LE CONSEIL DE SECURITE SE FELICITE DE LA DECISION DU RASSEMBLEMENT CONGOLAIS POUR LA DEMOCRATIE DE DEMILITARISER LA VILLE DE KISANGANI
| Communiqué de presse CS/2212 |
Conseil de sécurité
4410e et 4412e séances - matin et soir
LE CONSEIL DE SECURITE SE FELICITE DE LA DECISION DU RASSEMBLEMENT CONGOLAIS
POUR LA DEMOCRATIE DE DEMILITARISER LA VILLE DE KISANGANI
Le Secrétaire général annonce son intention de renforcer
la présence militaire de la MONUC à Kisangani et souhaite son déploiement à Kindu
Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a fait part, ce matin, aux membres du Conseil de sécurité et au Comité politique de l’Accord de Lusaka de son intention de renforcer la présence militaire de la Mission d’observation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) dans la ville de Kisangani. Souhaitant également le déploiement de la MONUC à Kindu, il a jugé que ces mesures contribueraient à créer un climat de sécurité pouvant inciter au désarmement des groupes armés dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). M. Annan s’exprimait au cours de la rencontre entre le Conseil de sécurité et le Comité politique, présidée par le Premier Ministre de la Jamaïque, M. Percival James Patterson, qui a précisé que l’objectif de cette réunion était de consolider les acquis des derniers mois et de donner une impulsion nouvelle au processus de paix en RDC et dans la région des Grands Lacs.
Intervenant au nom du Comité politique, son Président, le Ministre angolais des affaires étrangères, M. Joao Bernardo de Miranda, a assuré le Conseil que le Comité s’engageait à prendre toutes les mesures pour que les signataires de l’Accord de Lusaka remplissent leurs obligations. M. de Miranda a également appuyé les recommandations du Secrétaire général relatives au déploiement de la phase III de la MONUC avant de faire observer que le retrait total des forces étrangères exigerait une plus grande participation des Nations Unies. Il a en outre estimé que le moment est venu pour le Conseil de sécurité de réfléchir au déploiement d’une force de maintien de la paix.
Le représentant de la Belgique, s’exprimant au nom de l’Union européenne, a jugé que le processus de paix était laborieux et complexe, regrettant que les développements sur le terrain soient plutôt décevants. Il a souligné qu’il fallait une entente minimale entre le Rwanda et la RDC sur le processus de désarmement, démobilisation, et réintégration (DDR), qui doit se faire sur une base volontaire et pacifique. Il a déclaré que toute initiative allant à l’encontre de ces principes était tout simplement inacceptable et il a appelé le Rwanda à user de toute son influence auprès du RCD-Goma, afin d’obtenir la démilitarisation de Kisangani.
En fin de séance, le Conseil a adopté à l’unanimité la résolution 1376(2001) par laquelle il appuie le démarrage de la phase III du déploiement de la Mission d'Observation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et souligne, à cet égard, l’importance qu’il attache au déploiement de la MONUC dans l’est de la République démocratique du Congo, notamment dans les villes de Kindu et Kisangani. Il exige à nouveau que Kisangani soit démilitarisée, conformément à la résolution 1304 (2000) et se félicite que le Rassemblement congolais pour la démocratie se soit engagé, à la 4411ème séance du Conseil du 9 novembre 2001, à démilitariser rapidement Kisangani.
Le Conseil salue en outre la décision du Secrétaire général de déployer à nouveau du personnel de la MONUC dans cette ville, notamment pour contribuer à la formation de la police, et souligne qu’aucune partie ne sera autorisée à réoccuper militairement cette ville une fois que celle-ci aura été démilitarisée. Il note avec préoccupation le communiqué conjoint publié le 4 novembre par les Secrétaires généraux du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) et du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) en ce qui concerne le déploiement d’une force spéciale conjointe à Kindu et souligne qu’il faudra réunir les conditions voulues pour que la MONUC puisse s’acquitter de sa mission à Kindu et que les discussions sur le désarmement et la démobilisation volontaire des groupes armés concernés puissent se dérouler dans un environnement neutre.
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La séance No. 4411 était privée
LA SITUATION CONCERNANT LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Projet de résolution
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions précédentes et les déclarations de son Président,
Réaffirmant que tous les États ont l’obligation de s’abstenir de recourir à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies, et réaffirmant aussi l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo, de même que sa souveraineté, notamment sur ses ressources naturelles,
Prenant note du rapport du Secrétaire général en date du 16 octobre 2001 (S/2001/970) et de ses recommandations,
Se réjouissant de la participation du Comité politique de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka (S/1999/818) aux séances conjointes du 9 novembre 2001,
Constatant que la situation dans la République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,
1. Se réjouit du respect général du cessez-le-feu entre les parties signataires de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka, mais n’en exprime pas moins sa préoccupation à l’égard des combats dans certaines régions de l’est de la République démocratique du Congo et appelle l’ensemble des parties à mettre fin à tout soutien aux groupes armés, en particulier dans l’est du pays;
2. Se réjouit du retrait de certaines forces, y compris le contingent namibien tout entier, de la République démocratique du Congo, qui constitue un pas positif vers le retrait complet de toutes les forces étrangères, et demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de commencer à mettre en oeuvre, sans retard, leur retrait intégral, conformément à la résolution 1304;
3. Exige à nouveau que Kisangani soit démilitarisée, conformément à sa résolution 1304 (2000) et souligne que la démilitarisation de cette ville constituera une étape importante pour la poursuite du processus de paix en République démocratique du Congo, se félicite que le Rassemblement congolais pour la démocratie se soit engagé, à la 4411e séance du 9 novembre 2001, à démilitariser rapidement Kisangani, salue la décision du Secrétaire général de déployer à nouveau du personnel de la MONUC dans cette ville, notamment pour contribuer à la formation de la police, et souligne qu’aucune partie ne sera autorisée à réoccuper militairement cette ville une fois que celle-ci aura été démilitarisée;
4. Exprime son soutien au Dialogue intercongolais, élément clef du processus de paix, ainsi qu’à tous les efforts en vue de faire progresser ce processus, appelle les parties congolaises à travailler ensemble au succès du dialogue et exprime également son soutien au Facilitateur et à son appel aux parties pour que le dialogue soit pleinement inclusif;
5. Exprime sa grave préoccupation devant les violations répétées des droits de l’homme dans l’ensemble de la République démocratique du Congo, particulièrement dans les territoires sous le contrôle des groupes de rebelles parties à l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka, et demande à toutes les parties d’y mettre fin;
6. Exprime sa vive préoccupation à l’égard de la situation humanitaire en République démocratique du Congo et demande à la communauté internationale d’accroître sans délai son appui aux activités humanitaires;
7. Exprime sa vive préoccupation devant les difficultés économiques auxquelles doit faire face le Gouvernement de la République démocratique du Congo, souligne que le progrès du processus de paix et la reprise économique ainsi que le développement du pays sont interdépendants et, de ce point de vue, souligne qu’il importe d’accroître d’urgence l’aide économique internationale à l’appui du processus de paix;
8. Réitère sa condamnation de toute exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo, exige que cette exploitation cesse et souligne que les ressources naturelles du pays ne doivent pas servir à y financer le conflit;
9. Souligne qu’il existe des liens entre les processus de paix au Burundi et en République démocratique du Congo et, se réjouissant des progrès qu’a connus récemment le processus au Burundi, invite les parties à l’accord de Lusaka à se rapprocher des autorités burundaises pour faire avancer ces deux processus;
10. Appuie le démarrage de la phase III du déploiement de la MONUC selon le concept d’opérations détaillé aux paragraphes 59 à 87 du rapport du Secrétaire général (S/2001/970), souligne, à cet égard, l’importance qu’il attache au déploiement de la MONUC dans l’est de la République démocratique du Congo, conformément au nouveau concept d’opérations et en deçà du plafond établi, notamment dans les villes de Kindu et Kisangani;
11. Note avec préoccupation le communiqué conjoint publié le 4 novembre 2001 par les Secrétaires généraux du Mouvement de libération du Congo et du Rassemblement congolais pour la démocratie en ce qui concerne le déploiement d’une force spéciale conjointe à Kindu, et souligne qu’il faudra réunir les conditions voulues pour que la MONUC puisse s’acquitter de sa mission à Kindu et que les discussions sur le désarmement et la démobilisation volontaires des groupes armés concernés puissent se dérouler dans un environnement neutre;
12. Affirme que la mise en oeuvre de la phase III du déploiement de la MONUC exige que les parties prennent les mesures ci-après et demande au Secrétaire général de lui rendre compte des progrès qui auront été accomplis à cet égard :
i) La remise à la MONUC, dans les plus brefs délais et conformément à sa résolution 1355 (2001), des informations opérationnelles nécessaires à la planification du soutien de la MONUC au processus de retrait total des forces étrangères présentes sur le territoire de la République démocratique du Congo, y compris le nombre de militaires étrangers se trouvant sur le territoire de la République démocratique du Congo, leur équipement et leur armement, leurs itinéraires de dégagement et un calendrier précis de mise en oeuvre;
ii) La remise à la MONUC, dans les plus brefs délais et conformément à sa résolution 1355 (2001), des informations opérationnelles nécessaires à la planification du rôle assigné à la MONUC dans le processus de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion (DDRRR) des groupes armés visés à l’annexe A, chapitre 9.1 de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka, y compris le nombre de personnes concernées, leur équipement et leur armement, leur déploiement, leurs intentions et un calendrier précis de mise en oeuvre;
iii) L’instauration d’un dialogue direct entre les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda pour parvenir à créer un climat de confiance, mettre en place un mécanisme conjoint de coordination et procéder à des échanges d’information concernant le processus de DDRRR;
iv) La création, par les gouvernements des pays concernés, en particulier le Rwanda, de conditions propices au DDRRR volontaire des membres des groupes armés concernés, en particulier la protection de la sécurité personnelle des membres de ces groupes armés, le respect de leurs droits civils et leur réintégration économique notamment avec l’aide de la communauté des donateurs, en prenant note des mesures prises jusqu’ici à cet effet;
v) La démilitarisation de Kisangani;
vi) Le rétablissement complet de la liberté de circulation des personnes et des biens entre Kinshasa et Kisangani et dans l’ensemble du pays;
vii) La pleine et entière coopération des parties avec les opérations militaires et logistiques de la MONUC, ainsi qu’avec ses activités humanitaires, de droits de l’homme et sur la protection des enfants, en permettant notamment un accès sans entraves aux ports et aux aéroports, et en s’abstenant de créer des obstacles administratifs ou autres;
13. Exprime sa satisfaction à l’égard du partenariat instauré avec les parties à l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka, que renforcent les contacts réguliers entre le Comité politique de cet accord et le Conseil, et se déclare à nouveau fermement résolu à prêter assistance aux parties dans leurs efforts de paix;
14. Félicite le personnel de la MONUC pour le travail remarquable qu’il a accompli dans des conditions difficiles et rend hommage particulièrement aux efforts du Représentant spécial du Secrétaire général;
15. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Déclarations
M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, a souhaité que la rencontre entre le Comité politique de l’Accord de Lusaka et le Conseil de sécurité permette aux parties en présence de s'entendre sur les voies et moyens de faire avancer le processus de paix. Il a rappelé avoir recommandé, dans son dernier rapport, le déploiement de la phase III de la MONUC et a estimé que les parties devaient respecter leurs engagements et leurs responsabilités. Il a souhaité que les combats cessent dans l’est du pays et a jugé que personne ne devait apporter de soutien aux groupes armés et que les conditions devaient être réunies pour encourager le retour volontaire des anciens combattants. M. Annan a souligné que la RDC et le Rwanda doivent s’entendre sur le processus de désarmement, de démobilisation et de rapatriement des combattants ainsi que sur la création d’un mécanisme de coordination qui facilitera la transition sans heurt du désarmement à la réinsertion.
Estimant que Kisangani doit être démilitarisée, M. Annan a engagé le RCD à donner suite, sans plus tarder, aux mesures proposées à cet égard par son Représentant spécial, M, Ngongi. Le Secrétaire général a fait part de son intention de renforcer la présence militaire de la MONUC à Kisangani et a ajouté que le déploiement de la MONUC à Kindu a pour objectif de créer un climat de sécurité incitant les groupes armés à désarmer. Il a noté avec inquiétude la décision du RCD et de MLC de mettre en place une «force spéciale mixte», basée à Kindu et qui serait chargée de «traquer et de neutraliser toutes les forces négatives» et a souligné que Kindu ne doit en aucun cas être utilisée comme une base de lancement d’opérations militaires.
M. Annan a jugé que la réouverture du fleuve Congo à la navigation est l’étape la plus importante qui permettra de relancer l’activité économique. Il a lancé un appel à toutes les parties pour qu’elles aident la MONUC dans la poursuite de ses opérations et a souhaité que les membres du Comité politique, en particulier les parties congolaises, soutiennent les efforts du facilitateur du Dialogue intercongolais, Sir Ketumile Masire. Il a demandé aux parties congolaises de prendre les mesures nécessaires afin d’améliorer la situation des droits de l’homme dans les régions sous leur contrôle et d’accélérer la démobilisation des enfants armés.
M. JOAO BERNARDO DE MIRANDA, Ministre des affaires étrangères de l’Angola et Président du Comité politique de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka, a observé qu’il s’agissait aujourd’hui de déterminer ensemble comment assurer le maintien et la consolidation du cessez-le feu, le désarmement et la démobilisation des troupes armées, accélérer le retrait des troupes étrangères, intensifier le dialogue intercongolais et par conséquent, contribuer sensiblement au retour de la paix et de la stabilité en République démocratique du Congo. Ce sont là, a-t-il souligné, des tâches urgentes et cruciales. Il s’agit de poursuivre dans la voie d’une paix durable ou de revenir à une guerre à grande échelle en République démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs.
Les progrès réalisés dans l’application de l’Accord de Lusaka permettent d’être optimiste, a jugé le ministre, qui a mentionné, entre autres, le cessez-le-feu, malgré quelques rechutes inévitables. Cela montre qu’il n’existe pas de solution militaire au conflit en République démocratique du Congo, a-t-il souligné en exprimant sa préoccupation face à la poursuite des activités militaires dans l’est du pays. Ces combats, a-t-il observé, qui impliquent certaines parties qui ont signé l’accord et d’autres qui ne l’ont pas signé, mettent le cessez-le-feu en danger. La solution, selon lui, ne doit pas se limiter à la fin de l’aide militaire aux groupes armés : il faut aussi fournir le soutien nécessaire au processus de démobilisation, désarmement et réinstallation des combattants. Ceux-ci doivent trouver une alternative à la guerre, a insisté le ministre : il faut les encourager à renoncer aux armes et à revenir à la terre.
Avec la fin du désengagement des forces namibiennes et le retrait partiel, toujours en cours, de celles de l’Angola, du Zimbabwe et de l’Ouganda, les bases de la phase III de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) sont établies, a-t-il poursuivi. Le Comité politique s’engage à prendre toutes les mesures pour que tous les signataires remplissent leurs obligations. J’appuie, a-t-il déclaré, les recommandations du Secrétaire général pour que le Conseil de sécurité autorise le déploiement de la phase III car cela contribuera à restaurer la confiance entre toutes les parties en cause. Mais pour le comité politique, a-t-il ajouté, le retrait total des forces étrangères exigera une plus grande participation des Nations Unies pour accélérer le retour à la paix, aussi le temps est venu pour le Conseil de sécurité de réfléchir au déploiement d’une force de maintien de la paix en République démocratique du Congo.
Remarquant que le peuple de la République démocratique du Congo continue de souffrir d’une guerre qui a fait des centaines de milliers de morts et détruit les infrastructures du pays, il a appelé à aider les Congolais afin qu’ils puissent régler eux-mêmes leurs problèmes, reconstruire leur économie et instaurer une société démocratique, en paix avec ses voisins. Il faut pour cela que tous les Etats respectent l’intégrité, la souveraineté et l’indépendance de la RDC. Le Conseil de sécurité et la communauté internationale dans son ensemble ont donc un rôle très important à jouer, a-t-il conclu.
M. PERCIVAL JAMES PATTERSON, Premier Ministre de la Jamaïque, s’est félicité des progrès réalisés dans le processus de paix en RDC depuis septembre 2000 et du rôle central joué par le Conseil de sécurité, notamment lors de la mission effectuée dans la région des Grands Lacs cette année. Il a souligné la contribution du déploiement de la MONUC au processus de paix avant de souhaiter que le déploiement de la phase III soit sérieusement envisagée par le Conseil. Il a déclaré que la rencontre d’aujourd’hui a pour objectif de consolider les acquis et de donner une impulsion nouvelle au processus de paix en RDC et dans la région des Grands Lacs. Le Premier Ministre a salué les changements positifs intervenus au niveau politique en RDC et dans la région et a souhaité qu’ils servent de base à la consolidation du processus.
Rappelant que le Conseil s’était réuni la veille avec les représentants des pays membres de l’Initiative régionale de paix pour le Burundi, M. Patterson a souligné les liens entre les deux conflits et a souhaité que les parties s’entendent sur le moyen d’associer davantage le Burundi au processus de paix en RDC. S’agissant des mesures à prendre pour consolider le processus de paix en RDC et dans la région des Grands Lacs, le Premier Ministre a souhaité la définition d’un plan réaliste et crédible de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de réinstallation des ex-combattants et a demandé aux Etats de cesser tout soutien aux groupes armés opérant dans l’est de la RDC. Il a demandé la mise en place d’un plan de retrait des forces étrangères de la RDC, conformément à l’Accord de Lusaka et aux résolutions pertinentes du Conseil, et la démilitarisation de Kisangani. M. Patterson a souligné que la poursuite du dialogue intercongolais demeure une priorité pour l’avenir politique de la RDC, souhaitant que toutes les parties congolaises et la communauté internationale lui apportent le soutien nécessaire.
M. JEAN DE RUYT (Belgique), s’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, a jugé que le processus de paix était laborieux et complexe, que les développements sur le terrain étaient plutôt décevants et que le processus de paix n’avait toujours pas atteint un point irréversible.
Il importe, a-t-il indiqué, à l’heure où les Nations Unies s’apprêtent à s’engager dans la troisième phase du déploiement de la MONUC et à mobiliser des ressources supplémentaires, que les parties au conflit fassent preuve de leur ferme engagement dans le processus de paix. A ce titre, l’Union européenne estime que toutes les parties, en particulier le Gouvernement de la République démocratique du Congo, doivent cesser immédiatement toute forme de soutien aux groupes armés.
Jugeant qu’il faut une entente minimale entre le Rwanda et la RDC sur le processus de désarmement, démobilisation, réintégration (DDR), qui doit se faire sur une base volontaire et pacifique, le représentant a déclaré que toute initiative allant à l’encontre de ces principes était tout simplement inacceptable. Abordant la question du désengagement, M. de Ruyt a estimé qu’il constitue un premier pas dans le processus de retrait des forces étrangères. Il a ensuite appelé le Rwanda à user de toute son influence auprès du RCD-Goma, afin d’obtenir la démilitarisation de Kisangani.
Enfin, M. de Ruyt a appuyé la recommandation du Secrétaire général d’amorcer la troisième phase du déploiement de la MONUC afin, a-t-il expliqué, de maintenir la dynamique du processus de paix, malgré les risques et les coûts qu’elle entraîne et dans l’espoir que les parties au conflit, tant en RDC que dans la région, assumeront pleinement leurs responsabilités morales et politiques.
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