LE COMITE DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPECIAL A TRIGLAV CIRCLE ET L’INSCRIPTION SUR LA LISTE DE GLOBAL CROP PROTECTION FEDERATION
| Communiqué de presse ONG/378 |
Comité chargé des organisations
Non gouvernementales
772e séance – matin
LE COMITE DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPECIAL A TRIGLAV CIRCLE ET L’INSCRIPTION SUR LA LISTE DE GLOBAL CROP PROTECTION FEDERATION
Le Comité des organisations non gouvernementales a poursuivi, ce matin, l’examen des demandes d’admission au statut consultatif auprès de l’ECOSOC reportées de la reprise de session de juin 2000. A cette occasion, il a décidé de recommander au Conseil économique et social d’octroyer le statut consultatif spécial à Triglav Circle et l’inscription sur la Liste du Global Crop Protection Federation.
Le Comité a, en outre, décidé de reporter l’examen des demandes présentées par l’Argentina Association of International Law, Amitié sans frontières internationale, Center for Policy Alternatives, International Commission on Distance Education et International Energy Foundation, dans l’attente des réponses aux demandes de complément d’informations présentées par les délégations. Il a par ailleurs décidé de clore le dossier du Hague Appeal for Peace dans l’attente de la présentation par cette organisation d’une nouvelle demande, conformément à la décision 2000/306 de l’ECOSOC.
Le Comité des ONG poursuivra ses travaux cet après-midi à 15 heures.
Demandes d’admission au statut consultatif et demandes de reclassement reçues des organisations non gouvernementales
Le Comité a examiné ce matin les demandes d’admission contenues dans le document E/C.2/2000/CRP.5. Concernant l’organisation Argentina Association of International Law, le Président a informé les délégués que cette organisation n’a pas répondu aux questions posées malgré les deux rappels envoyés par le Secrétariat. Le Président du Comité a suggéré au Secrétariat d’envoyer un troisième rappel au terme duquel le Comité se prononcera et a donc reporté l’examen de cette demande.
Saisi de la demande de l’organisation Amitié sans frontière internationale, le Comité a reporté l’examen de cette demande dans l’attente d’un complément d’informations. En effet, au cours du débat, la représentante de l’Algérie a rappelé que le problème posé par cette organisation est son caractère qui s’apparente davantage à un club qu’à une ONG. Elle a considéré qu’au vu des réponses apportées, sa délégation n’est pas en mesure pour le moment de lui octroyer le statut consultatif. Faisant remarquer que la réponse a été communiquée en français le représentant de la Chine a refusé d’octroyer un statut consultatif à cette organisation tout en souscrivant à la déclaration de l’Algérie et de la Bolivie. La représentante de Cuba s’est interrogée sur la nature de cette ONG et sur la nature de la contribution qu’elle pourrait apporter à l’ECOSOC. Le représentant de la France a, quant à lui souligné que cette organisation est de type caritative qui fonctionne sous forme de Club Rotary. Il a fait valoir que le dossier de presse de cette organisation met en avant un certain nombre de réalisations et a souhaité que des questions supplémentaires soient adressées à l’ONG. Le représentant a suggéré que l’organisation explique et clarifie les avantages qu’elle tirerait de l’octroi du statut consultatif dans l’accomplissement de ses activités.
Le Président du Comité a reconnu que la nature de cette ONG était ambiguë et a proposé que de nouvelles questions soient adressées à l’organisation. Il a demandé également à l’organisation de préciser si son adresse reflète son siège social.
S’agissant de la demande du Center for Policy Alternatives, le Comité a reporté l’examen de cette demande en attendant que cette organisation réponde aux questions qui lui seront posées par le Secrétariat. La représentante de l’Algérie a notamment souhaité obtenir la liste des membres de cette ONG et a demandé au Comité de ne pas se prononcer tant que des doutes pèse sur la participation de responsables gouvernementaux des Etats-Unis au sein de cette ONG. Le Président du Comité a précisé que cette organisation déclare ne pas avoir de membres identifiables et que le Secrétariat ne dispose que de la liste des responsables de l’ONG. Pour sa part, le représentant de la Chine a souhaité savoir dans quel Etat du monde l’ONG comptait assurer la formation de dirigeants et s’est interrogé sur les ambitions de cette ONG. La représentante de Cuba a fait remarquer que dans la ventilation des contributions, le montant le plus élevé provient d’autres ONG et a souhaité connaître l’identité de ces ONG. A la lumière de cet échanges de vues, le Président du Comité a recommandé le report de l’examen de cette demande.
Le Comité a, par ailleurs, recommandé à l’ECOSOC l’inscription sur la Liste de Global Crop Protection Federation (GCPH). Le Président a fait observer que la portée des activités de l’ONG est très limitée et s’est interrogé sur l’opportunité de lui accorder soit le statut consultatif spécial soit l’inscription sur la liste. Le représentant de l’Inde qui s’est également interrogé sur la nature de l’organisation, a suggéré plutôt de l’inscrire sur la liste. La représentante de la Colombie a suggéré, tout en appuyant la demande de cette ONG, de reporter l’examen de la demande afin d’examiner leur programme en Amérique latine. Tout en appuyant la Colombie, le représentant de l’Allemagne a fait observer que les donations dont il est fait mention dans les réponses ne sont pas compatibles avec les exigences de la résolution. Il a demandé à l’ONG de clarifier ses sources de financement. Le représentant des Etats-Unis a fait observer qu’en examinant la demande initiale, il avait été mentionné que les ressources étaient constituées de dons. Les représentants de l’Allemagne et de la Colombie ont indiqué qu’ils ne s’opposaient pas à l’inscription sur la Liste.
S’agissant de la demande du Hague Appeal for Peace, le Comité a décidé de clore le dossier conformément à la décision 2000/306 de l’ECOSOC qui invitait cette ONG à formuler une nouvelle demande. Le représentant de la Chine a demandé si le report qui avait eu lieu en juin 2000 avait pour objectif de différer l’examen de cette demande par le Comité pour toute la session 2000 ou seulement jusqu’à la présente reprise de session. Le Président a fait observer qu’il avait été convenu que cette demande serait réexaminée à la session de janvier 2001.
Le représentant de la Fédération de Russie a quant à lui fait observer qu’il y a des interprétations divergentes sur ce point dans le rapport du Comité et dans les autres documents de la session de juin 2000. Il a demandé de préciser si le Comité doit effectivement examiner cette demande reportée ou simplement décider d’examiner ultérieurement une nouvelle demande de l’ONG. Le Président a estimé que l’ONG, conformément à la résolution pertinente de l’ECOSOC, doit présenter une nouvelle demande. Dans le cas où l’ECOSOC a décidé que cette ONG doit reformuler sa demande, le Comité doit clore le dossier et procéder à l’examen d’une nouvelle demande.
Le représentant des Etats-Unis a déclaré que la durée minimum d’existence de deux ans requise pour présenter la demande n’a pas été respectée. La décision de report prise en juin 2000 avait pour objectif de permettre à l’ONG de répondre à cette condition. Le Président tout en reconnaissant que c’était le cas, il avait également été convenu que cette organisation présenterait une nouvelle demande, rappelant à cet égard une décision de l’ECOSOC. Le représentant des Etats-Unis a fait mention d’une lettre de l’ECOSOC DU 23 octobre demandant à l’ONG de fournir un nouvel état financier, sans toutefois mentionner la nécessité de présenter une nouvelle demande. La représentante du Soudan appuyée par celle de l’Algérie a insisté pour que le Secrétariat envoie une nouvelle lettre, rappelant à organisation de reformuler sa demande. le cas où il y a une décision de l’ECOSOC stipulant que cette ONG doit reformuler sa demande, le Comité doit clore le dossier sans reporter et examinera la nouvelle demande.
Le représentant des Etats-Unis a déclaré que la durée minimum d’existence de deux ans avant de présenter la demande n’était en effet pas respecter. De l’avis de sa délégation, la décision de report prise en juin avait justement pour objectif de laisser passer du temps pour que la règle de deux ans d’existence légale soit respectée. Le Président a déclaré qu’effectivement c’était le cas mais que cependant il avait également été convenu que cette organisation présenterait une nouvelle demande. Il a rappelé qu’une décision de l’ECOSOC . Le représentant des Etats-Unis a fait mention d’une lettre de l’ECOSOC du 23 octobre demandant à l’ONG de fournir un nouvel état financier et qu’aucune mention n’était faite à la demande de reformulation de la candidature. La représentante du Soudan, appuyée par la représentante de l’Algérie a fait observer qu’il y a une confusion qui a peut-être été mal interprétée par l’organisation elle-même. La demande contenue dans la lettre visant à obtenir un état financier à jour était incomplète et il convient que le Secrétariat envoie une nouvelle lettre en rappelant que l’organisation de reformuler sa demande. Le représentant de l’Ethiopie a, quant à lui, noté que la réponse de l’ONG, datée du 29 novembre, indique que l’ONG demande un report car elle ne peut pas participer à la présente reprise de session. Cela explique peut-être pourquoi l’ONG n’a pas présenté sa nouvelle demande. Le représentant de l’Inde a rappelé qu’hier une représentante de l’organisation a elle-même demandé un report.
Reprenant la parole, le représentant des Etats-Unis a rappelé que l’ONG présente ou non une nouvelle demande, elle doit cependant remplir les conditions établies par la résolution de l’ECOSOC. Le représentant de la Fédération de Russie a expliqué que sa délégation ne juge pas approprié d’engager une nouvelle procédure. Il faut informer l’organisation de la décision de l’ECOSOC et examiner le cas selon la procédure établie. Reprenant la parole, le représentant de l’Inde convaincu que le problème des deux années d’existence demeure, a proposé de clore le dossier et de demander une nouvelle demande à l’ONG. Dans ce contexte, la proposition des Etats-Unis visant à ce que la nouvelle demande soit examinée en mai 2001 ne s’applique pas car elle violerait la procédure régulière. Cette demande devra être considérée dans l’ordre des demandes et conformément à la résolution 1996/31. Le représentant des Etats-Unis a finalement indiqué que sa délégation s’en remet à la présidence et est prête à se rallier au consensus.
Concernant l’organisation Triglav Circle, le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial sur recommandation des représentants de l’Allemagne et de la Chine et de la représentante de Cuba qui se sont déclarés satisfaits des réponses fournies par cette ONG.
Saisi de l’examen de la demande d’admission de l’organisation International Commission on Distance Education (CODE), le Comité a décidé, sur proposition du Président, de reporter l’examen de cette demande. Au cours de l’examen de la demande, la représentante de l’Algérie a rappelé que, lors de la dernière session du Comité, une question qui avait été posée sur la nature de l’organisation, demeure sans réponse. Elle a également souhaité connaître la date de l’établissement de l’organisation et s’est interrogée sur le caractère lucratif ou non des activités de cette structure. Elle a demandé au Secrétariat d’adresser ces questions à l’organisation si cela n’a pas encore été fait. Le Président du Comité a fait observer que l’organisation n’avait pas envoyé de réponse et a décidé de reporter la décision.
S’agissant de l’organisation International Energy Foundation, le Comité a décidé, sur proposition du Président, de reporter l’examen de sa demande. En effet, le représentant des Etats-Unis, manifestant son intérêt pour cette demande, a précisé que les réponses ne sont pas satisfaisantes et que l’organisation accuse un déficit. Elle a accumulé des dettes sans préciser le plan qu’elle entend mettre en œuvre pour couvrir ces dettes. La représentante de l’Algérie a rappelé que sa délégation était satisfaite de cette demande et a considéré que l’organisation a répondu clairement aux questions posées. Elle a suggéré que le statut consultatif doit être octroyé à l’organisation. La représentante du Soudan a réaffirmé son appui à cette organisation qui met en œuvre des programmes en Afrique dans le domaine de l’énergie. Elle s’est dite convaincue de la validité des réponses apportées par l’organisation et s’est opposée à tout report de l’examen de cette demande dans le cas où de nouvelles questions ne seraient pas posées et transmises par le Secrétariat à l’ONG. Le représentant des Etats-Unis a rappelé que cette organisation a auparavant été rejetée par le Comité, ce qui témoigne du sentiment de méfiance du Comité, tout en soulignant que ce rejet ne doit pas influencer une nouvelle décision. Il a ajouté que sur les réponses aux questions posées, seule la première réponse ne satisfait pas sa délégation. Il a souhaité préciser que dans le cas où le Comité recommanderait l’octroi du statut consultatif, sa délégation se dissocierait du consensus. Le représentant du Pakistan a appuyé les propos de la délégation des Etats-Unis et fait appel à la prudence pour examiner de nouveau cette demande, rejetée par le passé. Il a proposé que, dans le cas où une question pose problème, une autre question doit être posée afin de faciliter le consensus total. Il a cependant demandé à ce que les raisons qui ont motivé le premier rejet soient réexaminées et suggéré que l’examen de cette demande soit repris à la fin de cette reprise de session ou lors d’une prochaine session. La représentante du Soudan a approuvé la suggestion du Président de réunir un consensus total et a proposé que de nouvelles questions soient adressées à l’organisation dans la mesure où celles-ci aideraient les Etats-Unis à se rallier au consensus, ajoutant que, dans ce cas elle approuve le principe du report. Le représentant des Etats-Unis s’est engagé à formuler une question sur le financement du déficit de l’organisation et à la communiquer par écrit au Secrétariat. La représentante du Soudan a souhaité savoir si cette demande serait reportée à la fin de la session où à une session ultérieure.
Le Président a assuré que si les questions sont envoyées dès aujourd’hui au Secrétariat, ce dernier sera en mesure de les communiquer à l’organisation le même jour et que, dans le cas où l'organisation répondrait avec diligence, les réponses pourraient être examinées avant la fin de cette reprise de session.
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