LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA MONUC JUSQU'AU 30 JUIN 2003 ET ENVISAGERA DE RELEVER LE PLAFOND DES TROUPES DES QUE DES PROGRES AURONT ETE ACCOMPLIS
| Communiqué de presse CS/2324 |
Conseil de sécurité
4553ème séance – matin
LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA MONUC JUSQU'AU 30 JUIN 2003 ET ENVISAGERA
DE RELEVER LE PLAFOND DES TROUPES DES QUE DES PROGRES AURONT ETE ACCOMPLIS
Il condamne les appels à la violence d’inspiration ethnique et nationale
Le Conseil de sécurité, réuni ce matin à l'issue de consultations plénières sous la présidence de M. Mikhail Wehbe (République arabe syrienne) pour examiner la situation concernant la République démocratique du Congo, a décidé, par la résolution 1417 (2002) adoptée à l'unanimité, de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) jusqu'30 juin 2003. Le Ministre des affaires étrangères et de la coopération de la République démocratique du Congo, M. Léonard She Okitundu, a assisté à la séance.
Par ce texte, le Conseil prend note de la recommandation faite par le Secrétaire général de relever le plafond des troupes et exprime son intention d'envisager de l'autoriser dès que de nouveaux progrès auront été accomplis. Dans l'attente, le Conseil demande aux Etats Membres de fournir des personnels afin de permettre à la MONUC d'atteindre l'effectif autorisé de 5 537 hommes, y compris les observateurs, dans les délais fixés dans son concept d'opérations. A ce jour, 3 804 personnels militaires sont déployés en République démocratique du Congo.
Aux termes de cette résolution, le Conseil exige du RCD-Goma qu'il assure plein accès aux personnels de la MONUC et lève toutes restrictions frappant ces personnels et qu'il coopère pleinement avec la MONUC à l'accomplissement de son mandat, et exhorte le Rwanda à user de son influence pour amener le RCD-Goma à s'acquitter sans retard de toutes ses obligations.
Le Conseil condamne les appels à la violence d'inspiration ethnique et nationale ainsi que les tueries et les attaques qu'ont subies les civils et les soldats au lendemain des événements du 14 mai et par la suite à Kisangani. Il attend avec intérêt de recevoir les rapports et les recommandations conjoints de la MONUC et du Haut Commissariat aux droits de l'homme. A cet égard, par la résolution adoptée ce jour, il demande à la MONUC de procéder rapidement au déploiement des 85 instructeurs de police supplémentaires dans Kisangani tel que l’a approuvé le Président dans sa déclaration du 24 mai 2002.
Le Conseil réaffirme également le mandat confié à la MONUC de prendre les mesures nécessaires au déploiement de ses unités armées et pour autant qu’elle l’estime dans la limite de ses capacités, notamment d’assurer la protection des civils sous la menace imminente de violences physiques. Se félicitant de son déploiement dans Kisangani et Kindu, il l’encourage à agir en toute diligence pour répondre à tout signe d’intérêt porté aux opérations volontaires de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion (DDRRR) par les groupes armés non contrôlés dans l’est de la RDC.
Prenant par ailleurs note de l'idée d'un «rideau» de troupes, évoquée lors de la mission du Conseil de sécurité dans la région des Grands Lacs, le Conseil encourage les parties, singulièrement le Gouvernement de la République démocratique du Congo et le Gouvernement du Rwanda, à réfléchir à cette possibilité comme mesure intérimaire tendant à garantir la sécurité de la frontière lors des étapes ultimes du retrait.
Enfin, le Conseil exprime de nouveau son appui au dialogue intercongolais et encourage le Gouvernement de la République démocratique du Congo, le Mouvement pour la libération du Congo (MLC) et le RCD-Goma à tenir dès que possible de nouvelles discussions de bonne foi et sans condition préalable et, à cet égard, appuie les efforts déployés par M. Moustapha Niasse, l’Envoyé spécial du Secrétaire général nouvellement désigné.
Au titre de l’examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi d’un rapport du Secrétaire général.
LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Onzième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/2002/621)
Dans ce rapport qui relate les faits nouveaux intervenus depuis le 15 février 2002, dont la tenue du dialogue intercongolais et la mission du Conseil de sécurité dans la région des Grands Lacs, le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) pour une nouvelle période de douze mois s'achevant le 12 juin 2003. Il recommande également d'augmenter de 400 hommes les effectifs militaires autorisés de la Mission, pour qu'elle puisse mener à bien ses tâches essentielles à Kindu et Kisangani, dans l'est de la RDC. Pour le Secrétaire général, la MONUC n'a pas actuellement les moyens de protéger efficacement l'ensemble des civils. Elle devra prendre des mesures pour pouvoir le faire, mais le Conseil de sécurité devra pour sa part revoir ses effectifs, ainsi que sa configuration et son équipement, insiste-t-il.
Le Secrétaire général souligne que, depuis son précédent rapport, de gros contingents de forces étrangères se sont retirés, la Namibie ayant achevé son retrait total; 1 981 combattants rwandais de Kamina ont rendu leurs armes et accepté le principe d'une démobilisation; que la MONUC a renforcé son effectif militaire qui compte désormais plus de 3 800 hommes. Les difficultés, poursuit-il, n'en restent pas moins considérables; notamment, les combats se sont intensifiés dans l'est du pays. M. Kofi Annan déplore à cet égard les violences qui ont secoué la ville de Kisangani à la mi-mai et qui auraient fait, selon les estimations du Haut Commissariat aux droits de l'homme et de la MONUC citées dans le rapport, plus de cent morts; en outre, la MONUC craint pour la sécurité d'un certain nombre de dirigeants de la société civile, précise M. Annan. Il rappelle que les activités de la MONUC à Kisangani n'ont pas été bien accueillies à cette période par le RCD-Goma dont le Président, M. Adolphe Onusumba, a accusé son Représentant spécial M. Ngongi de «partialité» envers le Gouvernement congolais et l'a «interdit de séjour» dans les territoires sous contrôle de son mouvement. Trois officiers supérieurs de la MONUC ont été également «expulsés» de Kisangani et de Goma.
M. Annan constate par ailleurs qu'en dépit de ses promesses répétées, le RCD-Goma n'a pas démilitarisé la ville de Kisangani conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et fait état de tensions au sein même du mouvement. Dans le nord-est, ajoute-t-il, la situation reste marquée par des tensions très vives, une profonde insécurité et la présence d'une armée étrangère, les Forces de défense du peuple ougandais (UDPF). Ces forces, souligne le Secrétaire général, doivent se retirer conformément à l'Accord de paix de Lusaka, mais elles sont néanmoins obligées de maintenir l'ordre dans les zones qu'elles contrôlent de facto. Le Secrétaire général rappelle sur ce point que la mission du Conseil de sécurité dans la région des Grands Lacs, en mai, a envisagé la création d'un «rideau» de troupes, ou zone frontalière de sécurité, le long des frontières entre la RDC et le Rwanda, le Burundi et l'Ouganda et que la MONUC étudie actuellement la faisabilité de cette solution.
Outre cette mission, rappelle M. Annan, la région a accueilli le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Jean-Marie Guéhenno, entre le 21 février et le 4 mars, qui a examiné avec les divers acteurs régionaux et internationaux les mesures qui pourraient être prises en faveur du processus de paix dans la RDC. Mais alors qu'elle s'apprête à entreprendre la principale tâche prévue dans le cadre de la phase III, au cours de laquelle elle devra faciliter le désarmement, la démobilisation, le rapatriement, la réinstallation et la réinsertion volontaires (DDRRR) dans l'est de la République démocratique du Congo, la MONUC, selon le Secrétaire général, se voit confrontée à un problème majeur qui tient au fait qu'elle ne dispose pas d'une force possédant les capacités voulues pour s'en acquitter. A cet égard, il invite le Gouvernement de la RDC à appuyer énergiquement le processus de DDRRR et juge qu'une coopération plus active du RCD-Goma est également indispensable sur ce point.
Au plan humanitaire, le Secrétaire général décrit la situation des droits de l'homme comme très préoccupante dans tout le pays, aussi bien dans les zones contrôlées par le Gouvernement congolais que dans celles sous contrôle rebelle. La section des droits de l'homme de la MONUC conseille les organisations locales et accorde une attention particulière aux expulsions, disparitions forcées, assassinats, exécutions sommaires, viols, tortures, massacres interethniques, arrestations arbitraires et autres… Mais selon M. Annan, au cours de la période considérée les préparatifs en vue de démobiliser les enfants soldats se sont intensifiés: les Forces armées congolaises devraient démobiliser 1 200 enfants dans les mois qui viennent et le RCD-Goma a accepté d'en démobiliser 2 650; toutefois, sur les 350 recrues qui se trouvent actuellement dans le camp d'entraînement militaire de Mushaki, 100 auraient entre 15 et 18 ans et le recrutement d'enfants se poursuit, note le Secrétaire général.
Projet de résolution S/2002/665
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses précédentes résolutions et les déclarations de son Président concernant la République démocratique du Congo, en particulier la résolution 1355 du 15 juin 2001,
Réaffirmant la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les autres États de la région,
Réaffirmant en outre que tous les États ont l’obligation de s’abstenir de l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts et principes des Nations Unies,
Réaffirmant également la souveraineté de la République démocratique du Congo sur ses ressources naturelles, et à cet égard attendant avec intérêt de recevoir le rapport du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo et sur le lien qui existe entre cette exploitation et la poursuite des hostilités,
Rappelant que toutes les parties au conflit sont tenues de coopérer en vue du déploiement intégral de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC),
Reconnaissant le rôle positif que joue le Facilitateur et le Président de l’Afrique du Sud dans la conduite du dialogue intercongolais à Sun City (Afrique du Sud),
Prenant note de l’idée d’un «rideau» de troupes, évoquée lors de la mission du Conseil de sécurité dans la région des Grands Lacs, et encourageant le Secrétaire général, si les parties le lui demandent, à donner pour instruction à la MONUC d’aider à donner corps à cette idée, en vue d’appuyer éventuellement sa concrétisation, y compris par l’envoi d’observateurs,
Reconnaissant que l’appui électoral est important pour la réussite de la transition gouvernementale en République démocratique du Congo et exprimant son intention, une fois mis en place un gouvernement provisoire ouvert à la participation de tous, d’examiner le rôle que pourrait jouer la communauté internationale, en particulier la MONUC, dans l’appui au processus électoral,
Soulignant qu’il incombe au premier chef aux parties de régler le conflit,
Prenant note du rapport du Secrétaire général en date du 5 juin 2002 (S/2002/621) et des recommandations qu’il contient,
Constatant que la situation dans la République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,
1. Décide de proroger jusqu’au 30 juin 2003 le mandat de la MONUC;
2. Demande aux États Membres de fournir des personnels afin de permettre à la MONUC d’atteindre l’effectif autorisé de 5 537 hommes, y compris les observateurs, dans les délais fixés dans son concept d’opérations;
3. Prend note de la recommandation faite par le Secrétaire général de relever le plafond des troupes et exprime son intention d’envisager de l’autoriser dès que de nouveaux progrès auront été accomplis et que les mesures visées au paragraphe 12 de la résolution 1376 (2001) du 9 novembre 2001 auront été prises;
4. Condamne les appels à la violence d’inspiration ethnique et nationale ainsi que les tueries et les attaques qu’ont subies les civils et les soldats au lendemain des événements qui ont eu lieu le 14 mai et par la suite à Kisangani, attend avec intérêt de recevoir les rapports et les recommandations conjoints de la MONUC et du Haut Commissariat aux droits de l’homme concernant les actes de violence perpétrés à Kisangani et réaffirme qu’il considère que c’est au Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma, en tant qu’autorité de facto, qu’il incombe de mettre fin à toutes les exécutions extrajudiciaires, aux violations des droits de l’homme et au harcèlement arbitraire de civils à Kisangani et dans toutes les autres régions tenues par le RCD-Goma, et qu’il exige la démilitarisation de Kisangani;
5. Condamne l’exploitation des différences ethniques dans le dessein d’inciter à la violence ou aux violations des droits de l’homme ou de les perpétrer, déplore les conséquences humanitaires de tels abus et, à cet égard, se préoccupe en particulier de la situation dans la région d’Ituri et dans le Sud-Kivu, notamment dans les Hauts Plateaux, et demande aux autorités de facto des régions affectées d’assurer la protection des civils et le respect de l’état de droit;
6. Réitère son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général et à tous les personnels dévoués de la MONUC qui évoluent dans des conditions difficiles, exige du RCD-Goma qu’il assure plein accès aux personnels de la MONUC et lève toutes restrictions frappant ces personnels, et coopère pleinement avec la MONUC à l’accomplissement de son mandat, et exhorte le Rwanda à user de son influence pour amener le RCD-Goma à s’acquitter sans retard de toutes ses obligations;
7. Rappelant le paragraphe 8 de la résolution 1291 (2000) du 24 février 2000 et le paragraphe 19 de la résolution 1341 (2001) du 22 février 2001, appuie les mesures décrites aux paragraphes 25 et 71 du rapport du Secrétaire général (S/2002/621) et réaffirme le mandat confié à la MONUC de prendre les mesures nécessaires au déploiement de ses unités armées et pour autant qu’elle l’estime dans les limites de ses capacités :
– D’assurer la protection des personnels, dispositifs, installations et matériels des Nations Unies et de la Commission militaire mixte se trouvant dans les mêmes localités;
– De veiller à la sécurité et à la liberté de mouvement de ses personnels;
– Et d’assurer la protection des civils sous la menace imminente de violences physiques;
8. Demande à la MONUC de procéder rapidement au déploiement des 85 instructeurs de police supplémentaires dans Kisangani tel que l’a approuvé le Président dans sa déclaration datée du 24 mai 2002, une fois qu’elle aura déterminé que les conditions de sécurité nécessaires sont réunies;
9. Appuie la MONUC dans le rôle qu’elle joue dans les opérations de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion autorisées dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, se félicite de son déploiement dans Kisangani et Kindu, l’encourage à agir en toute diligence pour répondre à tout signe d’intérêt porté aux opérations volontaires de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion par les groupes armés non contrôlés dans l’est de la République démocratique du Congo, et ce dans les limites de ses moyens actuels, invite les parties à coopérer pleinement aux opérations de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion, y compris celles concernant les ex-combattants de Kamina, et demande que lui soient fournies les informations nécessaires à la planification visées au paragraphe 12 (ii) de la résolution 1376;
10. Se félicite de l’engagement pris par le Président de la République démocratique du Congo lors de la mission du Conseil de sécurité dans la région des Grands Lacs de ne pas apporter son appui aux groupes armés visés dans l’annexe A, chapitre 9.1, de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka et s’agissant de la coopération avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda et, à cet égard, engage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à honorer pleinement cet engagement et à prendre d’urgence toutes les mesures voulues afin que son territoire ne soit pas utilisé pour apporter un appui à ces groupes armés;
11. Souligne que la réduction du nombre de forces étrangères sur le territoire de la République démocratique du Congo est encourageante, exige le retrait total et rapide de toutes les forces étrangères, conformément à toutes ses résolutions antérieures, sans quoi le conflit ne pourra être réglé, et, à cet égard, réitère que toutes les parties doivent remettre à la MONUC, conformément à l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka et aux résolutions du Conseil, en particulier la résolution 1376 (2001), les plans et calendriers de retrait total de leurs troupes du territoire de la République démocratique du Congo;
12. Encourage les parties, singulièrement le Gouvernement de la République démocratique du Congo et le Gouvernement du Rwanda, à régler les questions fondamentales de sécurité qui sont au coeur du conflit et, dans ce contexte, à réfléchir à la possibilité d’arrêter de nouvelles mesures de confiance, telle que l’idée, évoquée lors de la mission du Conseil de sécurité dans la région des Grands Lacs, d’un « rideau » de troupes comme mesure intérimaire tendant à garantir la sécurité de la frontière lors des étapes ultimes du retrait, et encourage vivement les parties à donner suite à leur première réaction positive en concrétisant cette idée;
13. Exprime de nouveau son appui au dialogue intercongolais et encourage le Gouvernement de la République démocratique du Congo, le Mouvement pour la libération du Congo (MLC) et le RCD-Goma à tenir, dès que possible, de nouvelles discussions de bonne foi et sans condition préalable, en tenant compte des progrès accomplis à l’occasion du dialogue intercongolais à Sun City, afin de parvenir à un accord global sur la transition politique, avec l’appui de toutes les parties congolaises au dialogue intercongolais;
14. Tout en réaffirmant que ce dialogue relève au premier chef de la responsabilité des Congolais eux-mêmes, souligne l’importance qu’il y a pour l’ONU de prêter un concours fort à ce processus et, à cet égard, appuie les efforts déployés par M. Moustapha Niasse, l’Envoyé spécial du Secrétaire général nouvellement désigné;
15. Demande à toutes les parties et aux États intéressés de prêter leur pleine coopération au Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo et sur le lien qui existe entre cette exploitation et la poursuite des hostilités;
16. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, au moins tous les quatre mois, des progrès accomplis dans l’application de la présente résolution;
17. Décide de demeurer activement saisi de la question.
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