LE CONSEIL EXIGE QUE LE RCD-GOMA TRADUISE EN JUSTICE LES AUTEURS DES MASSACRES DU 14 MAI A KISANGANI

Conseil de sécurité

4583^e séance – après-midi

LE CONSEIL EXIGE QUE LE RCD-GOMA TRADUISE EN JUSTICE LES AUTEURS

DES MASSACRES DU 14 MAI A KISANGANI

A l’issue de consultations tenues ce matin sous la présidence de M. Jeremy Greenstock (Royaume-Uni), le Conseil de sécurité a adopté la déclaration suivante sur la situation en République démocratique du Congo (RDC): 

Le Conseil de sécurité rappelle la gravité des événements qui se sont produits à Kisangani le 14 mai 2002 et immédiatement après cette date, et exprime ses remerciements au Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme pour le rapport et les recommandations qu’il lui a présentés (S/2002/764), à la suite de l’enquête qu’il a menée en association avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) sur les événements que le Conseil avait portés à l’attention du Haut Commissaire (S/PRST/2002/17). Il réitère sa condamnation énergique des meurtres et des attaques perpétrés contre des civils, des soldats et des membres de la police le 14 mai 2002 et par la suite à Kisangani. Le Conseil de sécurité souligne que le Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma (RCD-Goma) est responsable des massacres qui se sont produits lorsqu’il a repris contrôle de la station de radio de la ville le 14 mai. Le Conseil de sécurité exige que le RCD-Goma prenne les mesures nécessaires pour traduire en justice les auteurs de ces actes et ceux qui ont ordonné le massacre ou y ont participé. Le Conseil de sécurité souligne que le Rwanda a le devoir d’user de sa forte influence pour veiller à ce que le RCD-Goma obtempère.

Le Conseil de sécurité souligne que le RCD-Goma sera tenu responsable de toute exécution extrajudiciaire, notamment de membres de la société civile ou de détenus se trouvant dans les centres de détention du RCD à Kisangani. Il souligne également que le Rwanda a le devoir d’user de sa forte influence pour faire en sorte que le RCD-Goma ne se livre à aucun acte de ce genre. Il demande à la MONUC de poursuivre ses enquêtes en coopération avec le Haut Commissariat aux droits de l’homme afin de recueillir des informations supplémentaires sur les massacres qui se sont produits à Kisangani et de formuler des recommandations sur les mesures concrètes à prendre pour mettre fin une fois pour toutes à l’impunité. Il rappelle le mandat confié à la MONUC consistant à assurer la protection, conformément à sa résolution 1417 (2002) du 6 juin 2002, des civils sous la menace imminente de violences physiques, dans les zones de déploiement de ses unités armées et pour autant qu’elle l’estime dans les limites de ses capacités.

Le Conseil de sécurité réitère que le RCD-Goma doit démilitariser Kisangani sans plus tarder et sans condition préalable et souligne que ceci éviterait toute répétition à l’avenir d’événements tragiques du genre de ceux qui se sont produits récemment. Le RCD-Goma doit également coopérer aux enquêtes menées par la MONUC et

le Haut Commissariat aux droits de l’homme pour identifier toutes les victimes et tous les auteurs des actes de violence perpétrés à Kisangani, afin que ces derniers puissent être traduits en justice, et aussi pour mettre fin à toutes les violations des droits de l’homme et à l’impunité dans toutes les régions qu’il tient.

Le Conseil de sécurité se déclare gravement préoccupé par l’absence de responsabilité dans toute la République démocratique du Congo que le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme a notée dans son rapport, et demande à toutes les parties de prendre immédiatement des mesures pour mettre fin à l’impunité et assurer le plein respect des droits de l’homme.

Le Conseil de sécurité se déclare aussi profondément préoccupé par le renforcement des troupes dans l’est de la République démocratique du Congo. Il est particulièrement préoccupé par la situation dans le Sud-Kivu, surtout dans les Hauts Plateaux et autour de Minembwe, où l’on observe une recrudescence des combats entre l’Armée patriotique rwandaise et les Banyamulenge, appuyés par d’autres forces armées. Il demande qu’il soit mis fin à ces combats, qui ont de graves conséquences humanitaires sur la population de la région. Il demande au Gouvernement rwandais de coopérer avec les équipes de la MONUC et du Bureau de la coordination des affaires humanitaires qui doivent être envoyées dans la région dès que possible pour établir les faits, notamment en fournissant les garanties de sécurité nécessaires.

Le Conseil de sécurité se déclare également préoccupé par la montée des tensions dans la région d’Ituri et demande à toutes les parties de faire preuve de retenue. Il est également préoccupé par les actions militaires à Pweto. Il demande au Comité politique de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka de s’occuper sans tarder de la question de Pweto, conformément aux plans de désengagement de Kampala et de Harare et aux décisions prises par la Commission militaire mixte, et conformément à sa résolution 1399 (2002) du 19 mars 2002.

Le Conseil de sécurité prend note avec satisfaction des efforts et bons offices déployés par la République sud-africaine, en sa qualité de Présidente de l’Union africaine, et par le Secrétaire général, pour aider la République démocratique du Congo et le Rwanda à parvenir à un accord pour régler le problème des groupes armés et faire progresser le retrait des troupes rwandaises, dans le contexte du retrait complet de toutes les troupes étrangères du territoire de la République démocratique du Congo, conformément à l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. À cet égard, il encourage les dirigeants des deux pays à continuer de chercher un moyen de régler leurs problèmes fondamentaux de sécurité et se félicite des discussions entre les représentants de la République démocratique du Congo et du Rwanda sur l’idée d’un « rideau » de troupes qui pourrait servir de mécanisme de coopération aux pays de la région pour assurer la sécurité de leurs frontières communes. Le Conseil de sécurité demande à la MONUC et à la Commission militaire mixte d’aider les parties à mettre au point ce mécanisme.

Le Conseil de sécurité réitère l’importance qu’il attache à un accord global sur la transition politique, tenant compte des progrès accomplis à Sun City et, à cet égard, exprime son entier appui aux efforts déployés par l’Envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU et demande à tous les acteurs dans la République démocratique du Congo et dans la région de lui apporter leur entière coopération. Le Conseil se félicite de l’appui que l’Union africaine, en particulier par l’intermédiaire du Représentant spécial du Président par intérim de sa commission, apporte à ce processus.

Le Conseil de sécurité réaffirme la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les autres États de la région.

Le Conseil de sécurité réitère son entier appui au Représentant spécial du Secrétaire général dans la République démocratique du Congo et à tout le personnel de la MONUC, et exige que le RCD-Goma coopère sans réserve avec le Représentant spécial et la MONUC dans l’exécution de leur mandat.

Le Conseil de sécurité, notant l’évolution encourageante de la situation politique, du point de vue des contacts aussi bien entre les parties congolaises qu’entre les États de la région, demande à toutes les parties de s’engager de nouveau à faire avancer ces processus politiques et à s’abstenir de toute action militaire susceptible de compromettre le progrès vers la paix.

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