient intégralement appliqués, en étroite coopération avec l’Organisation des Nations Unies et la troïka des observateurs,

Rappelant que, par sa résolution 1412 (2002), il a décidé de suspendre, pour une période de 90 jours, les mesures imposées aux alinéas a) et b) du paragraphe 4 de sa résolution 1127 (1997), afin de faciliter les déplacements des membres de l’UNITA, pour que le processus de paix et la réconciliation nationale puissent progresser,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.Décide de suspendre, pour une nouvelle période de 90 jours à compter de l’adoption de la présente résolution, les mesures imposées aux alinéas a) et b) du paragraphe 4 de la résolution 1127 (1997), afin d’encourager la poursuite du processus de paix et de réconciliation nationale en Angola;

2.Décide qu’avant la fin de cette période, il pourra envisager de réexaminer les mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus, compte tenu de tous les renseignements qui lui seront fournis, y compris par le Gouvernement angolais, sur l’application des accords de paix;

3.                Décide de rester activement saisi de la question.

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