BOSNIE-HERZEGOVINE: LES MEMBRES DU CONSEIL SOULIGNENT L’IMPORTANCE D’UNE STRATEGIE DE TRANSITION POUR PROLONGER APRES FIN 2002 LES ACQUIS DE LA MISSION

Conseil de sécurité

4433e séance - matin

BOSNIE-HERZEGOVINE: LES MEMBRES DU CONSEIL SOULIGNENT L’IMPORTANCE D’UNE STRATEGIE DE TRANSITION POUR PROLONGER APRES FIN 2002 LES ACQUIS DE LA MISSION

Réunis sous la présidence de M. Moctar Ouane (Mali), les membres du Conseil ont constaté ce matin les progrès accomplis par la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) et ont discuté de la suite à donner à la Mission dont le mandat s’achève décembre 2002. 

Le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Hédi Annabi, a indiqué que, sur les 66 projets prévus, la MINUBH en avait mené à bien 43.  Certains projets de la Mission, visant la mise en place d’institutions durables, nécessiteront donc un suivi après la fin du mandat de la MINUBH afin de préserver les acquis.  Au regard des nombreux engagements de l’Organisation, le Sous-Secrétaire général a suggéré, au nom du Secrétaire général, que les acteurs régionaux se chargent progressivement de cette mission de suivi en s’appuyant sur une force de police dotée d’effectifs réduits à 450 hommes environ. 

A ce sujet, l’ensemble des orateurs a soutenu l’idée de faire entrer en jeu les institutions régionales, en particulier l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l’Union européenne.  De son côté, le représentant de la France s’est prononcé pour que la poursuite des activités de contrôle et d’assistance à la police bosnienne se déroule dans le cadre d’une mission de l’Union européenne.  Il a justifié cet avis par l’inéluctable rapprochement de la Bosnie-Herzégovine avec l’Union européenne et par l’importance des effectifs originaires de l’Union au sein de la MINUBH.  Plusieurs représentants, dont la Fédération de Russie et les Etats-Unis, ont toutefois insisté sur la nécessité de ne pas prendre de décision hâtive et d’attendre les résultats des consultations tenues en ce moment même à Bruxelles au sein du Comité directeur du Comité de mise en œuvre de la paix.

La majorité des intervenants s’est félicitée des progrès enregistrés par la MINUBH, qui a réussi par exemple à accroître le nombre de policiers issus des minorités, considéré comme un pas essentiel dans la mise en place d’une société multiethnique.  A l’image du Royaume-Uni, plusieurs représentants ont cependant jugé le rythme des réformes trop lent, en particulier dans le domaine judiciaire, où l’absence de progrès ne permet pas de relayer les avancées connues par la police.  Pour sa part, le représentant de l’Ukraine a prévenu qu’il n’y aurait pas d’avancée décisive tant que le Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine n’assumerait pas ses propres responsabilités.  La bonne coopération qu’il a établie avec la MINUBH dans le domaine de la réforme de la police a semblé un bon indicateur de la bonne volonté du gouvernement d’aller dans cette direction.  De nombreux pays se sont félicités des statistiques encourageantes du Service de la police des frontières.  Faisant allusion au rôle de cette police dans la lutte

antiterroriste, les Etats-Unis ont néanmoins appelé la communauté internationale à accroître son assistance sur ce terrain, et la Norvège a précisé qu’elle avait décidé de lui consacrer une somme de 200 000 euros.  L’importance de la reconstruction économique pour la stabilité de la région a aussi été soulignée et, à cet égard, la représentante de la Jamaïque a averti que la générosité des donateurs était liée à la volonté des autorités de la Bosnie-Herzégovine de mettre pleinement en œuvre les Accords de Dayton. 

Le représentant de la Bosnie-Herzégovine a, lui aussi, pris note des progrès de la MINUBH, en particulier en ce qui concerne l’augmentation du nombre de réfugiés ayant regagné leur foyer depuis l’année passée.  Il a toutefois observé que cinq autres années seraient nécessaires pour que tous les réfugiés retournent dans leur foyer. 

Outre les quinze membres du Conseil de sécurité et M. Annabi, les représentants de la Bosnie-Herzégovine et de la Belgique – s’exprimant au nom de l’Union européenne et des Etats associés - ont pris la parole.

Au titre de l’examen de cette question, le Conseil était saisi d’un rapport du Secrétaire général.

LA SITUATION EN BOSNIE-HERZEGOVINE

Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (S/2001/1132 et Corr.1)

Le rapport, présenté en application du paragraphe 19 de la résolution 1357 (2001), rend compte des progrès réalisés par la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) depuis le 7 juin 2001 et passe en revue les activités menées conjointement sur place par la MINUBH et d’autres organismes des Nations Unies.

Le Secrétaire général note que malgré les vives résistances rencontrées par la MINUBH, cette dernière a réalisé d’importants progrès pendant la période.  En particulier, la coopération entre la police régionale et les deux entités s’est améliorée et se concentre désormais sur l’action antiterroriste.  La réforme et la restructuration de la police se poursuivent; un premier commissariat de police pilote a été ouvert par la MINUBH à Srebrenica. Les programmes de recrutement de membres de minorités ont été accentués afin d’accroître la représentation des minorités dans les forces de police locales.  Un code de discipline a également été adopté pour améliorer les systèmes de gestion interne de la force de police et renforcer sa responsabilisation ; il servira de modèle à la Republika Srpska et à la Fédération.  

Le Secrétaire général observe que le Service de police des frontières fonctionne efficacement, il a réussi à réduire des deux tiers par rapport à l'année dernière le nombre d’immigrés qui disparaissent après avoir débarqué à Sarajevo.  En juillet 2001, la MINUBH a mis en place le Programme spécial de lutte contre le trafic d’êtres humains (STOP) qui a déjà permis de fournir une aide à

90 victimes.  Enfin, d’importants travaux préparatoires ont été effectués en vue de la création d’un organisme d’Etat pour l’information et la protection, afin d’encourager l’échange d’informations à l’échelon national et d’assurer la protection des institutions nationales et des représentants étrangers.

Le Secrétaire général souligne que 6,4 millions de dollars supplémentaires seront nécessaires pour l’acquisition de matériel pour la police ordinaire et le Service de police des frontières, et il appelle les Etats Membres à verser des contributions généreuses aux projets prioritaires de la MINUBH.  Il attire l’attention des donateurs sur le déficit global des ressources nécessaires au versement des salaires en vue du déploiement intégral du Service de police des frontières en 2002.

Le Secrétaire général indique que pour soulager l’économie en difficulté, la Banque mondiale a approuvé de nouveaux prêts d’un montant total de 89,9 millions de dollars.  Une mission d’experts du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a récemment effectué une première évaluation des besoins en vue d’un plan de redressement économique et pluriannuel pour la région, pour compléter le plan d’action actuel de Srebrenica.

Remarquant que la MINUBH aura achevé ses tâches essentielles en décembre 2002, le Secrétaire général observe que des activités de contrôle et d’assistance continueront d’être nécessaires après cette date pour préserver les acquis et il suggère de les confier à une mission de police plus restreinte, composée d’environ un quart des effectifs actuels de la MINUBH.  Il souhaite, au regard des nombreux engagements auxquels doit faire face l’Organisation des Nations Unies, que les organismes régionaux se chargent d’une telle mission et demande qu’une décision soit prise rapidement à ce sujet.

Déclarations

M. HEDI ANNABI, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, a présenté le rapport intérimaire du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) en insistant sur les défis qui restent à relever dans le pays.  Certains des projets de la MINUBH, comme la destitution des officiers de police en raison de leur passé pendant la guerre, continuent de rencontrer une opposition.  La législation pour le projet de commissaire de police est également contestée par les partis nationalistes, particulièrement dans les cantons à majorité croate.  Le redéploiement volontaire d’officiers de police appartenant à des minorités reste lent et difficile, a-t-il poursuivi.  Le Secrétaire général adjoint a précisé que le soutien constant du Conseil de sécurité et des Etats Membres qui ont une influence sur les parties sera essentiel pour le succès de la MINUBH.  Rappelant que certains des projets de la MINUBH, comme le Service de police des frontières et la formation des unités de contrôle des manifestations dépendent de l’envoi d’assistance financière supplémentaire, M. Annabi a appelé les pays donateurs à faire des contributions.

Le Sous-Secrétaire général a indiqué que certains projets de la MINUBH ne seraient pas achevés à la fin 2002, parce qu’ils étaient censés établir des mécanismes et des structures durables.  Ces structures, a-t-il ajouté, nécessiteront une assistance afin de préserver les acquis.  Au regard des nombreux engagements de l’Organisation, M. Annabi a déclaré que les acteurs régionaux devraient assurer cette mission de suivi pour maintenir les réalisations de la MINUBH et poursuivre ses travaux.  Il a indiqué que cette tâche pourrait être endossée par une force de police allégée, d’environ un quart des effectifs de la MINUBH, c’est-à-dire environ 450 officiers de police.  Il a observé que ce sujet serait débattu au Conseil de mise en œuvre de la paix qui a lieu en ce moment même à Bruxelles et que le Conseil de sécurité serait tenu informé.

Mme TAN YEE WOAN (Singapour) a rendu hommage au Représentant spécial du Secrétaire général, M. Jacques Paul Klein, et à la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH), jugeant qu'ils faisaient plus que leur tâche mais avaient aussi fait preuve de clairvoyance en s'assurant que ces travaux étaient menés avec professionnalisme.  Ainsi, a-t-elle poursuivi, ils continuent de mettre rigoureusement en oeuvre le Plan détaillé d'application du mandat qu'ils avaient défini pour la période 2000-2002.  Ceci est louable, a-t-elle souligné.  D'autant qu'en adoptant ce Plan, M. Klein et la MINUBH avaient aussi déterminé une stratégie de sortie claire, non seulement sur la date à laquelle la MINUBH pourrait se retirer de la Bosnie-Herzégovine mais aussi en évaluant le besoin d'une présence de suivi pour préserver ces réalisations.

Toutefois, la MINUBH ne travaille pas dans le vide, a poursuivi Mme Tan Yee Woan, soulignant qu’une paix et un développement durables ne peuvent être assurés que par la nation elle-même si les conditions adéquates, politiques, sociales, économiques et autres sont en place.  Cette tâche relève de l’autorité du Haut Représentant chargé du suivi de l'application de l'Accord de paix, de la Force de stabilisation (SFOR) et de l'ONU notamment.  A cet égard, elle a noté le contraste entre l'existence d'un cadre politique au niveau national, avec des services d'Etat, et l'absence d'armée nationale de Bosnie-Herzégovine: il est difficile pour une nation, a-t-elle estimé en relevant le caractère unique de cette situation, de vivre avec deux armées indépendantes alors que la police fonctionne dans un seul cadre national.

M. VALERIY KUCHYNSKY (Ukraine) a estimé que, six ans après la signature des Accords de Dayton et un an avant l’expiration du mandat de la MINUBH, on enregistre des progrès importants dans un grand nombre de domaines en Bosnie-Herzégovine.  Les progrès supplémentaires en matière de reconstruction politique et économique vont dépendre de trois facteurs fondamentaux.  Tout d’abord, il n’y aura pas d’avancée décisive, tant que le Gouvernement de Bosnie-Herzégovine n’assumera pas ses propres responsabilités et ne renforcera pas le caractère multiethnique de la société.  A cet égard, la création récente de la Commission électorale est encourageante.  Ensuite, dans la mesure où la situation d’ensemble en Bosnie-Herzégovine demeure encore fragile, la communauté internationale doit continuer à jouer un rôle.  Enfin, la voie de la réconciliation interethnique et du développement d’institutions démocratiques stables passe par la mise en œuvre du plan de route de l’Union européenne pour ce pays.  L’Ukraine demande d’ailleurs aux autorités de la Bosnie-Herzégovine de suivre activement ces directives.  Elle accueille aussi favorablement la proposition du Secrétaire général de voir les acteurs régionaux assumer progressivement les responsabilités de la MINUBH au fur et à mesure qu’elle approche de la fin de son mandat.  Une telle approche est en réalité vitale, a déclaré le représentant, avant d’ajouter qu’elle doit reposer sur une solide stratégie «d’entrée».  A cet égard, il a demandé à M. Annabi de donner des précisions sur les efforts entrepris par le Représentant spécial Klein en faveur du renforcement de la coopération entre les organisations qui s’assurent que les exigences, s’agissant de la mission de police, sont bien respectées.

Les progrès enregistrés dernièrement sont impressionnants, toutefois la liste des tâches restant à accomplir est toujours longue.  Sur ce point, l’Ukraine voit deux questions cruciales.  Tout d’abord, il est impératif que la Mission intensifie encore sa coopération avec les autorités de la Bosnie-Herzégovine pour faire face au problème du trafic des personnes.  Il faut ensuite attirer l’attention sur la question des minorités nationales en Bosnie-Herzégovine.  Un rapport sur la situation des droits de l’homme, publié récemment par le Représentant de la Commission des droits de l’homme pour la Bosnie-Herzégovine et la République fédérale de Yougoslavie indique en effet que les conditions politiques, nationales et culturelles pour les personnes appartenant à des minorités demeurent peu satisfaisantes.  Le représentant a donc demandé à

M. Annabi de fournir des informations complémentaires sur cette question, ajoutant qu’elle devrait aussi être traitée dans le prochain rapport du Secrétaire général sur les activités de la MINUBH.

M. JAGDISH KOONJUL (Maurice) a déclaré que la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) avait été un grand succès, en particulier dans le domaine de la réforme de la police.  Il s’est dit préoccupé par les obstacles auxquels s’est heurtée la Mission dans les cantons croates et a demandé que la MINUBH réagisse pour mettre fin à ce problème.  Il a également souligné les difficultés rencontrées dans le recrutement de policiers appartenant aux minorités.  Le représentant s’est réjoui de l’accroissement de la participation des femmes dans le recrutement des forces de police, ainsi que du retour des minorités, signe selon lui de l’amélioration de la situation sur le terrain.

Le représentant a déclaré que le Conseil devrait examiner toutes les options pour les formations qui prendront la relève de la MINUBH.  Il a indiqué que la situation économique de la Bosnie-Herzégovine restait précaire, les contributions non versées s’élevant au 31 octobre 2001 à 107 millions de dollars.  Il a demandé à tous les Etats Membres de verser les sommes nécessaires. 

M. STEWART ELDON (Royaume-Uni) a déclaré que le Conseil est réuni à un moment crucial pour le futur de la paix en Bosnie-Herzégovine.  Il a indiqué avoir pris note de l’avis de M. Annabi selon lequel les Nations Unies ne devraient pas prolonger le mandat de la MINUBH lorsqu’il expirera.  La primauté du droit est une condition essentielle pour toute démocratie.  La MINUBH continue d’apporter une contribution significative à cet égard.  Mais un travail supplémentaire est nécessaire notamment pour créer une force de police performante, renforcer le contrôle des frontières et assurer une force de police multiethnique.  Le mandat de la Mission doit s’achever à la fin 2002, or il faut bien reconnaître que le rythme des réformes n’est pas encore satisfaisant, il est à vrai dire trop lent.  Toute mission de suivi devrait par conséquent se concentrer sur ces réformes.  La délégation du Royaume-Uni insiste aussi sur la nécessité d’entamer rapidement la planification détaillée de la mission de suivi qui succédera à la MINUBH.  Le représentant a émis l’espoir que cette dernière pourra bénéficier de l’appui de la MINUBH au moment de la relève.

M. SHEN GUOFANG (Chine) a déclaré que l’objectif de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) était de créer une force de police multiethnique et non discriminatoire.  Tout en reconnaissant les progrès réalisés, il a fait allusion aux obstacles qui restent à surmonter et il a émis l’espoir que la population participera à ce processus.  Le représentant a félicité la MINUBH pour ses efforts en matière de recrutement de police et s’est réjoui de l’amélioration de la situation sur le terrain.

Le représentant a indiqué que la sécurité et le manque de logements étaient les deux principaux obstacles à l’évolution de la situation en Bosnie-Herzégovine et il a souhaité que la communauté internationale fournisse un appui pour trouver des solutions à ces problèmes.  Il a déclaré que des efforts devaient être accomplis pour consolider les acquis de la MINUBH mais qu’il fallait trouver un nouveau modèle.  Il a noté que le Secrétaire général avait demandé à son Représentant spécial de commencer les travaux préparatoires pour assurer la relève de la MINUBH, exprimant le souhait que les acteurs régionaux et les institutions des Nations Unies participent et coopèrent pour la réalisation de ce projet.

Mme PATRICIA DURRANT (Jamaïque) a rappelé que le travail de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine vise à donner aux citoyens de ce pays les moyens de le gouverner démocratiquement et à les rapprocher de l’intégration à l’Union européenne.  La MINUBH devra donc encore enregistrer des progrès pour que son programme de travail destiné à atteindre cet objectif soit pleinement achevé d’ici à la fin de son mandat en 2002.  La Jamaïque se félicite tout particulièrement des avancées de la police des frontières.  La création d’un service de police indépendamment de la MINUBH et la diminution des crimes transfrontières devront être la mesure de la réussite de la MINUBH d’ici à la fin 2002, a prévenu Mme Durrant.  S’agissant du domaine judiciaire, la tâche de la Mission est redoutable, a reconnu la représentante.  Elle s’est dite préoccupée par les observations du rapport relatives aux manquements des juges à leurs devoirs fondamentaux.  La Commission de contrôle judiciaire doit donc continuer à faire son travail de réforme.  Les progrès politiques et de réconciliation multiethnique sont malheureusement entravés par les actes de certains extrémistes et nationalistes.  En conséquence, les efforts sur ce point doivent aussi se poursuivre.

Abordant la question de la reconstruction économique, la représentante a estimé que les appels à la communauté des donateurs devront désormais se concentrer sur l’encouragement des investissements et la création d’emplois.  Elle a averti que la volonté des donateurs de participer au relèvement économique du pays dépendra de la volonté des autorités de la Bosnie-Herzégovine de pleinement mettre en œuvre les Accords de Dayton.  Les progrès économiques doivent en fait aller de pair avec les améliorations politiques.  La Jamaïque attend un plan détaillé pour rationaliser la présence internationale et la mission de suivi qui succédera à la MINUBH.  Mme Durrant a, en conclusion, fait observer que le fait que le Secrétaire général estime que les effectifs de la Mission de police après décembre 2002 pourraient ne représenter qu’un quart de ce qu’elle est actuellement, est un indicateur de succès.  La réconciliation, la coopération et la société multiethnique étant des éléments fondamentaux, elle a demandé aux parties de coopérer avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, avant de rappeler que tous les efforts décrits plus haut sont essentiels pour assurer l’intégration européenne de la Bosnie-Herzégovine

M. JEAN-DAVID LEVITTE (France) a déclaré que la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) était une opération de paix exemplaire, en premier lieu pour les résultats obtenus.  Il a précisé que la Mission était guidée par des objectifs clairs, énoncés dans un plan de mise en œuvre de son mandat et que les résultats étaient au rendez-vous, comme le montrent les statistiques relatives aux succès du Service de police des frontières.  Le représentant a ajouté que la MINUBH était également exemplaire par sa capacité à prévoir sa propre « stratégie de sortie » et qu’à cet égard elle constituait un excellent cas d’application des recommandations du rapport Brahimi sur les opérations de paix.  Enfin, il a noté que la perspective de la relève de la MINUBH par les organisations régionales était le troisième atout pour cette Mission.

Le représentant a indiqué que l’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) procédaient à une évaluation des conditions dans lesquelles des activités de contrôle et d’assistance à la police bosnienne pourraient être poursuivies.  Il a insisté sur la nécessité de faire un choix entre différentes options uniquement lorsque le moment serait venu.  Il a

indiqué que la France était favorable à la poursuite des activités de contrôle et d’assistance à la police bosnienne dans le cadre d’une mission de l’Union européenne.  Il a précisé que le rapprochement avec l’Union européenne était la perspective qui s’offrait à la Bosnie-Herzégovine et que l’Union européenne y disposait d’une forte légitimité politique.  M. Levitte a précisé qu’au titre de ses activités de gestion civile et des crises, l’Union européenne devrait avoir la capacité opérationnelle de conduire la mission qui fera suite à la MINUBH et qu’elle serait en mesure d’associer à son action des Etats non membres de l’Union européenne.

M. ALI CHERIF (Tunisie) a estimé que les importants progrès mentionnés dans le rapport du Secrétaire général n'avaient pas seulement concerné les domaines d'intervention couverts par le mandat de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH), mais aussi et surtout l'ensemble des aspects de la vie du peuple bosnien.  Pour le représentant, ces succès sont le signe d'une maturité acquise et d'une volonté profonde de construire un avenir commun multiethnique.

Il importe maintenant, a poursuivi M. Cherif, de renforcer les fondements d'institutions efficaces, démocratiques et multiethniques.  C’est pourquoi, la communauté internationale se doit de continuer son engagement dans ce pays pour assurer une transition paisible qui prenne en considération l'ensemble de la situation dans les Balkans.  Le représentant a ainsi cité les résultats encourageants enregistrés dans le domaine de la réforme de la police et jugé important de poursuivre les efforts déployés en vue d'une meilleure représentation des minorités.  A cet égard, il a relevé, pour s'en féliciter, la nomination d'un Bosnien à un poste élevé dans un commissariat de Republika Srprska.

M. Cherif a également salué les dispositions prises par les autorités de la Bosnie-Herzégovine pour lutter contre le terrorisme, notamment la création d'une base de données.  Faisant référence à la réforme de la justice, il a insisté sur la nécessité d'un service indépendant, impartial et non discriminatoire.  Enfin, mentionnant la police de frontière, il a fait valoir son rôle dans la lutte contre le trafic des stupéfiants, la contrebande et les migrations illégales et s’est félicité de la mise en place du Programme spécial de lutte contre le trafic d'êtres humains (STOP).    

M. GERARD CORR (Irlande) a félicité la MINUBH et la force de police pour les efforts de restructuration qu’elles ont réalisés en Bosnie-Herzégovine et notamment pour le nombre des projets, prévus dans le plan, déjà pleinement exécutés.  Il est clair cependant que des préoccupations persistent.  L’ingérence politique est par exemple encore trop élevée, la réforme judiciaire et pénale est malheureusement quasiment absente et il n’y a guère de soutien suffisant pour la police.  Toutes les autorités du pays doivent éviter que les intérêts à court-terme prévalent.  Elles doivent coopérer avec la MINUBH pour encourager une représentation des minorités dans la police.  La réaction aux violences contre les minorités revenant dans le pays est un élément important à la lumière duquel on jugera la police, a prévenu le représentant.  Tout en se réjouissant de voir que le nombre des retours de réfugiés n’a jamais été aussi important, s’élevant à

41 000, il a jugé encore plus indispensable que les lacunes dans l’autorité gouvernementale soient comblées.   Il faut aussi pousser les réformes économiques et le plan de route de l’Union européenne pour l’intégration du pays, a-t-il estimé. 

Les services de la police des frontières ont fait des progrès importants contre les trafics et les immigrations illégales, s’est ensuite réjoui le représentant.  Toutefois, il a déploré le fait que des progrès plus généraux soient encore entravés.  A ses yeux, des avancées importantes, notamment en matière de droits de propriété, sont essentielles pour normaliser définitivement la région.  En fait, la présence internationale s’avère toujours indispensable.  Des efforts doivent aussi être accomplis pour assurer que les acquis en matière de police et de contrôle des frontière ne soient pas remis en cause par les faiblesses du système judiciaire.  La planification doit se poursuivre d’urgence à tous les niveaux pour qu’une mission de suivi forte puisse atteindre tous ces objectifs et soit déployée avant la fin du mandat de la MINUBH.  L’Irlande appuie aussi la proposition du Secrétaire général de voir les acteurs régionaux progressivement plus engagés.

M. JAMES CUNNINGHAM (Etats-Unis) a apporté son soutien au projet d’achèvement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) et au transfert de ses compétences aux institutions régionales.  Il a émis l’espoir que ce mécanisme servira de modèle aux autres missions de maintien de la paix.  Le Secrétaire général avait exprimé l’espoir que les conclusions des débats de Bruxelles permettraient de concevoir une transition et une relève qui se déroulent sans problèmes, a-t-il fait remarquer. Le représentant a insisté sur la nécessité de fournir un appui politique et des ressources financières au Service de police des frontières qui joue un rôle important dans la lutte contre le terrorisme.  Il a salué l’idée de convoquer rapidement à ce sujet une conférence des donateurs et il a invité la communauté internationale à répondre de façon positive à l’appel lancé.

M. ANDRES FRANCO (Colombie) s’est réjoui des progrès dont le rapport présenté ce matin fait état concernant la Mission en Bosnie-Herzégovine.  Il a mis l’accent sur deux aspects que sa délégation considère comme fondamentaux afin que les réformes en cours pour créer une force de police professionnelle s’inscrivent dans le long terme.  Il s’agit tout d’abord du recrutement de membres issus de groupes minoritaires qui est une garantie de neutralité de cette police.  Il s’agit ensuite de la nécessité de cette force de police de faire office de modèle et d’exemple à suivre, c’est pourquoi elle doit impérativement être multiethnique.  La Colombie espère que la nomination d’un Bosnien au poste de sous-commandant du commissariat de Srebrenica incitera les groupes minoritaires à retourner dans cette région.  Une telle initiative doit être suivie dans d’autres régions, a ajouté le représentant.

Le représentant a ensuite mis en avant le travail réalisé par le Service des frontières en coopération avec la police.  Le trafic illégal de personnes ainsi que le trafic illicite de marchandises diverses sont un problème récurrent et c’est pourquoi, les progrès en matière de surveillance des frontières revêtent une telle importance.  Les nouvelles circonstances internationales font de plus que ce contrôle est devenu un outil indispensable de la lutte contre le terrorisme.  Il est donc nécessaire que le travail conjoint entre la police et les fonctionnaires du service des frontières se poursuive et reçoive, ainsi que le demande le Secrétaire général, les fonds adéquats.  La Colombie estime également que le Conseil de sécurité ne doit pas être absent des discussions qui démarrent en ce moment sur l’avenir de la présence internationale en Bosnie-Herzégovine.  Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la stratégie de sortie qui sera adoptée par l’ONU. 

Pour certains, elle devra intervenir quand les Accords de Dayton auront été complètement mis en œuvre, pour d’autres, elle devra intervenir l’année prochaine quand s’achèvera le mandat de la Mission.  D’autres encore estiment que la sortie doit se faire progressivement au fur et à mesure que les acteurs régionaux assument les responsabilités confiées aux Nations Unies.  Toutes ces options méritent un examen approfondi et la Colombie attend avec intérêt les résultats la réunion du Comité directeur du Conseil sur l’application de la paix, qui commencera demain à Bruxelles.  Son issue influencera en effet le rôle qui reviendra désormais au Conseil.

M. IFTEKHAR AHMED CHOWDHURY (Bangladesh) s’est félicité des améliorations notables enregistrées en matière de sécurité en Bosnie-Herzégovine, et notamment du travail réalisé par le Service de police des frontières qui s’est attaqué avec succès à la question de la fragmentation et de la porosité des frontières, héritage de la guerre et facteur de la criminalité transfrontière.  La sécurisation de 75 % des frontières, ainsi que de l’aéroport de Sarajevo, est une remarquable réussite, a fait observer le représentant.  Il est également remarquable que 1 364 personnes employées par le Service de police des frontières soient issues d’un milieu multiethnique, a-t-il continué, et que ce Service ait réussi à réduire l’immigration illégale vers l’Europe et les trafics des êtres humains, en particulier celui de femmes.  En ce qui concerne la représentation des minorités dans la police, le représentant s’est félicité de progrès notables.  Mais la faiblesse de l’appareil judiciaire reste problématique, a continué M. Chowdhury, car elle décourage la police de poursuivre et d’arrêter les criminels.  Quand les délits sont de nature ethnique, la réponse du système judiciaire doit être adéquate afin de bâtir la confiance dans les institutions judiciaires et de dissuader les extrémistes de récidiver.  Sans l’établissement d’un état de droit basé sur une police efficace et un système judiciaire juste, les autres priorités telles que les réformes économiques, le retour des minorités et le renforcement des institutions resteront à la traîne, a indiqué M. Chowdhury, avant d’affirmer en conclusion que toute solution de long terme à ces questions passe par l’intégration de la Bosnie-Herzégovine à l’Europe.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a déclaré que l’activité de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH), en dépit de son rôle limité, avait une importance essentielle et il s’est félicité des progrès accomplis.  Compte tenu de la précarité de la situation politique en Bosnie-Herzégovine, il a déclaré que la communauté internationale doit s’attacher à améliorer la sécurité et encourager des réformes de structures en Bosnie-Herzégovine.  Il a indiqué que la priorité de la communauté internationale devait aller à la définition des critères d’une présence internationale après la fin du mandat de la MINUBH et des étapes de transfert de responsabilité aux Bosniens eux-mêmes.  Le représentant a déclaré que les changements notables ne devaient pas être précipités et qu’il fallait se conformer aux Accords de Dayton.  En ce qui concerne l’avenir des opérations de police endossées par la MINUBH, il s’est opposé à toute mesure hâtive.  Il a observé que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) était sans doute l’institution la mieux préparée pour prendre la suite mais qu’il fallait trouver une solution rationnelle, en particulier au niveau du financement qui, selon lui, ne pourra pas être assuré par des contributions volontaires.  Il a conclu que, de toute façon, le mandat de la Mission durera encore au moins un an.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a accueilli avec satisfaction les progrès réalisés en Bosnie-Herzégovine en matière de réforme de la police, de sécurité des frontières et de respect du droit, car, a-t-il indiqué, une police efficace et un système pénal impartial sont indispensables pour assurer l’état de droit dans une société démocratique et multiethnique et pour sécuriser le retour des minorités.  Si la responsabilité de la réforme de la police et du système judiciaire reposent en premier lieu sur les institutions locales et fédérales de la Bosnie-Herzégovine, M. Kolby a plaidé en faveur du maintien de l’appui de la communauté internationale.  En effet, a-t-il expliqué, la réforme judiciaire a pris du retard, et il importe d’aller plus avant dans la réforme de la police, notamment en renforçant la coopération entre les forces de police des entités, en améliorant la représentation des minorités dans les forces de police des entités et en intensifiant les efforts en faveur de l’entraînement et de l’équipement du Service de police des frontières.  Comme la police et la justice pénale de la Bosnie-Herzégovine auront encore besoin du soutien de la communauté internationale, même après la fin de la Mission des Nations Unies en décembre 2002, M. Kolby a indiqué que la Norvège se joindrait aux efforts déployés pour préserver les acquis de la MINUBH.  Il a en conclusion proposé que cette collaboration prenne place dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui a démontré dans les Balkans, et notamment en Croatie, qu’elle a l’expérience et les compétences nécessaires à ce type de mission.

M. MOCTAR OUANE (Mali) a partagé les vues exprimées par les orateurs précédents.  Il s’est réjoui des résultats encourageants enregistrés dans la mise en oeuvre des Accords de Dayton.  Toutes les communautés de la Bosnie-Herzégovine doivent participer activement à la construction d’une société multiethnique et encourager le retour des réfugiés.  Les autorités gouvernementales doivent, de leur côté, agir fermement en faveur de la reconstruction économique. Les efforts entrepris en faveur de la création d’une force de police et de la réforme de la justice sont importants et doivent se poursuivre.  Leur succès sera en effet un gage de paix, a déclaré M. Ouane.  Il s’est associé à l’appel lancé à la communauté internationale pour qu’elle assume pleinement ses responsabilités à l’égard de la reconstruction de ce pays.

M. MIRZA KUSLJUGIC (Bosnie-Herzégovine) a déclaré que la situation générale s’était améliorée en particulier grâce aux efforts de la communauté internationale et de l’élection d’un gouvernement multiethnique en Bosnie.  Il a indiqué que ces progrès n’étaient qu’une étape et que les priorités du gouvernement étaient désormais l’amélioration de l’état de droit, la mise en place d’un système judiciaire fiable et la réforme économique. 

Le représentant a indiqué que, grâce aux efforts de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH), les services de police étaient désormais plus efficaces et responsables et qu’il y avait eu une réduction du trafic d’êtres humains et des mouvements migratoires illégaux.  Il a indiqué que le recrutement de membres de la police issus de groupes minoritaires encouragerait la réconciliation et le retour des réfugiés, dont 175 300 ont déjà regagné leur foyer depuis 1999. Il a cependant observé qu’il faudrait encore cinq ans pour achever le processus de retour et que, malgré les progrès réalisés, on était encore loin du compte.  Il a également indiqué que les progrès n’avaient pas été identiques dans les deux entités, et s’étaient même montrés limités dans les « taches noires » sur

lesquelles la communauté internationale devrait concentrer ses efforts.  Le représentant a fait remarquer qu’ensuite, les institutions centrales et des entités allaient coopérer pleinement pour la première fois dans la lutte antiterroriste.  Afin de construire un pays européen économiquement viable, a-t-il indiqué, il est nécessaire de créer les conditions propices d’un retour des réfugiés et d’instituer un système judiciaire indépendant et des forces de police non politiques.  A cette fin, il a émis l’espoir que la MINUBH déployera des efforts complémentaires en notant que certaines activités n’avaient pas été finalisées.  Il a apporté son soutien à la rationalisation en cours des activités des institutions internationales en Bosnie-Herzégovine et il a espéré que, lors de la réunion à Bruxelles du Comité pour la mise en œuvre de la paix (PIC), il serait possible d’envisager une approche régionale.  En effet, a-t-il conclu, la plupart des questions liées à la Bosnie-Herzégovine, comme la sécurité ou le retour des réfugiés, sont des problèmes de nature régionale.

M. JEAN DE RUYT (Belgique), s’exprimant au nom de l’Union européenne et de la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, ainsi que de Chypre, de Malte, de la Turquie, de l ‘Islande et du Liechtenstein, a déclaré que la lecture du dernier rapport du Secrétaire général est encourageante.  Il s’est particulièrement réjoui de constater que, dans le cadre du plan d’exécution de son mandat, la mission de la MINUBH continue de progresser et que 43 de ses 66 projets ont été achevés à ce jour.  L’Union européenne est particulièrement satisfaite des résultats obtenus concernant le Service de police des frontières, la lutte contre le trafic des êtres humains et de drogue et la lutte antiterroriste.  Il est très positif que la police régionale et les deux entités améliorent leur collaboration.  En revanche, il est dommage que les efforts de la police ne soient pas encore efficacement relayés par le système judiciaire qui ne réalise que de lents progrès.  La confiance du public, non seulement dans l’appareil judiciaire, mais aussi dans les services de police est primordiale à son bon fonctionnement, a insisté le représentant. 

En continuant dans cette voie, la MINUBH devra avoir terminé ses tâches essentielles, pour la fin de son mandat en décembre de l’année prochaine, a estimé le représentant.  L’Union européenne soutient l’approche globale du Haut Représentant pour « recalibrer » la structure actuelle de la présence civile sur le terrain.  Il faut en effet planifier intelligemment cette transition et étudier les possibilités qui s’offrent pour rationaliser la présence de la communauté internationale en gardant à l’esprit les impératifs d’efficacité et de coordination.  Le document que le Haut Représentant présentera à la réunion du Comité pour la mise en œuvre de la paix, à Bruxelles, permettra très certainement d’avancer vers une mise en œuvre rapide d’une telle rationalisation, a confié le représentant.  Il a considéré ensuite que les activités de la MINUBH s’inscrivent directement dans les progrès réalisés par la Bosnie-Herzégovine dans la mise en œuvre des Accords de Dayton.  L’Union européenne engage vivement les autorités du pays à continuer de mettre en œuvre la « feuille de route » vers l’Europe.  Elle souligne qu’une gestion politique responsable et qu’une volonté totale et immédiate de réaliser intégralement les réformes institutionnelles, législatives et économiques constituent les conditions sine qua non incontournables d’une intégration rapide aux structures de l’Union.  La coopération régionale n’est pas moins importante à la consolidation de ce processus et la Bosnie-Herzégovine doit, à cet égard, poursuivre les progrès importants qu’elle a déjà réalisés.

Répondant aux questions posées durant le débat, M. HEDI ANNABI, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, a expliqué que la coopération de M. Klein avec les autres organisations en mesure de reprendre la responsabilité de la mission de suivi qui succédera à la MINUBH à la fin de 2002 s’inspire des instructions directes du Secrétaire général de faire en sorte que la transition soit la plus paisible et la plus efficace possible.  M. Klein travaille notamment activement avec l’Union européenne et l’OSCE dont il a reçu des délégations et attend aussi avec beaucoup d’intérêt les résultats de la réunion du Comité directeur du Conseil de mise en oeuvre de la paix qui démarre à Bruxelles.  Pour ce qui est de la forme que pourrait prendre la mission de suivi de la MINUBH, il a indiqué que cela relève de la décision propre de cette entité qui sera choisie.  Toutefois, il est clair qu’elle sera mieux à même d’assurer son travail si elle combine les éléments policiers, judiciaires et administratifs.  Il semble que la mission de suivi de police sera effectivement en mesure d’assurer sa tâche avec 25% des effectifs actuels.  De son côté, la MINUBH sera réduite au fur et à mesure pour garantir un passage de flambeau harmonieux.  Dans tous les cas, la MINUBH coopérera activement avec l’organisation qui lui succédera.  Le processus de planification devrait effectivement commencer le plus rapidement possible.  A cet égard, il a rappelé que le Secrétaire général a donné un préavis de 13 mois pour la fin de la Mission et l’on dispose donc du temps nécessaire pour tous les préparatifs. 

S’agissant des activités visant à protéger les droits des personnes issues des minorités, une question soulevée par le représentant de l’Ukraine, M. Annabi a précisé que la MINUBH essaie de faire en sorte que, dans la mesure du possible, la police accepte et respecte les normes démocratiques fondamentales.  Les fonctions de contrôle relèvent dans ce domaine de la Commission des droits de l’homme du pays et de l’OSCE.   Au représentant du Bangladesh qui demandait quand la police des frontières pourra être complètement déployée, le Sous-Secrétaire général a indiqué que 100% des frontières devraient pouvoir  être surveillées au deuxième semestre 2002.  Ce résultat ne dépendra cependant pas seulement de la MINUBH, mais aussi de l’appui financier qui est apporté à cette police.  Or, à l’heure actuelle, elle souffre d’un déficit de 16 millions de dollars s’agissant des salaires de ses membres.  De même, du matériel de base, tels que des bateaux pour surveiller les zones fluviales, fait défaut.  Le déploiement complet de cette police dépendra donc également de la rapidité avec laquelle un soutien matériel lui sera apporté.

*   ***   *