LE CONSEIL DE SECURITÉ RENOUVELLE SON SOUTIEN AU PROCESSUS DE PAIX D’ARTA ET DEMANDE A TOUTES LES PARTIES SOMALIENNES DE TRAVAILLER À LA RECONCILIATION
| Communiqué de presse CS/2207 |
Conseil de sécurité
4401e séance – matin
LE CONSEIL DE SECURITÉ RENOUVELLE SON SOUTIEN AU PROCESSUS DE PAIX D’ARTA ET DEMANDE A TOUTES LES PARTIES SOMALIENNES DE TRAVAILLER À LA RECONCILIATION
Réuni ce matin sous la présidence de M. Richard Ryan (Irlande), le Conseil de sécurité a adopté le Projet de déclaration suivant sur la situation en Somalie (S/PRST/2001/30):
Le Conseil de sécurité, ayant examiné le rapport du Secrétaire général daté du 11 octobre 2001 (S/2001/963) et ayant tenu une séance publique le 19 octobre 2001 (S/PV.4392 et S/PV.4392 reprise 1), réaffirme qu’il est déterminé à obtenir un règlement global et durable de la situation en Somalie, dans la ligne des principes de la Charte des Nations Unies et le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie.
Le Conseil réaffirme qu’il appuie les conclusions de la Conférence nationale pour la paix tenue à Arta, la constitution d’une Assemblée nationale de transition et le Gouvernement national de transition. Il encourage le Gouvernement national de transition à continuer, dans un esprit de dialogue constructif, à obtenir le concours de tous les groupes du pays, y compris dans les régions du nord-est et du nord-ouest, afin de préparer la mise en place de mécanismes permanents de gouvernance, au moyen d’un processus démocratique.
Le Conseil estime que le processus de paix d’Arta demeure la base la plus viable pour la paix et la réconciliation nationales en Somalie. Il prie instamment le Gouvernement national de transition, les dirigeants politiques et chefs traditionnels ainsi que les factions en Somalie de ne ménager aucun effort pour mener à bien, sans condition préalable, le processus de paix et de réconciliation, par le dialogue et la participation de toutes les parties dans un esprit de conciliation et de tolérance mutuelles. Il demande à toutes les parties de s’abstenir de toute action qui mettrait en péril le processus de paix d’Arta. Il souligne que, pendant que la recherche d’une solution nationale se poursuit, il faut aussi s’attacher sans relâche à trouver des règlements politiques au niveau local.
Le Conseil soutient le Gouvernement national de transition dans les efforts qu’il déploie pour renforcer la sécurité dans la région de Mogadishu et rendre opérationnel le Comité national pour la réconciliation et la restitution des biens, qui devrait être indépendant, ainsi qu’il est prévu dans la Charte nationale de transition. Le Conseil souligne qu’il est nécessaire de s’employer à lutter contre le terrorisme international, comme le prévoit sa résolution 1373 (2001) du 28 septembre 2001 et prend note avec satisfaction de l’intention
déclarée du Gouvernement national de transition de prendre des mesures en la matière. Il prie instamment la communauté internationale, agissant entre autres par l’entremise du Comité créé par la résolution 1373 et chargé de suivre l’application de cette résolution (dit Comité de lutte contre le terrorisme), de fournir une assistance à la Somalie en vue de mettre en oeuvre ladite résolution.
Le Conseil appelle les États concernés de la corne de l’Afrique à contribuer de façon constructive aux efforts de paix en Somalie. Il souligne que la façon la plus efficace d’aborder la situation dans ce pays et de poursuivre l’objectif d’une stabilité régionale à long terme est que les États voisins jouent un rôle positif, y compris dans le processus de reconstruction des institutions nationales en Somalie.
Le Conseil salue l’importante contribution de Djibouti au processus de paix d’Arta et se félicite du rôle que ce pays continue de jouer à cet égard. Il encourage l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), l’Union africaine et la Ligue des États arabes à redoubler d’efforts pour promouvoir la paix en Somalie.
Le Conseil demande à tous les États et aux autres entités intéressées de respecter scrupuleusement l’embargo sur les armes décrété par sa résolution 733 (1992) du 23 janvier 1992. Il souligne que tous les États, en particulier ceux de la région, doivent s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures de la Somalie. Une telle ingérence risquerait de mettre en danger la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique et l’unité de la Somalie.
Le Conseil insiste pour que le territoire de la Somalie ne soit pas utilisé pour déstabiliser la sous-région.
Le Conseil condamne fermement l’attaque lancée le 13 octobre 2001 contre un poste de police de Mogadishu, qui a fait plusieurs morts chez les policiers et les civils. Il condamne de nouveau l’attaque lancée le 27 mars 2001 contre le complexe de Médecins sans frontières à Mogadishu et l’enlèvement de personnel international qui a suivi et exige que les responsables de tels actes soient traduits en justice. Le Conseil note que ces attaques ont été lancées au moment où l’on envisageait une éventuelle mission de consolidation de la paix des Nations Unies concernant la Somalie.
Le Conseil souligne que la violence, aussi grande qu’elle soit, ne saurait améliorer le sort du peuple somalien ni instaurer la stabilité, la paix ou la sécurité dans le pays. Il demande la cessation immédiate de tous les actes de violence en Somalie. Des actes délibérés de violence ne sauraient empêcher le relèvement des structures administratives de la Somalie et le rétablissement de la primauté du droit dans le pays. À cet égard, le Conseil condamne les dirigeants des factions armées qui ne s’associent pas au processus de paix et continuent à faire obstacle à la paix et à la stabilité en Somalie.
Le Conseil exprime la préoccupation que lui cause la situation humanitaire en Somalie en particulier dans le sud, dans les régions de Bay, Bakool, Gedo et Hiran du fait de l’insécurité alimentaire et de l’absence de précipitations d’octobre à décembre. Il appelle l’attention sur le besoin urgent d’assistance internationale, notamment pour remédier aux pénuries de denrées alimentaires et
d’eau, ce qui permettrait de prévenir des migrations susceptibles de constituer un nouveau facteur d’instabilité et la multiplication des cas de maladie. Notant que les problèmes rencontrés s’agissant des exportations de bétail peuvent également jouer un rôle déterminant dans l’aggravation de la situation économique et humanitaire, il demande à tous les États et à toutes les autorités en Somalie de coopérer aux efforts visant la reprise de ces exportations.
Le Conseil note avec satisfaction que l’ONU, la Croix-Rouge et des organisations non gouvernementales continuent d’apporter une aide humanitaire et une assistance au développement à toutes les régions de Somalie. Le Conseil demande à toutes les parties en Somalie de respecter pleinement la sécurité et la sûreté des personnels de l’ONU, du Comité international de la Croix-Rouge et des organisations non gouvernementales, et de garantir leur entière liberté de mouvement et d’accès sur l’ensemble du territoire somalien. Le Conseil demande aux États Membres de répondre d’urgence et avec générosité à l’appel global interinstitutions des Nations Unies pour 2001, les contributions reçues à ce jour ne permettant de couvrir que 16 % des besoins identifiés.
Le Conseil prie le Secrétaire général de prendre les mesures suivantes pour appuyer le processus de paix en Somalie :
i) Dépêcher une mission interinstitutions dirigée par le Siège, chargée de mener une évaluation globale de la situation sécuritaire en Somalie, y compris à Mogadishu sur la base des normes générales en vigueur à l’ONU;
ii) Établir des propositions sur la façon dont l’ONU pourrait dispenser une assistance supplémentaire pour démobiliser les membres des milices et assurer la formation de policiers relevant du Gouvernement national de transition;
iii) Inviter les donateurs à verser des contributions au fonds
d’affectation spéciale pour la consolidation de la paix en Somalie qui doit être constitué comme proposé dans le rapport du Secrétaire général daté du 19 décembre 2000 (S/2000/1211) aux fins de faciliter les activités prescrites dans l’optique des propositions établies conformément au paragraphe ii) ci-dessus;
iv) Examiner les possibilités d’ajustement, selon que de besoin, du mandat du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie;
v) Consulter toutes les parties concernées sur la mise au point de moyens pratiques et constructifs pour atteindre les objectifs ci-après :
a) Promouvoir la cohérence des approches politiques envers la Somalie et renforcer l’appui en faveur de la paix et de la réconciliation dans ce pays;
b) Faciliter l’échange d’informations; et
c) Trouver les moyens d’appeler l’attention sur les besoins de la Somalie en matière de réconciliation nationale.
L’effort mené aux fins des objectifs énoncés dans les alinéas a), b) et c) devrait comporter essentiellement des interventions dans la région et comprendre une interaction étroite avec l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), le Forum des partenaires de l’IGAD, l’Union africaine, la Ligue des États arabes et le Conseil de sécurité;
vi) Intensifier, par le biais de contacts urgents avec les pays donateurs et les organisations non gouvernementales compétentes, les efforts d’assistance humanitaire et d’assistance au développement en Somalie;
vii) Présenter des rapports au moins tous les quatre mois sur la situation en Somalie et les efforts déployés pour promouvoir le processus de paix, y compris des mises à jour sur le champ d’action et les plans qui pourraient être utilisés pour lancer une mission de consolidation de la paix concernant la Somalie. Le prochain rapport, qui doit être présenté le 31 janvier 2002, devrait donner un tableau actualisé des activités entreprises en application des paragraphes i) à vi) ci-dessus.
Le Conseil de sécurité reste saisi de la question.
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