Conseil de sécurité                                         CS/2247

4455^e séance                                                28 janvier 2002-01-28

LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 31 JUILLET 2002 LE MANDAT DE LA FORCE DE L’ONU AU LIBAN ET DEMANDE AU GOUVERNEMENT LIBANAIS DE RETABLIR SON AUTORITE DANS LE SUD DU PAYS

Examinant la situation au Moyen-Orient, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1391 (2002) portant prorogation du mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) pour une nouvelle période six mois, soit jusqu’au 31 juillet 2002.  Dans cette résolution, le Conseil condamne tous les actes de violence et se déclare préoccupé par les graves infractions et les violations de la ligne de retrait –dite Ligne bleue-.  Il demande de nouveau aux parties de continuer d’honorer l’engagement qu’elles ont pris de respecter scrupuleusement cette ligne.  Encourageant le Gouvernement libanais à veiller à ce que le calme règne dans tout le sud, le Conseil lui demande de continuer à prendre des mesures pour que son autorité soit effectivement rétablie dans cette région, notamment par le déploiement de ses forces armées.

Dans le rapport qu’il a soumis au Conseil, le Secrétaire général estime que le fait que les incursions israéliennes dans l’espace aérien libanais se poursuivent laisse craindre qu’il n’y ait pas une volonté nouvelle des deux parties d’honorer pleinement leurs obligations en ce qui concerne la Ligne bleue.  Comme l’explique le Secrétaire général, le Gouvernement libanais a continué à avoir pour position que tant qu’il n’y aura pas de paix globale avec Israël, les forces armées libanaises ne seront pas déployées le long de la Ligne bleue.  Dans le vide ainsi créé, le Hezbollah a accru sa présence près de la Ligne; ses attaques contre les positions israéliennes suscitant des ripostes des forces de défense.  Reconfigurée à la baisse, depuis le 30 avril 2001, la FINUL comptait, au 31 décembre, 3 494 hommes; l’objectif étant de la réduire graduellement à 2 000 hommes tous grades confondus.  A ce jour, la Force s’est retirée de plusieurs positions situées à l’arrière du pays et a déployé les troupes à proximité de la Ligne bleue. 

Projet de résolution (S/2002/123)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur le Liban, en particulier les résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du 19 mars 1978, 1310 (2000) du 27 juillet 2000 et 1337 (2001) du 30 janvier 2001, ainsi que les déclarations de son président sur la situation au Liban, en particulier la déclaration du 18 juin 2000 (S/PRST/2000/21),

Rappelant en outre la lettre adressée par son président au Secrétaire général le 18 mai 2001 (S/2001/500),

Rappelant également la conclusion du Secrétaire général selon laquelle, au 16 juin 2000, Israël avait retiré ses forces du Liban conformément à la résolution 425 (1978) et avait satisfait aux conditions prévues par le Secrétaire général dans son rapport du 22 mai 2000 (S/2000/460), ainsi que la conclusion du Secrétaire général selon laquelle la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) avait pour l’essentiel mené à bien deux des trois volets de son mandat, et s’attachait désormais à la tâche restante, à savoir rétablir la paix et la sécurité internationales,

Soulignant le caractère intérimaire de la FINUL,

Rappelant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Rappelant en outre les principes pertinents figurant dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994,

Répondant à la demande du Gouvernement libanais énoncée dans la lettre que le Représentant permanent du Liban auprès de l’Organisation des Nations Unies a adressée le 9 janvier 2002 au Secrétaire général (S/2002/40),

1.                Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur la FINUL, en date du 16 janvier 2002 (S/2002/55), et souscrit aux observations et recommandations qu’il contient;

2.                Décide de proroger le mandat actuel de la FINUL pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 31 juillet 2002, ainsi que l’a recommandé le Secrétaire général;

3.                Prie le Secrétaire général de continuer de prendre les mesures nécessaires pour exécuter la reconfiguration de la FINUL comme indiqué dans son dernier rapport et conformément à la lettre du Président du Conseil de sécurité datée du 18 mai 2001, au vu de l’évolution de la situation sur le terrain et en consultation avec le Gouvernement libanais et les pays qui fournissent des contingents;

4.    Réaffirme qu’il appuie sans réserve l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance politique du Liban à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues;

5.    Demande au Gouvernement libanais de continuer à prendre des mesures pour veiller à ce que son autorité soit effectivement rétablie dans tout le sud, notamment par le déploiement des forces armées libanaises;

6.    Demande aux parties de faire en sorte que la FINUL ait toute liberté de mouvement pour exécuter son mandat dans toute sa zone d’opérations;

7.    Encourage le Gouvernement libanais à veiller à ce que le calme règne dans tout le sud;

8.    Demande de nouveau aux parties de continuer d’honorer l’engagement qu’elles ont pris de respecter scrupuleusement la ligne de retrait tracée par l’ONU, telle qu’elle est décrite dans le rapport du Secrétaire général en date du 16 juin 2000 (S/2000/590), de faire preuve de la plus grande retenue et de coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et la FINUL;

9.    Condamne tous les actes de violence, se déclare préoccupé par les graves infractions et les violations de la ligne de retrait par voies aérienne, maritime et terrestre, et demande instamment aux parties d’y mettre fin et de respecter la sécurité du personnel de la FINUL;

10.   Appuie les efforts que la FINUL continue de déployer pour maintenir le cessez-le-feu le long de la ligne de retrait au moyen de patrouilles, d’observations à partir de positions fixes et de contacts étroits avec les parties, en vue de remédier aux violations, de mettre fin aux incidents et d’éviter qu’ils ne dégénèrent;

11.   Note avec satisfaction la contribution que la FINUL continue d’apporter aux opérations de déminage, souhaite que l’ONU continue d’offrir une assistance au Gouvernement libanais en matière d’action antimines, en l’aidant à mettre en place une capacité nationale dans ce domaine et à exécuter les activités de déminage d’urgence entreprises dans le sud, remercie les pays donateurs qui soutiennent ces efforts au moyen de contributions en espèces et en nature et note avec satisfaction à cet égard la création du Groupe international d’appui, prend note du fait que le Gouvernement libanais et la FINUL ont reçu communication de cartes et d’informations au sujet de l’emplacement de mines et insiste sur la nécessité de communiquer au Gouvernement libanais et à la FINUL toutes cartes et informations complémentaires à ce sujet;

12.   Prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties directement concernées au sujet de l’application de la présente résolution;

13.   Prie le Secrétaire général de lui présenter, à l’issue de consultations appropriées, y compris avec le Gouvernement libanais et les pays fournissant des contingents et avant l’expiration du mandat actuel, un rapport détaillé sur les activités de la FINUL, sa reconfiguration technique et les tâches exécutées actuellement par l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST);

14.   Compte sur un accomplissement rapide du mandat de la FINUL;

15.   Souligne l’importance et la nécessité de parvenir à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, fondée sur toutes ses résolutions pertinentes, y compris ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967 et 338 (1973) du 22 octobre 1973.

Rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (pour la période allant du 21 juillet 2001 au 16 janvier 2002) (S/2002/55)

Dans son rapport en date du 16 janvier 2002, le Secrétaire général, M. Kofi Annan, détaille les faits nouveaux intervenus depuis le20 juillet 2001.  Il y rend compte notamment de la situation dans la zone d’opérations et traite également des questions d’organisation et des questions financières. 

Dans ses observations, M. Annan précise que la situation a été généralement calme dans la zone d’opérations de la FINUL et que les opérations de la Force restent orientées vers la Ligne bleue et les zones voisines.  Le Secrétaire général souligne toutefois que, dans le secteur des fermes de Chebaa, les graves violations du cessez-le-feu demeurent préoccupantes.  Tout en reconnaissant qu’au cours de ces derniers mois, les deux parties ont fait preuve de plus de retenue, M. Annan a émis l’espoir que cela indique une volonté nouvelle des deux parties d’honorer pleinement leurs obligations en ce qui concerne la Ligne bleue.  Cependant, ajoute-t-il, le fait que les incursions israéliennes dans l’espace aérien libanais souverain se poursuivent semble faire craindre le contraire.  Il souligne une fois de plus qu’il est indispensable que toutes les parties concernées respectent la Ligne bleue, cessent toutes les violations de celle-ci et s’abstiennent de tout acte qui pourrait contribuer à déstabiliser la situation.  Le Secrétaire général observe ensuite que le Gouvernement libanais a continué de laisser le Hezbollah opérer à proximité de la Ligne bleue et considère que le Gouvernement devrait prendre de nouvelles mesures pour étendre son autorité à l’ensemble du sud du Liban.  Le Gouvernement libanais devrait également faire un effort plus énergique et plus concerté pour fournir à nouveau les services essentiels à la population de la région et y déployer l’armée. 

Le Secrétaire général rappelle que, dans son dernier rapport du 22 janvier 2001, il avait noté que, compte tenu de la situation dans la région, il recommandait une reconfiguration échelonnée de la FINUL dont les effectifs se rapprocheraient de 2 000 hommes tous grades confondus et seraient soutenus par des observateurs militaires non armés de l’Organisme des Nations Unies chargé de la suveillance de la trêve (ONUST) dont les effectifs resteraient inchangés.  M. Annan souligne que la situation sur le terrain continue à rendre nécessaire une démarche prudente et ajoute qu’afin d’harmoniser la reconfiguration avec le calendrier normal de relève des contingents, les nouvelles réductions opérées pour achever cette reconfiguration devront commencer en juin 2002, par le non remplacement du contingent fidjien (458 hommes) et par la diminution des effectifs du bataillon ukrainien à moins de la moitié de son effectif habituel (638 hommes). 

Le Secrétaire général considère qu’à la lumière de la situation actuelle dans la région, le Conseil de sécurité pourra décider de proroger le mandat de la FINUL jusqu’au 31 juillet 2002 avant d’attirer l’attention sur la grave insuffisance de ressources financières mises à la disposition de la Force.  A ce jour, les contributions non acquittées s’élèvent à 166,5 millions de dollars, correspondant à ce qui est dû aux Etats Membres qui fournissent les contingents de la FINUL. 

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