Conseil de sécurité

4508^ème séance – soir

LE CONSEIL EXIGE L’APPLICATION DE SA RESOLUTION 1402, A SAVOIR LE RETRAIT DES TROUPES ISRAELIENNES DES VILLES PALESTINIENNES ET LA CESSATION DES ACTES DE TERREUR

Il accueille favorablement la mission du Secrétaire d’Etat Powell

dans la région ainsi que les efforts déployés par les autres envoyés spéciaux

Faisant suite au débat qu'il a tenu hier sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité, ce soir, la résolution 1403 (2002) qui, dans son préambule, dit la profonde préoccupation du Conseil devant l’aggravation de la situation sur le terrain.  Le Conseil exige donc l’application sans retard de sa résolution 1402 et accueille favorablement la mission du Secrétaire d’Etat des Etats-Unis dans la région, ainsi que les efforts déployés par d’autres, en particulier les envoyés spéciaux des Etats Unis, de la Fédération de Russie, de l’Union européenne et le Coordonnateur spécial des Nations Unies.

Les représentants de la Syrie et d’Israël ainsi que l’Observateur de la Palestine ont commenté la résolution; les deux derniers donnant, en particulier, leur lecture de la déclaration, faite ce matin, par le Président des Etats-Unis, M. George Bush, sur la situation au Moyen-Orient.  A la suite de ces interventions, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan a d’emblée exprimé son inquiétude face à la situation dans le Sud-Liban où des attaques du Hezbollah ont lieu.  Il a exhorté tous ceux qui ont une certaine influence à assurer le respect des textes du Conseil et rappelé au Gouvernement libanais sa responsabilité concernant toute attaque lancée à partir de son territoire et contre toute violation de la Ligne bleue.  S’agissant de la résolution adoptée par le Conseil, le Secrétaire général a, après avoir dit craindre que les parties en présence risquent de s’adonner à de faux calculs faisant peser une menace sur toute la région, estimé que la résolution 1402 du Conseil de sécurité fournit les éléments nécessaires à la désescalade face à la crise actuelle, et que la résolution 1397 crée le cadre dans lequel pourrait être atteint un règlement permanent de la question palestinienne. 

Adoptée le 30 mars 2002, par 14 voix et en l'absence de la République arabe syrienne, la résolution 1402 demandait la réalisation immédiate d'un cessez-le-feu, le retrait des troupes israéliennes des villes palestiniennes, y compris Ramallah et la pleine coopération des deux parties avec les différents émissaires dont l'Envoyé spécial américain, le Général Zinni.  Ces demandes, précisait la résolution, étant en vue de l'application du Plan Tenet, qualifiée de première étape vers la mise en oeuvre des recommandations du rapport Mitchell,

perçu lui comme une étape vers la reprise des négociations sur un règlement politique.  Conformément à la résolution 1397 du 12 mars 2002 consacrant la vision d’un Etat israélien et d’un Etat palestinien, la résolution 1402 exigeait aussi la cessation immédiate de tous les actes de violence, y compris tous les actes de terreur et toutes provocations, incitations et destructions.  Lors du débat d’hier, les membres du Conseil avaient tenu à rappeler que cette résolution ne supposait aucune séquence et devait être mise en oeuvre dans toute son intégralité.

L'adoption de la résolution 1403 (2002) succède ainsi au débat d'hier qui, organisé à la demande de la Ligue des Etats arabes et du Mouvement des pays non alignés, avait permis à la majorité des 58 délégations présentes de souligner la percée que constituait, pour la stabilité de la région, l'Initiative de paix de l'Arabie saoudite, entérinée à Beyrouth le 28 mars dernier, par le Sommet de la Ligue des Etats arabes.  Mettant en garde contre l’embrasement total de la région qui pourrait découler de la situation «tragique et humiliante» dans les territoires occupés, de nombreuses délégations avaient exigé du Conseil des mesures concrètes dont l'envoi d'une force internationale d'observation ou d'interposition.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Projet de résolution (S/2002/347)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 1397 (2002) du 12 mars 2002 et 1402 du 30 mars 2002,

Profondément préoccupé par l’aggravation de la situation sur le terrain, et notant que la résolution 1402 (2002) n’a pas encore été appliquée,

1.    Exige l’application sans retard de sa résolution 1402 (2002);

2.    Accueille favorablement la mission du Secrétaire d’État des États-Unis dans la région, ainsi que les efforts déployés par d’autres, en particulier les envoyés spéciaux des États-Unis, de la Fédération de Russie, de l’Union européenne et le Coordonnateur spécial des Nations Unies, pour instaurer une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient;

3.    Prie le Secrétaire général de suivre la situation et de le tenir informé;

4.    Décide de rester saisi de la question.

Déclarations

M. MIKHAIL WEHBE (République arabe syrienne) a remercié ses collègues pour les efforts qu’ils ont déployés pour unir le Conseil face aux défis de la région du Moyen-Orient.  Il a exprimé, une nouvelle fois, son soutien à la création d’un Etat indépendant avec Jérusalem-Est comme capitale.  Il a expliqué qu’en soumettant ce projet de résolution, l’objectif du Groupe arabe était de demander à la communauté internationale de comprendre les souffrances du peuple palestinien.  Il a ajouté que la position de la Syrie reflète son véritable souhait de voir le Conseil assumer son rôle avec efficacité et l’importance qu’il attache à l’unité du Conseil.

M. YEHUDA LANCRY (Israël) a remercié le Secrétaire général de sa contribution très importante aux débats du Conseil de sécurité.  Il a rappelé que la résolution vient après la déclaration importante faite, ce matin, par le Président des Etats-Unis, M. George Bush, qui a annoncé la visite dans la région de son Secrétaire d’Etat en vue de la mise en oeuvre de la résolution 1402.  Israël, a précisé le représentant, souhaite, en coopération avec le Général Zinni et M. Colin Powell, s’engager, avec des actions réciproques palestiniennes, en faveur de la paix afin de parvenir à un cessez-le-feu, au retrait des troupes israéliennes, à la mise en oeuvre du Plan Tenet et des recommandations du rapport Mitchell et à la cessation des attaques terroristes conformément aux résolutions 1397 et 1402. 

Le Président Bush, a poursuivi le représentant, a présenté sa vision de paix au Moyen-Orient d’une région à deux Etats.  Le Président américain, a-t-il encore rappelé, a demandé aux deux parties de prendre des mesures en ce sens.  Israël accorde à la déclaration du Président américain toute l’attention nécessaire et évaluera la situation à la lumière du cessez le feu, de la fin des actes terroristes, du retrait des troupes et de la mise en oeuvre du Plan Tenet et du rapport Mitchell.  Le représentant a dit appuyer la mission de M. Powell, arguant que sa présence montre avec force l’engagement des Etats-Unis pour mettre un terme à la violence et apporter la paix dans la région.  Israël, a-t-il assuré, coopèrera pleinement avec M. Powell pour réaliser un cessez-le-feu qui ouvre la voie au retour des négociations.

Le représentant a conclu en se déclarant préoccupé par les assauts du Hezbollah à la frontière nord d’Israël qui sont une violation de la Ligne bleue, du droit international et des résolutions du Conseil.  A cet égard, il a mentionné la déclaration de la Syrie faite hier devant le Conseil et a rappelé que, malgré la mise en oeuvre de la résolution 425 par Israël, la Syrie continue de mépriser cette résolution grâce à un contrôle du Liban et du Hezbollah.  Il est ironique, a-t-il dit, qu’un membre du Conseil défie le consensus qui a présidé à l’adoption de la résolution 425.  Israël, a-t-il ajouté, est obligé de déplorer qu’un membre des Nations Unies et du Conseil, choisit délibérément de ne pas respecter les résolutions de ces instances.  Et lorsque la Syrie rappelle à Israël les termes de l’Article 28 de la Charte des Nations Unies, il n’est pas superflu de les lui rappeler aussi, a dit le représentant.  Il est impératif que le Conseil agisse immédiatement sur les Gouvernements iranien, syrien et libanais pour faire cesser les activités illégales du Hezbollah, a-t-il conclu.

M. NASSER AL-KIDWA, Observateur de la Palestine, a aussi remercié le Secrétaire général de ses efforts inlassables pour mettre un terme à la tragédie au Moyen-Orient.  Le Conseil est sur le point d’adopter une autre résolution importante par consensus, a-t-il souligné en déclarant apprécier la position de la Syrie pour sa volonté de coopérer avec les efforts internationaux.  Soulignant l’importance égale des précédentes résolutions, il a voulu que l’on tire parti de ce dont on dispose.  La première étape, selon lui, doit être l’application de la résolution 1402.  Faisant aussi référence à la déclaration faite aujourd’hui par le Président Bush, il a annoncé qu’elle est étudiée par les dirigeants de l’Autorité palestinienne.  Il a dit apprécier hautement le contenu de la déclaration pour ce qui est de la volonté des Etats-Unis d’être pleinement impliqués dans les efforts de paix au niveau le plus élevé.  Il a également dit apprécier pleinement les nouvelles mesures et le rapprochement entre les situations politique et sécuritaire.  Les références à une région abritant deux Etats sont absolument positives, a dit le représentant tout en émettant des réserves devant les critiques injustifiées adressées au Président élu des Palestiniens et symbole de la cause palestinienne.

Il faut surmonter les craintes légitimes des Palestiniens pour aller de l’avant vers la mise en oeuvre des accords et mettre un terme à la tragédie en cours afin d’établir une paix complète et permanente au Moyen-Orient.  Quelles que soient les circonstances, a conclu le représentant, l’Autorité palestinienne se félicite de la visite de M. Powell dans la région et le Président Arafat est tout à fait disposé à coopérer avec lui pour assurer le succès de sa mission. 

Reprenant la parole, M. Wehbe (République arabe syrienne) a dit refuser la polémique que souhaite le représentant d’Israël.  Il a souligné que l’histoire de la Syrie au sein des Nations Unies est tout à fait honorable en ajoutant que les membres de l’ONU connaissent parfaitement la contribution de la Syrie dans le maintien de la paix et de la sécurité.  La Syrie, a-t-il dit, ne se sent pas obligée de réagir aux allégations du représentant d’Israël et de transformer cette séance en une joute oratoire.  La résolution 424 n’a pas été mise en oeuvre et sa mise en oeuvre partiale est due à la seule résistance.  Jusqu’à présent, il existe une zone pour terrifier les citoyens libanais, a souligné le représentant.

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré que la situation au Moyen-Orient est en train de se dégrader.  Toutes les parties en présence risquent de faire des calculs faux, qui pourraient exposer la région à de plus grands risques.  J’appelle les membres de la communauté internationale à examiner de quelle manière ils pourraient intercéder auprès des parties pour les persuader de se détourner du chemin actuel.  La résolution 1402 du Conseil de sécurité fournit les éléments nécessaires à la désescalade face à la crise actuelle et la résolution 1397 crée le cadre dans lequel pourrait être atteint un règlement permanent de la question palestinienne.  Nous devons tout faire pour que ces deux résolutions soient, sans aucun délai, mises en oeuvre.  Les actions d’Israël depuis l’adoption de la résolution 1402 ne sont pas en faveur de la stabilisation de la situation et de la reprise du dialogue politique.  Au contraire, le Gouvernement d’Israël semble aller dans la direction opposée à celle que prescrivent les résolutions 1397 et 1402. 

Israël justifie ses actions actuelles par le besoin d’autodéfense et la prise de mesures contre le terrorisme.  Mais nous voulons être clair: l’autodéfense n’est pas un chèque en blanc et il est important de comprendre que le contre-terrorisme ne libère pas Israël de ses obligations de droit international, et ne justifie pas la création d’une crise humanitaire et de violations des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé.  Il est urgent de respecter toutes les clauses du droit international, notamment celles qui interdisent l’usage indiscriminé et disproportionné de la force et le traitement humiliant de populations civiles.  Forcer le Président Arafat à l’exil serait un acte d’inconscience.  Il est le représentant du peuple palestinien et son exil ne pourrait conduire qu’à plus de violence et de chaos.  La déportation est spécifiquement interdite par la quatrième Convention de Genève, et ce serait un calcul erroné de croire que l’élimination du Président Arafat de la scène politique et le démantèlement de l’Autorité palestinienne créeraient des conditions de sécurité pour Israël.  La voie militaire empruntée par le Gouvernement d’Israël ne pacifiera pas les Palestiniens.  Seule un règlement juste, durable et global du problème peut le faire.

L’Autorité palestinienne semble quant à elle penser que ne pas agir contre le terrorisme et laisser s’installer le chaos et l’instabilité feront reculer le Gouvernement et le peuple israéliens.  Cela ne se fera pas.  Cependant, sous les assauts de l’armée israélienne, le Président Arafat et les services de sécurité palestiniens sont sérieusement limités dans les efforts qu’ils pourraient faire pour contrer le terrorisme.  Mais le Président Arafat garde la capacité d’orienter l’avenir politique de son peuple.  Le terrorisme est injustifiable.  J’appelle le Gouvernement d’Israël à donner aux membres du «Quartet» plein accès au siège de

M. Arafat et au Président de l’Autorité palestinienne lui-même.  Les efforts du «Quartet» et du Général Zinni pourraient devenir un instrument de mise en oeuvre de la résolution 1402.  Sur le plan humanitaire, il est impératif que les institutions humanitaires et leurs travailleurs aient accès aux zones affectées par les violences. 

Il y a cependant des espoirs.  Nous devons nous assurer que l’initiative présentée par l’Arabie saoudite et acceptée par la Ligue arabe ne s’effondre pas.  Je voudrais aussi, a dit le Secrétaire général, exprimer des inquiétudes concernant la Ligne bleue.  Je rappelle au Conseil qu’il a reconnu le retrait d’Israël du Sud-Liban comme étant conforme aux résolutions 425 et 426.  Nous devons tout faire pour que toutes les parties respectent la Ligne bleue.  Le Hezbollah a lancé des attaques, ce matin, contre la Ligne bleue et contre des observateurs militaires de la FINUL.  Ces violations des résolutions du Conseil sont inacceptables et j’exhorte toux ceux qui ont une certaine influence à assurer le respect des textes du Conseil.  Le Gouvernement libanais doit savoir qu’il est responsable de toute attaque lancée à partir de son territoire.  Il est urgent qu’une tierce partie intervienne pour aider les protagonistes au conflit à trouver une voie de sortie au blocage actuel.  Je me félicite de la décision du Président Bush d’envoyer le Secrétaire d’Etat Powell dans la région.

*   ***   *