Conseil de sécurité

4533^e séance – matin

POUR LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT AUX OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX, IL EST ESSENTIEL QUE LES SERBES DU KOSOVO PRENNENT LEUR PLACE AU SEIN DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE

Le Secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix, M. Jean-Marie Guéhenno, a ce matin, informé les membres du Conseil de sécurité de la situation au Kosovo et notamment des progrès enregistrés par le processus de formation des institutions provisoires du Gouvernement autonome.  Si le Secrétaire général a relevé la nature positive des priorités du Programme de travail   du Gouvernement -le renforcement des institutions démocratiques, l’amélioration de l’éducation et de la santé, la promotion de l’économie et des droits des communautés, dont le droit au retour et la promotion d’un dialogue avec les autorités de la République fédérale de Yougoslavie–, il a signalé l’absence de représentation des Serbes au  Gouvernement.  En effet, la Coalition pour le retour des Serbes du Kosovo n’a pu à ce jour placer des candidats aux trois postes gouvernementaux qui leur avaient été réservés.  Il est essentiel que les représentants sSerbes du Kosovo prennent la place qui leur revient au sein du Gouvernement, a–t-il insisté.  Les membres de la communauté non albanaise du Kosovo ont par ailleurs souhaitémanifesté leur désir de prendre part à la vie municipale.  Les élections municipales reportées au 26 octobre prochain offrirontdonneront aux communautés qui avaient boycotté celles de l’année 2000, et notamment la communauté serbe du Kosovo, l’occasion d’y participerune chance de participation.

Dans une déclaration présidentielle adoptée le 24 avril dernier à la suite de l’exposé présenté par M. Michael Steiner, Représentant spécial du Secrétaire général, le Conseil s’était félicité des progrès accomplis dans la formation des organes exécutifs des institutions provisoires du Gouvernement autonome du Kosovo.  Le Conseil avait notamment encouragé le retour de toutes les personnes déplacées de la communauté serbe et d’autres communautés.  Lors de son intervention, M. Steiner avait présenté une série de repères,ou valeurs de référence, qu’il considère comme les conditions minimales avant d’envisager le statut politique futur de la province, parmi lesquels l’existence d’institutions représentatives.

RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Exposé

M. JEAN-MARIE GUEHENNO, Secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix, a déclaré au Conseil que concernant les institutions transitoires d’auto-administration, le Gouvernement du Kosovo a transmis à l’Assemblée son programme de travail basé sur l’Accord du 28 février qui établissait le Gouvernement.  Les priorités contenues dans le Programme, incluent le renforcement des institutions démocratiques, l’amélioration de l’éducation et de la santé et la promotion de l’économie.  Il met aussi l’accent sur la promotion et la protection des droits des communautés, dont le droit au retour, sur l’intégration régionale, y compris la promotion d’un dialogue avec les autorités de la République fédérale de Yougoslavie.

Malheureusement, a dit M. Guéhenno, la Coalition pour le retour des Serbes du Kosovo n’a pu à ce jour placer des candidats aux trois postes gouvernementaux qui leur avaient été réservés.  Bien que trois noms aient été avancés dans la presse locale du 7 mai, après une réunion de la Coalition, il apparaît que ces candidats ont été rejetés par les autorités yougoslaves.  Ceci est regrettable, car les Serbes du Kosovo restent de ce fait sans aucune représentation.  Comme cela avait été prévu, la division des responsabilités entre les institutions transitoires et la Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) a causé quant à elle quelques frictions.  Par exemple, le 9 mai l’Assemblée a débattu de deux questions qui relèvent des prérogatives du Représentant spécial du Secrétaire général, M. Steiner: la sécurité dans la ville de Mitrovica et la question de la démarcation de la frontière entre la République fédérale de Yougoslavie et l’ex-République yougoslave de Macédoine.  Intervenant dans ce débat, M. Steiner a, tout en reconnaissant le désir des représentants élus de discuter de questions importantes, souligné que ce genre de débats ne devait pas distraire l’Assemblée des vraies questions sur lesquelles elle a des responsabilités et qui ont besoin de solutions rapides.  Il a à cet égard cité les questions touchant à la diversification ethnique du service public et les conditions intolérables dans lesquelles vivent encore les minorités.  La situation à Mitrovica s’est quelque peu calmée, a aussi dit M. Guéhenno.  La MINUK poursuit son dialogue avec les représentants locaux dans le nord de Mitrovica et avec les autorités de Belgrade et elle travaille de près avec la KFOR pour maintenir le calme.

Concernant les élections municipales, qui devaient avoir initialement lieu le 21 septembre, des retards dans l’approbation du budget ont obligé à les reporter au 26 octobre prochain.  Les élections municipales de cette année donneront aux communautés qui avaient boycotté celles de l’année 2000, et notamment la communauté serbe du Kosovo, une chance de participation.  L’objectif est d’élire tous les membres des Conseils municipaux, et non pas de les voir nommés, pour les quatre prochaines années.

M. Guéhenno a ajouté que le meurtrier du Chef du Bureau yougoslave des passeports de Pristina avait été condamné à une peine de 23 ans en prison.  La consolidation de l’ordre et du respect du droit exige que la Mission des Nations Unies ait une vision qui dépasse les frontières du Kosovo.  A la fin du mois d’avril, un accord a été passé avec les autorités de la République fédérale de Yougoslavie et de la Serbie portant sur un projet d’accord de coopération des services de police définissant le cadre d’un partage plus systématique

d’informations.  Dans la Déclaration de Pristina, les représentants de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, de la Croatie, de l’ex-République yougoslave de Macédoine, du Monténégro, de la Roumanie, de la Serbie et le Ministre des finances du Kosovo ayant participé à la réunion régionale au niveau ministériel organisée le 10 mai dernier, ont convenu de déployer des efforts pour coordonner davantage la réglementation portant sur les mouvements de biens dans la région.  Un accord a également porté sur la tenue à Zagreb en septembre d’une conférence de suivi qui prévoit la participation du Pacte de stabilité.  La MINUK a publié le 29 avril son quatrième rapport d’évaluation du système de justice pénale au Kosovo qui a conclu que, même si des problèmes persistent, les jalons d’un système durable basé sur les droits de l’homme et sur l’accès aux organes judiciaires ont été posées.  Les domaines de préoccupation portent sur l’indépendance du pouvoir judiciaire, les conditions de détention et les questions relatives à la santé mentale.

La MINUK et le Haut Commissaire pour les réfugiés HCR ont informé, le 7 mai dernier, les pays donateurs sur les principes devant guider le droit au retour des personnes déplacées tout en soulignant les besoins financiers pour 2002 qui sont estimés à 16 millions d’euros.  Dans son projet de programme de travail, le Gouvernement du Kosovo s’est engagé à faire preuve de sa volonté à répondre aux souhaits et à subvenir aux besoins des personnes déplacées et des réfugiés.  Mais en même temps, des membres de minorités ont été victimes d’actes d’intimidation et de violence.  Des jets de pierre ont visé les sœurs du Monastère de Decani et des tombes ont été profanés pendant la Pâque orthodoxe.

A plusieurs reprises, les membres de la communauté non albanaise du Kosovo ont manifesté leur désir de prendre part à la vie municipale.  Plusieurs groupes comme les moines du Monastère de Decani dans la région de Pec ont suivi des cours d’Albanais tandis que des médecins serbes ont pris part à une visite de l’hôpital de Gnjilane dans le but d’y travailler une fois pas semaine.  Des efforts se sont poursuivis pour déterminer le sort des personnes disparues appartenant à toutes les communautés, cette question étant un obstacle majeur au processus de réconciliation nationale.  Au début du  mois de mai, un groupe de médecins-légistes internationaux a commencé à travailler à la morgue d’Orahovac dans le but d’identifier les restes de 1 250 personnes d’ici la fin de l’année. 

Le 24 avril dernier, un tremblement de terre d’une magnitude de 5,4 sur l’échelle de Richter a frappé le Kosovo causant des dégâts, en particulier dans la région de Gnjilane.  Une personne est décédée et plus d’une centaine d’autres ont été blessées.  Le Corps de protection du Kosovo qui compte 7 membres issus de minorités a réagi promptement.  Un comité inter-municipal a été mis en place pour coordonner les actions des quatre municipalités touchées et un Fonds d’urgence d’un montant de 500 000 euros a été mis en place.

Nous souhaitons que cet exemple de coopération communautaire anime les Institutions provisoires du Gouvernement autonome du Kosovo.  Il est donc essentiel que les représentants serbes du Kosovo prennent la place qui leur revient au sein du Gouvernement.  

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