LE COMITE DES ONG AUTORISE « ASIA CRIME PREVENTION FOUNDATION » A DIFFUSER UNE COMMUNICATION ECRITE AU COURS DE LA SESSION DE FOND DE L’ECOSOC DE 2001

Comité chargé des organisations

non gouvernementales

Session de 2001

15e séance - matin

LE COMITE DES ONG AUTORISE « ASIA CRIME PREVENTION FOUNDATION » A DIFFUSER UNE COMMUNICATION ECRITE AU COURS DE LA SESSION DE FOND DE L’ECOSOC DE 2001

Le Comité des organisations non gouvernementales a examiné, ce matin, sous la présidence de M. Levent Bilman (Turquie), les demandes d’accréditation des organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès de l’ECOSOC et qui souhaitent s’exprimer au cours de la session de fond de 2001 de l’ECOSOC.

A ce titre, le Comité a été saisi du document contenant les demandes et les déclarations de quatre organisations*.  Il a autorisé l’organisation “Asia Crime Prevention Foundation” à distribuer aux délégations sa déclaration de 11 pages par écrit.  Le Comité a ensuite recommandé à l’ECOSOC que les ONG “Organization for Industrial, Spiritual and Cultural Advancement”, “Conference of NGO’s in Consultative Relationship with the United Nations (CONGO)” et “Centro de Ricerca e Documentazione Febbraio 74 (CERFE)” puissent s’exprimer devant l’ECOSOC.  L’organisation "CONGO" a été autorisée à s’exprimer à titre exceptionnel dans la mesure où elle ne dispose pas encore du statut consultatif auprès de l’ECOSOC.

En fin de séance, le Comité a pris note des deux derniers rapports quadriennaux différés**.

Le Comité se réunira de nouveau, cet après-midi à partir de 15 heures. 

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*     document E/C.2/2001/CRP.4

**    document E/C.2/2000/CRP.2 
                                    - 2 -                   ONG/408

                                                            16 mai 2001

Contributions des organisations non gouvernementales à la session de fond de l’ECOSOC en juillet 2001

Ouvrant le débat sur l’organisation Asia Crime Prevention Foundation, le Président du Comité a rappelé que, conformément à la résolution 1996/31, toute organisation doit se limiter à 2 000 mots dans sa déclaration et il a ajouté que si le Comité était saisi de cette demande aujourd’hui, c’était précisément parce que cette ONG ne remplissait pas cette condition.  La représentante de l’Algérie a tenu à savoir si la déclaration soumise au Comité et qui contient 11 pages serait lue intégralement devant l’ECOSOC ou si l’ONG serait obligée par le Comité de résumer sa déclaration à moins de 2 000 mots.  Le Président a fait observer que ce document de 11 pages serait distribué aux délégations et qu’il n’est pas question que cette organisation fasse une déclaration orale sur la base de ce document de plus de 2 000 mots.  Les représentants de l’Allemagne et de la France ont demandé au Secrétariat si, dans le passé, des ONG avaient été autorisées à dépasser les

2 000 mots dans leur déclaration. 

Le représentant de la Chine a proposé que cette organisation remette un document qui ne dépasse pas 2 000 mots dans les langues de travail des Nations Unies et a demandé qui en assurerait la distribution.  Le Président a précisé que l’ONG doit fournir un nombre suffisant d’exemplaires avant de rappeler aux délégations que l’objet de ce débat était de donner un avis technique sur cette déclaration écrite et d’autoriser sa circulation.  Abondant dans son sens, le représentant de la France a rappelé que si consensus ne peut être dégagé au sein du Comité, l’ECOSOC, qui y est lui-même habilité par la résolution 1996/31, se prononcera sur cette question.  La représentante de Cuba a rappelé que le rôle du Comité est d’évaluer la longueur et non le contenu de la déclaration.

Concernant les aspects techniques, la représentante de l’Algérie a souhaité que le texte circule dans les six langues officielles des Nations Unies et a demandé qui, dans ce cas, assumerait les frais de traduction qui incombent selon elle à l’ONG.  Le Président a répondu que les Nations Unies assureraient sa traduction en français, en anglais et en espagnol dans la mesure où il ne comporte pas plus de 2 000 mots.  Le représentant de la France a alors fait observer que la résolution de 1996 sur le multilinguisme distingue les six langues officielles des deux langues de travail du Secrétariat qui sont le français et l’anglais.  Les représentants de la Bolivie et de la Chine ont souhaité savoir si ce document porterait la cote de l’ECOSOC auquel cas il devrait être traduit dans les six langues officielles de l’ONU.

Les représentantes de l’Algérie et de Cuba ont souhaité pouvoir prendre connaissance du contenu des textes qui seront présentés par les ONG lors de la session de fond de l’ECOSOC.  Abordant la question de la participation de certaines organisations dont Organization for Industrial, Spiritual and Cultural Advancement, Conference of NGO’s in Consultative Relationship with the United Nations (CONGO) et Centro de Ricerca e Documentazione Febbraio 74 (CERFE), le représentant de l’Inde, appuyé par les représentantes de Cuba et de l’Algérie, a fait remarquer que certaines organisations allaient parler au nom d’autres organisations dont certaines ne sont pas dotées du statut consultatif et que cela posera un problème technique.  Le Président, soutenu par la représentante de Cuba, a répondu en disant qu’une ONG qui en chapeautait d’autres devrait prendre la parole en son nom propre et que si elle ne le faisait pas, elle en était individuellement responsable. 

                              - 3 -                   ONG/408

                                                            16 mai 2001

Le représentant de l’Allemagne a souligné que Conference of NGO’s in Consultative Relationship with the United Nations (CONGO) n’avait pas de statut consultatif.  Le cas de « CONGO », relevé par le représentant des Etats-Unis, est d’ailleurs spécifique car cette ONG qui n’a pas de statut consultatif général est composée d’ONG qui en sont toutes dotées.  Le Président a précisé que « CONGO » a des liens consultatifs avec l’ONU depuis 50 ans et s’exprime au nom d’autres organisations.  Selon le représentant de la France, le Comité n’a à reconnaître qu’une seule catégorie d’ONG, celles qui ont un statut consultatif.  Il ne doit même pas, par conséquent, envisager de répondre aux autres organisations car ce point ne le concerne pas, tout en faisant une exception pour "CONGO" qui est la seule ONG dont le Comité a l’assurance que tous ses membres ont un statut consultatif.  En réponse, le représentant de l’Inde, approuvé par le Président, a souligné que le problème restait entier puisque lorsqu’une organisation parapluie prenait la parole au nom d’autres qui n’ont pas de statut consultatif, le Comité officialisait indirectement leur présence.

Le représentant de l’Allemagne a souligné que “CONGO” n’a pas de relation spéciale avec les Nations Unies et a rappelé que le Comité pouvait recommander à l’ECOSOC d’entendre ces trois organisations mais qu’il appartient, en dernier recours, à l’ECOSOC, d’en décider.  La représentante de l’Algérie a proposé que “CONGO” désigne un des représentants d’une des ONG qu’elle chapeaute, dotée du statut consultatif auprès de l’ECOSOC, et qui s’exprimerait au nom de “CONGO”. 

Le Comité a décidé de recommander à l’ECOSOC que ces trois organisations puissent s’exprimer devant l’ECOSOC.  Le Président interviendra auprès du Président de “CONGO” afin que son organisation demande le statut consultatif et que, dans l’attente, elle soit autorisée à titre exceptionnel à s’adresser devant l’ECOSOC, au cours de sa prochaine session de fond.

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