Comité spécial chargé d’étudier                             AG/COL/201

la situation en ce qui concerne                             19juin 2002

l’application de la Déclaration

sur l’octroi de l’indépendance

aux pays et aux peuples coloniaux

^8ème séance – matin

LE COMITE DES 24 REAFFIRME QUE SEUL UN RÈGLEMENT NÉGOCIÉ DE LA QUESTION DES ILES FALKLAND (MALVINAS) METTRA FIN À CETTE SITUATION COLONIALE PARTICULIÈRE

Le Ministre argentin des affaires étrangères déclare que son Gouvernement

est disposé à reprendre les négociations avec le Royaume-Uni

Se déclarant préoccupé par le fait que le stade actuel des relations entre l’Argentine et le Royaume-Uni n’ait pas encore conduit à des négociations sur la question des îles Falkland (Malvinas), le Comité des 24 a réaffirmé ce matin, par une résolution adoptée sans vote, que le règlement pacifique et négocié du conflit de souveraineté entre les Gouvernements des deux pays est le moyen de mettre fin à la situation coloniale particulière propre aux îles Falkland (Malvinas).  Le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux a également déploré que, malgré le large appui international en faveur de négociations entre les Gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni, portant sur tous les aspects relatifs à l’avenir des îles Falkland (Malvinas), l’application des résolutions de l’Assemblée générale sur cette question n’ait pas commencé.

Présentée au nom de ses coauteurs* par le représentant du Chili qui a assuré qu’elle constitue une nouvelle contribution aux efforts pacifiques de recherche d’une solution à la situation coloniale particulière des îles Falkland (Malvinas), la résolution adoptée par le Comité prie les Gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni de consolider le processus de dialogue et de coopération en cours en reprenant leurs négociations afin de trouver, dans les meilleurs délais, une solution pacifique au conflit de souveraineté touchant la question des îles Falkland (Malvinas).  A ce titre, le représentant du Brésil, qui s’exprimait au nom des Etats membres du MERCOSUR, a réaffirmé, les droits légitimes de l’Argentine sur le territoire des îles Malvinas.  Il a estimé que la situation coloniale sur les îles Malvinas qui perdure est incompatible avec les idéaux de paix et de sécurité dans le sous-continent et interpelle à cet égard tous les Etats membres du MERCOSUR.

Le Ministre argentin des affaires étrangères, du commerce international et du culte, M. Carlos Ruckauf, avait auparavant fait part de la détermination de son Gouvernement à reprendre les négociations avec le Royaume-Uni.  Il a également souligné les efforts argentins pour défendre les intérêts des populations des îles Malvinas et respecter leurs aspirations légitimes.  Le Ministre s’est dit convaincu que la reprise des négociations entre son Gouvernement et le Royaume-Uni permettront de corriger une injustice historique et de mettre fin à la situation coloniale en rétablissant la souveraineté de l’Argentine sur les îles Malvinas.  Toutefois, il a condamné l’attitude du Royaume-Uni qui, au lieu de reprendre les négociations de fond sur la question des îles Malvinas, continue de mener des actes unilatéraux sans consulter l’Argentine et viole ainsi les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.  M. Ruckauf a salué le soutien apporté par le MERCOSUR à son Gouvernement dans son différend avec le Royaume-Uni et a mentionné également le soutien apporté par l’Organisation des Etats américains (OEA) qui a adopté une déclaration demandant la reprise sans délai des négociations bilatérales lors de sa dernière assemblée tenue à la Barbade, le 4 juin 2002. 

Au cours du débat, deux pétitionnaires représentant le Conseil législatif des îles Falkland (Malvinas), Mme Norma Edwards et M. Philip Miller, ont regretté que le principe du droit à l’autodétermination ne leur soit pas reconnu et ajouté que la majorité des habitants de ce territoire se considèrent comme étant des citoyens britanniques.  Ils ont par conséquent demandé à l’Argentine de renoncer à ses prétentions de souveraineté sur les îles Falkland (Malvinas) qui, estiment-ils, relèvent légitimement de la Couronne britannique depuis 1833 et ont été découvertes au XVIème siècle par les Anglais.  Un autre pétitionnaire, M. James Douglas Lewis, a pour sa part estimé que les Argentins étaient venus de façon légitime sur les îles Malvinas et a regretté que les Britanniques aient foulé du pied les résolutions pertinentes des Nations Unies et les aspirations du peuple des îles Malvinas qui se sentent partie intégrante de l’Argentine.

Outre les pétitionnaires et les représentants déjà mentionnés, les délégués des pays suivants ont pris la parole au cours du débat : Chili, Pérou, Chine, République arabe syrienne, Paraguay, Indonésie, Sierra Leone, Fédération de Russie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Ethiopie, Iraq, Cuba, Venezuela, Fidji, Côte d’Ivoire, Bolivie, Grenade et Antigua-et-Barbuda.

La prochaine réunion du Comité aura lieu le lundi 24 juin 2002 à 10 heures.

·         Les coauteurs du projet de résolution A/AC.109/2002/L.12 sont la Bolivie, le Chili, Cuba et le Venezuela. 

Document de travail établi par le secrétariat sur les îles Falkland (Malvinas) (A/AC.109/2002/16)

      Ce document présente les éléments nouveaux concernant la situation politique, économique et sociale des îles Falkland (Malvinas), leur déminage et l’examen de la question de ces îles par l’Organisation des Nations Unies.  Le Premier Ministre du Royaume-Uni, Tony Blair, a ainsi rappelé le 21 décembre 2001 qu’en dépit des désaccords avec l’Argentine, il a été accueilli en août par le Président argentin et que Jack Straw et Rodriguez Giavarini, respectivement Ministres des affaires étrangères du Royaume-Uni et d’Argentine s’étaient rencontrés en juillet dernier.  En décembre de la même année, les deux pays se sont également mis d’accord sur l’exécution d’un certain nombre de mesures et de tâches pratiques visant à faire progresser une étude de faisabilité portant sur le déminage des îles, puisqu’il y aurait, selon le Gouvernement britannique, 16 600 mines dans la région.

Au cours de la 20ème réunion de la Commission des pêches de l’Atlantique Sud à Buenos Aires les 29 et 30 novembre 2001, les délégations argentine et britannique ont reconnu qu’un arrangement multilatéral conclu en temps utile constituerait le mécanisme à long terme requis pour garantir la durabilité des stocks de poissons en haute mer dans l’Atlantique Sud-Ouest et ont échangé des vues en la matière.  La Commission a également recommandé aux gouvernements d’assurer la durabilité du stock d’Illex, le calamar qui constitue la principale ressource halieutique du territoire et la base de son économie.  Le 10 novembre 2001, le Gouvernement argentin a rappelé que son pays est tout à fait disposé à reprendre les négociations bilatérales avec le Royaume-Uni.  Il avait auparavant déclaré en juin 2001 la volonté irrévocable de l’Argentine de récupérer le droit d’exercer sa souveraineté sur les îles Malvinas, la Géorgie du Sud, les îles Sandwich du Sud et les mers avoisinantes.  Le Gouvernement britannique, tout en se félicitant de la volonté argentine de poursuivre le dialogue bilatéral, a rappelé en novembre 2001 qu’il n’avait aucun doute quant à sa souveraineté sur les îles Falkland et les autres territoires d’outre-mer britanniques de l’Atlantique Sud et qu’il avait le devoir de respecter et de défendre le droit des habitants des îles Falkland à disposer d’eux-mêmes.

Audition de pétitionnaires

Mme NORMA EDWARDS, Conseiller législatif et pétitionnaire au nom des îles Falkland, a rappelé que la position des habitants des îles Falkland est très claire face à l’attitude de l’Argentine qui n’a malheureusement pas évolué depuis 1989, date à laquelle Mme Edwards s’est exprimée pour la première fois devant le Comité des 24.  Elle a affirmé que la population des îles Falkland revendique clairement sa citoyenneté britannique et que les institutions représentatives mises en place sur ce territoire sont autonomes vis-à-vis de la Couronne britannique et que les élus jouent un rôle plus important que le Gouverneur britannique.  Elle a loué les liens étroits avec la Grande-Bretagne qui permettent de disposer d’un système de santé moderne, de maintenir une éducation adéquate et de disposer d’une économie en croissance et non endettée.  Elle a rappelé les ravages de la guerre qui a coûté la vie à de nombreux citoyens il y a vingt ans et regretté que l’Argentine continue d’insister sur le fait que les îles Falkland leur appartiennent alors qu’elles sont régies par les Britanniques depuis 1833 après avoir été découvertes par les Argentins au XVIème siècle.  L’Argentine ne peut maintenir ses prétentions de souveraineté sur les îles Falkland et doit reconnaître les aspirations légitimes à l’autodétermination des habitants de ce territoire, a conclu Mme Edwards.

M. PHILIP MILLER, Conseiller législatif et pétitionnaire au nom des îles Falklands, a rappelé que ce territoire avait célébré cette année la mémoire de ceux qui sont morts il y a vingt ans au cours de la guerre.  Il a demandé au Comité des 24 de respecter le choix du peuple des îles Falkland qui se considère majoritairement comme citoyens britanniques.  Il a exhorté l’Argentine à renoncer à ses prétentions de souveraineté sur les Falklands et estimé que cela permettrait une meilleure collaboration avec l’Argentine.  Il a mis en avant la réussite de la petite nation démocratique autonome que représentent les îles Falklands, nation qui repose sur un système économique fiable, une éducation de qualité et un système de santé de premier ordre.  Il a appelé l’Argentine à faire preuve de maturité et à respecter la position de la population des îles Falkland afin de rétablir la confiance et de permettre le développement de relations pacifiques.  Il a assuré au Comité des 24 que le peuple des îles Falkland ne renoncerait jamais à sa souveraineté au profit de l’Argentine et défendu le droit à l’autodétermination de ce peuple. 

M. ALEJANDRO JACOBO BETTS, pétitionnaire des îles Falkland, a indiqué que les droits souverains de l’Argentine sur les îles et les zones maritimes sont bien fondées sur des critères historiques et juridiques déterminés devant le Comité des 24 et l’Assemblée générale des Nations Unies.  Il a estimé que la seule base acceptable sur cette question est l’application du principe d’intégrité territoriale.  Il est logique, a-t-il poursuivi, que l’application du principe d’autodétermination aux habitants de la communauté de ces territoires nuirait aux droits réels d’un autre Etat et serait une représentation fausse et manifeste du même principe que cet acte prétend défendre.  Hong Kong et la réintégration de Macao constituent de récents exemples de ce principe d’intégrité territoriale.  Il a en outre considéré que les autres pétitionnaires essaient de saper les normes juridiques des Nations Unies en disant que la question de ces îles n’est pas une question coloniale.  L’empiètement et la violence ne créent pas un droit souverain.  En 1833, le Royaume-Uni savait que les îles étaient placées sous la souveraineté de l’Argentine.  Les îles n’étaient pas un territoire abandonné, ni ouverts à la colonisation par un autre Etat.  L’indignation des habitants de ces îles sont les mêmes que celles que les Argentins ressentent.

M. Betts a ajouté que la Constitution nationale argentine établit qu’en récupérant le territoire, l’Argentine doit respecter la manière coutumière la vie des habitants et le faire conformément au droit international.  Il a regretté sincèrement que la Puissance administrante refuse d’envisager la possibilité de commencer des négociations sur cette question, en conformité avec les résolutions des Nations Unies.  Il a indiqué qu’il accompagnait l’esprit de la résolution présentée aujourd’hui.

M. JAMES DOUGLAS LEWIS, pétitionnaire des îles Falkland, a expliqué que sa famille avait vécu de nombreuses années dans les îles Falkland avant de s’installer dans la province de Santa Cruz en Argentine où elle exploite une ferme et produit de la laine de mouton.  Il a mis en avant les aspects économiques offerts à Santa Cruz où de nombreuses fermes sont exploitées, de même que les pêcheries qui peuvent contribuer au développement régional entre l’Argentine, le Chili et les îles Falkland.  Il a expliqué qu’une large partie de la population était attachée aux liens avec l’Argentine comme en témoigne la présence d’une importante communauté d’origine britannique en Patagonie.  Les Argentins se sont installés de façon légitime sur les îles Falkland, a-t-il estimé, regrettant que les Britanniques aient foulé du pied les résolutions pertinentes des Nations Unies et les aspirations du peuple des îles Falkland.  Il a souhaité la reprise des négociations entre le Royaume-Uni et l’Argentine, son pays, afin de régler cette question. 

M. CARLOS RUCKAUF, Ministre des affaires étrangères, du commerce international et du culte d’Argentine, a rappelé que le Gouvernement argentin s’engage à récupérer ces archipels et ces espaces maritimes qui font partie intégrante du territoire national.  Il s’agit d’un objectif inscrit dans la Constitution argentine de même que le respect du mode de vie des habitants des îles.  Il a souhaité rappeler la disposition de son pays à défendre les intérêts, le mode de vie et le plein exercice du droit des habitants de ces îles.  Il a rappelé que les îles Malvinas ont été occupées par le Royaume-Uni en 1833 et qu’il a fallu expulser la population et les autorités argentines et les remplacer par des sujets britanniques.  Le Ministre a réaffirmé que son pays était disposé à renouer les négociations avec le Royaume-Uni conformément aux résolutions de l’Assemblée générale, qui reconnaît l’existence d’une situation coloniale aux îles Malvinas.  Il a regretté l’attitude du Royaume-Uni qui ne se montre pas disposé à renouer le dialogue.  Il a rappelé que depuis la dernière réunion du Comité, deux nouveaux accords ont été signés l’un relatif à une étude de faisabilité sur le déminage, l’autre sur les visites des citoyens argentins.  Il a cependant fait remarquer que le Gouvernement britannique continue cependant de prendre des actes unilatéraux, qu’il juge incompatibles avec la résolution 31/49 de l’Assemblée générale.  Il a rappelé que les relations avec le Royaume Uni se déroulent de façon positive ces dernières années.  Nous partageons souvent le même point de vue, notamment sur la promotion du libre-échange.  Le Ministre a en outre demandé au Royaume-Uni de rechercher ensemble une solution aux différends de souveraineté grâce à la reprise de négociations.  Il a rappelé que ce souci de l’Argentine a été aussi ratifié par d’autres enceintes internationales, rappelant que l’Assemblée générale ordinaire de l’Organisation des Etats américains (OEA) a ainsi adopté par acclamation une déclaration appelant aux deux gouvernements à reprendre les négociations. 

M. OSWALDO DE RIVERO (Pérou) s’est félicité de la présence du Ministre argentin des affaires étrangères avant de réaffirmer l’attachement de sa délégation au principe d’autodétermination des peuples pour mettre en place une organisation politique appropriée dans les territoires non autonomes.  Tout en reconnaissant qu’il s’agit d’un principe fondamental des Nations Unies, qui s’applique aux autres territoires non autonomes examinés par le Comité des 24, M de Olivero fait remarquer que ce principe ne s’applique pas à la question des îles Malvinas.  Il a réaffirmé la position de son pays qui a toujours tenté de rapprocher l’Argentine et le Royaume-Uni pour trouver une solution pacifique à la question de la souveraineté sur les îles Malvinas.  Il a exprimé, au nom du Secrétariat du Sommet ibéro-américain réuni à Lima en novembre 2001, la position de ses dirigeants concernant la reprise des négociations qui visent à trouver un règlement rapide pour déterminer la souveraineté des îles Malvinas, y compris le principe de l’intégrité territoriale. 

M. ZHANG YISHAM (Chine) a rappelé les initiatives du Comité des 24 concernant la question des îles Falkland (Malvinas) depuis 1982 et a invité toutes les parties à collaborer étroitement pour trouver une solution pacifique au différend.  Il a souhaité que les Gouvernements argentin et britannique respectent les résolutions de l’Assemblée générale et reprennent les négociations.

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a lancé un appel au Royaume-Uni et à l’Argentine afin qu’elles renforcent leur coopération pour trouver une solution à la question des îles Falkland (Malvinas).  Il s’est dit encouragé par la déclaration du Ministre argentin des affaires étrangères et a souhaité que la position de l’Argentine permette de trouver un règlement au différend concernant la souveraineté sur les îles Falklands (Malvinas).

M. GELSON FONSECA JR (Brésil), s’exprimant au nom des pays membres du MERCOSUR, a salué la présence du Ministre argentin des affaires étrangères et souhaité un règlement pacifique rapide de la situation coloniale sur les îles Malvinas.  Il a encouragé les Britanniques et les Argentins à reprendre leurs négociations sur le statut des îles, rappelant la position du MERCOSUR qui a réaffirmé récemment les droits légitimes de l’Argentine sur le territoire des îles Malvinas.  Il a estimé que la situation coloniale sur les îles Malvinas qui perdure est incompatible avec les idéaux de paix et de sécurité dans le sous-continent et interpelle tous les Etats membres du MERCOSUR à contribuer à un règlement rapide de ce différend.  Il a réaffirmé le ferme appui du MERCOSUR aux droits légitimes du peuple argentin sur les îles Malvinas et a exhorté les deux parties à respecter les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale. 

M. ELADIO LOIZAGA (Paraguay) a indiqué que son pays a toujours appuyé la position de l’Argentine sur le différend de souveraineté.  Il a souhaité réaffirmer le contenu de la Déclaration sur les îles Malvinas de Asuncion du 15 juin 1999 dans laquelle les pays du MERCOSUR ont convenu que le Gouvernement de l’Argentine et du Royaume-Uni de renforcer leurs liens économiques et culturels et une coopération multilatérale et bilatérale.  Il a indiqué que sa délégation appuie le projet de résolution au nom des coauteurs.  Il n’y a plus de raison permettant de justifier de ne pas reprendre le dialogue.  Il appuie pleinement la déclaration de l’Ambassadeur du Brésil.  Le représentant de l’Uruguay a par ailleurs indiqué que l’entité désignée comme les îles Falkland est née d’une violation du droit international.  La possession des îles par l’Angleterre ne se fonde sur aucun titre légitime.  Il n’y a pas non plus prescription.  Il ne s’agit pas non plus d’une possession pacifique ou consensuelle.  L’unique fondement de la prétention britannique est l’exercice de la force.  La souveraineté ne se négocie pas, elle est violée. M. Loizaga a estimé que les Malvinas demeurent un anachronisme lointain marquant la présence du Royaume-Uni dans l’Atlantique Sud.  Il faut insister sur la nécessité pour les deux gouvernements de montrer qu’ils sont animés par une vocation pacifique et qu’ils reprennent les négociations.  Il faut mettre fin dans un proche avenir à cette possession fondée sur l’inégalité, à cette controverse qui étouffe les espoirs des pays de la région d’être une zone de paix .

M. MOCHAMAD SLAMET HIDAYAT (Indonésie) a estimé que l’Assemblée générale a toujours considéré que la question de ces îles est un cas spécial.  Il s’est réjoui des progrès dans les relations bilatérales entre l’Argentine et le Royaume-Uni et a estimé que cette question ne peut être réglée que par des moyens pacifiques. 

M. FODE S. KAMARA (Sierra-Léone) a espéré assister à la fin du phénomène du colonialisme.  Il a estimé que les habitants de ces îles doivent exercer leur droit à l’autodétermination.  Il s’est dit convaincu que les Gouvernements du Royaume-Uni et de l’Argentine pourront renforcer leur coopération vers une solution pacifique.  Il a noté l’engagement du Gouvernement d’Argentine de respecter le mode de vie des habitants des îles.

M. VLADIMIR F. ZAEMSKY (Fédération de Russie) a indiqué que sa délégation se prononçait en faveur du projet de résolution proposé aujourd’hui.

M. JIMMY URE OVIA (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a indiqué comprendre qu’il s’agissait d’une question de décolonisation.  Les gens qui habitent sur les îles Falkland doivent être consultés sur l’avenir de ces îles.  Il a encouragé les deux pays à coopérer. 

M. BIRHANEMESKEL ABEBE (Ethiopie) a estimé qu’il fallait tenir compte de l’avis de la population des îles Falkland.  Il a souhaité la reprise du processus de négociations et a dit appuyer le projet de résolution présenté aujourd’hui.

M. MOHAMMED KARIM MAHMOUD (Iraq) a indiqué la nécessité de parvenir à une solution négociée.

M. ORLANDO ROQUEIJO GUAL (Cuba) a indiqué que sa délégation s’est portée coauteur du projet de résolution et a prié les membres du Comité spécial de l’adopter sans vote.

Mme ADRIANA PULIDO SANTANA (Venezuela) a indiqué son plein appui aux droits légitimes de la République d’Argentine.  Il a souligné l’importance du travail du Comité spécial.  Il a espéré que le projet de résolution sera adopté sans vote.

M. AMRAIYA NAIDU (Fidji) a noté que les relations se renforcent entre les peuples argentins et les îles Falkland et que les relations entre l’Argentine et le Royaume-Uni se sont développées.  Il a demandé aux deux gouvernement de tirer parti du climat propice pour engager un dialogue constructif en tenant compte des intérêts des populations des îles. 

M. BERNARD TANOH-BOUTCHOUE (Côte d’Ivoire) a salué la présence du Ministre argentin des affaires étrangères.  Tout en estimant que la question de ces îles est liée à la décolonisation, le conflit de souveraineté qui l’affecte appelle la communauté internatinale à avoir une approche méthodologique différente.  Son pays votera favorablement pour le projet de résolution.

M. ERWIN ORTIZ GANDARILLAS (Bolivie) a rappelé l’appui et le soutien de son pays aux droits de l’Argentine et a donné tout son appui à toute initiative pour renouer les négociations.  Elle s’est portée coauteur de ce projet de résolution.  Il a demandé que ce projet soit adopté par consensus.

M. LAMUEL STANISLAUS (Grenade) a indiqué que sa délégation s’associait au consensus pour le projet de résolution.  Il a fait remarquer que même si l’on est éloigné d’une solution, les deux parties se parlent.  Il a exprimé l’espoir qu’au moment ou des négociations sérieuses sur la souveraineté pourront commencer, il faudra tenir compte de la population de ces îles. Il faut se concentrer d’abord sur ce qui unit que sur ce qui divise.

M. PATRICK ALBERT LEWIS (Antigua-et-Barbuda) s’est félicité que l’Argentine et le Royaume-Uni coopèrent l’un avec l’autre et assurent la sécurité et le développement des habitants de l’île.  Il faut que leurs droits soient garantis.

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