LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES NATIONS UNIES ELIT SON PRESIDENT ET UN VICE?PRESIDENT

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES NATIONS UNIES ELIT SON PRESIDENT ET UN VICE‑PRESIDENT

Genève, 15 février -- Le Conseil d'administration de la Commission d'indemnisation des Nations Unies a tenu une session spéciale le 15 février 2001dans le but d'élire un nouveau Président et un des deux Vice‑présidents du Conseil.

Le Conseil a élu le Représentant permanent de Norvège auprès des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève l'Ambassadeur Sverre Bergh Johansen en tant que Président, et le Représentant permanent de la République de Maurice, l'Ambassadeur Jaynarain Meetoo en tant que Vice-président du Conseil d'administration. La Norvège et la République de Maurice remplacent les Pays‑Bas et l'Argentine qui ont tenu la Présidence et la Vice-présidence du Conseil d'administration pour la période1999-2000.C'est une pratique du Conseil d'élire le Président et le Vice-président parmi les membres internes pour une période de deux ans.

La Commission d'indemnisation des Nations Unies, organe subsidiaire du Conseil de sécurité des Nations Unies, a été créé e conformément aux résolutions 687 et 692 (1991) du Conseil en vue de verser des indemnités pour les pertes et les dommages directs subis par les individus, les soci étés, les gouvernements et les organisations internationales du fait de l'invasion et de l'occupation illégale du Koweït par l'Iraq du 2 août 1990 au 2 mars 1991.

La Commission est composée du Conseil d'administration, des comités de commissaires et du secrétariat.

Le Conseil d'administration est l'instance décisionnelle de la Commission.  Sa composition est la même que le Conseil de sécurité, soit quinze membres.  Le Conseil d'administration élabore les directives générales et se prononce sur les recommandations en matière d'indemnisation qui sont faites par les comités de commissaires.

Les comités de commissaires examinent et évaluent les réclamations soumises par les gouvernements au nom de leurs ressortissants, des entreprises ou en leur nom propre.  Les comités recommandent au Conseil d'administration le versement d'indemnités par tranches.

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                                                                  16 février 2001

Le Secrétariat, et son Secrétaire exécutif, fournit le soutien et l'assistance au Conseil d'administration et aux comités de commissaires.  Il administre le Fonds d'indemnisation des Nations Unies, également créé par la résolution 692 (1991) du Conseil de sécurité.

Le nombre total de réclamations reçues par la Commission à l'expiration des délais de soumission dépassait les 2,6 millions de dollars.  Le montant total de ces réclamations est évalué à plus de 320 milliards de dollars.  Des réclamations ont été présentées par 96 pays ainsi que par treize bureaux régionaux de trois organisations internationales qui ont présenté des réclamations au nom d'individus qui ne sont pas en mesure de les présenter par l'intermédiaire de gouvernements.

À ce jour, la Commission a résolu 2 587 427 réclamations, y compris toutes les réclamations pour atteintes graves à la personne ou d écès (catégorie «B» ), pour cause de départ du Koweït ou de l'Iraq (catégorie «A») et les r éclamations qui s'élèvent à moins de 100 000 dollars (catégorie «C»), ainsi qu'une grande partie des réclamations s'élevant à plus de 100 000 dollars (catégorie «D»), relatives aux pertes subies par les sociétés et entreprises d'État ou privées (catégorie «E») et par les gouvernements et organisations internationales (catégorie «F»).  La Commission doit encore examiner 14 136 réclamations au titre des catégories «D», «E» et «F».

Plus de 1,5 million de réclamations ont fait l'objet d'une indemnisation.  Le montant total approuvé par le fonds aux fins de versements s'élève  à plus de 14,6 milliards de dollars.

La Commission a mis à disposition des gouvernements et d'organisations internationales plus de 5,5 milliards de dollars pour qu'ils distribuent cette somme aux requérants pour lesquels ont été approuvées les réclamations de toutes les catégories.

Les ressources destinées à verser les indemnités sont prélevées sur le Fonds d'indemnisation des Nations Unies.  Le Fonds perç oit 30% des revenus générés par l'exportation du pétrole iraquien, conformément à la résolution 705 (1991) du Conseil de sécurité.  Les ressources ont été générées en vertu du mécanisme «pétrole contre nourriture» mis en place par la résolution 986 du Conseil de sécurité (1995), en date de décembre 1995, et prolongé par d'autres résolutions du Conseil.

Vous trouverez des renseignements concernant la Commission d'indemnisation sur le site internet suivant : http://www.uncc.ch.

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