Conseil de sécurité

4559^ème séance – matin

TROIS ANS APRES L'ARRIVEE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE AU KOSOVO,

LA PROVINCE AUTONOME DISPOSE D'UN GOUVERNEMENT AU COMPLET

Le Conseil de sécurité entendait ce matin un exposé

du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix

Le mois de juin marquant le troisième anniversaire de l'arrivée de la communauté internationale au Kosovo, les 15 membres du Conseil de sécurité ont, ce matin, commenté les diverses étapes franchies par la province autonome du Kosovo vers la stabilité économique et politique et la création d'une société multiethnique.  Ils avaient auparavant été informés par le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Jean-Marie Guéhenno, des derniers développements survenus sur le terrain depuis la dernière réunion du Conseil le 24 avril 2002.  

Ainsi, a signalé M. Guéhenno, depuis le 12 juin dernier, le Gouvernement du Kosovo est au complet après la prestation de serment du Ministre de l'agriculture et du Coordonnateur interministériel pour les retours qui sont tous deux issus de la minorité serbe.  La Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) a continué de travailler avec les Institutions provisoires pour garantir un juste partage des tâches.  Sous l'égide du Représentant spécial, M. Michael Steiner, le Conseil économique et fiscal a été établi et il joue déjà un rôle important tandis que les préparatifs devant mener aux élections municipales le 26 octobre prochain se poursuivent.  Un règlement définissant le mandat pour quatre ans des membres de l'Assemblée municipale a été promulgué et la MINUK a déjà reçu un grand nombre de candidatures émanant de membres de communautés ethniques minoritaires, soit 40% de toutes les candidatures.  Divers accords de coopération ont également été signés entre la MINUK et les Gouvernements de la République de Yougoslavie et la Serbie dans le cadre de sa stratégie de lutte contre la criminalité organisée ainsi qu'avec les autorités de l'Albanie et du Monténégro.

Les membres du Conseil se sont toutefois inquiétés de la persistance de l'instabilité et d'affrontements ethniques dans la ville de Mitrovica, la représentante de l'Espagne qui parlait au nom de l'Union européenne et des pays associés, demandant que tout soutien à des structures parallèles dans la ville cessent.  Pour le représentant de la République fédérale de Yougoslavie, qui avait demandé à prendre la parole, les allégations faisant état d'une chute de la criminalité et d'une amélioration de la situation des réfugiés ne donnent pas une image fiable des dangers auxquels est confrontée la minorité serbe et non-albanaise.  Les biens de groupes minoritaires ont été confisqués, leur héritage culturel détruit, et dans la ville de Orahovac, 60% des sépultures serbes ont été violées.

Les membres du Conseil ont par ailleurs déclaré nulle et non avenue la décision prise  par l'Assemblée du Kosovo le 23 mai dernier sur «l'intégralité territoriale du Kosovo» rejetant l'accord de démarcation de la frontière conclu entre la République fédérale de Yougoslavie et l'ex-République Yougoslave de Macédoine.  De telles initiatives font obstacle à la marche du Kosovo vers la stabilité, a indiqué le représentant de la France, ajoutant que le principe du respect de la légalité internationale s'impose aux institutions autonomes et également aux Etats.  Ce principe aurait dû prévaloir pour ce qui est du «Mémorandum d'accord» signé le 30 mai entre le Ministre de l'économie de la République d'Albanie et le Ministre du commerce, de l'industrie du Gouvernement autonome kosovar que le représentant a également qualifié de nul et non avenu.

De nombreuses délégations ont fait part de leur soutien aux repères, ou valeurs de références, identifiés par M. Steiner comme les conditions minimales avant d'envisager le statut politique futur du Kosovo.  Ces repères cependant ne doivent pas constituer une feuille de route à suivre pour l'indépendance du Kosovo, a souligné le représentant de la Fédération de Russie.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Fédération de Russie, Guinée, Singapour, Etats-Unis, Mexique, Bulgarie, Colombie, Cameroun, Maurice, Chine, France, Norvège, Royaume-Uni, Irlande, République arabe syrienne, République fédérale de Yougoslavie et Espagne (au nom de l’Union européenne).

RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Déclarations

M. JEAN-MARIE GUÉHENNO, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a indiqué que depuis la dernière réunion du Conseil de sécurité, la composition du Gouvernement du Kosovo avait été achevée à la fin du mois de mai avec la nomination des représentants de la Coalition serbe pour le retour, aux postes de Ministre de l'agriculture, des forêts et du développement rural et de Coordonnateur pour les retours au sein du Bureau du Premier Ministre.  Le 12 juin dernier, tous les membres du Gouvernement ont prêté serment et la cérémonie organisée à cette occasion a marqué également le troisième anniversaire de l'arrivée de la communauté internationale au Kosovo. 

La Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) a continué de travailler avec les Institutions provisoires pour garantir un juste partage des tâches tandis que le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Steiner, a défini une série de repères pour garantir que les autorités gouvernementales du Kosovo agissent en conformité avec les lois qui régissent le Kosovo tout en tenant compte des responsabilités de ses responsabilités en tant que Représentant spécial.  Sous l'égide de ce dernier a été établi le Conseil économique et fiscal qui joue déjà un rôle important.  D'autre part, les préparatifs devant mener aux élections municipales le 26 octobre prochain se poursuivent.  Le 10 juin, M. Steiner a promulgué un règlement définissant le mandat pour quatre ans des membres de l'Assemblée municipale.  La MINUK a reçu un grand nombre de candidatures émanant de membres de communautés ethniques minoritaires, soit 40% de toutes les candidatures au 14 juin alors qu'en 2000, seuls 26% des candidats aux élections municipales appartenaient à des minorités. 

La Mission a pris des mesures supplémentaires pour renforcer la primauté du droit au Kosovo.  Les membres des forces de police de la MINUK ont arrêté quatre anciens membres de l'Armée de libération du Kosovo (KLA) et dans les jours qui ont suivi, deux autres anciens membres du KLA se sont rendus.  Tous les six ont été traduits devant un juge international.  La MINUK a également réuni un groupe de juges internationaux au cas où les inculpés feraient appel du jugement.  Contrairement à des allégations selon lesquelles les membres de la MINUK auraient fait un usage excessif de la force lors d'arrestations, une enquête interne montre que l'opération avait été menée de manière professionnelle.  Ces arrestations ont suscité des réactions localisées et les unités anti-émeutes de la KFOR ont été mobilisées.  Toutefois, la population dans l'ensemble soutient les activités de la MINUK pour maintenir la primauté du droit.  Des opérations de lutte contre le trafic de cigarettes, d'alcool et d'essence ont également été lancées.

La MINUK a signé un Protocole de coopération avec les forces de police le 31 mai dernier avec les Gouvernements de la République de Yougoslavie et la Serbie dans le cadre de sa stratégie de lutte contre la criminalité organisée.  La MINUK a également lancé des négociations avec les autorités de l'Albanie et du Monténégro afin de développer la coopération régionale des forces de police et de la justice.  Le 19 juin dernier lors du Processus de coopération du sud-est de l'Europe, M. Steiner a proposé l'établissement de mécanismes régionaux de coopération pour lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée qui ont été bien accueillies par les participants.

Le Secrétaire général adjoint a également évoqué les retours spontanés dans différentes localités du Kosovo qui portent à 874 le nombre de retours pour les cinq premiers mois de l’année 2002, 43% d’entre eux étant des Kosovars serbes.  A cet égard, il a précisé que le Conseiller principal pour les retours a quitté son -+siège de l’Assemblée du Kosovo pour rejoindre le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général.  Il a formé le vœu, que la présence du Conseiller principal et du Coordonnateur interministériel pour les retours, à la fois au sein de la MINUK et du Gouvernement, contribue à renforcer la crédibilité du programme des retours aux yeux des personnes déplacées et des réfugiés.  Il a précisé que des groupes municipaux d’aide au retour s’étaient mis en place dans 24 communes sur 30 et que la MINUK travaillait avec le Centre de coordination de la République fédérale de Yougoslavie/Serbie et d’autres acteurs afin de toucher les personnes déplacées qui se trouvent actuellement en Serbie.  A ce sujet, il a déclaré qu’une conférence de deux jours intitulée «Combler la carence de l’information» qui s’est tenue à Pristina les 28 et 29 mai avec des représentants des médias du Kosovo, Monténégro et Serbie et d’autres parties de la région a été d’une grande utilité pour obtenir des avancées en ce domaine. 

En ce qui concerne les transports, un accord technique a été conclu entre la MINUK et les chemins de fer serbes pour l’extension du réseau ferré entre Belgrade et Lesak, la première gare au nord du Kosovo, et que cette ligne devait entrer en fonction le 27 juin prochain.  Cet accord a pour ambition de promouvoir la liberté de mouvement des serbes du Kosovo mais aussi le développement économique futur du Kosovo.  Une liberté de mouvement qui a également été renforcée grâce à des dispositions prises par des États voisins, comme l’allègement par l’Albanie des exigences de contrôle aux frontières, ou l’abolition d’exigences de visa par le Gouvernement de l’ex-République yougoslave de Macédoine. 

Le représentant spécial s’est également félicité du rôle joué par M. Steiner pour promouvoir le dialogue entre les associations pour les disparus du Kosovo et de la Serbie elle-même et a souligné les efforts de la MINUK pour favoriser la tenue de réunions interethniques sur cette question très sensible.  Il a précisé que la MINUK a commencé des préparatifs pour l’exhumation de fosses communes et l’identification de corps, et ce en collaboration avec le Comité international de la Croix-Rouge et le Comité international pour les personnes disparues.  Le nombre des identifications des premiers mois de 2002 a déjà dépassé la totalité des identifications pour 2001. 

En ce qui concerne la réhabilitation de l’économie du Kosovo il s’est félicité de la mise en place de l’Agence fiduciaire du Kosovo et la Chambre spéciale de la Cour suprême.  Cette nouvelle agence aura le pouvoir de vendre ses actifs à de nouveaux propriétaires grâce à des opérations transparentes.  Elle pourra également prendre le contrôle de certaines entreprises d’Etat et fournisseurs de services publics.  Le 15 juin, la première succursale bancaire s’est installée dans une zone principalement habitée par des Serbes.  Le représentant spécial a précisé que des progrès avaient été réalisés dans le domaine des services bancaires y compris dans les zones habitées par des minorités.  La banque pour la microentreprise a l’intention de mettre en place des distributeurs de billets dans des enclaves habitées par des minorités.  En matière de sécurité, la KFOR et la MINUK ont pris de nombreuses initiatives pour répondre aux attentes de la minorité serbe à Mitrovica.  Cela est passé par le doublement des effectifs de la police de la MINUK dans la partie nord de Mitrovica ainsi que par la participation serbe dans la police du Kosovo. 

En conclusion, il a rappelé que la récente arrestation de suspects dans des affaires remontant à juin 1999 et juin 2000 témoigne des efforts de la MINUK pour promouvoir une politique de tolérance zéro à l’égard de la criminalité.  Il a précisé que la criminalité ne connaissait pas de frontière, et que la coopération régionale était décisive pour lutter contre ce fléau et renforcer le respect de la règle de droit au Kosovo.  Car, a-t-il ajouté, l’état de droit est une étape incontournable du processus de normalisation qui conduira le Kosovo vers une société juste et équitable où toutes les communautés pourront s’épanouir dans la vie politique, institutionnelle, économique et sociale.  

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a estimé que depuis le dernier débat que le Conseil de sécurité a consacré au Kosovo, la mise en œuvre de mesures pratiques s'est intensifiée avec comme but d'appliquer les dispositions de la résolution 1244.  Le représentant a évoqué également les efforts déployés pour renforcer la primauté du droit et l'administration de la justice par la MINUK.  Il s'est félicité de l'arrestation d’anciens combattants de la prétendue Armée de libération du Kosovo, tout en soulignant que certaines arrestations auraient pu être faites bien avant.  Il a relevé que les efforts de Belgrade et de la MINUK pour trouver une solution à la question de Mitrovica commencent à porter leurs fruits.  Une décentralisation du pouvoir est un témoignage éloquent de la détermination de Belgrade à trouver une solution constructive à ce problème.  Aucune solution reposant sur la force n'est possible.  Il reste par ailleurs à régler les questions de sécurité pour tous les habitants de la province, à créer les conditions permettant le retour de toutes les minorités et à lutter contre la criminalité transnationale organisée.  De nombreux problèmes socioéconomiques sont encore pressants.  Il faut intensifier les efforts pour parvenir aux objectifs fixés et les repères présentés par M. Steiner il y a deux mois doivent contribuer à la recherche de solutions.  Ces repères ne doivent cependant pas être perçus comme une feuille de route vers l'indépendance du Kosovo.

Le représentant a qualifié de nulles et non avenues certaines décisions prises par l'Assemblé du Kosovo, rappelant à ce sujet que la démarcation de la frontière entre la Macédoine et la République fédérale de Yougoslavie a reçu l'appui du Conseil de sécurité.  Il ne reste qu'à résoudre des aspects techniques qui doivent être encore examinés par les autorités de chaque partie tandis que les aspects kosovars de la démarcation doivent être examinés par la MINUK.  Le représentant a fait part de son appui à la proposition lancée en avril dernier par M. Steiner sur l’envoi d’une mission du Conseil de sécurité au Kosovo qui pourrait contribuer à obtenir une image claire de la dynamique de la situation dans la région. 

M. BOUBACAR DIALLO (Guinée) a déclaré que le succès du processus de paix est tributaire de la prise en compte des intérêts et attentes de toutes les composantes et catégories de la province, ainsi que des objectifs de stabilisation régionale.  Dans ce contexte, il s’est félicité de la nomination de M. Nenad Radosavljevic auprès de la Mission intérimaire comme responsable des questions de rapatriements.  Il a également salué la tenue de l’entretien le 28 mai dernier entre M. Steiner et M. Covic sur les questions de Mitrovica et du retour des réfugiés.  Dans le même ordre d’idées, il s’est félicité de la prise de fonctions du premier cabinet ministériel du Kosovo, marquant ainsi la mise en place d’un véritable gouvernement multiethnique dans la province en vue d’édifier une société démocratique respectueuse des lois et des différences ethniques.

Le représentant a exprimé ses inquiétudes en ce qui concerne la remise en cause par l’Assemblée du Kosovo de l’Accord frontalier conclu en février dernier par les autorités yougoslaves et celles de l’ex-République yougoslave de Macédoine et a invité les parties concernées à privilégier le dialogue en ce domaine.  En conclusion il a appelé les dirigeants du Kosovo à coopérer pleinement avec la MINUK et la KFOR pour le respect de l’égalité et l’avènement d’un Kosovo multiethnique dans un environnement socioéconomique et politico-culturel viable.  Cela passe par l’instauration d’un climat de sécurité et la mise en place d’un programme de réconciliation axé sur la tolérance et le respect mutuel et le renforcement de la coopération entre les élus du Kosovo, la MINUK et les autorités de Belgrade.

M. KISHORE MAHBUBANI (Singapour) a rappelé que sa délégation avait exprimé des réserves au sujet de la tenue de réunions publiques sur le Kosovo alors d'autres missions des Nations Unies n'en font pas l'objet.  Il apparaît également qu'au vu des crédits ouverts pour 2002-2003, la MINUSIL en Sierra Leone et la MONUC en République démocratique du Congo sont les missions les plus onéreuses, la MINUK arrivant en troisième position.  Nos débats précédents, a regretté le représentant, ne nous ont pas permis d'évaluer les tendances à long terme concernant le Kosovo.  Nous posons toujours les mêmes questions, à savoir vers où nous dirigeons-nous?  Nous avons finalement obtenu une réponse à cette question de la part de M. Steiner.  Le respect des repères qu'il a identifiés pour parvenir à la pleine mise en œuvre de la résolution 1244 est déjà un objectif en soi.  Ces repères constituent une stratégie de sortie pour la communauté internationale et une stratégie d'intégration du Kosovo au sein de l'Union européenne.  M. Steiner doit recevoir nos félicitations pour son excellent travail.  Si cette approche novatrice est positive pour le Kosovo, ne peut-elle pas l'être pour d'autres situations? 

M. JAMES CUNNINGHAM (Etats-Unis) a appuyé les efforts de la MINUK pour promouvoir l’état de droit et sa politique de tolérance zéro pour la criminalité.  Il a également salué l’action de l’OSCE dans ses efforts pour l’organisation des élections.  Dans le même ordre d’idées, il s’est également félicité des efforts réalisés sur le terrain pour la promotion de l’égalité entre les sexes.  En ce qui concerne le développement économique du Kosovo, il a salué la création de l’Agence fiduciaire pour le Kosovo pour favoriser la privatisation.  

Mme ROBERTA LAJOUS (Mexique) a noté que le Gouvernement autonome dispose désormais d'un cabinet complet et pluriethnique qui permettra de réellement progresser vers la réconciliation nationale.  Elle s'est également félicitée de l'adoption des principes du droit au retour durable des populations déplacées.  La nomination du Coordonnateur pour les retours et d'un Conseiller spécial au Bureau des candidats au droit au retour sont également des mesures positives.  Le fait que ces postes aient été attribués à des membres de la minorité serbe constitue un message inclusif pour cette communauté.  Il existe d'autres minorités dont il faut respecter les droits même s'ils ne disposent pas de représentants au Gouvernement.  La situation de sécurité est aujourd'hui marquée par la stabilité malgré les troubles du 7 avril dernier à Mitrovica dont la situation constitue un réel obstacle à la réconciliation nationale.  Nous lançons un appel pour que tous les Kosovars participent aux prochaines élections municipales.

M. STEFAN TAVROF (Bulgarie) a souligné la nécessité de suivre de près l’évolution de la situation du Kosovo compte tenu de la gravité de la crise que nous avons connue il n’y a pas si longtemps.  Car, a-t-il ajouté, la situation est loin d’être acquise.  Dans ce contexte, il s’est félicité de l’évolution politique de la situation qui, selon lui, va dans le bon sens, mais a estimé que l’heure est venue pour que les autorités kosovares se concentrent sur la résolution des problèmes quotidiens du Kosovo.  Il a formé le vœu que les élections locales puissent avoir lieu dans le respect du calendrier arrêté par la communauté internationale.  Il a salué l’amélioration de la coopération entre la MINUK et les autorités de Belgrade dans l’espoir qu’elle permette la résolution de nombreux problèmes dans le cadre de l’esprit de la résolution 1244.  Il a également salué l’action du Représentant spécial du Secrétaire général, M. Steiner, et ses efforts visant à l’application stricte des dispositions de la résolution 1244 du Conseil de sécurité. 

Il a déclaré que les mesures de la MINUK et de la KFOR pour diminuer la tension dans la partie sud de la province doivent être notées et saluées.  Il est important, a-t-il ajouté, que la communauté internationale et le Conseil de sécurité trouvent les moyens de convaincre les dirigeants politiques du Kosovo que le respect des résolutions du Conseil de sécurité et des autres textes relatifs au Kosovo sont d’une importance primordiale.  En ce qui concerne le retour des réfugiés, il a déclaré que celui-ci ne sera possible qu’une fois la situation économique améliorée.  A cet égard, il s’est félicité de la création de l’Agence fiduciaire comme une étape importante pour le développement économique.  Il a également appelé la communauté internationale à trouver une solution aux problèmes de dettes des sociétés kosovares notamment à l’égard des créanciers internationaux. 

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a relevé que malgré les tensions, la situation évolue positivement.  Il a également relevé les problèmes nés de la décision par l'Assemblée du Kosovo le 23 mai dernier de ne pas reconnaître la ligne de démarcation convenue entre la République fédérale de Yougoslavie et l'ex-République yougoslave de Macédoine.  Nous souhaitons que ces faits n'aient aucune incidence sur le futur politique du Kosovo.  L'Assemblée kosovare doit axer ses activités sur le renforcement des institutions.  La mise en œuvre du Cadre constitutionnel a permis de lancer des processus électoraux démocratiques ainsi que de mettre en place des institutions qui ont déjà commencé à travailler.  La communauté kosovare doit, elle, de son côté, fournir une aide aux retours et à la réintégration des réfugiés dans leur communauté d'origine.  La lutte contre la criminalité transnationale organisée doit réellement être une priorité si l'on veut parvenir à une réelle cohabitation ethnique et les arrestations récentes sont une preuve des efforts déployés par la police.  Le représentant a lancé un appel pour que les minorités soient intégrées et pour que le système judiciaire mis en place bénéficie de la coopération d'autres entités.  Ceci permettrait de restaurer la confiance et de tenir compte des décisions judiciaires.

M. MARTIN BELINGA EBOUTOU (Cameroun) a rappelé que la gestion du dossier Kosovo par la communauté internationale et l’ONU en particulier a suscité et suscite toujours des espoirs et des attentes.  Des espoirs, parce que l’ambition est de débarrasser cette région des vieux démons de la guerre, de la violence et de la haine et des attentes, parce que les parties concernées doivent collaborer totalement à la mise en oeuvre des mesures en vue d’atteindre les objectifs communs.  Hélas l’élan d’optimisme soulevé par la dernière présentation du Représentant spécial du Secrétaire général, M. Steiner, le 24 avril dernier, vient de connaître un coup de frein brusque.  La résolution du Parlement du Kosovo, adoptée récemment sur la protection de l’intégrité territoriale a été prise en effet en dehors du mandat contenu dans la résolution 1244(1999) et en violation du cadre constitutionnel.  Elle fragilise tous les résultats importants obtenus à ce jour, a insisté le représentant, avant de prévenir qu’elle portait les germes d’une dégradation périlleuse de la situation dans les Balkans. 

C’est pourquoi les membres du Conseil de sécurité doivent assumer pleinement leurs responsabilités et veiller au respect et à la mise en oeuvre globale de résolution 1244 (1999).  A cet égard, M. Eboutou a estimé que les propositions de M. Steiner semblent être la voie la mieux indiquée pour y parvenir.  En effet, l’équilibre patiemment négocié et obtenu à Dayton doit être renforcé et non érodé ou détruit.  En conclusion, le Représentant a lancé un appel aux élus du Kosovo pour qu’ils reviennent sur leur résolution et évitent à l’avenir toute décision susceptible de remettre en cause les progrès enregistrés à ce jour afin que vivent la paix et la sécurité dans les Balkans. 

M. BIJAYEDUTH GOKOOL (Maurice) a rendu hommage à tous ceux qui travaillent pour renforcer la paix au Kosovo et s’est félicité des grands succès remportés par la mission depuis sa mise en place voilà trois ans.  La communauté internationale, a-t-il ajouté, ne peut pas partir tant qu’elle n’est pas certaine que le nouveau Gouvernement puisse gouverner dans l’intérêt de tous sans discrimination sur le terrain.  Dans ce contexte, il a encouragé les dirigeants politiques du Kosovo à travailler ensemble dans le respect de la lettre et l’esprit de l’Accord cadre constitutionnel et de la résolution 1244 du Conseil de sécurité.  Il a salué les lois adoptées pour faciliter l’insertion des minorités dans la société et s’est félicité de l’ouverture d’un nombre croissant d’écoles et d’hôpitaux comme un témoignage d’un retour à la normale. 

Il a déclaré que l’intégration régionale était un facteur important de la réalisation de la paix et a insisté sur le fait que la normalisation des relations avec Belgrade pesait d’un grand poids.  En ce qui concerne le retour des personnes déplacées, il s’est félicité des mesures prises en ce domaine par la MINUK.  En conclusion, il a remercié  M. Steiner de ses efforts visant à promouvoir le respect de la règle de droit, pour que le Kosovo évolue vers une solution juste et louable. 

M. ZHANG YISHAN (Chine) a estimé qu'il était nécessaire d'évaluer la situation au Kosovo, trois ans après la mise en place de l'Administration intérimaire.  Au cours de ces années, la communauté internationale a progressé et la MINUK a réalisé un excellent travail qui s'est traduit par la baisse de la criminalité, l'inclusion de la minorité serbe au sein du Gouvernement provisoire et le fonctionnement des institutions et de la législature.  Un échange de prisonniers de guerre entre serbes et albanais a eu lieu, un calendrier de retour des réfugiés a été élaboré et des repères pour la mise en œuvre de la résolution 1244 ont été définis.  La situation reste cependant préoccupante, notamment au regard des droits et de la sécurité des minorités ethniques.  Si les droits de ces minorités ne sont pas garantis, il n'y aura pas de société multiethnique et la MINUK sera dans l'incapacité de suivre les repères définis par M. Steiner. 

La promulgation de la Constitution kosovare et la déclaration faite, lors de sa prise de fonctions, par M. Rugova sur une future indépendance du Kosovo ont immédiatement suscité une grande préoccupation.  Toute tentative visant à pousser le Kosovo vers l'indépendance ne contribuera pas à la stabilité et à la paix dans la région.  Les solutions au problème du Kosovo exigent une stratégie globale.  Si nous ne trouvons pas de solution à la question des personnes déplacées, des disparitions, et des minorités ethniques, les progrès politiques seront remis en cause.

M. JEAN-DAVID LEVITTE (France) a estimé que trois ans après l'arrivée des Nations Unies au Kosovo et l'adoption de la résolution 1244, un chemin immense a été parcouru.  Depuis sa prise de fonctions, M. Steiner a réussi à faire des institutions provisoires une réalité.  Il en a favorisé la mise en place et convaincu les représentants de toutes les composantes de la société kosovare d'y participer.  Il a également encouragé l'application du Cadre constitutionnel.  M. Levitte s'est félicité du dialogue instauré entre M. Steiner et les autorités yougoslaves.  La mise en œuvre du document conjoint adopté le 5 novembre 2001 reste la pierre angulaire de cette relation et de l'application de la résolution 1244.  Le retour des réfugiés, dont l'importance a été soulignée par M. Steiner, doit bénéficier de tous les efforts.  Cette mobilisation doit s'étendre à la restauration de l'état de droit, à l'affirmation de la justice et à la lutte contre l'impunité.  Le Gouvernement autonome doit maintenant s'investir dans la gestion quotidienne du Kosovo tout en respectant la résolution 1244 et le Cadre constitutionnel.

Plus de 100 jours après son investiture, le Gouvernement est au complet avec la prestation de serment devant M. Steiner, du Ministre de l'agriculture et du Coordonnateur interministériel pour les retours.  Les responsables kosovars doivent poursuivre leurs efforts sur la voie de la démocratie, de la primauté du droit, de la stabilité régionale et du respect de la légalité internationale.  Il s'agit d'une condition indispensable pour que le Kosovo se rapproche des standards européens.  A cet égard, des initiatives telles que «la résolution sur la protection de l'intégrité territoriale du Kosovo» outrepassant les compétences des institutions autonomes sont nulles et non avenues.  De telles initiatives font obstacle à la marche du Kosovo vers la stabilité.  Le respect de la légalité internationale s'impose aux institutions autonomes mais aussi aux Etats.  Ce principe aurait dû prévaloir pour ce qui est du «Mémorandum d'accord» signé le 30 mai entre le Ministre de l'économie de la République d'Albanie et le Ministre du commerce, de l'industrie du Gouvernement autonome kosovar.  Le Représentant spécial a justement qualifié cet accord de «nul et non avenu».  La logique du processus de stabilisation et d'association lancé par l'Union européenne en faveur des Etats de la région veut que ces Etats évitent tout interférence avec les règles du droit et les efforts de la communauté internationale au Kosovo.

M. PETER KOLBY (Norvège) s’est félicité des efforts entrepris au Kosovo pour consolider l’état de droit et notamment des dernières arrestations de suspects qu’il a définies comme un signe fort indiquant que plus personne ne peut être au-dessus de la loi.  C’est le meilleur moyen de rétablir la confiance, a–t-il ajouté.  Il a encouragé les dirigeants politiques du Kosovo à traduire les mots en actions concrètes, pour que la réconciliation entre les communautés puisse devenir une réalité.  En ce qui concerne le retour durable des personnes déplacées, il s’est félicité des initiatives prises en ce domaine par M. Steiner, le Représentant spécial du Secrétaire général.  Notre crédibilité est en jeu, a-t-il précisé, et nous devons obtenir des résultats dans un futur proche si nous voulons convaincre les minorités de rester au Kosovo.  Dans ce contexte, il a également déclaré que la sécurité doit être améliorée et que le problème des droits fonciers soit réglé pour permettre une véritable reprise des investissements.  Il a réaffirmé que la résolution de l’Assemblée du Kosovo rejetant l’accord de démarcation de la frontière convenu entre la République fédérale de Yougoslavie et l’ex-République yougoslave de Macédoine était nulle et non avenue.  En conclusion, il a insisté sur le fait que la normalisation des relations entre Pristina et Belgrade était vitale pour la mise en œuvre de la résolution 1244 du Conseil de sécurité et la promotion d’un Kosovo politiquement stable et économiquement durable. 

M. STEWART ELDON (Royaume-Uni) a indiqué que les priorités de son Gouvernement sont d'appuyer les repères définis par M. Steiner, à savoir le renforcement des progrès économiques, le respect des droits des minorités et leur participation au Gouvernement.  Il s'est félicité de la poursuite de la coopération entre la MINUK et Belgrade, notamment pour ce qui est des forces de police.  Il est important que le Kosovo entretienne de bonnes relations avec ses voisins mais l'Assemblée kosovare doit agir dans le cadre constitutionnel et dans le cadre des dispositions de la résolution 1244.  La MINUK a la responsabilité claire des relations extérieures du Kosovo.  Nous sommes donc préoccupés par l'accord de coopération commerciale signé avec l'Albanie sans la participation de la MINUK ce qui entraîne une non-reconnaissance de la part de la communauté internationale.  Les niveaux de criminalité organisée et d'extrémisme sont profondément troublants dans la mesure où ces éléments retardent le retour des réfugiés et la prospérité économique.

M. GERARD CORR (Irlande) s’est félicité du travail réalisé par le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Steiner, dans ses efforts visant à la mise en place des nouvelles institutions du Kosovo et d’un état de droit, ainsi qu’à la liberté de mouvement et au retour des personnes déplacées, à la clarification de la propriété et à la normalisation du dialogue avec Belgrade.  Il a salué la position exprimée le mois dernier par le Conseil de sécurité qui a déclaré nulle en non avenue la résolution de l’Assemblée du Kosovo s’opposant aux accords de démarcation des frontières entre la République fédérale de Yougoslavie et l’ex-République yougoslave de Macédoine.  Dans ce contexte, il a exhorté l’Assemblée du Kosovo à se concentrer sur les domaines qui relèvent de sa compétence, soulignant l’urgence des réponses à apporter en matière d’éducation, de santé, d’emploi et pour renforcer de l’état de droit.  Il a appelé les dirigeants politiques du Kosovo à promouvoir un réel dialogue entre les différentes composantes de la population, ceci pour que le Gouvernement provisoire soit pleinement efficace.

Le représentant a salué le niveau de participation au processus préparatoire des prochaines élections municipales.  Il a déclaré que la primauté du droit est essentielle pour le développement du Kosovo.  Il a dénoncé la violence à motif ethnique qui est un fléau qui ne peut que nuire au développement du Kosovo.  C’est pourquoi, il s’est félicité du renforcement de la police de la MINUK et des nouvelles dispositions mises en place en ce domaine par le Représentant spécial du Secrétaire général.  Il reste nécessaire, a-t-il ajouté, que les dirigeants communautaires locaux envoient un message clair et montrent que rien ne peut être obtenu par la violence. 

En ce qui concerne le rapatriement des membres des minorités ethniques, il s’est dit persuadé qu’il y a un espoir pour une percée réelle des retours dans les années à venir et a souhaité que la sensibilité de cette question ne soit sous estimée.  La paix et la stabilité du sud-est de l’Europe dépendent de la situation du Kosovo et de son développement.  C’est pourquoi, il a appelé les dirigeants kosovars à promouvoir une société démocratique et multiethnique pour assurer l’avancée du Kosovo sur la voie de l’intégration européenne. 

M. MIKHAIL WEHBE (République arabe syrienne) s'est félicité de la création d'une administration qui inclut les membres de la communauté serbe du Kosovo, rappelant que le rôle de la MINUK est de garantir que toute mesure prise par le Gouvernement provisoire est conforme aux directives, aux repères, aux dispositions de la résolution 1244 et de l'Accord constitutionnel.  Nous rendons également hommage aux efforts de la KFOR dans sa lutte contre les activités de criminalité transnationale organisée et l'encourageons à poursuivre sa coopération avec les forces de police locales.  La lutte contre la criminalité transnationale organisée exige la coopération avec les Etats voisins.  Le représentant a également dit sa reconnaissance pour les efforts déployés en vue de favoriser le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans leurs foyers, ce qui est une condition préalable à la reconstruction et à la réconciliation.  Nous espérons que toutes les communautés ethniques seront en mesure de participer aux élections municipales prochaines.

M. DEJAN SAHOVIC (République fédérale de Yougoslavie -RFY) a déclaré que les allégations faisant état d'une chute de la criminalité et d'une amélioration de la sécurité pour les réfugiés ne présentent pas une image exacte des dangers auxquels les minorités continuent de faire face au Kosovo.  Deux tiers des meurtres et des enlèvements commis contre des Serbes et autres ressortissants non Albanais de la province l'ont été, au cours des quatre dernières années, après l'arrivée de la force internationale.  La liberté de mouvement en dehors des enclaves est toujours inexistante, a déclaré le représentant.  Très peu a été fait pour savoir ce qu'il est advenu des 1 300 personnes de souches non albanaises portées disparues ou enlevées.  Les biens des groupes minoritaires ont été confisqués, leur héritage culturel détruit, et dans la ville de Orahovac, 60% des sépultures serbes ont été violées.  Il n'est donc pas étonnant qu'à peine une centaine de déplacés serbes sur un total de 226 000 aient accepté de rentrer au Kosovo et dans la Metohija à ce jour.  La RFY pense que des conditions de vie normale doivent être garanties aux minorités qui ont choisi de rester au Kosovo.  C'est alors que l'on pourra parler de «retours durables» basés sur un accès égal aux services publics, à l'emploi et à d'autres critères.

La RFY se félicite de la constitution du Gouvernement du Kosovo, et nous accueillons favorablement l'engagement pris par le Premier Ministre de travailler au profit de tous les résidents de la province.  Nous espérons que cet engagement mettra fin à la situation actuelle, où l'on voit des députés du «Povratak» arriver au Parlement en fourgon blindé sous bonne garde internationale.  Nous relevons d'autre part qu'allant à l'encontre de la résolution 1244 du Conseil de sécurité, du Cadre constitutionnel et des positions plusieurs prises par le Conseil, l'Assemblée du Kosovo a récemment adopté une résolution rejetant l'Accord sur la délimitation des frontières entre la RFY et l'ex-République yougoslave de Macédoine.  Notre Gouvernement apprécie que M. Steiner ait rapidement déclaré

cette résolution illégale.  La RFY reconnaît que le Kosovo et la Metohija ne pourront aller de l'avant sans redressement économique.  Nous avons informé la MINUK de notre soutien au plan de privatisation, mais estimons que le modèle qu'elle propose ne respecte pas la règle fondamentale de la protection des créanciers et les normes de la Banque mondiale et des autres institutions internationales.  La Serbie doit être impliquée dans les privatisations, étant donné qu'elle est tenue responsable du service de la dette du Kosovo et de la Metohija, qui s'élève à plusieurs centaines de millions de dollars.

Mme ANA MARIA MENENDEZ (Espagne) a déclaré, au nom de l'Union européenne et des Etats qui lui sont associés, que l'Union européenne soutient les mesures prises par M. Steiner en vue de mesurer les progrès effectués dans la création d'un Kosovo multiethnique et politiquement et économiquement stable.  Nous apprécions le fait que les représentants de la «Coalition Provatak» aient assumé les postes qui leur ont été assignés au sein du Gouvernement provisoire et du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général.  Nous soutenons l'accent mis par la MINUK sur le droit au retour des minorités et espérons que le nouveau «Coordonnateur interministériel pour les retours» et le Conseiller principal du Bureau pour les retours des réfugiés et les communautés, joueront un rôle important dans la conception de politiques visant à faciliter des retours durables et l'intégration des minorités au sein du Kosovo.

L'Union européenne est inquiète de la situation qui prévaut dans le nord du Kosovo et appelle les autorités de la RFY à encourager et contribuer au respect inconditionnel de l'autorité de l'ONU dans toute la province.  Tout soutien à des structures parallèles à Mitrovica doit cesser, et la ville doit être réunifiée sous l'autorité de la MINUK et des représentants élus par la population.  Des progrès doivent être réalisés pour que le 26 octobre prochain des élections municipales puissent éventuellement normaliser la situation administrative.  Nous soutenons à cet égard les efforts de la MINUK, y compris les patrouilles qu'elle déploie avec la KFOR dans le nord de la ville et les mesures visant à rétablir la confiance.  Nous avons déjà fait savoir notre soutien à la décision de M. Steiner de rejeter la résolution prise l'Assemblée du Kosovo le 23 mai dernier sur «l'intégrité territoriale du Kosovo».  Nous réitérons notre plein appui à l'accord frontalier conclu le 23 février 2001 entre la RFY et l'ex-République yougoslave de Macédoine (ERYM) et encourageons la MINUK et l'ERYM à améliorer leurs capacités de lutte contre le crime organisé.  Nous soutenons à cet égard la politique de tolérance zéro adoptée par M. Steiner et nous félicitons de l'accord de coopération policière conclu avec les autorités yougoslaves.

Répondant aux questions formulées à son endroit, M. GUEHENNO a déclaré qu’il partageait les propos tenus quant à l’approche suivie par M. Steiner sur la mise en place de repères dans le souci d’obtenir une plus grande transparence et une meilleure relation entre le Conseil de sécurité et les missions pour gagner en efficacité.  Il a également fait siens les propos du Représentant de la République fédérale de la Yougoslavie selon lequel, si beaucoup de progrès avaient été réalisés, il restait néanmoins beaucoup à faire.  Si nous voulons le retour de tous les réfugiés, il va falloir régler un certain nombre de problèmes comme l’amélioration de la sécurité et le développement économique du Kosovo et pour cela nous avons besoin d’un appui financier de la part de la communauté internationale.

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