Communiqué de base

L’AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS VA ELABORER UNE REGLEMENTATION RELATIVE A L’EXPLOITATION DES SULFURES POLYMETALLIQUES ET DES ENCROUTEMENTS COBALTIFERES

      Kingston, 2 juillet -- L’Autorité internationale des fonds marins se penchera la semaine prochaine sur la réglementation à appliquer à l’exploration de deux sources de minéraux sous-marins –  les sulfures polymétalliques et les encroûtements cobaltifères – dans les grands fonds océaniques qui se situent au-delà des limites de la juridiction nationale.

À sa septième session annuelle, qui se tiendra à Kingston du 2 au 13 juillet, l’Autorité se réunira pour la première fois depuis la signature de contrats, en début d’année, entre elle et plusieurs exploitants des fonds sous-marins, autorisant ces derniers à explorer une autre source de minéraux, les nodules polymétalliques, aux termes de la réglementation approuvée par l’Autorité en juillet dernier. Également connues sous le nom de nodules de manganèse, ces ressources ont été découvertes au XIXe siècle mais ne se prêtent pas encore à une exploitation économique.

Parallèlement au régime juridique relatif aux nodules, le Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins, qui se compose de 36 membres, commencera à élaborer la réglementation qui permettra aux exploitants d’explorer les sites où se trouvent les deux nouveaux minéraux. Pour sa part, l’Assemblée, qui regroupe les 135 membres de l’Autorité, examinera les éléments nouveaux consignés dans le rapport de son Secrétaire général, Satya N. Nandan.

L’Assemblée doit compléter le cadre institutionnel de l’Autorité en approuvant son Statut du personnel que le Conseil a adopté en juillet dernier et qui est entré provisoirement en vigueur en attendant d’être approuvé par l’Assemblée. Pour la première fois, elle n’aura pas à approuver un budget, dans la mesure où le premier budget biennal arrêté à 10 506 400 dollars et couvrant la période 2001-2002 a été adopté en juillet dernier.

L’Assemblée doit également élire les membres de Commission des finances tandis que le Conseil procédera à l’élection des membres de son organe subsidiaire, la Commission juridique et technique. La composition des deux organes doit être entièrement renouvelée.

L’Autorité a pour mission d’organiser et de contrôler toutes les activités relatives aux minéraux dans la zone internationale des fonds marins qui se situe au-delà des limites de la juridiction nationale, soit la plus grande partie des océans. Cette responsabilité lui a été conférée en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, de 1982, précisée par l’Accord de 1994

relatif à l’application de la partie XI de la Convention (dispositions relatives aux fonds marins). La Convention définit cette zone des grands fonds marins comme un « patrimoine commun de l’humanité ». L’Autorité, qui a été créée en 1994, est une institution internationale autonome dont les relations avec l’Organisation des Nations Unies sont définies par un accord.

Sulfures polymétalliques et encroûtements cobaltifères

      La décision de l’Autorité d’examiner la question des sulfures polymétalliques et des encroûtements cobaltifères fait suite à une proposition de la Fédération de Russie formulée en 1998. En juin dernier, l’Autorité a organisé un atelier sur ces ressources. Sur la base de ses conclusions, le secrétariat a formulé à l’intention du Conseil des suggestions concernant une réglementation relative à l’exploration de ces ressources par les entreprises et les consortiums privés et publics, nationaux ou internationaux (document ISBA/7/C/2).

Les sulfures massifs polymétalliques sont des gisements découverts dans les océans en 1979 et contenant du cuivre, du fer, du zinc, de l’argent et de l’or. Ils sont déposés par des sources sous-marines chauffées par des roches en fusion sous une chaîne volcanique sous-marine qui s’étend à travers tous les bassins océaniques du monde (à des profondeurs allant de 1 à 4 km). Actuellement, alors qu’on n’a exploré systématiquement que 5 % environ des fonds marins, une centaine de ces sites ont été découverts, associés pour la plupart à des chaînes insulaires volcaniques qui longent la frange occidentale de l’Océan pacifique. Un de ces sites, qui se situe en de hors de la juridiction de l’Autorité et qui est en cours de formation sur le fond de la mer de Bismarck, dans la zone économique exclusive de 200 milles marins de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, a été loué par ce pays à une société minière australienne et est actuellement en cours d’exploration.

Comme les nodules polymétalliques, les encroûtements ferromanganésifères riches en cobalt proviennent d’une précipitation de l’eau de mer. À la différence des nodules, qui ont une forme oblongue et reposent librement sur le fond marin, avec des dimensions allant de la taille d’une balle de golf à celle d’un ballon de football, les encroûtements forment des couches minces (pouvant atteindre 25 cm) sur les roches volcaniques. Ils se forment sur des monts sous-marins et des chaînes volcaniques sous-marines qui se situent à des profondeurs allant de 400 à 4 000 mètres, essentiellement à l’intérieur et en dehors des zones économiques exclusives des nations insulaires du Pacifique occidental. Dans son dernier rapport annuel sur les océans (document A/56/58), le Secrétaire général de l’ONU cite une estimation selon laquelle un site sous-marin pourrait pourvoir jusqu’à 25 % des besoins mondiaux annuels de cobalt (le cobalt sert à fabriquer des alliages métalliques résistant à la corrosion, légers et solides, ainsi q ue des peintures).

Dans le document qu’il consacre à la réglementation relative à l’exploration de ces ressources, le secrétariat souligne les différences entre ces dernières et les nodules polymétalliques pour lesquelles l’Autorité a adopté sa première réglementation en juillet dernier. Il estime que la nouvelle réglementation devrait tenir compte de ces différences.

Par exemple, chacun des gisements est relativement petit et ne se prête sans doute pas à une opération minière économiquement viable. En outre, l’épaisseur des gisements étant variable, il est difficile d’en mesurer la valeur commerciale sans se livrer à une exploration coûteuse. Il faudra donc envisager un système différent de celui appliqué aux nodules pour lesquels les contractants se voient assigner une zone relativement importante, à la condition que celle-ci soit plus tard divisée en deux moitiés d’une valeur commerciale sensiblement égale, dont l’une serait restituée à l’Autorité. Il est suggéré, dans le document, que le contractant puisse offrir à l’Autorité un minimum de prise de participation à ses opérations.

Nodules polymétalliques

      Plusieurs sujets à examiner concernent le système d’exploration des nodules polymétalliques approuvé par l’Autorité l’année dernière.

Dans son rapport au Conseil (document ISBA/7/C/4), le Secrétaire général a déclaré qu’il avait signé des contrats d’exploration avec six des sept investisseurs pionniers autorisés à présenter une demande à cet effet, le septième contrat devant être conclu incessamment. La conclusion des contrats est devenue possible en juillet dernier lorsque l’Autorité a approuvé le règlement y afférent, qui constitue la première partie d’un code minier qui s’ appliquera, en définitive, à l’exploitation et aussi à d’autres ressources.

Le Secrétaire général a signé des contrats en mars 2001 avec des entreprises parrainées par la République de Corée (contrat signé par ce pays en avril) et la Fédération de Russie, et avec un organisme créé conjointement par la Bulgarie, Cuba, la Fédération de Russie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie. Il a signé d’autres contrats en mai avec la Chine et en juin avec la France et le Japon. Un contrat prévu avec l’Inde est en attente de signature.

L’un de ces contractants, l’Interoceanmetal Joint Organization, a sollicité le statut d’observateur auprès de l’Assemblée (document ISBA/7/A/INF/1).

La Commission juridique et technique doit se réunir à huis clos au cours de la première semaine pour reprendre les travaux entamés en 1999 sur des recommandations visant à aider les exploitants des fonds marins à évaluer les effets potentiels sur l’environnement de l’exploration des nodules. Ces recommandations complèteront les obligations figurant dans la réglementation et dans les contrats. Elles spécifieront les activités qui n’ont pas besoin d’une évaluation environnementale, comme un échantillonnage biologique minéral et limité et celles qui doivent faire l’objet d’une telle évaluation, comme le dragage et les essais d’équipement. Les recommandations définissent aussi les différentes mesures qu’un exploitant peut prendre avant, pendant et après une activité d’exploitation des fonds marins. Outre l’évaluation des effets sur l’environnement, les recommandations indiquent les types d’information nécessaires pour les données de base, à des fins de comparaison en cas de modifications découlant d’activités d’exploitation des fonds marins.

L’Autorité organise un atelier à Kingston sur ce thème du 25 au 29 juin. Une trentaine de scientifiques et d’ingénieurs examinent des rapports et étudient les moyens de normaliser la collecte de données environnementales que les exploitants doivent soumettre à l’Autorité dans le cadre de la réglementation de l’exploration et de leurs contrats. L’objectif est de mettre au point des recommandations qui faciliteront l’évaluation des données, en particulier les comparaisons entre les contributions de différents exploitants.

La Commission examinera également un rapport faisant observer que les investisseurs pionniers ont dispensé une formation à 22 personnes originaires de 17 pays, conformément à leur obligation d’offrir des programmes de formation au personnel de pays en développement ou à l’Autorité.

Élections

      Le Conseil élira tous les membres de la Commission juridique et technique. Cet organisme, qui comptait 15 membres à l’origine, en compte désormais 23, mais lors de ses décisions précédentes d’augmenter la composition, le Conseil a précisé que cela ne préjugeait pas de décisions ultérieures relatives au nombre de membres.

Les principales fonctions de la Commission sont d’examiner les propositions de plans de travail soumises par des exploitants des fonds marins et de donner des avis au Conseil en la matière, de formuler des recommandations sur la protection du milieu marin et de contrôler le respect des règles fixées par l’Autorité. Les membres de la Commission ont un mandat de cinq ans et sont élus à titre personnel; ils sont nommés par des États mais sans en être les représentants. Aux termes de la Convention sur le droit de la mer, les membres de la Commission ne peuvent avoir aucun intérêt financier dans des activités liées à l’exploration ou l’exploitation des fonds marins. (On trouvera une liste des candidats dans le document ISBA/7/C/3.)

Tous les sièges de la Commission des finances doivent également être pourvus par l’Assemblée. Le mandat des membres de la Commission est également d’une durée de cinq ans. Parmi ses membres, doivent figurer des représentants des cinq principaux contribuants. La Commission examine les budgets biennaux de l’Autorité et d’autres questions financières. (La liste des candidats figure au document ISBA/7/A/3.)

Les deux principaux organes éliront leurs présidents et vice-présidents respectifs pour l’année; le Président de l’Assemblée doit être originaire du Groupe asiatique, alors que le Président du Conseil doit être originaire du Groupe d’Europe orientale.

Membres de l’Autorité internationale des fonds marins

      Toutes les parties à la Convention sur le droit de la mer sont automatiquement membres de l’Autorité internationale des fonds marins. Le nombre de membres est actuellement de 135; il était de 133 à la session de juillet 2000. Les nouveaux États parties à la Convention sont le Luxembourg et les Maldives. La liste des membres est la suivante :

Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Communauté européenne, Comores, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Djibouti, Dominique, Égypte, Espagne, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Îles Cook, Îles Marshall, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Liban, Luxembourg, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Monaco, Mongolie, Mozambique, Myanmar.

Ainsi que Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suriname, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe.

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      Note  : Les documents de la session à venir sont reproduits sur le site Web de l’Autorité internationale des fonds marins à l’adresse suivante : <www.isa.org.jm&gt;.