LE COMITE DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPECIAL AU CENTRE AFRICAIN DE RECHERCHE INDUSTRIELLE

Comité chargé des organisations

non gouvernementales

Session de 2001

19e séance - matin

LE COMITE DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPECIAL AU CENTRE AFRICAIN DE RECHERCHE INDUSTRIELLE

Il poursuit l’examen  des rapports quadriennaux

Réuni ce matin sous la présidence de Mme Mercedes de Armas Garcia (Cuba), le Comité chargé des organisations non gouvernementales a pris note des rapports quadriennaux de diverses organisations*.  Il a reporté l’examen des rapports des organisations "Muslim World Ligue" et "Union internationale des avocats". 

Concernant la "Muslim World Ligue", le représentant de l’Allemagne a souhaité obtenir un exemplaire du mémorandum de cette organisation sur Al Qods et savoir sur quels critères les 51 hauts fonctionnaires et représentants permanents auprès des Nations Unies destinataires de ce mémorandum ont été sélectionnés.  Le représentant de la France a souhaité avoir des précisions sur le lien entre la diffusion de l’enseignement spécifique de l’Islam et des objectifs de la Charte des Nations Unies.  La représentante de l’Algérie a fait observer que les 51 représentants permanents cités dans le rapport de cette organisation sont membres de la Conférence islamique.  La représentante de l’Algérie a également souhaité obtenir copie de toutes les résolutions et déclarations émanant de l’organisation "Union internationale des avocats" avant de se prononcer.

Le Comité a ensuite poursuivi l’examen d’une série de demandes d’admission au statut consultatif spécial et de reclassement**.  Il a recommandé au Conseil économique et social d’octroyer le statut consultatif spécial au "Centre africain de recherche industrielle".  Le Comité a ensuite différé sa décision concernant les organisations "Dominicans for Justice and Peace-Order of Preachers World" et "Council for Psychotherapy" dans l’attente de précisions de la part de ces ONG.  Le Comité a en outre décidé de poursuivre l’examen de la demande de l’organisation "Vaestoliitto-Familiy Federation of Finland", cet après-midi. 

Concernant l’organisation "Dominicans for Justice and Peace-Order of Preachers", le représentant de la Fédération de Russie a fait observer que le cas de cette organisation qui dispose de deux adresses, au Canada et à Genève, présente les mêmes caractéristiques qu’une organisation examinée précédemment et qui a conduit le Comité à s’adresser à la délégation de la Suisse pour obtenir des informations sur la législation en vigueur dans ce pays en matière de création et d’enregistrement des ONG. 

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*  document E/C.2/2001/2/Add.17

** document E/C.2/2001/CRP.1

                                    - 2 -                   ONG/412

                                                            18 mai 2001

La Présidente du Comité a fait part de la réponse envoyée le 17 mai par la mission d’observation de la Suisse auprès des Nations Unies qui souligne, entre autres, que la seule obligation pour une organisation à but non lucratif est de faire enregistrer son règlement intérieur sans être tenue de le soumettre à une procédure notariée.  Par ailleurs, cette lettre spécifie trois sortes d’organisations reconnues par la législation suisse, les associations, les fondations et les sociétés simples.  La mission de la Suisse a proposé au Comité de s’adresser à ces organisations afin d’obtenir une copie de leur règlement intérieur. 

Les représentants de la Fédération de Russie et de l’Algérie ont souhaité pouvoir prendre connaissance de façon plus détaillée de cette réponse et connaître avec exactitude le siège effectif de cette organisation.  Le représentant du Pakistan a demandé des précisions sur les sources de subventions et le montant élevé des dépenses en frais d’administration figurant dans les états financiers de cette organisation.  La représentante de Cuba a souhaité connaître les noms des douze pays dans lesquels cette organisation a des membres.  Le représentant des Etats-Unis a fait observer que les réponses aux questions posées par certaines délégations sont contenues dans la demande originale de l’ONG et ne sont pas reportées au document distribué par le Secrétariat qui est une synthèse des demandes.  Le représentant de l’Inde a demandé des précisions sur le statut des organisations sans but lucratif en Suisse. 

S’agissant du "Council for Psychotherapy", la représentante de la Colombie a souhaité que lui soit communiquée la liste d’activités pour les trois dernières années que l’organisation a fait parvenir au Comité.  Le représentant de l’Allemagne a reconnu l’utilité de cette organisation mais a nuancé sa contribution aux travaux de l’ECOSOC, le représentant s’associant à la Présidente du Comité pour recommander son inscription sur la Liste.  La représentante de l’Algérie a estimé que les réponses de l’organisation ne sont pas complètes et satisfaisantes et a souhaité un complément d’informations sur les régions dans lesquelles cette organisation est active et sur ses états financiers.  Le représentant des Etats-Unis a souligné l’importance de la psychothérapie pour surmonter les problèmes des réfugiés dans les zones de conflits et a appuyé cette ONG. 

Le Comité a par la suite entamé l’examen de la demande de l’organisation "Vaestoliitto-Family Federation of Finland".  Au cours du débat, le représentant du Pakistan a demandé des précisions sur la nature des relations entretenues par l’ONG avec le FNUAP. Tout comme la Chine et l’Algérie, il s’est ensuite interrogé sur la possibilité, pour l’ONG, d’être indépendante des partis politiques qui la composent.  La représentante de la Finlande, intervenant en qualité d’observateur, a quant à elle assuré les membres du bien fondé de cette demande et appuyé cette organisation.  Faute de temps, la Présidente du Comité a suggéré de poursuivre son examen au cours de la séance de cet après-midi. 

Le Comité des ONG reprendra ses travaux cet après-midi, à partir de

15 heures. 

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