Conseil de sécurité                                         CS/2349

4592^e séance - matin                                        30 juillet 2002

LES ACQUIS DE LA MISSION DE L’ONU AU KOSOVO RISQUENT D’ETRE COMPROMIS PAR LE DECLIN

DES RESSOURCES EXTERIEURES, PREVIENT LE REPRESENTANT SPECIAL DU SECRETAIRE GENERAL

En présence du Vice-Premier Ministre de la République de Serbie et Président du Centre de coordination  de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) et de la République de Serbie pour le Kosovo Metohija, M. Nebosja Covic, le Conseil de sécurité a tenu, ce matin, une réunion d'information avec le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), M. Michael Steiner.  Le Conseil a pu ainsi saluer les progrès enregistrés sur les plans politique, économique et judiciaire conformément «aux critères de mesure des progrès réalisés» présentés au mois d’avril dernier par le Représentant spécial et portant notamment sur la mise en place des institutions démocratiques, le respect de la règle de droit, la liberté de mouvement, le retour et l’intégration des réfugiés et personnes déplacées, et la relance économique.  Ce matin, M. Steiner a évoqué, la constitution d'un gouvernement multiethnique, les travaux de l'Assemblée, les préparatifs des deuxièmes élections municipales prévues pour le 26 octobre, les efforts de privatisation, et la lutte contre la criminalité et la corruption. 

Les membres du Conseil ont souligné, dans ce contexte, la nécessité pour les institutions provisoires du Kosovo de respecter le strict respect de la répartition des tâches entre elles et la MINUK.  De nombreuses délégations se sont ainsi félicitées de la décision de la MINUK de déclarer nulle et non avenue la loi relative à la démarcation de la frontière de l'ex-République yougoslave de Macédoine (ERYM).  Saluant les préparatifs des élections municipales, plusieurs intervenants ont lié cette question à celle du retour des réfugiés, dans le souci d'assurer un caractère multiethnique aux institutions. Le Vice-Premier Ministre serbe a regretté la lenteur du processus de retour et a dénoncé l’expulsion, depuis plus de trois ans, de plus de 280 000 personnes serbes et non albanaises du Kosovo. Admettant que 4 205 personnes sont rentrées, il a regretté que les informations rapportées par le Représentant spécial, ne soulignent pas le nombre très élevé de personnes qui ont regagné la Serbie ou le Monténégro car ils ne pouvaient disposer d’un emploi au Kosovo et Metohija.  Liant, en effet, le retour des réfugiés aux opportunités économiques, le Représentant spécial du Secrétaire général a estimé que le succès en la matière se mesure à la manière dont les réfugiés et les personnes déplacées voient le retour comme une véritable option.  Il a donc mis l'accent sur les projets que sa Mission a élaborés et qui n’attendent plus que l’aval des donateurs.

(à suivre)

Le rapprochement entre la MINUK, l'ERYM et la RFY, maintes fois évoqué ce matin, a surtout été salué pour l’impact qu’il aura sur la lutte contre la criminalité.  En la matière, de nombreuses délégations ont salué la décision de la RFY de demander aux juges et aux procureurs serbes de rejoindre les tribunaux du Kosovo.  L'importance de l’aspect MINUK- RFY a aussi souligné pour l’impact qu’il peut avoir sur la faculté de la MINUK à asseoir son autorité dans l'ensemble du Kosovo. Le Représentant spécial s’est attardé sur la situation à Mitrovica et a expliqué que les progrès en la matière dépendent du remplacement des structures parallèles par des institutions légitimes.  Belgrade, a-t-il souligné, doit cesser de financer ces structures. L’essence de la stratégie de la MINUK, a-t-il aussi expliqué, est de rapprocher le gouvernement du peuple par la décentralisation. Il a prévenu que la condition reste la participation politique dans la municipalité elle-même. 

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Sur le plan économique, c’est la tendance au déclin des ressources  extérieures qui ont préoccupé les délégations.  Beaucoup d’entre elles ont dit leur disposition à étudier la question de l’accès aux crédits internationaux du Kosovo.  En règle générale, les délégations ont réitéré leur attachement au strict respect de la résolution 1244 du Conseil de sécurité et à la consolidation d’une société multiethnique.  Comme l’a dit  le Représentant spécial, en craignant que les problèmes financiers ne viennent compromettre les acquis, les résultats des efforts internationaux ne peuvent être l'établissement d'un Etat monoethnique mais multiethnique.  Ils doivent mener à la démocratie, à la sécurité et à un Kosovo respectable au regard tourné vers l'Europe. Des obstacles subsistent mais avec les institutions du Kosovo, les Kosovars et la communauté internationale dont le Conseil de sécurité, les choses sont possibles. Il est impossible de prédire quelle forme prendra le statut futur du Kosovo, il est possible de dire ce qu'il ne sera pas.  Il n'y aura ni partition, ni cantonnement, ni retour au statut d'avant 1999.

Outre le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo et le Vice-Premier Ministre de Serbie, les représentants des pays suivants ont également pris part au débat : Bulgarie, République arabe syrienne, Singapour, Mexique, Guinée, Colombie, Chine, Maurice, Irlande, Cameroun, France, États-Unis, Norvège, Fédération de Russie, Royaume-Uni, Danemark (au nom de l’Union européenne et des pays associés), ex-République yougoslave de Macédoine et Albanie.

RESOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SECURITE

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2002/779)

Le rapport porte sur les activités de la MINUK et les faits nouveaux intervenus au Kosovo depuis le 22 avril 2002.  Le rapport aborde la mise en place d’institutions démocratiques fonctionnelles et des bases du progrès économique.  Il couvre par ailleurs les questions de lutte contre le crime et la violence, en particulier contre le terrorisme et la criminalité organisée, et la création des capacités locales pour les services de maintien de l’ordre et le système judiciaire.  Le rapport aborde également la création des conditions d’un retour et d’une réintégration durables, et s’intéresse en particulier au sort des personnes portées disparues dans toutes les communautés, ainsi que la question de l’extension de l’autorité de la MINUK dans l’ensemble du Kosovo.  Le Secrétaire général mentionne également l’évolution des relations avec la République fédérale de Yougoslavie et l’ex-République yougoslave de Macédoine.

Dans ses observations, le Secrétaire général souligne que l’achèvement de la formation du Gouvernement, grâce à la participation des Serbes du Kosovo, a été une étape importante pour les institutions provisoires d’autonomie.  Il ajoute que durant la période considérée la MINUK a été mise à l’épreuve car les institutions provisoires ont cherché à s’arroger de nouvelles attributions, et il renouvelle son soutien à son Représentant spécial et engage les institutions provisoires à ne pas oublier les questions urgentes dont elles ont la responsabilité.  Le renforcement de la légalité dans l’ensemble du territoire du Kosovo demeure absolument prioritaire.  Dans ce contexte il est souligné que la démarche régionale adoptée par la MINUK dans la lutte contre la criminalité promet d’être efficace et que les premiers signes de progrès dans ce sens sont encourageants.

Il est constaté par ailleurs que la population majoritaire et les minorités commencent maintenant à participer activement à l’organisation des retours de réfugiés et que pour la première fois depuis le déploiement de la MINUK, les conditions d’un authentique dialogue interethnique semblent réunies et devraient être mises à profit.  Toutefois les fonds manquent et cela risque de retarder les retours.  Il importe que les Albanais du Kosovo coopèrent avec la MINUK pour déterminer ce qu’il est advenu des personnes disparues au Kosovo.  Le Secrétaire général note que l’amélioration du dialogue avec les autorités de la République fédérale de Yougoslavie a permis de progresser sensiblement dans beaucoup de domaines et il espère que les institutions provisoires participeront bientôt à ce dialogue.  Il ajoute que l’établissement de critères de mesure des progrès réalisés permettrait de les utiliser comme moyens de planification à long terme afin d’orienter l’action des institutions provisoires et de la MINUK.  Le Secrétaire général estime que la MINUK devra faire face à des problèmes difficiles à résoudre durant les mois qui viennent, notamment à cause de la réduction du budget qui obligera à déléguer des pouvoirs aux institutions provisoires plus tôt que prévu.  

Déclarations

M. MICHAEL STEINER, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), s'est d'abord félicité de la constitution d'un gouvernement multiethnique composé de dix ministres dont des Serbes du Kosovo.  Il a aussi indiqué que les préparatifs des deuxièmes élections municipales vont bon train.  Mais, a-t-il prévenu, nous ne sommes qu'au début de l'étape la plus difficile consistant à mettre en place une administration efficace et une culture politique conforme à un gouvernement autonome.  Evoquant la résolution de l'Assemblée sur la frontière avec l'ex-République yougoslave de Macédoine, M. Steiner a fait part de l'appel qu'il a lancé pour que les institutions provisoires se limitent à leurs prérogatives dont la santé, l'environnement et les services publics.  Le transfert de l'autorité de la MINUK à ces institutions dépend de la disposition des parties concernées à assumer leurs responsabilités, a-t-il souligné.

Evoquant la situation en matière de sécurité, M, Steiner a souligné sa politique de tolérance zéro pour les crimes et la corruption.  Il a, par exemple, annoncé la création d'une unité d'inspection financière au sein de la MINUK.  Passant à la situation à Mitrovica, le Représentant spécial a expliqué que l'essence de la stratégie est la mise au point d'efforts administratifs efficaces avec l'appui du Commandant de la KFOR.  Les progrès, a-t-il dit, dépendent du remplacement des structures parallèles par des institutions légitimes.  Belgrade, a-t-il souligné, doit cesser de financer ces structures.  Dans ce cadre, il s'est félicité du fait que Belgrade ait appelé les juges serbes du Kosovo et les magistrats à renoncer à exercer dans les tribunaux parallèles et à rejoindre ceux mis en place.  Pour encourager les Serbes à participer au gouvernement local, a ajouté M. Steiner, il est question de rapprocher le gouvernement du peuple.  L'approche de la décentralisation vise à déléguer des compétences et l'autorité en matière budgétaire aux autorités locales.  Toutefois, la condition reste la participation politique dans la municipalité elle-même. 

Sur le plan économique, M. Steiner a fait part des progrès qui ont néanmoins été compromis, il y a dix jours, par l'incendie qui a frappé deux centrales électriques.  Une économie forte, a-t-il reconnu, ne dépend pas de l'électricité mais d'institutions et de règles solides.  Ainsi, un cadre de privatisation a été mis en place matérialisé par l’Agence fiduciaire du Kosovo.  En matière d'économie, a-t-il ajouté, la MINUK doit trouver les moyens d'inverser la tendance au déclin des ressources extérieures en facilitant par exemple l'accès au crédit auprès des institutions financières internationales. 

S'agissant de la question des réfugiés, M. Steiner a indiqué une reprise des progrès.  Le succès en la matière, a-t-il dit, ne se mesure pas au nombre de retours mais au fait que les réfugiés vivent ce retour comme une véritable option.  Les retours ont un prix et la MINUK a lancé 30 autres projets pour les faciliter. 

En concluant, M. Steiner a souligné que s'il est impossible de dire quelle forme prendra le statut futur du Kosovo, il est possible de dire ce qu'il ne sera pas.  Il n'y aura ni partition, ni cantonnement, ni retour au statut d'avant 1999.  Les résultats des efforts internationaux ne peuvent être l'établissement d'un Kosovo monoethnique mais multiethnique.  Ils doivent mener à la démocratie, à la sécurité et à un Kosovo respectable au regard tourné vers l'Europe.  La matérialisation de cette vision du Kosovo n'est pas garantie, a-t-il reconnu.  Des obstacles subsistent.  Mais avec les institutions du Kosovo, avec les Kosovars et avec le Conseil de sécurité, il est possible d’y parvenir.

M. NEBOSJA COVIC, Vice-Premier Ministre de la Serbie et Président du Centre de coordination  de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) et de la République de Serbie pour le Kosovo Metohija, a fait état des progrès réalisés ces derniers mois grâce à la collaboration des Serbes du Kosovo avec la MINUK et il a salué le rôle de M. Steiner dans le rétablissement de la confiance qui a permis la mise en place du Gouvernement.  Il est normal que ce processus de coopération évolue lentement car la démocratisation au Kosovo et Metohija n’exige pas uniquement du temps, mais aussi la volonté de toutes les parties d’établir une société multiethnique.  A cet égard, il a admis que les peuples serbes et albanais doivent tout faire pour privilégier la réconciliation mais il a cependant mis en lumière certains faits troublants qui, selon lui, démontrent que la présence internationale au Kosovo-Metohija n’est pas encore parvenue à éviter certaines violations de droits de l’homme.  Le Vice-Premier Ministre a notamment regretté les exactions commises contre les populations non-albanaises et contre les rares personnes de retour dans leurs villages qui sont victimes de terreur, de meurtres et du banditisme.

Le retour des personnes au Kosovo et Metohija doit être durable grâce au respect de conditions préalables contenues notamment dans le document produit par la MINUK le 25 mai 2002.  Il a regretté qu’à ce jour, le processus de retour soit resté lettre morte et a constaté que, depuis plus de trois ans, plus de 280 000 personnes serbes et non albanaises du Kosovo ont été expulsées.  Le Vice-Premier Ministre a demandé à la communauté internationale de tout mettre en œuvre pour permettre un retour dans la sécurité.  Admettant que 4205 personnes sont rentrées, il a regretté que le rapport ne souligne pas le nombre très élevé de personnes qui ont regagné la Serbie ou le Monténégro car ils ne pouvaient disposer d’un emploi au Kosovo et Metohija, regrettant qu’à ce jour, la contribution de la communauté internationale se limite le plus souvent à assurer une escorte ou la mise à disposition de moyens de transport pour les retours volontaires. 

L’expulsion des Serbes du Kosovo et Metohija se poursuit, a-t-il regretté et il importe que des mesures décisives soient prises pour mettre en œuvre le programme de retour.  Les Serbes sont devenus une minorité dans leur territoire et se voient privés de leurs droits fondamentaux au Kosovo et Metohija.  S’agissant des personnes disparues, des informations ont été réunies sur plus de 250 Albanais suspectés d’enlèvements et le représentant a regretté que ces personnes ne soient pas traduites devant les tribunaux alors que de son côté, le Gouvernement de la République serbe a poursuivi certains individus soupçonnés de crimes commis au Kosovo contre des Albanais, dont certains ont été condamnés et emprisonnés.  Il a souhaité que la date du 31 décembre 2002 soit maintenue et respectée comme échéance du règlement de la question des 4000 personnes disparues.

Le statut futur du Kosovo et Metohija ne peut être défini qu’une fois qu’une société multiethnique aura été établie et la sécurité ne pourra être assurée tant que les régions montagneuses sont une voie de passage pour les armes illicites.  S’agissant de la démilitarisation et de la formation du corps de protection du Kosovo, il a estimé que les forces de police doivent correspondre à la répartition équitable de la population dans les différentes régions et il en va de même pour ce qui est des tribunaux. 

M. STEFAN TAFROV (Bulgarie) s'est dit encouragé par la meilleure coopération entre la MINUK et le Gouvernement de Belgrade qui, a-t-il souligné, aura un impact positif sur la stabilité de la région dans son ensemble.  Il s'est aussi félicité des progrès dans les domaines politique et économique.  Il a ainsi voulu que la privatisation se fasse dans le cadre d'un mécanisme transparent.  Parlant de la sécurité, il a salué la position de la MINUK.  Il a noté l'arrestation d'anciens membres de l'Armée de libération du Kosovo et le début d'enquêtes liées à des activités terroristes.  La création d'un système judiciaire est la clé de voûte du développement socioéconomique au Kosovo, a-t-il souligné.  Le représentant a demandé, dans ce cadre, l'arrestation des auteurs du meurtre d'un citoyen bulgare.  Il s'est aussi félicité du rapprochement avec l'ex-République yougoslave de Macédoine et a conclu en déclarant que malgré l'évolution positive des choses, le monde est toujours loin du moment de la dévolution des pouvoirs aux Kosovars.  Beaucoup reste à faire pour atteindre les paramètres élaborés par la MINUK.  En cela, a-t-il ajouté, le retour des réfugiés est une condition préalable.

M. MIKHAIL WEHBE (Syrie) a, à son tour, salué les évènements positifs qui ont eu lieu récemment, en particulier la mise en place d'un gouvernement multiethnique.  S'agissant du statut futur du Kosovo, le représentant a rappelé l'importance qu'il y a à ce qu'il soit conforme à la résolution 1244.  Le représentant s'est aussi félicité de la politique de tolérance zéro de la MINUK en matière de criminalité et de corruption.  Dans le domaine de la lutte contre la criminalité, il a souligné la nécessité de la coopération régionale.  Le représentant a conclu en posant des questions sur la situation en matière de retour des réfugiés et des personnes déplacées.  Il a ainsi voulu savoir quel type de mesures pourraient accélérer ces retours et quelles mesures sont prises pour assurer les droits des personnes concernées.  Il a aussi voulu connaître les mesures prises pour traiter de la question des personnes disparues.

M. YAP ONG HENG (Singapour) a encouragé, comme le suggère le Secrétaire général dans son rapport, la mise en place de critères de mesure des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la résolution 1244, afin de les utiliser comme outils stratégiques de planification et comme critères pour engager les ressources de toute la mission dans certains domaines.  Il a salué l’intention des institutions provisoires du Kosovo de mettre en œuvre ces procédures d’évaluation et de suivi de la MINUK, le représentant soulignant que cela est d’autant plus important que l’objectif d’une société multiethnique n’a pas encore été atteint.  Il a demandé à M. Steiner quels étaient les facteurs qui ont conduit aux progrès récents et comment faire en sorte que la situation progresse encore.  Il s’est dit inquiet de la situation à Mitrovica et regretté certaines divergences profondes en insistant sur le rôle clé des mesures de confiance.

MME ROBERTA LAJOUS (Mexique) a abordé la question de la décentralisation et du renforcement des capacités au niveau local et a jugé que cette question de l’autonomie des peuples autochtones importe particulièrement au Mexique.  Elle a salué les progrès enregistrés ces derniers mois au Kosovo grâce aux travaux de la MINUK et la mise en place d’un gouvernement multiethnique.  Elle a estimé que les élections municipales du mois d’octobre prochain seront déterminantes et a invité toute la population du Kosovo à participer à ce processus, y compris les Serbes et les personnes réfugiées et déplacées.  Le retour des déplacés et des réfugiés est très important pour assurer une stabilité durable au Kosovo, a-t-elle dit, insistant en outre sur l’importance du dialogue interethnique et sur la mise en œuvre pratique des mécanismes de nature à assurer le retour des déplacés et réfugiés.  Elle s’est dit préoccupée par la baisse du budget de la MINUK qui risque d’avoir des incidences sur la mise en œuvre de son mandat.  Elle a demandé s’il y avait eu sur le terrain des tentatives spécifiques pour développer les capacités économiques des réfugiés qui sont de retour, entre autres par la promotion du micro-crédit, et elle a exhorté la communauté internationale à tenir compte de ces éléments. 

M. BOUBACAR DIALLO (Guinée) a souligné que la mobilisation des ressources suffisantes est un élément fondamental pour mener à bien les actions pertinentes au Kosovo.  Il a donc appuyé l'appel du Secrétaire général à la communauté des donateurs.  Il a noté avec satisfaction les efforts d'amélioration des relations entre le Kosovo, la République fédérale de Yougoslavie et l'ex-République yougoslave de Macédoine.  Faisant siens les critères de mesure des progrès réalisés proposés par la MINUK, le représentant a souligné sa préoccupation face à la réduction substantielle du budget de la Mission qui l'obligera à transférer des attributions et à déléguer des pouvoirs aux institutions provisoires plus tôt que prévu.  Il a demandé, à cet égard, des précisions sur les mesures envisagées pour remédier aux conséquences qui en découleront.

M. JOSE NICOLAS RIVAS (Colombie) a salué la contribution de M. Steiner à la constitution d’un gouvernement multiethnique solide au Kosovo.  Il s’est félicité des mesures prises par le pouvoir législatif pour protéger les principales communautés kosovares et renforcer leur contribution aux activités politiques locales, soulignant que les élections municipales seront une épreuve et un test de l’implication et l’intégration de toutes les communautés du Kosovo.  Le représentant a insisté sur le maintien de l’état de droit et a jugé que les poursuites engagées contre d’anciens membres de l’Armée de libération du Kosovo pour les exactions commises constituent une première étape positive.  Il a demandé l’accélération du processus de retour des personnes déplacées et réfugiées et estimé que les ressources nécessaires devaient être allouées pour permettre à la MINUK d’aider à la réinstallation des personnes de retour. 

M. ZHANG YINSHAN (Chine) a aussi souligné l'importance qu'il y a à ce que tout effort au Kosovo reste conforme à la résolution 1244 en déclarant l'attachement de son pays à une société multiethnique.  Comment se déroulent les travaux à l'Assemblée, a-t-il demandé, en mettant l'accent sur le fait que des amendements proposés par des membres serbes à des textes législatifs sur le retour n’avaient pas été pris en considération et du rejet de la dénomination Kosovo-Metohija.  Quelle est, a-t-il ajouté, l'attitude de la MINUK à la perspective de la diminution de ses effectifs qui affectera la lutte contre la criminalité, en particulier au niveau régional.

M. KHEMRAJ JINGREE (Maurice) a lui aussi appelé l'Assemblée à se concentrer sur ses compétences et à respecter la répartition des responsabilités établie par la MINUK.  La confiance doit caractériser la MINUK et les institutions provisoires, a-t-il voulu.  Il a, en outre, dit espérer que les minorités participeront massivement aux élections municipales.  S'agissant de la question du retour, le représentant s'est félicité de la décision des institutions provisoires à intégrer les représentants de toutes les minorités.  Deux questions importantes demeurent en ce qui concerne l'avenir du Kosovo, a-t-il dit en citant l'appui économique et financier et la lutte contre la criminalité, le terrorisme et la contrebande.  Il a donc appelé les pays voisins à collaborer étroitement avec la MINUK.

M. JOHN PAUL KAVANAGH (Irlande) a déclaré que son pays soutient les efforts de M. Steiner visant à faire respecter à l'Assemblée du Kosovo la limite de ses prérogatives.  Nous sommes encouragés par l'état initial de préparation des élections municipales, y compris par le processus de certification des différentes formations politiques.  Le niveau de participation des formations politiques à ce processus est un signe encourageant et une amélioration certaine, par rapport aux élections précédentes, tenues en l'an 2000.  L'Irlande tient à voir toutes les composantes de la province participer librement aux prochaines élections.  Il est d'autre part très important que des conditions encourageantes et susceptibles d'attirer des investisseurs soient créées au Kosovo.  La création de la confiance est à cet égard cruciale, car tant qu'elle n'existera pas pleinement, le taux de chômage continuera à être élevé dans la province. Or, c'est le développement de l'économie qui permettra de résoudre une bonne partie des problèmes du Kosovo et pourra créer les conditions d'un retour à la stabilité.

M. IYA TIDJANI (Cameroun) a déclaré que les signaux positifs enregistrés au cours des derniers mois doivent être capitalisés pour consolider les bases fragiles du processus de normalisation au Kosovo.  Il a constaté que les priorités accordées aux questions de sécurité et de désarmement des groupes armés avaient porté leurs fruits.  Le représentant a salué également la mise en place d’un gouvernement et d’un parlement multiethniques et la création en cours d’une force de police et insisté sur certaines questions importantes telles que le retour des réfugiés et des personnes déplacées et la création d’une société multiethnique. Il a salué ensuite les programmes de renforcement des capacités des parlementaires du Kosovo mis en place par l’Irlande et les États-Unis.  La création du Conseil économique et fiscal, tout comme le développement du secteur bancaire ou encore les mesures prises pour encourager les investissements, sont à saluer, a-t-il dit.  Le représentant a apporté son soutien au programme de coopération régionale dans la lutte contre la criminalité organisée et a souhaité une coopération accrue sur le plan judiciaire de la République fédérale de Yougoslavie. 

Il a toutefois jugé qu’il fallait rester réaliste et pragmatique, notamment sur les questions de répartition des attributions entre le Représentant spécial et des institutions d’administration provisoire, répartition qui n’augure en rien du statut politique futur de la province, a rappelé le représentant.  Il a invité les autorités du Kosovo au respect des dispositions du cadre constitutionnel et du rôle du Représentant spécial.  Il a regretté les difficultés nées des restrictions budgétaires et qui risquent d’affecter les mesures concernant le retour des réfugiés et la mise en place d’une fonction publique efficace.  S’agissant de l’organisation des élections municipales du mois d’octobre prochain, le représentant du Cameroun a lancé un appel à toutes les composantes politiques du Kosovo à participer à cette troisième phase du processus électoral. 

M. YVES DOUTRIAUX (France) a déclaré que la primauté du droit, le développement économique et la création d'une société égale pour tous les habitants et toutes les communautés, constituent des impératifs inextricablement liés au Kosovo. Il faut progresser de pair dans ces trois domaines pour qu'un avenir multiethnique durable puisse être construit au Kosovo.  Il faut se réjouir des progrès enregistrés dans le dialogue interethnique qui laisse un bon espoir de voir avancer le processus de réconciliation entre les communautés, malgré le nombre encore modeste des retours durables de réfugiés.  Il faut élucider le sort des personnes portées disparues, ce qui permettrait aux populations concernées de mieux tourner la page sur le passé et les affrontements.  Le retour des personnes déplacées sera également facilité par une plus grande liberté de mouvement sur le territoire du Kosovo, ainsi que par les récents progrès enregistrés dans les relations de la MINUK avec Belgrade conformément au document commun du 5 novembre 2001. 

La France estime aussi que la lutte efficace contre la criminalité est une autre condition à remplir, et les récentes arrestations par la MINUK sont à cet égard un bon exemple.  La MINUK doit d'autre part étendre et maintenir son autorité sur l'ensemble du Kosovo et doit pleinement conserver ses attributions autres que celles qui sont transférées aux institutions locales, conformément au cadre constitutionnel d'autonomie provisoire du Kosovo.  Ceci doit s'appliquer à Mitrovica, où la France salue les efforts de la MINUK et de la KFOR pour poursuivre une approche globale et graduelle à la fois, en concertation avec les autorités de Belgrade, afin de démanteler les structures parallèles.  Il en est de même des relations extérieures du Kosovo, qui restent du seul ressort de la MINUK et du Représentant spécial du Secrétaire général, auquel la France apportera son soutien quand il prendra, ou a déjà pris, des mesures visant à sanctionner les manquements des institutions autonomes à la répartition des compétences définies dans le cadre constitutionnel.

M. JAMES B. CUNNINGHAM (Etats-Unis) s'est félicité des progrès réalisés sur plusieurs fronts qui démontrent la sagesse d'une démarche donnant la primauté aux normes de la gouvernance avant toute décision sur le statut politique.  Les Etats-Unis, a-t-il dit, ont toujours estimé que la clé de la question est la confiance entre toutes les parties de la population et le respect de la loi dans le fonctionnement des institutions.  Il a, à cet égard, souligné l'importance du système judiciaire en se félicitant de la nomination de procureurs et de juges serbes et des progrès réalisés par le personnel de la police.  Beaucoup reste à faire, a-t-il reconnu en mettant l'accent sur la situation à Mitrovica.  Sur le plan politique, il s'est félicité des travaux de l'Assemblée et des préparatifs des élections municipales qui montrent, selon lui, l'apparition de partis politiques permettant de jeter des points entre toutes les communautés.  Concluant sur le droit au retour, il s'est dit convaincu de la nécessité d'une planification soigneuse et prudente.  Les Etats-Unis, a-t-il rappelé, ont fourni plus de

8 millions de dollars aux ONG et au HCR.  Regrettant que les difficultés financières aient conduit certains fonds et programmes de l'ONU à quitter le Kosovo risquant ainsi de compromettre les acquis, le représentant a appelé les donateurs à demeurer prêts à faire face à tous les problèmes.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a déclaré que la Norvège se félicite des protocoles signés le 8 juillet à Belgrade entre la MINUK et le Ministère serbe de la justice concernant le retour de 40 juges et procureurs serbes dans la province du Kosovo. Cet évènement est un pas positif dans l'établissement de l'état de droit au Kosovo.  La Norvège est aussi heureuse de voir le premier retour organisé significatif de Serbes déplacés de l'intérieur, qui va avoir lieu dans les localités de Pec et de Klina.  Il est encourageant de noter qu'au cours des six premiers mois de l'année 2002, il y a eu plus de retours que de départs dans la province du Kosovo.  Notre délégation soutient l'accent que met le Représentant spécial du Secrétaire général sur cette question.  Nous voudrions souligner l'importance d'une meilleure coordination entre les organisations chargées d'organiser le retour des personnes, du fait de l'impact négatif que peut avoir la crise de financement que connaît actuellement le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR).  Nous encourageons la MINUK, le HCR, le Centre de coordination du Kosovo et les autorités de Belgrade et de Pristina à faire de leur mieux pour assurer une meilleure coordination des opérations.  Nous regrettons les récents incidents qui ont eu lieu au Kosovo.  Le 14 juillet dernier, environ 80 Albanais du Kosovo ont essayé d'empêcher une centaine de Serbes, dont l'Evêque Artemije, de tenir une cérémonie religieuse dans le monastère orthodoxe en ruines de Zociste.  La Norvège insiste sur le fait que les leaders albanais du Kosovo devraient clairement condamner ce genre d'actes. 

M. GENNADY GATILOV (Fédération de Russie) a partagé dans leur ensemble les évaluations et conclusions du dernier rapport du Secrétaire général sur la situation au Kosovo mais a toutefois estimé que la situation continue d’avoir un caractère problématique et complexe.  Il a salué les progrès dans la normalisation de la vie au Kosovo et les avancées de la MINUK, notamment grâce au dialogue avec Belgrade, aux efforts pour résoudre la question de Mitrovica et pour assurer la participation des Serbes du Kosovo aux prochaines élections.  Le représentant de la Fédération de Russie a insisté sur la nécessité de privilégier l’intégration de Serbes du Kosovo dans la police en cours de formation, notamment pour ce qui concerne le Nord de la province et pour intégrer des juristes kosovars dans les institutions du Kosovo.  Il a regretté que les nouvelles institutions provisoires ne tiennent pas suffisamment compte des intérêts des minorités et ne respectent pas les droits des communautés non albanaises.  Il a salué les échanges entre le Centre de coordination yougoslave sur le Kosovo et le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Michael Steiner.  Le représentant s’est dit encouragé par les efforts mis en œuvre pour rétablir la sécurité au Kosovo, et notamment les arrestations de membres de l’ancienne Armée de libération du Kosovo.

Il a insisté sur la prise en compte par le Représentant spécial des questions de coordination de l’autogestion de la province et sur le statut des institutions locales afin d’assurer le respect du droit des minorités.  Les statistiques du retour des réfugiés montrent que 1 000 personnes, dont moins de la moitié sont des Serbes, sont rentrées alors que dans le même temps, des milliers d’autres ont quitté la province, a-t-il observé.  Il importe de régler cette question et d’assurer la sécurité pour tous et de garantir une liberté de mouvement pour les non-Albanais, a-t-il dit, recommandant le respect du cadre constitutionnel temporaire et la souveraineté de la République fédérale de Yougoslavie. 

M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a souscrit à l'avis du Secrétaire général selon lequel de nombreux progrès ont été accomplis durant la période en examen.  Le renforcement de l'état de droit, la mise en place de conditions nécessaires au retour des réfugiés et des personnes déplacées et le développement économique ont été cités par le représentant comme les éléments clés des efforts au Kosovo.  Il s'est dit satisfait de l'accord signé entre la MINUK et la République fédérale de Yougoslavie pour ramener les juges et les procureurs serbes au Kosovo.  Le Kosovo doit développer de bonnes relations avec les pays voisins, a insisté le représentant en appelant au strict respect de la résolution 1244.  En concluant, il a dit attendre avec beaucoup d'intérêt les mesures visant la relance de l'économie et s'est dit disposé à étudier la question de l'accès du Kosovo aux crédits internationaux.

M. ELLEN MARGRETHE LOJ (Danemark) a déclaré, au nom de l'Union européenne et des pays associés, qu'un élément important de la mise en oeuvre de la résolution 1244 est la création d'une culture basée sur la règle du droit au Kosovo.  Un pas a été accompli dans ce sens avec la création d'un gouvernement multiethnique, et nous notons que la MINUK et les institutions provisoires ont établi de bons rapports de travail.  Les tendances positives qui se sont dessinées au Kosovo doivent se poursuivre, et il est important que les membres de toutes les communautés, y compris celles qui avaient boycotté les précédentes élections,  participent pleinement au prochain scrutin du 26 octobre.  Nous sommes encouragés par la manière dont s'est déroulé le processus de certification des différentes entités politiques.  L'Union européenne soutient les efforts que déploie l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour assurer un déroulement juste et libre de ces élections, et nous sommes certains que les autorités de Belgrade relanceront un appel aux Serbes du Kosovo pour qu'ils y participent.

Le cadre constitutionnel fait une distinction claire entre les responsabilités transférées aux institutions provisoires et celles qui restent de la seule prérogative du Représentant spécial du Secrétaire général, dont nous soutenons les réponses fermes à certaines questions qui ont trait aux relations internationales du Kosovo.  L'Union européenne note à cet égard avec satisfaction que des directives ont récemment été données aux institutions provisoires d'autogouvernement sur les accords avec les gouvernements et les organisations internationales.  L'Union européenne s'inquiète de la lenteur du processus de retour des réfugiés au Kosovo.  Le sort non élucidé des personnes disparues est aussi un sujet d'inquiétude qui crée des tensions entre les différentes communautés.  Nous exhortons les autorités de la République fédérale de Yougoslavie à continuer à coopérer avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.  L'Union européenne s'inquiète d'autre part de la situation qui règne à Mitrovica.  Les institutions parallèles illégales qui y fonctionnent, ainsi que dans le Nord du Kosovo, devraient être démantelées et la pleine autorité de la MINUK restaurée.

M. DIMCE NIKOLOV (ex-République yougoslave de Macédoine-ERYM) a encouragé la poursuite de la collaboration entre la MINUK et les institutions provisoires, notamment dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, de la consolidation de l’état de droit et de la stabilité, et de l’édification d’une société multiethnique.  Il a annoncé que la Macédoine avait consenti de nombreux efforts pour alléger les conditions d’entrée sur son territoire des ressortissants du Kosovo, notamment en supprimant les visas pour tous les détenteurs de documents de voyages de la MINUK.  Il a également mis en avant les modalités pratiques mises en place pour assurer la résidence temporaire et le travail de ces ressortissants en ERYM ainsi que les mesures prises pour leur permettre de travailler leur terre de l’autre côté de la frontière.  L’ERYM a ouvert un nouveau poste frontière avec la République fédérale de Yougoslavie et poursuit également ses contacts avec la MINUK, a-t-il ajouté, regrettant toutefois que le Comité conjoint d’experts mentionné dans le rapport du Secrétaire général n’ait jamais été créé.  Il a souhaité que la communauté internationale fasse tout pour prévenir les activités qui pourraient remettre en cause la sécurité régionale et a souhaité que la MINUK poursuive ses activités de stabilisation. 

M. AGIM NESHO (Albanie) s'est félicité des "efforts inlassables" de la MINUK pour contribuer à une société démocratique et ouverte au Kosovo, capable de respecter les vœux de toute la population.  Aujourd'hui, le Kosovo est doté d'institutions représentatives et est en train d'élargir ses relations économiques, sociales et commerciales avec les pays des Balkans, poursuivant ainsi son intégration en Europe du sud-est.  Le représentant a indiqué que les critères du Représentant spécial sont des conditions nécessaires qui mèneront le Kosovo sur la voie de l'Europe.  Tout cela, a-t-il souligné, a été accompli dans une société dont certaines parties ne se font pas encore confiance et où des structures parallèles et des groupes paramilitaires essayent de compromettre l'établissement d'une société multiethnique.  Rappelant que son pays avait demandé la participation aux réunions du Conseil des représentants des institutions démocratiques du Kosovo, le représentant a jugé malheureux que cette demande ait été interprétée sous l'angle d'intérêts étroits.  Il a appelé le Représentant spécial à insister pour obtenir cette participation.

Reprenant la parole, le Vice-Premier Ministre de Serbie a estimé que le retour des réfugiés et des personnes déplacées ne peut être considéré comme un des trente sujets en suspens, dans la mesure où leur nombre dépasse les 700 000.  Il a insisté sur l’importance de l’appui financier et a salué les propositions de la Norvège concernant la coordination des efforts dans ce domaine.  Il a recommandé d’introduire le facteur temps pour ce qui est d’appliquer des repères et des critères d’évaluation des progrès réalisés.  Il s’est félicité de la position largement partagée par les membres du Conseil de ne pas parler du statut définitif du Kosovo avant de résoudre certains problèmes, au premier rang desquels celui des réfugiés et des déplacés.  Il a assuré que le problème de Mitrovica serait réglé prochainement et refusé toutefois que l’on utilise le terme de bandits pour qualifier les personnes concernées, ajoutant que son gouvernement ne s’est jamais permis de qualifier ainsi les membres de l’Armée de libération de Kosovo afin de ne pas fragiliser le processus de paix. Le Vice-Premier Ministre a souhaité que l’ERYM respecte l’accord sur la délimitation des frontières.  

Répondant aux questions des délégations, le Représentant spécial du Secrétaire général a d'abord parlé de la question du retour.  Il a voulu que les délégations gardent à l'esprit la raison pour laquelle ils ont demandé une intervention au Kosovo.  La raison en est, a-t-il rappelé, que les gens du Kosovo ont été chassés de chez eux et il leur faut donc un certain temps avant de se décider à rentrer.  Les choses doivent se faire de manière planifiée.  La MINUK a préparé le terrain et obtenu des progrès, elle attend maintenant l'avis des donateurs.  Le retour des réfugiés coûtera de l'argent et la communauté internationale doit apporter son aide financière.  S'agissant des personnes disparues, M. Steiner a jugé qu'il s'agit d'un élément fondamental sur le plan psychologique.  Les efforts ont été réorganisés au sein de la MINUK qui a fait appel à un expert du Tribunal sur l'ex-Yougoslavie, a-t-il indiqué.  Poursuivant sur la question des repères, il a expliqué qu'il s'agit surtout de la voie vers l'Europe pour les Kosovars.  Il ne s'agit en aucun cas d'une condition préalable formelle mais d'un objectif que les concernés eux-mêmes veulent réaliser.  Il est tout à fait logique qu'avant de parler de questions comme le statut politique, il faut des choses qui permettent de faire avancer l'autonomie telles que des institutions qui fonctionnement, a précisé le Représentant spécial.

S'agissant de Mitrovica, il est revenu sur sa stratégie mise au point avec la KFOR et consistant à examiner des éléments décisifs en même temps.  Il faut l'élimination des structures parallèles, la mise en place d'une police efficace, et l'instauration de la tolérance zéro pour la criminalité.  Il s'agit aussi de permettre une participation politique au niveau municipal.  Un modèle existe mais la condition préalable est une volonté à prendre part aux structures politiques.  Il s'agit encore, a-t-il poursuivi, de régler les problèmes économiques.  Pour ce faire, la MINUK a un bon programme de perspectives économiques mais elle sait qu'il ne peut y avoir d'affaires sans un cadre économique approprié.  Là aussi, la situation exige la disparition des structures parallèles, a insisté le Représentant spécial.  Parlant en particulier de Mitrovica-est, le Représentant spécial a affirmé qu'il n'y aura pas d'incursions du sud vers le nord.  Aucun Serbe du Nord ne doit craindre d'incursions s'il accepte les institutions démocratiques du Kosovo, a-t-il insisté.

Sur le plan économique, il a estimé que le microcrédit est un élément fondamental.  A cet égard, il a souligné que les coupes que la MINUK aura à subir risquent de compromettre les acquis avant de répondre à la question de la Chine sur la dénomination du territoire.  Le nom est le Kosovo conformément à la résolution 1244.  Toutefois, si une personne évoque un autre nom dans une intervention orale, ses propos n'auront aucune conséquence, a-t-il assuré.  Concernant la question de la criminalité, il a évoqué, en particulier la question de la contrebande dont le trafic de cigarettes ou d'essence.  Ces questions doivent être réglées pour que les budgets du Kosovo puissent en tirer profit, a-t-il dit en soulignant que la question est de s'attaquer aux " no man's land" sur les frontières.

S'agissant des élections municipales, il s'est montré encouragé par l'attitude des partis serbes qui sont ceux qui ont insisté sur l'organisation de ces élections.  Parlant des droits des minorités dans l'Assemblée du Kosovo, il a expliqué que le cadre constitutionnel prévoit des mécanismes de protection des minorités exceptionnellement puissants.  La décentralisation n'implique pas de limites horizontales.  La démarche est verticale et doit s'appliquer à tout le Kosovo conformément aux tendances européennes modernes.  Un modèle existe qui permettra également aux minorités de faire entendre leur voix au quotidien.  Mais, a-t-il prévenu, le prix à payer pour les minorités est de s'intégrer à la vie de la municipalité.  Elles doivent donc prendre part aux élections.  Il a conclu  en proposant au Président du Conseil de se rendre au Kosovo, lors des élections municipales, le 26 octobre, pour évaluer les progrès.  Ce serait là l'expression de l'appui continu de la communauté internationale au Kosovo.

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