PROTECTION SOCIALE ET REDUCTION DE LA VULNERABILITE A L'HEURE DE LA MONDIALISATION, TEL EST LE THEME PRINCIPAL DE LA PROCHAINE SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Communiqué de base

PROTECTION SOCIALE ET REDUCTION DE LA VULNERABILITE A L'HEURE DE LA MONDIALISATION, TEL EST LE THEME PRINCIPAL DE LA PROCHAINE SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Les engagements internationaux pris dans le cadre du Sommet mondial pour le développement social - qui s'est tenu à Copenhague en 1995 - n'ont pas été honorés.  En fait, la majorité des pays font état de résultats maigres, voire insignifiants en matière de lutte contre la pauvreté ou d'élimination de l'exclusion sociale.  C'est sur ce constat formulé par l'Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social que s'ouvrira la trente-neuvième session de fond de la Commission du développement social qui aura lieu au Siège de l'ONU, à New York, du 13 au 23 février prochain.  Pourtant, à l'issue du Sommet mondial, 118 chefs d'Etat ou de gouvernement s'étaient engagés à faire de la lutte contre la pauvreté, de la réalisation du pleine emploi et de l'instauration d'une société où régneront la stabilité, la sécurité et la justice leur objectif suprême.

A l'heure où les modes de croissance et de libéralisation économiques creusent les inégalités, la Commission a choisi d'examiner le degré d'application des engagements pris à Copenhague sous l'angle de l'amélioration de la protection sociale et de la réduction de la vulnérabilité dans le contexte de la mondialisation.  Par la Déclaration de Copenhague, les participants du Sommet mondial s'étaient engagés à élaborer et à appliquer "des politiques assurant une protection économique et sociale".  La prochaine session permettra également à la Commission de lancer le processus d'examen des stratégies adoptées lors de la vingt-quatrième session extraordinaire que l'Assemblée générale avait consacrée en juin 2000 à Genève au suivi du Sommet mondial.  La Commission pourra formuler des recommandations ou des solutions novatrices pour que la protection sociale, l'une des grandes réalisations collectives du vingtième siècle, permette aux citoyens de mieux affronter les problèmes contemporains qui menacent leur bien-être.  A cet égard, elle s'appuiera, sur les recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général consacré à cette question.  Le Secrétaire général recommande notamment qu'au niveau national, les systèmes de protection sociale soient financés par des cotisations obligatoires, tout en appelant les gouvernements à consacrer une partie des recettes publiques à la protection de base des individus ou collectivités vulnérables et défavorisées.  Les stratégies de protection sociale devraient être élaborées par les gouvernements en association étroite avec la société civile, tout en tenant compte du contexte politique, culturel, social et économique des pays où elles sont appliquées.  Il est prioritaire d'élaborer des systèmes de protection sociale qui soient efficaces dans des situations d'urgence complexes telles que les conflits civils. 

Dans le cas des pays en développement et en transition, les stratégies de protection sociale devraient tenir compte du rôle de la famille, de la parenté et des collectivités ainsi que de la protection sociale fondée sur le groupe et des systèmes de micro-assurance.  Les stratégies nationales devraient associer des prestataires de services publics et privés et encourager l'indépendance, tout en étant économiquement, politiquement et socialement viables.  Il est également indispensable d'améliorer la gestion des systèmes de protection sociale, qui permettraient de renforcer l'égalité et la justice sociale.  Dans les pays en transition rapide, il faut que la restructuration sociale et la restructuration économique suivent la même évolution.

Au niveau international, des initiatives visant à élaborer des politiques efficaces de protection sociale devraient être prises dans le cadre de la campagne mondiale d'éradication de la pauvreté que le Conseil économique et social pourrait lancer.  Une coordination plus étroite de l'action des organismes des Nations Unies doit demeurer prioritaire dans le domaine de la protection sociale.  La communauté internationale devra peut-être s'interroger sur la manière dont elle pourrait exploiter les accords en vigueur pour définir les normes minimales à atteindre concernant le niveau de vie mondial.  La Commission du développement social pourrait continuer à explorer les moyens de réunir des fonds afin de renforcer les mesures dont dispose la communauté internationale pour aider les pays et régions les plus pauvres à mettre en place une protection sociale efficace. 

La Commission pourrait également promouvoir la prise en compte des sexospécificités dans la protection sociale.  Il faudrait que la communauté internationale mène une réflexion sur les incidences de l'épidémie du VIH/sida sur la protection sociale.  Les administrations publiques et les organismes intergouvernementaux devraient allouer des ressources à l'action publique, compte tenu du fait que la protection sociale semble jouer un grand rôle au sein des politiques de prévention des conflits et de reconstruction après les conflits.  A l'heure de la mondialisation, il est important de conclure des accords réciproques sur la sécurité sociale.  Dans ce contexte, le Secrétaire général préconise l'idée de créer un observatoire social international chargé de suivre et d'évaluer l'impact de la mondialisation sur différentes catégories vulnérables.

Le Secrétaire général identifie un certain nombre de questions clés qui exigent que la communauté internationale se concerte pour élargir le champ de la recherche et partager davantage de connaissances.  Ces domaines prioritaires concerneraient l'application des régimes de protection sociale, l'impact de l'accroissement des échanges internationaux sur la pauvreté, la mise au point de méthodes pour renforcer les méthodes d'évaluation des politiques de protection sociale, un examen plus détaillé de la question de l'évolution démographique, du vieillissement et de la protection sociale, et la mise au point de méthodes plus opérantes pour fournir une assistance plus ciblée au plus démunis.  Les discussions que la Commission consacrera à cette question se feront dans le cadre du débat d'un groupe d'experts, le mardi 13 février, et d'un échange de vues général, le mercredi 14. 

La contribution du volontariat au développement social constituera par ailleurs l'autre axe de travail de la Commission du développement social dans le cadre de son suivi du Sommet de Copenhague.  Elle devrait formuler des recommandations en vue de renforcer le lien entre l'action bénévole, qui est rarement perçue comme une ressource stratégique, et les politiques de développement social.  Un débat général, une réunion d'un groupe d'experts et un débat consacré aux organisations non gouvernementales traiteront de cette question, le jeudi 15 février.  La Commission s'intéressera également à la situation des groupes sociaux comme les personnes âgées, la famille et les personnes handicapées.  Elle se penchera en particulier, lors d'un débat général organisé le 20 février, sur la mise en oeuvre des plans et programmes d'action pertinents des organismes des Nations Unies.  La Commission fera par ailleurs office de Comité préparatoire de la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement qui aura lieu à Madrid, en 2002.  Le Comité se réunira du

26 février au 2 mars à New York.

La Commission tiendra un débat général sur son programme de travail pluriannuel pour la période 2002-2006, le vendredi 16 février.  Elle sera, par ailleurs invitée, le mercredi 21, à faire des observations et recommandations sur le projet de programme de travail de la Division des politiques sociales et du développement social pour l'exercice biennal 2002-2003.  Le texte final sera examiné par le Comité du programme et de la coordination, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et l'Assemblée générale à sa cinquante-sixième session.  Il vise à renforcer la coopération internationale en faveur du développement social, en accordant une attention particulière à l'élimination de la pauvreté, à la création d'emploi et à l'intégration sociale.  La Commission devra proposer la candidature de nouveaux membres pour pourvoir les sièges devenus vacants de l'Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social ou proroger le mandat de certains membres.

La Commission, qui a été créée en tant que commission technique du Conseil économique et social pour conseiller ce dernier sur les politiques sociales est composée de 46 membres élus pour un mandat de quatre ans, selon la répartition géographique suivante: 12 membres pour le Groupe des Etats d'Afrique, 10 pour le Groupe des Etats d'Asie, 5 pour le Groupe des Etats d'Europe orientale, 9 pour le Groupe des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes et 10 pour le Groupe des Etats d'Europe occidentale et autres Etats.

Les membres actuels de la Commission ainsi que la date d'expiration de leur mandat sont les suivants: Afrique du Sud (2004), Algérie (2002), Allemagne (2003), Argentine (2002), Autriche (2004), Bangladesh(2004), Bélarus (2003), Bénin (2003), Bulgarie (2004), Chine (2004), Comores (2004), Croatie (2002), Danemark (2004), Equateur (2003), El Salvador (2004), Espagne (2002), Etats-Unis (2003), Fédération de Russie (2003), France (2003), Gabon (2004), Ghana (2003), Guatemala (2002), Guinée (2003), Haïti (2002), Indonésie (2003), Italie (2004), Jamaïque (2004), Japon (2003), Kazakhstan (2004), Mexique (2004), Maroc (2002), Nigéria(2003), Pérou (2003), République islamique d'Iran (2002), République de Corée (2003), République dominicaine (2002), République populaire démocratique de Corée (2002), République tchèque (2004), République-Unie de Tanzanie (2004), Soudan (2003), Swaziland (2002), Suède(2002), Suisse (2004), Thaïlande (2002), Turquie (2002) et Viet Nam (2004).

Documentation

Ordre du jour provisoire (E/CN.5/2001/1); Organisation des travaux (E/CN.5/2001/L.1); Rapport du Secrétaire général sur l'amélioration de la protection sociale et la réduction de la vulnérabilité dans le contexte de la mondialisation (E/CN.5/2001/2); Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Conseil d'administration de l'Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (E/CN.5/2001/3); Rapport du Secrétaire général sur le suivi de l'Année internationale de la famille (E/CN.5/2001/4); Note du Secrétariat sur le rôle du volontariat dans la promotion du développement social (E/CN.5/2001/5); Note du Secrétaire général sur le rôle du volontariat dans la promotion du développement social (E/CN.5/2001/6); Rapport intérimaire du Secrétaire général sur la mise en oeuvre du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées (E/CN.5/2001/7); Note du Secrétaire général sur la présentation de candidatures au Conseil d'administration de l'Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (E/CN.5/2001/8 et Add 1); Note du Secrétaire général sur le projet de programme de travail de la Division des politiques sociales et du développement social pour l'exercice biennal 2002-2003 (E/CN.5/2001/L.2); Rapport du Secrétaire général intitulé "Vers la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement" (E/CN.5/2001/PC.2)

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