LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DECIDE DE PROROGER LE MANDAT DE LA MISSION AU SAHARA OCCIDENTAL JUSQU’AU 31 JANVIER 2003

Conseil de sécurité

4594^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DECIDE DE PROROGER LE MANDAT DE LA MISSION AU SAHARA OCCIDENTAL JUSQU’AU 31 JANVIER 2003

Soulignant que la recherche d’une solution politique est indispensable pour régler le différend au sujet du Sahara occidental, le Conseil de sécurité a décidé cet après-midi de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies au Sahara occidental (MINURSO) pour une durée de six mois, soit jusqu’au 31 janvier 2003.  Par la résolution 1429 (2002) adoptée à l’unanimité, les membres du Conseil appuient énergiquement les efforts déployés par l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour trouver une solution politique à ce différend de longue date.  Ils se déclarent prêts à étudier toute solution prévoyant l’autodétermination qui pourrait être proposée par l’Envoyé personnel et le Secrétaire général. Les membres demandent à toutes les parties et aux Etats de la région de coopérer pleinement avec ce dernier.

Le Conseil de sécurité demande aux parties de collaborer avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à l’application des mesures de confiance et demande au Maroc et au Front POLISARIO de continuer de coopérer aux efforts du Comité international de la Croix-Rouge pour résoudre le problème du sort de toutes les personnes disparues depuis le début du conflit.  A ce titre, le Conseil accueille avec satisfaction la libération de 101 prisonniers de guerre marocains et demande au Front POLISARIO de libérer sans nouveau retard tous les autres prisonniers de guerre conformément au droit international humanitaire. 

Le 27 février 2002, le Conseil, saisi du rapport du Secrétaire général en date du 19 février 2002, contenant entre autres quatre options qui lui étaient soumises, avait décidé, par sa résolution 1394 (2002), de proroger de deux mois le mandat de la MINURSO pour étudier activement ces différentes options.  A la fin de ce délai, le Conseil s’était accordé, par la résolution 1406 (2002) du 30 avril 2002, deux mois de réflexion supplémentaires.

Le Président du Conseil, M. Jeremy Greenstock (Royaume-Uni) a saisi l’occasion de cette dernière séance sous sa présidence pour rendre hommage aux délégations membres du Conseil et remercier les représentants du Secrétariat pour le succès de ce mois de présidence.

Texte du projet de résolution S/2002/850

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental, en particulier la résolution 1359 (2001) du 29 juin 2001 et la résolution 1394 (2002) du 27 février 2002,

Soulignant qu’étant donné l’absence de progrès dans le règlement du différend au sujet du Sahara occidental, la recherche d’une solution politique est indispensable,

Préoccupé par le fait que cette absence de progrès continue à entraîner des souffrances pour la population du Sahara occidental et fait obstacle au développement économique du Maghreb,

Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à un règlement politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui soit avantageux pour la région du Maghreb,

Cherchant à atténuer les conséquences du conflit au Sahara occidental et donc à obtenir la libération immédiate des prisonniers de guerre et autres détenus, à déterminer ce qu’il est advenu des personnes disparues et à rapatrier les réfugiés,

Déterminé à assurer une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable prévoyant l’autodétermination de la population du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements compatibles avec les buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Continuant  à appuyer sans réserve le rôle et l’action du Secrétaire général et de son Envoyé personnel,

Félicitant les parties de leur volonté constante de respecter le cessez-le-feu et saluant la contribution essentielle qu’apporte à cet égard la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO),

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 19 février 2002 (S/2002/178) et les quatre options qu’il contient,

Soulignant aussi à cet égard la validité du Plan de règlement, tout en notant les divergences de vues fondamentales entre les parties au sujet de l’application du Plan,

Notant aussi les différences fondamentales que présentent les quatre autres options contenues dans le rapport du Secrétaire général du 19 février 2002,

1.Continue d’appuyer énergiquement les efforts déployés par le Secrétaire général et son Envoyé personnel pour trouver une solution politique à ce différend de longue date, invite l’Envoyé personnel à poursuivre ces efforts en gardant à l’esprit les préoccupations exprimées par

les parties, et se déclare prêt à étudier toute solution prévoyant l’autodétermination qui pourrait être proposée par le Secrétaire général et son Envoyé personnel, en consultation avec toutes autres personnes connaissant la question;

2.Demande à toutes les parties et aux États de la région de coopérer pleinement avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel;

3.Demande aux parties de collaborer avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à l’application des mesures de confiance et demande instamment à la communauté internationale d’apporter un appui généreux au HCR et au Programme alimentaire mondial pour les aider à résoudre le problème de la dégradation de la situation alimentaire parmi les réfugiés;

4.Demande au Maroc et au Front POLISARIO de continuer à coopérer aux efforts du Comité international de la Croix-Rouge pour résoudre le problème du sort de toutes les personnes disparues depuis le début du conflit;

5.Accueille avec satisfaction la libération de 101 prisonniers de guerre marocains et demande au Front POLISARIO de libérer sans nouveau retard tous les autres prisonniers de guerre conformément au droit international humanitaire;

6.Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 janvier 2003;

7.Prie le Secrétaire général de lui remettre un rapport sur la situation, avant la fin du présent mandat de la Mission, en y faisant figurer toute nouvelle proposition du Secrétaire général et de son Envoyé personnel ainsi que des recommandations sur la configuration de la MINURSO la plus appropriée;

8.Décide de demeurer saisi de la question.

*   ***   *