Note aux correspondants                                     Note No. 5691

                                                            2 novembre 2001

SEMAINE D’ACTION PLEIN FEU SUR LES TRAITÉS RELATIFS AU TERRORISME

Une semaine d’action spéciale consacrée aux conventions des Nations Unies relatives au terrorisme se déroulera du 10 au 16 novembre au Siège des Nations Unies, en même temps que le débat général de l’Assemblée générale.  Durant cette semaine, des dispositions spéciales seront prises pour que les chefs d’Etat et de gouvernement ainsi que les ministres, puissent signer, accéder ou ratifier les conventions dont le Secrétaire général est le dépositaire.

Dans une lettre aux chefs d’Etat et de gouvernement, le Secrétaire général a engagé les Etats à réaffirmer leur condamnation du terrorisme en devenant parties aux conventions internationales qui offrent un cadre juridique permettant de lutter contre ce fléau et de contribuer ainsi au renforcement de la règle du droit international.

Les Nations Unies ont travaillé de manière constante à l’élimination du terrorisme et, plus récemment, l’Assemblée générale, par sa résolution 56/1 ainsi que le Conseil de sécurité, par ses résolutions 1368 (2001) et 1373 (2001), ont exprimé dans les termes les plus clairs leur horreur des actes terroristes qui visent essentiellement des hommes, des femmes et des enfants innocents.

Le Secrétaire général espère que cette animation spéciale contribuera à renforcer la règle du droit international.  Des actions semblables ont eu lieu du 19 septembre au 5 octobre sur les traités relatifs aux droits des femmes et des enfants, au cours desquelles 61 pays ont pris des initiatives concernant les traités soit en les signant soit en y accédant ou en les ratifiant.  Des réunions spéciales qui se sont tenues l’an dernier durant le Sommet du Millénaire ont vu 84 pays prendre 274 initiatives du même genre, relatives aux traités soit 187 signatures et 87 ratifications de 40 traités multilatéraux dont le Secrétaire général est le dépositaire.

Depuis sa création, l'Organisation des Nations Unies a joué un rôle prépondérant dans le développement et la codification du droit international et s'est affirmée comme un centre de négociations efficace pour l’élaboration des conventions internationales.  La Sixième Commission (juridique) de l'Assemblée générale négocie en ce moment même une convention générale sur la question du terrorisme.

Il existe actuellement, 12 conventions générales concernant différents aspects de la lutte contre le terrorisme qui ont été adoptées sous l'égide des Nations Unies et de ses institutions spécialisées.  Quatre d'entre elles ont été déposées auprès du Secrétaire général et formeront le centre d'intérêt de la semaine d’action spéciale.  Ces conventions et leur statut au 1er novembre sont les suivantes :

- La Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, 1973, (25 signatures et 107 ratifications);

- La Convention internationale contre la prise d'otages, 1979, (39 signatures et 97 ratifications);

- La Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, 1997, (58 signatures et 29 ratifications);

- La Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, 1999, (69 signatures et 5 ratifications, n'est pas encore entrée en vigueur)

Dans sa lettre d'invitation, le Secrétaire général a souligné l’importance pour les États de prendre également des mesures pour adapter leur législation nationale aux obligations découlant de ces traités.  De telles mises à jour sont indispensables si nous souhaitons effectivement régler ce problème.  Il a également proposé une assistance aux États qui auraient besoin d'aide pour la mise en oeuvre des obligations découlant de ces traités.

Des informations plus précises sur les conventions des Nations Unies peuvent-être obtenues grâce au site Internet sur les traités des Nations Unies www.untreaty.un.org.

En ce qui concerne les conventions relatives au terrorisme, on peut consulter http://untreaty.un.org/English/Terrorisme.asp.

Pour plus d'informations sur cet événement, on peut contacter Mr. Palitha Kohona, Chef de la Section des Traités, Bureau des affaires juridiques, tél. (212) 963 5048.

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