LE PROCES DES DIRIGEANTS KHMER ROUGE NE PEUT COMMENCER AVANT LA SIGNATURE ET LA RATIFICATION DU MEMORANDUM D'ACCORD ENTRE LE CAMBODGE ET L'ONU, RAPPELLE KOFI ANNAN

LE PROCES DES DIRIGEANTS KHMER ROUGE NE PEUT COMMENCER AVANT LA SIGNATURE ET LA RATIFICATION DU MEMORANDUM D'ACCORD ENTRE LE CAMBODGE ET L'ONU, RAPPELLE KOFI ANNAN

La déclaration suivante a été communiquée aujourd'hui par le porte-parole du Secrétaire général, M. Kofi Annan :

Au cours de ces derniers jours, les médias ont fait état d'une information selon laquelle les représentants du Gouvernement de Cambodge ont indiqué que la loi portant création de chambres spéciales au sein des tribunaux nationaux pour juger les dirigeants Khmer Rouge pourrait être promulguée en août, et que ces chambres pourraient commencer à fonctionner d'ici à la fin de l'année.  Le Secrétaire général voudrait apporter les éclaircissements suivants.

Le Secrétaire général souhaiterait dire, une nouvelle fois, qu'il est de la responsabilité du Gouvernement du Cambodge d'assurer, en temps voulu, la promulgation de la loi par le Parlement du Cambodge.  Toutefois, la législation doit être conforme au Memorandum d'accord qui doit être signé entre les Nations Unies et le Gouvernement du Cambodge.

Lors de sa visite à Phnom Penh en juillet 2000, le Conseiller juridique des Nations Unies, M. Hans Corell, était arrivé à un accord sur les principes fondamentaux des relations entre les Nations Unies et le Gouvernement du Cambodge en ce qui concerne la création de chambres spéciales.  Le Conseiller juridique avait présenté au Gouvernement un projet de Memorandum d'accord qui régirait cette relation.  Le Gouvernement du Cambodge n'a toujours pas signé ce Memorandum.  En outre, selon les informations données au Conseiller juridique, l'instrument devrait être ratifié par le Parlement du Cambodge.

Les Nations Unies sont disposées à aider le Gouvernement du Cambodge.  Toutefois, aucun procès ne peut commencer avant la signature et la ratification du Memorandum d'accord.

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