Conseil de sécurité

4546^ème séance – matin

LE CONSEIL RENOUVELLE POUR SEPT MOIS LE MANDAT DE LA FNUOD EN DEMANDANT AUX PARTIES INTERESSEES D’APPLIQUER IMMEDIATEMENT SA RESOLUTION 338

Réuni ce matin pour examiner la question de la situation au Moyen-Orient, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1415 (2002) aux termes de laquelle il demande aux parties intéressées d'appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973, et décide de renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) pour une période de sept mois, soit jusqu’au 31 décembre 2002.  Au cours de cette séance, le Président du Conseil de sécurité, M. Kishore Mahbubani (Singapour) a fait, au nom des membres du Conseil, une déclaration selon laquelle le rapport du Secrétaire général reflète le point de vue du Conseil quand il indique que «la situation au Moyen-Orient est très tendue et le restera probablement tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement global portant sur tous les aspects du problème».

Par sa résolution 338 (1973) adoptée le 22 octobre 1973 sur la situation au Moyen-Orient, le Conseil demandait à toutes les parties aux combats de cesser le feu et de mettre fin à toute activité militaire, et il décidait que, immédiatement et en même temps que le cessez-le-feu, des négociations commenceraient entre les parties en cause sous des auspices appropriés en vue d'instaurer une paix juste et durable au Moyen-Orient.

Pour l'examen de la question, le Conseil était saisi d'un rapport du Secrétaire général.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Texte du projet de résolution S/2002/586

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement, en date du 17 mai 2002 (S/2002/542), et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

1.    Demande aux parties intéressées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

2.    Décide de renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement pour une période de sept mois, soit jusqu’au 31 décembre 2002;

3.    Prie le Secrétaire général de lui présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Concernant la résolution qui vient d’être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement, j’ai été autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante:

Comme on le sait, il est indiqué au paragraphe 11 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (S/2002/542) que «... la situation au Moyen-Orient est très tendue et le restera probablement tant que l’on ne sera pas parvenu à un règlement global portant sur tous les aspects du problème». Cette déclaration du Secrétaire général reflète le point de vue du Conseil de sécurité.

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement pour la période du 16 novembre 2001 au 17 mai 2002 (S/2002/542)

Ce rapport rend compte des activités que la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (FNUOD) a menées durant les six derniers mois en application du mandat défini par le Conseil de sécurité dans sa résolution 350 (1974), qui a été prorogée depuis lors par plusieurs résolutions dont la plus récente est la résolution 1381 (2001) du 27 novembre 2001.

Le Secrétaire général déclare qu’au cours de la période considérée dans ce rapport, le cessez-le-feu dans le secteur Israël-Syrie s'est maintenu, et que la zone d'action de la FNUOD est restée dans l'ensemble calme, sauf dans la zone des fermes de Chebaa (Zone 6), qui a été le cadre d'une recrudescence d'activités en provenance de la zone d'opérations de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).  Dans le cadre des activités qu'elle a menées, le Secrétaire général note que la Force a continué d'aider le Comité international de la Croix-Rouge en facilitant l'acheminement du courrier et le passage des personnes à travers la zone de séparation.  Dans la limite de ses moyens, elle a dispensé des soins médicaux à la population locale.  Mais, stipule le Secrétaire général, les

champs de mines situés dans la zone d'opérations et surtout dans la zone de séparation, constituent toujours un danger pour le personnel de la Force et la population locale.  Le programme de sécurité mis en place avec le concours des autorités syriennes a permis, dans la zone de séparation, de détecter et de marquer plusieurs périmètres minés qui n'avaient pas jusque-là été découverts.  Le commandant de la Force et son état-major se sont tenus en contact étroit avec les autorités militaires d'Israël et de la République arabe syrienne, et les deux parties ont en général coopéré avec la Force dans l'exécution de ses tâches, déclare M. Kofi Annan.

Dans ses observations finales, le Secrétaire général estime que, bien que la situation dans le secteur Israël-Syrie soit restée calme dans l'ensemble, il n'en reste pas moins que la situation au Moyen-Orient est très tendue et le restera probablement tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement global portant sur tous les aspects du problème.  M. Annan émet l’espoir que tous les intéressés s'efforceront résolument de s'attaquer au problème sous tous ses aspects, afin de parvenir à un règlement juste et durable, comme le Conseil de sécurité l'a demandé dans sa résolution 338 (1973).  Dans les conditions actuelles, dit le Secrétaire général, il est essentiel de maintenir la présence de la FNUOD dans la région.  «Je recommande donc au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Force pour une nouvelle période de six mois, jusqu'au 30 novembre 2002», déclare M. Annan, en précisant que le Gouvernement syrien a donné son assentiment à cette proposition, et que le Gouvernement israélien a lui aussi donné son accord.  Le Secrétaire général estime devoir appeler de nouveau l'attention sur l'insuffisance du financement de la Force, et il précise qu'actuellement, les contributions non acquittées s'élèvent à environ 15,7 millions de dollars, montant qui correspond aux sommes dues aux Etats Membres fournisseurs de contingents à la Force.  M. Kofi Annan demande donc instamment aux Etats Membres de verser rapidement et intégralement leurs contributions et de régler tous leurs arriérés.

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