Comité spécial créé par la

résolution 51/210 de l’Assemblée générale

en date du 17 décembre 1996

23^e séance – après-midi

LE COMITE SPECIAL SUR LES MESURES VISANT A ELIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL ADOPTE LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE SA SIXIEME SESSION

Le Comité spécial chargé d’élaborer des mesures visant à éliminer le terrorisme international, réuni sous la présidence de M. Rohan Perera (Sri Lanka) a poursuivi cet après-midi les travaux de sa sixième session en adoptant son programme de travail.

Dans ce cadre, le Comité se réunira en consultations officieuses dès la fin de cette séance plénière ainsi que toute la journée de mardi afin d’examiner l’article 18 – Champ d’application et exemptions - et le préambule du projet de convention générale sur le terrorisme international.  Il est également prévu que le Comité tienne des consultations officieuses, mercredi matin, sur les questions en suspens relatives au projet de convention générale.  L’après-midi de mercredi sera consacré aux questions en suspens relatives au projet de convention internationale pour la suppression des actes de terrorisme nucléaire.  Le projet de rapport du Comité spécial sera préparé par le secrétariat dans la journée de jeudi et examiné vendredi, 1er février, en vue de son adoption.

A la demande de la délégation de la République arabe syrienne, le Président du Comité a indiqué qu’au cours d’une des séances informelles de cette semaine, la question de l’éventuelle tenue d’une conférence de haut niveau sur le terrorisme international sera abordée.

Le Comité spécial se réunira à nouveau en plénière, mercredi 30 janvier à 15 heures pour entendre la présentation du rapport du Coordonnateur des consultations officieuses.

Informations de base

Le Comité spécial sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international se réunit du 28 janvier au 1er février 2002, conformément à la résolution 56/593 adoptée par l'Assemblée générale le 12 décembre 2001, sur recommandation de sa Sixième Commission (Commission juridique).  Comme pour les sessions de 2000 et 2001, il a pour mandat de poursuivre d'urgence l'élaboration d'une convention générale relative au terrorisme international et de régler les questions que soulève l'élaboration d'un projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.  En outre, a été maintenue à son ordre du jour la question de la convocation, sous les auspices de l'ONU, d'une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte commune de la communauté internationale face au terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  Il est prévu que le Comité poursuive ses travaux pendant la cinquante-septième session de l'Assemblée générale, dans le cadre d'un groupe de travail de la Sixième Commission.

La finalisation du projet de convention générale est la priorité du Comité pour cette session, les efforts pour y arriver ayant déjà été multipliés au sein du Groupe de travail qui s'est réuni en octobre dernier, après les attentats du 11 septembre aux Etats-Unis.  Il s'agit d'élaborer un instrument efficace, global et universellement accepté, permettant aux Etats de coopérer et de coordonner leurs activités en matière de prévention et de répression de ce fléau.  Parmi les questions importantes qui restent à régler figurent la définition même du terrorisme international et le champ d'application de la convention.  Ainsi, sur le projet présenté par la délégation indienne, seuls le préambule et les articles 1, 2 et 18 restent à discuter.  En ce qui concerne la question de la convocation d'une conférence de haut niveau, certaines délégations ont estimé qu'il serait préférable de l'envisager seulement après avoir mené à terme les négociations sur la convention générale.

Le Comité spécial a été créé par la résolution 51/210 du 17 décembre 1996 de l'Assemblée générale.  Il est ouvert à tous les Etats Membres de l'ONU ou membres d'institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).  Initialement, le Comité spécial avait pour mandat d'élaborer un projet de convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, projet qui a été adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 15 décembre 1997.  Comptant 46 parties contractantes et 58 signataires, la Convention est entrée en vigueur le 23 mai 2001.  Le Comité était aussi chargé d'élaborer une convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire dont le projet est toujours en cours d'examen.  Par sa résolution 53/108 du 8 décembre 1998, l'Assemblée générale avait ensuite chargé le Comité d'élaborer un projet de convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, qui a été adopté sans vote par l'Assemblée générale le 9 décembre 1999.  Cette Convention, qui compte aujourd’hui 132 signataires et 18 parties, entrera en vigueur après le dépôt du vingt-deuxième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.

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