APPUYANT LA CONFERENCE DE RECONCILIATION NATIONALE, CONVOQUEE PAR L’IGAD, LE CONSEIL JETTE LES BASES D’UNE MISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX EN SOMALIE

Conseil de sécurité

4502^ème séance – après-midi

APPUYANT LA CONFERENCE DE RECONCILIATION NATIONALE, CONVOQUEE PAR L’IGAD, LE CONSEIL JETTE LES BASES D’UNE MISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX EN SOMALIE

A cet effet, il approuve la création d’un fonds spécial et

d’un groupe de contact sur la Somalie ainsi que l’envoi d’une mission de travail

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi par une déclaration présidentielle adoptée à l’issue de consultations, demandé au Secrétaire général de lancer les activités préparatoires d’une vaste mission de consolidation de la paix en Somalie, qui serait déployée «dès que les conditions de sécurité le permettront».

Longue de cinq pages, la déclaration s’ouvre pour un appui vigoureux au processus de paix d’Arta et à l’initiative de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) de convoquer, le mois prochain à Nairobi, une conférence de réconciliation nationale pour la Somalie, à laquelle participeraient le Gouvernement national de transition et toutes les autres parties somaliennes, sans conditions préalables.  A cet égard, le Conseil souligne que l’avenir de la Somalie dépend, au premier chef, de la volonté de ses dirigeants de mettre fin à la souffrance de leur peuple.  Il insiste donc sur la cessation immédiatement de tous les actes de violence, y compris contre le personnel humanitaire, le tarissement des flux d’armes et de munitions en provenance d’autres pays, la volonté du Gouvernement national de transition de combattre le terrorisme international ainsi que sur les efforts internationaux déployés en vue du relèvement économique du pays.

S’agissant de la présence de l’ONU dans le pays, le Conseil constate que pour l’heure l’engagement se fera de manière progressive aux côtés des communautés somaliennes qui s’acheminent vers la paix en évaluant constamment les conditions de sécurité.  Il ajoute toutefois qu’une mission complète de consolidation de la paix après le conflit devrait être déployée dès que les conditions de sécurité le permettront.  Dans cette perspective, il prie le Secrétaire général d’organiser, par l’entremise de son nouveau Représentant, M. Winston Tubman, l’élargissement progressif des activités de consolidation de la paix en cours, y compris le renforcement des effectifs de façon cohérente.  Parallèlement, le Secrétaire général est prié de créer, sans plus tarder, un fonds d’affectation spéciale pour financer ces activités et à envoyer dans la région une mission de travail, composée de membres du Conseil et de fonctionnaires du Secrétariat.  Le Conseil approuve aussi la création d’un groupe de contact sur la Somalie qui exercera son activité à Nairobi et à New York et appuiera l’exécution du programme pilote de consolidation de la paix.  Il demande enfin au Secrétaire général de lui présenter ses propositions complètes pour le 30 juin 2002.

Pour les séances du 11 mars consacrées à la Somalie, veuillez consulter notre communiqué CS/2271

LA SITUATION EN SOMALIE

Déclaration du Président (S/PRST/2002/8)

Le Conseil de sécurité rappelle les déclarations de son président datées du 31 octobre 2001 (S/PRST/2001/30) et du 11 janvier 2001 (S/PRST/2001/1), ainsi que toutes les décisions précédentes concernant la situation en Somalie. Ayant examiné le rapport du Secrétaire général daté du 21 février 2002 (S/2002/189) et tenu une séance publique le 11 mars 2002, il réaffirme sa volonté de parvenir à un règlement global et durable de la situation en Somalie, et la nécessité de respecter la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique et l’unité du pays, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies.

Le Conseil de sécurité réaffirme son soutien en faveur du processus de paix d’Arta, qui continue d’offrir la meilleure base pour la paix et la réconciliation en Somalie. Il exhorte le Gouvernement national de transition, les autorités locales et les dirigeants politiques et traditionnels somaliens à n’épargner aucun effort pour mener à bien, sans conditions préalables, le processus de paix et de réconciliation grâce au dialogue et à la participation de toutes les parties dans un esprit de conciliation et de tolérance mutuelle en vue de mettre en place un gouvernement avec la participation de tous fondé sur le partage et le transfert de pouvoirs dans le cadre d’un processus démocratique.

Le Conseil de sécurité appuie vigoureusement les décisions que le neuvième Sommet de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et le Comité des ministres des affaires étrangères des États membres de l’IGAD ont prises le 14 février 2002 de convoquer, à Nairobi en avril 2002, une conférence de réconciliation nationale pour la Somalie à laquelle participeraient le Gouvernement national de transition et toutes les autres parties somaliennes, sans conditions préalables. Il appuie énergiquement l’appel que le neuvième Sommet de l’IGAD a adressé au Kenya, à l’Éthiopie et à Djibouti (États de première ligne) pour leur demander de coordonner leurs efforts tendant à promouvoir la réconciliation nationale en Somalie sous la supervision du Président de l’IGAD, et de tenir la Conférence de réconciliation sous la direction du Président Moi (Kenya), qui serait chargé d’assurer la coordination entre les États de première ligne, le but étant de promouvoir le processus de paix en Somalie en vue de faire rapport au Président de l’IGAD. Le Conseil, qui suivra de près l’évolution de la situation, souligne que la participation constructive et coordonnée de tous les États de première ligne est indispensable pour le rétablissement de la paix et de la stabilité en Somalie. Le Conseil demande à tous les États de la région, y compris les États non membres de l’IGAD, de contribuer de manière constructive aux efforts visant à instaurer la paix en Somalie, notamment en usant de leur influence pour amener les groupes somaliens qui ne l’avaient pas encore fait à rejoindre le processus de paix. Il encourage le Secrétaire général à appuyer activement, par l’intermédiaire de son Conseiller spécial et du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie, l’initiative de l’IGAD au cours de l’importante période à venir.

Soulignant que l’avenir de la Somalie dépend, au premier chef, de la volonté des dirigeants somaliens de mettre fin à la souffrance de leur peuple en négociant un règlement pacifique du conflit, le Conseil de sécurité prie instamment toutes les parties de participer de manière constructive au processus de prise de décisions lors de la Conférence de réconciliation qui doit se tenir à Nairobi en avril 2002. Le Conseil affirme son intention d’examiner la situation en Somalie compte tenu des résultats de la Conférence de réconciliation quand elle aura terminé ses travaux, notamment en ce qui concerne la participation constructive ou l’absence de participation des différentes parties.

Vivement préoccupé par les combats qui se sont déroulés récemment à Mogadishu et dans la région de Gedo, le Conseil de sécurité demande que l’on mette immédiatement fin à tous les actes de violence en Somalie. Il condamne les dirigeants des factions armées qui continuent de faire obstacle à la paix et à la stabilité dans le pays. Il souligne que les efforts de paix déployés en Somalie ne devraient pas être minés par les actes de violence délibérés ou tout autre acte visant à empêcher un retour à la normale dans le pays, ainsi que l’installation et la remise en état de structures de gouvernement.

Le Conseil de sécurité prend note avec une vive préoccupation des flux continus d’armes et de munitions qui arrivent en Somalie en provenance d’autres pays, ainsi que de l’entraînement que suivraient les milices et des plans qui auraient été établis pour lancer des offensives de grande envergure dans le sud et le sud-est du pays. Il est également préoccupé par le trafic et le commerce illicites d’armes légères dans l’ensemble de la sous-région. Il maintient qu’aucun État, en particulier les États de la région, ne devrait s’ingérer dans les affaires intérieures de la Somalie. Une telle ingérence ne peut que déstabiliser davantage la Somalie, créer un climat de peur et avoir des incidences défavorables sur la situation des droits de l’homme, et pourrait compromettre la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique et l’unité du pays. Le Conseil maintient que le territoire de la Somalie ne dit pas être utilisé pour mettre en péril la stabilité dans la sous-région. Le Conseil souligne que la question de la situation en Somalie et de l’objectif de stabilité régionale à long terme peut être examinée avec la plus grande efficacité si tous les États de la région jouent un rôle constructif, y compris dans le processus de reconstruction des institutions nationales en Somalie.

Le Conseil de sécurité demande à tous les États et aux autres acteurs de respecter scrupuleusement l’embargo sur les armes prévu par la résolution 733 (1992) du 23 juillet 1992 et de communiquer toute information sur d’éventuelles violations au Comité créé par la résolution 751 (1992) du 24 avril 1992. Il se déclare déterminé à mettre en place au 30 avril 2002 au plus tard des arrangements et/ou des mécanismes concrets pour la communication d’informations indépendantes sur les violations de l’embargo et pour appliquer celui-ci plus efficacement.

Le Conseil de sécurité insiste sur la nécessité de poursuivre les efforts de lutte contre le terrorisme international, conformément à la résolution 1373 (2001) du 28 septembre 2001. Il prend note de la volonté du Gouvernement national de transition de combattre le terrorisme international et accueille avec satisfaction le rapport présenté à ce sujet (S/2001/1287). Il note également que les autorités locales dans différentes parties du pays ont déclaré qu’elles avaient l’intention

de prendre des mesures en application de la résolution 1373. Insistant sur le fait

que les individus et les entités ne doivent pas être autorisés à tirer parti de la situation en Somalie pour financer, planifier, faciliter, appuyer ou commettre des actes terroristes à partir du pays, le Conseil souligne que les efforts visant à lutter contre le terrorisme en Somalie sont indissociables de ceux qui sont déployés pour assurer la paix et la gouvernance dans le pays. Dans cet esprit, le Conseil prie instamment la communauté internationale d’apporter son aide à la Somalie pour qu’elle puisse poursuivre l’application intégrale de la résolution 1373.

Le Conseil de sécurité note que la diminution des envois de fonds et le gel des comptes bancaires de particuliers à la suite de la fermeture des bureaux du Groupe Al-Barakaat se sont traduits par une baisse du revenu des ménages en Somalie. Il insiste sur la nécessité de mettre en place d’urgence des mécanismes destinés à faciliter les transferts financiers légitimes en provenance et à destination de la Somalie tout en empêchant de nouveaux transferts financiers en faveur de terroristes et de groupes terroristes, et en tenant pleinement compte des différentes préoccupations. Le Conseil est encouragé par l’initiative du Programme des Nations Unies pour le développement visant à mettre en place un mécanisme de surveillance et de réglementation des sociétés effectuant des transferts de fonds de façon à faciliter leurs opérations locales et internationales.

Le Conseil de sécurité se déclare préoccupé par la situation humanitaire qui règne en Somalie, en particulier dans les régions de Gedo et de Bari. Il appelle l’attention sur le besoin urgent d’une aide internationale, notamment pour pallier les pénuries de nourriture et d’eau et prévenir ainsi d’éventuelles migrations aux effets perturbateurs, ainsi que des épidémies. Il souligne en outre que des interventions à long terme sont indispensables pour accélérer le relèvement économique, reconstituer les avoirs des ménages et assurer une productivité durable. Il demande instamment aux États Membres de répondre d’urgence et avec générosité à l’Appel global interinstitutions de l’Organisation des Nations Unies pour 2002.

Le Conseil de sécurité, constatant que les difficultés d’exportation de bétail ont fortement aggravé la situation humanitaire et économique en Somalie, se félicite de la levée de l’interdiction d’importations par certains États et demande aux États qui maintiennent cette interdiction de prendre des mesures en vue de la reprise des importations de bétail en provenance de Somalie. Il se félicite des efforts du Programme des Nations Unies pour le développement et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture pour encourager la levée de l’interdiction imposée par un certain nombre d’États.

Le Conseil de sécurité prend note de la récente évaluation de la sécurité faite par la mission interinstitutions en Somalie. En outre, Il constate que le régime adopté en matière de sécurité sera conforme à la pratique de l’ONU, consistant en un engagement progressif aux côtés des communautés somaliennes qui s’acheminent vers la paix, et prendra la forme d’une évaluation constante des conditions de sécurité. Le Conseil prie le Secrétaire général de suivre de près la situation en matière de sécurité, notamment par l’intermédiaire de missions d’évaluation interinstitutions périodiques dirigées par le Siège.

Le Conseil de sécurité note avec satisfaction que, malgré les problèmes de sécurité, l’Organisation des Nations Unies, ainsi que les mouvements de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et les organisations non gouvernementales, continuent de fournir à toutes les régions de la Somalie une assistance humanitaire et une aide au développement. Il condamne les attentats commis contre le personnel humanitaire et lance un appel à toutes les parties présentes en Somalie pour qu’elles respectent pleinement la sécurité du personnel des Nations Unies, du Comité international de la Croix-Rouge et des organisations non gouvernementales, et pour qu’elles garantissent leur liberté totale de mouvement et d’accès dans toute la Somalie.

Le Conseil de sécurité attache de l’importance à la volonté du Gouvernement national de transition et des diverses autorités locales de Somalie de coopérer avec les Nations Unies de façon à créer un environnement favorable à l’assistance humanitaire et en faveur du développement, et se félicite des activités actuelles de consolidation de la paix des organismes des Nations Unies dans le pays. Le Conseil constate que le personnel des Nations Unies, des mouvements de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des organisations non gouvernementales peut déjà accéder en sécurité à un certain nombre de régions dans le nord, le centre et le sud de la Somalie, conformément au rapport du Secrétaire général.

Le Conseil de sécurité prend note de la recommandation du Secrétaire général selon laquelle la communauté internationale doit accroître ses programmes d’aide à la Somalie de manière créative et novatrice, partout où la situation en matière de sécurité l’autorise, notamment en s’efforçant davantage de tirer le meilleur parti des dividendes de la paix dans le cadre d’une assistance ciblée. Le Conseil réaffirme qu’une mission complète de consolidation de la paix après le conflit devrait être déployée dès que les conditions de sécurité le permettront.

Le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de faire appel le plus largement possible, de toute urgence et compte tenu des circonstances, à son Représentant, en étroite coopération avec le Coordonnateur résident des Nations Unies en Somalie, pour coordonner les activités de consolidation de la paix en cours et pour organiser leur élargissement progressif y compris le renforcement des effectifs de façon cohérente et conformément aux arrangements en matière de sécurité. Les activités préparatoires menées sur le terrain en vue d’une vaste mission de consolidation de la paix devraient tenir compte des éléments ci-après sans négliger les autres propositions concernant les activités de consolidation de la paix après un conflit :

a)    Consolidation de la paix fondée sur les collectivités locales;

b)    Désarmement, démobilisation, réadaptation et réintégration des milices, en particulier des enfants soldats;

c)    Évaluation du commerce et du trafic illicites d’armes légères et lutte contre ces activités;

d)    Formation de la police, y compris des fonctionnaires du Gouvernement national de transition, en vue d’établir dans toute la Somalie des normes uniformes en matière d’application de la loi;

e)    Projets à impact rapide visant à améliorer la sécurité;

f)    Mesures visant à favoriser la participation des femmes à tous les niveaux de la consolidation de la paix;

g)    Mesures visant à favoriser le dialogue sur les questions humanitaires et de développement, y compris le règlement des litiges fonciers au niveau local;

h)    Éducation et prévention en matière de sida.

Le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de créer sans plus tarder un fonds d’affectation spéciale pour la consolidation de la paix en Somalie destiné à financer les activités préparatoires sur le terrain en vue d’une vaste mission de consolidation de la paix et à compléter l’Appel global interinstitutions de l’ONU, conformément à ce qu’il envisage dans son rapport du 19 décembre 2000 (S/2000/1211) et à ce qu’indique le Président du Conseil de sécurité dans ses déclarations du 11 janvier 2001 (S/PRST/2001/1) et du 31 octobre 2001 (S/PRST/2001/30), et invite les donateurs à se manifester et à faire des contributions dès le début des opérations.

Affirmant sa volonté résolue d’apporter un appui concret au système des Nations Unies dans son approche progressive de la consolidation de la paix en Somalie dans l’esprit de la présente déclaration, le Conseil de sécurité approuve l’envoi dans la région d’une mission de travail d’un niveau approprié, composée de membres intéressés du Conseil et de fonctionnaires du Secrétariat. Il encourage le Bureau des Nations Unies pour la Somalie et l’équipe de pays de l’ONU pour la Somalie à faciliter cette initiative et à y contribuer. Il se déclare résolu à examiner, sur la base du rapport que présentera la mission et du prochain rapport du Secrétaire général, par quels autres moyens concrets et effectifs il pourrait apporter un soutien global aux efforts de paix en Somalie.

Le Conseil de sécurité approuve la création d’un groupe de contact sur la Somalie qui exercera son activité à Nairobi et à New York. Il invite l’antenne de Nairobi du Groupe de contact, entre autres à oeuvrer en faveur de l’achèvement du processus de paix d’Arta, notamment dans le cadre de l’initiative susmentionnée de l’IGAT; d’appuyer l’exécution du programme pilote de consolidation de la paix décrit ci-dessus; et d’élaborer des moyens pratiques de faciliter l’échange d’informations en mettant à contribution divers acteurs de la région, y compris la communauté des organisations non gouvernementales. Le Conseil souligne en outre que l’antenne de New York du Groupe de contact devrait avoir pour principal objectif de soutenir l’action du secrétariat en faveur de la Somalie en veillant à ce que la situation de ce pays soit dûment examinée par l’Organisation des Nations Unies.

Le Conseil de sécurité se félicite de la nomination de M. Winston A. Tubman en tant que Représentant du Secrétaire général et chef du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie et de son entrée en fonctions à Nairobi, en avril 2002. Il remercie le précédent Représentant, M. David Stephen, de s’être inlassablement employé pendant quatre ans à soutenir la réconciliation nationale en Somalie.

Le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de traiter de façon complète, dans le rapport qu’il présentera le 30 juin 2002, les demandes énoncées dans la présente déclaration.

Le Conseil de sécurité reste saisi de la question.

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