LE COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE TIENDRA SA CINQUANTE-HUITIEME SESSION DU 5 AU 23 MARS 2001

Communiqué de base

LE COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE TIENDRA

SA CINQUANTE-HUITIEME SESSION DU 5 AU 23 MARS 2001

Il examinera les rapports de dix pays : Algérie, Allemagne,

Argentine, Bangladesh, Géorgie, Grèce, Islande, Japon, Portugal et Soudan

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra sa cinquante-huitième session à l'Office des Nations Unies à Genève, du 5 au 23 mars 2001.  Il examinera les rapports périodiques présentés par l'Algérie, l'Allemagne, l'Argentine, le Bangladesh, la Grèce, l'Islande, le Portugal et le Soudan, ainsi que les rapports initiaux de la Géorgie et du Japon.

Au cours de cette session, le Comité examinera en outre l'application de la Convention en Côte d'Ivoire, aux Fidji, en Gambie, en Jamaïque, au Qatar, en République démocratique populaire Lao, au Sénégal, en Sierra Léone et au Togo, pays dont les rapports périodiques sont très en retard.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme.  Composé de dix-huit experts élus par les États parties, il est chargé de surveiller la mise en oeuvre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.  Le Comité tient deux sessions par année pour examiner en particulier les rapports périodiques que les États parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de la Convention.  Les représentants des gouvernements présentent le rapport et répondent aux questions des membres du Comité sur l'application de la Convention dans leur pays.  Le Comité adopte ensuite des observations finales sur chacun des rapports examinés.

Le Comité continuera en outre d'examiner la question de «la prévention de la discrimination raciale, y compris des mesures d'alerte rapide et des procédures d'action urgente».  Il peut en effet décider de prendre des mesures afin d'empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits ou engager une procédure d'action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate, et cela afin de prévenir des violations graves de la Convention ou en limiter l'ampleur et le nombre.  Le Comité peut aussi prendre des mesures nouvelles ou complémentaires à l'égard d'États parties dont le cas a été déjà examiné au titre de ce point.  S'il le juge bon, le Comité peut programmer à très bref délai l'examen de la situation dans un État partie.

Par ailleurs, conformément à l'article 14 de la Convention, le Comité examinera, lors de séances à huis clos, des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes se plaignant de violations de l'une des dispositions de la Convention.  Seules sont recevables les plaintes contre l'un des trente États ayant reconnu explicitement la compétence du Comité à recevoir de telles communications en vertu de l'article 14 de la Convention.

Le Comité se penchera également sur d'autres questions à l'Assemblée générale; l'application effective de tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme; l'examen des réalisations de la Troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.

Au début de la session, le Comité sera appelé à approuver au scrutin secret les noms des experts désignés par la Chine et le Royaume-Uni pour occuper les sièges devenus vacants à la suite des démissions de Mme Deci Zou (Chine) et de M. Michael Banton (Royaume-Uni) de leurs fonctions de membres du Comité.  Le Comité sera aussi appelé à élire, parmi ses membres, un rapporteur qui remplacera M. Michael Banton pour la durée du mandat qui reste à couvrir et qui aurait expiré le 19 janvier 2002.

Présentation des rapports

Conformément à l'article 9 de la Convention, les États parties s'engagent à présenter un rapport sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu'ils ont arrêtées et qui donnent effet aux dispositions de la Convention à l'intérieur de leur juridiction.  Les États parties à la Convention s'accordent à condamner la discrimination raciale et s'engagent à l'éliminer de leur territoire; à revoir leurs politiques afin d'abroger ou annuler toute disposition réglementaire, fondée sur la supériorité ou la haine raciale, ayant pour effet de créer la discrimination raciale et de la perpétuer là où elle existe; à interdire les organisations et les activités qui encouragent la discrimination raciale ou y incitent.  Ils s'accordent aussi à prévoir des remèdes pour les victimes de la discrimination raciale et à prendre des mesures pour lutter contre le préjudice et promouvoir l'entente entre tous les groupes nationaux, raciaux ou ethniques.  Les États parties s'engagent à garantir le droit de chacun à l'égalité devant la loi sans distinction de race, de couleur ou d'origine nationale ou ethnique.

Par le passé, le Comité a demandé au Secrétaire général de porter à l'attention des États parties, pendant leur réunion annuelle, les conséquences fâcheuses du retard dans la soumission des rapports et lui a demandé de les encourager à examiner tous les moyens par lesquels toutes les parties pourraient être amenées à remplir leurs obligations en matière de présentation de rapports.  Le Comité a également créé une procédure pour examiner l'application de la Convention dans les États parties enregistrant les plus longs retards dans la présentation des rapports périodiques.  Dans une lettre adressée aux gouvernements de ces pays, le Comité affirme que les retards dans la présentation des rapports entravent ses efforts pour surveiller l'application de la Convention.

États parties à la Convention

Les 156 États suivants sont parties à la Convention : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Équateur, Espagne, États-Unis, Estonie, Éthiopie, Ex-République Yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guyane, Haïti, Hongrie, les Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monaco, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique populaire Lao, République dominicaine, République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), République islamique d'Iran, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-Grenadines, Saint-Siège, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zaïre, Zambie et Zimbabwe.

Communications en vertu de l'article 14

Tout État partie peut, en vertu de l'article 14, déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention.  Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n'ait fait une telle déclaration.  À ce jour, les trente États parties suivants ont fait cette déclaration.  Conformément aux dispositions de l'article 14, le Comité peut examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes se plaignant d'être victimes d'une violation par les États parties de l'un quelconque des droits énoncés dans la Convention, pourvu que l'État concerné  ait reconnu la compétence du Comité à cet égard.  Les trente États suivants ont déjà fait la déclaration: Afrique du Sud, Algérie, Australie, Bulgarie, Chili, Costa Rica, Chypre, Danemark, Équateur, Espagne, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Hongrie, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, Sénégal, Slovaquie, Suède, Ukraine et Uruguay.

Composition du Comité

Le Comité est composé des dix-huit experts suivants qui siègent à titre personnel pour un mandat de quatre ans renouvelable: M. Mahmoud Aboul-Nasr (Égypte), M. Marc Bossuyt (Belgique), M. Brun-Otto Bryde (Allemagne), M. Ion Diaconu (Roumanie), M. François Lonsény Fall (Guinée), M. Régis de Gouttes (France), M. Carlos Lechuga Hevia (Cuba), Mme Gay McDougall (États-Unis), M. Peter Nobel (Suède), Mme Patricia Nozipho January-Bardill (Afrique du Sud), M.Raghavan Vasudevan Pillai (Inde), M. Yuri A.  Rechetov (Fédération de Russie), M. Agha Shashi (Pakistan), M. Michael Sherifis (Chypre), M. Luis Valencia Rodríguez (Équateur) et M. Mario Jorge Yutzis (Argentine).

Le Comité est présidé par M. Sherifis.  MM. Rechetov, Valencia Rodríguez et Lonsény Fall sont les vice-présidents.

Calendrier pour l'examen des rapports présentés par les États parties et l'examen des situations dans les États parties dont les rapports sont très en retard

Mardi 6 mars 2001
Après-midi :	Argentine	Quinzième rapport périodique, attendu en 1998 (CERD/C/338/Add.9)

	Mercredi 7 mars 2001
Matin :		Argentine	(suite)
Après-midi :		Islande	Quinzième et seizième rapports périodiques, attendus en 1998 et 2000 (CERD/C/338/Add.10 et CERD/C/384/Add.1)

Jeudi 8 mars 2001
Matin :	Islande	(suite)
	Qatar1
	Togo1
Après-midi :	Japon	Rapport initial et deuxième rapport périodique, attendus en 1997 et 1999, présentés en un seul document (CERD/C/350/Add.2)

Vendredi 9 mars 2001
Matin :	Japon	(suite)
Après-midi :	Algérie	Treizième et quatorzième rapports périodiques, attendus en 1997 et 1999, présentés en un seul document (CERD/C/362/Add.6)

Lundi 12 mars 2001
Matin :	Algérie	(suite)
	Fidji1
Après-midi :	Portugal	Neuvième rapport périodique, attendu en 1999 (CERD/C/357/Add.1)

Mardi 13 mars 2001
Matin :	Portugal	(suite)
	Jamaïque1
Après-midi :	Allemagne	Quinzième rapport périodique, attendu en 1998 (CERD/C/338/Add.14)

Mercredi 14 mars 2001
Matin :	Allemagne	(suite)
Après-midi :	Soudan	Neuvième, dixième et onzième rapports périodiques, attendus en 1994, 1996 et 1998, présentés en un seul document (CERD/C/334/Add.2)

Jeudi 15 mars 2001
Matin :	Soudan	(suite)
	Sénégal1
Après-midi :	Géorgie	Rapport initial attendu en 2000 (CERD/C/369/Add.1)

Vendredi 16 mars 2001
Matin :	Géorgie	(suite)
Après-midi :	Grèce	Douzième, treizième, quatorzième et quinzième rapports périodiques, attendus en 1993, 1995, 1997 et 1999, présentés en un seul document (CERD/C/363/Add.4)

Lundi 19 mars 2001
Matin :	Grèce	(suite)
Après-midi :	Bangladesh	Septième, huitième, neuvième, dixième et onzième rapports périodiques, attendus en 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000, présentés en un seul document (CERD/C/379/Add.1)

Mardi 20 mars 2001
Matin :	Bangladesh	(suite)
	Côte d'Ivoire1
Après-midi :	Gambie1
	Sierra Léone1
	République démocratique populaire lao1

1. Procédure de bilan (applicable aux États parties dont les rapports sont très en retard).

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