Conseil de sécurité

4523^ème séance – après-midi

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MINURSO JUSQU’AU 31 JUILLET 2002 AFIN D’EXAMINER PLUS AVANT LES QUATRE OPTIONS RECOMMANDEES PAR LE SECRETAIRE GENERAL

Le Conseil de sécurité, en adoptant à l’unanimité la résolution 1406 (2002), a décidé cet après-midi de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 31 juillet prochain afin d’examiner plus avant le rapport du Secrétaire général en date du 19 février 2002. 

Dans ce rapport paru sous la cote S/2002/178, le Secrétaire général recommandait quatre options que le Conseil de sécurité devrait étudier en tenant compte de l’évaluation «pessimiste mais réaliste» de la situation.  Selon la première, l’ONU pourrait une fois de plus de recommencer à tenter d’appliquer le plan de règlement, mais sans exiger l’assentiment des deux parties avant qu’une décision ne puisse être prise.  Selon la deuxième option, l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. William Swing, pourrait entreprendre de réviser le projet d’accord-cadre.  L’accord-cadre révisé serait soumis au Conseil de sécurité qui le présenterait ensuite aux parties comme non-négociable.  La troisième option propose que le Conseil demande à l’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. James Baker, d’examiner une dernière fois avec les parties si oui ou non elles seraient disposées à envisager la possibilité de diviser le territoire.  Enfin, la quatrième option suggère que le Conseil de sécurité puisse mettre fin aux activités de la MINURSO.  Ceci, précisait le Secrétaire général, reviendrait à reconnaître qu’après avoir tenté de le faire pendant plus de onze ans en dépensant près de 500 millions de dollars, l’ONU ne pourra résoudre le problème du Sahara occidental si elle n’exige pas que l’une ou l’autre des parties, ou les deux, fassent des concessions qu’elles se refusent actuellement à faire.

LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL

Rapport du Secrétaire général (S/2002/467)

Dans ce rapport, soumis en application de la résolution 1394 (2002) du Conseil de sécurité, le Secrétaire général décrit les faits survenus depuis le 19 février 2002 et rappelle que le Conseil a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 30 avril.  Il souligne que, pendant la période considérée et dans l'attente d'une décision du Conseil sur l'une des options qu'il a soumises à l'examen de cette instance, son Envoyé personnel M. James Baker n'a pas eu de contact direct avec les parties.  M. Baker, précise le Secrétaire général, sera prêt à reprendre ses activités une fois que le Conseil aura pris une décision quant à la façon dont il souhaite qu'il poursuive ses efforts pour aider à trouver une solution au différend concernant le Sahara occidental.  Dans le même temps, le Représentant spécial du Secrétaire général, M. William L. Swing, a lui continué à maintenir régulièrement le contact avec les parties. 

Le Secrétaire général observe par ailleurs que les aspects humanitaires de la situation générale au Sahara occidental demeurent préoccupants, notamment que 1 362 prisonniers de guerre sont toujours détenus par le Front POLISARIO dont 916 depuis plus de vingt ans.  Il espère donc que les membres du Conseil se joindront à lui pour demander une fois de plus au Front POLISARIO de les libérer sans tarder.  Il espère aussi que les deux parties continueront de coopérer avec le CICR pour résoudre le problème du sort de tous ceux dont on est sans nouvelles depuis le début du conflit.  Vu par ailleurs le niveau actuellement bas de l'approvisionnement en vivres dans les camps de réfugiés du secteur de Tindouf, le Secrétaire général demande instamment à la communauté internationale de renforcer son appui financier afin de permettre au Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) et au Programme alimentaire mondial (PAM) de faire face aux besoins humanitaires des réfugiés.  Il demande aussi au Maroc et au Front POLISARIO d'apporter sans plus tarder leur coopération au HCR pour la mise en oeuvre des mesures de confiance, trop longtemps différée alors que le Conseil de sécurité l'a demandée à plusieurs reprises depuis 1999. 

Le Secrétaire général espère que le Conseil de sécurité décidera, d'ici la fin du mandat actuel, comment il compte procéder en ce qui concerne l'avenir du processus de paix au Sahara occidental et qu'il prendra une décision selon qu'il conviendra sur le mandat de la MINURSO, dont les effectifs s'élevaient au 15 avril à 256 personnes.  Le Secrétaire général indique que son Envoyé spécial se tient prêt à entreprendre les activités qui lui incomberont selon l’option choisie par le Conseil de sécurité, en vue de diriger les parties vers le règlement de leur différend concernant le Sahara occidental, à condition que le Conseil n’entende apporter à celle des trois options qu’il aura retenue aucune modification qui nécessiterait l’assentiment des parties.  De telles modifications ne feraient que pousser à la poursuite du conflit et au maintien de l’impasse actuelle.

Projet de résolution (S/2002/492)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental, et notamment sa résolution 1394 (2002) du 27 février 2002,

1.                1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 31 juillet 2002 afin d’examiner plus avant le rapport du Secrétaire général en date du 19 février 2002 (S/2002/178);

2.                2. Décide de demeurer saisi de la question.

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