LE COMITE DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPECIAL A CINQ ORGANISATIONS ET ACHEVE L’EXAMEN DE PLAINTES DEPOSEES CONTRE DES ONG

Comité chargé des organisations

non gouvernementales

785e séance – après-midi

LE COMITE DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPECIAL A CINQ ORGANISATIONS ET ACHEVE L’EXAMEN DE PLAINTES DEPOSEES CONTRE DES ONG

Le Comité des organisations non gouvernementales a repris, cet après-midi, l’examen des nouvelles demandes d’admission  et a achevé l’examen des plaintes contre les ONG.

A cet occasion, le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial aux organisations non gouvernementales suivantes : Association of Indigenous peoples of the North, Siberia and Far East of the Russian Federation, Centre for Adivasee Studies and Peace, Indian Council for Child Welfare, Mediterranean Council for Burns and Fire Disasters, et Society to Support Children Suffering from Cancer.

Le Comité a, en outre reporté l’examen de la demande d’admission de l’organisaiton International Lesbian and Gay Association, après avoir entendu sa représentante, afin de permettre `l’ONG de répondre par écrit aux questions posées par le Comité et d’accorder un délai supplémentaire à ce dernier pour examiner de manière approfondie cette candidature.

Le Comité a, par ailleurs, décidé de clore la plainte déposée par le Gouvernement du Soudan contre l’organisation Christian Solidarity International, sa représentante ayant accueilli avec satisfaction la lettre d’excuse adressée par l’organisation.  Il a ensuite décidé de reporter l’examen de la plainte formée contre la Confédération mondiale du travail par le Gouvernement de Maurice afin de lui permettre de prendre connaissance du contenu de la lettre que l’ONG lui a envoyée.  Concernant la plainte déposée par le Gouvernement du Bahreïn contre l’organisation International Federation of Human Right, le Comité a décidé de clore le dossier après avoir pris connaissance des griefs exposés par le représentant de Bahreïn.  De nombreuses délégations ont saisi cette occasion pour recommander au Comité de mettre en garde les ONG contre les agissements qui contreviennent aux règles en vigueur au sein des Nations Unies, en particulier à Genève et à l’occasion de la session de la Commission des droits de l’homme.

Le Comité reprendra ses travaux demain, vendredi 26 janvier, à 10 heures.

Examen des plaintes déposées par les gouvernements contre les ONG

Le Comité a analysé dans un premier temps la plainte contre l’organisation Christian Solidarity International, déposée par la délégation du Soudan.  La représentante du Soudan s’est déclarée satisfaite de la teneur de la lettre adressée par l’organisation dans laquelle elle assure le Comité que les incidents intervenus au cours de la dernière session de la Commission des droits de l’homme ne se reproduiront plus.  La représentante a néanmoins fait savoir que sa délégation fera preuve de fermeté dans la mesure où cette organisation renouvellerait ce genre de manifestations à la prochaine session.  Le Président a décidé de clore l’affaire, prenant acte de l’absence de commentaires supplémentaires.

Le Comité a décidé de reporter l’examen de la plainte adressée à la Confédération Mondiale du Travail par la délégation de Maurice, celle-ci n’ayant pas eu le temps de prendre connaissance de la lettre adressée au Comité par l’organisation.  Le représentant de Maurice a remercié le Président d’accorder un délai supplémentaire à sa délégation afin qu’elle puisse réagir et s’est engagé à donner des informations complémentaires au Secrétariat. 

Le Comité a ensuite examiné la plainte déposée par la délégation de Bahreïn contre l’organisation International Federation of Human Rights avant de clore ce dossier.  Ouvrant le débat, le représentant de Bahreïn a expliqué que sa plainte était justifiée par un comportement inacceptable de la part de M. Abdul-Nabi Hassan Mansoor qui, agissant au nom de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, diffusait au cours de la session 2000 de la Commission des droits de l’homme à Genève des tracts à caractère mensonger sur son pays.  Il a demandé au Comité de ne pas laisser agir au sein des conférences des Nations Unies des membres d’organisations qui se comportent de manière non conforme aux principes de l’ONU.  Le représentant de la Tunisie a également considéré que certains cas d’abus doivent être corrigés, en particulier au cours des travaux de la Commission des droits de l’homme, et il a apporté son soutien à la délégation de Bahreïn.  Les représentante du Soudan, du Pakistan, de la Chine et de Cuba ont apporté leur soutien à la plainte déposée par l’Etat de Bahreïn et demandé au Comité de prendre des mesures de nature à éviter de tels incidents qui, de l’avis de ces délégations ne sont pas isolés.  Le Président a demandé au Secrétariat de s’assurer qu’à l’avenir, de tels incidents ne se reproduisent plus et de mettre en garde l’organisation.

Examen des nouvelles demandes d’admission au statut consultatif auprès de l’ECOSOC figurant dans le document E/C.2/2000/R.2/Add.16

Le Comité a décidé de recommander l’octroi du statut consultatif spécial aux organisations suivantes : Centre for Adivasee Studies & Peace (4), Indian Council for Child Welfare (6), Mediterranean Council for Burns and Fire Disasters (10), et Society to Support Children Suffering from Cancer (MAHAK) (11).  Le Comité a également recommandé l’octroi du statut consultatif spécialà Association of Indigenous peoples of the North, Siberia and Far East of the Russian Federation (RAIPON) (3).  Le Secrétariat adressera une lettre à cette organisation pour l’informer des obligations découlant du statut spécial, qui diffèrent de celles résultant de l’inscription sur la liste demandée par l’ONG, en l’invitant à tenir le Comité informé de son acceptation avant que l’ECOSOC ne finalise la décision.

Le Comité a par ailleurs décidé de reporter l’examen de la demande présentée par International Lesbian and Gay Association (ILGA) (7) afin de permettre à l’ONG de répondre par écrit aux nouvelles questions des délégations et d’accorder n délai supplémentaire laisser plus de temps aux délégations pour étudier plus avant la candidature.  Le représentant de l’Allemagne a rappelé que le Comité avait décidé de suspendre le statut de cette organisation en 1994 en raison de suspicions de liens avec des réseaux de pédophilie.  Il a demandé si après une suspension, une nouvelle candidature est recevable aux termes de la résolution 1996/31.  La représentante de l’Algérie a noté que dans ses réponses, organisation faisait mention de représentants du monde des affaires dans la composition de ses membre, ce qui est contraire â la résolution 1996/31.  Le représentant de la Chine a exprimé des doutes quant à la demande de cette organisation et a demandé des précisions sur les raisons de la suspension du statut et sur les mesures qu’a prises l’organisation depuis 1994 pour régler le problème qui avait donné lieu à la suspension.  Il a également demandé les noms des organisations affiliées de l’organisation en Asie.  Le représentant du Pakistan a demandé si l’organisation est enregistrée ailleurs qu’en Belgique.  Il a également demandé si l’acte constitutif a été modifié et si avant 1994 les statuts d’ILGA entérinaient la pédophilie.  Il a souhaité connaître les noms des organisations soupçonnées de pédophilie en 1994 et s’est interrogé sur les circonstances dans lesquelles ces organisations ont quitté ILGA.  Le Président a confirmé qu’ILGA avait été suspendue sur décision de l’ECOSOC en raison des préoccupations quant aux liens de cette organisation avec les réseaux pédophiles.

La représentante d’ILGA a précisé que le siège social de l’organisation est à Bruxelles et qu’elle est une association dûment enregistrée auprès des autorités belges.  Concernant les mesures de correction et de prévention prises par ILGA suite à sa suspension, elle a expliqué que jamais ILGA n’avait pris aucune mesure en faveur de la pédophilie et que les organisations soupçonnées ont été expulsées.  Les statuts de l’organisation ont été amendés en 1997 pour rendre la procédure d’admission plus rigoureuse, et notamment rendre obligatoire le respect des conventions internationales concernant les droits de l’homme.  Elle a par ailleurs précisé que les membres associés n’ont pas le droit de vote et ne peuvent pas être membre du conseil d’administration.  Elle a expliqué que la constitution initiale d’ILGA était silencieuse par naïveté.  Elle s’est engagée à transmettre au Secrétariat la liste des membres associés à l’organisation au Secrétariat.

Le représentant du Chili a fait observer qu’à la lecture de la demande il semble que l’organisation se consacre principalement à la lutte contre la discrimination.  Il a rappelé que cette année l’ONU consacrera une session extraordinaire au virus VIH/Sida dont un groupe de victimes important est constitué des homosexuels et a demandé si ILGA est active dans ce domaine.  La représentante du Soudan a demandé des précisions sur la rencontre entre ILGA et le Haut Commissariat pour les droits de l’homme concernant la promotion des droits des lesbiennes et des homosexuels.  La représentante de l’Algérie a demandé d’indiquer l’interprétation donnée par ILGA au terme de minorité sexuelle qui n’existe pas dans la terminologie des Nations Unies.  Elle a souhaité si une des organisations membres d’ILGA bénéficie d’un statut consultatif quelconque. Pour sa part, le représentant de la Fédération de Russie a demandé des informations les organisations gouvernementales membres d’ILGA et sur quelles mesures les activités d’ILGA liées à la Convention sur les droits de l’enfant.  Concernant les droits des minorités sexuelles, il a demandé des précisions sur la philosophie sous- jacente à ce concept, ainsi que sur la position de l’organisation concernant la censure de documents sur la pédophilie sur internet.  Le Président a expliqué qu’en 1998 l’ECOSOC avait décidé de demander à l’organisation de soumettre une nouvelle demande.

Le représentant de l’Allemagne s’est déclaré convaincu par les arguments présentés par la représentante d’ILGA et a estimé que la garantie existe désormais sur l’absence de liens entre cette organisation et des organisations pédophiles.  Le représentant de l’Ethiopie a demandé au Secrétariat si ILGA lui a présenté ses nouveaux statuts.  Compte tenu des nouvelles questions posées par les délégations et du manque de temps, le Président du Comité a suggéré de reporter l’examen de cette demande. 

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