LE CONSEIL DE L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS LANCE LE DÉBAT SUR LA QUESTION DES SULFURES POLYMÉTALLIQUES ET DES CROÛTES COBALTIFÈRES

LE CONSEIL DE L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS LANCE LE DÉBAT SUR LA QUESTION DES SULFURES POLYMÉTALLIQUES ET DES CROÛTES COBALTIFÈRES

Kingston, 5 juillet -- Les membres du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins ont entrepris cet après-midi, à Kingston, les discussions sur des règles et procédures visant les sulfures polymétalliques et des croûtes cobaltifères, ressources minérales récemment découvertes.

Nombre d’intervenants ont réagi à la suggestion faite par l’observateur des États-Unis qu’il était prématuré d’aborder ce sujet en raison des connaissances techniques insuffisantes et en l’absence de plans précis pour l’exploitation de ces ressources. Certaines délégations dont l’Allemagne, l’Italie, le Japon et le Royaume-Uni partageaient cet avis alors que la Fédération de Russie et un certain nombre de pays en développement estimaient que l’Autorité devait aller de l’avant.

Au cours de la séance cet après-midi, les membres du Conseil ont pu voir des exemplaires des contrats signés au début de cette année entre l’Autorité et six entités en vue de l’exploration des nodules polymétalliques. Le Secrétaire général, M. Satya N. Nandan, a souligné quelques informations concernant les plans de travail et les activités prévues au cours des cinq prochaines années.

Le Conseil reprendra ses discussions la semaine prochaine. Demain 6 juillet à 10h, la Commission juridique et technique présentera au Conseil le rapport de ses activités menées au cours de cette semaine.

Sulfures polymétalliques et croûtes cobaltifères

Le Conseil a procédé à l’examen d’un document préparé par le secrétariat (ISBA/7/C/2) qui propose une réglementation pour l’exploration des sulfures polymétalliques et des encroûtements ferromanganésifères dans la zone internationale. Ce document avait été présenté au Conseil hier par le Secrétaire-général, M. Nandan. (Voir communiqué de presse FM/7/7.)

Les discussions cet après-midi ont fait ressortir des points de vue divergents exprimés par les délégations. Si certaines jugeaient qu’il était inopportun, vu l’état peu avancé des connaissances techniques sur le sujet, d’entreprendre l’élaboration d’un règlement régissant l’exploitation des sulfures polymétalliques et des croûtes cobaltifères, d’autres estimaient, au contraire, que le moment était propice.

Qualifiant de «très préliminaires» ses commentaires sur le document préparé par le secrétariat, et se basant sur l’Accord de 1994 relatif à la mise en application de la Partie XI (dispositions sur les fonds marins) de la Convention de 1982 des Nations Unies sur le droit de la mer, l’observateur des États-Unis a déclaré qu’étant donné l’absence des conditions requises permettant l’examen de règlements, il serait prématuré, à l’heure actuelle, de tenter, au Conseil,  de procéder à l’élaboration de règles et de règlements visant les sulfures et encroûtements cobaltifères.

Selon les États-Unis, aucune activité d’exploration ou d’exploitation n’était prévisible dans un avenir proche en raison du contexte économique et technologique actuel. De plus, les impacts économiques, scientifiques et environnementaux éventuels de ces activités devaient faire l’objet d’études plus approfondies; les conflits miniers doivent aussi être évités puisque les gisements de sulfures se trouvent sur le plateau continental comme dans la zone au-delà de la juridiction nationale. De plus, les limites extérieures du plateau continental ne sont pas encore définies dans certaines zones et de ce fait, les limites de la zone internationale demeureraient inconnues pendant plusieurs années à venir.

La Fédération de Russie a fait valoir que des obstacles similaires à ceux cités par les États-Unis étaient présents lors des délibérations sur les nodules polymétalliques mais que ces obstacles  n’avaient pas entravé l’élaboration du Règlement concernant les nodules. Insistant sur l’opportunité pour l’Autorité de procéder à l’élaboration d’un règlement, La Fédération de Russie a évoqué la section 1 de l ’Accord de 1994 qui prévoit que l’Autorité devrait «adopter les règles, règlements et procédures nécessaires à la conduite des activités menées dans la Zone au fur et à mesure de leur avancement». 

Elle a en outre appuyé l’analyse faite par la Papouasie-Nouvelle-Guinée d’un paragraphe du même document qui indique les trois conditions dans lesquelles l’Autorité devrait procéder à l’élaboration de règles et de règlements. Ce paragraphe se lit comme suit :

«Le Conseil peut entreprendre l’élaboration de ces règles, règlements et procédures Le Conseil peut entreprendre l’élaboration de ces règles, règlements ou procédures lorsqu’il juge qu’ils sont nécessaires pour la conduite des activités menées dans la Zone, ou lorsqu’il détermine que l’exploitation commerciale est imminente, ou encore à la demande d’un État dont un ressortissant entend présenter une demande d’approbation d’un plan de travail relatif à l’exploitation».

Pour ce qui est de l’attribution des sites pour l’exploration et les éventuels conflits évoqués par les États-Unis du fait de l’absence de délimitation du plateau continental, la délégation a fait observer que cette situation existait déjà au moment de l’élaboration du règlement pour les nodules polymétalliques. De plus, ces sites sont éloignés du plateau continental.

L’Italie a fait valoir qu’il était prématuré d’aborder la question d’exploitation de ces nouvelles ressources : l’impact environnemental n’est pas connu et il faut au préalable approfondir de nouveaux concepts. À l’instar du Royaume-Uni, cette délégation a soutenu que l’état des connaissances ne permettait pas d’énoncer des principes directeurs clairs à l’intention de la Commission juridique et technique.

À l’appui des États-Unis, le Royaume-Uni a déclaré qu’il n’y avait pas imminence pour les activités d’exploitation. À l’avis de cette délégation, cette question ne constituait pas une priorité et pouvait donc être reportée à plus tard.

Le Japon a fait valoir que malgré l’ampleur des recherches qu’il avait menées, les connaissances sur le sujet restaient insuffisantes. Selon cette délégation, il fallait davantage de connaissances sur les secteurs à attribuer pour exploration et le volume des gisements. L’Allemagne, pour sa part, estimait qu’il était inopportun des procéder à l’élaboration de règles et que les informations concernant les incidences sur l’environnement étaient insuffisantes.

D’autres délégations dont le Chili, le Fidji, la Jamaïque, le Nigeria et le Sénégal se sont prononcées en faveur de poursuivre le travail d’élaboration. Pour le Chili, les discussions constituaient une première étape de ce travail.  Pour le Fidji, l’Autorité se doit d’être proactive, de prendre les devants en ce qui concerne la protection du milieu marin.

Le Nigéria et le Sénégal ont insisté sur la nécessité pour l’Autorité de tenir compte de la spécificité des ces nouvelles ressources par rapport aux nodules polymétalliques et de se préoccuper particulièrement des incidences sur l’environnement de l’exploitation ce ces ressources.

Le président intérimaire, M. Hasjim Djalal (Indonésie), a lancé un appel aux membres pour qu’ils trouvent des moyens de surmonter la divergence de points de vue. Faut-il renvoyer la question à la Commission juridique et technique ou faut-il poursuivre la discussion? Ou encore faut-il tout simplement permettre que les activités se poursuivent sans réglementation? Il a ajouté que la discussion avait permis aux membres d’enrichir leurs connaissances mais que le secrétariat devrait recueillir plus d’informations sur les connaissances scientifiques à partir de toutes les sources disponibles.

Les délégations se sont dit d’accord sur le besoin d’approfondir les connaissances et d’encourager des études sur des aspects scientifiques, technologiques et économiques liés à l’exploration des sulfures polymétalliques et des croûtes cobaltifères. Selon la Fédération de Russie, le secrétariat disposait déjà d’une mine d’information susceptible d’être mise à la disposition des experts avant la tenue de la prochaine session.

Contrats d’exploration des nodules polymétalliques

En réponse à la demande formulée au début de la semaine par les délégations, les membres du Conseil ont pu voir des exemplaires des contrats signés au début de cette année entre six investisseurs pionniers et l’Autorité. Ces contrats visent les activités liées à l’exploration des nodules polymétalliques dans la zone des fonds marins.

Commentant les contrats, le Secrétaire général a expliqué que seule la section portant sur les plans de travail des contractants pour la période de cinq ans allant de 2001-05 contenait de nouvelles informations.  Il a ajouté que même si ces contrats n’étaient pas des documents publics, leur contenu correspondait au contrat-type approuvé l’an dernier lors de l’adoption par l’Autorité du Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans la zone internationale des fonds marins.

Le Secrétaire général a en outre indiqué les sommes que les contractants entendent dépenser au cours des cinq prochaines années : China Ocean Mineral Resources Research and Development Company (COMRA), 21 millions de dollars; l’Organisation mixte Interoceanmetal (IOM), 3,75 millions de dollars; l’entreprise Yuzhmorgeologiya (Fédération de Russie), 3, 58 millions de dollars; Deep Ocean Resources Development, Ltd. (Japon), 5 millions de yen; Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer/Association française pour l’étude et la recherche des nodules (IFREMER/AFERNOD), 1 258 000 d’euros; République de Corée, 17 millions de dollars. COMRA, IOM et l’entreprise Yuzhmorgeologiya prévoient des sorties d’exploration; le Japon, pour sa part, ne prévoit aucune activité en mer.

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