L’ASSEMBLÉE PREND NOTE DU RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, APPROUVE LE RAPPORT DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS ET DÉSIGNE UN VÉRIFICATEUR DES COMPTES

L’ASSEMBLÉE PREND NOTE DU RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, APPROUVE LE RAPPORT DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS ET DÉSIGNE UN VÉRIFICATEUR DES COMPTES

Kingston, 10 juillet -- L’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins a pris note cet après-midi du rapport d’activité, couvrant la période allant de juillet 2000 à juin 2001, présenté par le Secrétaire général, M. Satya N. Nandan. Elle a également approuvé le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs et a désigné la firme KPMG Peat Marwick comme vérificateurs des comptes pour une année supplémentaire.

Lors de la dernière séance de la présente session, prévue pour le jeudi matin 12 juillet, le Président de l’Assemblée, M. Peter D. Donigi (Papouasie-Nouvelle-Guinée), présentera son rapport et annoncera les dates de la prochaine session de l’Autorité.

Cet après-midi, les délégations ont poursuivi les discussions entamées ce matin. Les interventions concernaient, entre autres, l’accord supplémentaire relatif à l’usage et à l’occupation des locaux du siège permanent de l’Autorité, à Kingston ainsi que les obligations financières des membres et les résultats des ateliers techniques.

Au sujet des relations entre l’Autorité et le pays hôte, le Fidji, la Nouvelle Zélande et le Portugal ont exhorté l’Autorité à aplanir ses difficultés avec le gouvernement de la Jamaïque. De plus, ces délégations se sont dit préoccupées par les difficultés qu’éprouve l’Autorité à recruter du personnel dans certains domaines clés.

L’Assemblée a également approuvé sans discussion ni objection le rapport de la Commission  de vérification des pouvoirs (document ISBA/7/A/4), présenté par Mme Norma Taylor Roberts (Jamaïque). La Commission a accepté les pouvoirs des représentants présents à la session. M. Michael Lodge, Directeur des affaires juridiques de l’Autorité, a apporté un complément aux informations présentées. À midi aujourd’hui, les membres suivants avaient présenté leurs pouvoirs comme participant à cette session :

Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Bahamas, Belgique, Brésil, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Communauté européenne, Costa Rica, Égypte, Espagne, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Iraq, Italie, Jamaïque, Japon, Koweït, Malte, Mexique, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni, Sénégal, Slovaquie, Soudan, Suède, Tonga, Trinité-et-Tobago, Yémen, Yougoslavie et Zambie. 

Sur la recommandation du président de la Commission des finances,

M. Domenico Da Empoli (Italie), appuyée par les membres de la Commission des finances, la firme KPMG Peat Marwick a été désignée comme vérificateurs des comptes pour une année supplémentaire.

Rapport du Secrétaire général

Lors de la discussion du rapport du Secrétaire général (document ISBA/7/A/2), nombre de délégations dont l’Allemagne, le Fidji, l’Inde, la Nouvelle Zélande, le Portugal et le Yémen, ont reconnu l’importance de la diffusion de l’information technique et scientifique. Ces délégations ont félicité le secrétariat de son rôle dans l’organisation des ateliers, la promotion et la collecte d’informations scientifiques et la diffusion de ces informations via son site Web et via d’autres moyens.

L’Allemagne a déclaré que la distribution de l’ordre du jours en temps utile à tous les membres pourrait être bénéfique lors de futurs ateliers. Cette délégation, appuyée par l’Inde et le Portugal, a suggéré qu’un lien plus étroit avec les experts de l’Autorité soit établi, notamment par la tenue d’ateliers en concomitance avec la session de l’Autorité, afin de faciliter la participation d’un plus grand nombre de membres de l’Autorité.

Le Soudan, appuyé par le Yémen,  a souligné la valeur des programmes de formation, qu’elle a qualifié de « réalisations concrètes » des travaux de l’Autorité et seuls moyens pour les pays en développement d’accéder aux ressources des fonds marins.

Un certain nombre de délégations, y compris l’Argentine, parlant au nom des États d’Amérique latine et des Caraïbes; la Belgique, au nom de l’Union européenne, et la Nouvelle-Zélande, ont réitéré l’appel aux Etats n’ayant pas encore payé leurs contributions courantes et arriérées, y compris les anciens membres provisoires, de s’acquitter de cette responsabilité envers l’Autorité.

L’Inde, seul investisseur pionnier n’ayant pas encore conclu un contrat d’exploration des fonds marins avec l’Autorité, a annoncé qu’elle était prête à compléter cette formalité et qu’elle contacterait l’Autorité afin de fixer un moment opportun pour la signature.

En réponse aux différentes questions soulevées au cours de la discussion aujourd’hui, le Secrétaire-général, M. Nandan, a indiqué que le secrétariat consulterait le gouvernement jamaïcain concernant les problèmes qu’ont eu certaines délégations, dont l’Arabie Saoudite et le Soudan, pour l’obtention de visas pour leurs représentants à la présente session. Il a signalé que quatre représentants de l’Arabie Saoudite n’ont pu obtenir des visas à temps.

Relativement à la suggestion formulée par la Chine selon laquelle les informations disponibles sur le site Web de l’Autorité (www.isa.org.jm) devraient figurer dans les six langues officielles,  le Secrétaire général  a expliqué que les progrès envisagés par le secrétariat allait bon train, notamment en ce qui concerne l’expansion du site actuel, qui contient des informations en trois langues seulement : anglais, français et espagnol. Il a fait remarquer, néanmoins,

que ce site était entretenu par un seul membre du personnel. Suivant la suggestion formulée par l’Inde, ce site sera élargie afin de permettre des liens avec d’autres sites et avec d’autres sources d’information. Afin d’accélérer l’accès au site, il était prévu d’établir un site miroir (ordinateur dans un autre pays qui reproduit le contenu sur le serveur principal).

M. Nandan a également répondu à une question soulevée par l’Argentine au nom du Groupe des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes concernant l’inclusion, dans un compendium juridique émis par l’Autorité, d’une déclaration faite par un pays qui n’était pas partie à la Convention de 1982 des Nations Unies sur le droit de la mer.  Il a indiqué que la déclaration avait été consignée dans le compendium car elle revêtait un caractère historique. Il s’agit de la reconnaissance par les États-Unis que les problèmes liés au fonds marins dans la Convention avaient été résolus, rendant cet instrument universel.

En réponse à des questions soulevées par l’Allemagne et d’autres États concernant la diffusion en temps utile des sujets des ateliers, le Secrétaire général a reconnu que le retard était attribuable à la difficulté d’arrêter des sujets précis pour l’atelier du mois dernier sur la normalisation des données sur l’environnement; il s’est engagé à fournir, dans de meilleurs délais, cette information à l’avenir. Selon le Secrétaire général, des problèmes de programmation en résulterait si les ateliers étaient organisés en même temps que la session annuelle de l’Autorité, plutôt que la semaine précédant le début de la session, selon la pratique actuelle. Concernant une suggestion formulée par le Pakistan qu’on nomme, afin de faire publier le plus rapidement les rapports des ateliers, un comité de rédaction comprenant des membres de la Commission juridique et technique, le Secrétaire général a promis que l’Autorité étudierait le meilleur moyen d’y parvenir.

Suite à une demande formulée par le Chili, le Secrétaire général a promis que l’ Autorité rassemblerait davantage d’informations sur les sulfures polymétalliques et les encroûtements riches en cobalt en vue de leur diffusion la prochaine session.

Sur la question de la formation, le Secrétaire général a noté que les investisseurs pionniers s’étaient acquittés de leurs responsabilités en matière de formation des ressortissants des pays en développement et qu’aucune formation n’était en cours. Il a exprimé le souhait que la question soit examinée ultérieurement.

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