LE COMITE DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF AUX ORGANISATIONS MONITOR INTERNATIONAL ET SUPPORT COALITION INTERNATIONAL

Comité chargé des organisations

non gouvernementales

783e séance - après-midi

LE COMITE DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF AUX ORGANISATIONS MONITOR INTERNATIONAL ET SUPPORT COALITION INTERNATIONAL

Le Comité des organisations non gouvernementales a repris, cet après-midi, l’examen de ses méthodes de travail.  A ce titre, Mme Hanifa Mezoui, Chef de la Section des ONG, a informé le Comité des avancées du Groupe de travail sur les questions relatives au renforcement de la Section des organisations non gouvernementales du Secrétariat et au processus d’accréditation des représentants d’ONG.  Sur proposition du Président, le Groupe de travail a convenu de se réunir au cours du mois de février, pour réfléchir à l'élaboration d'un projet de nouveau questionnaire destiné aux ONG.

Le Comité a ensuite examiné les demandes d’admission au statut consultatif auprès de l’ECOSOC, nouvelles ou reportées lors de la reprise de session de juin 2000, d’organisations dont les représentants étaient présents dans la salle.  Reconsidérant la demande d’admission de l’organisation Monitor International qui avait été reportée au cours de la présente session afin de permettre à l’ONG de répondre aux questions posées, le Comité a décidé, à la lumière des réponses apportées par son représentant, de recommander l’octroi du statut consultatif spécial.

Le Comité a, en outre, décidé de reporter l’examen de la demande de l’organisation International Commission on Distance Education en priant celle-ci de fournir une documentation détaillée ses activités et en demandant au Secrétariat de lui adresser une série de questions additionnelles.  Le Comité a enfin décidé de recommander l’inscription sur la Liste de l’organisation Support Coalition International, malgré les réserves exprimées par certaines délégations.

Le Comité reprendra ses travaux demain, jeudi 25 janvier, à 10 heures. 

Méthodes de travail du Comité

Avant le débat, Mme Hanifa Mezoui, Chef de la Section des ONG, a indiqué que le Groupe de travail s’est réuni les 6 septembre, 28 novembre et 8 décembre 2000 pour examiner notamment la procédure d’accréditation des représentants des ONG et le renforcement de la Section des ONG.  Dans ce cadre, il est apparu prioritaire de créer de nouvelles procédures pour faire face au nombre croissant de demandes d’admission que reçoit le Secrétariat, au nombre de 800 pour 2001, et pour assurer leur traduction dans les langues officielles de l’ONU.  Elle a aussi informé les membres du Comité qu'il a été jugé important de rendre les procédures de Genève conformes à celles de New York.  S’agissant de l’établissement d’un nouveau questionnaire destiné aux ONG qui souhaitent engager une procédure d’admission au statut consultatif auprès de l’ECOSOC, Mme Mezoui a indiqué qu’une délégation a fait circuler un projet du nouveau questionnaire.

Le Président du Comité des ONG, M. Levent Bilman (Turquie) a souligné que le groupe de travail devrait avoir pour tâche principale de préparer un nouveau questionnaire.  Il a proposé que le Groupe de travail se réunisse en février à cet effet.

Ouvrant le débat, le représentant de la Tunisie a demandé au Secrétariat s’il lui est possible de préparer un avant-projet du nouveau questionnaire afin que le Groupe de travail puisse le finaliser pour le mois de mai prochain.  Le Président a répondu que cela ne devrait pas poser de problème pour le Secrétariat.  Le représentant de l’Inde a indiqué qu’il serait possible de faire distribuer un avant-projet de questionnaire dans les quinze prochains jours et a appuyé la proposition de convoquer le Groupe de travail en février.  La représentante de l’Algérie a fait observer que le questionnaire actuel pourrait servir de base et a indiqué qu'il serait bon de finaliser ce projet avant la session de 2001 du Comité, qui se tiendra en mai prochain.  La représentante de Cuba a estimé qu'il est important d'adapter les questionnaires au volume de travail du Comité afin de lui faciliter la tâche et de renforcer son efficacité.  Elle s'est exprimée en faveur d'une réunion du Groupe de travail avant la session de la Commission des droits de l'homme.  Le représentant de la Fédération de Russie a remercié les délégations  de l'Inde  et de l'Allemagne pour les efforts qu'elles déploient en vue de rédiger en avant-projet de questionnaire et a souhaité que la réunion du Groupe de travail se tienne en février, sans toutefois chevaucher avec les dates de la Commission du développement social et avec celles du Comité des droits de l'enfant.  La représentante du Soudan a appuyé l'idée de réunir le Groupe de travail de manière régulière.

Le Comité a ensuite poursuivi l’examen des demandes d’admission, reportées lors de la session de juin 2000, contenues dans le document E/C.2/2000/CRP.5 et dont les représentants étaient présents dans la salle.

Dans un premier temps, le Comité a reporté l’examen de la demande de l’organisation International Commission on Distance Education (7) en attendant que celle-ci fournisse la documentation demandée par des délégations ainsi que les réponses aux questions additionnelles.  Au cours du débat, le représentant de la France a souhaité savoir si, conformément aux éléments contenus dans les documents fournis, l’organisation a déjà un représentant permanent auprès des Nations Unies

et à quel titre ce dernier avait été accrédité.  Le représentant a également demandé une documentation détaillée sur l’organisation avant d’exprimer ses réserves quant à cette demande.  La représentante de l’Algérie a souhaité obtenir des précisions concernant les coûts de la formation à distance dispensée par l’Organisation.  Elle a souligné que le fait d’avoir deux sièges sociaux est contraire à la résolution 1996/31.  Le Président a émis la crainte que, dans l’attente de la fourniture des documents demandés, le Comité ne puisse se prononcer et a suggéré que l’examen de cette demande soit reporté d’office.  La représentante du Soudan souhaite entendre le représentant de l’ONG afin de clarifier certaines questions.  Pour sa part, le représentant de l’Allemagne a demandé des précisions sur la nature des cours offerts par cette organisation et sur les bénéficiaires des bourses d’études mentionnées dans la documentation présentée par l’organisation.  Le représentant du Chili a, à son tour, demandé des éclaircissements sur la contribution sociale mentionnée par l’organisation.  Le représentant de l’Inde a demandé un complément d’informations sur les affectations budgétaires, les bourses d’études qui sont confondues avec les coûts du travail.  Le Président a demandé aux autres délégations de présenter par écrit leurs questions au Secrétariat par écrit et de reprendre l’examen de cette demande une fois ces réponses obtenues.

Examen des demandes d'admission au statut consultatif auprès de l'ECOSOC reportées lors de la reprise de session de juin 2000 figurant dans le document E/C.2/2000/CRP.5

Le Comité a ensuite reconsidéré la demande de l’organisation Monitor International (22), reportée au cours de la présente session afin de  permettre à l’ONG de répondre aux questions posées.  Il a décidé d’octroyer le statut consultatif spécial à cette ONG après avoir entendu son représentant.  Auparavant, tout en estimant que cette ONG menait une action intéressante la délégation du Soudan avait souhaité, avoir des précisions sur le type de contribution apportée au sein de la Commission du développement durable.  La représentante de l’Algérie a demandé des détails sur le réseau d’organisations avec lequel elle travaille tandis que le représentant de l’Inde demandait des informations sur les activités de l’ONG en Asie du Sud-Est.  Le représentant de l’Ethiopie a demandé au représentant de l’ONG si son organisation travaillait dans les pays en développement et mène des recherches sur les bassins versants dans la Corne de l’Afrique.  Le représentant de la Fédération de Russie a demandé d’indiquer dans quelle mesure l’ONG serait prête à travailler avec l’ECOSOC dans d’autres domaines d’activités et de fournir des détails sur les projets mis en œuvre en Fédération de Russie.

Le représentant de Monitor International a expliqué que son organisation travaille sur les questions de protection des eaux douces.  Il a précisé que cette ONG sert de secrétariat pour deux réseaux, le premier étant le LakeNet spécialisé dans la protection des lacs, le second étant le réseau FFEM.  Le représentant a détaillé les projets mis en œuvre dans la Corne de l’Afrique, notamment sur le lac Victoria et le Nil bleu et a précisé que son organisation procède à des échanges de connaissances et de statistiques.  Il a donné des précisions sur les projets en Asie du Sud-Est, notamment les activités menées au Népal.  Concernant la contribution de l’organisation aux travaux de l’ECOSOC, il a fait observer que la question de l’eau dépasse le seul domaine de l’environnement et touche également à la santé, au bien-être et à la prévention des conflits.  S'agissant de la Fédération de Russie, il a expliqué que son organisation travaille sur la conservation de la biodiversité dans le Lac Baïkal.

Le Comité est ensuite passé à l’examen des nouvelles demandes d’admission au statut consultatif figurant dans le document E/C.2/2000/R.2/Add.11 et dont les représentants sont présents dans la salle. 

Il a décidé de recommander au Conseil économique et social l’inscription sur la Liste de Support Coalition International (9). La représentante de la Bolivie a demandé d'indiquer les pays où l’organisation travaille, ainsi que ses objectifs.  La représentante de l’ONG a expliqué que cette organisation est un mouvement pour les droits de l’homme, qui se consacre particulièrement aux victimes des violations des droits de l’homme au sein du «système de santé mentale».  L’organisation fait partie d’une coalition de plus de 70 organisations présentes dans plus de 11 pays.  Son objectif vise à rompre le silence relatif aux abus psychiatriques qui font perdre à des êtres humains leurs droits fondamentaux.  En Allemagne, il y a un tribunal qui met en accusation certains psychiatres pour abus tels que le recours erroné ou abusif à des contraintes psychiatriques involontaires, a-t-elle expliqué en ajoutant que ces pratiques se développent dans les pays en développement.

Suite à son intervention, le représentant des Etats-Unis a demandé si l’organisation s’oppose à tous médicaments, à toutes fins de traitement psychiatrique et à tout diagnostique qui conduirait à un internement forcé.  La représentante de Support Coalition International a indiqué que le problème est la coercition et non pas la prise de médicament et que son ONG estime que l’internement involontaire constitue une violation des droits fondamentaux de l’être humain.  Le représentant du Pakistan a demandé si la forme de traitements décrits par la représentante ne pourrait pas plutôt être assimilée à des actes de tortures plutôt qu'à des pratiques psychiatriques. 

La représentante de l’ONG a expliqué que l’organisation souhaite préserver les droits civiques et politiques des êtres humains face aux abus, tels que l’usage erroné ou abusif des expériences psychiatriques involontaires et l’administration de stupéfiants.  Elle a également indiqué que l’organisation tente de protéger les citoyens contre le pouvoir et les intérêts croissants de l’industrie pharmaceutique.  Le représentant de la Fédération de Russie a demandé si l’organisation s’opposait aux décisions prises par des tribunaux visant à interner des personnes, contre leur volonté, en raison de leur comportement. 

La représentante de l’ONG a indiqué que les diagnostiques médicaux ne devraient pas engendrer les mêmes conséquences sur la vie d’une personne que la commission d’un crime.  Les personnes qui sont frappées de maladies mentales ne devraient en aucun cas perdre leur droit de citoyen, a-t-elle affirmé en déclarant que la loi est une chose et la médecine en est une autre.  Le représentant de l’Allemagne, appuyé par la représentante de la Bolivie, ont estimé que cette organisation fait un travail important et que la contribution qu’elle pourrait apporter à l’ECOSCOC est évidente.  Compte tenu du domaine d’activités restreint de cette organisation, les membres du Comité se sont prononcés en faveur de l’octroi du statut spécial.  Le représentant des Etats-Unis s’est, quant à lui, interrogé sur le lien entre les droits de l’homme et les questions de santé mentale ainsi que sur l’opportunité d’accorder le statut spécial.  Le représentant du Pakistan a estimé que cette organisation traite de questions très spécifiques et a proposé son inscription sur la Liste.  Le représentant de la Chine, tout en émettant comme les Etats-Unis des réserves sur l’activité de l’organisation, a appuyé la proposition d’inscription sur la Liste.

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