Conseil de sécurité

4561^ème séance – matin

TOUT EN SE FELICITANT DE L’OEUVRE DU COMITE CONTRE LE TERRORISME, LE CONSEIL DEMANDE UN RENFORCEMENT DE LA COOPERATION EN CE DOMAINE

Sous la présidence de M. Mikhail Wehbe (République arabe syrienne), le Conseil de sécurité a tenu ce matin une réunion sur la question des «Menaces à la paix et la sécurité internationales résultant d’actes terroristes».  En prenant la parole en début de cette réunion, M. Jeremy Greenstock, Représentant permanent du Royaume-Uni et Président du Comité contre le terrorisme a présenté le bilan des actions menées par le Comité au cours de ses neuf premiers mois d’existence.  Au cours de cette période, a noté M. Greenstock, le Comité a passé en revue les rapports soumis par les Etats sur la manière dont ils mettent en œuvre la résolution 1373, adoptée par le Conseil de sécurité à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001.  A ce jour, a-t-il précisé, le Comité a reçu 160 rapports d’Etats Membres de l’ONU et 4 rapports émanant d’autres entités.  A ce jour, 127 de ces rapports ont été examinés, a dit M. Greenstock, et au cours de la prochaine période, le Comité examinera comment les pays mettent en œuvre la résolution 1373. 

Le Comité contre le terrorisme identifiera d’autre part les insuffisances déjà repérées sur cette question par ses experts, et il examinera les recommandations qu’ils ont faites en vue d’une meilleure application des termes de la résolution.  Le Comité, qui a établi des liens de travail avec un grand nombre d’organisations internationales, régionales et sous-régionales, dont l’OTAN, l’Union européenne, la Banque mondiale, le FMI, les institutions spécialisées de l’ONU et des grands groupes régionaux, compte servir de conseil, de catalyseur et d’intermédiaire pour aider les pays à honorer leurs engagements en vertu de la résolution 1373, tout en étant conscient de l’évolution permanente des circonstances, a dit M. Greenstock en évoquant le besoin de promouvoir la coopération et l’assistance entre les Etats qui ont besoin d’une aide pour la lutte contre le terrorisme et ceux qui peuvent la leur fournir.

Prenant ensuite la parole, le représentant des Etats-Unis, M. John Negroponte, a regretté que 29 pays n’aient pas encore présenté leur rapport, soulignant qu’il était urgent que tous les Etats soumettent des rapports nationaux sur l’état de leurs moyens et de leur législation contre le terrorisme.  Ceci est indispensable en vue de permette à la communauté internationale de faire une évaluation globale de ses capacités de lutte contre le terrorisme et de jauger les besoins en aide et en assistance dans ce domaine, a-t-il dit.  Tout en approuvant cette position, le représentant de la Fédération de Russie, M. Sergey Lavrov, a tenu cependant à relever que le mandat du Comité contre le terrorisme, qui doit être respecté, ne lui donnait aucune autorité de coercition ou de sanction contre des Etats qui n’auraient pas encore soumis de rapport ou n’auraient pas répondu aux appels du Comité. 

Dans son intervention, le représentant de la France, M. Jean-David Levitte, a, après avoir exprimé le soutien de son pays aux actions du Comité, souligné que la France avait déjà fait connaître les domaines dans lesquels elle pourrait apporter son assistance à la mise en œuvre de la résolution 1373.  A cet égard, a-t-il noté, les pays unis par l’usage du français se concerteront lors du prochain Sommet de la Francophonie, qui se tiendra à Beyrouth au Liban.

Outre les intervenants déjà cités, les membres suivants du Conseil ont pris la parole: Singapour, Guinée, Norvège, Mexique, Cameroun, Chine, Irlande, Colombie, Maurice, Bulgarie et République arabe syrienne.  Le représentant de l’Espagne (au nom de l’Union européenne et des pays associés), du Costa Rica (au nom du Groupe de Rio) et de Brunei Darussalam (au nom de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est) se sont également exprimés.

MENACES À LA PAIX ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES TERRORISTES

Déclarations

M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni), s’exprimant en sa qualité de Président du Comité contre le terrorisme, a déclaré que le Comité contre le terrorisme (CCT) a été en fonction depuis 9 mois au cours desquels il a passé en revue les rapports soumis par les Etats sur la manière dont ils mettent en œuvre la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  A ce jour, le Comité a reçu 160 rapports d’Etats Membres de l’ONU et 4 autres présentés par d’autres entités.  Il a passé en revue 127 de ces rapports, a dit M. Greenstock.  Au cours de la prochaine période, le Comité s’attachera à analyser comment les pays qui lui ont présenté des rapports de suivi mettent en œuvre la résolution 1373.  Nous avons l’intention d’identifier plus en détail les insuffisances déjà repérées par les experts et d’examiner leurs recommandations visant une meilleure application des termes de la résolution.  Nous attendons que certains Etats nous soumettent un troisième rapport détaillant leurs réponses aux recommandations faites. 

Notre équipe d’experts agira comme une source d’encouragement, en vue de la fourniture d’une assistance aux Etats demandeurs dans tous les domaines couverts par la résolution 1373.  Nos experts seront aussi là pour contacter les compétences voulues afin d’aider les Etats à mettre en œuvre la résolution 1373.  Le Comité ne compte pas déclarer un Etat ou un autre comme respectant à 100% les exigences de la résolution 1373.  Il y aura toujours de nouvelles choses à accomplir, au vu de l’évolution constante de la situation.  La manière dont le Comité travaille avec les organisations internationales et régionales est de plus en plus intense.  Nous sommes allés auprès de l’OTAN, du G-8, de l’Union européenne et auprès des organes de l’ONU à Genève et à Vienne.  Nous sommes aussi en contact avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.  Nous sommes allés aussi à Abou Dhabi, et aujourd’hui l’un de nos experts est à Sofia pour une réunion régionale avec les pays d’Europe de l’Est. 

Le message que nous envoyons est que tous les acteurs régionaux doivent être engagés dans la lutte contre le terrorisme et doivent développer des mécanismes permanents pour le faire dans le respect de leurs mandats.  Un grand nombre d’organismes régionaux et sous-régionaux sont désormais conscients qu’il existe un cadre mondial et une structure globale de lutte contre le terrorisme.  Il est clair que l’action de la communauté internationale s’accroît dans ce domaine.  Les ratifications des 12 textes de conventions et protocoles relatifs au terrorisme ont augmenté de 12% depuis le mois de juin.  A ce jour, 14 nouveaux pays les ont ratifiés, alors qu’à la date du 11 septembre dernier, seuls 2 pays, le Royaume-Uni et le Botswana, les avaient ratifiés.

M. KISHORE MAHBUBANI (Singapour) a félicité le Président du Comité pour avoir montré que les comités des Nations Unies peuvent faire la différence contrairement à l’idée reçue.  Singapour s’est engagé à lutter contre le terrorisme.  Nous avons déjoué une attaque terroriste et sommes prêts à partager nos compétences et savoir-faire, y compris avec les membres de l’ANASE.  Nous tenons également à trouver de nouveaux moyens de partager notre savoir-faire avec l’ensemble de la région de l’Asie-Pacifique.  La question qui se pose maintenant est de savoir comment répondre à toutes les exigences fixées par le Comité. 

Celui-ci ne pourrait-il pas à cette fin élaborer des critères d’auto-évaluation qu’utiliseront les Etats.  Le représentant a demandé par ailleurs d’expliquer l’analogie que l’on pourrait trouver pour faire comprendre la nature du Comité.  Le débat qui doit avoir lieu dans trois mois, dans le cadre de l’examen annuel des travaux du Comité, devrait associer tous les Etats Membres si l’on veut gagner la lutte contre le terrorisme.  Il faut nous demander dès maintenant quelle contribution les Etats Membres pourront apporter à cette évaluation annuelle.

M. BOUBACAR DIALLO (Guinée) a relevé que neuf mois après la création du Comité contre le terrorisme, celui-ci a reçu plus de 154 rapports dont l’examen est pratiquement achevé, ce qui est une preuve de sa détermination.  Le Comité, par le biais de ses travaux, a permis de mettre l’accent sur l’interdépendance qui existe entre le terrorisme et les autres formes de criminalité organisée.  Les évènements tragiques du 11 septembre ont apporté un éclairage nouveau sur les dangers du terrorisme, en raison de ses multiples ramifications.  Nous nous félicitons de la nomination de deux experts chargés de la question de l’assistance aux Etats.  La coordination de l’assistance est, à notre avis, une question prioritaire qui commence par l’identification des types d’assistance disponibles.  A cet égard, les contacts déjà établis avec les fournisseurs potentiels d’aide sont encourageants.  De plus, le renforcement de la coopération entre le Comité et les autres acteurs de la communauté internationale et les organisations régionales s’impose.  Cependant, nous réitérons la nécessité de parvenir à une représentation de toutes les régions au sein du Groupe d’experts.

M. JOHN NEGROPONTE (Etats-Unis) s’est félicité des efforts déployés par la délégation du Royaume-Uni pour placer la lutte contre le terrorisme au centre des priorités.  Nous souhaitons que tous les Etats respectent leurs obligations en vertu de la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  Ils doivent remettre les rapports qui leur sont demandés en vue de nous permettre d’évaluer les capacités mondiales de lutte contre le terrorisme.  Le Comité devra clairement énoncer ce que doivent faire les Etats pour mettre en œuvre la résolution 1373 et se conformer à ses exigences.  Notre pays pense que quels que soient les succès obtenus par le Comité, on pourra dire que son travail est fructueux seulement quand il aura identifié les pays qui ont besoin d’aide et les mettre en contact avec ceux ayant des compétences et les capacités nécessaires.  Il serait souhaitable que ceux qui le peuvent fournissent une aide en matière de formation, et que les centres financiers jouent le rôle qui doit être le leur.  Nous sommes heureux que M. Greenstock ait mis l’accent sur le rôle que doivent jouer les organisations régionales dans la lutte antiterroriste.  Nous leur demandons d’élaborer des plans d’action afin d’aider à la mise en œuvre de la résolution 1373, qui n’a pas de limite dans le temps.  Le Comité continuera de travailler aussi longtemps qu’il le faudra.  Hier, les Etats-Unis ont déposé leurs instruments de ratification de la Convention de lutte contre le terrorisme.  Nous nous félicitons que le travail du Comité ait incité un plus grand nombre d’Etats à signer et ratifier les 12 textes relatifs à la lutte contre le terrorisme.

M. PETER KOLBY (Norvège) a précisé que son pays a récemment adopté un ensemble de dispositions législatives destinées à la lutte contre le terrorisme et à son financement.  Il a déclaré que le soutien aux pays dans la mise en oeuvre de la résolution 1373 du Conseil de sécurité devrait être une priorité du Comité contre le terrorisme.  A cet égard, il a précisé que la Norvège et l’Organisation de l’unité africaine ont récemment convenu d’un programme de coopération afin de soutenir les efforts des Etats membres de l’OUA pour mettre en oeuvre les dispositions de la résolution 1373.  A cette fin, la Norvège a alloué une somme de 210 000 dollars.  Dans le même ordre d’idées, la Norvège soutient également un renforcement de la coopération entre les pays de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC).  M. Kolby a réaffirmé que la Norvège continuera à lutter contre le terrorisme, notamment par le biais de mesures politiques, juridiques, diplomatiques et économiques.  Mais, a-t-il ajouté, nous considérons également que la coopération en matière de développement est une contribution décisive en matière de lutte contre le terrorisme. 

Mme ROBERTA LAJOUS (Mexique) a déclaré que la création du Comité a donné un élan sans précédent aux efforts de la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme.  L’une des contributions du Comité a été d’encourager les Etats à mener à bien une analyse profonde de leurs institutions et de favoriser la diffusion de la résolution 1373 sur le plan national.  La représentante a rendu hommage à Sir Greenstock pour la créativité dont il a fait preuve.  Le Comité doit continuer à travailler dans la transparence tout en intégrant un élément indispensable dans la lutte contre le terrorisme qui est le respect des droits de l’homme et des objectifs de la Charte des Nations Unies.  La coopération entre les Etats est indispensable dans la mesure où il existe un lien entre l’aide aux Etats et l’établissement de rapports.  La représentante a également rendu hommage à la Norvège pour l’aide fournie aux pays d’Afrique afin de leur permettre de mettre en oeuvre la résolution.  Sa délégation souligne qu’il est nécessaire de renforcer l’intégration du Comité au sein des organisations régionales, l’objectif étant de répondre aux besoins d’aide formulés par les Etats.  L’Organisation des Etats américains (OEA) a connu une coopération fructueuse qui s’est traduite par la conclusion de la Convention interaméricaine de lutte contre le terrorisme qui a été ouverte à la signature en juin dernier à la Barbade.  Vingt des 34 Etats membres de l’OEA ont déjà adhéré à cet instrument.  Le Comité devra en outre aider à trouver des mesures supplémentaires dans la lutte contre le terrorisme qui doivent non seulement être axées sur le volet criminalité mais également sur l’aspect prévention et le renforcement des capacités des Etats.

M. JEAN-DAVID LEVITTE (France) a déclaré que la question qui s’était posée après le 11 septembre avait été de savoir si le Conseil pouvait relever le défi posé par les attentats commis ce jour-là.  La transparence a été l’une des marques de l’action du Conseil, non seulement en son sein mais aussi avec le réseau des institutions internationales.  Le nombre de rapports reçu par le Comité contre le terrorisme, crée en vertu de la résolution 1373, témoigne de la mobilisation internationale sur la question du terrorisme.  Nous pourrons, dans l’avenir, identifier les domaines dans lesquels chaque pays doit améliorer sa législation et ensuite savoir dans quels domaines chaque Etat peut recevoir une aide.  La France a déjà précisé dans quels domaines elle compte apporter une assistance technique, et le monde de la Francophonie, riche d’une culture commune, et qui se réunira prochainement à Beyrouth, énoncera la manière dont il abordera la mise en œuvre des différentes exigences de la résolution 1373.

M. IYA TIDJANI (Cameroun) a également fait part de ses félicitations au Comité pour ses réalisations tout en indiquant que son pays a intégré dans son cadre juridique général une stratégie de lutte contre le terrorisme et qu’il s’est attelé à l’élaboration d’une législation spécifique relative à la mise en oeuvre efficace de la résolution 1373.  Nous exhortons tous les Etats, tout comme les organisations régionales et sous-régionales à coopérer sans réserve avec le Comité.  En neuf mois d’existence, celui-ci a déjà examiné 127 rapports sur les 160 qui lui ont été transmis, soit une moyenne de 14 rapports par mois, ce qui est considérable.  Une attention particulière devrait être accordée  au contenu des lettres qui sont adressées aux Etats à l’issue de l’examen de leurs rapports nationaux en raison des questions supplémentaires requises qui devraient permettre aux Etats de cibler avec précision et efficacité les domaines dans lesquels des efforts supplémentaires sont nécessaires.  Nous appelons les 29 Etats qui n’ont toujours pas présenté de rapports à prendre des mesures pour coopérer avec le Comité.  Nous sommes convaincus de la pertinence de la méthode de dialogue envisagé par le Comité avec ces Etats dans la mesure où elle préserve la transparence et le sens de la coopération.  Il est important que chaque sous-comité, au moment où il reçoit les différentes délégations dans le cadre de l’examen de leur rapport national, fournisse des informations détaillées et actualisées sur la question de l’aide aux Etats.

M. WANG YINGFAN (Chine) s’est félicité de la transparence qui règne au sein du Comité contre le terrorisme.  La Chine est d’accord avec le rapport présenté par M. Greenstock, a dit le représentant.  Le renforcement des capacités nous apparaît comme un des domaines d’action immédiats auquel il faut rapidement s’atteler.  Les pays qui en ont la capacité devraient fournir dans les temps une assistance aux Etats qui en ont besoin.  La lutte contre le terrorisme étant un thème nouveau, le Conseil devrait traiter en profondeur toutes les questions qui y ont trait.  Le travail du Comité a jeté les bases qui permettront aux Etats de mieux coopérer, mais c’est un travail de longue haleine.  Comment les efforts de l’ONU pourront-ils s’intégrer à cet effort?  C’est la question à laquelle nous devons répondre.

M. GERARD CORR (Irlande) a estimé qu’un cadre important dans la lutte de la communauté internationale contre le terrorisme est désormais clairement visible.  Le Comité contre le terrorisme doit continuer d’éviter par tous les moyens toute démarche simpliste de «succès» ou de «non-succès» dans son approche vis-à-vis des Etats, a-t-il ajouté, indiquant que plusieurs des exigences détaillées sont extrêmement complexes à satisfaire, notamment dans le domaine des banques et des finances.  Ce qu’il faut noter aujourd’hui c’est ce qui a déjà été atteint.  Le représentant a d’autre part appelé à la vigilance en demandant de ne pas aller au-delà de la lettre ou de l’esprit contenus dans la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  Il a estimé que le Comité contre le terrorisme et les Nations Unies doivent effectuer un travail complémentaire avec celui des autres institutions.  Ils ne doivent refaire inutilement ce travail ou le remplacer.

Le représentant a rappelé que le rôle des Nations Unies est d’apporter une légitimité mondiale, de construire un consensus mondial, de promouvoir le multilatéralisme et l’internationalisme contre les ennemis du bien international.  Il faut donc éviter toute action qui porte atteinte à ce sens de légitimité internationale dans la lutte contre le terrorisme international, et il pourrait même être nécessaire pour le Conseil de sécurité de le renforcer et le protéger par un mandat renouvelé.  L’Irlande, a-t-il poursuivi, attache une grande importance au soutien généreux que la communauté internationale apporte aux efforts des pays en développement pour mettre en oeuvre la résolution 1373.  Il a émis l’espoir que le concept de Fonds d’affectation spécial sera toujours  examiné.  Il a annoncé que son pays était en train d’établir une liste d’experts qui pourrait être inclue dans le Comité contre le terrorisme.  Il s’est aussi dit prêt à soutenir le renforcement des capacités, notamment par le biais des programmes existants d’aide bilatérale au niveau des pays et de bourses permettant de participer à des cours ou séminaires en Irlande.  La lutte contre le terrorisme international ne peut se faire aux dépens des droits de l’homme.  La délégation irlandaise souligne également que les organisations régionales ont un rôle fondamental à jouer dans la mise en oeuvre de la résolution 1373.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a relevé qu’un système mondial sans précédent est en train de se former par le biais du Comité contre le terrorisme.  Le Comité procède à l’analyse complète des rapports nationaux et il cherche à fournir une aide technique à ces Etats afin qu’ils puissent s’acquitter de leurs engagements, conformément à la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  Le représentant a appuyé l’idée de développer des liens de coopération entre le Comité et les organisations régionales.  Par exemple, la coopération avec le Centre antiterroriste de la communauté des Etats indépendants est une idée positive.  Le succès du Comité dépendra du respect du principe selon lequel il ne peut pas fonctionner comme un organe punitif et outrepasser son mandat.  Ceci est d’autant plus important si l’on veut associer les 29 Etats qui n’ont pas fourni de rapports au Comité.  L’existence du Comité montre que le Conseil de sécurité assume pleinement ses fonctions et ses responsabilités pour ce qui est du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a déclaré que la Colombie reconnaît les progrès qui ont été faits au cours de la première phase de fonctionnement du Comité contre le terrorisme créé par la résolution 1373 et elle souscrit aux objectifs qu’il s’assigne pour le futur.  Rappelant l’existence de la Convention interaméricaine contre le terrorisme, M. Valdivieso a souligné qu’il est important que le Comité renforce ses liens avec les organismes régionaux et sous-régionaux.  La mise en place d’un répertoire sur l’Internet, relatif aux capacités de lutte contre le terrorisme, devrait aider les Etats à mieux appréhender l’étendue des tâches qui les attendent.  Il est important de mettre l’accent sur la répression du financement du terrorisme.  La délégation colombienne reconnaît le bien-fondé des recommandations visant une amélioration de la mise en œuvre de la résolution 1373.   La question que nous nous posons en ce moment est de savoir comment il faudrait répondre à la multiplication des menaces que profèrent les groupes terroristes et qui risquent de paralyser les populations.  Comment le Comité peut-il répondre à ces menaces?  Il faudrait créer des mécanismes en vue de faire face à ces menaces.  Nous devons connaître les capacités réelles des groupes terroristes, en vue de prévenir leurs actions, au lieu de simplement attendre et réagir quand le mal est fait.

M. JAGDISH KOONJUL (Maurice) s’est félicité de la réponse apportée par les Etats Membres et de leur collaboration avec le Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité en matière de lutte contre le terrorisme et la réalisation des objectifs de la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  Il a évoqué les dangers d’un terrorisme qui ne connaît pas de frontières.  Même si ces actes ont lieu au Cachemire ou en Palestine, ses conséquences ont une portée mondiale et sont loin de se limiter au niveau local.  C’est pourquoi, il s’est félicité du cadre offert par les nombreuses conventions internationales tout en soulignant la nécessité de régler des problèmes comme la prolifération des groupes terroristes, la promotion d’une sécurité commune par l’élimination des armes de destruction massive et la mise en place d’une culture de sécurité autour des armes nucléaires, le règlement des problèmes qui sont la source du terrorisme, et enfin le renforcement des mesures nationales, régionales et internationales en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le trafic d’armes légères. 

Le représentant de Maurice a déclaré que la mise en oeuvre rigoureuse par tous les Etats Membres de la résolution 1373 ne permettra pas seulement de lutter efficacement contre le terrorisme, mais privera également les futurs groupes terroristes potentiels de financements.  En conclusion, il a appelé les 29 Etats qui ne l’avaient pas encore fait, à faire parvenir au Comité contre le terrorisme, créé en vertu de la résolution 1373, le rapport qu’ils sont censés lui soumettre.  Car, a-t-il conclu, leur réponse est importante pour renforcer l’alliance internationale contre le terrorisme. 

M. STEFAN TAFROV (Bulgarie) a souligné que le succès du Comité est dû à la méthode travail et au style de Sir Greenstock, caractérisés par une rigueur intellectuelle et morale, par un souci d’équité et par une exigence bienveillante dans la transparence totale.  Rarement nous n’avons vu une personne contribuer autant à une cause aussi noble.  Le Comité poursuit ainsi un audit sans précédent des capacités législatives et autres des Etats Membres des Nations Unies pour lutter contre le terrorisme.  La volonté politique est en général présente, mais il reste encore des pays qui n’ont pas présenté de rapports nationaux.  Le représentant a fait part de l’importance qu’il attache aux 12 instruments internationaux portant sur la lutte contre le terrorisme et auxquels son pays est partie.  Il a par ailleurs indiqué qu’un colloque sur la lutte contre le terrorisme a lieu actuellement à Sofia, réunissant les pays de l’Europe de l’Est.  Ce colloque a pour objectif  de créer des structures permanentes régionales de lutte contre le terrorisme et d’élaborer un plan d’action coordonné entre les Etats de la région, d’encourager la création de structures nationales spécialisées dans la lutte contre le terrorisme et ainsi accélérer l’adoption de mesures législatives.  Il est également question de la formation des policiers et des douaniers dans la lutte contre la traite des êtres humains, le trafic de drogues, qui est souvent à la source du terrorisme.  M. Tafrov s’est dit convaincu qu’il faut donner une dimension régionale à la lutte contre le terrorisme.

M. MIKHAIL WEHBE (République arabe syrienne) a déclaré que la Syrie estime que le Comité contre le terrorisme s’est montré à la hauteur de son mandat au cours de ses neuf premiers mois d’existence.  Nous pensons que les Etats qui n’ont pas encore présenté de rapports ont peut-être tout simplement besoin d’un soutien et d’une assistance que le Comité pourrait leur donner.  La véritable garantie de succès se situe dans la réaction positive de tous les Etats Membres à l’égard du travail du Comité.  Il faut cependant que nous allions plus loin, et que nous étudions les causes profondes du terrorisme, notamment au plan sous-régional.  La Syrie, dont les actions de préservation de la paix et de la sécurité sont connues, fera le maximum pour garantir le succès des objectifs communs que nous nous assignerons.

M. INOCENCIO F. ARIAS (Espagne), s’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, a déclaré que la lutte contre le terrorisme reste une priorité absolue de l’Union européenne.  A cet égard, il s’est félicité du rôle central joué par les Nations Unies en ce domaine, notamment par le biais du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité.  Il a salué le remarquable travail réalisé par les membres de ce Comité, ses experts et le Secrétariat qui ont étudié et analysé plus de 150 rapports.  Il a appelé tous les pays qui ne l’avaient pas encore fait à soumettre à ce Comité un rapport sur les mesures prises en matière de lutte contre le terrorisme.  Il a également précisé que la Commission européenne avait étudié la possibilité de renforcer le cadre de programmes existants dans les domaines couverts par la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  M. Arias a formé le voeu que le Comité du Conseil de sécurité, les pays et les régions fournissent des informations claires et détaillées sur leurs besoins en matière de lutte contre le terrorisme, afin de permettre à la Commission européenne et aux membres de l’Union européenne, en collaboration avec les institutions financières internationales et les donateurs, de définir les moyens de répondre à ces attentes et besoins.  Il a exprimé la vue de l’Union européenne selon laquelle il fallait éviter de multiplier les organismes ayant un même but, afin que le temps et les ressources soient utilisées avec une plus grande efficacité. 

Par ailleurs, le représentant de l’Espagne a assuré que l’Union européenne continuera à soutenir les efforts de ses membres.  Dans ce contexte, il a rappelé que l’Union européenne avait, au cours de ces trois derniers mois, continué à mettre en oeuvre la «Position commune et le Plan d’action» arrêtés après les tragiques événements du 11 septembre 2001.  Il a également précisé que l’Union européenne avait procédé à deux mises à jour de la liste de terroristes, qu’ils s’agissent d’individus, d’entités ou de groupes divers ainsi qu’à l’adoption de la réglementation 881/2002 qui fait siennes les dispositions de la résolution 1390 du Conseil de sécurité.  Il a cité la date du 13 juin comme une nouvelle étape importante avec l’accord final adopté par les Ministres de la justice et de l’intérieur de l’Union européenne pour faire face efficacement aux actes terroristes.  Il s’est également dit convaincu que la lutte contre le terrorisme devrait respecter la primauté du droit et les droits de l’homme.  En conclusion, il a indiqué que l’Union européenne essaie d’assister à la lutte contre le terrorisme en accélérant la signature et la ratification douze conventions des Nations Unies contre le terrorisme et demeure engagée à finaliser le projet de convention globale contre le terrorisme.  La lutte contre le terrorisme, a-t-il encore ajouté, sera longue et coûteuse, et nous ne réussirons que par le biais d’une coopération internationale durable et, pour ce faire, le rôle du Comité contre le terrorisme des Nations Unies est crucial. 

M.BERND NIEHAUS (Costa Rica) a fait part de son appui, au nom du Groupe de Rio, aux activités du Comité contre le terrorisme dans la mesure où elles sont menées dans le respect des droits de l’homme et des normes humanitaires internationales.  La Convention de lutte contre le terrorisme de l’Organisation des Etats américains apporte une contribution importante dans la lutte internationale contre le terrorisme.  Le représentant a par ailleurs souhaité que le Comité soit en mesure d’examiner rapidement les rapports qui n’ont pas encore été présentés.  Les experts du Comité pourraient aider ces Etats à trouver des solutions aux problèmes pratiques auxquels ils se heurtent.  Le succès du Comité dépendra de sa capacité à nouer un véritable dialogue aux niveaux régional et international.  La délégation du Costa Rica appuie l’approche suivie par le Comité selon laquelle il ne doit pas assumer de fonctions judiciaires ni déterminer quel Etat a mis en œuvre la résolution 1373 et quel Etat ne l’a pas fait.  Au cours des trois mois à venir, il faudra que le Comité intensifie ses contacts avec les organisations régionales si l’on veut intensifier la lutte contre le terrorisme.  Néanmoins, cette coopération doit entrer dans le cadre du mandat et des compétences de ces organisations.  Le Comité devra également disposer de davantage de ressources.  Il devrait être doté de ressources propres prélevées sur le budget de l’Organisation.  La lutte contre le terrorisme exige aussi que l’on s’attaque aux racines de l’insécurité.  La meilleure protection contre le terrorisme est de garantir le respect des droits de l’homme et de la démocratie. 

M. SERBINI ALI (Brunei Darussalam), s’exprimant au nom de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est (ANASE) a noté que le Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité a déjà produit 127 réponses aux rapports qui lui ont été adressés et que tous les membres de l’ANASE ont à ce jour transmis leur rapport, se conformant ainsi à la disposition du paragraphe 6 de la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  Il a rappelé la tenue, les 20 et 21 mai dernier à Kuala Lumpur en Malaisie, d’une Réunion ministérielle des membres de l’ANASE sur la question du terrorisme qui a abouti à l’adoption d’un programme de travail sur le terrorisme pour mettre en oeuvre le «Plan d’action de l’ANASE pour lutter contre la criminalité transnationale organisée».  Ce programme prévoit l’échange d’informations, l’inventaire des mesures juridiques en vigueur dans les différents pays membres de l’ANASE, l’inventaire des accords bilatéraux et multilatéraux et des informations sur les traités internationaux, l’élaboration d’accords juridiques pour faciliter les enquêtes, les poursuites et les extraditions dans le souci de renforcer l’assistance judiciaire et administrative entre les pays lorsque cela est possible.  Enfin, le but de ce programme est aussi de renforcer la coopération en matière juridique, développer l’échange de renseignements ainsi que des programmes régionaux de formation. 

Par ailleurs, le représentant du Brunei Darussalam a cité la tenue, du 17 au 19 avril dernier à Bangkok (Thaïlande) d’un Forum régional de l’ANASE sur le thème de la prévention du terrorisme, organisé conjointement par les gouvernements de la Thaïlande et de l’Australie.  Ce Forum, a-t-il précisé, a conclu que l’échange d’informations et de renseignements et une meilleure coopération entre les forces de sécurité formaient une étape incontournable dans la lutte contre le terrorisme.  D’autres pays ont également évoqué la nécessité d’une réelle formation, afin de renforcer les compétences nationales et régionales en matière de prévention du terrorisme.  Il a également évoqué des initiatives individuelles comme l’Accord sur les échanges d’information et la mise en place de procédures de communication conclu le 7 mai dernier à Kuala Lumpur entre l’Indonésie, la Malaisie et les Philippines, dans le souci de combattre la criminalité transnationale organisée, y compris le terrorisme.  Ces différentes étapes, a-t-il souligné, forment la contribution de l’ANASE pour répondre à cet énorme défi qu’est la lutte contre le terrorisme international et témoigne de notre volonté de faire de cette question une de nos priorités afin de nous mettre en accord avec les dispositions de la Charte des Nations Unies et des résolutions pertinentes de l’ONU, en particulier la résolution 1373 du Conseil de sécurité.

Répondant aux commentaires formulés par les délégations, M. GREENSTOCK a expliqué qu’il a l’intention de présenter une synthèse annuelle des travaux du Comité de même que les principaux critères qui guideront son travail, adoptant ainsi une démarche empirique.  Pour ce qui est de l’examen annuel des activités du Comité, nous avons l’intention de présenter un document de travail permettant de définir un cadre pour le débat qui est prévu au mois d’octobre afin que les Etats Membres puissent faire des suggestions.  Il a expliqué que l’objectif du Comité est de servir de catalyseur pour les instruments à la disposition de la communauté internationale.  Le Comité est conscient de la nécessité de faire reposer son action sur le respect des droits de l’homme.  En effet, des mesures excessives de sécurité sont prises mais l’ombre sur les droits de l’homme se fait sentir lorsque ces mesures sont disproportionnées face à la menace.  La lutte contre le terrorisme est une lutte en faveur des droits de l’homme.  -Je poursuivrai la tenue de réunions publiques avec les Membres des Nations Unies et leur suis reconnaissant de l’esprit qui les animent lors de nos débats, a souligné M. Greenstock.  Le Comité, a-t-il indiqué par ailleurs, ne dispose pas de ressources à un niveau approprié. 

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