LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES NATIONS UNIES APPROUVE LE VERSEMENT DE PLUS DE 842 MILLIONS DE DOLLARS

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DESNATIONS UNIES APPROUVE LE VERSEMENT DE PLUS DE842 MILLIONS DE DOLLARS

Genève, 21 juin -- Le Conseil d'administration de la Commission d'indemnisation des Nations Unies, réuni à Genève depuis le 19 juin à sa quarantième session, a approuvé des versements d'un montant total de

842 112 136,81dollars pour préjudices subis par des particuliers, des sociétés privées et des gouvernements, du fait des suites de l'invasion du Koweït par l'Iraq en 1990.  À l'ouverture de la session, présidée par l'ambassadeur

Bergh Johansen de Norvège, les délégations du Koweït, de l'Iraq, de l'Iran, de l'Arabie saoudite et du Sri Lanka ont fait des déclarations devant le Conseil.

Le Conseil d'administration a approuvé au total huit rapports et recommandations de ses comités de commissaires concernant des réclamations relatives aux pertes subies par des particuliers (catégorie «D»), des sociétés (catégorie «E») et des gouvernements (catégorie «F»)

Le Conseil a approuvé la première partie du huitième versement au titre de réclamations déposées par neuf gouvernements au nom de particuliers ayant subi des pertes de plus de 100 000 dollars (catégorie «D»), pour un montant total de

34 906 517,12 en faveur de 190 requérants.

Le Conseil a également approuvé la première partie du neuvième versement au titre de réclamations déposées par seize gouvernements au nom de particuliers au titre de la catégorie «D», pour un montant total de 25 616 749,69 en faveur de

225 requérants.

Un montant total de 56 364 423,00 dollars a été approuvé en faveur de

45 sociétés non koweïtiennes hormis du secteur pétrolier, de la construction, de travaux publics et de l'assurance (catégorie «E2»).

Au titre de la catégorie «E3», qui concerne des réclamations soumises au nom de sociétés de construction et de travaux publics, un treizième versement a été approuvé en faveur de deux réclamations déposées par deux gouvernements pour un montant total de 2 120 218,00 dollars.

S'agissant de réclamations par des sociétés koweïtiennes hormis le secteur pétrolier (catégorie «E4»), le Conseil a approuvé un neuvième versement en faveur de 21 sociétés, pour un montant de 228 804 975,00 dollars; ainsi que le onzième versement, au bénéfice de 19 sociétés, d'un montant de 171 567 659,00 dollars.

Le Conseil a approuvé le cinquième versement au titre de réclamations déposées par trois gouvernements au titre de la catégorie «F1» (réclamation de gouvernements hormis pour les dommages à l'environnement), pour un montant de

79 496 628,00 dollars.

                                       - 2 -                      IK/293

                                                                  21 juin 2001

Enfin, le premier versement au titre de la catégorie «F4», qui concerne les réclamations de gouvernements pour les dommages à l'environnement, a été approuvé en faveur de cinq gouvernements pour un montant total de 243 234 967,00 dollars.

Le Conseil d'administration a en outre examiné un rapport du Secrétaire exécutif sur les activités de la Commission.  Il concerne notamment le traitement et le versement des indemnités.

Le Conseil a également examiné un rapport du Secrétaire exécutif sur les questions relatives à la distribution des indemnisations, à la transparence dans le processus de distribution par les gouvernements et à la restitution des fonds qui n'ont pas été distribués.

Le Conseil d'administration a décidé que sa prochaine session ordinaire se tiendrait du 25 au 27 septembre 2001.

À l'occasion d'une séance spéciale qui s'est tenue le 19 juin, le Conseil a adopté (décision 124) les conclusions du Groupe de travail s'agissant de la fourniture d'assistance technique à l'Iraq dans le cadre des réclamations pour dommages à l'environnement qui ont été déposées auprès de la Commission d'indemnisation.

À ce jour, en comptant les montants approuvés au cours de la présente session, la Commission a approuvé plus de 35.4 milliards de dollars en indemnisations.  Plus de 12 milliards de dollars ont été mis à disposition de gouvernements et d'organisations internationales pour distribution aux requérants dont les réclamations ont été approuvées, toutes catégories confondues.

Pour de plus amples informations sur les travaux de la Commission d'indemnisation, notamment le texte des décisions du Conseil d'administration et les rapports et recommandations des commissaires, veuillez consulter le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : http://www.uncc.ch.

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