LE COMITE DES ONG RENVOIE LA DECISION CONCERNANT LES RAPPORTS QUADRIENNAUX DE CINQ ORGANISATIONS DANS L'ATTENTE D'ELEMENTS COMPLEMENTAIRES
| Communiqué de presse ONG/405 |
Comité chargé des organisations
non gouvernementales
Session de 2001
12e séance - après-midi
LE COMITE DES ONG RENVOIE LA DECISION CONCERNANT LES RAPPORTS QUADRIENNAUX DE CINQ ORGANISATIONS DANS L'ATTENTE D'ELEMENTS COMPLEMENTAIRES
Le Comité des ONG a poursuivi, cet après-midi, l’examen des rapports quadriennaux soumis par les organisations dotées du statut consultatif général et spécial auprès de l’ECOSOC conformément au point 6 de son ordre du jour.
Examinant en priorité les rapports quadriennaux* qui avaient été différés au cours de la session de 2000, le Comité a reporté toute décision concernant les rapports des organisations Robert F. Kennedy Memorial, Society for Threatened Peoples, Women’s International Zionist Organization, World Muslim Congress et Christian Democratic International dans l'attente de réponses complémentaires aux questions posées par les membres du Comité.
Le Comité reprendra ses travaux demain, mardi 15 mai, à partir de 10 heures pour examiner les nouveaux rapports quadriennaux soumis par les ONG dotées du statut consultatif général ou spécial auprès de l'ECOSOC.
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* E/C.2/2000/CRP.2
- 2 - ONG/405
14 mai 2001
Examen des rapports quadriennaux soumis par des organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif général ou spécial auprès du Conseil économique et social
Le représentant de la Chine a fait observer, concernant l’organisation Robert F. Kennedy Memorial, que les réponses contenues dans le document E/C.2/2000/CRP.2 sont très générales et très brèves et a tenu à obtenir un rapport détaillé de l’organisation avant de se prononcer.
Concernant l’organisation Society for Threatened Peoples, le représentant de l’Inde a demandé une copie de toutes les déclarations faites par cette ONG devant la Commission des droits de l’homme. Il a regretté que cette ONG invoque les lois allemandes sur la sécurité pour ne pas citer les noms de ses représentants alors qu’ils étaient officiellement accrédités auprès de la Commission des droits de l’homme. Le représentant a fait remarquer que les noms des personnes ayant fait des déclarations doivent être fournis, soulignant un manque de transparence dans les réponses de l’ONG.
Le représentant de la Fédération de Russie s’est déclaré, pour sa part, déçu par les réponses apportées aux questions 5,6 et 7 contenues dans le deuxième questionnaire et a regretté les observations floues présentées par cette ONG concernant la situation en Tchétchénie qui fait partie de la Fédération de Russie. Il a dénoncé le refus de cette ONG de répondre aux questions relatives à la souveraineté des Etats et considéré que la Society for Threatened Peoples encourage le séparatisme belliqueux qui est contraire à la Charte des Nations Unies. Le représentant de la Chine a rappelé qu’il y a deux séries de questions posées à cette ONG. Se déclarant insatisfait, en particulier par la réponse à la question 5, il a demandé des réponses claires à cette question.
Concernant l’organisation Women’s International Zionist Organization (WIZO), le Comité a renvoyé à plus tard la décision sur le rapport quadriennal du rapport de la WIZO. Au cours de l’examen du rapport, le représentant du Liban a fait observer qu’aucune réponse ne figure dans le document E/C.2/2000/CRP.2. Le Président a déclaré que les réponses dataient de 1999 et avaient déjà été examinées, ajoutant que de nouvelles questions devaient être adressées par certaines délégations au Secrétariat qui ne les a pas reçues à ce jour. Le représentant du Liban a demandé au Président que le Secrétariat mette à la disposition du Comité ces questions et réponses de 1999 et a souhaité pouvoir entendre la représentante de l’organisation WIZO présente dans la salle.
Le représentant du Liban a souhaité connaître le lien qui existe entre la WIZO et le Conseil européen des Fédérations WIZO. La représentante du Soudan a fait observer que dans son rapport quadriennal la WIZO a déclaré avoir ouvert des clubs dans certains pays arabes et la représentante a demandé de communiquer la liste de ces pays. Elle a voulu savoir si la WIZO est présente au Moyen-Orient et si elle apporte une aide humanitaire dans les Territoires palestiniens occupés.
- 3 - ONG/405
14 mai 2001
La représentante de WIZO a expliqué que le Conseil européen de la WIZO regroupe toutes les fédérations européennes, que la WIZO a été créée au début du 20ème siècle et est présente dans de nombreux pays d’Europe, ajoutant que le Conseil européen fait partie de l’organisation mondiale de la WIZO. Elle a précisé que la WIZO est présente dans tous les pays où il existe des communautés juives et que ses actions s’adressent à tout le monde, précisant cependant, pour ce qui est des secours aux populations palestiniennes, que depuis l’Intifada, les centres créés ont été fermés en raison des dangers pesant sur les bénévoles.
Le représentant du Liban a souhaité savoir si les fédérations reçoivent des instructions de la part du Conseil européen et si ce dernier a une influence sur la prise de décision, ce à quoi la représentante de la WIZO a répondu que le Conseil exécutif se réunit tous les 4 ans pour définir les grandes lignes mais que les fédérations sont indépendantes et décident des programmes en fonction des besoins des pays.
Abordant une question de procédure au cours de l’examen de ce rapport, le représentant de la France a demandé si la présence de la représentante a pour but de discuter du contenu du rapport ou de soumettre l’organisation à une nouvelle procédure d’accréditation. Le Président du Comité a fait observer que les questions posées respectent les principes directeurs de la résolution 1996/31 et a déclaré que si les délégations ont des questions à poser, elles doivent être libres de le faire. Le représentant du Liban a déclaré bien comprendre le sens de l’intervention de la délégation de la France mais a tenu à ce qu’on lui dise en quoi les activités de cette organisation tient compte des objectifs des Nations Unies. La représentante du Soudan a estimé que les questions posées par la délégation du Liban sont très valables, encourageant les membres du Comité à poser des questions aux représentants des ONG présents. Le représentant de l’Allemagne a regretté, quant à lui, que des questions autres que celles contenues dans le rapport examiné soient posées aux ONG présentes, contestant ainsi la position de la représentante du Soudan et faisant savoir que si des procédures de questions-réponses telles que celles adoptées par le représentant du Liban se renouvelaient, sa délégation s’opposerait à l’audition des représentants des ONG présents dans la salle. Il a suggéré que ces nouvelles questions soient posées par écrit.
Le Président a renvoyé l’examen de ces procédures au Groupe de travail et ajouté que, dans le cas où le Comité ne serait pas satisfait des réponses, il pouvait renvoyer l’examen d’un rapport. Le représentant du Liban a fait observer que seuls deux pays avaient réagi concernant les questions posées et la représentante de Cuba a appuyé la procédure qui consiste à examiner sur le fond les rapports soumis en posant de nouvelles questions.
Prenant la parole à son tour, le représentant des Etats-Unis a fait observer que la WIZO respecte le paragraphe 61 c de la résolution 1996/31 relatif aux rapports quadriennaux. Il a rappelé que prendre note d’un rapport consiste à juger que ce rapport est conforme aux dispositions de ce paragraphe, avant de considérer que sa délégation est prête à prendre note du rapport. Le Président du Comité a proposé que les nouvelles questions soient présentées par écrit au Secrétariat ce soir. Le représentant du Liban a considéré, compte tenu des réponses apportées, que de nouvelles questions seraient posées à la WIZO par sa délégation.
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14 mai 2001
Abordant le rapport quadriennal de la “World Muslim Congress”, le représentant de l’Inde, appuyé par la représentante de la Bolivie, a regretté n’avoir obtenu que des réponses partielles aux questions posées. Par conséquent, il a fait remarquer qu’il lui avait été impossible d’examiner le sujet et de prendre une décision. Le Président a indiqué en réponse que le Secrétariat communiquerait des éléments supplémentaires dès que possible. Le représentant de l’Inde, soutenu par celui du Pakistan, a demandé le report de la décision. Le Président a indiqué que le rapport restera en suspens et que l’examen se poursuivra effectivement demain, mardi 15 mai. Il a décidé qu’à partir de ce jour, l’examen des rapports quadriennaux aura lieu dans la matinée.
S’agissant du rapport de l’organisation Christian Democratic International, la représentante de l’Algérie a regretté que les réponses obtenues aient été rédigées en espagnol. De plus, elle ne voit aucune réponse directe à la question posée portant sur la notion de parti politique. Elle souhaite donc poser à nouveau cette question. La représentante de Cuba a exprimé ses préoccupations quant à ce rapport et notamment pour ce qui est des réalisations mêmes de l’organisation dans son pays, laquelle organisation a adopté une attitude d’ingérence en mettant en doute son système électoral. L’ONG a en outre soutenu des organisations terroristes hostiles au Gouvernement cubain. La représentante s’est aussi étonnée de ce que l’organisation ait indiqué qu’elle avait contribué à une transition démocratique à Cuba et lui a demandé de préciser ce que l’organisation entend par “démocratique”, sachant que Cuba est bel et bien un pays démocratique puisque la libre expression des citoyens y est garantie.
Concernant la question de la composition de l’ONG, faite de partis politiques, la délégation de Cuba a souhaité connaître qui étaient ces partis et s’est interrogée sur la possibilité pour une organisation constituée de partis politiques d’assurer son indépendance. Quant à la coopération avec des organisations qui luttent pour la protection des droits de l’homme, la représentante a souhaité savoir qui elles ces organisations.
Le représentant du Chili a loué le travail accompli par l’ONG dans certains pays et a souligné ce qui était favorable à Cuba et à son peuple, à savoir la mention de la nécessité de lever l’embargo. Le représentant de l’Allemagne a fait remarquer que c’était en 1950 que l’organisation avait obtenu son statut et il a souhaité savoir si des problèmes s’étaient posés auparavant. Faisant référence à la déclaration de Cuba, il a souhaité pouvoir posséder les informations évoquées par cette délégation. Le représentant du Pakistan a demandé si des ONG pouvaient être composées de partis politiques et a souhaité avoir la liste de ces partis.
Le Président a fait observer que certaines ONG avaient un statut dicté par des règles antérieures à la résolution 1996/31. Le représentant du Chili a précisé que cette ONG est composée de personnalités liées à la démocratie chrétienne et que, par conséquent, l’organisation ne peut mener des activités hostiles à certains pays tels que Cuba. Le Président a décidé de reporter l’examen de ce rapport. La représentante de Cuba a insisté sur sa volonté de connaître les organisations non officielles qui ont été contactées par l’ONG. Le représentant des Etats-Unis a fait remarquer qu’habituellement, le Comité ne demande pas la liste actuelle des membres d’une ONG et a regretté qu’une telle question ait été posée à cette organisation.
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