LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES NATIONS UNIES SE REUNIT DU 11 AU 13 DECEMBRE 2001 A GENEVE

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES NATIONS UNIES

SE REUNIT DU 11 AU 13 DECEMBRE 2001 A GENEVE

Genève, le 7 décembre -- Le Conseil d'administration de la Commission d'indemnisation des Nations Unies tiendra sa quarante-deuxième session au Palais des Nations, à Genève, du 11 au 13 décembre 2001, sous la présidence de l'Ambassadeur Bergh Johansen (Norvège).

Au cours de cette session, le Conseil d'administration examinera les rapports et recommandations présentés par les comités de commissaires relatifs aux demandes d'indemnisation émanant de particuliers et de sociétés commerciales pour des pertes subies suite à l'invasion du Koweït par l'Iraq, en 1990. Le Conseil se penchera également sur les questions relatives au traitement des demandes d'indemnisation et au versement des indemnités.

Un communiqué de presse sur les résultats de la session sera publié à la clôture de la session, le 13 décembre.

La Commission d'indemnisation des Nations Unies, organe subsidiaire du Conseil de sécurité des Nations Unies, a été créée conformément aux résolutions 687 et 692 adoptées en 1991 par le Conseil en vue de verser des indemnités pour les pertes et les dommages directs subis par des particuliers, des sociétés, des gouvernements et des organisations internationales du fait de l'invasion et de l'occupation illégale du Koweït par l'Iraq du 2 août 1990 au 2 mars 1991.

La Commission est composée du Conseil d'administration, des comités de commissaires et du secrétariat.

Le Conseil d'administration est l'instance décisionnelle de la Commission. Sa composition est la même que le Conseil de sécurité, soit quinze membres. Le Conseil d'administration élabore les directives générales et se prononce sur les recommandations en matière d'indemnisation qui sont faites par les comités de commissaires.

Les comités de commissaires examinent et évaluent les réclamations soumises par les gouvernements au nom de leurs ressortissants, des entreprises ou en leur nom propre. Les comités recommandent au Conseil d'administration le versement d'indemnités par tranches.

Le Secrétariat et son Secrétaire exécutif fournissent le soutien et l'assistance au Conseil d'administration et aux comités de commissaires.

Plus de 2,6 millions de réclamations ont été reçues par la Commission à l'expiration des délais de soumission. Le montant total de ces réclamations est évalué à plus de 300 milliards de dollars. Des réclamations ont été présentées par 96 pays au nom de ressortissants, d'entreprises nationales et en leur nom propre, ainsi que par treize bureaux régionaux de trois organisations internationales au nom de particuliers qui ne sont pas en mesure de les présenter par l'intermédiaire de gouvernements.

À ce jour, la Commission a réglé plus de 99% des réclamations, dont les réclamations de particuliers pour cause de départ du Koweït ou de l'Iraq (catégorie "A") et pour atteintes graves à la personne ou décès (catégorie "B" ), les réclamations de particuliers qui s'élèvent à moins de 100 000 dollars (catégorie "C"), les réclamations s'élevant à plus de 100 000 dollars (catégorie "D"), ainsi que les réclamations relatives aux pertes subies par les sociétés et entreprises d'État ou privées (catégorie "E") et par les gouvernements et organisations internationales (catégorie "F"). La Commission a examiné la totalité des réclamations au titre des catégories "A", "B" et "C". Elle doit encore examiner environ 10 000 réclamations au titre des catégories "D", "E" et "F".

Le montant total approuvé aux fins de versements s'élève à environ 35,8 milliards de dollars sur un montant total de plus de 103,5 milliards de dollars de réclamations.

La Commission a mis à disposition des gouvernements et d'organisations internationales plus de 13,7 milliards de dollars aux fins de distribution aux requérants pour lesquels ont été approuvées les réclamations de toutes les catégories.

Les ressources destinées à verser les indemnités sont prélevées sur le Fonds d'indemnisation des Nations Unies. Le Fonds perçoit jusqu'à 30% des revenus générés par l'exportation des produits pétroliers iraquiens. Le Conseil de sécurité a décidé, par la résolution 1360 adoptée le 3 juillet 2001, que le taux effectif de déduction des fonds déposés au compte séquestre qui doivent être transférés au Fonds d'indemnisation (en vertu du mécanisme pétrole contre nourriture) sera de 25%.

Pour de plus amples informations concernant la Commission d'indemnisation veuillez consulter le site internet de la Commission : www.uncc.ch.

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